RÉUNION DE LA COMMISSION MEETING OF THE COMMISSION WEDNESDAY, MARCH 30 AND, THURSDAY, MARCH 31, 2011 CMD 11-M13.B



Documents pareils
ai'egsrd de y compris les motifs de la decision Compte rendu des deliberations, Bruce Power Inc. Demandeur

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Canada. .Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision. relativement a. Hydro-Quebec. Demandeur

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

_Canada. a l'egard de. y compris les motifs de decision. Compte rendu des deliberations, Best Theratronics Ltd. Demandeur

La Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc.

Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Conseil / Council. Personnes ressources / Resource persons. Directeur général / greffier/ trésorier Greffière adjointe Marielle Dupuis Deputy-Clerk

suretenucleaire.gc.ca Par : Ramzi Jammal Premier vice président et chef de la réglementation des opérations

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté

Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire

MUNICIPALITÉ DE LA NATION THE NATION MUNICIPALITY ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU SPECIAL COUNCIL MEETING

McGILL UNIVERSITY MARTLET CLASSIC UNIVERSITE McGILL CLASSIQUE MARTLET

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU

Committee of the Whole. Regular Meeting

DISTRICT 5 (COCHRANE-TEMISKAMING) RTO/ERO MINUTES / PROCÈS-VERBAL

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, À jour au 30 août Last amended on December 12, 2013

Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0824

Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370

Bureau 10 décembre 2013 à 18h00 GSD 307. Board December 10, 2013 at 6:00 PM GSD 307 ITEM. 1 Call to Order: 6:03 pm. Appel à l ordre : 18h03

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à $

Garage Door Monitor Model 829LM

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Report on Activities / Rapport d activités

Package Contents. System Requirements. Before You Begin

Commentant le niveau d activité du groupe sur l année 2012, Luc Oursel, Président du Directoire d AREVA, a déclaré :

Établir et mettre de l avant les applications électroniques de comptabilisation des matières nucléaires Une perspective canadienne

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

Master Ingénierie Nucléaire Master of Science Nuclear Energy

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations

Tentative Court Calendar 2015 /Calendrier provisoire des audiences pour 2015

VILLE DE MONTRÉAL CITY OF MONTREAL. Arrondissement Kirkland Borough

Maire François St.Amour Mayor Conseiller Raymond Lalande Councillor Conseiller Marcel Legault Councillor Conseillère Danika Bourgeois- Councillor

COMPTE RENDU DE LA. 211 e RÉUNION (CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE) Le 3 juillet 2014 ADOPTÉ

Document d orientation sur la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires GD-360

Bureau 17 septembre 2013 à 18h00 GSD 211. Board September 17, 2013 at 6:00 PM GSD 211 ITEM. Appel à l ordre : 18h10. 1 Call to Order: 6:10 pm

Barème de frais des produits et services

Nouveautés printemps 2013

Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013

Alumni. 15 Double Degrees. ESSEC Business School Global key figures. Founded in1907 AACSB, EQUIS Fulltime. BBA, Masters, MBA, PhD

PROFESSIONNELS / professionals FICHE D INSCRIPTION / registration form

BILL 203 PROJET DE LOI 203

Note. Membres de la collectivité canadienne de la physique subatomique. Chef d équipe, physique et astronomie

Voici les textes des fichiers associés au bulletin CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Application de la science et de la technologie nucléaires à l avantage du Canada. Énergie atomique du Canada limitée

Renouvellement à 50000MW étalé sur 20 ans ( ) rythme de construction nucléaire: 2500MW/an

PROTOCOLE D EACL ET DE LA CCSN CONCERNANT LE REDÉMARRAGE DU RÉACTEUR NRU. Janvier 2010 Révision 1

Compétence 3-1 S EXPRIMER A L ECRIT Fiche professeur

PACKZ System Requirements. Version: Version: Copyright 2015, PACKZ Software GmbH. 1

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER DGE-530T. Quick Installation Guide+ Guide d installation+

Contrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual

Media Advisory REVIEW OF THE 2012 MILLENNIUM DEVELOPMENT GOALS REPORT

GUIDE D APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION

Armand HATCHUEL Mines ParisTech Chaire de théorie et méthodes de la Conception innovante. Les défis contemporains

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan»

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

Title Sujet: Services Professionnelles MDM Solicitation No. Nº de l invitation Date: _A \9-05

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

1 400 HKD / year (Season : 21/09/ /06/2016)

Accidents nucléaires De Three Mile Island à Fukushima

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.

VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N. B. 2004, c S 5.5. ET DANS L AFFAIRE DE FOREX CAPITAL MARKETS LLC ET FOREX CAPITAL MARKETS LTD.

VISUAL GESATEL. La gestion commerciale n a jamais été aussi facile!

Responsable de la demande pour une entreprise individuelle

MONITORING REPORT AND POLICY REVIEW SCHEDULE CALENDRIER DES RAPPORTS DE SURVEILLANCE ET DE L'EXAMEN DES POLITIQUES

PROJET DE LOI 15 BILL 15. 1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick Elizabeth II, II,

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France

How to Login to Career Page

Résolution / Resolution no Be it resolved that the minutes of the following meetings be adopted as presented:

2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP

EGYPTIAN WRESTLING FEDERATION INVITATION TO

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ

Comment adresser une plainte

Rowing Canada Aviron RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conférence téléphonique Mercredi 18 février h 30 (HNP) / 20h 30 (HNE)

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des OC 1 restant en circulation.

XMP Entrepreneur. créer, reprendre, développer sa propre entreprise

Production mondiale d énergie

Dates and deadlines

CENTRE NUCLÉAIRE D ÉLÉCTRICITÉ. EDF Nogent-sur-Seine

Offre active de services dans les deux langues officielles

AREVA. Point de situation, et introduction à la notion de «Consulting nucléaire»

L accueil du projet ITER en France Jérôme Paméla, Directeur de l Agence ITER France

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

Qui présente le formulaire?

Système de gestion de conférences

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R

Notice Technique / Technical Manual

22/25 mai BILLETTERIE / TICKETing:

Gouvernance européenne sur les technologies énergétiques

MONACO. 73 e GRAND PRIX FORMULA MAI 2015 BILLETTERIE / TICKETING:

Transcription:

CMD 11-M13.B File/dossier 6.02.02 Edocs pdf 3699862 2011-03-29 MEETING OF THE COMMISSION WEDNESDAY, MARCH 30 AND, THURSDAY, MARCH 31, 2011 Agenda of the meeting of the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) to be held on Wednesday and Thursday, March 30 and 31, 2011, in the Public Hearing Room, 14 th floor, 280 Slater Street, Ottawa, Ontario. The meeting will start at 9:00 A.M. on both days. UPDATE The meeting will be webcasted live on nuclearsafety.gc.ca Commission Member Document (CMD) Document à l intention des commissaires RÉUNION DE LA COMMISSION MERCREDI ET JEUDI LES 30 ET 31 MARS 2011 L ordre du jour de la réunion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui aura lieu les mercredi et jeudi 30 et 31 mars 2011, dans la salle des audiences publiques, au 14 e étage du 280, rue Slater, Ottawa (Ontario). La réunion débutera à 9 h 00 les deux jours. MISE À JOUR La réunion sera webdiffusée en direct à suretenucleaire.gc.ca 1. Opening remarks 11-M12 1. Ouverture de la séance 2. Adoption of Agenda 3. Approval of Minutes of Commission Meeting held January 19 and 20, 2011 11-M13 2. Adoption de l ordre du jour 11-M13.A 11-M13.B 11-M14 3. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission tenue les 19 et 20 janvier 2011

- 2 - CMD 11-M13.B 4. Update on items from previous Commission proceedings 4.1 Tracerco Radioactive Diagnostic Services: Update on Overexposure of a Member of the Public Tracerco Radioactive Diagnostic Services 4. Mise à jour sur des sujets découlant de séances précédentes de la Commission 4.1 Tracerco Radiactive Diagnostic Services: Mise à jour concernant la surexposition d un membre du public 11-M17.1 Exposé oral par Tracerco Radioactive Diagnostic Services 11-M17 Mémoire du 5. Decision Items Regulatory Documents 5.1 RD-308 Deterministic Safety Analysis for Small Reactor Facilities; and RD-367 Design of Small Reactor Facilities 5. Items de décision Documents de réglementation 5.1 RD-308 Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs ; et RD-367 Conception d installations dotées de petits réacteurs 11-M19 Exposé oral par le personnel de la CCSN 5.2 RD-334 Aging Management for Nuclear Power Plants 5.2 RD-334 Gestion du vieillissement des centrales nucléaires 11-M18 Exposé oral par le personnel de la CCSN

- 3 - CMD 11-M13.B 6. Status Reports 6.1 Early Notification Reports 6.1.1 : Injured Miner at McArthur River 6. Rapports d étapes 6.1 Avis d événements opérationnels 6.1.1 : Mineur blessé à McArthur River 11-M24.1 Exposé oral par 11-M24 Mémoire du 6.1.2 : Indoor spill of electrolyte (potassium fluoride and hydrogen fluoride) inside s Uranium Conversion Plant in Port Hope, Ontario 6.1.2 : Déversement accidentel d électrolyte (fluorure de potassium et fluorure d hydrogène) à l intérieur de l usine de conversion d uranium de à Port Hope, en Ontario 11-M24.C1 Exposé oral par 11-M24.C Mémoire du 6.1.3 Bruce Power: Heavy Water (D20) Spill at Bruce A Nuclear Generating Station 6.1.3 Bruce Power : Déversement d'eau lourde à la Bruce A 11-M24.G Mémoire du 6.2 Status Report on Power Reactors 11-M25 6.2 Rapport d étape sur les centrales nucléaires

- 4 - CMD 11-M13.B 7. Information Items 7.1 Commission update with regard to seismic qualification of the Nuclear Power Plants; and presentation from Natural Resources Canada and CNSC Staff on Events at the Fukushima Nuclear Power Plant in Japan Natural Resources Canada 7. Items d information 7.1 Mise à jour de la Commission concernant la qualification parasismique des centrales nucléaires canadiennes ; et présentation de Ressources naturelles Canada et du personnel de la CCSN au sujet des événements à la Fukushima au Japon 11-M15 Exposé oral par le personnel de la CCSN 11-M15.1 Exposé oral par Ressources naturelles Canada Adjournment until 9:00 A.M., Thursday, March 31, 2011 Ajournement des travaux. La séance reprendra à 9 h 00 le jeudi 31 mars 2011

- 5 - CMD 11-M13.B Thursday, March 31, 2011 9:00 A.M. Le jeudi 31 mars 2011 9 h 00 8. Update on items from previous Commission proceedings (continuation) 8.1 Progress Report on the CNSC Staff Review of a new Neutron Overpower Protection (NOP) Methodology 8. Mise à jour sur des sujets découlant de séances précédentes de la Commission (suite) 8.1 Rapport d avancement sur l évaluation par le personnel de la CCSN d une nouvelle méthode de calcul des seuils de déclenchement du Système de Détection de Surpuissance Locale (SDSL) 11-M20 Exposé oral par le 8.2 Ontario Power Generation Inc., Pickering A and B Nuclear Generating Stations: Update on the installation and testing of sirens in the Durham Region Emergency Management Ontario the Durham Emergency Management Office 8.2 Ontario Power Generation Inc., centrales nucléaires de Pickering A et B : Mise à jour au sujet de l installation et la vérification des sirènes dans la région de Durham 11-M22.1 Exposé oral par Gestion des situations d urgence Ontario 11-M22.2 Exposé oral par le Bureau de gestion des situations d'urgence de Durham 8.3 Ontario Power Generation Inc., Pickering A and B Nuclear Generating Stations: Status Update on Fish Impingement Ontario Power Generation Inc. 8.3 Ontario Power Generation Inc., centrales nucléaires de Pickering A et B : Mise à jour au sujet de l impaction des poissons 11-M23.1 Exposé oral par Ontario Power Generation Inc.

- 6 - CMD 11-M13.B 8.4 Ontario Power Generation Inc., Pickering B Nuclear Generating Station: Regulatory Plan for Continued Operation and End-of- Life CNSC Staff 8.4 Ontario Power Generation Inc., Pickering-B: Plan de réglementation pour l exploitation continue et la fin de la durée de vie utile 11-M21 Exposé oral par le 9. Early Notification Reports (continuation) 9.1 Ontario Power Generation Inc., Station B: P-2010-01123 - Unit 5 Shutdown System #2 (SDS2) Tripped on Spurious signal 9.2 Ontario Power Generation Inc., Station A: Pickering Nuclear Generating Station A, Unit 4 Outage and Moderator Spill 9.3 Ontario Power Generation Inc., Station A: Pickering Unit 1 Manual Reactor Trip from Full Power 9.4 Ontario Power Generation Inc., Station A: Release of Demineralized Water at Pickering A Nuclear Generating Station 9. Avis d événements opérationnels (suite) 11-M24.B 9.1 Ontario Power Generation Inc., Pickering B : P-2010-01123 - Déclenchement du système d'arrêt d'urgence #2 de la tranche 5 causé par un signal intempestif 11-M24.D 9.2 Ontario Power Generation Inc., Pickering A : Déversement d'eau de modérateur à la suite d'un arrêt de la tranche # 4 de la centrale nucléaire de Pickering A 11-M24.E 9.3 Ontario Power Generation Inc., Pickering A : Arrêt manuel de la pleine puissance du réacteur de la tranche 1 de Pickering 11-M24.F 9.4 Ontario Power Generation Inc., Pickering A : Rejet d eau déminéralisée à la centrale nucléaire de Pickering-A

- 7 - CMD 11-M13.B 9.5 Ontario Power Generation Inc., Station A: Manual Reactor Trip from Low Power at Pickering A Nuclear Generating Station Unit 1 11-M24.H 9.5 Ontario Power Generation Inc., Pickering A : Arrêt manuel suite à une faible puissance du réacteur de la tranche 1 à la centrale nucléaire de Pickering-A Closing of the public portion of the meeting Clôture de la partie publique de la réunion IN CLOSED SESSION 9. Early Notification Reports (continuation) 9.6 Ontario Power Generation Inc.: Report on Security of Information at Pickering Nuclear Generating Stations A and B SÉANCE À HUIS CLOS 9. Rapports de notification rapide (suite) 9.6 Ontario Power Generation Inc. : Rapport sur la sécurité de l'information aux centrales nucléaires de Pickering A et B [CMD 11-M24.A contains prescribed security information and is not publicly available] Ontario Power Generation Inc. [CMD 11-M24.A1 contains prescribed security information and is not publicly available] 11-M24.A 11-M24.A1 Mémoire du [Le CMD 11-M24.A contient des renseignements réglementés qui portent sur la sécurité et n est pas accessible au public] Mémoire d Ontario Power Generation Inc. [Le CMD 11-M24.A1 contient des renseignements réglementés qui portent sur la sécurité et n est pas accessible au public] 10. Closing of meeting 10. Clôture de la séance