Hôtel de Ville 96, avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine cedex Téléphone : 01 40 88 88 88 télécopie : 01 46 24 44 11 Site internet : www.ville-neuillysurseine.fr E-mail : mr.lemaire@ville-neuillysurseine.fr
O R D R E D U J O U R DECISIONS MUNICIPALES prises en application de la délibération n 7-23032008 du 23 mars 2008, modifiée par la délibération n 3-14052009 du 14 mai 2009 : N 634/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON dans la requête n 0900736-2 N 635/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude en matière de droit syndical N 636/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour les interventions de Maître MOLAS dans le dossier Parkings de Neuilly N 637/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier NEUILLY- SUR- SEINE/ Avenue du Roule, Mars 2009 N 638/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier «Référé préventif Centre Hospitalier de Courbevoie Neuilly-sur-Seine» N 639/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CLAOUE-HEYLLIARD dans le cadre du groupement CLAOUE-HEYLLIARD/DESBRUERES- ABRASSART, pour une étude dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle N 640/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude sur un article du code du domaine de l'etat N 641/2009 du 22/04/2009 Marché n 2009M12 relatif aux prestations de maintenance du logiciel de gestion financière - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché N 642/2009 du 23/04/2009 Suppression de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses nécessaires au fonctionnement de la Bibliothèque Arturo Lopez
N 643/2009 du 23/04/2009 Suppression de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement au sein de la Mairie N 644/2009 du 30/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître LEPAGE de la SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL dans le dossier SOPAC - TRANSACTION N 645/2009 du 05/05/2009 Procédure adaptée. Autorisation de passer un marché de maintenance du progiciel Le Livre Foncier avec la société SERCL N 646/2009 du 05/05/2009 Procédure adaptée relative à l'organisation du trophée de golf de Neuilly-sur-Seine pour l'année 2009 N 647/2009 du 11/05/2009 Réalisation d'un diagnostic accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public. Passation d'un marché avec la société QUALICONSULT HAUTS-DE-SEINE NORD N 648/2009 du 11/05/2009 Rénovation des sanitaires des maternelles Michelis et Charcot. Passation d'un marché avec la Société ELENDIL N 649/2009 du 14/05/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l'achat d'un avant spectacle d'une heure réalisé par les artistes à destination de tout public le Mercredi 20 mai 2009 de 17H00 à 18H00 et du spectacle «Les trois lumières» prévue le Mercredi 20 mai 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4 rue de Chézy 92200 à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association ARCIMBOLDO Oetlingerstrasse 157 CH 4057 SUISSE N 650/2009 du 15/05/2009 Procédure adaptée relative aux fournitures administratives lot n 2 fournitures de bureau - autorisation de passer le marché avec la Société Buro + direct ARLIS N 651/2009 du 15/05/2009 Procédure adaptée relative aux fournitures administratives lot n 3 fournitures de bureau réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Autorisation de passer le marché avec l'entreprise Ateliers de Provence N 652/2009 du 14/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CABANES pour ses interventions dans le
dossier relatif à l'annulation du spectacle du 15 décembre 2008 N 653/2009 du 14/05/2009 Procédure adaptée relative à mise en œuvre du Pass Neuilly Culture N 654/2009 du 14/05/2009 Marché n 2008M169 relatif à la réalisation de reportages photographiques et de films vidéo numériques. Lot 1 : reportages presse, portraits et loisirs. Décision de poursuivre N 655/2009 du 14/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CABANES pour une étude intitulée «appel d'offres ouvert - Offres inacceptables» N 656/2009 du 14/05/2009 Remplacement des portes palières des écoles Michelis, Gorce-Franklin et Poissonniers. Passation d'un marché avec la Société PRODESIGN N 657/2009 du 14/05/2009 Procédure adaptée relative à l'animation de l'après-midi dansant des aînés du 16 mai 2009 au Club Beloeuil, 55 rue Pauline Borghèse. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l'association LES MUSIQUES DU MONDE N 658/2009 du 18/05/2009 Marché n 2006M67 relatif à l'organisation de classes de découvertes pour les écoles maternelles et primaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 659/2009 du 18/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CLAOUE-HEYLLIARD dans le cadre du groupement CLAOUE-HEYLLIARD/DESBRUERES - ABRASSART, pour une étude dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle N 660/2009 du 18/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître MOLAS de la SELARL MOLAS ET ASSOCIES pour ses interventions dans le dossier «NEUILLY- SUR- SEINE/Référé préventif 127 avenue Achille Peretti» N 661/2009 du 18/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier «NEUILLY- SUR- SEINE c/société POTEL et CHABOT» N 662/2009 du 18/05/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour la représentation d'un spectacle destiné aux enfants à partir
de 5 ans dans le salon des coquillages de l'hôtel Arturo Lopez N 663/2009 du 18/05/2009 Autorisation de signer un marché relatif à la location d'une exposition à la Médiathèque municipale 68 rue de Longchamp et 5 villa Emile Bergerat N 664/2009 du 18/05/2009 Destruction et mise à la ferraille de vieux vélos N 665/2009 du 20/05/2009 Marché n 2006M80 relatif à la fourniture de périphériques informatiques - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n 2 N 666/2009 du 20/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître LEPAGE de la SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL dans le dossier GALLET DELAGE PRUNEVIELLE - TRANSACTION N 667/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée portant sur le renouvellement du progiciel de gestion des cimetières lot 1 Acquisition, prestations de mise en œuvre avec reprise des données, de formation et de maintenance du progiciel de gestion des cimetières N 668/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat du spectacle " DELINQUANTE " " J'aime pas l'musette " prévu le Dimanche 21 juin 2009 de 11 H00 à 13H00 sur la Place du Marché des Sablons à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec ETLA PROD 25, rue Tronchet 75008 PARIS N 669/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat du spectacle " SMOKY JOE COMBO OCTET " prévu le Dimanche 21 juin 2009 de 20 H45mn à 21H45mn sur le parvis de l'hôtel de Ville sis 96 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec A.R.C.L.A.M. AGENCE REGIONALE DE COMMUNICATION ENTRE LIEUX DE SPECTACLES ARTISTES ET MEDIAS Théâtre du Minotaure 15, rue Solférino 34500 BEZIERS N 670/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée relative à la location technique concert fête de la musique N 671/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée portant sur le renouvellement du progiciel de gestion des cimetières lot 2 Prestations de
constitution d'une base cartographique du cimetière nouveau de la ville de Neuilly-sur-Seine N 672/2009 du 20/05/2009 Réfection du sol souple et de la verrière de la salle polyvalente de l école Saussaye B Lot 1 : Revêtement de sol souple Lot : 2 Verrière. Passation d'un marché avec les sociétés LOT 1 - STE ELENDIL LOT 2 - STE GIROD PERE - FILS N 673/2009 du 27/05/2009 Procédure adaptée relative à des prestations de service de restauration pour les personnes âgées à Neuilly-sur-Seine le 6 juin 2009 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché N 674/2009 du 28/05/2009 Rénovation des salles de sport 167 avenue Charles de Gaulle Lot 2 : Peinture. Passation d'un marché avec la société LES PEINTURES PARISIENNES N 675/2009 du 28/05/2009 Rénovation des salles de sport 167 Avenue Charles de Gaulle Lot 1 : Faux Plafonds. Passation d'un marché avec la société COMTE ISOLATION N 676/2009 du 28/05/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat d'un Récital de piano dans le cadre de la Fête de la Musique prévu le Dimanche 21 juin 2009 à 16H00 dans le Salon des Coquillages de l'hôtel Arturo Lopez sis 12, rue du Centre 92200 Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec Madame Sophie DUMONT 14, rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine N 677/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier " Référé préventif Centre Hospitalier de Courbevoie Neuilly-sur-Seine " N 678/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON, pour une étude sur la mise à disposition de bus aux Associations de la Ville N 679/2009 du 28/05/2009 Procédure adaptée relative à la fourniture de sandwichs, viennoiseries, boissons pour les élections européennes du 7 juin 2009 N 680/2009 du 28/05/2009 Approbation de deux notes de frais et d'honoraires présentées par Maître PICHON pour des études en matière de droit syndical
N 681/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée " Associations - Mises à disposition " N 682/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude portant sur la mise à disposition de salariés N 683/2009 du 28/05/2009 Marché n 2007M38 - Acquisition d'un système informatique pour la rédaction et la gestion des marchés - autorisation de signer l'avenant n 1 avec la Société SIS N 684/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers lot n 1 : GROS-ŒUVRE. Passation d'un marché avec la société BATIHS N 685/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers lot n 2 : Faux-plafond. Passation d'un marché avec la société MODULOBAT N 686/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers lot n 3 : Plomberie- chauffage- ventilation. Passation d'un marché avec la société TOURNOIS N 687/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers Lot n 4 : Electricité. Passation d'un marché avec la société E.I.D.M. N 688/2009 du 05/06/2009 Marché n 2006M217 relatif aux prestations de maintenance du logiciel GRH - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché N 689/2009 du 05/06/2009 Procédure adaptée relative aux prestations d'insertion d'annonces de recrutement dans la presse N 690/2009 du 08/06/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat du spectacle " BENSE " prévu le Dimanche 21 juin 2009 à 22H00 sur le Parvis de l'hôtel de Ville sis 96 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché avec la Société 3C 41, rue Albéric Dubois 49000 ANGERS.
1ère PARTIE : N 1-25062009 : Compte administratif Budget Ville - Exercice 2008 N 2-25062009 : Compte de gestion Budget Ville - Exercice 2008 N 3-25062009 : Budget Ville : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N 4 25062009 : Compte administratif budget annexe assainissement- exercice 2008 N 5-25062009 : Compte de gestion Budget annexe assainissement Exercice 2008 N 6-25062009 : Budget annexe d assainissement : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N 7-25062009 : Compte administratif budget annexe Cinéma Exercice 2008 N 8-25062009 Compte de gestion Budget annexe cinéma Exercice 2008 N 9-25062009 : Budget annexe du cinéma : Adoption du budget supplémentaire 2009 N 10 25062009 : Compte administratif budget annexe restaurant du personnel - Exercice 2008 N 11-25062009: Compte de gestion Budget annexe restaurant du personnel Exercice 2008 N 12-25062009 : Budget annexe restaurant du personnel : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N 13 25062009 : Compte administratif Budget annexe Parkings - Exercice 2008 N 14-25062009 : Compte de gestion Budget annexe Parkings Exercice 2008 N 15-25062009 : Budget annexe Parkings : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N 16-25062009 : Compte administratif Budget annexe logements sociaux - exercice 2008
N 17-25062009 : Compte de gestion Budget annexe logements sociaux Exercice 2008 N 18-25062009 : Budget annexe logements sociaux : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N 19-25062009 : Taxe d habitation : institution d un abattement à la base de la valeur locative des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides N 20-25062009 : Opération boulevard Bineau décision de recourir à la procédure d expropriation pour l acquisition de lots de copropriété dans l immeuble sis 205-207 boulevard Bineau et 1 impasse Terrier N 21 25062009 : Internet couverture des espaces publics à Neuilly-sur-Seine : passation d une convention d occupation du domaine public avec la société SFR 2ème PARTIE : N 22-25062009 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur présentation de madame le Trésorier principal municipal- Exercice 2009- Budget Ville N 23 25062009 : Autorisation donnée par le Conseil Municipal de mettre en place les règlements des différentes instances de fonctionnement de l espace solidarité seniors : le comité de pilotage, le comité technique, la cellule d observation sanitaire et sociale, la charte des commissions pluri disciplinaires et des réunions de synthèse N 24-25062009 : Adhésion à l association «Elus, santé publique et territoires (ESPT) Cotisation de la Ville de Neuilly-sur-Seine-Exercice 2009 N 25-25062009 : Adhésion à l association «Maison des adolescents des Hauts-de- Seine» (MDA 92) cotisation de la Ville de Neuilly-sur-Seine (suite au conseil municipal du 18 décembre 2008) Exercice 2009 N 26-25062009 : Maison des associations : 2 bis, rue du château, salles d enseignement - 16, rue des Graviers et salle polyvalente 1, place de Bagatelle : Autorisation donnée à monsieur le maire de signer des conventions d occupation de locaux partagés et non partagés du domaine public communal
N 27-25062009 : Ateliers d Arts Plastiques Centre Louis de Broglie 1, place Parmentier et 16, rue des Graviers : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions d occupation temporaire du domaine public communal N 28-25062009 : Théâtre de Neuilly sis 167, avenue Charles de Gaulle et théâtre municipal Le Village sis 4, rue de Chézy : Autorisation donnée à monsieur le Maire de signer les conventions d occupation des salles de spectacles et des salles annexes N 29-25062009: Attribution d un concours financier exceptionnel de: 50.000 (cinquante mille euros) à l association cultuelle : Eglise réformée de France- 18 boulevard d Inkermann à Neuilly-sur-Seine, au titre des grosses réparations à réaliser Budget Ville-section d investissementexercice 2009 N 30-25062009 : Attribution d une subvention de fonctionnement de 800 (huit cents euros) à l association AMICALE DES MEDECINS DE NEUILLY Budget Ville Exercice 2009 N 31-25062009 : Attribution d une subvention exceptionnelle de 1000 (mille euros) à l association AERO CLUB DE NEUILLY Budget Ville Exercice 2009 N 32-25062009 : Construction d un ensemble multi accueil de la petite enfance (crèche et Halte-garderie) 30 rue du Pont : Concours financier de la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine N 33 25062009 : Construction d un ensemble multi accueil de la petite enfance (crèche et Halte-garderie) 30 rue du Pont : Concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine N 34-25062009: ZAC de l Ile de la Jatte Classement de la rue de la Marine dans la voirie publique N 35-25062009 : ZAC de l Ile de la Jatte Constat de transfert de propriété de délaissés fonciers et d ouvrages publics dans le cadre des opérations de clôture Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié correspondant N 36-25062009 : ZAC de l Ile de la Jatte Constat de transfert de propriété d équipements publics dans le cadre des opérations de clôture Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié correspondant
N 37-25062009: ZAC de l Ile de la Jatte Régularisation foncière dans le cadre des opérations de clôture Cession à la SEM 92 de la parcelle cadastrée A N 277 sise 37 boulevard Vital Bouhot Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié correspondant N 38-25062009 : Cession gratuite au profit de la Ville par la société Arts et techniques du progrès pour mise à l alignement 12 rue du châteauautorisation de signer l acte notarié correspondant N 39-25062009 : Désordres d étanchéité affectant le parc de stationnement Saint Jean- Baptiste : Passation d un protocole transactionnel entre la Ville, la RATP, la Société PARKINGS DE NEUILLY, le groupement d entreprises BOUYGUES, la Société SOCOTEC, la Société INGEROP, la compagnie d assurances AGF N 40-25062009 : Locaux municipaux Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d occupation du domaine public pour l exploitation de distributeurs de boissons chaudes, de boissons froides et de confiseries N 41-25062009 : Cinéma «LE VILLAGE» SAISON 2009/2010 : Fixation des tarifs concernant la projection de ciné-conférences «CONNAISSANCES DU MONDE» dans le cadre du marché conclu avec la société BUREAU INTERNATIONAL DE CONCERT ET CONFERENCES (B.I.C.C.) sis 174 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILY-SUR-SEINE N 42-25062009 : Adhésion d une nouvelle collectivité au SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE (SEDIF) : Avis du Conseil Municipal N 43-25062009 : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, collecte et nettoiement des marchés Lot 1 : Passation d un avenant N 5 au marché 2002M50 conclu avec la Société SITA ILE DE FRANCE N 44-25062009 : Avis du Conseil Municipal sur l adhésion de la Ville au Marché du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l élimination des ordures ménagères (SYELOM) pour l enlèvement, le transport et la valorisation du verre issu de l apport volontaire N 45 25062009 : Occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques : Passation d un avenant aux conventions conclues entre la Ville et l opérateur NEUF CEGETEL N 46-25062009 : Opération rue YBRY/PONT Prorogation de la date limite de non réalisation des conditions résolutoires de cession par la Ville à la
SEMINE des terrains cadastrés AL N 17, N 171 et N 182 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié complémentaire N 47-25062009 : Réalisation d équipements culturels et de logements sociaux sur la parcelle Sainte-Anne, 62 à 70 avenue du Roule (2ème phase) : Passation d avenants aux marchés de diverses entreprises N 48-25062009 : Changement d usage des locaux d habitation Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition des services de l Etat N 49 25062009 : Dérogation annuelle au principe du repos dominical pour la Société ETAM LINGERIE SAS QUESTIONS DIVERSES