COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 10 nvembre à 20 heures, le Cnseil Municipal de MAGNE, dûment cnvqué, s est réuni en sessin rdinaire à la Mairie, sus la présidence de Mnsieur Gérard LABORDERIE, Maire. Date de la cnvcatin : 5 nvembre 2015. Étaient présents : Mesdames et Messieurs: LABORDERIE Gérard, DAMBRINE Catherine, BROUARD Martine, BILLAUD Sébastien, ALEXANDRE Ingrid, BILLAUDEAU Daniel, BONNEAU Danielle, BONNEFOI Michel, CHAUDRON Jean-Paul, FAVIER-AUGEREAU Catherine, GUILBOT Bernard, JOLYS René, LAOUÉ Charltte, PATEJ Laurence et VIOLLET Etienne. Absents : BARBIER Stéphanie, Rger BODET Absents ayant dnné prcuratin : ADAM Bernard à LABORDERIE Gérard, SAUVIAC Alain à CHAUDRON Jean-Paul, ECKER-BARBE Vérnique à Catherine DAMBRINE, GABORIT Jean- Pierre à BILLAUDEAU Daniel, RENAULT Sylvie à BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine à BROUARD Martine Secrétaire de séance : Charltte LAOUÉ Prcès-verbal Pur Cntre Abstentins CM du 8 septembre 2015 21 0 0 Ordre du Jur : Affaires générales : Apprbatin du règlement intérieur du cimetière Changement du représentant de la cmmune au sein du Centre Scial et Culturel du Marais Finances : Vte de la décisin mdificative n 2 Participatin cmmunale pur la destructin des nids de frelns asiatiques Renuvellement Attributin de l indemnité de cnseil du chef de service cmptable Vte des tarifs 2015-2016 pur la mise à dispsitin de la salle mnisprts Vte des tarifs des repas pur l espace petite enfance et le Centre de lisirs Subventins dnnées aux assciatins pur leur interventin lrs des activités périsclaires Questins diverses & infrmatins.
Affaires générales: Délibératin n 1 Apprbatin du règlement intérieur du cimetière Vu le décret du 23 prairial An XII sur les sépultures ; Vu le Cde Général des Cllectivités Territriales, ntamment ses articles L2213-7 à L2213-15, L2223-1 à L2223-18-4, R2213-29 à R2213-42 et R2223-1 à R2223-23 ; Vu les Lis et Règlements en vigueur cncernant les lieux d inhumatin et les divers mdes de sépultures ; Vu la Li du 8 janvier 1993 relative à la législatin dans le dmaine funéraire et les décrets s y rapprtant ; Vu la Li du 19 décembre 2008 relative à la législatin funéraire ainsi que les divers décrets s y rapprtant ; Vu le Cde Civil et ntamment les articles 78 et suivants ; Vu le Cde Pénal et ntamment les articles 225-17 et 225-18 ; Vu la délibératin du Cnseil Municipal en date du 25 septembre 2008 appruvant la créatin d un jardin du suvenir et des cncessins cinéraires ; Vu la délibératin du Cnseil Municipal en date du 23 ctbre 2008 appruvant le précédent règlement intérieur ; Vu la délibératin du Cnseil Municipal en date du 27 nvembre 2008 relative à la suppressin des cncessins perpétuelles ; Vu l extensin du cimetière ; Cnsidérant qu il y a lieu de mdifier le règlement appruvé le 23 ctbre 2008 ; Cnsidérant qu il est nécessaire de prendre les mesures générales de plice destinées à assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et la décence dans l enceinte du cimetière de la cmmune. Le Maire demande à l assemblée d appruver le règlement intérieur qui a été transmis au préalable pur lecture et de l autriser à signer les dcuments pur permettre l applicatin de celui-ci. Après avir délibéré, le cnseil municipal appruve à l unanimité le règlement intérieur du cimetière et autrise le Maire u sn représentant à signer tut dcument nécessaire à sa mise en applicatin.
Délibératin n 2 Changement du représentant de la cmmune au sein du Centre Scial et culturel du Marais Lrs de la séance du 8 avril 2014, le cnseil municipal avait élu 3 titulaires et 3 suppléants pur représenter la cmmune au sein du cnseil d administratin du Centre scial et culturel du Marais. Les persnnes élues étaient les suivantes : - En tant que Titulaires : Martine BROUARD, Catherine DAMBRINE et Bernard GUILBOT - En tant que Suppléants : Sylvie RENAULT, Ingrid ALEXANDRE et Gérard LABORDERIE. Le Maire précise que Mnsieur Bernard GUILBOT suhaite que le cnseil municipal élise un nuveau représentant pur cette instance à sa place. Le Maire prpse Madame Danielle BONNEAU cmme nuveau représentant de la cmmune pur siéger au Cnseil d administratin du Centre Scial et culturel du Marais. Il demande s il n y a pas d autres candidats qui suhaitent se présenter. Aucun autre membre du Cnseil municipal ne se présentant pur représenter la cmmune au Cnseil d administratin du Centre scial et cultuel du Marais, le Maire sumet la candidature de Madame Danielle BONNEAU au vte. Après le vte, Madame Danielle BONNEAU est élue à 20 vix «pur» et 1 abstentin en tant que représentante de la cmmune au sein du cnseil d administratin du Centre Scial et Culturel du Marais à la place de Mnsieur Bernard GUILBOT. Finances: Délibératin n 3 Décisin mdificative n 2 Le Maire précise que cette décisin mdificative fait suite à une demande de la Trésrerie pur répndre à la règlementatin cncernant les muvements d rdre. En effet, pur le budget primitif de la cmmune, la smme de 20 000 avait été inscrite en dépenses d investissement au chapitre 040. Dans ce cas, il est impératif d inscrire la même smme au chapitre 042 en recettes de fnctinnement, smme qui a été ubliée. Aussi, une mdificatin du budget primitif de la cmmune est nécessaire pur être cnfrme à la règlementatin, elle est prpsée cmme suit : Sectin Investissement en dépenses et recettes : Pas mdificatin Sectin Fnctinnement recettes : 042- art 722 immbilisatins crprelles +20 000 Sectin Fnctinnement dépenses : 022 dépenses imprévues +20 000 Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal vte à l unanimité la décisin mdificative budgétaire présentée ci-dessus
Délibératin n 4 Participatin cmmunale pur la destructin des nids de frelns asiatiques - renuvellement Depuis 2012, la Cmmune de Magné participe à la destructin des nids de frelns asiatiques en ctryant une aide aux prpriétaires cncernés à hauteur de 50% maximum de la facture et dans la limite de 50 par fyer et par an. Cette aide est versée aux prpriétaires sur présentatin de la facture de destructin, d un justificatif de prpriété du terrain magnésien sur lequel a lieu l interventin et d un relevé d identité bancaire. Depuis 2012, cette participatin a été recnduite chaque année. Au titre de 2015, plusieurs magnésiens nt sllicité cette aide, par cnséquent, il est prpsé au Cnseil Municipal de recnduire cette aide financière pur l année 2015 et 2016 dans les mêmes cnditins. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide à l unanimité de recnduire la participatin cmmunale cncernant la destructin des nids de frelns asiatiques en versant une aide directe aux prpriétaires cncernés à hauteur de 50% maximum de la facture dans la limite de 50 par fyer et par an. Le versement s effectuera sur présentatin des justificatifs et pièces mentinnés ci-dessus. Délibératin n 5 Attributin de l indemnité de cnseil du Chef de service cmptable Le Maire infrme l'assemblée que depuis le 1 er janvier 2015, la Trésrerie Nirt Sèvre Municipale et Amendes est dirigée par Mnsieur Jean-Pierre DITSCH, Chef de Service cmptable. Il précise que le cnseil municipal peut accrder au chef de service cmptable une indemnité annuelle de cnseil dans le cadre des dispsitins règlementaires en vigueur lrsque le cmptable furnit lesdites prestatins. Cette indemnité est réputée acquise au cmptable pur tute la durée du mandat du Cnseil Municipal. Tutefis, elle peut être supprimée u sn taux mdifié à tut mment sur décisin du Cnseil Municipal. Le mntant de cette indemnité est calculé suivant un barème appliqué sur la myenne des dépenses des tris derniers exercices cls. Mnsieur Jean-Pierre DITSCH assure effectivement les missins facultatives de cnseil en matière budgétaire, écnmique, financière et cmptable. Pur mémire, l indemnité de cnseil en 2013 payée début 2014 était de 606,30 net pur un taux de 100% et en 2015 le cnseil municipal avait décidé de suspendre cette indemnité au Chef de service cmptable. Et pur infrmatin, le Maire précise que pur l année 2015 cette indemnité s élèverait à 627,40 net pur un taux de 100%. Le Maire rappelle la situatin particulière de cette année, puisque la Directrice Générale des services a été en arrêt de travail du 28 nvembre 2014 jusqu'au 14 juillet 2015. Il suligne que pendant cette péride la cmmune a bénéficié de tut le sutien du Chef cmptable de la Trésrerie Nirt Sèvre Amendes et de ses cllabrateurs. C'est purqui, il prpse à l'assemblée de vter l'ctri de l'indemnité de cnseil au Chef cmptable sans abattement, pur la durée du mandat, étant précisé que cette décisin peut être supprimée u mdifiée pendant cette péride par une délibératin spéciale dûment mtivée. De même, il précise qu à l ccasin de tut changement de chef de service cmptable, une nuvelle délibératin dit être prise. Après discussin et après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide à 13 vix "pur", 3 vix "cntre" et 5 abstentins d accrder l indemnité de cnseil du Chef de service cmptable sans abattement.
Salle Omnisprts Délibératin n 6 Vte des tarifs 2015-2016 pur la mise à dispsitin de la salle mnisprts Mnsieur le Maire rappelle aux membres du Cnseil Municipal que les tarifs d utilisatin de la Salle Omnisprts snt fixés pur l année sclaire afin de faciliter la gestin administrative des cnventins d utilisatin par des assciatins u rganismes extérieurs à la Cmmune. Il est prpsé d augmenter les tarifs d envirn 2% pur l année 2015/2016 pur prendre en cmpte l augmentatin des fluides et les différentes charges liées à l entretien des bâtiments. Actuel 2015/2016 - Utilisatin par des assciatins sprtives cmmunales Gratuit Gratuit - Utilisatin par tut autre type de structures u rganismes, frfait 18,00 18,50 hraire - Curs privés dnnés par un prfesseur u mniteur, frfait hraire 37,00 38,00 - Utilisatin par des assciatins extérieures rganisant des manifestatins payantes Frfait jurnalier. 166,00 170,00 - Stages payants rganisés par des assciatins sprtives extérieures u des prfessinnels sprtifs, frfait jurnalier. 99,00 101,00 - Stages payants rganisés par des assciatins sprtives extérieures u des prfessinnels sprtifs, frfait demi-jurnée 52,00 53,00 Après avir présenté ces tarifs, le Maire demande au Cnseil Municipal de les vter et de lui permettre de signer la cnventin ad hc passée avec chaque utilisateur afin de respecter la règlementatin et de prcéder à la facturatin de la mise à dispsitin de la salle mnisprts. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide à l unanimité de fixer les tarifs d utilisatin de la salle mnisprts pur l année sclaire 2015-2016 seln le tableau cidessus et dnne le puvir au Maire u à sn représentant de signer les cnventins s y rapprtant. Délibératin n 7 Vte des tarifs des repas pur l Espace Petite Enfance et Centre de Lisirs Lrs de sa séance du 7 juillet 2015, le cnseil municipal a délibéré pur fixer les tarifs de restauratin sclaire pur l année 2015-2016 en fnctin du qutient familial. Ces tarifs ne cncernaient pas le prix de facturatin des repas livrés à l Espace Petite Enfance pur les enfants fréquentant cette structure, ni les repas servis pur les enfants hrs cmmune le mercredi dans l attente de l uverture du Centre de lisirs u encre lrs de l accueil de lisirs géré par le Centre scial et Culturel du Marais pendant les petites et grandes vacances. Pur garder une certaine chérence, il est prpsé de facturer ces repas au tarif de 2,80 ce qui crrespnd au tarif du plus haut qutient familial appliqué aux magnésiens. Le Maire demande au Cnseil municipal de valider ces tarifs à cmpter du 1 er nvembre 2015. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal vte à l unanimité ce nuveau tarif qui prendra effet au 1 er nvembre 2015.
Délibératin n 8 Subventins dnnées aux assciatins pur leur interventin lrs des activités périsclaires. Le Maire rappelle à l assemblée qu une délibératin cncernant les subventins ctryées aux assciatins a été prise lrs de la séance du 17 mars 2015. Dans cette délibératin, il était questin, utre les subventins annuelles d une subventin cmplémentaire relative à l interventin des assciatins lrs du temps périsclaire lié à la mise en place des nuveaux rythmes sclaires. Suite à des rejets de la Trésrerie cncernant le paiement de la subventin cmplémentaire, il est apparu que la délibératin prise à cette épque n était pas assez explicite. Aussi en accrd avec la Trésrerie, Mnsieur le Maire demande à l assemblée de valider les smmes à payer pur les interventins effectuées par les assciatins pur les années sclaires 2013-2014 et 2014-2015. Afin d avir un état cncret des restes à payer il présente le tableau ci-dessus : Pur l année sclaire 2013-2014 Activités Assciatins Ttal des reste à cût Payés séances règler Jud Jud Club Nirt 67 1340 0 1340 Zumba et Mdern Jazz Just Dance 36 720 280 440 Line Dance CEC Dance 35 700 280 420 Peinture sur sie Heures syeuses 7 140 140 0 Billard Billard Club 13 260 0 260 Initiatin à l'allemand Jumelage de Weitnau 34 680 280 400 192 3840 980 2860 Pur l année sclaire 2014-2015 Activités Assciatins Ttal des reste à cût payés séances règler Jud Jud Club Nirt 27 540 0 540 Zumba et Mdern Jazz Just Dance 71 1420 0 1420 Line Dance CEC Dance 35 700 0 700 Billard Billard Club 14 280 0 280 Jardinage Jardins en partage 8 160 0 160 Badmintn ABC Magné 8 160 0 160 Initiatin à l'allemand Jumelage de Weitnau 41 820 0 820 204 4080 0 4080 Par ailleurs, il demande au cnseil municipal de recnduire la subventin de 20 par séance pur les assciatins qui interviendrnt sur le créneau de l accueil périsclaire pur l année sclaire 2015-2016. Les assciatins cncernées snt : Le Jud Club, Just Dance, CEC Dance, Le Billard Club, Le Jumelage de Weitnau, ABC Magné, Les Jardins en partage. Le Maire précise que le paiement de cette subventin se fera sur la base d un état récapitulatif du nmbre d interventins qui sera transmis à la Trésrerie avec le mandat. Après délibératin, le cnseil municipal décide à l unanimité d autriser le paiement des subventins aux assciatins cnfrmément au tableau ci-dessus pur les années sclaires 2013-2014 et2014-2015 décide de recnduire cette même subventin pur l année 2014-2015. Le paiement de celles-ci se fera sur la base d un état récapitulatif du nmbre d interventins.
Questins diverses et infrmatins - Répnse à Mnsieur GABORIT cncernant la limite de respnsabilité de la cmmune de part et d autre du Pnt Levis. - Renuvellement de l Adhésin au syndicat de Pays - Pint sur les ventes de terrains de la ZAC - Cérémnie du 11 nvembre 2015 - Accueil des nuveaux arrivants le 28 nvembre 2015 à 11h - Vœux du Maire le 7 janvier 2016 à 18h - Repas des ainés le 17 janvier 2016 à 12h et clis - Renégciatin du cntrat d assurance de la cmmune L rdre du jur étant épuisé, le cnseil est cls à 22H30.