PROCÈS-VERBAL DU 21 AOÛT 2012

3762 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 21 AOÛT 2012 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue au centre administratif, sis au 341, rue Principale Nord, Amos, bureau 3050, le vingt-et-un août deux mille douze à dix-neuf heures trente. PRÉSENCES Sont présents : M mes Ginette Beaumier Lyne Brousseau Karen Carignan Francine Grenier Jeanne Grenier Chantal Poliquin, Isabelle Rouillard Martine St-Laurent commissaire représentante du comité de parents MM. Camille Bélanger Denis Coutu, Marc Désilets Michel Gagnon, Michel Morin Martin Roy, président vice-président Aussi présents : M mes Johanne Godbout, secrétaire générale et conseillère en communication Marie-Hélène Grondin, directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires Hélène Turcotte, directrice du Service des ressources humaines MM. Yannick Roy, directeur général Pascal Germain, directeur du Service des ressources financières Marc Gosselin, directeur général adjoint et directeur du Service de l éducation des adultes, de la formation professionnelle et du Service informatique ABSENCE Sont absents : M. Gérald Cregheur, commissaire représentant du comité de parents. M. Francis Audet directeur du Service des ressources matérielles et administratives Le quorum est atteint. L'assemblée est présidée par monsieur Michel Gagnon. Il est 19 h 30.

3763 2 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CC-5252-12 Lyne Brousseau, QUE l ordre du jour de cette séance soit adopté tel que proposé avec le report à la prochaine séance du point 10.9. QUE le président de l'assemblée soit et il est autorisé à modifier l'ordre de présentation des dossiers. 3 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 JUILLET 2012 (CC-12-07-03) ET DU PROCÈS-VERBAL DU 7 AOÛT 2012 (CC-12-08-07) CC-5253-12 Martin Roy IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire QUE la secrétaire d'assemblée soit et elle est exemptée de la lecture du procès-verbal du 3 juillet 2012 (CC-12-07-03). QUE ce procès-verbal soit adopté tel que proposé. CC-5254-12 Lyne Brousseau. QUE la secrétaire d'assemblée soit et elle est exemptée de la lecture du procès-verbal du 7 août 2012 (CC-12-08-07). QUE ce procès-verbal soit adopté tel que proposé. 5 Comité de parents et comité EHDAA Les premières rencontrent de ces comités sont prévues pour la fin octobre. 6.1 DÉMISSION DU PROTECTEUR DE L ÉLÈVE CC-5255-12 CONSIDÉRANT la lettre de démission de madame Françoise Pomerleau, protecteur de l élève, datant du 3 août 2012; CONSIDÉRANT les modalités de révocation ou de démission prévues à l article 12 du contrat de service signé entre les parties; CONSIDÉRANT que cette Commission doit nommer un protecteur de l élève; CONSIDÉRANT le règlement sur la procédure des plaintes de la Commission scolaire Harricana; Camille Bélanger; IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire QUE cette Commission scolaire procède à une offre de service public afin de pourvoir au remplacement de madame Françoise Pomerleau; QUE le comité de gouvernance et d éthique soit mandaté pour effectuer le processus de sélection.

3764 7.2 A OCTROI DE CONTRAT POUR MISE AUX NORMES DES DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT DE LA POLYVALENTE DE LA FORÊT, ÉCOLE SECONDAIRE LA CALYPSO, DU CARREFOUR DU SAVOIR HARRICANA ET L ECOLE SECONDAIRE NATAGAN A BARRAUTE CC-5256-12 CONSIDÉRANT les travaux à effectuer pour mise aux normes des dispositifs anti-refoulement de la polyvalente de la Forêt, l école secondaire La Calypso, du Carrefour du savoir Harricana et l école secondaire Natagan à Barraute; travaux; août 2012; Francine Grenier; CONSIDÉRANT l'appel d'offres public pour effectuer ces CONSIDÉRANT les soumissions reçues et ouvertes le 16 QUE cette Commission scolaire retienne l'offre du soumissionnaire conforme, soit Plomberie Marcel Masse inc., au montant de 135 943,00 $ (avant taxes) pour effectuer la mise aux normes des dispositifs antirefoulement de la polyvalente de la Forêt, l école secondaire La Calypso, du Carrefour du savoir Harricana et l école secondaire Natagan à Barraute; QUE cette Commission scolaire autorise le directeur général pour les dépassements des coûts du projet, jusqu'à un maximum de 10% de la valeur du projet. ADOPTÉE 7.2 B OCTROI DE CONTRAT POUR LE REMPLACEMENT DES PORTES ET FENÊTRES DE L ÉCOLE SAINTE- THÉRÈSE À AMOS CC-5257-12 CONSIDÉRANT les travaux à effectuer pour le remplacement des portes et fenêtres de l école Sainte-Thérèse à Amos; travaux; août 2012; CONSIDÉRANT l appel d offres public pour effectuer ces CONSIDÉRANT les soumissions reçues et ouvertes le 20 Martin Roy, IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire QUE cette Commission scolaire retienne l'offre du soumissionnaire conforme, soit Construction G. Proulx et Frère inc., au montant de 636 200,00 $ (avant taxes) pour effectuer le remplacement des portes et fenêtres de l école Sainte-Thérèse à Amos; QUE cette Commission scolaire autorise le directeur général pour les dépassements des coûts du projet, jusqu'à un maximum de 10% de la valeur du projet. 7.2 C OCTROI DE CONTRAT POUR LA RÉFECTION DES PORTES EXTÉRIEURES DE L ÉCOLE SECONDAIRE LA CALYPSO CC-5258-12 CONSIDÉRANT les travaux à effectuer pour la réfection des portes extérieures de l école secondaire La Calypso; CONSIDÉRANT l'appel d'offres public pour effectuer ces travaux; CONSIDÉRANT les soumissions reçues et ouvertes le 20 août 2012;

3765 Karen Carignan; QUE cette Commission scolaire retienne l'offre du soumissionnaire conforme, soit Les Constructions Benoit Doyon inc., au montant de 98 500,00 $ (avant taxes) pour effectuer la réfection des portes extérieures de l école secondaire La Calypso; QUE cette Commission scolaire autorise le directeur général pour les dépassements des coûts du projet, jusqu'à un maximum de 10% de la valeur du projet. 7.3 ORGANISATION SCOLAIRE 2012-2013 SECTEUR DES JEUNES CC-5259-12 CONSIDÉRANT la prévision de clientèle au 15 août 2012 déposé à cette réunion; CONSIDÉRANT les orientations du Plan triennal 2012-2015; IL EST RÉSOLU, SUR PROPOSITION DE monsieur le, commissaire Marc Désilets. QUE ce conseil adopte le plan d organisation scolaire 2012-2013 tel que présenté pour l année scolaire 2012-2013. 9.1 Dépôt de la Politique concernant l utilisation des ressources informatiques et du réseau de communication, incluant les téléphones intelligents et les médias sociaux, Le directeur du Service des ressources informatiques explique l actualisation de cette politique par l avènement de nouveaux moyens technologiques ayant un impact considérable sur les pratiques professionnelles et sociales de communications des usagers. Cette politique tient compte de cette nouvelle réalité et établit les conditions d utilisation des ressources informatiques et des réseaux de communication par les usagers de la Commission scolaire Harricana. Les principaux ajouts sont d ordre éthique et précisent les fondements ainsi que les dispositions générales en lien avec les responsabilités de la commission scolaire et des usagers. Le directeur mentionne que la politique a fait l objet d un avis légal et a également complété le processus de consultation interne. 10.2 OCTROI DU POSTE DE MAGASINIER À LA FORÊT CC-5260-12 Denis Coutu; CONSIDÉRANT le poste vacant; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection; IL EST résolu sur proposition de monsieur le commissaire

3766 QUE ce conseil des commissaires nomme Monsieur Rémi Lessard au poste de magasinier classe 1 à raison de 17,5 heures semaine à la Polyvalente de la Forêt; ET que cette nomination soit effective le 22 août 2012. 10.3 OCTROI DE CONTRAT À TEMPS PLEIN PERSONNEL ENSEIGNANT CC-5261-12 CONSIDÉRANT les postes vacants d enseignantes et enseignants qui étaient à combler suite à la séance d affectation du personnel enseignant; collective CONSIDÉRANT la clause 5-3.20 A) 9) de la convention Michel Morin; IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire QUE ce conseil entérine l engagement par l octroi de contrats à temps plein aux personnes suivantes : Nom Champ École Carignan, Martine SP13 C.F.G. Le Macadam Trépanier, Angèle 2 Des Coteaux Meunier, Cindy 3 St-Dominique Despard, Julie 3 Ste-Gertrude Côté, Isabelle 3 Ste-Gertrude Jolin, Annie 3 Landrienne Petitclerc, M.-Michèle 4 Ste-Thérèse/Ste-Gertrude/Preissac Carrier, Tanya 4 Sacré-Cœur/St-Viateur/St-Mathieu/La Motte Cossette, Anne Josée- 4 St-Joseph/La Corne/ Landrienne / responsable Lafleur, Manon 5 St-Marc/La Corne/St-Dominique Baril, Diana 5 Ste-Thérèse/Preissac Laplante, Joanie 17 Natagan ADPOTÉE

3767 10.4 ANNULATION DE DEMANDES DE CONGÉS SANS TRAITEMENT CC-5262-12 CONSIDÉRANT la résolution CC-5191-12 autorisant un congé sans traitement aux personnes suivantes; CONSIDÉRANT les demandes d annulation de la part de ces personnes et les motifs invoqués; Francine Grenier; QUE le congé partiel sans traitement de 20 % pour l année scolaire 2012-2013 de Madame Denise Bélanger, enseignante soit et il est annulé; QUE le congé partiel sans traitement de 17 % pour l année scolaire 2012-2013 de Madame Isabelle Doyon, enseignante, soit et il est annulé; QUE le congé partiel sans traitement de 25 % pour l année scolaire 2012-2013 de Madame Anic Gagnon, enseignante, soit et il est annulé; QUE le congé partiel sans traitement de 20 % pour l année scolaire 2012-2013 de Madame Sylvie Gagnon, enseignante, soit et il est annulé; QUE le congé partiel sans traitement de 10 % pour l année scolaire 2012-2013 de Madame Nathalie Quévillon, enseignante, soit et il est annulé; QUE le congé partiel sans traitement de 7 % pour l année scolaire 2012-2013 de Madame Jessica Lebel, enseignante, soit et il est annulé. QUE le congé partiel sans traitement de 22 % pour l année scolaire 2012-2013 de Madame Marie-France Leclerc, enseignante, soit et il est annulé. 10.5 A- SCOLARISATION À DOMICILE 2012-2013 CC-5263-12 CONSIDÉRANT la demande écrite des parents de se prévaloir du droit de scolariser leur fille Jacmelle Thérien à domicile; dossier; CONSIDÉRANT les documents fournis pour l étude du IL EST RÉSOLU, SUR PROPOSITION DE monsieur le commissaire Martin Roy, QUE madame Martine Bellisle soit autorisée à scolariser à domicile sa fille Jacmelle Thérien en vertu de l article 15 de la loi sur l instruction publique. QUE la directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires soit et elle est autorisée à signer un contrat à cet effet. QUE ce Conseil des commissaires accorde une entente de scolarisation à domicile pour l élève Jacmelle Thérien afin de lui permettre de vivre une expérience éducative et ce, pour l année scolaire 2012-2013.

3768 10.5 B- SCOLARISATION À DOMICILE 2012-2013 CC-5264-12 CONSIDÉRANT la demande logée par madame Annie Couture de se prévaloir du droit de scolariser ses enfants Guillaume et Olivier Sabourin à domicile; dossier; CONSIDÉRANT les documents fournis pour l étude du IL EST RÉSOLU, SUR PROPOSITION DE, madame la commissaire Karen Carigna, QUE madame Annie Couture soit autorisée à scolariser ses enfants Guillaume et Olivier Sabourin à domicile en vertu de l article 15 de la loi sur l instruction publique. QUE la directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires soit et elle est autorisée à signer un contrat à cet effet. QUE ce Conseil des commissaires accorde une entente de scolarisation à domicile pour ses enfants Guillaume et Olivier Sabourin afin de leur permettre de vivre une expérience éducative et ce, pour l année scolaire 2012-2013. 10.5 C- SCOLARISATION À DOMICILE 2012-2013 CC-5265-12 CONSIDÉRANT la demande écrite des parents de se prévaloir du droit de scolariser leur fils Maxime Blanchet à domicile; 10.6 A- DEMANDES DE CONGÉS SANS TRAITEMENT PARENTAUX PERSONNEL ENSEIGNANT dossier; CONSIDÉRANT les documents fournis pour l étude du IL EST RÉSOLU, SUR PROPOSITION DE madame la commissaire Jeanne Grenier. QUE madame Mireille Castonguay soit autorisée à scolariser à domicile son fils Maxime Blanchet en vertu de l article 15 de la loi sur l instruction publique. QUE la directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires soit et elle est autorisée à signer un contrat à cet effet. QUE ce Conseil des commissaires accorde une entente de scolarisation à domicile pour l élève Maxime Blanchet afin de lui permettre de vivre une expérience éducative, et ce, pour l année scolaire 2012-2013. CC-5266-12 CONSIDÉRANT les demandes logées; CONSIDÉRANT les articles 5-13.27c) et 5-13.27d) de la convention collective du personnel enseignant; Isabelle Rouillard; IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la, commissaire QU UN congé sans traitement parental soit et il est octroyé à : Nom Emploi Établissement % Date Clause Valérie Thiboutot Enseignante St-Dominique 100% Du 23 août 2012 au E1 5-13.27c) 11 janvier 2013 Julie Laflamme Enseignante Polyvalente de la 100% Du 2 septembre au E1 5-13.27c) Forêt 7 décembre 2012 Kathie Rouillard Enseignante St-Marc 100% Du 23 août 2012 au E1 5-13.27c) 4 janvier 2013 Cindy Meunier Enseignante St-Dominique 100% Du 23 août 2012 au 21 décembre 2012 E1 5-13.27d)

3769 10.6 B- DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT PARENTAL PERSONNEL SOUTIEN CC-5267-12 CONSIDÉRANT la demande logée; CONSIDÉRANT l article 5-4.49b) de la convention collective du personnel de soutien; Lyne Brousseau, QU UN congé sans traitement parental soit et il est octroyé à Madame Claudine Auger, technicienne en éducation spécialisée à l école de Landrienne et ce, du 23 août 2012 au 1 er mars 2013. 10.6 C- DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT PARENTAL PERSONNEL CADRE CC-5268-12 CONSIDÉRANT la demande logée; CONSIDÉRANT la section V, article 42b) du Règlement sur les conditions de travail des gestionnaires des commissions scolaires; Karen Carignan; IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la, commissaire QU UN congé sans traitement parental soit et il est octroyé à Madame Caroline Pichette, régisseuse à la Résidence le Faisceau et ce, du 13 août 2012 au 1 er mars 2013. 10.6 D- DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT CC-5269-12 soutien; Martin Roy; CONSIDÉRANT la demande logée; CONSIDÉRANT la convention collective du personnel de IL EST RÉSOLU, sur proposition de monsieur le commissaire QU UN congé sans traitement soit et est octroyé à madame Johanne St-Arnaud, surveillante d élèves à l école St-Joseph du 29 août 2012 au 5 avril 2013 inclusivement. 10.6 E- DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT PARTIEL PERSONNEL ENSEIGNANT CC-5270-12 CONSIDÉRANT la demande logée; CONSIDÉRANT la clause 5-15.07 convention collective du personnel enseignant; Francine Grenier, QU UN congé partiel sans traitement de 22 % soit et est octroyé à Madame Katie Rouillard, enseignante à l école de St-Marc et ce pour l année scolaire 2012-2013.

3770 10.7 OCTROI DE POSTE DE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER OU CONSEILLÈRE PÉDAGOGIQUE EN MATHÉMATIQUES/ SCIENCES CC-5271-12 CONSIDÉRANT le poste laissé vacant à la suite de la démission de M. Serge Paquin, conseiller pédagogique au service de l enseignement et des services complémentaires; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de sélection et la résolution CC-5048-11; Denis Coutu, IL EST RÉSOLU sur proposition de monsieur le commissaire QUE cette commission scolaire procède à la nomination de Mme Sylvie Gagnon à titre de conseillère pédagogique, poste régulier à temps plein. QUE cette nomination soit effective le 22 août 2012 10.8 PLAN D EFFECTIFS EN ADAPTATION SCOLAIRE CC-5272-12 CONSIDÉRANT la clause 7-3.23 de la convention collective du personnel de soutien; CONSIDÉRANT les consultations faites auprès du syndicat du personnel de soutien; Jeanne Grenier, QUE ce conseil des commissaires adopte le plan d effectifs en adaptation scolaire 2012-2013 déposé à cette réunion. 10.10 ABOLITION DU POSTE DE SECRÉTAIRE À L ÉCOLE SECONDAIRE LA CALYPSO CC-5273-12 CONSIDÉRANT l ouverture du poste cyclique de secrétaire à la Polyvalente de la Forêt; CONSIDÉRANT que Mme Manon Audette, secrétaire à l école secondaire La Calypso a obtenu ce poste conformément à la clause 7.1-11 de la convention collective du personnel de soutien; CONSIDÉRANT le poste de secrétaire laissé vacant à l école secondaire La Calypso à la suite de la nomination de Madame Manon Audette; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction de l école secondaire La Calypso d abolir ce poste compte tenu de la réorganisation administrative; Karen Carignan, QUE soit et est aboli le poste de secrétaire de 17,5 heures semaine à l école secondaire La Calypso en date du 4 septembre 2012.

3771 10.11 AJOUT D UN POSTE TEMPORAIRE AU PLAN D EFFECTIFS DES DIRECTIONS D ÉTABLISSEMENTS CC-5274-12 CONSIDÉRANT l organisation scolaire de l école institutionnelle Sacré-Cœur/Saint-Viateur; CONSIDÉRANT la volonté de cette Commission scolaire d effectuer l analyse organisationnelle du plan d effectif des directions d établissement en 2012-2013; CONSIDÉRANT l article 52 du règlement sur les «conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires» qui permet à la commission d affecter temporairement une personne à un emploi de cadre pour un mandat stratégique et pour une durée déterminée; CONSIDÉRANT l analyse des besoins, les consultations réalisées et la recommandation de la direction générale; parent Chantal Poliquin, QUE madame Annie St-Julien soit affectée temporairement à 20 % au poste de directrice adjointe à l école institutionnelle Sacré-Cœur/Saint- Viateur conformément à article 52 du règlement sur les «conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires», et ce, pour la période du 22 août 2012 au 28 juin 2013. 11.1 Élections générales du 4 septembre 2012 Le président informe les commissaires des dispositions de la Loi électorale concernant les commissions scolaires. Notamment, tous les élèves des écoles et centres de la CSH seront en congés pour la tenue des élections le 4 septembre prochain. Le directeur général mentionne qu une lettre a été envoyée aux parents à ce sujet et que cette information se trouve aussi sur le site Internet de la CSH. 11.2 Vins et fromages UQAT La Commission scolaire Harricana participera à cette activité de financement qui se tiendra le 28 septembre à Val-d Or. Les sommes recueillies servent à soutenir le développement de l Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. On demande la disponibilité des membres. 11.3 Gala reconnaisance ACSAT du 14 septembre 2012 Cette année la rencontre annuelle de l Association des commissions scolaires de l Abitibi-Témiscamingue (ACSAT) se tiendra à Amos le 14 et 15 septembre prochain. Tous les commissaires sont invités à assister au banquet reconnaissance. Lors de cette activité le Prix de l ACSAT (Michel-Séguin et Partenariat école-famille et communauté) seront remis ainsi que les médailles du l ordre du mérite de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 11.4 Proposition de date perfectionnement des commissaires automne 2012 Le directeur général informe les commissaires qu en fonction des dates proposées et de l horaire du formateur, leur perfectionnement sur la formation professionnelle se tiendra le 26 octobre 2012.

3772 12. LEVÉE DE LA SÉANCE CC-5275-12 Isabelle Rouillard, IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme la commissaire QUE la séance soit levée. Il est 9 h 06. Michel Gagnon, président Johanne Godbout, secrétaire générale