14 Les sociétés en nom collectif

14 Les sociétés en nom collectif Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les divers types de sociétés La nature des sociétés en nom collectif Les caractéristiques de la société en nom collectif Les avantages et les inconvénients d une société en nom collectif Le contrat de société La comptabilisation des opérations d une société en nom collectif La création d une société en nom collectif 1 1, 3 Les états financiers d une société 1, 3, 5 en nom collectif Le partage des bénéfices ou des pertes 3 3, 5 L admission d un nouvel associé 5 7 Le retrait d un associé 7 9 La liquidation d une société en nom collectif 9 11

Principales caractéristiques des travaux suggérés Exercices 1. La création d une société en nom collectif 3. Le partage des bénéfices 5. L achat de la part d un associé 7. Le retrait d un associé 9. La liquidation d une société Durée Degré de (en min) difficulté Problèmes de compréhension 1. La création d une société en nom collectif 30 Facile 3. La création d une société en nom collectif, le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres 30 Moyen 5. Le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres 45 Difficile 7. L admission d une nouvelle associée 50 Difficile 9. Le retrait d un associé 15 Difficile 11. La liquidation d une société 45 Difficile EXERCICES E1. La création d une société en nom collectif Lorsque l apport d un associé est en nature, il importe de déterminer la juste valeur des biens en cause le jour où la société en prend possession. Banque 100 Clients 12 000 Stock de marchandises 6 000 Équipement informatique 1 500 Provision pour créances douteuses 3 500 Sandra Barbeau Capital 16 100 Capital investi par Sandra Barbeau dans la nouvelle société. 14-2 Chapitre 14

E3. Le partage des bénéfices a) La détermination du partage du bénéfice net. Lorraine Chuck Total Poirier Lyonnais Bénéfice net à répartir 75 000 $ Salaires attribués aux associés 18 000 $ 15 000 $ (33 000) Solde à répartir 42 000 Intérêts attribués aux associés Lorraine Poirier (60 000 $ 10 %) 6 000 (6 000) Chuck Lyonnais (50 000 $ 10 %) 5 000 (5 000) Solde à répartir 31 000 Quote-part attribuée à chaque associé Lorraine Poirier (60 %) 18 600 (18 600) Chuck Lyonnais (40 %) 12 400 (12 400) Part du bénéfice net revenant à chaque associé 42 600 $ 32 400 $ 0 $ b) La passation de l écriture de journal. 31 décembre 20X6 Sommaire des résultats 75 000 Lorraine Poirier Capital 42 600 Chuck Lyonnais Capital 32 400 Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 décembre 20X6 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. E5. L achat de la part d un associé a) Lin St-Yves Capital (28 800 $ 25 %) 7 200 Christine Duflair Capital 7 200 Virement du capital de Lin St-Yves dans le compte Capital de la nouvelle associée, Christine Duflair. b) Fanny Nourry Capital (21 600 $ 1/3) 7 200 Christine Duflair Capital 7 200 Virement du capital de Fanny Nourry dans le compte Capital de la nouvelle associée, Christine Duflair. c) Donald Brouillard Capital (38 400 $ 50 %) 19 200 Christine Duflair Capital 19 200 Virement du capital de Donald Brouillard dans le compte Capital de la nouvelle associée, Christine Duflair. E7. Le retrait d un associé a) Mylène Sinotte Capital 30 000 Annick Joyal Capital 15 000 Sarah Roy Capital 15 000 Vente de la part de Mylène Sinotte aux deux autres associées. Les sociétés en nom collectif 14-3

b) Mylène Sinotte Capital 30 000 Annick Joyal Capital 15 000 Sarah Roy Capital 15 000 Vente de la part de Mylène Sinotte aux deux autres associées. Il s agit de la même écriture, car on ne doit pas tenir compte du prix convenu entre les anciennes associées et celle qui se retire. Le paiement total fait par Annick Joyal et Sarah Roy à Mylène Sinotte ne concerne que ces trois personnes et n influe nullement sur l actif ou le passif de la société en nom collectif. E9. La liquidation d une société a) La vente de l ensemble des autres éléments d actif pour la somme de 100 000 $. Banque 100 000 Autres éléments d actif 95 000 Gains et pertes sur liquidation 5 000 Vente de l ensemble des autres éléments d actif. Gains et pertes sur liquidation 5 000 Denis Paré Capital (5 000 $ 50 %) 2 500 Annie Joyal Capital (5 000 $ 30 %) 1 500 Van Lee Capital (5 000 $ 20 %) 1 000 Partage entre les associés du gain résultant de la vente des autres éléments d actif de la société, à l exception de l encaisse. Dette 75 000 Banque 75 000 Règlement des dettes de la société. Pour être en mesure de passer à la dernière écriture, il pourrait s avérer utile de dresser les comptes en T suivants : Denis Paré Annie Joyal Van Lee Caisse Capital Capital Capital 40 000 1 000 24 000 35 000 100 000 2 500 1 500 1 000 75 000 65 000 3 500 25 500 36 000 Denis Paré Capital 3 500 Annie Joyal Capital 25 500 Van Lee Capital 36 000 Banque 65 000 Versement aux associés de sommes égales au solde de leur compte Capital. b) La vente de l ensemble des autres éléments d actif pour la somme de 55 000 $. Banque 55 000 Gains et pertes sur liquidation 40 000 Autres éléments d actif 95 000 Vente de l ensemble des autres éléments d actif. Denis Paré Capital (40 000 $ 50 %) 20 000 Annie Joyal Capital (40 000 $ 30 %) 12 000 Van Lee Capital (40 000 $ 20 %) 8 000 Gains et pertes sur liquidation 40 000 14-4 Chapitre 14

Partage entre les associés de la perte résultant de la vente des autres éléments d actif de la société, à l exception de l encaisse. Dette 75 000 Banque 75 000 Règlement des dettes de la société. Pour être en mesure de passer à la dernière écriture, il pourrait s avérer utile de dresser les comptes en T suivants : Denis Paré Annie Joyal Van Lee Caisse Capital Capital Capital 40 000 1 000 24 000 35 000 55 000 20 000 12 000 8 000 75 000 20 000 19 000 12 000 27 000 Banque 19 000 Denis Paré Capital 19 000 Investissement additionnel de Denis Paré pour combler l insuffisance de son capital. Annie Joyal Capital 12 000 Van Lee Capital 27 000 Banque 39 000 Versement aux associés de sommes égales au solde de leur compte Capital. PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1. La création d une société en nom collectif (30 minutes facile) a) La passation des écritures de journal. 1 er juin 20X2 Banque 9 180 Clients 75 000 Stock de marchandises 38 000 Équipements 12 000 Effets à payer 13 200 Fournisseurs 20 780 Paul Laverdure Capital 100 200 Capital investi par Paul Laverdure dans la nouvelle société. Banque [100 200 $ (25 000 $ + 145 000 $ 80 000)] 10 200 Terrain 25 000 Bâtiment 145 000 Emprunt hypothécaire 80 000 Rose Latulippe Capital 100 200 Capital investi par Rose Latulippe dans la nouvelle société. Les sociétés en nom collectif 14-5

b) L établissement du bilan d ouverture. FLEURS ET JARDIN, SENC Bilan d ouverture au 1 er juin 20X2 Actif Actif à court terme Encaisse 19 380 $ Clients 75 000 Stock de marchandises 38 000 Total de l actif à court terme 132 380 Immobilisations Terrain 25 000 $ Bâtiment 145 000 Équipements 12 000 Total des immobilisations 182 000 Total de l actif 314 380 $ Passif et capitaux propres Passif à court terme Effets à payer 13 200 $ Fournisseurs 20 780 Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an 5 000 Total du passif à court terme 38 980 Passif à long terme Emprunt hypothécaire 75 000 Total du passif 113 980 Capitaux propres Paul Laverdure Capital 100 200 $ Rose Latulippe Capital 100 200 Total des capitaux propres 200 400 Total du passif et des capitaux propres 314 380 $ P3. La création d une société en nom collectif, le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres a) La passation des écritures de journal. (30 minutes moyen) 31 août 20X0 Banque 56 000 Benoit Hallé Capital 56 000 Capital investi par Benoit Hallé dans la nouvelle société. Clients 39 760 Stock de marchandises 75 600 Équipements 12 600 Effets à payer 33 600 Fournisseurs 19 600 Intérêts à payer 560 Banque 21 000 Karim Salam Capital 53 200 Capital investi par Karim Salam dans la nouvelle société. 14-6 Chapitre 14

Lorsque l apport d un associé est en nature, il importe de déterminer la juste valeur des biens en cause le jour où la société en prend possession. b) La passation des écritures de clôture. 31 août 20X1 Sommaire des résultats 84 000 Karim Salam Capital (84 000 $ 3/5) 50 400 Benoit Hallé Capital (84 000 $ 2/5) 33 600 Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 août 20X1 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Karim Salam Capital 33 600 Benoit Hallé Capital 16 800 Karim Salam Retraits 33 600 Benoit Hallé Retraits 16 800 Clôture des comptes de retraits des associés. c) L établissement de l état des capitaux propres. SALAM ET HALLÉ, SENC Capitaux propres pour l exercice terminé le 31 août 20X1 Karim Benoit Total Salam Hallé Capital des associés au 1 er septembre 20X0 53 200 $ 56 000 $ 109 200 $ Plus : Bénéfice net de l exercice 50 400 33 600 84 000 103 600 89 600 193 200 Moins : Retraits (33 600) (16 800) (50 400) Capital des associés au 31 août 20X1 70 000 $ 72 800 $ 142 800 $ Les sociétés en nom collectif 14-7

P5. Le partage des bénéfices et l établissement d un état des capitaux propres a) La détermination du partage du bénéfice net ou de la perte nette. i) La société a réalisé un bénéfice net de 120 000 $. (45 minutes difficile) Borne Myre Galon Total Bénéfice net à répartir 120 000 $ Salaires attribués aux associés Borne (2 000 $ 12) 24 000 $ (24 000) Myre (3 000 $ 12) 36 000 $ (36 000) Galon (2 500 $ 12) 30 000 $ (30 000) Solde à répartir 30 000 Intérêts attribués aux associés Borne [(30 000 $ 10 % 6/12) + (35 000 $ 10 % 6/12)] 3 250 (3 250) Myre [(50 000 $ 10 % 8/12) + (38 000 $ 10 % 4/12)] 4 600 (4 600) Galon [(40 000 $ 10 % 4/12) + (46 000 $ 10 % 8/12)] 4 400 (4 400) Solde à répartir 17 750 Quote-part attribuée à chaque associé Borne (20 %) 3 550 (3 550) Myre (50 %) 8 875 (8 875) Galon (30 %) 5 325 (5 325) Part du bénéfice net revenant à chaque associé 30 800 $ 49 475 $ 39 725 $ 0 $ ii) La société a réalisé un bénéfice net de 90 000 $. Borne Myre Galon Total Bénéfice net à répartir 90 000 $ Salaires attribués aux associés (selon i) 24 000 $ 36 000 $ 30 000 $ (90 000) Solde à répartir 0 Intérêts attribués aux associés (selon i) 3 250 4 600 4 400 (12 250) Solde à répartir (12 250) Quote-part attribuée à chaque associé Borne (20 %) (2 450) 2 450 Myre (50 %) (6 125) 6 125 Galon (30 %) (3 675) 3 675 Part du bénéfice net revenant à chaque associé 24 800 $ 34 475 $ 30 725 $ 0 $ 14-8 Chapitre 14

iii) La société a subi une perte nette de 10 000 $. Borne Myre Galon Total Perte nette à répartir (10 000) $ Salaires attribués aux associés (selon i) 24 000 $ 36 000 $ 30 000 $ (90 000) Solde à répartir (100 000) Intérêts attribués aux associés (selon i) 3 250 4 600 4 400 (12 250) Solde à répartir (112 250) Quote-part attribuée à chaque associé Borne (20 %) (22 450) 22 450 Myre (50 %) (56 125) 56 125 Galon (30 %) (33 675) 33 675 Part revenant à chaque associé 4 800 $ (15 525) $ 725 $ 0 $ b) La passation des écritures de clôture. i) La société a réalisé un bénéfice net de 120 000 $. Sommaire des résultats 120 000 Borne Capital 30 800 Myre Capital 49 475 Galon Capital 39 725 Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 décembre 20X2 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Borne Capital 19 000 Borne Apports 5 000 Myre Capital 48 000 Galon Capital 24 000 Galon Apports 6 000 Borne Retraits 24 000 Myre Retraits 36 000 Myre Retraits non autorisés 12 000 Galon Retraits 30 000 Clôture des comptes d apports et de retraits des associés. On ne doit pas oublier de clôturer le compte de retraits non autorisés. ii) La société a réalisé un bénéfice net de 90 000 $. Sommaire des résultats 90 000 Borne Capital 24 800 Myre Capital 34 475 Galon Capital 30 725 Partage du bénéfice net de l exercice terminé le 31 décembre 20X2 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Les sociétés en nom collectif 14-9

Borne Capital 19 000 Borne Apports 5 000 Myre Capital 48 000 Galon Capital 24 000 Galon Apports 6 000 Borne Retraits 24 000 Myre Retraits 36 000 Myre Retraits non autorisés 12 000 Galon Retraits 30 000 Clôture des comptes d apports et de retraits des associés. iii) La société a subi une perte nette de 10 000 $. Myre Capital 15 525 Borne Capital 4 800 Galon Capital 725 Sommaire des résultats 10 000 Partage de la perte nette de l exercice terminé le 31 décembre 20X2 selon la méthode de répartition convenue entre les associés. Borne Capital 19 000 Borne Apports 5 000 Myre Capital 48 000 Galon Capital 24 000 Galon Apports 6 000 Borne Retraits 24 000 Myre Retraits 36 000 Myre Retraits non autorisés 12 000 Galon Retraits 30 000 Clôture des comptes d apports et de retraits des associés. c) L établissement de l état des capitaux propres. BORNE, MYRE ET GALON, SENC Capitaux propres pour l exercice terminé le 31 décembre 20X2 Borne Myre Galon Total Capital des associés au 1 er janvier 20X2 30 000 $ 50 000 $ 40 000 $ 120 000 $ Plus : Investissements additionnels 5 000 6 000 11 000 35 000 50 000 46 000 131 000 Moins : Perte nette de l exercice 4 800 (15 525) 725 (10 000) Retraits autorisés (24 000) (36 000) (30 000) (90 000) Retraits non autorisés (12 000) (12 000) Capital des associés au 31 décembre 20X2 15 800 $ (13 525) $ 16 725 $ 19 000 $ 14-10 Chapitre 14

P7. L admission d une nouvelle associée (50 minutes difficile) a) La passation des écritures de journal. i) Marilou King Capital 10 500 Eugénie Labrie Capital 10 500 Virement du capital de Marilou King dans le compte Capital de la nouvelle associée, Eugénie Labrie. ii) Banque 17 500 Nancy Roy Capital 1 250 Marilou King Capital 250 Steve Allaire Capital 1 000 Eugénie Labrie Capital 20 000 Fonds investis par Eugénie Labrie dont le compte Capital est crédité d une somme égale à 20 % de l actif net de la nouvelle société. Le solde correspond à une gratification accordée à la nouvelle associée. Calculs : 1. Capital des anciens associés 82 500 $ Investissement de la nouvelle associée 17 500 Capital de la nouvelle société 100 000 $ 2. Montant crédité au compte Capital de la nouvelle associée (100 000 $ 20 %) 20 000 $ 3. Gratification accordée à la nouvelle associée (20 000 $ 17 500 $) 2 500 $ 4. Répartition de la gratification entre les anciens associés Nancy Roy (2 500 $ 50 %) 1 250 $ Marilou King (2 500 $ 10 %) 250 Steve Allaire (2 500 $ 40 %) 1 000 2 500 $ iii) Banque 32 500 Eugénie Labrie Capital 28 750 Nancy Roy Capital 1 875 Marilou King Capital 375 Steve Allaire Capital 1 500 Fonds investis par Eugénie Labrie dont le compte Capital est crédité d une somme égale à 25 % de l actif net de la nouvelle société. Le solde correspond à une gratification accordée aux anciens associés. Calculs : 1. Capital des anciens associés 82 500 $ Investissement de la nouvelle associée 32 500 Capital de la nouvelle société 115 000 $ 2. Montant crédité au compte Capital de la nouvelle associée (115 000 $ 25 %) 28 750 $ 3. Gratification accordée aux anciens associés (32 500 $ 28 750 $) 3 750 $ 4. Répartition de la gratification entre les anciens associés Nancy Roy (3 750 $ 50 %) 1 875 $ Marilou King (3 750 $ 10 %) 375 Steve Allaire (3 750 $ 40 %) 1 500 3 750 $ Les sociétés en nom collectif 14-11

b) Le calcul du montant versé par Eugénie Labrie. Marilou King Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée 13 500 $ Pourcentage de sa participation 0,10 Capital total de la nouvelle société 135 000 Capital total avant l admission de la nouvelle associée (82 500) Montant versé par Eugénie Labrie 52 500 $ Le calcul du montant de la gratification accordée aux anciens associés. Marilou King Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée 13 500 $ Marilou King Capital avant l admission de la nouvelle associée (10 500) Gratification accordée à Marilou King 3 000 Pourcentage de sa participation 0,10 Gratification accordée aux anciens associés 30 000 $ c) Le calcul du montant de la gratification accordée aux anciens associés. Steve Allaire Capital avant l admission de la nouvelle associée 27 000 $ Steve Allaire Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée (25 500) Quote-part de la gratification accordée à Eugénie Labrie 1 500 Pourcentage de sa participation 0,40 Gratification accordée à Eugénie Labrie 3 750 $ Le calcul du montant versé par Eugénie Labrie. Marilou King Capital avant l admission de la nouvelle associée 10 500 $ Quote-part de la gratification accordée à Eugénie Labrie (3 750 $ 10 %) (375) Marilou King Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée 10 125 Pourcentage de sa participation 0,10125 Capital total de la nouvelle société 100 000 Capital total avant l admission de la nouvelle associée (82 500) Montant versé par Eugénie Labrie 17 500 $ d) Le calcul du montant versé par Eugénie Labrie et du solde de son capital. Capital total de la société avant l admission de la nouvelle associée 82 500 $ Portion acquise par Eugénie Labrie 50 % Eugénie Labrie Capital à la suite de l admission de la nouvelle associée 41 250 Ratio du prix convenu (1,25 : 1 ) 1,2 Capital total de la nouvelle société 49 500 $ P9. Le retrait d un associé (15 minutes difficile) a) Harvey Capital 100 000 Tremblay Capital (100 000 $ 30 %) 30 000 Camiré Capital (100 000 $ 70 %) 70 000 Vente de la part de Harvey aux deux autres associés. b) Harvey Capital 100 000 Pagé Capital 100 000 Vente de la part de Harvey à Pagé avec le consentement des deux autres associés. 14-12 Chapitre 14

c) Hortaire Capital 100 000 Banque 80 000 Camiré Capital (20 000 $ 20 %) 4 000 Tremblay Capital (20 000 $ 80 %) 16 000 Retrait de Harvey auquel la société remet une somme inférieure au solde de son capital. L excédent est partagé entre les associés restants selon le ratio de partage des bénéfices. d) Harvey Capital 100 000 Camiré Capital (10 000 $ 20 %) 2 000 Tremblay Capital (10 000 $ 80 %) 8 000 Banque 110 000 Retrait de Harvey auquel la société remet une somme supérieure au solde de son capital. L excédent est partagé entre les associés restants selon le ratio de partage des bénéfices. Aux questions c) et d), on doit répartir la gratification entre les associés restants selon le ratio de partage des bénéfices initialement prévu au contrat de société, soit 10 (Camiré) et 40 (Tremblay) pour un total de 50. Ainsi, la part de la gratification revenant à Camiré ou assumée par celui-ci correspond à 10/50 (20 %) et celle de Tremblay, à 40/50 (80 %). P11. La liquidation d une société (45 minutes difficile) a) La passation des écritures de journal. Banque 28 800 Gains et pertes sur liquidation 19 200 Clients 48 000 Cession sans recours des comptes clients. Banque 100 000 Gains et pertes sur liquidation 6 600 Stock de marchandises 106 600 Vente des stocks. Banque 116 600 Amortissement cumulé Immobilisations 185 000 Gains et pertes sur liquidation 68 400 Immobilisations 370 000 Vente aux enchères des immobilisations. Lajoie Capital (94 200 $ 50 %) 47 100 Ladouceur Capital (94 200 $ 30 %) 28 260 Latendresse Capital (94 200 $ 20 %) 18 840 Gains et pertes sur liquidation 94 200 Partage entre les associés de la perte résultant de la vente des éléments d actif de la société, à l exception de l encaisse. Fournisseurs 92 000 Emprunt hypothécaire 100 000 Banque 192 000 Règlement des dettes de la société. Les sociétés en nom collectif 14-13

Le partage de l insuffisance du capital Ladouceur Latendresse Total Insuffisance de capital à répartir 17 100 $ Quote-part attribuée à chaque associé* (17 100 $ 3/5) 10 260 $ (10 260) (17 100 $ 2/5) 6 840 $ (6 840) Part de l insuffisance de capital revenant à chaque associé 10 260 $ 6 840 $ 0 $ * Les deux associés solvables se partagent les bénéfices dans une proportion de 30 % et 20 %, ce qui donne un ratio 3 : 2, ou si vous préférez des proportions de 3/5 et 2/5. Ladouceur Capital 10 260 Latendresse Capital 6 840 Lajoie Capital 17 100 Partage de l insuffisance de capital de Lajoie entre les associés solvables. Ladouceur Capital 33 480 Latendresse Capital 22 320 Banque 55 800 Versement aux associés de sommes égales au solde de leur compte Capital. b) L établissement du tableau synthèse de la liquidation. LAJOIE, LADOUCEUR ET LATENDRESSE, SENC Tableau synthèse de la liquidation de la société Caisse Autres Passif Lajoie Ladouceur Latendresse éléments Capital Capital Capital d actif Solde avant la liquidation 2 400 $ 339 600 $ 192 000 $ 30 000 $ 72 000 $ 48 000 $ Vente des éléments d actif autres que l encaisse et partage de la perte entre les associés 245 400 (339 600) (47 100) (28 260) (18 840) 247 800 0 192 000 (17 100) 43 740 29 160 Paiement des dettes (192 000) (192 000) 55 800 0 0 (17 100) 43 740 29 160 Partage de l insuffisance de capital 17 100 (10 260) (6 840) 55 800 0 0 0 33 480 22 320 Distribution de l encaisse (55 800) (33 480) (22 320) Solde après la liquidation 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 14-14 Chapitre 14