ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015
SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES page 3 ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES ET MODERNES pages 4-12 Administration de la commune page 5 Etat civil page 5 Population, agriculture, commerce page 5 Cadastre, contributions page 6 Affaires militaires page 7 Police Justice - Hygiène page 7 Elections - Personnel communal page 8 Finances page 8 Bâtiments communaux Bois - Eaux page 9 Voirie Travaux publics page 10 Cultes page 11 Assistance - Prévoyance page 11 Instruction publique - Culture page 11 Légende : * = registre 2
SOURCES COMPLEMENTAIRES Aux 236 J Eglise.- Travaux de plâtrerie. 1874-1875 236J26 Convention de travaux avec l entrepreneur, mémoire des travaux. 1874-1875 236J27 Plans : coupe et profil [2 calques]. s.d. 1 Mi 147 Dénombrement de la population. (microfilm) 1836-1891 3
ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES ET MODERNES 4
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 1 Conseil municipal.- Extraits de délibérations (1873-1927). Arrêtés du maire.- Extraits (1835-1869). Correspondance reçue.- Lettre au maire (1793) ; lettre au sujet d un registre de délibération de la période révolutionnaire disparu (1977). 1793-1977 2 Archives communales et objets mobiliers.- Inventaire. 1844 3 Contentieux.- Contentieux sur le renouvellement des baux communaux (1874). Extraits des minutes du tribunal de Vienne (1888, 1889, 1891). Etat du procès Pivot (1839). Requête pour le jugement concernant Mme Bellet veuve Tiron (1906). Assurances.- Contrats (1892-1925). 1839-1925 ETAT CIVIL 4* Etat civil.- Registre des divorces. an X 5 Etat civil.- Extraits des registres de mariage et de décès. 1850-1898 POPULATION - AGRICULTURE - COMMERCE 6-8 Recensement de la population.- Listes nominatives. 1836-1931 6 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866 7 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896 8 1901,1906, 1911, 1921, 1926, 1931 9 Mouvement de la population.- Statistiques annuelles de l état civil. 1888-1902 10* Agriculture.- Registre des cultures. 1902-1905 11-12 Agriculture.- Statistiques agricoles annuelles. 1892-1939 11 1892-1919 12 1920-1939 5
13 Bétail.- Recensement. 1918 14 Primes à la sériciculture.- Attribution (1897-1942). Plan départemental de ravitaillement.- Etat des ressources de la commune (1920-1933). Subsistances.- Foires et marchés : arrêté de changement de dates (1906). Caisse locale d assurances mutuelles agricoles.- Polices d assurances (1952-1955). 1897-1955 CADASTRE - CONTRIBUTIONS 15* Contributions.- Etat de la première section du Servarin. 1792 16* Contributions.- Etat de la section E des Forêts. XIXe s. 17* Propriétés non bâties.- Etat de classement pour la section A du Péage. 1811 18* Propriétés bâties.- Etat des sections A à E. 1811 19* Cadastre.- Matrice des propriétés non bâties. 1814 20-23 Contributions directes.- Matrice de rôles. 1814-1831 20 1814 21 1818 22 1822-1824 23 1829-1831 24 Contributions directes.- Déclarations de patentes. 1823-1827 25* Cadastre.- Matrice des propriétés foncière. 1826-1851 26-27 Contributions directes.- Matrice de rôles. 1845-1916 26 1845-1895 27 1896-1916 28 Impôts extraordinaires.- Vente de terrain (1863-1878). Acquisition d un immeuble par la commune (1837). Annulation de trois impôts extraordinaires (1895-1912). 1837-1912 6
AFFAIRES MILITAIRES 29-30 Recensement militaire. 1817-1929 29* Registre des notifications de mise en activité des jeunes soldats. 1819 30 Tableaux des classes. 1817-1929 31-33 Recensement des chevaux et des voitures.- Listes nominatives de recensement. 1874-1929 31 1874-1909 32 1910-1919 33 1920-1929 34 Administration militaire.- Déclaration de possession d un cheval (1928). Contribution sur les chevaux (1917-1919). Cantonnement et logement des troupes.- Etats des ressources que présente la commune (1878-1883). 1878-1928 35 Garde nationale.- Liste nominative de recensement (1831-1845). Feuille de recensement (XIX e s.). Mobilisation.- Liste des points où les affiches de mobilisation doivent être collées (fin XIX e s.?). XIX e s. 36 Guerre 1914-1918.- Bulletin de réquisition de chevaux (1914). Mesures d exception (1914-1918). 1914-1918 POLICE JUSTICE - HYGIENE 37 Passeport pour l intérieur.- Souche (1837). Justice.- Condamnation (1896). Assignation à comparaître (1891, 1947). Etrangers.- Recensement des indigènes algériens (1930). Inhumation.- Rapatriement d un corps (1895). Hygiène publique.- Règlement sanitaire (1904, 1924). Inspection sanitaire contre la fièvre aphteuse (1938). Organisation d une campagne de lutte contre les oiseaux (1956). Destruction de rats pour empêcher la propagation de la peste (1929). Battue pour détruire les pies (1915). 1837-1956 38 Jury d assises.- Liste des jurés. 1945 7
39 Vaccination.- Listes nominatives des vaccinés. 1905-1932 ELECTIONS - PERSONNEL COMMUNAL 40-41 Listes électorales. 1850-1939 40 1850-1889 41 1890-1939 42 Plébiscite.- Procès-verbal (1870). Elections sénatoriales.- Procès-verbaux (1887-1894). Elections des députés.- Procès-verbaux (1868-1898). 1868-1898 43 Elections à la chambre des métiers.- Tableau des électeurs artisans (1932-1945). Elections à la chambre d agriculture.- Listes nominatives des électeurs (1919-1939). 1919-1945 44 Elections cantonales.- Procès-verbaux (1877-1892). Elections municipales.- Procès-verbaux (1855-1893). Lettre de «Mouchard en chef» (sic) au préfet sur la tenue des élections (1869). 1855-1893 45 Elections au tribunal et chambre de commerce de Vienne.- Liste nominative des électeurs pour le tribunal de commerce (1885-1939). Résultat pour la chambre de commerce (1950). 1885-1950 46 Personnel communal.- Cantonnier (1872-1920). Garde-champêtre (1871-1873). 1871-1920 FINANCES COMMUNALES 47-49 Budgets et comptes. 1828-1939 47 1828-1889 48 1890-1919 49 1920-1939 8
50-52 Taxes sur les chiens.- Rôles. 1866-1953 50 1866-1869 51 1870-1889 52 1890-1919, 1953 53 Revenus et charges.- Emprunts (1905-1922). Décomptes des remises (1867-1873). Don (1836). 1836-1922 BATIMENTS BOIS - EAUX 54 Monument aux morts.- Construction (1919). Ouvrages d art.- Ponceau : projet de réparation (1857). Pont en dalle : projet de construction (1880). Aqueduc : construction (1901. Pont : construction (1920). Mur le long d un jardin.- Abandon de sa construction par Jean-Marie Germary (1909). 1857-1920 55 Eglise.- Reconstruction (1873-1875). Construction du mur en terrasse devant l église (1876). Règlement des travaux (1876-1902). Achat du mobilier (1878). Constat des réparations (1925). Réparations à la toiture : extrait de délibération (1973). Presbytère.- Rapport sur des dégradations d usure (1857). Etat des lieux (1907). Baux de location (1907-1935). Cimetière.- Construction (1886). Concessions (1858). 1857-1973 56 Eglise.- Plans de l église : coupe longitudinale, plan au niveau du socle, coupe transversale, plan de la façade principale, plan de la face latéral (fin XIX e s.). Plans de l église : coupe longitudinale et coupe transversale (1925). XIX e s.-1925 57 Edifices scolaires.- Réparations aux logements des instituteurs (1878). Construction d un mur autour des jardins des écoles (1907). Projet de construction d un préau (XX e s.). Location des biens communaux.- Cahier des charges et conditions d adjudication de fonds communaux (XIXe s.). Etat des débiteurs retardataires des baux communaux (1891). Baux à ferme (1884). Correspondance sur des baux impayés (1901-1902). Bois.- Procès-verbal d arpentage (1867). Arrêté d élagage (XX e s.). 9
Eaux.- Fontaines : souscription (1902), établissement (1900-1911), état des journées effectuées (1910). Construction d un abreuvoir : plan, cahier des charges (1900-1902). Droit d eau : vente (1900). Source : acquisition (1902). Alimentation en eau potable : plan général du projet (XX e s.). 1867- XX e s. VOIRIE - TRAVAUX PUBLICS 58 Dossiers par chemin.- Convention avec Jean Prost où il s engage à faire exécuter des travaux le long de sa propriété (1890). Chemin intercommunal n 21 bis : élargissement (1882). Chemin vicinal ordinaire n 5 (1904-1906). Chemin vicinal n 7 (1895-1897). Chemin vicinal n 10 (1908-1911). Chemin vicinal n 13 (1911). 1882-1911 59 Chemins existants sur la commune.- Tableau général (1836, 1840, 1855). Achèvement des chemins vicinaux.- Tableau des renseignements du canton d Heyrieux (XIX e s.). XIX e s. 60 Service vicinal.- Budgets (1901-1908). Actes de cession gratuite et contrat de vente de terrains pour l élargissement des chemins (1873-1896). Permissions de voirie (1898-1930). Arrêtés de mise en demeure (1897-1912). Entretien des chemins (1910-1914). Avant-projet de nivellement (1863). Etat d indication des réparations à mener (1919). 1863-1930 61-63 Taxe vicinale et taxe des prestations pour l entretien des chemins.- Rôles. 1832-1945 61 1832-1867 62 1870-1889 63 1890-1929, 1945 64 Carte des chemins de la commune. XIX e s. 65 Place publique.- Réparation : factures d artisans (1920-1922). Chemin vicinal n 9.- Rapport d expert sur le contentieux entre la commune et le comte d Albon (XIX e s.). Electricité.- Travaux à proximité des lignes électriques (1907-1922). Tableau des lampes à installer pour les familles du hameau de Gorge (début XX e s.). Etat des habitations à éclairer dans la commune (XIX e s.). Consommation de l église (1922). Plan d ensemble du réseau électrique (1929). Mémoire des sommes dues par la commune au fournisseur d électricité (1932). Convention pour l installation d un transformateur électrique (1933). Entretien de l éclairage public (1935-1945). Nom des clients desservis et leur poste de direction (début XX e s.). Société Force 10
et Lumière : correspondance avec la commune (1920-1940). Demande d abonnement (1969). XIX e s.-1969 66 Chemin de fer.- Projet de chemin de fer de Vienne à Saint-Hilaire-de-Brens et à Trept. 1866 67 Egouts et eau potable.- Déplacement d un abreuvoir (1903). Réparation de la pompe : répartition des frais (1925). Analyse d eau (1901). Canalisation : pose d un tuyau en ciment Vicat (1902). Brochure publicitaire «Daydé et Merlin» (début XX e s.). 1901-1925 CULTES 68 Curé.- Lettres du maire à l évêque (1857, 1870). Séparation de l Eglise et de l Etat.- Inventaire des objets affectés au culte dans l église (1905). Fabrique paroissiale.- Comptes administratifs (1892-1906). 1857-1906 ASSISTANCE - PREVOYANCE 69 Assistance médicale gratuite.- Listes nominatives. 1892-1904 70 Assistance aux vieillards.- Listes nominatives (1907-1914). Soins médicaux aux victimes de guerre.- Liste nominative (1919). Allocation aux familles nombreuses.- Demande (1914). Pension temporaire et pension définitive.- Attribution (1920-1926). Pension militaire.- Requête (1919-1934). Asile.- Placement (1883-1946). NON COMMUNICABLES 1883-1946 INSTRUCTION PUBLIQUE - CULTURE 71* Déclarations des instituteurs au maire.- Registre. 1856-1962 11
72 Enfants admis gratuitement.- Listes nominatives (1868-1872). Instituteurs.- Rétribution scolaire (1871-1887). Traitement (1878). Nomination du directeur de l école (1931-1949). Nomination d instituteur (1943). Procèsverbal d installation (1912-1925). Caisse des écoles.- Statuts (1941). Mobilier de l école.- Inventaire (1926). Délégation cantonale de l Education nationale.- Bulletins de visite de l école (1929-1939). 1868-1943 73 Ecoles privées.- Déclaration d ouverture (1901-1902). Ecole de musique.- Projet de création de cours de solfège (1952). 1901-1952 12