Rapport communauté de communes Bretagne romantique d activités 2013 Bonnemain Cardroc Combourg Cuguen Dingé Hédé-Bazouges La Baussaine La Chapelle-aux-Filtzméens Lanhélin Lanrigan Les Iffs Longaulnay Lourmais Meillac Plesder Pleugueneuc Québriac Saint-Brieuc-des-Iffs Saint-Domineuc Saint-Léger-des-Prés Saint-Pierre-de-Plesguen Saint-Thual Tinténiac Trémeheuc Tressé Trévérien Trimer
> sommaire Directeur de la publication : André Lefeuvre Comité de rédaction : Marc Lemoine, Lucie Lallouette Crédits des photos : Communauté de communes Bretagne romantique, Charles Crié, Michel Ogier Mise en pages : Cap Graphique Impression : ATIMCO - Combourg Imprimé sur du papier recyclé La Communauté de communes Bretagne romantique > Le territoire et les compétences... 3 > Le fonctionnement... 4 Les finances > Le bilan financier 2013... 5-7 Le bilan des actions 2013 > Développement économique et emploi... 8 > Habitat et urbanisme... 9 > Culture... 10 > Piscine... 10 > Aménagement numérique / Communication... 11 > RPAM /Service à la population... 12 > Transport et Point Information Jeunesse... 13 > Equipements communautaires / Voirie... 14 > Patrimoine / Chantier d insertion... 15 > Assainissement non collectif / Environnement et énergie... 16
La Communauté de communes Bretagne romantique > Le Territoire Dotée d'une forte identité et d une grande richesse patrimoniale et historique, liée notamment au thème du Romantisme, la Bretagne romantique constitue la zone sud du bassin touristique de la Côte d'emeraude-baie du Mont Saint-Michel, disposant ainsi d une position touristique avantageuse. Situé à mi-chemin de l agglomération rennaise et de la Côte d Emeraude, le territoire bénéficie aussi du dynamisme des deux agglomérations. La Bretagne romantique en chiffres FINISTÈRE CÔTES D ARMOR 24 communes de 144 à 5856 habitants 32 528 habitants 2 881 établissements économiques 400 associations 3 communes supplémentaires en 2014 : Cardroc, Les Iffs, Saint-Brieuc-des-Iffs MORBIHAN ILLE-ET-VILAINE LOIRE ATLANTIQUE Bonnemain / Cardroc / Combourg / Cuguen / Dingé / Hédé-Bazouges / La Baussaine / La Chapelle-aux-Filtzméens / Lanhélin Lanrigan / Les Iffs / Longaulnay / Lourmais / Meillac / Plesder / Pleugueneuc / Québriac / Saint-Brieuc-des-Iffs /Saint-Domineuc Saint-Léger-des-Prés / Saint-Pierre-de-Plesguen / Saint-Thual / Tinténiac / Trémeheuc / Tressé / Trévérien / Trimer > Les Compétences > Aménagement de l espace > Développement économique > Voirie > Logement-habitat > Equipements culturels, sportifs et éducatifs > Développement de la vie culturelle du territoire > Environnement > Action sociale > Transport > Aménagement numérique > Prestations de services aux communes Rapport d activités 2013-3
La Communauté de communes Bretagne romantique > Le Fonctionnement Les commissions thématiques > Les commissions thématiques (14) étudient et proposent La conférence des Vice-présidents Le Président > La conférence des vice-présidents 11 membres + le Président oriente et donne l impulsion politique Le conseil communautaire Le Bureau > Le conseil communautaire 67 membres titulaires et autant de suppléants débat et décide Le bureau communautaire les 24 maires + les 11 Vices-présidents + le Président débat et décide par délégation Le Président > Le Président exécute les décisions du conseil communautaire et du Bureau Les services administratifs et techniques > Les services administratifs et techniques mettent en œuvre les décisions sur ordre du Président Les réunions en 2013 12 conseils communautaires 5 bureaux communautaires 4 Rapport d activités 2013 Les commissions 14 commissions thématiques étudient les dossiers liés aux compétences de la Communauté de communes et soumettent des propositions : > Action sociale > Chantier d insertion > Communication > Culture > Economie : animation > Economie : infrastructure > Equipement > Finances > Habitat / Urbanisme > Informatique et numérique > Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC ) > Transport > Vie sportive > Voirie Une administration à votre service > 15 services > 83 agents > 223 jours de formation effectués > Intégration de deux syndicats au 1 er janvier 2013 : Syndicat Intercommunal de la Gestion de la Piscine de Combourg (SIGEP) et le Syndicat des travaux de la voirie > 9 lieux de travail : - le siège à La Chapelle-aux-Filtzméens - l Espace Entreprises dans la ZA Moulin Madame à Combourg - la Maison des services à Combourg - les complexes sportifs à Combourg et Tinténiac - le chantier d insertion dans la ZA de Rolin à Québriac - la salle de l USL à Saint-Domineuc - la base de canoë-kayak à Saint-Domineuc - la piscine à Combourg
Les finances > Le Bilan financier 2013 Fiscalité Taxes foncières et d'habitation 4 488 522,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 983 479,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 286 242,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 143 233,00 Attribution de compensation 189 042,97 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales 143 414,00 Taxes de séjour 52 821,48 Impôts et taxes 6 286 754,45 Recettes de fonctionnement Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 3 296 674,79 Atténuations de charges 48 688,50 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 644,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 588 766,00 Impôts et taxes 6 286 754,45 Dotations, subventions et participations 2 110 790,88 Autres produits de gestion courante 87 721,74 Produits exceptionnels 13 970,36 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 441 010,72 14,6 % 0,6 % 0,1 % 22,8 % 43,5 % 0,3 % 0,05 % 17,9 % Rapport d activités 2013-5
Les finances Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général 1 702 084,48 Charges de personnel et frais assimilés 2 391 302,56 Atténuations de produits 4 312 394,92 Opérations d'ordre de transfert entre sections 573 780,09 Autres charges de gestion courante 1 826 326,44 Charges financières 91 722,63 Charges exceptionnelles 20 983,42 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 918 594,54 5,25 % 16,7 % 0,85 % 0,2 % 15,6 % 39,5 % 21,9 % Recettes d investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections 573 780,09 Dotations, fonds divers et réserves 2 130 282,96 Subventions d'investissement reçues 156 934,37 Emprunts et dettes assimilées 2 260 300,00 Immobilisations en cours 16 403,90 Opérations sous mandat 710 944,59 TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT 5 848 645,91 Dépenses d investissement Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) 1 072 684,60 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 644,00 Emprunts et dettes assimilées 400 515,28 Immobilisations incorporelles 98 612,36 Subventions d'équipement versées 1 455 472,11 Immobilisations corporelles 946 845,25 Immobilisations en cours 371 312,67 Opérations sous mandat 710 944,59 TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT 5 064 030,86 6 Rapport d activités 2013
Les finances Budget consolidé PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES RÉSULTATS CUMULÉS 2013 BUDGETS (en ) Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes Résultats de fonctionnement Dépenses INVESTISSEMENT Recettes Résultats d'investissement Résultats cumulés 2013 Budget Principal 10 918 594,54 14 441 010,72 3 522 416,18 5 064 030,86 5 848 645,91 784 615,05 4 307 031,23 BA Morandais 1 790 483,52 1 190 197,07 BA Ateliers relais 33 041,1 76 577,61-600 286,45 857 859,49 1 020 112,01 162 252,52-438 033,93 43 536,51 767 346,78 132 301,97-635 044,81-591 508,30 BA Requalification de zones 1 870 667,79 2 137 800,14 267 132,35 2 497 289,11 1 557 989,16-939 299,95-672 167,60 BA Moulin Madame 1 465 314,41 467 551,97-997 762,44 533 597,04 507 500,00-26 097,04-1 023 859,48 BA Rougeolais 5 426,8 5 329,29 BA Coudraie 275 125,09 325,24 BA Cuguen 29 804,69 29 312,31 BA Dingé 346 649,76 238 570,91 BA Chantier Insertion 303 111,24 180 769,43-97,51 2 581,26 2 581,26 - - 97,51-274 799,85 324,99 45 963,38 45 638,39-229 161,46-492,38 44 677,94 244 791,67 200 113,73 199 621,35-108 078,85 253 936,41 244 791,67-9 144,74-117 223,59-122 341,81 3 391,81 471,00-2 920,81-125 262,62 TOTAL GÉNÉRAL 17 038 218,94 18 767 444,69 1 729 225,75 10 025 035,69 9 605 148,03-419 887,66 1 309 338,09 Budget SPANC 59 507,54 56 348,95-3 158,59 6 801,24 17 893,22 11 091,98 7 933,39 Programmes pluriannuels d investissements : dépenses > Extension du centre communautaire : 233 163 > Opération pôle tertiaire : 61 694 > Opération de soutien aux équipements des petites communes : 338 990 > Politique d aide en faveur des communes intermédiaires : 761 262 > Mise en œuvre du PLH : 35 514 > Chaufferie réseau de chaleur bois : 102 059 > Maison des services : 10 799 > Pôle intermodal à Combourg : 300 000 > Voirie : 866 659 > Piscine : 37 656 Subventions 247 117,65 de subventions de fonctionnement versées aux associations Rapport d activités 2013-7
> Développement économique et emploi Un tissu économique local varié avec 2 881 établissements (au 31 décembre 2013), soit 345 entreprises supplémentaires par rapport à 2012 > Secteur primaire : 613 > Secteur secondaire : 483 > Secteur tertiaire : 1 785 Animation économique > 149 porteurs de projet reçus dans le cadre d une réflexion et/ou d un accompagnement au projet de création ou de reprise d une activité > 175 personnes accueillies en réunion d information collective > 11 formations dispensées par la Chambre des Métiers et de l Artisanat avec au total 83 participants, 22 ateliers d approfondissement des connaissances, étude de marché et budget prévisionnel > 4 petits déjeuners thématiques > Définition du programme relatif au pôle tertiaire Infrastructures Vente et locations > Bâtiments : Le parc est loué en totalité, 11 ateliers relais et 3 bureaux relais > Terrains : Travaux de viabilisation en cours pour 2 nouvelles Zones d Activités à Dingé et Cuguen Commercialisation de 42 312 m 2 en 2013 > ZA de Moulin Madame Extension en cours d étude : 10 ha > ZA de La Coudraie Extension en cours d étude : 4 ha > ZA de La Morandais - Extension en cours d'étude, implantation de la Société AUT - Construction de 4 ateliers relais > ZA de Cuguen et Dingé Travaux de viabilisation en cours. 8 Rapport d activités 2013
> Habitat et urbanisme Opération Programmée d Amélioration de l Habitat met en œuvre les conditions matérielles et financières nécessaires afin que les ménages aux ressources modestes et très modestes puissent bénéficier d aides financières publiques maximales pour l amélioration de leur logement. > Réalisation de l étude pré-opérationnelle : diagnostic sur l état du parc de logements privé du territoire et détermination des objectifs de réhabilitation de ce parc pour 3 ans > Signature de la convention d opération avec l Agence nationale d amélioration de l habitat, et le Conseil général d Ille-et-Vilaine > Préparation de tous les actes administratifs pour un démarrage de l opération au 1 er janvier 2014 (sélection d un bureau d études pour le suivi /animation de l opération, organisation de la communication ) Les objectifs de l OPAH > la résorption des situations d habitat indigne ou très dégradé, > l amélioration de la performance énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, > l adaptation des logements au vieillissement de la population et/ou au handicap, > le développement de l offre de logements locatifs conventionnés. Objectifs quantitatifs et nature de réhabilitation pour les 3 années d opération Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Total des aides prévisionnelles aux travaux apportées par la communauté sur 3 ans 160 en précarité énergétique 60 adaptation au vieillissement 15 logements très dégradés/insalubres 20 logements très dégradés 15 logements moyennement dégradés 15 logements économie d énergie 393 000,00 Construction de logements locatifs HLM 10 logements locatifs dans le cadre de l opération le Courtil Jamet à Québriac (2 500 ) Réhabilitation du patrimoine public vacant (5 000 / logement) 2 logements réhabilités dans le Patronage à Pleugueneuc Adaptation des logements communaux et CCAS à la perte de mobilité 3 salles de bain au foyer logement de Combourg 1 logement communal à Saint-Pierre-de-Plesguen Promotion d un urbanisme durable Participation financière de 5000 aux études préalables à la définition du projet urbain la venelle des Burons de la commune de Saint-Léger-des-Prés. Volonté de soutenir les communes engageant des études d aménagement inspirées de la démarche Approche Environnementale de l Urbanisme. Les permanences ADIL 35 (Agence Départementale pour l Information et le Logement) 1 permanence mensuelle à destination des particuliers Architecte-conseiller 3 permanences mensuelles 123 particuliers reçus 55 vacations : interventions auprès des élus dans le cadre de commissions et de réunions pour différents projets communaux Pact Ille-et-Vilaine 1 permanence mensuelle Rapport d activités 2013-9
> Culture Les fonds d aides : une aide à la vie associative culturelle Le fonds culturel : 126 100 Soutien aux acteurs culturels du territoire, selon une grille de critères préétablie. > Etonnants romantiques 3 000 > Festival Jazz aux écluses 3 000 > Théâtre de poche Hédé - 62 000 > Les Pratos - 40 000 > Maison du canal 1 000 > Printemps des poètes 700 > Les confidentiels 2 000 > Festival Hors Champs 400 > Ludothèque : aide à l emploi - 3 000 > Prix littéraire Combourg 600 > Festival Extension Sauvage 5 000 > Festival de danse Vortex 5 000 > Les amis du petit patrimoine 400 Le fonds d animation : 4 600 Soutien aux dépenses de communication engagées pour l organisation d évènements contribuant à l attractivité du territoire. > Les Hivernales Armoires blindées 1 000 > Festival Les rockeurs avec nous 1 000 > Office de tourisme de Combourg Fête d été 500 > Ludestival 500 > Cinéma 35 300 > Comice agricole de Hédé-Bazouges 1 000 > Compagnie Le Corbeau blanc 300 Soutien à l animation sociale dans les petites communes 305 d aides à la commune de La Baussaine. > Piscine La piscine, anciennement afférente au SIGEP, a été rattachée à la Communauté de communes Bretagne romantique au 1 er janvier 2013. L équipe 5 maîtres nageurs et 2 ½ personnes à l accueil et pour le ménage Les entrées* La piscine comptabilise 63 987 entrées dont : > 33 510 entrées grand public et cours > 10 081 élèves de primaires > 12 827 élèves de collèges et lycées > 2 014 entrées IME-CAT > 575 entrées centres de loisirs Promotion et valorisation des animations culturelles du territoire > Lancement de l agenda culturel : dépliant 5 volets, 3 parutions/an, 18 000 exemplaires, distribution avec le journal communautaire > Mise à jour d un agenda culturel en ligne sur le site internet de la Bretagne romantique Mise en réseau des bibliothèques > Etat des lieux du fonctionnement des bibliothèques > Animation d une concertation autour du projet de mise en réseau Ecole de musique du SIM 390 élèves sur le territoire. Un parcours d enseignement musical et des concerts tout au long de l année. Contributions financières au fonctionnement > SIM 181 856,37 > GIT 48 556 > Cinéma le Chateaubriand 6 000 > Maison du Canal 14 255 > Université du Temps Libre 5 000 > TOTAL = 255 667 Les cours > aquagym : 332 personnes > 308 cours de natation enfants > 150 cours de natation adultes Les locations > Location de bassin : 10 h > Bassin à disposition des clubs (hockey subaquatique, nage avec palmes, apnée ) : 439 h Les évènements > 3 compétitions Avenir Poussin > 1 compétition Coupe Interclub Benjamins * Le rapport d activité de ce service s entend sur l année scolaire, soit à partir du 1 er septembre 2012 au 30 août 2013. 10 Rapport d activités 2013
> Aménagement numérique Informatique > Création d un Système d Information Personnel (SIP) permettant à chacun de centraliser sur un document les accès aux différents services > Equipements des services Géomatique > 50 utilisateurs SIG depuis sa mise en place en 2009 > 1 convention d échange : IDEA 35 > 1 carte publique disponible : le service de transport à la demande > 4 jeux de données : cadastre, orthophotographie, transport à la demande, bibliothèques et médiathèques du territoire > Communication Numérique > Site dédié à l actualité numérique du territoire : www.bretagneromantic.fr > Développement des points d accès à internet (API) wifi gratuit sur le territoire, carte disponible sur apis.bretagneromantique.fr et 4 ordinateurs à disposition à la Maison des services > Service de visioconférence : une salle équipée pour les réunions, formations, entretiens, échanges Disponible sur réservation pour les communes du territoire et entreprises. visio.bretagneromantique.fr Dotations aux écoles > Expérimentation de 7 Tableaux Numériques Interactifs (TNI) > 25 ordinateurs (en savoir plus sur ecoles.bretagneromantique.fr ) Tickets Gestion Libre de Parc Informatique (GLPI) permettant de formuler des requêtes auprès du service: 777, dont 631 par les services de la Communauté de communes et 146 par les écoles > Inauguration du siège de la Communauté de communes au 22 rue des côteaux à la Chapelle- aux-filtzméens > Développement et mise en ligne du site Internet : www.bretagneromantique.fr > Signalétique du territoire Panneaux pour les bâtiments communautaires > Réseaux sociaux : Création d une page Facebook Communauté de communes Bretagne romantique et d un compte Twitter > Rencontres régionales des territoires ruraux numériques Une journée sur la thématique du numérique à destination des EPCI du département d Ille-et- Vilaine. Un échange de pratiques et d expériences, sous formes de tables-rondes, afin de contribuer à créer une véritable dynamique numérique pour les territoires ruraux en Bretagne. > Journal communautaire : 3 éditions - Janvier mars : 12 pages, 14 950 exemplaires - Juin septembre : 16 pages, 15 400 exemplaires - Octobre décembre : 12 pages, 16 000 exemplaires Rapport d activités 2013-11
> Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) > 401 assistants maternels agréés dont 373 en activités > 3 599 contacts > 428 rendez-vous famille > Intégration de l animation des espaces-jeux dans les compétences de la Communauté de communes Atelier d'éveil > 4 ateliers sur 3 matinées par semaine : mardi à Tinténiac, jeudi et vendredi à Combourg, et vendredi à Saint-Pierre-de-Plesguen > 110 ateliers d éveil qui ont accueillis 1 306 enfants accompagnés (450 assistants maternels et 347 enfants) Conférences, spectacles et soirées thématiques > 1 conférence par trimestre sur des thématiques ciblées abordées par un spécialiste (psychologue, art thérapeute, formatrice, etc.) 85 assistants maternels, 27 parents et 14 professionnels y ont assisté au total > 2 spectacles ont rassemblé 169 enfants, 61 assistants maternels et 25 parents > 35 assistants maternels ont participé aux réunions thématiques et 28 aux ateliers créatifs > 18 assistants maternels ont pu participer à une formation aux gestes de premiers secours Le Printemps du Relais > Temps fort sur deux semaines en avril : ateliers, spectacles et conférence L écho du relais > Un journal d information à destination des assistants maternels du territoire : 4 numéros par an 450 exemplaires > Service à la population La Maison des services Depuis le 1 er septembre 2013, ouverture à 5 jours par semaine (2 auparavant). > 140 jours d'ouverture en 2013 > 3 152 personnes accueillies (moyenne de 23 personnes par jour) dont : - 2 371 personnes ont bénéficié d'un accueil téléphonique ou physique (présentation du fonctionnement, informations diverses, orientation, transfert vers les partenaires, prise de contact avec les partenaires) - 781 personnes sont venues sans renseigner leur passage (personnes en formation) > Réalisation d une plaquette de présentation des services présents à la Maison des Services Point Relais Europe > Installation et ouverture en juin 2013 à la Maison des Services > Organisation d une conférence le 13 septembre 2013 - Avons-nous les bonnes institutions pour construire l Europe? en lien avec l UTL (Intervention de Mme Hutin, présidente de la Maison de l Europe) Adhésion au CLIC (Association de Gestion du Centre Local d Information et de Coordination) > 933 personnes aidées dont : 617 nouveaux usagers 482 personnes vivant sur le territoire > 3 054 entretiens sur des questions relatives à "l'accès aux droits" (AAH, APA, carte d'invalidité...), des actions collectives, "interventions à domicile", recherche de structures d'accueil...) > 911 personnes vivant sur le territoire ont participé à une 20aine d actions collectives (ciné-débat, théâtre interactif, conférences, ateliers mémoire ) > Les lieux de permanence: Combourg, Tinténiac, Dol de Bretagne, Pleine Fougères > Le financement des CLIC Conseil Général, Maison départementale des personnes handicapées, les Communautés de communes Participations financières Mission locale, Actif, Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) 12 Rapport d activités 2013
> Transport Transport à la demande : à la gare, on y va en car! Bilan de la 2 nd année d exercice (septembre 2012 à août 2013) > 1 838 trajets effectués (+11%) > 155 trajets moyens par mois >41 abonnements mensuels (+15,7%) > 125 abonnements hebdomadaires (+15,8%) > 2 238 réservations enregistrées par la centrale de réservation (+ 20%) Navettes piscine de Combourg Navettes gratuites pour se rendre à la piscine les lundis et vendredis après-midi de juillet et août. 3 lignes > Ligne 1 : Saint-Pierre-de-Plesguen - Lanhélin - Bonnemain - Meillac > Ligne 2 : Tréverien - Pleugueneuc - Saint-Domineuc- La Chapelle aux Filtzméens > Ligne 3 : Saint-Thual - Longaulnay - La Baussaine 201 trajets réalisés sur l'été Une bonne fréquentation sur certains communes (notamment Saint-Pierre-de-Plesguen (29 trajets) ; Saint- Domineuc (43 trajets), Saint-Thual (34 trajets) et Tinténiac (51 trajets) 30 affiches et 500 flyers ont été distribués dans les communes concernées, équipements sportifs et établissements scolaires (collèges et lycées) Transports des scolaires > Base canoë-kayak 6 écoles ont réalisé des cycles de canoë-kayak : Combourg privé (3 classes), Tinténiac publique (1 classe), Saint-Thual (1 classe), Dingé publique (1 classe), Pleugueneuc (1 classe), Saint- Pierre-de-Plesguen (1 classe) > Théâtre de poche à Hédé- Bazouges : 498 élèves se sont rendus au théâtre de poche. 1 collège et 2 lycées et 5 écoles primaires maternelles et primaires > USL- semaine de découverte : 20 écoles soit 510 élèves ont participé à la semaine de découverte et ont bénéficié d un transport de la Communauté de communes Le Covoiturage Une convention avec l association covoiturage + a été signée à l AG de juillet 2013 dont le but est de : > Sensibiliser les entreprises, élus, habitants et salariés > Les informer du process d inscription au site internet > Mettre à disposition de la Communauté de communes les outils de communication de l association > Recenser et suivre les inscriptions des salariés et des habitants > 326 : habitants du territoire sont inscrits sur le site de covoiturage+ > 71 trajets sortent du territoire > Point Information Jeunesse Ouverture du PIJ à la Maison des services en septembre 2013 Le Point Information Jeunesse est labellisé depuis le 18 septembre 2013, date de signature de la convention entre les représentants de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, le Centre Régional Information Jeunesse et la Communauté de communes Bretagne romantique. 63 personnes accueillies. Informations recherchées : > 44 % Enseignement / métiers /formations > 39 % Emploi > 7 % Vie quotidienne, citoyenneté, société > Création d un compte Facebook > Réalisation d un dépliant de présentation Rapport d activités 2013-13
> Equipements communautaires Ecole de musique du SIM > Construction et livraison de l école de musique du Syndicat Intercommunautaire de Musique sur la commune de Tinténiac Piscine > Lancement de l étude de pré-programme de la piscine intercommunale à Combourg Chaufferie bois > Etudes pour la réalisation d une chaufferie biomasse sur la commune de Combourg. Prévue pour chauffer : la piscine, le collège, le lycée, le CPSA, l hyper U, le complexe sportif intercommunal, le gymnase, le groupe scolaire primaire et maternel. Le chantier a démarré en mars 2014. Livraison en décembre 2014. > Voirie Le service Mise en place du service au 1 er janvier 2013 : > 24 agents : 1 technicien, 1 assistante, 1 coordinateur, 3 chefs d équipes et 18 agents d exploitation > 23 communes adhérentes au service voirie en entretien > 22 communes en convention de mandat avec la Communauté de communes Entretien de la voirie Sur voies communales recensées, soit 613 kilomètres et chemins ruraux revêtus et non revêtus > Travaux de : - mise en sécurité : broyage d accotement, débroussaillage, bouchage de nids de poules, signalisation routière - préservation du réseau : Point A Temps Automatique (réparation, goudronnage) - entretien des chemins boucles locales, PDIPR, chemin VTT > Assistance aux communes (remplacement de l ATESAT): gestion des demandes d autorisation de voirie (alignement, DICT ) > Travaux pour le compte des communes : travaux de modernisation de voirie et aménagements divers > Gestion de la flotte véhicule de la Communauté de commune Sentiers de randonnée > Entretien (broyage, débroussaillage des talus, travaux d amélioration) 422 kms inscrits dont 352 kms de sentiers d usage local et 216 kms de chemins empierrés ou en terre. (GR et Equibreizh réalisés par le Conseil général d Illeet-Vilaine) > Acquisition d un tracteur vigneron et d un broyeur de sentiers 25 893,40 > Coût total de fonctionnement 31 488,51 Projets en cours > Diagnostic de la voirie : voies communales, chemins ruraux revêtus et non revêtus > Projet signalétique des sentiers inscrits au PDIPR > Mise à disposition d un container réfrigéré pour l équarrissage communautaire Chiffres clés > 26 513,50 heures d utilisation de main d œuvre et véhicules > 267 236.53 d entretien voirie sur le territoire (peinture, PAT, busage, empierrement > 1 146 666.53 d investissement par convention de mandat pour le compte des communes. Dont 68 050 de retour régie > Le programme d enrobé 2013 constituait une soixantaine de chantiers localisés sur 16 communes (85 000 m² environ) 14 Rapport d activités 2013
> Patrimoine > 560 interventions soit près de 2 300 heures agent et 65 000 coût agent en régie > Suivi de travaux - Livraison de l extension hémicycle du centre communautaire - Livraison de 4 ateliers relais à Tinténiac - Installation d un algeco : vestiaire pour le personnel de la piscine > Démarrage de travaux - Travaux de l école de Musique (SIM) > Nous avons accueilli en plus des compétitions habituelles - Un tournoi inter-comité de handball (avril) - Téléthon (décembre) > Chantier d insertion Domaines d intervention > Assistance aux communes sur l'entretien et l'aménagement de leurs espaces verts (entretien de haies bocagères et ornementales, pose de bâche, entretien des aires de loisirs,...) > Ouverture, aménagement et entretien des chemins de randonnées > Entretien d'une frayère à brochet > Entretien des zones d'activités communautaires > Entretien des espaces verts communautaires (complexe sportif à Combourg, espace sportif à Tinténiac, siège,...) > Abattage directionnel, façonnage, broyage Lieux d intervention Sur 22 communes du territoire et auprès du : > Service patrimoine de la Communauté de communes > Service voirie de la Communauté de communes > Bassin versant de l Ille et l Illet > Syndicat mixte de production d eau potable 190,5 jours travaillés Formations > Conseil Général d Ille-et-Vilaine : formation informatique, 14 demi-journées > Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) : Sauveteur Secouriste du Travail (SST), 2 journées > Service patrimoine CCBR : Incendie/Évacuation, 1 journée > Service Chantier Insertion IAE CCBR : Utilisation et entretien des outils thermiques, 2 journées théoriques et 4 journées pratiques > Service Ressources Humaines : droits et devoirs des salariés, 1 après-midi > Centre Départemental d Action Sociale: informations santé, 5 matinées > Pôle-Emploi : réalisation d un CV et d une lettre de motivation, 1 matinée Le chantier d insertion a accueilli 17 salariés en CUI-CAE en 2013 : 15 hommes et 2 femmes > 7 Contrats ont pris fin durant l année dont : - 3 fins de contrat (1 agent au 4 ème contrat, 1 agent au 1 er contrat et 1 agent au 2 ème contrat) - 1 CDD (agent communal) - 1 création d entreprise (artisan plombier) Rapport d activités 2013-15
> Assainissement non collectif > 186 contrôles de conception : instruction des demandes d assainissement (moyenne mensuelle 15,5) > 148 contrôles de réalisation : vérification des travaux avant remblaiement (moyenne mensuelle : 12) > 91 contrôles de fonctionnement dans le cadre des ventes > 43 rapports de contrôle de fonctionnement de moins de 3 ans fournis dans le cadre des ventes > Environnement - Energie Aides aux économies d énergie Suivi de la consommation énergétique : Bonnemain, Cuguen, Saint-Domineuc Conseil en énergie du Conseil général d Ille-et-Vilaine 56 jours conventionnés > Prolongement des actions engagées > Instrumentation de bâtiments récemment livrés et ayant bénéficiés d un accompagnement technique du technicien > Relevé des compteurs électroniques et optimisation tarifaire > Suivi des consommations annuelles sur les communes ayant déjà bénéficiées d une étude énergétique > Accompagnement des projets de construction / rénovation bâtiments publics ou d équipements > Etude énergétique globale de communes Bâtiments communautaire > Siège : suivi de la chaudière bois > Hémicycle : suivi de la fin du chantier (Thermographie infrarouge - test d étanchéité à l air) > Ecole de musique : Suivi de chantier et mise en service > Maison des services : Diagnostic de fonctionnement prospective de rénovation/extension > Atelier relais à Tinténiac : Suivi de chantier Filière bois > Organisation de la filière d approvisionnement de plaquettes de bois pour la chaufferie > Rédaction des contrats d approvisionnement et de transformation du bois en plaquettes : scierie, bois forestier, taillis à très courte rotation, stockage et transport, broyage, abattage, débardage et mise en tas. Chaufferie bois > COPIL chaufferie bois > Sélection de l assistance à maîtrise d ouvrage et sélection de la maitrise d œuvre > Création de la Régie de distribution d énergie renouvelable biomasse avec le service juridique de la Communauté de communes Programme de plantation des haies bocagères > 10 communes concernées par des plantations : Bonnemain, Saint-Pierre-de-Plesguen, Dingé, Meillac, Hédé Bazouges, Pleugueneuc, Saint-Domineuc, Lanhélin, Tréverien, Combourg. > 18 bénéficiaires > 2 376 mètres linéaires > 120 ares > 3 014 TTC pour 2 725 plants Aménagement des sentiers en Forêt du Mesnil > pour un montant de 2 130 (report de 620 sur 2014) : Réparation de ponts et passerelles, panneaux directionnels, entretien balisage, débroussaillage Valorisation du site des 11 écluses > Animation du comité de pilotage en partenariat avec la Région Bretagne > Définition des enjeux touristiques du site et étude de la faisabilité du projet de valorisation Mais aussi > Réunion Pays de Saint Malo groupe éco-construction > Animation avec l Espace Info Energie > Etude et présentation des véhicules électriques 16 Rapport d activités 2013