1. AFFAIRES CULTURELLES : MEDIATHEQUE MUNICIPALE : PAIEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT A M. SERGE DILLAZ POUR SON INTERVENTION DANS LE CADRE DE L ANIMATION «LA CHANSON FRANCAISE DE CONTESTATION» Il est rappelé la délibération du 23/10/08 relative au paiement d une vacation à M. Serge Dillaz pour une conférence dans le cadre de l animation «La chanson française de contestation». Il est proposé le paiement des frais de transport à M. Serge Dillaz pour cette animation pour un montant de 149.40. Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur, ACCEPTE DE PAYER A MONSIEUR SERGE DILLAZ LES FRAIS DE TRANSPORT D UN MONTANT DE 149.40 POUR SA CONFERENCE DANS LE CADRE DE L ANIMATION «LA CHANSON FRANCAISE DE LA CONTESTATION» ORGANISEE PAR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE. IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 011, CHARGES A CARACTERE GENERAL, ARTICLE 62, FRAIS DE TRANSPORT, DU BUDGET COMMUNAL. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
2. AFFAIRES SOCIALES. CHANTIER D INSERTION PATRIMOINE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES. Monsieur le Rapporteur rappelle que le chantier d insertion «patrimoine» est le fruit d une réflexion menée par la Ville et le C.C.A.S. avec les partenaires institutionnels locaux qui souhaitaient la création d un dispositif d insertion adapté aux demandeurs d emploi en grande difficulté. En 1996, la réhabilitation de la ligne des remparts, patrimoine architectural communal, a été choisie comme support de l action. Le chantier est utilisé par les prescripteurs comme un outil d insertion. Les salariés recrutés sont placés au cœur de ce dispositif dont la Ville assure le pilotage. L action du chantier s est diversifiée en 2002 en vue de pouvoir recruter des femmes et des personnes qui ne peuvent porter des charges lourdes ou travailler en hauteur. Depuis la création de l activité «espaces verts», les salariés sont répartis en deux groupes et travaillent sous l autorité d encadrants techniques spécialisés. L équipe «maçonnerie» est chargée de la remise en état du bâti, l équipe «espaces verts» réalise les aménagements paysagers et veille à leur entretien. Cette action ne peut se réaliser sans le soutien financier des partenaires institutionnels. Concernant l année 2009, le budget de fonctionnement du chantier est estimé à 303.168,31. Dans le cadre du Programme Départemental d Insertion, la Ville peut solliciter l aide du Conseil Général à hauteur de 38.940. Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur, SOLLICITE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES, DANS LE CADRE DU P.D.I., UNE SUBVENTION DE 38.940 EUROS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CHANTIER D INSERTION PATRIMOINE, ANNEE 2009. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
3A. BUDGET. BUDGET 2009. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES. L article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l examen de celui-ci». La discussion peut intervenir à n importe quel moment de cette période, il n est pas expressément prévu de vote. Le débat d orientations budgétaires n a pas en lui-même de caractère décisionnel. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal qui prend acte du débat. Ouï l'exposé de M., Rapporteur, PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L EXERCICE 2009. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
3B. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.100 EUROS VERSEE A L ASSOCIATION BLUES AND CO POUR L ORGANISATION DE L EDITION 2009 DU FESTIVAL TERRI THOUARS BLUES. Blues. L association Blues and Co organise du 7 au 14 février l édition 2009 du festival Terri Thouars Le budget prévisionnel de l opération est estimé à 25.250, étant entendu que le Conseil Régional de Poitou-Charentes et le Conseil Général des Deux-Sèvres sont respectivement sollicités à hauteur de 10.450 Euros et 2.000 Euros. Lors de la séance du 28 janvier 2009, la commission Culture a proposé l attribution d une subvention exceptionnelle de 1.100 euros. Vu l avis favorable de la commission des Finances du 2 février 2009, Ouï l'exposé de MME SUAREZ, Rapporteur, ACCEPTE LE VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.100 EUROS A L ASSOCIATION BLUES AND CO POUR L ORGANISATION DE L EDITION 2009 DU FESTIVAL TERRI THOUARS BLUES. IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2009. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L'ADJOINT AYANT
3C. BUDGET. INVESTISSEMENTS VILLE 2009. VOTE PAR ANTICIPATION N 2. En application de la nomenclature M14, les reports de crédits d investissement ne concernent que les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2008. En l absence de reports, les dépenses d investissement ne seront possibles qu après le vote du Budget Ville 2009. Aussi, les investissements nouveaux à engager au début de l année 2009 doivent faire l objet d un vote par anticipation. Sont proposées les anticipations suivantes : ANTICIPATIONS INVESTISSEMENTS BUDGET VILLE 2009 DEPENSES CHAPITRE 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 105 500,00 Article 2184 - Mobilier 1 000,00 - Mobilier 1 000,00 Article 2158 Autres installations, outillage et matériel techniques 7 500,00 - Acquisition d un compresseur pour atelier mécanique 7 500,00 Article 2182 Matériel de transport 65 000,00 - Acquisition d une balayeuse 65 000,00 Article 2188 Autres immobilisations corporelles 32 000,00 - Acquisition de matériel 500,00 - Machine à laver la vaisselle Cantine Bergeon 5 500,00 - Aspirateur autotracté (plan propreté) 16 000,00 - Caissons (plan propreté) 10 000,00 CHAPITRE 23- TRAVAUX EN COURS 15 500,00 Article 2313 Travaux de bâtiment 15 500,00 - Façade ouest Saint-Médard coordination SPS 15 500,00 TOTAL DEPENSES 121 000,00 RECETTES TOTAL RECETTES 121 000,00 AUTOFINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE
Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur, ACCEPTE UN VOTE PAR ANTICIPATION N 2 POUR LES INVESTISSEMENTS VILLE 2009 TELS QUE DECRITS CI-DESSUS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M14. LA PRESENTE DELIBERATION VAUDRA OUVERTURE DE CREDITS ET SERA REPRISE AU BUDGET PRIMITIF 2009 TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L'ADJOINT AYANT
3D. BUDGET. INVESTISSEMENTS ZONE INDUSTRIELLE 2009. VOTE PAR ANTICIPATION N 1. En application de la nomenclature M14, les reports de crédits d investissement ne concernent que les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2008. En l absence de reports, les dépenses d investissement ne seront possibles qu après le vote du Budget Annexe de la Zone industrielle 2009. Aussi, les investissements nouveaux à engager au début de l année 2009 doivent faire l objet d un vote par anticipation. Sont proposées les anticipations suivantes : ANTICIPATIONS INVESTISSEMENTS BUDGET ANNEXE ZONE INDUSTRIELLE 2009 AFIN DE PERMETTRE L IMPLANTATION DE L ENTREPRISE AMTHEUS DANS UN ATELIER RELAIS. DEPENSES CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 17 500,00 Article 2313 Travaux en cours 17 500,00 - Travaux atelier relais 17 500,00 TOTAL DEPENSES 17 500,00 RECETTES TOTAL RECETTES 17 500,00 AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur, ACCEPTE UN VOTE PAR ANTICIPATION N 1 POUR LES INVESTISSEMENTS ZONE INDUSTRIELLE 2009 TELS QUE DECRITS CI-DESSUS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M14. LA PRESENTE DELIBERATION VAUDRA OUVERTURE DE CREDITS ET SERA REPRISE AU BUDGET PRIMITIF 2009 TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L'ADJOINT AYANT
3E. BUDGET. BUDGET VILLE. ADMISSION EN NON VALEUR. Monsieur le Trésorier Principal a adressé depuis le mois de décembre plusieurs états de taxes et produits irrécouvrables pour le budget principal de la Ville de Thouars. Il est donc demandé de valider la mise en non-valeur des titres émis sur les exercices précédents dont les montants sont les suivants : Etat du 9 Décembre 2008 1 527.50 Etat du 9 Décembre 2008 1 379,59 Etat du 9 Décembre 2008 641.92 Etat du 11 Décembre 2008 55.88 Etat du 12 Janvier 2009 17,00 Etat du 12 Janvier 2009 49,50 Etat du 13 Janvier 2009 84,41 Etat du 26 Janvier 2009 473.84 Etat du 28 Janvier 2009 1,45 SOIT UN MONTANT TOTAL DE 4 231.09 Vu l avis favorable de la Commission des Finances du 2 février 2009, Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur, ACCEPTE L ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES ENONCES CI-DESSUS POUR UNE VALEUR TOTALE DE 4.231,09. IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE, ARTICLE 654, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES DU BUDGET VILLE 2009. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
3F. BUDGET. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE. ADMISSION EN NON VALEUR. Monsieur le Trésorier Principal a adressé depuis le mois de décembre un état de taxes et produits irrécouvrables pour le budget annexe de la Zone Industrielle de la Ville de Thouars. Il est donc demandé de valider la mise en non-valeur d un titre émis sur les exercices précédents dont le montant est le suivant : Etat du 9 Décembre 2008 1 112,28 SOIT UN MONTANT TOTAL DE 1 112,28 Vu l avis favorable de la Commission des Finances du 2 février 2009, Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur, ACCEPTE L ADMISSION EN NON VALEUR DU PRODUIT IRRECOUVRABLE ENONCE CI-DESSUS POUR UNE VALEUR TOTALE DE 1.112,28. IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE, ARTICLE 654, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE 2009. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
4A. CONSEIL MUNICIPAL. REPRESENTATIONS A DIVERSES STRUCTURES. UNIVERSITE CITOYENNE. DESIGNATION DE QUATRE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION. L Association «Université Citoyenne» est administrée par un Conseil d Administration composé d associations thouarsaises, de membres de droit, d adhérents individuels. Les membres de droit, au nombre de quatre, sont issus du conseil municipal de Thouars. En référence à l article 7 des statuts de ladite association, Sur proposition de M. le Maire, Ouï l'exposé de M. HOUTEKINS, Rapporteur, DESIGNE M. BOUTET YVES, MME AUGEARD ANNE-MARIE, MME CHUILLET ISABELLE, M. PATELOUP BERNARD COMME REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION «UNIVERSITE CITOYENNE». DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
4B. CONSEIL MUNICIPAL. REPRESENTATIONS A DIVERSES STRUCTURES. JURY PERMANENT DU SALON DU THOUET. Il est rappelé à l Assemblée que le jury chargé de désigner le prix de la Ville de Thouars pour le Salon du Thouet est composé de représentants de la Société des Artistes de l Ecole du Thouet d une part, et de représentants de la Ville d autre part. Suite aux élections municipales de mars 2008, de nouveaux membres du Conseil Municipal ont été nommés pour constituer ce jury. En raison du décès de Mme POHIN, présidente de l Ecole du Thouet, il convient de désigner de nouveaux membres. Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur, DESIGNE LES MEMBRES SUIVANTS POUR FORMER LE JURY PERMANENT : - M., PRESIDENT, - M. FERCHAUD MICHEL, PRESIDENT DE L ECOLE DU THOUET, - MELLE GEAIRON, ADJOINTE A LA CULTURE, - M. DUMEIGE, M. HOUTEKINS, MME MARQUOIS, M. DURANTON, MME DRAPEAU, M. BOUTET, M. PATELOUP, MME DUVAL, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX, MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE, - M. EON, MME FOUQUET-DEMEE, MME FORT, M. PAIN, PEINTRES. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
5. RESEAUX DIVERS. BUDGET ANNEXE DE L EAU. ADMISSION EN NON VALEUR. Monsieur le Trésorier Principal a adressé depuis le mois de décembre plusieurs états de taxes et produits irrécouvrables pour le budget annexe de l Eau de la Ville de Thouars. Il est donc demandé de valider la mise en non-valeur des titres émis sur les exercices précédents dont les montants sont les suivants : Etat du 9 Décembre 2008 2 494,11 Etat du 10 Décembre 2008 1 106,23 Etat du 11 Décembre 2008 18,80 Etat du 19 Décembre 2008 749,04 Etat du 19 Décembre 2008 1 461,87 Etat du 8 Janvier 2009 1.50 Etat du 13 Janvier 2009 86,01 Etat du 14 Janvier 2009 46,78 Etat du 14 Janvier 2009 22,20 Etat du 14 Janvier 2009 225,18 Etat du 14 Janvier 2009 187,63 Etat du 15 Janvier 2009 22,26 Etat du 19 Janvier 2009 54,96 Etat du 26 Janvier 2009 981,69 Etat du 26 Janvier 2009 38,60 SOIT UN MONTANT TOTAL DE 7 496.86 Vu l avis favorable de la Commission des Finances du 2 février 2009, Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur, ACCEPTE L ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES ENONCES CI-DESSUS POUR UNE VALEUR TOTALE DE 7.496,86. IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE, ARTICLE 654, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DE L EAU 2009. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT
6. PERSONNEL. ACTUALISATION DE LA DELIBERATION DU 7 OCTOBRE 1963 RELATIVE A LA CREATION D UNE REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA VILLE DE THOUARS POUR L ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE, HALLES ET MARCHES DIVERS. Vu le décret n 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l article 18, Vu le décret n 66 850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu le décret n 97 1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l arrêté du 20 novembre 2006, ARTICLE 1 : Il est institué auprès de la Ville de Thouars une régie de recettes pour l encaissement : Des droits de places, halles et marchés à l aide de tickets, Des produits divers (terrasses, marché à la belle étoile, cirques et autres manifestations ponctuelles) à l aide de quittances à souches. ARTICLE 2 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300,00. ARTICLE 3 : Le régisseur devra verser la totalité des recettes encaissées, au moins tous les mois et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année, lors de la fin de fonction, ou de son remplacement par le suppléant. ARTICLE 4 : Le régisseur sera désigné par le Maire de la Ville de Thouars après avis conforme du comptable. ARTICLE 5 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis du comptable à 304,90, selon les dispositions de l arrêté du 20 novembre 2006. Ouï l'exposé de M. NOGUES, Rapporteur, ACCEPTE LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 7 OCTOBRE 1963 RELATIVE A LA CREATION D UNE REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA VILLE DE THOUARS POUR L ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE, HALLES ET MARCHES DIVERS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT