RETRAITES: COMMENT DEVENIR UN BON SENIOR Eric BLAIN Sébastien TREPS Cabinet COMEP, 43 rue de l Université à Noisy-le-Grand, www.cabinet-comep.fr Tél01.43.03.37.02 1
COMMENT DEVENIR UN SENIOR AVERTI Introduction : - On vieillit plus. Et on coûte beaucoup plus cher - Depuis 1993 en France les réformes se suivent et baissent les droits, - Peu de leviers de gestion des caisses : - Durée de cotisation, - Âge de départ, 62 en France, 67 en Allemagne - Taux de cotisation, taux effectif, - Taux de la rente,
COMMENT DEVENIR UN SENIOR AVERTI Introduction - Des retraités bien lotis : - - en France la retraite moyenne est supérieur au salaire moyen, - -le taux de pauvreté est plus fort chez les jeunes que chez les retraités - Une mise en place perverse en France
PLAN GÉNÉRAL - Causes de la détérioration des systèmes de retraite et sens des réformes - Calcul de la retraite, - Les exemples de missions réalisées, - Conclusion
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - Les évolutions démographiques, - Les pressions économiques, - Les transformations des marchés financiers et des marchés du travail - Sens des réformes. 5
Les évolutions démographiques: - La population vieillit, - Par l allongement de la durée de la vie, - La réduction du nombre de naissance, - L arrivée à la retraite de la génération du papy boum Réduisant ainsi le nombre d actif qui financent la répartition - Les solutions sont limitées pour changer la situation démographique, CAUSES DE LA DETERIORATION DES RETRAITES ET SENS DES REFORMES 6
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES Les évolutions démographiques: - Les politiques d emploi au secours des retraites: - Réduire le chômage, - Augmenter le nombre de personnes qui participent effectivement au marché du travail : soit le contraire des politiques des années 80 retour au foyer, abaissement de l âge du départ en retraite Ces politiques ont fait baisser le taux d employabilité. 7
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES Les évolutions démographiques: - Les politiques d emploi au secours des retraites: Ces politiques devraient inciter à des départs plus tardif à la retraite en faisant en sorte que ceux qui peuvent travailler le fassent (jeunes ou moins jeunes et femmes ). A contrario les gains de productivité augmentent le chômage 8
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES Les évolutions démographiques: - Les politiques d emploi au secours des retraites: Ces politiques devraient inciter à des départs plus tardif à la retraite en faisant en sorte que ceux qui peuvent travailler le fassent (jeunes ou moins jeunes et femmes ). A contrario les gains de productivité augmentent le chômage 9
- Les pressions économiques: - Combler les déficits des caisses (dès 1970) - Répondre aux pressions de la CEE - Faire baisser la dépense publique de retraites en : - Modifiant les méthodes de calcul des retraites, - Durée de cotisation, - Taux de remplacement, - Salaire de référence, - Réduisant la revalorisation annuelle des retraites, CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES 10
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - Les transformations des marchés financiers et du marché du travail : - Retraites et marchés financiers - Après 1945 le choix de la répartition a été fait pour éviter un nouveau 1929.. - Mais dès 1990 ce choix paraît indapté - Du fait de la liberté de circulation des capitaux, - Du fait du meilleur taux de rendement sur le LT 11
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - Les transformations des marchés financiers et du marché du travail : - Retraites et transformation du marché du travail : - Les systèmes de retraite mis en place après guerre l ont été pour des salariés masculins réalisant une carrière à temps plein de 40 ans - Or en l état actuel du mode d acquisition des droits à la retraite, les pensions seront considérablement diminuées du fait des carrières interrompues ou atypiques. - Sens des réformes 12
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - Sens des réformes : - Baisse de la part de la répartition, - Hausse de celle de la capitalisation, - Passage des systèmes à prestations définies, aux systèmes à cotisations définies. (faisant basculer les évolutions démographiques et économiques sur les futurs retraités!) 13
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Balladur : en 1993, uniquement pour le privé : - Sur le nombre d années de cotisations : 40 / 37,5, - Sur la moyenne des 25 meilleures années / 10 pour atteindre le taux plein de 50% du PLSS (3170 en 2015) - Hausse de la CSG, désindexation des retraites par rapport aux salaires / prix, 14
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Juppé : en 1995, visant à aligner la retraite de la fonction publique et des régimes spéciaux sur ceux du privé, mais le projet est abandonné après plusieurs semaine de grève de la fonction publique 15
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Jospin, de 1997 à 2002, rien sauf la création du COR en 2000 16
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Fillon, en 2003 : - Alignement de la fonction publique sur le privé (hors régimes spéciaux ) : 40 ans! - Passage prévu à 41 pour 2008 et 42 ans pour 2020, - Réduction de la décote de -2,5% / trim. Manquant à -1,25%, - Garantie d un taux de remplacement de 80% pour les Smicards, - Création du régime des longues carrières : (42 ans de cotisations av. 60 ans pourront partir dès 58 ans si elles ont commencé avant l âge de 16 ans. 17
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Fillon, en 2003 : - Création du PERP (Plan d Epargne de Retraite Populaire) et du PERCO (PER Collectif) ou comment faire entrer la capitalisation dans les retraites. - Création du RSI. Mesure de simplification fusionnant plusieurs régimes - Création d une complémentaire retraite pour les indépendants. 18
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Sarkosyen 2007, la réforme des régimes spéciaux : - Passage à 40 années pour la RATP (50 ans avant ) la SNCF, EDF - Fortes augmentations salariales en échange pour un coût de 170 M en 2012 à la SNCF, 19 M à la RATP, 19
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Le RDV de 2008 : La loi Fillon avait prévu de faire un bilan en 2008 : qqconstats : - L âge moyen de départ à la retraite a baissé du fait du régime des longues carrières - Le coût de ce régime est trop cher 8Md en 2009, - Des hypothèses économiques fantaisistes, - Un COR corseté. Dans ces hypothèses 20
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - 2010 2011 : de nouvelles hypothèses? - Repousser l âge de départ à la retraite au delà de 60 ans 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955, - 67 ans pour échapper à la décote (dès 2022) 21
CAUSES DE LA DETERIORATIONDES RETRAITES ET SENS DES REFORMES - De la réforme Balladur aux réformes Fillon: - Conséquences de ces réformes selon le COR : - Le taux de remplacement entre 2003 et 2020 pour une carrière complète devrait passer de 84 à 77%, - Et même à 64% en 2050.. - Mais le risque est que de moins en moins d individus parviennent au taux plein La régulse fera par la décote 22
CALCUL DE LA RETRAITE - Constitution d une retraite (régime de base, complémentaire, facultatif, et revenus autres) - La formule magique 23
CALCUL DE LA RETRAITE MandataireSalarié (quasi salarié) Régime de base de la SS Régimes complémentaires : ARRCO AGIRC TNS Libéraux Régime de base de la CNAVPL Régimes complémentaires : Dépendent de la caisse de retraite (CIPAV, CAVEC, CARMF, etc ) TNS RSI (regroupe les commerçants / artisans) Régime de base presque identique à celui de la SS Régime complémentaire unique 24
CALCUL DE LA RETRAITE Fonctionnement du régime de base SS et RSI La formule de calcul : SAM ou RAM X taux (50%) X trimestres acquis/trimestres de référence - Les trimestres de référence dépendent de l âge de l assuré - Le taux de 50 % (ou taux plein) est acquis à 62 ans au plus tôt et à 67 ans automatiquement 25
CALCUL DE LA RETRAITE Fonctionnement du régime de base de PL Il s agit d un régime par points. Ces points sont acquis en fonction du revenu. La valeur du point est de 0,5620 (depuis 2012) Exemple : -pour 0,5 PASS (19 020 ) 264,6 points acquis -pour un PASS (38 040 ) 530 points acquis -pour 5 PASS (190 200 ) 550 points acquis (c est le maximum) 26
CALCUL DE LA RETRAITE Les régimes complémentaires : ce sont des régimes par points. Ces régimes vont représenter la plus grande partie de la retraite excepté chez les adhérents du RSI. Ce sont ces régimes qui subiront le plus fortement des minorations en cas de trimestres insuffisants. Ce sont les régimes les plus rentables. 27
Taux de remplacement des régimes en fonction du statut social de l exploitant pour une rémunération de 100 000 LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES 28
LES RENDEMENTS DE NOS RÉGIMES POUR UN SALAIRE OU REVENU DE 100 000 Salarié TNS CIPAV RSI (commerçants et artisans) Régime de Base 5,2 % 6,17% 6,4% Régime complémentaire ARRCO : 6,1 % AGIRC : 6,15 % 7,80 % 6,8 % Rendement Global 5,87 % 7,46 % 6,64 % 29
COMMENT Y VOIR CLAIR DANS SA (SES) RETRAITE(S) Depuis peu de temps, tous les assurés ont la possibilité de visualiser leur relevé de carrière. Le dernier relevé connu est consultable depuis les sites internet de sa caisse de retraite du régime de base ou complémentaire. Pour les polypensionnés, il faut s adresser à sa dernière caisse de retraite pour obtenir les informations réactualisées. 30
LE RIS : RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE C est un document d information récapitulatif des droits acquis auprès des différents organismes de retraite. Il doit normalement être envoyé au 35, 40, 45, 50 ans de l assuré. Ce document est une synthèse de vos droits connus au 31 décembre de l année précédente et comprenant l ensemble des régimes de base et complémentaires. Voir ANNEXE 1 31
EIG : ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE Ce document complètele RIS en apportant une information complémentaire : l évaluation du montant total de votre retraite dans les régimes obligatoires de base et complémentaires. Il doit normalement être envoyé au deuxième semestre de chaque année pour toute personne atteignant 55 ans dans l année civile. Voir ANNEXE 2 32
LES ERREURS RÉGULIÈREMENT CONSTATÉES -service militaire non renseigné (validation à titre gratuit de trimestre) -trimestres manquants (anomalie très courante) (ANNEXE 1) -non prise en compte des enfants pour la majoration des pensions ou la validation des trimestres à titre gratuit -points ARRCO ou AGIRC non renseignés sur certaines années avec des trimestres pourtant bien validés (ce qui est impossible!) -lors de la liquidation retraite un régime peut appliquer une décote alors qu un autre n en appliquera pas!!! (ANNEXE 3) 33
LES ERREURS À NE PAS COMMETTRE -partir avec une décote -se verser un salaire faible et favoriser le dividende -différer sa retraite à taux plein sans profiter des avantages du cumul emploi retraite -subir les plafonnements de rémunération dans le cadre d un cumul emploi retraite -se désaffilier des régimes obligatoires 34
EVITER LE DECOTE RETRAITE SANS DÉCOTE Le principe de décote pénalise fortement la retraite. Lorsque la décote s applique sur le régime de base, elle est obligatoirement répercutée sur le régime complémentaire. Il est essentiel de l éviter. Exemple : Un assuré (né en 1960) qui à tous ses trimestres (167) pour obtenir le taux plein et qui a cotisé pendant plus de 25 ans au PASS. Le SAM maximum atteignable est de 38 040 (25 meilleures années plafonnées au PASS) soit une retraite maximale du régime de base de : 38 040 X 50 % X 167/167 = 19 020 35
EVITER LE DECOTE RETRAITE AVEC DÉCOTE Le même assuré liquide sa retraite mais ne possède pas tous ses trimestres (143 trimestres soit 6 ans de cotisation en mois au lieu des 167 trimestres exigés) pour obtenir le taux plein. En revanche, le SAM maximum est atteint. Le calcul de la décote sera le suivant : 38 040 X 35 % X 143/167 = 11 400 Les 6 ans de cotisation en moins (24 trimestres) vont diminuer sa retraite de 40 % (11 400 au lieu de 19 020 ). Ces 6 années ne représentent que 14 % de son activité globale! 36
FAVORISER LE DIVIDENDE AU DÉTRIMENT DU SALAIRE Pour des raisons d optimisation fiscale, un dirigeant de SAS souhaite diminuer son salaire en privilégiant le versement de dividende. Il est à quatre ans de la retraite et ses 4 derniers salaires sont de 15000 /an. Cette option est à déconseiller si le SAM max n a pas été atteint avant cette décision : 21 années au PASS 4 années à 15000 SAM (34 421 ) X 50 % X 167/167 = 17 210 En comparaison avec un SAM au max la différence est de 1 810 /an à vie à partir de la retraite. Pour un retraité de 62 ans, l espérance de vie est de 87 ans soit 45 250 de différence en retraite 37
DIFFÉRER SA RETRAITE À TAUX PLEIN LES AVANTAGES DU CUMUL EMPLOI RETRAITE LIBÉRALISÉ Contrairement à la décoté, la surcote ne s applique que sur le régime de base des salariés et des TNS RSI (attention: ce principe n est pas le même pour certaines professions libérales). De plus, les taux de surcote sont généralement inférieurs à ceux de la décote. Conséquence : il faut favoriser le cumul emploi retraite plutôt que la surcote Voir ANNEXE 4 38
DIFFÉRER SA RETRAITE À TAUX PLEIN LES AVANTAGES DU CUMUL EMPLOI RETRAITE LIBÉRALISÉ Les règles du cumul emploi retraite ont été modifiées récemment. Depuis le 1 er Janvier 2015, les cotisations sur un nouveau régime lors d un cumul emploi retraite ne peuvent plus générer de prestation retraite. Depuis le 1 er Janvier 2009, le cumul emploi retraite libéralisé par opposition au cumul emploi retraite Fillon permet de cumuler en toute liberté ses pensions et un revenu d activité. C est l objectif à atteindre. Une exception existe pour le cumul emploi retraite progressif qui exclut les mandataires salariés. Ce dispositif reste très intéressant pour les salariés non-mandataires. 39
LES PLAFONNEMENTS DE RÉMUNÉRATION DANS LE CADRE D UN CUMUL EMPLOI RETRAITE Les règles du cumul emploi retraite ont été modifiées récemment. Depuis le 1 er Janvier 2015, les cotisations sur un nouveau régime lors d un cumul emploi retraite ne peuvent plus générer de prestation retraite. Depuis le 1 er Janvier 2009, le cumul emploi retraite libéralisé par opposition au cumul emploi retraite Fillon permet de cumuler en toute liberté ses pensions et un revenu d activité. C est l objectif à atteindre. Une exception existe pour le cumul emploi retraite progressif qui exclut les mandataires salariés. Ce dispositif reste très intéressant pour les salariés non-mandataires. 40
LES EXEMPLES DE MISSIONS : LES MISSIONS CLASSIQUES : La recherche des informations personnelles auprès des organismes de retraite pour les régimes obligatoires de base et complémentaires La vérification que toutes les périodes d activités sont bien enregistrées par les régimes obligatoires La détermination de l âge optimal de départ en retraite La projection de la pension annuelle versée en fonction des différentes options de liquidation des régimes de retraite L étude de la réversion 41
LES EXEMPLES DE MISSIONS : LES MISSIONS APPROFONDIES -l analyse des évolutions probables de notre système de retraite et leurs impacts sur les prestations versées dans le futur etles différentes conséquences pratiques sur votre cas particulier -l analyse de l'efficacité des options de rachats de trimestres ou de points -l analyse du montant à épargner pour compenser le manque à gagner -optimiser les différents outils disponibles pour améliorer le résultat grâce aux solutions d épargnes facultatives ou d'investissements (certaines solutions sont plus favorables que d autres en fonction du statut social et de la situation familiale et patrimoniale de l exploitant) -optimiser le cumul emploi retraite -optimiser la réversion pour le conjoint sur les régimes obligatoires et/ou facultatifs -optimiser le statut du conjoint collaborateur -optimiser la rémunération du chef d entreprise (prime, dividende, changement de statut ) 42
OPTIMISER SA RETRAITE Prendre sa retraite au bon moment est essentiel. Plusieurs règles cadrent la liquidation de la retraite: -l âgededépartlégal:celui-cidépenddesadatedenaissance -l âge de l obtention du taux plein : cela dépend des trimestres de référence déterminés en fonction de l âge 43
OPTIMISER SA RETRAITE Il faut prendre les devants! Prendre sa retraite à taux plein est fondamental. Les décotes ou coefficients de minorations des régimes complémentaires sont très pénalisants. Il faut l éviter à tout prix. Plusieurs options sont possibles: -attendre l âge légal avec le bon nombre de trimestres -attendre 67 ans pour obtenir le taux plein automatique -racheter des trimestres de cotisation ou des points des régimes complémentaires -constituer un complément de retraite(immobilier, épargne facultative, etc ) 44
OPTIMISER SA RETRAITE LE RACHAT DE TRIMESTRE TNS Étude de cas pour un TNS de 58 ans Il manque à ce futur retraité 4 trimestres sur les 166 requis pour la liquidation à 62 ans. Le coût du rachat des trimestres est de 11 395 net après impôt (TMI 40 %) Sans rachat de trimestres Avec rachat des4 trimestres manquants Âge de départ à la retraite Retraite annuelle 62 ans 51 108 62 ans 53 472 Différence de prestation 2364 45
OPTIMISER SA RETRAITE LE RACHAT DE TRIMESTRE SS Étude de cas pour un cadre de 58 ans Il manque à ce futur retraité 6 trimestres sur les 166 requis pour la liquidation à 62 ans. Le coût du rachat des trimestres est de 19 122 net après impôt (TMI 30 %) Sans rachat de trimestres Avec rachat des4 trimestres manquants Âge de départ à la retraite Retraite annuelle 62 ans 48 348 62 ans 51 552 Différence de prestation 3 204 46
PRÉSENTATION D UNE ÉTUDE DE CAS MonsieurXareçusontEIGluiestimantsaretraiteà4186 netteà63anset7mois. Sonétuderetraiteapermisde: -valider les trimestres militaires -valider3trimestresnonprisencompteentantquesalarié -rachat de trimestre pour avancer l âge de départ en retraite à 62 ans avant la dernière réforme du 01/01/2019 et de valider un cumul emploi retraite libéralisé -corrigé le SAM avec des salaires mal enregistrés (point ARRCO et AGIRC correspondant à un salarie de 60k ) alors que les salaires enregistrés donnent un revenu inférieur à 10k sur 2 années -nonprisenecomptedelamajorationde10%pourlestroisenfantsélevés 47
PRÉSENTATION D UNE ÉTUDE DE CAS Avantétude:retraiteà63anset7moisde4186 Aprèsétude:retraiteà62ansde4296 Lecoûtdurachatdetrimestreestde19122 Différence entre solution de surcote et cumul emploi retraite à 62ansenfonctiondel espérancedevie:89226 48
CONCLUSION Le diagnostic retraite est pertinent. Il permet d actionner les bons leviers pour optimiser sa retraite. De plus, nos régimes vont connaître de grandes mutations. Il est important de choisir les bonnes options en anticipant les prochaines réformes et éviter de les subir. 49
CONCLUSION - Faire le point du parcours retraite déjà réalisé, - étudier la structure financière du ménage, - Se donner des objectifs, en terme de retraite, de revenus, de besoins financiers - Calculer sa retraite probable (montant, âge, retraite du conjoint), étudier la réversion - Profiter de toutes les optimisations possibles - Définir une politique d amélioration. 50