ANNEXE INTRODUCTION. Près de 5000 agents départementaux interviennent quotidiennement au service des

ANNEXE INTRODUCTION Accusé de réception Ministère de l intérieur Près de 5000 agents départementaux interviennent quotidiennement au service des 68488942 Seine-et-Marnais dans le domaine des solidarités, pour la construction et l entretien des Acte Certifié exécutoire routes, des collèges, dans l assistance aux communes, aux associations, notamment Envoi Préfecture : 03/07/2013 culturelles et sportives, ou pour la gestion interne de l administration. 03/07/2013 Réception Préfet : Publication RAAD : 03/07/2013 Pour assurer une stratégie de pilotage commune et garantir la cohérence globale des actions, une instance collégiale de Direction générale se réunit chaque semaine, et de manière régulière avec le Président du Conseil général et son Cabinet. Les modalités de travail qui favorisent le décloisonnement des services sont recherchées, la conduite d actions transversales étant nécessaire pour la mise en œuvre de politiques publiques, souvent partenariales et aux aspects parfois complexes. De même, une action publique départementale au service des usagers nécessite la prise en compte de leur avis. La démocratie participative s est développée en 2012 avec les réunions du Conseil participatif du projet départemental de territoire, dans la poursuite des conférences territoriales des solidarités et à l occasion des Rendez-vous des clubs de citoyens. La manifestation «Place aux Jeunes» relève aussi de cette démarche. En interne, le management en «mode-projet» est privilégié pour la prise en compte de différentes thématiques et le traitement des dossiers : prises de compétences nouvelles par le Département, mise en place de nouvelles actions transversales, développement de projets, réorganisation des missions, structuration des services Ce mode de travail au sein des services dynamise les capacités globales de l administration départementale ; il est le gage d une plus grande pertinence et d une plus grande efficacité. Un pilotage fin de l action publique a été conduit avec une articulation forte entre les orientations de politiques publiques et la déclinaison des objectifs opérationnels des services dans le cadre des programmes annuels de performance. La démarche de performance s est accrue avec la déclinaison, dans tous les services, de programmes annuels de performance, liés aux objectifs du contrat de mandature pour la période 2011-2015. Elle est accompagnée d une démarche de recensement et de suivi des projets liés aux axes les plus stratégiques. La modernisation de l administration s est poursuivie : mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d information, dématérialisation, études pour l archivage électronique des documents, gestion numérisée. D un point de vue juridique ou financier, les procédures, les actes et les actions sont sans cesse plus fiabilisés. Dans le domaine des ressources humaines, la démarche des entretiens annuels d évaluation s est généralisée, avec l amélioration des outils informatiques de traitement et des actions de formation. D une manière générale, la gestion des emplois et des compétences se veut encore plus prévisionnelle et plus précise. 1/164

Un aspect essentiel de l activité de services en 2012 a été le lancement du projet d administration. La démarche VIVA 77 (une vision, des idées, des valeurs, des actions) a recueilli une grande participation et de nombreuses réunions, échanges, partages internes aux directions, inter directions et inter cadres. Elle se poursuit en 2013 par la déclinaison d engagements de tous niveaux (direction générale, DGA, directions, agents) et la poursuite de la démarche dans la durée. Il s agit réellement d un changement de culture. L année 2012 a également été marquée par l élaboration d un programme pluriannuel des investissements (PPI) validé par les élus, et par la mise en place d une revue des programmes annuels de performance (PAP). Afin d assurer une lecture la plus homogène possible de l activité des services en 2012, celle-ci est présentée pour chaque direction sous forme de fiche, structurée autour de quelques axes : des mots-clés pouvant caractériser le service, l effectif, le budget, l essentiel de l action de l année, des chiffres importants ou encore des actions nouvelles ou spécifiques. 2/164

SOMMAIRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat général Secrétariat général aux Assemblées Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe Direction des Finances Mission Projet de Territoire et développement durable Mission Europe DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES Direction des Ressources Humaines Direction des Systèmes d Information Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales Direction des Moyens Généraux Direction des Marchés Publics Direction de l Innovation et de l E-administration DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Petite Enfance Direction de l Enfance Direction de l Insertion, de l Habitat et de la Cohésion Sociale Direction des Personnes Agées et Adultes Handicapés Direction Territoriale des Solidarités Mission d Appui Observation et Ressources DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ENVIRONNEMENT, DES DEPLACEMENTS ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction de l Architecture, des Bâtiments et des Collèges Direction de l Aménagement et du Développement des Territoires Direction Principale des Routes Direction des Transports Direction de l Eau et de l Environnement DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L EDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction de l Éducation, de l Enseignement Supérieur et de la Formation Mission Solidarité Internationale Service de la Coordination Administrative et du Tourisme Direction des Affaires Culturelles Direction des Sports et de la Jeunesse Direction des Archives départementales Médiathèque départementale CABINET DU PRESIDENT 3/164

Direction de la Communication DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX (DGS) 4/164

PRESENTATION GENERALE La Direction générale des services (DGS) s appuyant sur la structuration cohérente des DGA et sur l animation du Comité de direction générale, centre ses missions sur des fonctions essentielles de management, de pilotage, d organisation et de contrôle. En 2012, la démarche VIVA a été portée et animée par la DGS. Ainsi, en 2012, la DGS, outre la Directrice générale et son assistante, est composée de plusieurs pôles : - le Secrétariat général (SG) qui inclut lui-même différentes fonctions (le service Documentation, la mission Sûreté Sécurité, l administration du logiciel Eudonet et le suivi des panneaux de chantier), le Secrétariat général aux Assemblées (SGA), la Direction des Finances (DF), la Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe (DCGAE), - mais aussi des missions à vocation d animation transversale telles que la Mission Projet de Territoire et Développement Durable (MPTDD) et la Mission Europe (ME). LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES Elle conseille et oriente l exécutif départemental dans les choix stratégiques et la définition des politiques publiques départementales. Elle anime, encadre et coordonne l activité des services départementaux. Elle définit, sous l autorité du Président, le cadre des relations de l administration avec les partenaires extérieurs. 5/164

SECRETARIAT GENERAL (SG) Le Secrétaire général, collaborateur direct de la Directrice générale des services, assiste cette dernière dans les fonctions de coordination globale de la DGS mais aussi avec les Directeurs généraux adjoints et les Secrétaires généraux des DGA, dans les relations avec le Cabinet et, également, avec des institutions et organismes extérieurs. A ce titre, il prépare et assure le suivi d un certain nombre de réunions, notamment celles du Comité de direction générale (une quarantaine en 2012), celles réunissant mensuellement le Président, le Cabinet et le Comité de direction générale (10), les réunions internes des directeurs (9 en 2012), ou encore les rencontres régulières entre le Président du Conseil général et la Préfète. Outre les dossiers qu il gère directement, le Secrétaire général assure le suivi du courrier (entrant et sortant) entre le Cabinet, la Direction générale, les DGA et directions. D une manière parallèle et complémentaire aux programmes annuels de performance, le Secrétaire général organise la gestion du portefeuille des projets les plus stratégiques, leur bonne articulation avec les axes fondamentaux de référence (contrat de mandature, feuilles de route, projet de territoire, agenda 21, programmes annuels de performance). Le Secrétaire général organise également la gestion transversale des accords de coopération avec Disneyland Paris. En 2012, un avenant à la convention initiale a été signé. Enfin, en lien avec la Direction générale, la Direction des Finances et la Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe, il assure le suivi de la convention pluriannuelle de partenariat le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) qui a été renouvelée en 2010 pour 4 ans. L administration fonctionnelle du logiciel EUDONET, intégrant tous les organismes et contacts en lien avec le Département et leur mise à jour régulière, est assurée par un cadre B qui a organisé plusieurs réunions avec les référents des DGA et directions. Par ailleurs, un autre cadre B gère la communication institutionnelle sur les chantiers subventionnés et effectue, à ce titre, de nombreux déplacements sur le territoire. A noter enfin qu un chargé de mission pour les questions de sécurité, sûreté et implantation géographique des différents services de l administration départementale, a intégré le Secrétariat général au cours du dernier trimestre. L identification et le renforcement de cette mission permettra un pilotage centralisé de ces sujets, en lien étroit avec l ensemble des directions et services concernés. 6/164

SERVICE DE LA DOCUMENTATION Le service est chargé de la constitution et de la diffusion d une revue de presse informatisée, de la réalisation de recherches documentaires et de la gestion des achats d ouvrages et d abonnements pour la plupart des services du département. Il inscrit sa démarche dans le sens de la modernisation des technologies, de la dématérialisation et du développement durable. Il est composé de quatre personnes. Le Budget primitif global 2012 : 341 000 (Documentation générale, technique et informatisée, droits de copiage, marché agrégateur de presse) dont 311 283 de réalisé. Actions 2012 : Marché abonnements : Le marché relatif à l acquisition des revues pour le compte des services du Département a été passé au cours de l année 2012. Après une concertation avec toutes les directions et services du Département, y compris la médiathèque départementale, qui jusqu alors avaient un marché spécifique, le service documentation est maintenant seul gestionnaire d un marché unique et commun à l ensemble de l administration départementale. La société France Publications est le titulaire du marché pour une durée de 4 ans. Actions documentaires Les traditionnelles demandes de recherches documentaires se sont multipliées en 2012. Le fonds documentaire du département a continué à être enrichi et sa diffusion quotidienne améliorée, grâce au nouvel outil documentaire, pour répondre aux souhaits des agents du Département. Certaines fonctionnalités du nouvel outil ont été appréciées des usagers, comme, par exemple, les recherches thématiques à la demande qui leur permettent de conserver les documents de leur choix dans leur espace documentaire personnel. Le suivi des actions menées par le service a fait l objet d une évaluation mise à jour en 2012 et intégrée dans le programme annuel de performance. Dans le cadre de la transversalité de son travail, le service a mis en place le premier Correspondant d Information Documentaire (CID) qui, pour le compte de la DGA-S, sélectionne les articles du domaine Santé Social à publier dans le panorama de presse quotidien. 7/164

SECRETARIAT GENERAL AUX ASSEMBLEES (SGA) Le Secrétariat général aux assemblées est composé de 5 personnes. Les missions du SGA sont la préparation des séances du Conseil général et de la Commission permanente, l organisation des commissions techniques et de la commission des Finances et le suivi des délibérations jusqu à leur publication. En 2012, 9 séances du Conseil général (soit 506 rapports) et 11 Commissions permanentes (représentant 417 dossiers) ont eu lieu. De façon à acquérir un caractère exécutoire, ces délibérations, ainsi que les arrêtés départementaux publiables, ont généré la publication de 61 recueils des actes administratifs. Le Secrétariat général aux Assemblées assure, par ailleurs, l actualisation permanente du guide des aides départementales sur l intranet (150 fiches au total), ainsi que le suivi des désignations des représentants du Département dans diverses instances (591 au total). DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION ET DE L AUDIT EXTERNE (DCGAE) Les grandes missions de la Direction du Contrôle de gestion, de l audit et de l évaluation sont les suivantes : Développer des outils de pilotage pour maîtriser la mise en œuvre des priorités Mettre en place le processus d évaluation des politiques publiques et lancer les deux premières évaluations Contribuer à l élaboration des prévisions budgétaires Identifier et analyser l ensemble des risques juridico-financiers inhérents aux relations partenariales établies entre le Département et ses organismes associés et partenaires Diffuser la culture de gestion Effectif de la Direction en 2012 : 6 postes dont 4 postes de cadres. Budget primitif 2012 de la Direction : La DCGAE n a pas de budget propre. Le budget des évaluations est intégré au budget de la Direction générale. 8/164

Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la Direction : L année 2012 a été principalement marquée par les évènements suivants : Mise en place systématique de deux revues des Programmes annuels de performance (PAP) par an dont l une pendant les arbitrages budgétaires politiques ; Montée en charge de l automatisation des indicateurs de reporting Direction Générale et des Programmes annuels de performance ; Développement d outils de pilotage spécifiques à certains domaines comme par exemple les ressources humaines et le transport scolaire ; Développement du système d information décisionnel ; Lancement du processus d évaluation des politiques publiques. Les chiffres-clés de l activité 2012 de la Direction : 68 analyses financières réalisées en 2012 sur les comptes 2011 des partenaires bénéficiant d un soutien financier de la part de Département 11 reporting de Direction générale diffusés 25 applications Qlikview disponibles, dont une dizaine créée sur mesure pour les Directions, et leur pilotage opérationnel Plus de 100 agents formés au nouvel outil de pilotage Qlikview L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Direction : En 2012, la Direction du contrôle de gestion, de l audit et de l évaluation a développé/consolidé la démarche de performance et le processus de suivi des organismes associés et partenaires. Le processus d évaluation des politiques publiques a été défini et mis en œuvre. Deux évaluations ont été lancées. Pour mémoire, les objectifs de la Direction sont les suivants : Objectif n 1 : Mettre en place la revue des programmes annuels de performance (PAP) La revue des PAP a eu lieu en juin et en novembre. Les supports PAP et TDB PAP ont été diffusés à cette occasion aux élus et aux Directions sous forme de recueils distincts. Objectif n 2 : Diffuser mensuellement le reporting de Direction générale (DG) Le reporting DG a pour objectif d alerter au plus tôt la Direction générale sur toute dérive détectée sur l ensemble des compétences du Département. Le reporting DG a été envoyé tous les mois, comme prévu, aux décideurs administratifs. Une version spécifique a également été diffusée aux élus. Objectif n 3 : Accompagner les services dans la mise en œuvre de leur tableau de bord La DCGAE a organisé, en collaboration avec la Direction des ressources humaines, une formation pour les encadrants sur les outils de pilotage. 9 encadrants (à la DEE, DAC et 9/164

DAPMD) ont bénéficié d un accompagnement méthodologique individualisé de la part de la DCGAE dans la mise en œuvre de leur tableau de bord. Objectif n 4 : Mieux connaître la structure des coûts du Département La réalisation d études de coûts doit permettre d éclairer les décisions et de dégager des marges de manœuvre. Les domaines étudiés en 2012 ont par exemple concernés l archéologie préventive, le laboratoire départemental, le transport scolaire et Mobil études. Objectif n 5 : Mettre en place le processus d évaluation des politiques publiques La conception du processus d évaluation des politiques publiques a débuté au dernier trimestre 2011. L implication de la Direction générale et des élus est primordiale dans cette phase de lancement. La première évaluation, débutée en septembre 2012, concerne la politique d insertion par l emploi. Les résultats seront livrés en avril 2013. La deuxième évaluation porte sur les aides éducatives aux collégiens. Elle a débuté en décembre 2012 pour une durée de 6 mois. Objectif n 6 : Analyser l utilisation des fonds alloués aux partenaires et vérifier leur santé financière La plupart des organismes contrôlés présentent une santé financière satisfaisante. Une attention particulière est portée sur la santé financière des associations de service d aide à domicile et une cartographie du secteur a été diffusée. En conséquence, il a été décidé de mener une étude approfondie sur le sujet en 2013. Objectif n 7 : Réaliser, diffuser et actualiser la cartographie des risques La cartographie des risques a pour objet d identifier pour les principaux organismes associés le niveau de risque financier, juridique, social, fiscal et d activité, qu il soit encouru par le Département (élus et administration) ou par les organismes eux-mêmes. Elle a été actualisée deux fois au cours de l année (en février et septembre 2012). 10/164

DIRECTION DES FINANCES (DF) La Direction des Finances (DF) a en charge de proposer, puis de mettre en œuvre, les politiques financières, fiscales et budgétaires du Département et de veiller à l'application des normes comptables. Ses principales missions se déclinent de la façon suivante : Elaborer des scénarios budgétaires prospectifs tant en fonctionnement qu'en investissement, en recettes et en dépenses Réaliser des études rétrospectives et comparatives permettant de mesurer l'évolution et le niveau d'intervention du Département et ses équilibres financiers Piloter, coordonner, contrôler et rendre compte de la préparation et de l'exécution des budgets Assurer la couverture du besoin de financement du Département Gérer la dette et la trésorerie en prévenant les risques financiers Instruire, évaluer et suivre les engagements hors bilan du Département (garanties d'emprunts) Assurer la gestion et la répartition des fonds départementaux de péréquation Veiller à la régularité des opérations comptables Contrôler sur le plan des incidences budgétaires les rapports présentés aux assemblées Administrer au niveau fonctionnel les systèmes d'information financière Assurer une mission de conseil, d'expertise et d'assistance en matière comptable, budgétaire et fiscale auprès de l'ensemble des services départementaux. Son organisation est la suivante : deux pôles opérationnels : la Sous-direction Budget et Prospective la Sous-direction Dette, Trésorerie et Comptabilité. un pôle fonctionnel : le Service de l Administration Fonctionnelle du Système d Information Financière. Au total, la Direction des Finances comptait au 31 décembre 2012 un effectif de 34 postes budgétaires répartis en : 11 postes de catégorie A ou A+ 6 postes de catégorie B 17 postes de catégorie C. 11/164

Activités et chiffres-clés en 2012 : Sous-direction du budget et de la prospective (SDBP) : La préparation du budget primitif 2012 s est clôturée avec son adoption par l assemblée départementale le 27 janvier 2012. Il s équilibrait en mouvements totaux à 1 860,4 M et à 1 280,1 M en mouvements réels, hors opérations de refinancement de dette (pour le budget général, deux budgets annexes s élevant au total à 0,7 M étant par ailleurs adoptés). Millions 1 300 1 200 Structure du Budget Primitif 2012 pour 1 280,1 M en dépenses et recettes (mouvements réels hors opérations de refinancement de dette) 1 100 1 000 900 800 700 Dépenses de fonctionnement 1 016,3 M Recettes de fonctionnement 1 105,7 M 600 500 400 300 200 100 - Rembours. capital de la dette 77,7M Dépenses d'équipement 186,1 M dépenses Epargne brute 89,3 M Recettes inv. 46 M Emprunt nouveau 128,4M recettes Trois décisions modificatives ont été préparées et adoptées en 2012 : - la DM 1 (valant budget supplémentaire) a été votée le 29 juin 2012 - la DM 2 a été votée le 23 novembre 2012 - la DM3 a été votée le 21 décembre 2012. Pour chacune de ces DM, la SDBP en a piloté l élaboration et a rédigé un rapport unique de présentation. La troisième décision modificative particulière à 2012 ne concerne que des ajustements techniques sans incidence sur l équilibre général du budget départemental. Le compte administratif pour l exercice 2011 a été soumis à l examen de l assemblée départementale, en même temps que le compte de gestion du payeur départemental, le 25 mai 2012. Un rapport unique de présentation du compte administratif a également été rédigé par la SDBP. 12/164

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La préparation du budget primitif 2013 a été lancée le 29 juin 2012 avec la transmission aux directions gestionnaires de crédits d une note de cadrage et d une note méthodologique. La note de cadrage a été arrêtée par l Exécutif départemental qui a pris appui sur les travaux de prospective pluriannuelle des finances départementales qui ont été conduits par la SDBP de mi-avril à mi-juin 2012. Le débat d orientations budgétaires (DOB) pour 2013 a été préparé par la SDBP et a eu lieu lors de la séance du conseil général du 21 décembre 2012. En dehors de ces activités autour des actes budgétaires de la collectivité, la SDBP a procédé, dans le cadre de ses attributions, aux principales tâches suivantes : - Traitement de 2 743 virements de crédit (+ 11 % par rapport à 2011) - Contrôle budgétaire de 424 rapports soumis en 2012 à l assemblée départementale (+ 9 % par rapport à 2011) - Gestion des fonds départementaux de péréquation (droits de mutation et taxe professionnelle) : 4 rapports soumis à l assemblée représentant des volumes mis en répartition de 22,9 M pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de 23,4 M pour la taxe professionnelle (TP). Sous-direction dette, trésorerie et comptabilité (SDDTC) : Mission Règlement Budgétaire et Financier (RBF) : Le 29 juin 2012, le RBF 77 qui est un document unique, rassemblant l ensemble des règles budgétaires et comptables applicables au Département ainsi que celles relatives à la gestion des subventions accordées par le Département, a été adopté par les élus départementaux. Il est le fruit d un travail de plus d'une année conduit par la Direction des Finances en concertation avec l ensemble des services départementaux. Service dette, trésorerie et garanties d emprunt : L encours de dette du Département s établit à 876,1 M au 31 décembre 2012 contre 908,8 M au 31 décembre 2011. En 2012, le Département a mobilisé 45 M d emprunts (en net), contre 90,4 M en 2011, et a remboursé un capital de dette à hauteur de 77,7 M. Dès lors, un désendettement a été constaté fin 2012 à hauteur de 32,7 M. Le service a piloté plusieurs consultations bancaires en 2012 qui ont permis la conclusion de nouveaux emprunt bancaires (dont les fonds n ont pas été mobilisés dans leur intégralité en 2012), pour un montant total de 50 M (5 emprunts long terme). En outre, pour faire face à la raréfaction et au renchérissement des offres de prêts bancaires, le service a conduit la mise en place d un programme Euro Medium Term Note (EMTN) permettant l émission de titres obligataires. Il prend la forme d'une documentation juridique et financière, appelée «prospectus», validée par l Autorité des marchés financiers le 25 septembre 2012 et qui a été élaborée en liaison avec 14/164

l'établissement financier arrangeur du programme et le cabinet d'avocats spécialisés conseil du Département. En novembre, le service a lancé l émission inaugurale de ce programme qui est ressortie à des conditions financières très performantes (30 M sur Euribor 3mois + 1,20% de marge, mid swap + 1,09%). Dans le cadre de la gestion active du stock de dette, plusieurs arbitrages ont été conduits par le service pour un montant total de 111,9 M d emprunts initialement indexés sur l Euribor vers des taux TAM-TAG moins onéreux. Par ailleurs, un emprunt à taux variable a fait l objet d une sécurisation à taux fixe qui permettra au Département de bénéficier d un taux à 2,78 % jusqu à son extinction totale. Ainsi, le taux moyen de la dette départementale a pu être maintenu à un niveau bas en 2012 qui ressort à 3,03%. La gestion de trésorerie en 2012 a fait appel à plusieurs instruments dont dispose le Département : - des crédits long terme à encours variables : 187 tirages ont été effectués en 2012 et 99 remboursements, - 4 contrats de lignes de trésorerie dont le plafond de mobilisation était de 80 M : 1 tirage et 1 remboursement en 2012, - les billets de trésorerie avec 7 émissions en 2012 pour un total de 225 M. Par ailleurs, des garanties d emprunt ont été instruites en 2012 et ont donné lieu à 38 dossiers préparés et adoptés par l Assemblée départementale pour un montant de 79,4 M. L encours de dette garantie par le Département s élève ainsi à 475,3 M au 31 décembre 2012, au profit de 78 organismes. Service comptabilité : En matière d exécution comptable, le service de la comptabilité a géré et contrôlé l émission de 85 378 mandats en 2012 (+ 2,6 % par rapport à 2011) et l émission de 23 633 titres de recettes (+ 3,3 % par rapport à 2011). La qualité comptable peut être appréciée par le faible volume de rejets par le Comptable public, le payeur départemental, puisqu'ils ont été de 823 pour les mandats (0,9 %) et 354 pour les titres de recettes (1,5 %). Le montant des rattachements des charges et des produits 2012, traitement comptable généré par le service de la comptabilité, s est élevé à 15,7 M (dont 8,8 M pour les intérêts courus non échus (ICNE) pour les charges et 9,1 M pour les recettes). Le service comptabilité a contrôlé sur pièces en 2012 les rattachements supérieurs à 5000. La gestion des régies comptables a été importante en 2012 puisqu elle a porté sur 35 régies d avances et 10 régies de recettes. Une régie d avance a été créez en 2012 pour l achat de timbres fiscaux. Il a été pris 117 arrêtés pour nommer ou mettre fin à des fonctions de régisseurs, mandataires suppléants ou mandataires. 15/164

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Pôle d administration fonctionnelle des systèmes d information financière (PAFSIF) : L équipe du PAFSIF a collaboré à deux grands projets transversaux départementaux : la gestion des sectorisations (dans le cadre de la politique territoriale) avec la DADT et le contrôle de gestion conduisant à la mise en place d une nouvelle règle de gestion des sectorisations dans I-Dossier à partir de 2013. la cartographie des achats qui amène à une refonte complète des paramétrages de la nomenclature famille et une refonte complète de la gestion des références CMP. Ce travail se poursuit sur le premier trimestre 2013. Concernant les interruptions de logiciel comptable Grand Angle, il a été mis en place en 2012 un calendrier pour informer les utilisateurs des coupures prévues. Ainsi, le nombre de coupures a été ramené de 10 en 2011 à 8 en 2012. Le nombre de mises à jour est néanmoins en augmentation par rapport à 2011 (de 23 à 26) dû à un nombre de correctifs urgents à installer. Il a été déclaré 114 anomalies en 2012 auprès de l'éditeur de Grand Angle (- 17 % par rapport à 2011) mais le nombre d anomalies en stock est réduit à 4 pour le début de 2013 contre 12 au début de 2012. De façon générale, 2012 a été une année importante dans la gestion des relations avec l éditeur de Grand Angle (CGI) et a permis de mettre en place un interlocuteur unique pour améliorer les délais de prise en compte des anomalies déclarées. Il a ainsi été constaté une nette amélioration des délais mais la qualité des livraisons reste un point sensible qui génère des coupures de l application métier. L'activité du PAFSIF a été marquée en 2012 par la mise en place de formations en interne auparavant dispensées par l'éditeur du logiciel comptable Grand Angle. Elles ont nécessité un temps important de préparation notamment pour le manuel des utilisateurs et des déroulés pédagogiques, mais ont permis une économie pour le Département (15 600 TTC). Elles ont également aidé à apporter une vision plus proche des pratiques des utilisateurs (84 agents du Département ont été formés aux différents modules de Grand Angle). Enfin, une nouvelle action a été mise en place en 2012 par le PAFSIF : l'astuce du mois, pour permettre aux utilisateurs de Grand Angle d être plus à l aise avec leur outil de gestion financière par une approche ciblée des points abordés. Ces astuces sont mises en ligne sur Sésame, dans la boîte à outils «Finances». Un projet impliquant toutes les composantes a été mis en place en 2012 : le «Rendez- Vous de la Direction des Finances». Ce projet, imaginé par le PAFSIF, consiste en l'organisation de rencontres entre la Direction des Finances et les services gestionnaires qui visent à entretenir un dialogue sur les procédures mises en place et faire remonter les éventuelles difficultés et questions des services. Cet échange est prévu pour être pérennisé deux fois par an. 17/164

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MISSION PROJET DE TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Mots-clés : Projet départemental de territoire, 5 chantiers, Conseil participatif, Développement durable, Agenda 21, Grand Paris et métropole. Effectif de la Direction en 2012 : de 3 à 5. Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la direction pour : o Le Projet de territoire : Les orientations du projet départemental sont désormais intégrées à l ensemble des politiques, schémas et projets départementaux. En juin a été lancé le premier appel à initiatives, qui a reçu un accueil très favorable avec 62 dossiers déposés. Le jury réuni en octobre a labellisé 23 initiatives et projets. Cet appel à initiatives sera reconduit en 2013. L implication dans les travaux de Paris Métropole a été constante en particulier sur le dossier de la gouvernance métropolitaine et en fonction des disponibilités mais aussi de l implication des autres directions pour certaines thématiques (déplacements, développement économique, aéroports). La convention de partenariat signée en 2011 avec la ville de Paris a fait l objet de réunions régulières impliquant, pour le Conseil général, principalement la DEE et la DGAE. Une première convention de partenariat sur un programme de recherche portant sur l accessibilité aux services à distance a été signée avec le laboratoire d excellence (Labex) Futurs Urbains du Pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) Paris Est. En fin d année ont été signées trois conventions de partenariat avec les deux établissements publics d aménagement de Sénart et de Marne-la-vallée et l institut d Aménagement et d Urbanisme d Île-de-France. Leur mise en œuvre sera effective en 2013. La Mission a participé à des études et initiatives portant sur des pôles du Grand Paris (Descartes et Roissy). Elle est chef de file en relation étroite avec la DADT pour le SDT Descartes Est parisien, cluster de la ville durable. Celui-ci a fait l objet d une initiative conjointe des Conseils généraux de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette coopération interdépartementale doit se poursuivre en 2013. o Le Développement durable et l agenda 21 : 2012 a été marquée par : 19/164

La rédaction du premier rapport annuel du développement durable et d une synthèse. Celle-ci a fait l objet d une plaquette largement diffusée auprès des institutions et collectivités du département. Un 2 ème programme d actions Agenda 21 arrivant à échéance fin 2012. Chiffres-clés : o Le Projet de territoire : 3 plénières du Conseil participatif et 8 réunions des commissions. 2 COPIL et 2 COTECH 62 projets recensés au titre des 5 chantiers du Projet de territoire. o Le Développement durable et l agenda 21 65 correspondants Développement durable 50% des aides à l investissement du Conseil général éco-conditionnées 54% de la population seine-et-marnaise vit dans une commune ou une intercommunalité en démarche Agenda 21 ou Plan Climat Energie L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 : o Le Projet de territoire En 2012, l accent a été mis sur : La recherche d une organisation interne la mieux adaptée possible à la mise en œuvre des 5 chantiers du Projet de territoire. Le fonctionnement et l animation du Conseil participatif du Projet de territoire. Cet objectif peut être considéré globalement comme atteint. «Faire entendre la voix de la Seine-et-Marne» à l extérieur, pour ce qui revient à la direction en particulier dans le cadre des travaux de Paris Métropole. o Le Développement durable et l agenda 21 L action de la Mission Développement durable en 2012 a consisté principalement à : La rédaction du premier rapport annuel du développement durable et d une synthèse. Celle-ci a fait l objet d une plaquette largement diffusée auprès des institutions et collectivités du département. Le lancement de l évaluation de la démarche de développement durable du Conseil général en vue de la révision de la stratégie Agenda 21. L organisation d une journée d animation et de sensibilisation en direction des agents du Département avec l intervention de Séverine MILLET de l association Nature Humaine. La consolidation de la mobilisation du club des correspondants Développement durable avec le lancement d une campagne de sensibilisation au covoiturage et l organisation d un Trophée du Développement durable. Le développement du réseau des correspondants DD dans les collèges. La mise en place d une offre de paniers de légumes seine-et-marnais issus de l agriculture raisonnée pour les agents du Département. Le lancement d un travail collectif sur la mobilisation et la participation des habitants aux démarches de DD dans le cadre du réseau des collectivités seine-et-marnaises engagées dans des démarches Agenda 21. Actions nouvelles significatives mises en place en 2012 : 20/164

o Le Projet de territoire : L appel à initiatives. Les conventions de partenariat. o Le Développement durable et l agenda 21 Les actions nouvelles significatives ont été mises en place en 2012 : La mise en place d une offre de paniers de légumes seine-et-marnais issus de l agriculture raisonnée pour les agents du Département. L organisation d un Trophée annuel du développement durable. La mise en place d un club des correspondants Développement durable des collèges. MISSION EUROPE Mots-clés qui caractérisent la Mission : Fonds européens / Europe / Appui / avenir des fonds structurels / FEDER, FSE, FEADER / Politique Agricole Commune / Programmes d action communautaire Effectif : 1 agent : une chef de projets «Fonds Structurels», Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la mission : Organisation d un colloque sur les fonds européens au 1 er trimestre 2012. (le 4 avril 2012) ; Réalisation d un audit interne des politiques publiques du Département susceptibles de pouvoir bénéficier de subventions européennes ; Appui de la DABC pour le dépôt d une demande de subvention FEDER pour une étude de faisabilité «Géothermie» pour la reconstruction du collège de l Arche Guédon à Torcy : Octroi de la subvention FEDER en novembre 2012 ; Actions classiques de suivi et de mise en œuvre des fonds européens (FEDER, FSE et FEADER) : Points d avancement des dossiers FSE du Département, Participations aux comités de programmation et de sélection des 3 fonds européens, Participations à des réunions de préparation de la prochaine programmation européenne 2014-2020 ; Participation aux groupes techniques «Europe» (thématisés selon le fonds européen) et à la commission «Affaires européennes» de l Assemblée des Départements de France ; Participation aux réunions statutaires de l association Ile-de-France Europe et travail d appui auprès du Conseiller général chargé des Affaires européennes. Chiffres-clés de l activité 2012 : 21/164

331 649,27 de crédits FSE demandés (pour un coût total réalisé de 663 298,54 ) pour le dossier «Parcours intégrés vers l emploi : la réussite pour l insertion» (Année 2011/12). En attente des conclusions du contrôle de service fait pour l année 2010/11 (194 251,21 de crédits FSE demandés), soit un versement maximum attendu de 525 900,48 (Années 2010/11 et 2011/12). 27 500 de crédits FEDER octroyés fin novembre 2012 pour une étude de faisabilité «Géothermie» pour le collège de l Arche Guédon à Torcy. 2 598,64 de crédits FEADER octroyés pour des travaux de sites Natura 2000. 4 000 de crédits FEADER attendus pour l animation de ces sites Natura 2000. 41 sollicitations de porteurs de projets seine-et-marnais (dont 10 services/directions du CG77), qui ont sollicité la Mission Europe et ont été orientés vers les fonds européens adéquats. Soit une augmentation des sollicitations de près de 47 %. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Mission : Dans le domaine des Affaires européennes, l année 2012 a été marquée par la poursuite de la montée en charge des dossiers à traiter. La mission Europe a également poursuivi son action de sensibilisation à l Europe en 2012, avec notamment l organisation de son premier colloque sur les fonds européens (FEDER, FSE et FEADER) qui a réuni une centaine de personnes le 4 avril 2012. Ce colloque a été organisé avec l association Ile-de-France Europe. D autre part, auprès d un certain nombre de collégiens, en collaboration avec le service de la restauration scolaire, la mission Europe a participé à la semaine de l Europe «Goûtons l Europe» dans les collèges. La mission Europe a participé au jury des projets éducatifs portés par la DEESF et a apporté son appui technique à un collège pour le montage de sa demande de subvention européenne. Depuis novembre 2012, la chef de projet Fonds structurels assiste aux réunions de directeurs à la demande de la directrice générale, ce qui permet de renforcer le lien entre la mission Europe et les directions du Département. A noter une sollicitation de plus en plus importante des porteurs de projets seine-etmarnais (près de 47 % d augmentation des sollicitations), d où une augmentation du travail d appui et de conseil effectué par la Mission Europe. Les actions nouvelles significatives mises en place en 2012 : Le premier colloque sur les fonds européens organisé par le Département : o Le public ciblé : les communes et les intercommunalités seine-et-marnaises, ainsi que les directions du Conseil général. o L objectif de l action : Faire comprendre le fonctionnement des fonds européens (FEDER, FSE et FEADER) pour la programmation 2007/2013 et présenter les 22/164

premières pistes envisagées pour la programmation 2014/20, en illustrant les propos des intervenants avec des expériences de porteurs de projets seine-et-marnais. o Description brève de l action : Préparation et organisation de l événement en lien avec le pôle Chef de cabinet et la direction de la communication, ainsi que l association Ile-de-France Europe. 23/164

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES (DGAR) 24/164

PRESENTATION GENERALE La Direction Générale Adjointe de l Administration et des Ressources (DGAR) est chargée de la définition des besoins et de l allocation des moyens nécessaires au bon fonctionnement de tous les services départementaux, dans leur diversité. L année 2012 a été marquée par la poursuite de projets permettant à la fois l optimisation des dépenses et la modernisation des moyens des services. Ainsi, de nouveaux matériels ont été déployés, dans l objectif de réduire les coûts et de mettre à la disposition des agents des outils plus performants (déploiement de nouveaux copieurs multifonctions ou de la téléphonie sur internet ToIP dans les sites déconcentrés). En matière de marchés publics, l accent a de nouveau été placé sur l achat responsable (facilitation du recours aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail). La constitution d une cartographie des achats et à sa suite d une nouvelle nomenclature de classification, devrait permettre de rendre la commande publique plus efficace, à la fois en termes budgétaires et de qualité pour les services. Par ailleurs, outre le suivi quotidien des agents (carrières, paie, formations, mobilités, sécurité et hygiène, etc.), la politique de ressources humaines a accompagné l évolution de l administration départementale (renforcement de l accueil des jeunes dont 55 apprentis, extension de l application informatique «entretien annuel d évaluation» à tous les agents techniques des collèges, coordination des réorganisations). La DGAR a également accompagné les directions opérationnelles dans la mise en place de projets structurants (à titre d exemple, refonte de la procédure de délégation de signatures). Enfin, elle a contribué à l amélioration du service aux usagers. Elle a ainsi poursuivi le développement des téléprocédures (Mobil Etudes, subventions aux associations) dans le cadre de la simplification administrative. La DGAR a en outre engagé la constitution d une plate-forme d accueil téléphonique, qui apportera un renseignement de premier niveau aux Seine-et-Marnais, dès leur premier appel (constitution avec les directions des fiches de renseignement des usagers). Il convient également de souligner le soutien à la politique départementale en direction de l éducation : l application du «Plan collèges numériques» continue avec le déploiement de 10 collèges supplémentaires en 2012. 25/164

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) La Direction des Ressources Humaines a pour missions : d être le partenaire de la stratégie de développement de la collectivité par une mobilisation efficiente des ressources humaines (conduite du changement, développement des compétences, gestion de la masse salariale, etc.) de veiller au maintien des bonnes conditions de travail, au bon fonctionnement de la vie collective. Dans cet esprit, la direction apporte écoute, conseil et soutien aux agents d assurer le fonctionnement quotidien de la relation collectivité/agents (paies, carrières, aide sociale). Budget primitif de la direction : - En fonctionnement : 183 829 437 dont 175 800 290 de masse salariale - En investissement : 347 694,32 Budget réalisé : - En fonctionnement : 181 122 551,49 dont 174 118 181,90 de masse salariale - En investissement : 157 155,92 Effectif : 131 postes répartis en quatre sous-directions et comprenant l équipe d appui (13 postes mis à disposition ponctuellement des différentes directions du Département). - La direction et ses services rattachés (19,5 postes) - La sous-direction emplois et compétences (28 postes) - La sous-direction carrières et rémunération (quatre secteurs, une unité retraite, un secteur Tempo : 39,5 postes) - La sous-direction prévention et santé (16 postes) - La sous-direction de l accompagnement (15 postes) Sous-directions et services rattachés Conseil en organisation Faits marquants en 2012 : - pilotage et accompagnement des projets d organisation de six directions ; - copilotage et accompagnement de plusieurs projets transversaux (mise en place de SAF dans les directions ; mutualisation des accueils des bâtiments départementaux de l agglomération melunaise ; optimisation des moyens de petite maintenance) ; 26/164

- réalisation d une étude sur l avenir du laboratoire départemental et coordination de la mise en œuvre du dispositif d accompagnement des agents ; - lancement de diagnostics organisationnels au sein de deux directions et d un service ; - mise en place de procédures et d outils en matière de réorganisation. Le conseil juridique de la DRH Au cours de l année 2012, la cellule Conseil juridique (une juriste, une apprentie et plus ponctuellement, soutien de l agent responsable de la plate-forme téléphonique RH) a eu à traiter (soit directement en régie soit indirectement, par le recours à un cabinet d avocats) 3 nouveaux recours contentieux dans le domaine de la gestion du personnel départemental. Parallèlement, 6 recours contentieux déposés avant l année 2012 ont été audiencés et jugés. Par ailleurs, la cellule a réalisé environ 200 analyses juridiques, rédigé un guide réglementaire des frais de déplacement, piloté un conseil de discipline, procédé au contrôle juridique de 24 projets de délibérations. Par ailleurs l année a été marquée par la diffusion d un bulletin de veille juridique dans le domaine de la gestion du personnel départemental, à destination de l ensemble des agents de la direction. La plateforme téléphonique RH La plateforme téléphonique RH (un agent) offre à tous les agents du Département un accès unique à l information concernant les ressources humaines. En 2012, 736 demandes d information (appels téléphonique ou emails) ont été reçues. 98 % des réponses ont été fournies dans un délai maximal de 48 heures. La plateforme a connu une interruption de mai à août 2012 suite à la mutation de sa responsable puis a été de nouveau active à partir de septembre 2012. Le service des relations sociales Ce service, chargé des relations avec les organisations syndicales a, au titre de l année 2012, organisé un total de 57 réunions : 5 commissions administratives paritaires (C.A.P.) (précédées de 4 réunions préparatoires), 5 comités techniques paritaires (C.T.P.), 3 comités d hygiène et de sécurité (C.H.S.), 29 réunions thématiques (dont 4 réunions "Bien-être au travail"), 3 rencontres DGS/organisations syndicales, 7 réunions DRH/ organisations syndicales, 1 conseil de discipline. Quelques chiffres clés de l activité du service : - 49 questions traitées dans le cadre des réunions DGS / organisations syndicales - 28 questions traitées dans le cadre des réunions DRH/ organisations syndicales - 24 questions diverses inscrites aux ordres du jour des CTP et des CHS - Absences syndicales : suivi de plus de 1 786 heures au titre des autorisations spéciales d absence (ASA) et de 4 967 heures au titre des décharges d activité de service (DAS) 27/164

Le service administratif et financier Créé le 1 er janvier 2012, ce service permet de centraliser les compétences financières, comptables, en matière de marchés publics et de contrôle de gestion RH. En termes d activité 2012, on recense les principales actions suivantes : - 15 marchés publics ont été ouverts dont 8 pour la formation ; - le projet de dématérialisation des frais de déplacements a été mis en expérimentation dans deux directions ; - le rapport sur l état de la collectivité (REC) a été présenté avec le bilan social 2011 en mai ; - les étapes budgétaires (DM1, DM2, BP 2013) ont donné lieu à un suivi fin de la masse salariale. Dans le domaine de la comptabilité, la cellule Budget a traité 5 756 liquidations au cours de l année 2012. La Sous-direction des emplois et des compétences Le Service recrutement et mobilité interne est chargé de définir et mettre en œuvre la politique de recrutement et de la décliner au sein des services déconcentrés. Les recrutements : - 416 recrutements sur postes permanents réalisés (113 catégorie A ; 122 catégorie B ; 181 catégorie C) : o par voie externe : 242 o par voie de mobilité interne : 174, soit 42 % des recrutements réalisés - 6 000 candidatures spontanées et suite à annonces traitées ; - 80 recrutements de saisonniers ; - 31 recrutements de besoins occasionnels ; - 64 recrutements de contractuels sur des remplacements ; - 43 dossiers de nomination suite à concours ; - 13 présentations en comité de direction générale (CDG) de 271 postes (hors ATTEE) à pourvoir, accompagnés d analyses réalisées en collaboration avec les directions ; - 44 missions de remplacements ou de renforts assurés par les agents de l équipe d appui ; - 1 participation à des salons d emplois ; - 58 tests de personnalité Performance effectués dans le cadre de recrutements ; - 98 annonces diffusées dans la presse et sur des sites web pour un coût de 145 591,00 TTC, (contre 114 annonces pour un coût de 169 841,82 en 2011). A noter que les mêmes 98 annonces ont été diffusées sur le site du Conseil général. 389 annonces mises en ligne sur Sésame. A noter également : - animation d une formation sur la rédaction d une candidature et les techniques d entretien à destination des informateurs des CIJ de Seine-et-Marne, dans le cadre du dispositif «job d été» ; 28/164

- organisation et animation de sessions d accompagnement à la mobilité interne pour les agents du laboratoire hygiène alimentaire ; - élaboration du projet d évaluation des agents nouvellement recrutés par le biais d un questionnaire dans le cadre de la charte du bien-être au travail ; - participation à l étude sur la rémunération et le recrutement des médecins. La Cellule CCOP. Les trois cadres conseil en orientation professionnelle (C.C.O.P.) offrent un accompagnement personnalisé aux agents souhaitant évoluer ou à ceux rencontrant des difficultés professionnelles. En 2012, les trois cadres conseil en orientation professionnelle ont réalisé 760 entretiens auprès de 335 agents. Par ailleurs, les projets majeurs pour l année 2012 sont les suivants : - coordination de la mise en œuvre des 33 actions de la charte du Bien être au travail, des 4 comités de suivi Bien être et de la communication autour du projet (réunions de présentation aux directeurs, responsables d ART et directeurs des MDS, des gestionnaires de collèges ) ; - accompagnement des 11 agents du laboratoire de la DEE concernés par l arrêt de l activité agro-alimentaire, dans le cadre de leur réorientation professionnelle ; - pilotage de la politique de reclassement des agents concernés par des restrictions médicales ; - renouvellement du marché «suivi psychologique des agents du Département» ; - nouvelle campagne de recensement et de communication autour de la politique du handicap ; - accompagnement et réalisation des bilans d orientation des jeunes recrutés dans le cadre du service civique. Le service des effectifs et de la gestion prévisionnelle des métiers développe et met à disposition les outils d aide aux managers et l adaptation entre les ressources et les besoins RH du Département. Il gère également des dispositifs de renouvellement et de maintien de compétences. Il a à ce titre en 2012 : - assuré la gestion et l actualisation des 2 980 fiches de poste, notamment dans le cadre du déploiement de l organigramme dynamique et de la campagne annuelle d EAE ; - suivi et géré l ensemble des opérations liées à la campagne d EAE ; - assuré le suivi de la gestion des postes (108 transformations de postes, 632 mouvements internes et externes gérés, 14 créations par redéploiement) ; - répondu à l action 20 du contrat de mandature 2011/2014 en assurant la gestion de 221 stagiaires affectés au sein des services et le recrutement puis le suivi de 55 apprentis ; - participé à la mise en œuvre de dispositifs comme le congé de solidarité international, le service civique, les emplois d avenir ; - continué le suivi des chantiers d insertion pour la DGAE ainsi que le suivi des travaux d intérêt généraux ; 29/164

- débuté une réflexion sur la construction de parcours d évolution professionnelle pour les agents des filières de la restauration et de la maintenance des bâtiments en collège ; - poursuivi la réflexion sur la refonte de la procédure et du référentiel des arrêtés de délégations de signature en collaboration avec la DAJP, assuré la rédaction et la gestion de 316 arrêtés de délégations de signature, notamment dans le cadre des réorganisations. 30/164

Le service de la formation élabore le plan de formation et met en œuvre les œuvres les actions de formation, accompagne les agents dans le développement de leurs compétences. Les temps forts de l année : - séminaire des formateurs internes le 3 mai 2012 ; - élaboration du guide de la formation approuvé en CTP le 27 juin ; - production de trois saynètes à vocation pédagogique, portant sur les discriminations. Quelques formations «phares» : - formation d initiation à l informatique pour les ATTEE ; - accompagnement des volontaires en congés de solidarité internationale ; - un plan de formation pluriannuel pour les chefs de cuisine. Les faits marquants en 2012 : - Les agents bénéficiaires de la formation : 2 992 agents occupant un emploi permanent sont partis en formation, ce qui représente 71,5% de l effectif (74% en 2011). En revanche, le nombre moyen de jours de formation par agent partis au moins une fois en formation est stable (4,51 jours contre 4,5 en 2010, moyenne nationale 3 jours). - Les actions de formation réalisées : la répartition des journées de formation par axe du plan connaît un renforcement des formations de perfectionnement (+ 72 %) compensé par la baisse des formations stratégiques (- 78 %). - Les contributions du CNFPT et des formateurs internes : le nombre de jours de formation pris en charge par le CNFPT sur la cotisation a diminué (3 164 jours contre 4 227 en 2011, soit une baisse de 33,6 %), au profit d un recentrage sur ses missions : préparation aux examens et concours, formations d intégration et de perfectionnement. Le réseau des formateurs internes a produit 1 478 jours de formation, contre 1 347 en 2011, soit 10,09% du total des jours de formation. 65 formateurs internes ont animé une ou plusieurs actions de formation. Le budget formation s élève à 2 165 466,47 (budget DRH + cotisation CNFPT + budget DSI). La Sous-direction de la carrière et de la rémunération assure le suivi de la carrière des agents et de la paye. Elle a en outre un rôle de conseil à destination des agents et encadrants. L année 2012 a été marquée par plusieurs évolutions statutaires : Fusion des cadres d emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. La situation des 50 agents appartenant à ces cadres d empois a été revue en conséquence. Intégration du cadre d empois des rédacteurs dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B. Les 320 agents appartenant à ce cadre d empois ont été reclassés. 31/164

Application des dispositions de la loi de finance en matière de journée de carence pour les agents en arrêt maladie. Mise en place d une campagne d intégration dans la Fonction Publique Territoriale pour les agents en position de détachement, 100 agents environ ont été intégrés. Application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 relative à l amélioration des conditions d emplois des agents contractuels dans la fonction publique : transformation obligatoire et immédiate de certains CDD en CDI à la date de la publication de la loi (31 agents ont bénéficié de cette disposition) ; étude sur le dispositif de titularisation directe de certains agents contractuels. En outre, les chefs de secteurs de la sous direction ont élaboré différents guides (temps partiel, télétravail, retraite) qui devraient être diffusés à l attention des agents du Département en 2013. La sous-direction en chiffres : - 9 400 arrêtés - 4 500 paies traitées mensuellement - 67 instructions de dossiers médailles - 48 instructions de dossiers de congés bonifiés - Organisation de 23 entretiens disciplinaires - 48 instructions de dossiers retraite - 670 dossiers CAP - 1 029 avancements d échelons à la durée minimale, 245 avancements de grades, 18 promotions internes L unité Tempo a pour mission principale de gérer le temps de travail et les congés des agents du Département sur l application informatique prévue à cet effet. - 6 891 mails ont été reçus et 6 073 réponses ont été envoyées, dans la majorité des cas la réponse est immédiate et au plus tard la réponse est adressée dans la journée. - Environ 1 000 appels téléphoniques de référents Tempo ont été traités. - 1 074 formulaires d alimentation de CET ont été traités sur le mois de janvier. - Chaque mois, la totalité des anomalies sont levées par l unité Tempo. Durant le second semestre l unité Tempo a mis en place dans l application l ensemble des nouveautés du nouveau règlement intérieur applicable au 1 er janvier 2013. Un réseau de référents Tempo a été mis en place dans l ensemble des directions, un outil de gestion a été mis à leur disposition afin de donner le maximum d autonomie aux directions dans la gestion des comptes de leurs agents. La Sous-direction de la prévention et de la santé est composée de deux services : le service de la prévention, de l hygiène et de la sécurité et le service santé au travail. 32/164

Le service Prévention, Hygiène et Sécurité propose et met en place diverses mesures visant à garantir l hygiène et la sécurité des agents à leur poste de travail. En 2012, le service a mené les actions suivantes : - Prévention incendie : organisation de 15 exercices d évacuation ; organisation de réunions d'information aux agents d'évacuation incendie ; initiation et entraînement à la manipulation de la chaise d'évacuation incendie ; achat de signalétique et de matériel pédagogique. - Evaluation des risques professionnels : 15 visites de sites, 6 analyses d accidents de travail significatifs. - Aménagement des postes de travail : mise en œuvre des recommandations médicales impliquant des aménagements techniques, études de postes, équipements pour les travailleurs handicapés 144 aménagements réalisés pour un montant de 78 278. - Préparation des actions de formation en hygiène et sécurité : 154 sessions pour 1 339 agents. - Suivi de la convention établie avec le FIPHFP pour les actions réalisées pour les agents reconnus travailleurs handicapés : 220 650 dépensés pour 57 agents. - Présentation des règles d hygiène et de sécurité aux nouveaux recrutés : 19 sessions réalisées. Il a en outre proposé conseil et expertise auprès des services. Le service a ainsi animé le réseau de prévention et effectué le suivi du plan départemental de secourisme (matériel de premiers secours, actions de sensibilisation). Il a conduit des actions de sensibilisation à la prévention des risques professionnels (organisation d un forum à Nemours sur le risque routier, animation de modules «Hygiène Sécurité» lors de l'accueil des nouveaux arrivants). Le service santé au travail est chargé de la mise en œuvre de la surveillance médicale préventive, de la gestion des dossiers liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, des demandes de congés de longue maladie ou de longue durée ainsi que.des dossiers de mise à la retraite pour invalidité. Ce service a été réorganisé au cours de l année 2012 et sera composé à terme de trois médecins de prévention (deux sont aujourd hui en cours de recrutement), d une infirmière et d assistantes au sein d un pôle médecine préventive, d un pôle administration santé et d un chef de service. L année 2012 a également été marquée par le départ d un médecin de prévention (qui couvrait le secteur de Melun et le sud de la Seine-et-Marne) et le changement de prestataire pour les secteurs du nord et de l est de la Seine-et-Marne. Sur 2012, le service a ainsi fait procéder à : - 553 visites médicales ; - 351 agents vaccinés contre la grippe. Il a en outre traité 251 dossiers d accident de travail d agents titulaires ou stagiaires et 70 dossiers d accidents de travail d agents non-titulaires, 19 demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, 34 dossiers ont été instruits. Il a transmis 253 dossiers au Comité médical départemental (de demandes et de prolongation de congé de longue maladie et de longue durée, de gestion des inaptitudes définitives ou temporaires, etc.) ainsi que 10 dossiers de demande de retraite pour invalidité instruits. 33/164

La Sous-direction de l accompagnement des personnels. Le Service des affaires sociales est en charge de la mise en œuvre de la politique d action sociale en faveur des agents départementaux. Parmi les faits marquants, le service a finalisé l étude de la refonte des prestations sociales et a engagé l étude sur la participation au financement de la protection sociale complémentaire. Par ailleurs, depuis le 1 er juillet 2012, une permanence d accueil téléphonique est ouverte. Les deux travailleurs sociaux réalisent deux permanences téléphoniques par semaine, les mardis matins et les jeudis après midis. Depuis juillet 2012 : 26 permanences téléphoniques ont été effectuées, 149 agents ont eu un premier contact téléphonique avec les travailleurs sociaux. Autre action marquante : l exposition sur la prévention des addictions («Addictions une vigilance de tous et à tout moment»), en octobre 2012. Dans le cadre du plan de prévention des addictions mis en œuvre depuis 2008, une exposition itinérante a été réalisée en 2012. Elle s est déroulée du 3 au 25 octobre 2012 sur 6 sites du Département (5 MDS et à Melun, sur le site de la rue de Belle Ombre). Les 3 objectifs ont été atteints : donner de l information, sensibiliser à cette problématique, faire connaître les dispositifs proposés par le Département et ses partenaires. 216 agents ont visité l exposition et participé aux activités proposées. Pôle social Le relais addiction : o En 2012, le coordinateur relais addiction a été mobilisé davantage encore que les années précédentes (529 heures consacrées à cette mission en 2012) ; o Les agents relais addictions ont accompagné 45 agents individuellement ; o Les actions engagées se sont poursuivies (formation des encadrants, des assistants familiaux, présentation dans les journées d accueil, forum prévention des risques routiers). L accompagnement social : 210 agents ont été accompagnés. 35 agents ont bénéficié d un accompagnement soutenu. La durée moyenne d accompagnement est de 6 mois. Les aides financières : - 40 agents ont bénéficié de l octroi d un prêt pour un montant moyen de 2 399, remboursable en 34 mois en moyenne. - 125 agents ont bénéficié d un secours pour pallier des difficultés financières ponctuelles ou récurrentes. Le montant moyen attribué est de 610. - Il a été accordé à 20 agents un secours régie (montant moyen de 250 ) pour pallier des besoins urgents (alimentaire, transport, coupure de fournitures de fluides). Pôle prestations 34/164

- aide à la famille : CESU garde d enfants (241 enfants bénéficiaires) ; - allocation rentrée scolaire : 2 540 enfants d agents bénéficiaires, pour un montant total de 238 519 ; - chèque lire : 356 enfants d agents ont bénéficié du chèque lire pour un montant de 12 588 ; - allocation études supérieures : 243 enfants d agents bénéficiaires pour un montant de 45 520 ; - séjours : 804 agents demandeurs d au moins une subvention liée aux séjours d enfants ; - siège auto : 13 prêts ; - subventions liées au handicap : o CESU Handicap : 85 dossiers traités pour une dépense de 46 000 ; o allocation enfant handicapé : 42 agents bénéficiaires ; o aide au transport des agents handicapés (PAM 77) : 10 agents bénéficiaires de la subvention soit 4 771, 64. - Aides à l agent : o chèques vacances : 340 dossiers traités ; o aide à l assurance automobile : 53 demandes traitées, représentant 3 644 ; o les billets de congé annuel : 30 demandes ont été formulées ; o CESU Vie quotidienne : 591 demandes d agents en fonction + 60 demandes d agents retraités soit 650 demandes d agents, pour une dépense de 82 823 ; o prime pour la médaille du travail : 30 agents bénéficiaires (4 650 ) ; o aide liée au départ à la retraite : 38 agents bénéficiaires (20 330 ) ; o permanence juridique : 43 agents ont bénéficié des conseils du prestataire. - La restauration : o tickets restaurant : 300 694 titres distribués en 2012 ; o restauration collective : 53 857 repas subventionnés en 2012. 35/164

Réalisé en 2012 93,06% DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION (DSI) La Direction des Systèmes d Information (DSI) assure la mise en œuvre des moyens informatiques et de télécommunications pour les agents du Département. Elle définit et propose la politique des systèmes d information pour les services du Département. L activité de la DSI s articule autour des activités principales suivantes : La mise à disposition d applications métiers, La mise à disposition de cartes et de données géographiques, Le déploiement de postes de travail et de logiciels, L exploitation des serveurs informatiques, de la téléphonie et des réseaux, L assistance en ligne et sur site. La DSI assure également la gestion, l évolution et la sécurité du Système d Information (SI). Effectif en 2012 : Elle est composée de 90 agents répartis dans les quatre sous-directions suivantes : La Sous-direction des Utilisateurs et des Infrastructures (SDUI) La Sous-direction des Projets et des Applications (SDPA) La Sous-direction de la Cartographie et de l Information Géographique (SDCIG) La Sous-direction de l Administration et du Contrôle de Gestion (SDACG) Budget primitif 2012 Rattachements sur 2013 2,48% Fonctionnement Non réalisé en 2012 4,46% 93,06% (hors rattachements) Réalisé en 2012 Non réalisé en 2012 Rattachements sur 2013 sur 2013 représentant 1,02 % du budget 2012). - La section de fonctionnement du budget de la DSI représente, après la première décision modificative, 3 901 059,00. Le taux de réalisation des crédits a atteint 93,06% au 14 janvier 2013 (hors rattachement sur 2013 représentant 2,48% du budget 2012). - La section d investissement du budget de la DSI représente 3 390 168,66. Le taux de réalisation des crédits a atteint 98,41 % au 14 janvier 2013 (hors reports 36/164

Faits marquants en 2012 2012 a vu la consolidation des infrastructures du Département, conformément aux orientations définies dans le cadre du Schéma directeur informatique : renforcement des équipements de sécurité, sécurisation des liaisons, poursuite de la création d accès internet sans fil (Wi Fi), de la sécurisation et optimisation des serveurs dans le nouveau site de Savigny-le-Temple et de l ouverture du système d information vers l extérieur avec le développement de nouveaux accès extranet. Réalisé en 2012 98,41% Reports sur 2013 1,02% Investissement Non réalisé en 2012 0,57% 98,41% (hors reports) Réalisé en 2012 Non réalisé en 2012 Reports sur 2013 L amélioration du service à l usager a constitué le fil conducteur des principaux projets de la DSI. Ainsi, la mise en œuvre de la démarche qualité ITIL s est-elle poursuivie. Elle est destinée à renforcer la «culture client» de la direction et à améliorer ainsi la qualité et la réactivité des services. 40 agents ont d ores et déjà reçu une certification. La DSI a également fait valider la définition d une politique de sécurité du système d information. L objectif était de faciliter et sécuriser l utilisation de ce système qui stocke, organise et gère les données et applications qui en constituent le patrimoine. Par ailleurs, la DSI a mis en place les outils nécessaires à la création d une plate-forme téléphonique centralisée. Chiffres-clés de l activité 2012 : Sous-direction des utilisateurs et des infrastructures (SDUI) Service Postes de Travail de proximité et audio-vidéo (SPTAV) Le service a assuré le dépannage et l équipement des agents à un rythme soutenu. L équipe a déployé 850 ordinateurs sous Windows Seven. En audiovisuel, le SPTAV a travaillé sur les expositions à Blandy-les-Tours, Nemours et Vulaines-sur-Seine. Service Postes de Travail réseaux et Télécoms (SPTRT) En juin 2012, dans le cadre des grands projets du Schéma Directeur Informatique et de la modernisation de l administration départementale, l installation de la téléphonie sur IP (ToIP) a été engagée. Objectif : remplacer quelque 4 500 postes téléphoniques et moderniser leur utilisation pour harmoniser l infrastructure téléphonique des sites départementaux, réduire les coûts de fonctionnement et apporter de nouvelles fonctionnalités aux agents. En 2012, 2 000 postes ont fait l objet d une migration. 37/164

Service méthode et planification En 2012, le gestionnaire du stock informatique a traité 1 290 demandes de consommables ainsi que 2 133 sorties de matériels (ordinateurs, périphériques) et 1289 retours au stock. 57 ordinateurs ont été reconditionnés pour être donnés à des associations du Département et 500 ordinateurs ont été mis au rebut (marché de recyclage DEEE). Le projet SEVEN 32 bits a été mené à bien et a permis d uniformiser les installations sur les postes de travail grâce à un dossier d exploitation complet et la conception d un poste type (master) unique. Plus de 500 postes ont été renouvelés en Seven à la suite de ce projet. Service gestion des systèmes (SGSYS) En 2012, le SGSYS a été moins sollicité par Novell, compte tenu de l arrêt de la production de ces services. Mais il a été fortement mobilisé par l adhésion de l ensemble des postes et serveurs à l Active directory, et par la migration des serveurs de fichiers. Parallèlement, les demandes de service de type intégration ont pu être prises en charge en plus grand nombre (163 pour l année 2012). Cette activité devient la plus importante et la mise en place des environnements d intégration et de tests permettra au service de s assurer plus en amont de la qualité des installations des logiciels sur les postes de travail, et de ce fait, de garantir une bonne mise en œuvre de la supervision (intervention à distance sur les ordinateurs), des sauvegardes et de l ordonnancement sur les différentes applications de la collectivité. Service gestion des serveurs (SGSER) Des serveurs de type Cluster ont été installés. Ils permettront, lorsque la salle de sauvegarde de Melun sera opérationnelle, d assurer une continuité de service en cas de panne du Data center de Savigny. De nouveaux serveurs ont remplacé ceux de plus de 6 ans. Ils sont moins énergivores et permettent des économies substantielles sur la facture énergétique du Data center. Les serveurs de filtrage Internet Firewall (Spam, Virus ) ont été changés de sorte que la navigation sur le réseau a retrouvé toute sa fluidité. Service Assistance aux Utilisateurs (SAU) Le service de l assistance aux utilisateurs a, pour sa part, assuré le suivi et l accompagnement des agents. Sur l année 2012, le service a atteint ses objectifs «qualité» : o Le SAU a traité 19 512 appels avec un taux de décroché de 85 % ; o Un temps moyen d attente en ligne de 58 secondes ; o 12 994 incidents (décembre 2011 à décembre 2012); o Un taux de résolution d incidents de niveau I (traités par l assistance) de 63,4 % ; o 7 498 incidents en niveau II et III (traités par les autres services de la DSI) :. 38/164

Sous-direction des projets et des applications (SDPA) La Sous-direction des Projets et des Applications a assuré l assistance et la maintenance corrective et évolutive du parc applicatif. Elle a en outre mis en œuvre de nouvelles solutions technologiques. Pour les domaines de l infrastructure et de l aménagement du territoire : Le déploiement de la nouvelle téléphonie (téléphonie sur IP) est effectif sur la plupart des sites distants (dont les MDS), le campus melunais étant prévu en 2014 (soit 42 sites équipés en TOIP en 2012 sur 70 éligibles). Un progiciel de gestion des dossiers de procédures juridiques permettant le traitement des dossiers d acquisition, cession et déclaration d utilité publique (D.U.P.) a été déployé dans les services. L informatisation de ces procédures permet de les sécuriser par la mise en place d alertes sur les différents dossiers juridiques. Pour le domaine des finances : La dématérialisation des flux comptables se poursuit. Le projet a cette année pris en charge les pièces jointes des marchés et les aides mensuelles. Deux directions expérimentent une gestion automatisée du remboursement des frais de déplacements des agents du Département, avec création des ordres de mission et des demandes de remboursement. Pour le domaine du social : Un logiciel de gestion en temps réel des places disponibles pour les enfants (accueil d urgence ou accueil longue durée) en établissement de placement a été déployé dans trente-cinq établissements et les MDS. De nouvelles fonctionnalités ont été déployées pour répondre à la réforme des tutelles prévoyant un dispositif d accompagnement social et budgétaire en faveur des personnes dont la santé ou la sécurité est menacée ou compromise. Pour les domaines du documentaire et du décisionnel : Un Observatoire Départemental centralisé et interrogeable de façon simple et multimodale (tableaux de synthèse, cartes, etc.) a été construit et mis à la disposition des agents L élaboration technique et fonctionnelle du nouvel intranet collaboratif, Sésame V2, est en cours avec la participation des services. Un nouvel outil de pilotage de projets développé en interne a été mis à disposition des pilotes des projets stratégiques du Département. Un nouvel outil de sectorisation scolaire pour la gestion des prévisions et de simulations des effectifs dans les collèges a été déployé à la DEESF. 39/164

Dans le cadre de la démarche de performance, les indicateurs ont été massivement automatisés, et des entrepôts de données ont été conçus pour de nouvelles restitutions (Etude sur la masse salariale, projections budgétaires DPAAH ). Pour le domaine des ressources humaines : L application développée en interne pour l Entretien Annuel d Evaluation (EAE) a été enrichie (refonte du plan de formation) et élargie au personnel ATTEE. Le chantier de sécurisation de la paie commencé en 2011 s est terminé. Sous-direction de la cartographie et de l information géographique (SDCIG) La SDCIG a poursuivi la mise en œuvre du Schéma Directeur de l Information Géographique et mené les actions suivantes. Cartographie thématique : finalisation de la brique fonctionnelle pour la cartographie des observatoires par la fourniture des services web d exploitation cartographique à l application Observatoire Départemental. Mobili T : début de la mise en œuvre d une application pour la gestion des informations sur les lignes Seine-et-Marne Express, les abris voyageurs, le transport à la demande et les contrats CT2. O2 : le lot 2 de l application relative à l Observatoire de l eau a été lancé. Il concerne la production cartographique des analyses du réseau de surveillance des cours d eau et la gestion des syndicats de rivières et des SAGE. Géoserveur V2 : poursuite de la refonte du portail des applications SIG qui offre désormais les fonctionnalités suivantes pour toutes les applications du portail : déclaration des incidents et des demandes d évolution, gestion des statistiques globales et personnelles pour une application (nombre d utilisation, production cartographique, création et mise à jour des informations ), réalisation de cartes paramétrées et de rapport (carte et tableaux), gestion de la mise à jour des données cartographiques Les commandes passées par les services représentent, entre autre, la réalisation de cartes et actions de fourniture de données à des prestataires. Un travail important a été fourni pour la réalisation du tome «Habitat de l atlas de la biodiversité» et la production cartographique pour les monographies des territoires. 527 commandes ont été traitées pour une production totale de 1 023 cartes. 43 demandes de fourniture de données dont 31 dans le cadre d études pilotées par le Département et 12 demandes externes. Par ailleurs, les utilisateurs ont produit dans les applications mises à leur disposition 6 663 cartes. De nouvelles données ont également été mises à disposition des directions : les zones d emploi de l INSEE, les éléments d intérêt écologique du territoire de l IAU-îdF (ECOLINE) et l intégration de l étude sur les paysages urbains dans l atlas des paysages. 40/164

Le taux de réalisation cumulé des commandes est de 94% pour l année, et on peut noter une moyenne de 7% de commandes très urgentes (moins de deux jours de délais entre la commande et la date demandée de réalisation). 41/164

Sous-direction de l administration et du contrôle de gestion (SDACG) Marchés de la DSI : nombre en forte progression (40 procédures traitées, 3 procédures sans suite, une infructueuse). Déclarations CNIL : 4 déclarations ont été effectuées auprès de la CNIL en 2012. Activité DEEE : la SDACG a lancé un marché réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d aide par le travail (ESAT) en septembre 2012 en associant l ensemble des directions du Département. L objet de ce marché concerne le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE). En 2012, 57 micro-ordinateurs ont été cédés à des associations ou à des écoles. Par ailleurs, dans le cadre du marché de recyclage des consommables informatiques, 1 768 cartouches ont été collectées sur les sites identifiés. Une information sur la collecte des consommables est disponible de façon permanente dans Sés@me, dans la rubrique «Boîte à outils». Dans le cadre du marché déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), 8,20 tonnes de déchets ont été traités. 42/164

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET PATRIMONIALES (DAJP) La Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales traite les affaires juridiques du Département ainsi que la gestion des assurances et du patrimoine immobilier. Le service Etudes et Contentieux a pour mission de proposer et de mettre en œuvre les moyens propres à assurer la sécurité juridique des actes produits par le Département et des projets menés par les services départementaux. A ce titre, le service Etudes et Contentieux assure des missions de conseil, d'assistance et de veille juridiques auprès des services, de traitement du contentieux devant les différentes juridictions, et de contrôle de certains actes de la collectivité (projets de délibération des assemblées). Il a également vocation à assurer des actions de formation interne à destination des services. Le service Gestion du Patrimoine a en charge la gestion du patrimoine immobilier du Département (hors voirie départementale) : 26 gendarmeries, 126 collèges, 4 musées, 14 maisons départementales des solidarités et plus de 100 sites de proximité qui dépendent d elles, 7 centres d'information et d'orientation, ainsi que les bâtiments abritant les services départementaux. Le service procède aux acquisitions, cessions, locations et mise à disposition des terrains et immeubles nécessaires à l'activité des services départementaux ; il assure la rédaction des actes juridiques correspondants. Il gère également la fiscalité de ce patrimoine. Le service a par ailleurs en charge la gestion locative et des copropriétés et la surveillance du patrimoine départemental. Le service des Assurances a pour mission de conseiller les services départementaux en matière d assurance, de déterminer les besoins et les modalités de l assurance des personnes, des biens et des activités se rapportant au Département, et d assurer le traitement des sinistres. Effectif : La Direction comptait 22 postes au 31 décembre 2012 : - 11 postes de catégorie A - 8 postes de catégorie B - 3 postes de catégorie C Budget primitif 2012 : En investissement : 843 500 de crédits de paiement En fonctionnement : 7 095 400 (y compris les dépenses relatives aux fluides) En recettes (investissement et fonctionnement) : 3 585 280 43/164

Budget réalisé 2012 : En investissement : 57 133,69 En fonctionnement : 6 619 774,69 En recettes (investissement et fonctionnement) : 3 319 396,32 Faits marquants 2012 et contexte de travail : Le projet de réorganisation, mené en 2011 à la suite des conclusions de l étude relative aux fonctions supports déconcentrées, réalisée par le cabinet Duranton, a été approuvée par le comité technique paritaire réuni le 6 mars 2012, et a donné lieu aux modifications suivantes : - création d un poste de responsable administratif et financier par redéploiement du poste d assistante du directeur, - réorganisation du service de la gestion du patrimoine dans le sens d une plus forte transversalité et d une prise en compte des besoins en termes d informatisation, - transfert de la gestion des fluides vers la DABC, - gestion plus complète, par le service, des baux et conventions relatifs aux implantations immobilières de la DGAS. Service Etudes et Contentieux Le service a participé à de nombreux projets de fond, associant plusieurs directions du Département, et notamment : - Conseil et assistance à la DPAAH pour le déroulement de la procédure de délégation du service public (DSP) de téléassistance. - Refonte des référentiels de délégation de signature des agents départementaux, en coordination avec la DRH et en lien avec les directions concernées. - Assistance à la DADT pour la création du syndicat mixte "Seine-et-Marne numérique", pour le suivi de la DSP Semafor (avenants 7 et 8 et rapport annuel - CCSPL), et pour la préparation de la délégation de service public FTTH. - Conseil et assistance à la Direction des transports en matière de transport scolaire, pour le projet Tzen, pour la préparation de la procédure de délégation du service public de transport de personnes à mobilité réduite (PAM II), et le suivi de la DSP actuelle (rapport annuel - CCSPL). - Assistance à la direction des finances dans le cadre de la préparation et la mise en œuvre du règlement budgétaire et financier. - Suivi du contentieux tendant à l'annulation du schéma départemental de coopération intercommunale. Service Gestion du Patrimoine En 2012, le service a notamment mené les actions suivantes : - Mise en œuvre de son projet de service. - Transfert à la DABC de la gestion des fluides (suite étude Duranton). 44/164

- Reprise en gestion complète des conventions DGAS (suite étude Duranton). - Grand projet de patrimoine - volet foncier : reprise de données, formations, mise en production, paramétrage du module «projets-périmètres». - Grand projet de patrimoine - volet immobilier : début du paramétrage. - Réalisation d une étude sur les coûts de fonctionnement des bâtiments, en lien avec la Direction du Contrôle de gestion et de l évaluation (DCGAE). - Programme de cessions : délibération du Conseil général sur les cessions à Coulommiers (bâtiment de La Poste) et Claye-Souilly (ex. subdivision DDE). - Préparation et adoption de l avenant n 2 au BEA «gendarmeries» relatif à l intégration de la nouvelle caserne de Donnemarie-Dontilly. Service des Assurances - Conseil aux services sur les besoins d assurance des personnes (risques statutaires du personnel et protection juridique), des biens (dommages aux biens, flotte automobile) et des activités (évènementiel, responsabilité civile). Le service a notamment été sollicité pour l assurance de six expositions organisées par le Département et a également assisté les services dans l organisation de différentes manifestations, notamment la randonnée des trois châteaux et le festival Dépays arts. - Gestion des contrats d assurances : quatre contrats d assurance ont été renégociés en 2012 pour une mise en place au 1 er janvier 2013. Les contrats «Dommages aux biens 1 er et 2 ème lignes» et «Tous risques expositions» arrivaient à terme au 31 décembre 2012. Le contrat «Responsabilité civile» a été résilié par l assureur. Le nouveau marché attribué a nécessité la mise en place d une procédure interne de traitement des dossiers de demandes d indemnisation en-dessous de 50 000. De plus, le service a participé à la passation d un avenant au contrat d assurance «flotte automobile». Chiffres-clés de l activité 2012 : Service Etudes et Contentieux : 448 avis et études 9 dossiers ayant donné lieu à une assistance auprès des directions concernées 454 «contrôles-rapports» en amont des assemblées 21 contentieux en cours au 31 décembre 2012, dont 11 nouvelles affaires contentieuses en cours d années. 21 jugements intervenus en cours d année Montant des honoraires d avocat réglés en 2012 : 52 596,39 TTC. Service Gestion du Patrimoine : 45/164

Acquisition de 30 ensembles immobiliers, dont 29 au titre des espaces naturels sensibles, pour un montant total de 96 913. Cession de deux ensembles immobiliers (terrains et/ou bâtiments) pour un montant total de 121 137. Montant total des impôts, taxes et redevances portant sur le patrimoine départemental : 670 000. Montant total des loyers et charges versés par le Département : 1 988 000. Montant des loyers et charges perçus au titre des locations consenties : 352 000. Service des Assurances : Traitement de 345 sinistres relatifs aux bâtiments appartenant au Département (collèges et bâtiments départementaux) pour un montant total de 653 880. Instruction de 321 dossiers relatifs à la responsabilité civile du Département. Prise en charge par l assureur dommages-ouvrage de 36 dossiers de malfaçons sur bâtiments départementaux dont sept clos au cours de l année, pour un montant total d indemnisation de 221 000 au profit du Département. Instruction des dossiers de 143 agents au titre de la protection fonctionnelle, dont 40 ont fait l objet d une protection juridique. 46/164

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX (DMG) La Direction des Moyens Généraux définit, propose et met en œuvre la politique en matière de moyens généraux dans les domaines des achats, de la gestion du parc automobile, de l impression, de la maintenance des bâtiments, de la logistique (événementielle, déménagements, ), de la gestion du courrier et des accueils téléphonique et physique. Les missions de la DMG peuvent être définies par les mots clefs suivants : - prestataire de service, - soutien logistique aux autres directions, - mutualisation des moyens et des prestations, - prise en compte renforcée de la proximité, - pluralité des missions, - polyvalence et réactivité, - disponibilité. Les missions : Pour assurer ses missions, la DMG est constituée d une équipe de 72 collaborateurs répartis dans six services : Le pôle direction : une directrice, un directeur adjoint et deux assistantes ; Le service des marchés et des études (SME) : deux gestionnaires. Le service sécurise la commande publique par la passation des marchés publics relatifs aux moyens ; Le service du budget et des achats (SBA) : un Chef de service, et sept agents. Le service prépare et exécute le budget de la DMG, organise, optimise les achats et assure l approvisionnement des services ; Le service du parc et des déplacements automobiles (SPDA) rattaché au directeur adjoint. Il est constitué de deux pôles : o pôle gestion administrative : trois gestionnaires de parc jusqu en septembre 2012 (un poste redéployé à compter du 1 er septembre 2012) ; o pôle des déplacements automobiles : 5 conducteurs. Ce pôle gère et optimise le parc automobile, assure la conduite des élus ; Le service imprimerie (SI) : un chef de service, un adjoint au chef de service, six agents. Le SI réalise l ensemble des travaux d impression du Département ; Le service courrier et accueil (SCA) : un chef de service, un adjoint au chef de service et 25 agents. Le SCA gère les flux courriers (arrivée, départ et navette interne), le standard téléphonique du Département ainsi que les accueils de l agglomération de Melun (Hôtel du Département, Savigny-le-Temple et rue de Belle-Ombre) ; 47/164

Le service logistique (SL) : un chef de service, 16 agents. Le service courrier accueil met en œuvre les dispositifs logistiques nécessaires à la conduite des manifestations, aux interventions pour la petite maintenance des bâtiments, aux déménagements, aux livraisons de l agglomération melunaise et assure le suivi de l exécution de l entretien ménager de l ensemble des locaux départementaux. Budget primitif : o Investissement : 1 166 130 o Fonctionnement : 6 182 518 CP 2012 après DM2 : o Investissement : 714 084 o Fonctionnement : 5 727 524 Budget réalisé 2012 : - Investissement : 571 348 (*), soit un taux de réalisation de 80% / CP 2012 après DM2 - Fonctionnement : 4 993 383, soit un taux de réalisation de 87% / CP 2012 après DM2 (*) dont 139 717 liés aux rejets intervenus en fin d année 2011 sur les acquisitions de véhicules pour l administration générale (reports). Chiffres clefs 2012 de l activité de la DMG : - 426 000 plis réceptionnés (y compris les documents non numérisables : revues, plis confidentiels, personnels, factures ) dont 102 182 enregistrés dans l application Elise ; - 981 931 plis affranchis ; - 1 341 commandes ont été passées en 2012 dont 289 hors marché (212 consultations avec 3 devis minimum), 339 sur la centrale d achat de l UGAP et 713 commandes sur marché ; - 4 834 liquidations délai moyen de pré-mandatement : 12,13 jours ; - 123 tonnes de papiers utilisées dont 30 tonnes pour le Service imprimerie ; - 93 % du papier consommé bénéficie d un écolabel ; - 1 287 dossiers réalisés (composition, impression et façonnage) ; - 219 dossiers sous-traités en impression ; - 287 330 mises sous plis (149 demandes) ; - nombre de véhicules au 31/12/2012 : 662 (Services départementaux-collèges- CIO) ; - nombre de vélos de service au 31/12/2012 : 24 ; - nombre de véhicules neufs achetés en 2012 : 21 ; - nombre de véhicules redéployés : 13 dont 5 pour création de postes ; - nombre de sinistres : 228 pour toute la flotte ; - nombre d interventions pour entretien / réparation : 1666 (hors Collèges, DAPMD pour les musées, Médiathèque Départementale, CIO) ; - 141 manifestations avec intervention des agents du service logistique ; 48/164

- 484 interventions de petite maintenance avec une durée moyenne d environ 2h50 par intervention ; - 81 déménagements dont 80 réalisés en régie ; - 547 livraisons pour les services de l agglomération melunaise. 49/164

Ce qu il faut retenir pour l année 2012 : Dématérialisation du courrier : La dématérialisation des courriers entrants est effective sur les sites centraux. Des sessions de formations régulières ont pu être mise en place de septembre à décembre 2012. Ce projet se poursuit pour les sites déconcentrés. En effet, l étude de la seconde phase de déploiement d Elise (déploiement dans les sites déconcentrés) a été lancée en septembre 2011. L étude porte sur l organisation de la numérisation des courriers entrants en fonction des besoins des services déconcentrés, les délais de diffusion du courrier, la recherche de pratiques communes ou encore le maintien du lien de proximité avec les usagers. Le calendrier 2012 de l étude a été réajusté. La finalisation de l étude du traitement du courrier permettra de consolider le calendrier de déploiement de l application de gestion du courrier ELISE et donc de dématérialisation du courrier dans les sites déconcentrés. Exécution comptable : En 2012, le délai moyen de liquidation a été de 12,13 jours, représentant 4 834 liquidations. Le nombre de jours est stable par rapport à 2011 (12,15 jours). Sur les 4 338 factures traitées, 9 rejets ont été constatés (0,21 %) représentant un montant total de 201 438,71. Modernisation du parc de matériels au service imprimerie par la location/maintenance de quatre systèmes de production haut volume (deux noir et blanc et deux couleur) au 1 er octobre 2012 et l acquisition d une nouvelle assembleuse au 1 er décembre 2012. Les actions nouvelles significatives : Plateforme téléphonique d accueil à numéro unique : L année 2012 a été marquée par l établissement des bases nécessaires à la mise en place d une plate-forme téléphonique de renseignement à l usager. Réalisation de la première étape du projet de plate-forme de renseignement téléphonique, consistant à faire évoluer le standard d une technologie Alcatel (analogique) vers de la téléphonie par internet (ToIP). Cette évolution a conduit à l installation de nouveaux outils professionnels (suivi de la durée des appels, mise en place de messages d attente, outils de statistiques des appels, etc.). Réalisation d un audit des appels reçus dans les directions et par le standard (audit quantitatif et qualitatif). Cet audit a permis, en collaboration avec un prestataire extérieur, d identifier les thèmes les plus fréquents en matière de renseignement de premier niveau et de réaliser une base de connaissance de plus de 100 fiches. Ces fiches constitueront les outils des agents d accueil de la plate-forme téléphonique, pour répondre aux usagers. Cette première étape préfigure l évolution du standard départemental vers une plateforme téléphonique d accueil à numéro unique permettant de renforcer, en la simplifiant, la relation à l usager. Ce dernier pourra accéder plus rapidement à une information de premier niveau. Parallèlement, les services devraient se voir déchargés 50/164

des appels les plus simples et ainsi réserver leur expertise aux besoins plus techniques des usagers. 51/164

Mutualisation des accueils de l agglomération melunaise : La mutualisation des accueils a été mise en œuvre en 2012, après passage au CTP de mars, pour trois bâtiments de l agglomération de Melun (Hôtel du Département, Rue de Belle-Ombre et Savigny-le-Temple) avec la constitution d une équipe d agents d accueil volants. La mutualisation de l accueil de la DGAS sera effective le 4 février 2013. Moyens d impression La mise en place du marché «Konica» (location/maintenance de copieurs multifonctions) a particulièrement mobilisé la DMG en 2012. En effet, suite à l'audit sur les moyens d'impression lancé en 2011, le parc de photocopieurs en libre service a été totalement renouvelé sur tous les sites départementaux. Les 118 nouveaux équipements (69 Couleur et 49 N&B), raccordés au réseau font également office d'imprimante et de scanner. Ils ont permis de réduire le nombre de machines et par conséquent la maintenance et les consommables, poste le plus onéreux, notamment pour les impressions couleurs, tout en fournissant aux agents du matériel beaucoup plus efficace et performant. Organisation d une équipe de petite maintenance commune pour les bâtiments de l agglomération de Melun. Lancement du projet en juin 2011 avec pour objectif une optimisation des moyens et des ressources. La DMG gère l ensemble des bâtiments de l agglomération melunaise hors sites DGAS, rue Belle Ombre, Savigny-le-Temple, DAPMD, DEE qui ont des agents de petite maintenance dédiés. Le recensement et l analyse des activités des agents ont été réalisés. Une réflexion a été menée avec la DABC sur les périmètres d intervention. Sa mise en œuvre est à l étude. En conclusion La Direction des moyens généraux poursuit sa politique d achats responsables et durables, de mutualisation des moyens et des prestations, tout en optimisant et modernisant les procédures et méthodes de travail afin de renforcer la proximité envers les usagers et la qualité du service rendu. 52/164

DIRECTION DES MARCHES PUBLICS (DMP) La Direction des Marchés Publics a pour missions de : Veiller à la passation de tous les marchés publics du Département : rédiger pour les directions ou aider à la rédaction des pièces de marchés d un montant supérieur à 15 000 HT à l exception de la DPR et de la DABC ; Conseiller les services sur tous les aspects juridiques de la commande publique ; Définir les modalités d organisation de la commande publique dans l objectif d harmoniser et d optimiser les procédures internes d achat, dans un souci de transparence et d efficacité. Effectif : La DMP est dotée de 11 postes : un directeur, une directrice adjointe, une assistante de direction, une assistante des commissions d appels d offres (CAO) et des jurys, six juristes et un administrateur fonctionnel du logiciel de gestion des marchés SIS- Marchés. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 : L'une des principales actions menées en 2012 par la direction a été la mise en place d outils supplémentaires visant le renforcement du recours aux marchés publics réservés aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), afin de favoriser l insertion et l accès à l emploi des personnes handicapées. Ces dispositions devront permettre au Département de tendre vers l objectif de 6% d emploi de personnes handicapées, fixé par la loi. Par ailleurs, l année 2012 a été marquée par le renforcement de la sécurité juridique et, parallèlement, la sensibilisation des directions aux procédures les plus adaptées à leurs besoins. Ainsi, un guide interne juridique et pratique des marchés de services soumis à un régime assoupli a été diffusé. Il encourage, pour les marchés qui le permettent, l utilisation de la procédure allégée de l article 30 du code des marchés publics. La direction a également continué à moderniser et à rendre plus efficientes les procédures d achat public. En association avec la Région Ile-de-France, le travail mené sur la mise en place d une plateforme régionale de dématérialisation des marchés publics a été poursuivi. Il devrait déboucher au premier semestre 2013 par l ouverture de la plate-forme au public. Enfin, la Direction a procédé à la cartographie et à la classification des achats départementaux. L objectif est de mieux identifier les achats, afin d optimiser leur gestion et de sécuriser davantage les procédures de commande publique. Chiffres-clés de l activité 2012 : 171 marchés formalisés conclus par le Département 112 marchés à procédure adaptée (MAPA) conclus par le Département 527 points traités en CAO et 6 dossiers traités en Commission des MAPA de travaux 2 jurys 53/164

Les actions nouvelles mises en place en 2012 : 1ère action : renforcer le recours aux marchés réservés Le dispositif s adresse à toutes les directions. L'objectif de l'action est de favoriser, grâce à la commande publique, l accès à l emploi et l insertion des personnes handicapées. Le projet s est articulé autour de quatre axes : - mise en place une procédure interne visant à développer le recours aux marchés réservés (pour les achats inférieurs à 15 000 HT, au moins un des devis sollicités auprès des fournisseurs sera demandé à un ESAT ou EA, les marchés supérieurs à 15 000 HT feront l objet d un allotissement). Ces dispositions sont applicables sous réserve que la nature ou l objet du marché s y prête. - adhésion à l association le Réseau Gesat afin de mieux identifier les secteurs dans lesquels les ESAT et EA sont présents et compétitifs. - mise à disposition des directions opérationnelles de nouveaux outils de gestion tels qu une base de données qui permet de mieux localiser les établissements sur le territoire, de connaître dans le détail leurs activités et leur taille ainsi que des modèles de clauses permettant de réserver ces marchés dans le respect de la réglementation. - accompagnement des directions dans la mise en œuvre de ces marchés réservés en créant un espace dédié sur Sés@me. 2ème action : diffuser un guide interne juridique et pratique des marchés de services soumis à un régime assoupli Toutes les directions sont concernées, mais plus particulièrement celles de la DGAR, la DGAS et la DGAE. Le guide vise à proposer aux acheteurs départementaux un outil de simplification de leurs démarches d achat, tout en contribuant à accroître l efficience et la sécurité juridique des procédures internes de marchés publics. Le guide contribue au soutien des directions, par : l identification des domaines concernés par l application de l article 30 du code des marchés publics et valoriser les avantages de souplesse offerts par le code. la présentation d une procédure de passation allégée et la possibilité de négocier tout en garantissant un respect de la réglementation en vigueur. la réalisation d outils pratiques et opérationnels issus du partage de l expérience tirée de la passation par le Département de nombreux marchés de services de l article 30. l accompagnement des directions concernées dans la mise en œuvre de ce guide juridique et pratique en créant un espace spécifique sur Sés@me. 3ème action : poursuivre l'association avec la Région Ile-de-France dans le cadre de la mise en place de la Plateforme régionale de dématérialisation des marchés publics Maximilien 54/164

Le public ciblé est la DMP, la DSI, la DABC, la DPR, la DIE, la DEE, la DEESF et la DMG. 55/164

Plusieurs collectivités d Ile-de-France, dont la Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne, ont souhaité se regrouper au sein d une association pour améliorer l accès à leurs marchés publics, en créant un portail commun sur internet, «Maximilien». Ce portail a également pour vocation de devenir un site collaboratif, contribuant à l harmonisation des pratiques des acheteurs publics franciliens. L'objectif de ce portail consiste à : - assurer la dématérialisation de l ensemble des pièces des marchés publics du Département dès 15 000, dans le respect de la réglementation. - accroître le cadre de concurrence grâce à une plus grande lisibilité des avis de publicité rassemblés au sein d'une plate-forme francilienne unique, gratuite pour ses utilisateurs. - moderniser les procédures d achat public par une plus grande rapidité de traitement, favorisant en outre une réduction notable des coûts de gestion et coûts environnementaux (économies de papier, de reprographie, d affranchissement et de déplacements des entreprises). - aider les autres collectivités seine-et-marnaises à respecter les obligations du code des marchés publics en matière de dématérialisation grâce à une mutualisation des coûts de publicité et élargir la visibilité de leurs marchés à l échelle régionale. L'action s est organisée de la manière suivante : - participation au comité de projet, chargé de valider les orientations du projet et préfigurant l instance de pilotage opérationnel de l association Maximilien, créée pour porter la plateforme. - accompagnement des élus, représentants du Conseil général de Seine-et-Marne au sein de l assemblée générale de l association Maximilien, notamment sur le budget 2012. - participation à la désignation du prestataire chargé de mettre en œuvre ce dispositif commun d avis de publicité, de dématérialisation des procédures de passation des marchés et d information permettant la mise en réseau des acheteurs franciliens. 4ème action : cartographier et classifier les achats de la Collectivité Toutes les directions sont concernées. L'objectif de l'action est double : d un point de vue juridique, sécuriser davantage la commande départementale à travers une meilleure computation des seuils de procédures applicables. d un point de vue économique, disposer d outils de pilotage et de suivi afin de déterminer de nouveaux marchés transversaux et des modalités d achats plus performantes. Elle consiste concrètement à : cartographier l ensemble des achats de fournitures et de services du Département et analyser les typologies et procédures de commande publique. classifier et regrouper les achats communs à plusieurs directions afin de rationaliser le fonctionnement actuel et d identifier les futurs marchés transversaux à lancer. élaborer une nouvelle nomenclature adaptée à la cartographie des achats de fournitures et de services. 56/164

DIRECTION DE L INNOVATION ET DE L E-ADMINISTRATION (DIE) Les missions de la direction consistent à accompagner et assister les directions et les partenaires associés dans le développement des services numériques pour les Seine-et- Marnais : citoyens, associations, collectivités, collégiens, communauté éducative. Effectif : 16 agents et 2 apprentis Budget primitif 2012 : - Fonctionnement : 98 960 - Investissement : 379 000 Budget réalisé 2012 : - Fonctionnement : 77 560 - Investissement : 362 910 En plus du budget propre à la direction, s ajoute le budget consacré aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE). Budget primitif 2012 TICE (crédits délégués) : - Fonctionnement : 555 000 - Investissement : 3 490 390 Budget réalisé 2012 TICE : - Fonctionnement : 468 650 - Investissement : 3 132 620 Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la direction : Le fait principal à retenir est le développement de l équipe des correspondants de proximité TICE Collèges. Chiffres-clés de l activité 2012 : La DIE assure le suivi de 30 sites Internet/Extranet tant en terme d exploitation (hébergement des plateformes de création de sites et de télé procédures), que de formation du réseau des contributeurs (environ 80) et de leur accompagnement. D autres sites sont actuellement en cours de création. Pour l année 2012, le nombre de visites sur les sites Internet du Département s élève à 2 271 367, contre 1 750 031 visites en 2011, soit environ 30% d augmentation des visites en un an. 57/164

Pour la 4 ème campagne de Mobil Études, premier télé-service du Département, notre plateforme de dématérialisation a totalisé 7 753 demandes de bourses au 28 février 2013. La télé-procédure pour la subvention au BAFA a quant à elle fait l objet de 524 demandes. Enfin, la télé-procédure des associations sportives a fait l objet de 1 038 demandes. Dans le cadre des TICE Collèges, des travaux de câblage et d équipement du Plan Schéma Numérique collèges 77 a été poursuivi. Les collèges sont aujourd hui 34 à bénéficier du plan collège numérique. 25 collèges bénéficient de l Espace Numérique de Travail. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 : - Suite du déploiement du schéma usages et services numériques ; - Suite du déploiement du plan collège numérique 77 ; - Evolutions, nouvelles fonctionnalités Sematic, plateforme de création de sites ; - Réalisation du site Internet Dépayz art avec une version pour mobiles ; - Réalisation des sites Internet du musée jardin départemental Bourdelle et du musée départemental Stéphane Mallarmé (avec formations) ; - Généralisation de la plateforme des collectivités (aide à la création de sites Internet) : 5 sites mis en ligne et une dizaine en cours de création ; - Evolution des fiches horaires de Seine-et-Marne Express, pour une optimisation de saisie ; - Evolution de la base de l eau du site Internet de l eau ; - Mise en place des alertes hivernales avec inscription à la newsletter et formations des agents de la DPR ; - Elaboration d une nouvelle version du module de newsletter (notamment pour le Club77) ; - Démarrage de l «annuaire des solidarités» et des structures pour les établissements des personnes handicapées ; - Mise en place de la télé-procédure associations sportives ; - Evolution de la télé-procédure Mobil Etudes ; - Démarrage du projet de télé-procédure APA. Les actions nouvelles mises en place en 2012 : TICE Collèges Déploiement du plan «Collège numérique 77» (PCN77) : Public ciblé : la communauté éducative des collèges (élèves, enseignants, personnels d établissement, parents). Objectif : câbler et équiper les collèges dans le cadre du plan collège numérique ; Description : Déploiement du PCN77 dans 10 collèges (soit 34 déployés au total), ainsi que déploiement dans 5 sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) réhabilitées : Suivi des diagnostics, des chantiers, des installations (398 ordinateurs et 398 vidéoprojecteurs tableau numérique interactif (TNI)) ; 58/164

Mise en service du réseau ; Dotation d équipements pour les 116 autres collèges (797 ordinateurs, 97 portables, 58 tablettes, 126 vidéoprojecteurs fixes tableau numérique interactif (TNI)) ; Conseil des établissements en matière d usages ; Suivi des livraisons, des installations ; Collecte des déchets électroniques dans les collèges : 50 Tonnes de déchets collectés et retraités pour 53 collèges. Mise en place du marché de généralisation de l espace numérique de travail (ENT) (notifié en mai) : marché de 4 ans pour le déploiement de l ensemble des collèges de 2012 à 2016. Déploiement de l l espace numérique de travail (ENT) dans 12 collèges supplémentaires, soit 25 au total. Mise en place de la gouvernance des collectivités pour la mutualisation autour du projet Open source Open espace numérique de travail (ENT). Mise en place de la supervision des équipements réseau des collèges. Réalisation du marché subséquent n 2 à l accord cadre pour l équipement multimédia collèges. Activation du réseau suite à des travaux d entretien ou d extension dans les collèges. Assistance pour l activation des réseaux des collèges déployés. Mise en place de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour les TICE dans le cadre du contrat de projet région-département (CPRD). Relation, interactions, partenariat avec le Rectorat. Pilotage des différentes actions avec la DABC et la DEESF. Soutien aux directions et satellites pour le développement des usages et services numériques : Public ciblé : usagers et collectivités. Objectif : Développer les usages et services numériques. Description des chantiers immédiats : Soutien à Initiatives Télécentres 77 (IT77) pour l aménagement du réseau de télécentres en Seine-et-Marne. Soutien à la DGAS dans la mise en place de services opérationnels pour la téléassistance. Soutien à la DGAS pour la mise en place de l expérimentation pour l accessibilité des services, «nouvelles formes de services pour les territoires ruraux». Collaboration avec Seine-et-Marne Développement (SMD) pour la mise en place du partenariat «DIGITAL 77» avec la chambre de commerce et d industrie pour le développement du numérique au service du monde économique. Participation avec la DMP aux travaux de l association Maximilien pour le déploiement d un portail de marchés publics et d une solution de dématérialisation pour les collectivités franciliennes. Mise en place d un appel à projet pour un fonds d innovation numérique pour l expérimentation. L objectif est de développer l innovation numérique au sein des collectivités. 59/164

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ (DGAS) 60/164

PRESENTATION GENERALE L année 2012 a été marquée par la réaffirmation du rôle du Département, en tant que chef de file des politiques sociales. Cette réaffirmation et cette montée en puissance stratégique se sont faites en interne, par la mise en œuvre des premières étapes de la nouvelle organisation de la DGA Solidarité, et en externe, dans les relations avec les partenaires. Un des évènements majeurs de l année fut la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la DGA-Solidarité. Cette nouvelle organisation répond à un double objectif de cohérence et de lisibilité de l action sociale départementale. Ce projet repose sur la mise en place de trois pôles de compétences, mais l installation de chaque pôle s inscrit dans des calendriers et des méthodologies distincts. Par ailleurs, cette nouvelle organisation s appuie sur les trois grands schémas départementaux qui structurent les politiques sociales départementales et constituent des outils fondamentaux pour l exercice par le Département du rôle de chef de file. 1) la Direction de l insertion, de l habitat et de la cohésion sociale (DIHCS) La nouvelle organisation de la DIHCS a été votée en comité technique paritaire (CTP), le 27 juin 2012, et a été mise en œuvre dans le courant du 2 e semestre 2012. Les deux points forts de cette nouvelle direction sont la création du nouveau service de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions et l intégration de la mission de référence sociale et médico-sociale après une redéfinition de son périmètre et de son contenu. Ces évolutions sont significatives car elles participent à l affirmation du rôle du Département en matière de lutte contre les exclusions (soutien aux associations de solidarité ou caritatives intervenant auprès des gens du voyage, aide et accès aux droits ) et de soutien aux pratiques des professionnels agissant dans le champ social. 2) la Direction principale de l Enfance, de l adolescence et de la famille La nouvelle organisation a été votée en CTP le 5 octobre 2012 et sera mise en œuvre au cours du 1 er semestre 2013. Cette direction principale est composée de la Direction de l aide sociale à l enfance et aux familles et de la Direction de la Protection maternelle et infantile et de la petite enfance. L enfant, de l enfant à naître à 21 ans, fonde l intérêt à agir de cette nouvelle entité (prévention la plus précoce possible, soutien à la fonction parentale, obligation de protection ). Elle intègre une ambition majeure qui est celle d une mission de développement et de la coordination de la prévention globale. Cette évolution organisationnelle s inscrit en cohérence avec le schéma départemental de l enfance, de l adolescence et de la famille 2011-2015, dont les services ont poursuivi la mise en œuvre tout au long de l année 2012. 3) le Pôle Age et handicap L objectif de ce pôle est d opérer de nouvelles articulations et coordinations entre la Direction personnes âgées et adultes handicapées et la MDPH. Pour ce projet spécifique le Département est accompagné, depuis juin 2012, par un cabinet de conseil, spécialisé sur les questions d organisation. En plus d une analyse comparée et d une étude fine des 61/164

processus de travail, des groupes de travail pluridisciplinaires ont été organisés de septembre à décembre 2012 et ont permis d établir un diagnostic partagé de l organisation et du fonctionnement des deux directions. A partir de ce diagnostic, et dans le courant du 1 er semestre 2013, le travail portera sur la définition de l organisation cible de ce pôle de compétence. Alors que le schéma départemental à destination des personnes âgées (2006-2011) est arrivé à échéance, les élus du Département ont décidé, en février 2013, de mettre en place un schéma départemental de soutien à l autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce nouveau schéma départemental «unique» sera mis en place au cours du dernier trimestre 2013. Un regard particulier doit être posé sur la mission «politiques de santé», instituée en 2011 auprès de la Direction générale adjointe. L année 2012 s est caractérisée par la montée en puissance de cette mission et sa forte implication au sein de la Conférence de Territoire de Santé pour l élaboration du Projet Régional de Santé. La mission a également pris le relais et a développé les dispositifs de soutien à l installation de médecins sur le territoire (bourses OK DOC et aides à la mobilité). Parallèlement, cette nouvelle organisation des politiques sociales départementales confirme le rôle essentiel des Maisons départementales des solidarités et de leur direction de coordination, la Direction territoriale des solidarités, placées au centre de cette organisation. Le dispositif d animation et de pilotage des politiques départementales territorialisées de solidarité s est poursuivi pendant toute l année 2012 avec l élaboration du projet territorial des solidarités pour chaque MDS. L organisation de la première réunion de la conférence départementale des solidarités a été un temps fort de cette année et a mobilisé de nombreux professionnels et partenaires. Enfin, le rôle de soutien et d expertise de la mission d appui, observation et ressource (MAORE) est conforté. Des chantiers importants et transversaux ont été conduits par la direction durant l année 2012 : la campagne de recrutement des assistants familiaux, la mise en place de journées de formation sur le champ juridique, la généralisation du système de téléphonie IP dans les MDS ou encore l étude d optimisation des sites de proximité sur l ensemble du territoire. Une attention particulière peut notamment être donnée à la réalisation et à la publication du premier Atlas des Solidarités (pour l année 2011), grâce au travail de l Observatoire départemental des solidarités. Cette mission d observation, de connaissance et d aide à la décision est essentielle pour permettre au Département d exercer son rôle de chef de file des politiques sociales, tant pour l exercice de ces compétences propres que dans ses relations avec ses partenaires institutionnels et associatifs. 62/164

DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE LA PETITE ENFANCE (DPMIPE) La Direction de la Protection maternelle et infantile et de la Petite enfance pilote et met en œuvre la politique de prévention prénatale et infantile, de planification et d éducation familiale mais aussi, en matière d accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. A ce titre, elle organise la commission départementale de l accueil du jeune enfant (CDAJE), instance de réflexion, de conseil et d appui pour les acteurs de l accueil du jeune enfant (cette instance est copilotée par le Conseil général et la caisse d allocation familiales de Seine-et-Marne). La direction est composée de 31 postes (13 agents catégorie A, 9 agents catégorie B, 9 agents catégorie C). En 2012, les moyens financiers de la direction étaient les suivants : - en fonctionnement, le budget primitif était d un montant de 16 618 600, avec un réalisé de 15 371 123. - en investissement, le budget primitif était de 439 464 avec un réalisé de 13 000. L année 2012 a été marquée par la réorganisation et la mise en place de la Direction principale enfance, adolescence et famille. Cette nouvelle direction regroupe en son sein la direction de l enfance et la direction de la protection maternelle et infantile et de la petite enfance. Cette nouvelle direction reposera donc sur ces deux pôles de compétences spécifiques mais aussi sur une direction de l évaluation et de la prospective qui regroupera la mission de suivi du schéma, le service d appui aux logiciels métier et le service études, statistiques et épidémiologie. Des cadres de la DPMIPE ont participé aux groupes de travail qui se sont réunis durant l année 2012 sur ce projet. La DPMIPE a notamment travaillé à la formalisation du champ de compétence et du périmètre d intervention de la référence médicale et paramédicale. Cette réorganisation a été actée par le comité technique paritaire (CTP) du 5 octobre 2012 (arrêté du 12 décembre 2012). Chiffres-clés de l activité 2012 : Cellule Epidémiologie, Statistiques et Informatique : 36 616 déclarations de grossesses reçues et transmises aux services de protection maternelle et infantile et de la petite enfance (SPMIPE) 16 061 avis de naissance reçus, saisis et transmis aux SPMIPE 35 925 certificats de santé (CS) de l enfant reçus dont 26 239 saisis (19 513 CS du 8 ème jour, 4 555 CS du 9 ème mois et 2 171 CS du 24 ème mois) Accueil du jeune enfant : * Accueil individuel : 63/164

937 nouveaux agréments d assistants maternels délivrés 722 assistants maternels formés au module 1 et 331 formés au module 2 124 dossiers examinés en Commission consultative paritaire départementale (CCPD) suite à une demande de suspension, de restriction ou de retrait d agrément et 67 dossiers en Commission de recours suite à un refus d agrément, d extension ou de dérogation, à un retrait, une restriction ou une suspension d agrément assistant familial / maternel * Accueil collectif et autres 8 033 places d accueil collectif (211 structures) au 31 décembre 2012 ; 122 places (6 nouvelles structures) créées en 2012 dont 50 en micro crèche ; 62 places fermées 6 réunions de porteurs de projet (76 personnes présentes pour 3 projets en cours) 57 Relais d Assistantes Maternelles (RAM) 3 Maisons d Assistantes Maternelles ouvertes (MAM) et 6 projets en cours 17 Lieux d accueil enfants parents (Laep) Bébébonus : 14 979 familles bénéficiaires par trimestre (en moyenne) soit 15 598 enfants Bourses : 16 bourses versées en 2012 L essentiel à retenir de l action de la Direction en 2012. 1) La poursuite des actions du Schéma départemental de l enfance, de l adolescence et de la famille La DPMIPE a animé et piloté les actions 16 (Développer une organisation qui facilite l accès aux centres de planification et d éducation familiale), 12 (Impulser la réalisation de l entretien prénatal précoce et sa diffusion auprès de tous les acteurs) et 20 (Poursuivre le développement des lieux d accueil enfants-parents LAEP) du schéma départemental. Elle a également participé aux groupes de travail relatifs aux actions 5 (Définir les modalités de l information entre professionnels) et 13 (Poursuivre et développer les actions de prévention avec l Education nationale). Enfin, en lien avec les axes de travail de la CDAJE (Commission départementale pour l accueil du jeune enfant), elle a contribué à la mise en place des actions 18 (Développer des actions d accompagnement des compétences parentales au sein des modes d accueil de la petite enfance) et 25 (Faciliter l accessibilité des modes d accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, aux familles en situation de vulnérabilité). 2) Des actions importantes en matière de Protection maternelle et infantile En plus de la mise en place de nombreuses actions nouvelles (voir ci-après), notamment avec l organisation de la «Cinquième rencontre des professionnels de la périnatalité en Seine-et-Marne», il faut retenir les actions suivantes : 64/164

Contribution au colloque régional sur l allaitement maternel (10 février 2012) organisé par les services de PMI d Ile-de-France Organisation avec le réseau DAPSA (Dispositif d Appui à la Parentalité et aux soins Ambulatoires) d une formation à destination des sages-femmes du département aussi bien hospitalières que PMI et libérales Animation de réunions interprofessionnelles avec les médecins et les infirmières de planification, les sages-femmes, les conseillères conjugales et familiales Bilan des consultations mobiles de PMI réalisées par la CRAMIF. Elaboration de scénarios sur le devenir des consultations mobiles de PMI et organisation de la phase transitoire pour 2013 Participation à l élaboration du schéma stratégique des sites d activités de proximité, avec les MDS (travail sur les implantations en lien avec les besoins prioritaires) Lancement du marché «Collecte et élimination des déchets d activité de soins à risques infectieux des centres de soins» 3) Des actions importantes en matière de politique d accueil du jeune enfant Evaluation de la politique départementale des modes d accueil du jeune enfant et propositions d évolution, dont : - maintenir les aides financières majorées pour les créations de micro crèches, de structures en zones sous dotées ; diminution de l aide dans les autres cas - favoriser l accueil des enfants à besoins particuliers (horaires atypiques, handicap, vulnérabilité, etc.) Réactualisation des procédures de l agrément assistant maternel et familial en lien avec la mise en place du service départemental de l accueil familial (SDAF). Groupes de travail pour le Guide des procédures départementales d agrément des assistants maternels et familiaux travaillé avec le service juridique. L achèvement des travaux est prévu en mars 2013. Organisation, à la DGA-S, de 2 réunions mensuelles spécifiques aux candidats à l agrément assistants familiaux : 22 réunions pour 233 présents et 81 agréments délivrés en 2012. Mise en œuvre des nouvelles dispositions d indemnisation des frais d accueil pendant la formation obligatoire des assistants maternels. Participation à des groupes de travail en lien avec les projets de territoire des MDS. CDAJE plénière du 6 mars 2012 validant des outils et des axes de travail, et Rencontre départementale du 17 octobre 2012 sur le thème «L accueil de la petite enfance : une composante indispensable de l aménagement du territoire». 4) En 2012, la DPMIPE a poursuivi le partenariat avec l Université Paris-Est Créteil (UPEC) pour accueillir des internes en stage auprès des praticiens des services de PMI. La mission de pilotage et de suivi du plan de démographie médicale a été transférée à la mission «politique de santé», située au niveau de la DGAS, au 1 er septembre 2012. 65/164

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LA DPMIPE a mis en place plusieurs actions nouvelles en 2012 : 1) La cinquième rencontre des professionnels de la périnatalité en Seine-et- Marne» : «Quand la grossesse déprime» - 22 novembre 2012 Public ciblé : Professionnels médicaux et médico-sociaux de Seine-et-Marne intervenant en périnatalité (libéraux, hospitaliers, cliniques, associations, personnel des services des Maisons départementales des Solidarités, personnel de la Direction générale adjointe de la Solidarité). Objectifs : Pouvoir faire intervenir un réseau pluridisciplinaire de professionnels médicaux et psycho-sociaux pour une prise en charge la plus adaptée et la plus précoce possible ; Partager les connaissances, les savoir-être et les savoir-faire Organisée en collaboration avec la délégation territoriale de l ARS (DTARS77), le 22 novembre 2012 à Brie-Comte-Robert, cette journée a permis de rassembler plus de 330 professionnels du département (et des départements voisins) intervenant dans le champ de la périnatalité, et l intervention d experts de qualité (et notamment une chargée de recherche au CNRS, un psychiatre du CHU Bichat et un professeur en pédopsychiatre, psychanalyste au CHU Bichat). Les interventions ont été illustrées par des situations de travail en réseau présentées par les professionnels de Seine-et-Marne. Ces vignettes cliniques ont permis d exposer la complexité des situations, la difficulté de porter ensemble un projet mais également la plus value pour la patiente et son bébé d une prise en charge pluridisciplinaire la plus précoce possible. Le nombre important d inscrits a confirmé l intérêt des professionnels pour ces journées de rencontre et d échanges autour de leurs pratiques. 2) La Rencontre départementale de la petite enfance (CDAJE) 5 octobre 2012 Public ciblé : Professionnels (petite enfance, insertion et handicap), élus, parents, associations Objectifs : Promouvoir la qualité de l accueil en Seine-et-Marne ; Mettre du lien entre professionnels, usagers, élus et institutions. La cinquième rencontre a eu lieu le 5 octobre 2012 à Champagne sur Seine sur le thème de «L accueil de la petite enfance : une composante indispensable de l aménagement du territoire». L accueil de la petite enfance demande une constante adaptation face à l évolution des modes de vie, du secteur économique, du territoire, des besoins des parents, des professionnels, c est pourquoi la réalisation d un diagnostic partagé est nécessaire. 3) Négociation et signature de la Convention de financement et de partenariat entre la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Seine-et-Marne et le Département Bénéficiaires : assurés sociaux ou ayants droits fréquentant les services de la PMI-PE Objectifs : Financer les actions de prévention et de santé publique menées par les professionnels des services départementaux de la PMI et de la Petite Enfance conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 67/164

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En vertu de l article L 2112-7 du Code de la Santé Publique les frais afférents à certains examens réalisés pour les assurés sociaux ou leurs ayants droits dans une consultation du service départemental de PMI sont remboursés au Département par les organismes d assurance maladie. Afin de définir les modalités de prise en charge de ces examens et les relations entre les parties signataires, une convention a été signée entre le Département et la Caisse Primaire d Assurance Maladie le 12 octobre 2012. Ce financement des activités de PMI doit permettre de continuer à offrir dans le champ de la prévention un service de qualité et de proximité aux Seine-et-marnais qui fréquentent et sollicitent assidûment les services de la PMI-PE des MDS. 4) Signature d une convention partenariale avec l Association nationale de prévention santé (ANPS) relative à la mise en place de bilans de santé pour les enfants âgés de 7 à 17 ans admis au service de l ASE et accueillis chez un(e) assistant(e) familial(e) Bénéficiaires : enfants âgés de 7 à 17 ans révolus admis au service de l aide sociale à l enfance (ASE) et accueillis chez un(e) assistant(e) familial(e) employé(e) par le Département de Seine-et-Marne. Objectifs : prise en charge du suivi médical préventif de ces enfants Dans le cadre de sa mission de protection de l enfance et de prise en charge des enfants admis au service de l ASE le Département doit pourvoir à l ensemble des besoins des mineurs notamment leur suivi médical préventif. L Association Nationale pour la Protection de la Santé (ANPS) est habilitée par la Caisse Primaire d Assurance Maladie à recevoir des bénéficiaires de l assurance maladie pour effectuer un examen de prévention de santé gratuit pour tout assuré seineet-marnais et ses ayants droits. Aussi le Département a fait le choix de faire appel à cet organisme pour réaliser les bilans de santé des enfants âgés de 7 à 17 ans révolus admis au service de l ASE et accueillis chez un(e) assistant(e) familial(e) employée par le Département. 69/164

DIRECTION DE L ENFANCE (DE) La Direction de l enfance a pour mission de piloter et mettre en œuvre la politique départementale en matière de prévention et de protection de l enfance, de l évaluer et de prendre les décisions individuelles relatives aux enfants confiés à l aide sociale à l enfance. La direction de l enfance est constituée en centre de responsabilité budgétaire et financière, elle propose son budget, en assure l exécution, et rend compte des moyens qui lui sont confiés. La Direction de l enfance compte 103 agents. En 2012, le budget de fonctionnement attribué à la direction était de 133 944 625 (budget primitif). A ce jour, le budget réalisé s élève à 139 469 844. L année 2012 a été marquée par le travail sur l organisation de la future Direction principale enfance, adolescence et famille et notamment sur les modalités de mise en œuvre opérationnelle. Un groupe de travail composé d agents de la Direction de la protection maternelle et infantile et d agents de la Direction de l Enfance s est réuni pour travailler sur les articulations concrètes entre les différents services et missions afin de mettre en place cette nouvelle direction. L organisation de cette nouvelle direction principale a été votée en comité technique paritaire (CTP) le 5 octobre 2012. D autres actions ont marqué l année : - La poursuite de la mise en œuvre du schéma départemental de l enfance, de l adolescence et de la famille 2011-2015, qui est le cadre d action commun à la Direction de l enfance et à la Direction de la protection maternelle et infantile et de la petite enfance. Trois comités de pilotage restreints et un comité de pilotage élargi se sont réunis. Sur les 43 actions du schéma, 9 fiches actions ont été formalisées (par exemple sur le parrainage de parents isolés). La dynamique partenariale positive développée grâce à ce schéma se poursuit donc. - La finalisation de la mise en œuvre du service départemental de l accueil familial avec le déploiement de cette nouvelle organisation sur les 8 Maisons des solidarités du nord du Département. - Le travail sur la maîtrise des dépenses s est poursuivi afin de consolider le rééquilibrage de l accueil et d agir plus spécifiquement sur le retour en famille des enfants confiés quand la situation le permet. Des actions spécifiques sur les sorties d enfants ont été engagées sur les territoires de 4 MDS (Lagny, Coulommiers, Meaux, Noisiel). - La finalisation, la signature partenariale et l accompagnement du protocole de fonctionnement entre l ASE, la MDPH, et les établissements sociaux et médicosociaux, qui porte sur la coordination des acteurs pour la prise en charge des enfants accueillis au titre de l aide sociale à l enfance et en situation de handicap et leur garantir un parcours cohérent. 70/164

- La finalisation et la signature partenariale du protocole d accueil d urgence des mineurs en dehors des heures d ouverture des services départementaux, et la mise en place du prestataire transport. - La finalisation du référentiel des visites en présence d un tiers et l organisation d un colloque départemental sur ce sujet. - Le lancement de l appel à projet pour la création d un 4 ème service d AEMO (Action éducative en milieu ouvert) et d un service d AEMO renforcée. - Le développement du pilotage départemental auprès des services associatifs opérateurs en matière de prévention spécialisée (organisation de conseils de directeurs de la prévention spécialisée et d une journée départementale de la prévention spécialisée, élaboration et mise en œuvre d un processus de contrôlequalité pour les services associatifs ). - L installation et le suivi d une nouvelle implantation territoriale de prévention spécialisée sur les cantons de Fontainebleau et de la Chapelle la Reine (association ADSEA). Chiffres clés sur l activité de la Direction de l Enfance en 2012 : 1) Informations préoccupantes traitées en 2012 par la Mission de Prévention et de Protection de l Enfance 5026 informations préoccupantes, contre 4812 en 2011 (soit une augmentation de 5 %) 1769 demandes d évaluations aux MDS, contre 2128 en 2011 2) Les aides en milieu ouvert 1730 enfants bénéficient d une mesure d action éducative en milieu ouvert - AEMO (mesure judiciaire) 768 enfants bénéficient d une mesure d aide à domicile -AED (mesure administrative) 3) L accueil à l Aide sociale à l enfance (ASE) et les différents types d accueil Au 1 er janvier 2013, 3001 enfants sont confiés à l Aide Sociale à l Enfance (ASE), contre 3005 au 1 er janvier 2012, avec une progression des accueils dans un cadre judiciaire. Concernant les 3001 enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance : 1367 sont accueillis dans les 35 établissements seine-et-marnais qui disposent de 1 717 places, 1313 sont accueillis chez les 682 assistants familiaux du département. 173 enfants sont accueillis chez des tiers. 71/164

Au 1 er janvier 2013, 86 enfants handicapés confiés sont suivis par le service de l accueil spécialisé. 75 Mineurs Etrangers Isolés (MEI) sont accueillis au 31 décembre 2012 à l ASE avec un travail de proximité avec l association Jeunes Errants Espoir. Pour rappel, 60 établissements et services œuvrent au quotidien auprès des enfants qui bénéficient d une prise en charge. 4) L adoption 376 dossiers d agrément sont en cours de validité au 31 décembre 2012 (contre 419 en 2011). En 2012, 30 enfants ont été confiés en adoption (contre 75 en 2010 et 37 en 2011) : 10 pupilles de l Etat 20 enfants confiés par 10 pays étrangers. Cette baisse significative du nombre d adoptions à l international se justifie par : La fermeture de la possibilité d adopter des enfants notamment dans les pays d Europe de l Est et à Haïti, En 2010, l importance du nombre d enfants adoptés à l international est justifiée par les conséquences du séisme en Haïti de janvier 2010. 75 20 55 37 13 24 10 20 30 2010 2011 2012 pupilles adoption internationale total 5) La Mission Accès aux Dossiers Personnels Le travail de la Mission d Accès aux Dossiers Personnels porte sur deux aspects essentiels : la reconstitution des dossiers des demandeurs et l accompagnement des personnes dans la découverte et la lecture de leur dossier. En 2012, la mission d accès aux dossiers personnels a reçu 64 demandes de consultations de dossiers et 85 dossiers au total ont été traités. Par ailleurs, 45 personnes ont été reçues par le service. 72/164

Actions nouvelles mises en œuvre en 2012 : Plusieurs actions nouvelles ont été développées au cours de l année, notamment dans le cadre du schéma départemental de l enfance, de l adolescence et de la famille. Certaines de ces actions ont été engagées et pilotées en commun avec la DPMIPE, notamment : - le travail sur la charte de l information nominative : cette charte partenariale a pour objectif de définir les engagements «déontologiques» en matière de partage de l information nominative pour les institutions réalisant des accompagnements (sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ; - l élaboration d un protocole unique de partenariat entre le Conseil général et l Education nationale en matière de prévention ; - le développement du parrainage (ce type de dispositif, encore en définition, a pour but de soutenir des familles isolées dans leurs compétences parentales). D autres actions nouvelles sont pilotées par la Direction de l Enfance, plus spécifiquement : - L harmonisation des prises en charge financières : formalisation des dépenses engagées pour les enfants pris en charge au titre de l ASE afin de définir ce qui constitue une prise en charge financière, son contenu, le circuit de paiement. Cette harmonisation a pour objectif de mieux contrôler ces dépenses et d alléger les circuits de comptabilité. - Le travail d articulation entre la Direction et la DPAAH, pour limiter les risques de ruptures de parcours et de prise en charge au moment du passage de l enfance à l âge adulte, pour les enfants confiés à l ASE et en situation de handicap. - La poursuite de l objectif de diversification de l offre d aide sociale à l enfance (loi du 5 mars 2007) pour développer une offre intermédiaire entre l accompagnement à domicile classique et l accueil physique. Deux dispositifs sont en cours de développement : l accompagnement à domicile renforcé (accompagnement à domicile plus soutenu et diversifié, sur un temps court pour travailler sur le «faire avec») et l accueil séquentiel (à partir d un accueil physique en établissement, développer des temps d alternance à domicile). - L élaboration du nouveau guide «Comment agir quand la situation d un enfant me pose question» pour les professionnels qui travaillent avec des enfants sans être des professionnels de la protection de l enfance (par exemple des instituteurs, des animateurs de centre de loisirs ). - Participation à la démarche ARTEFA à Coulommiers et travail sur l articulation de la démarche avec le référentiel CREAI Rhône Alpes. 73/164

DIRECTION DE L INSERTION ET DE L HABITAT ET DE LA COHESION SOCIALE (DIHCS) La Direction de l insertion, de l habitat et de la cohésion sociale est chargée du pilotage et du suivi de la politique d insertion sociale, d insertion professionnelle et d insertion par le logement. A ce titre, elle coordonne un certain nombre d actions et de dispositifs, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs du Département. La direction dispose de 42 postes, répartis en 4 services et une mission de référence sociale et médico-sociale. Au BP 2012, le budget de la Direction de l'insertion de l'habitat et de la Cohésion Sociale s élevait à 139 576 695,86 dont : - 134 530 611,70 en fonctionnement, avec 114 500 000 au titre de l allocation RSA - et 5 046 084,16 en investissement. Les réalisations s élèvent à 140 670 438,62, dont : - 136 152 879,22 en fonctionnement, avec 117 480 448,15 au titre de l allocation RSA ; - et 4 603 988,50 en investissement. Les deux principaux faits marquants en 2012 pour la Direction ont été : - La redéfinition et l intégration de la mission «référence sociale et médicosociale» au sein de la Direction, cette mission étant auparavant et dans un autre périmètre portée par la mission d appui, d observation et de ressources. - La création du Service de la cohésion sociale et de lutte contre les exclusions. Chiffres clés de l activité de la Direction en 2012 : - Evolution de + 6,60% du nombre de foyers allocataires au titre du RSA depuis le 1 er janvier 2012. - 22 395 foyers allocataires au titre du RSA au 31 décembre 2012 (21 096 au 31 décembre 2011). - 8 967 dossiers aidés au titre des 4 fonds du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Au 31 décembre 2012, 797 contrats en cours soit : 753 contrats d accompagnement vers l emploi (C.A.E) dans le secteur non marchand et 44 contrat d insertion vers l emploi (C.I.E) dans le secteur marchand. - 370 logements du parc privé ayant bénéficié d une aide complémentaire à celle de l Agence nationale de l habitat (ANAH) en 2012 (306 propriétaires occupants et 10 logements locatifs sociaux ont perçu une subvention complémentaire à l ANAH). 74/164

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Les principales actions menées en 2012 par la Direction : 1) Dans le domaine de l insertion : La DIHCS a renforcé son action en faveur de l insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Cela s est traduit par différentes actions : La révision des modes de financement des structures d insertion par l activité économique (SIAE) afin de favoriser l accès des bénéficiaires du RSA à leurs actions ; La réalisation d une journée de l insertion par l activité économique (IAE), le 21 mars 2012, qui visait à rassembler l ensemble des acteurs intervenant dans le champ de l IAE afin de créer une dynamique à l échelle du territoire. La négociation d une convention dans le cadre du projet «Village Nature» permettant de favoriser l accès aux emplois créés aux bénéficiaires du RSA. Par ailleurs, la DIHCS est en charge de soutenir le dispositif «emplois d avenir», mis en œuvre par l Etat, par le financement à hauteur de 50% du reste à charge sur les salaires de 100 postes dans le domaine associatif et de l économie sociale et solidaire. L action de la DIHCS en faveur de l accompagnement des bénéficiaires du RSA s est poursuivie notamment au travers des financements accordés aux allocations d accompagnement vers l emploi (AAVE) et aux accompagnements spécifiques. Cela s est également traduit par la mise en place de groupes de travail autour de différentes thématiques qui viennent enrichir les réunions transversales déjà existantes et notamment : - la rédaction des courriers en direction des bénéficiaires du RSA ; - la mise en place d un guide des procédures RSA ; - la réflexion autour de la priorisation des publics. Enfin la DIHCS, à travers le Pack insertion, a proposé tout comme en 2011, 88 actions sur l ensemble du territoire en direction des bénéficiaires du RSA. 2) Dans le domaine du logement : - Le Renouvellement du Plan Départemental d Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.) de Seine-et-Marne Le P.D.A.L.P.D. rendu obligatoire par la loi Besson du 31 mai 1990, définit les mesures destinées aux personnes défavorisées afin de leur permettre d'accéder à un logement décent et indépendant et de s'y maintenir. Il est co-piloté par l'état et le Département. Le 6ème P.D.A.L.P.D. (2010-2012) étant arrivé à son terme, le Préfet et le Président du Conseil général ont conjointement choisi pour son renouvellement de s'appuyer sur un bureau d'étude pour l'évaluation du 6ème plan et l'élaboration du 7ème plan. Un marché, cofinancé par l Etat et le Département, a été lancé en octobre 2012. L étude a débuté en décembre pour une durée de 9 mois. Cette démarche permettra de mettre en œuvre un plan plus opérationnel et plus adapté aux besoins croissants des Seine-et-Marnais. 76/164

- L élaboration du nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré la pleine responsabilité du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) au Département à compter du 1 er janvier 2005 et élargi son champ d intervention aux aides aux impayés d énergie, d eau et de téléphone. En application de ces dispositions, le Département a intégré dès 2005 les nouveaux champs de compétences du F.S.L. dans le règlement intérieur du fonds sans pour autant modifier les modalités de fonctionnement du dispositif. En 2012, mais depuis 2011 déjà, en concertation avec l ensemble des partenaires du dispositif, une procédure de révision du règlement intérieur du F.S.L. a été entreprise afin d alléger et d harmoniser les modalités de sa gestion administrative, de répondre au mieux aux difficultés liées au logement des seine-et-marnais et d aboutir à la rédaction d un nouveau règlement plus lisible et plus cohérent. Le vote du nouveau règlement intérieur a eu lieu le 23 novembre 2012. Des réunions d informations auprès des MDS se sont tenues en décembre pour une mise en vigueur du nouveau règlement en janvier 2013. Pour mémoire, le Département est le principal financeur de ce dispositif. La dotation au titre de l année 2012 s est élevée à 3 700 000. - Le partenariat avec l OPH 77 Un avenant a été passé en janvier 2012, dans le cadre de la convention d objectifs 2010-2014 avec l OPH 77. La poursuite du partenariat étroit entre le Département et l OPH 77 permet notamment à l office de bénéficier d un plan de consolidation de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.), et de crédits conséquents afin de faire face à ses nombreuses opérations de réhabilitations notamment. L état des réalisations de ce plan de consolidation à la fin de l année 2012 atteste du caractère fructueux et pertinent de ce partenariat. - La poursuite du partenariat avec le PACT Seine-et-Marne dans le cadre du Fonds départemental d aides sociales aux travaux de maîtrise de l énergie Formations d une centaine de travailleurs sociaux départementaux ; 35 visites-conseils à domicile effectuées par les professionnels du PACT Seine-et- Marne ; Prescription de travaux si nécessaire et montage des dossiers de financement 3) Dans le domaine de la cohésion sociale : - Le groupe projet Réformes des fonds d aides individuelles (RFAI) : Un travail important est mené sur l ensemble des aides individuelles afin de restituer le sens de chacune des interventions et de donner un cadre protecteur tant aux bénéficiaires qu aux professionnels. 77/164

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Suite aux travaux du groupe projet RFAI lancé le 14 novembre 2011, le comité de pilotage a validé le nouveau mode de calcul du reste à vivre (outil d aide à la décision pour les fonds individuels) ; ce dernier a été mis en œuvre en même temps que le règlement du FSL. Les grands axes des règlements du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) et du Fonds d aide sociale à l enfance (FASE) (crédits préventifs déconcentrés sur les MDS) ont eux aussi été arrêtés (la rédaction des règlements est en cours). Enfin, le groupe projet travaille aux préconisations du Fonds d aide aux jeunes (FAJ). - Activité du service cohésion sociale et lutte contre les exclusions : Montée en charge du suivi des associations partenaires de la cohésion sociale : prises de contact, mises en réseau pour les associations soutenues qui interviennent dans les domaines suivants : Accès aux droits (Conseil départemental de l accès aux droits) et soutien aux femmes, Soutien à la santé (addictologie notamment), Associations caritatives ou de solidarité. - Poursuite de la démarche Schéma Départemental des Gens du Voyage : En sa qualité de copilote aux côté de l Etat, en 2012, le Département a participé aux instances d élaboration du schéma 2012-2016 actuellement en phase de finalisation. Ce dernier est actuellement en cours de consultation auprès des élus des communes et EPCI ainsi que des partenaires institutionnels pour le recueil des contributions (ce pilotage est assuré par la Direction départementale des territoires, service déconcentré de l Etat). - Gestion des fonds En 2012, la DIHCS a assuré la gestion du fonds départemental d aide aux jeunes (FAJ) et animé son comité départemental. Elle assure également le pilotage et la gestion du Fonds dit «Pauvreté Précarité» (FPP) qui devient désormais le Fonds départemental de Solidarité marquant ainsi, dans sa sémantique, l évolution voulue de sa finalité. Les actions nouvelles mises en place par la Direction en 2012 : 1) La redéfinition et l intégration de la référence sociale et médico-sociale Dans le cadre de la réorganisation de la D.G.A.S., la référence sociale et médico-sociale est positionnée à la Direction de l insertion, de l habitat et de la cohésion sociale dont les compétences représentent les principaux champs de l intervention sociale. La référence sociale et médico-sociale doit s inscrire dans un dynamique transversale et participer à un travail en réseau avec l ensemble des référents métiers ou fonctionnels déjà en place (tout particulièrement dans les MDS). Pour permettre à la référence de positionner son champ d intervention, et suite à cette réorganisation, la mission s est structurée autour de quatre fonctions essentielles : - une fonction de garant et de préservation des valeurs du travail social, 79/164

- une fonction de référent technique, - une fonction de communication, d animation de la transversalité, - une fonction de veille et d alerte, de coordination. 2) La mise en place des emplois d avenir Le Département s engage à réaliser entre 2013 et 2014, 150 emplois d avenir. Le schéma retenu est : - 50 emplois d avenir au sein des services du département dont 40 emplois d ici trois ans dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC), sur des métiers adaptés et 10 créations de postes nouveaux. - 100 emplois (50 emplois en 2013 et 50 emplois en 2014) à destination des associations, entreprise de l économie sociale et solidaire (ESS) et des entreprises d insertion de plus de cinq salariés. Le Département apporte un soutien financier à hauteur de 350 pour les associations et 500 pour les entreprises d insertion et entreprise de l économie sociale et solidaire. La DIHCS pilote le déploiement des 100 emplois à destination des associations, entreprises de l ESS et entreprises d insertion de plus de 5 salariés. 80/164

DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET ADULTES HANDICAPES (DPAAH) La DPAAH propose, met en œuvre et évalue la politique départementale en faveur des personnes âgées et des adultes handicapés, à domicile ou en institution. Elle promeut cette politique en lien avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux et avec les Maisons Départementales des Solidarités, en collaboration avec la Direction Territoriale des Solidarités. Elle assure, dans ce dernier cas, le rôle de conseil technique auprès des services de la Santé et de la Petite Enfance pour ce qui concerne l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA). Effectif : 98 agents (21 agents de catégorie A, 26 agents de catégorie B, 51 agents de catégorie C). Le budget primitif : - 227,9 millions en dépenses de fonctionnement (et 43,6 millions en recettes de fonctionnement) - 3,23 millions en dépenses d investissement. Le budget réalisé a atteint 227 M pour les dépenses de fonctionnement et 50,6 M pour les recettes de fonctionnement. En matière d investissement, les dépenses réalisées étaient de 2,6 M. Le contexte de travail de la direction et les principaux chiffres de l activité en 2012 : 1) Le travail sur le projet de mise en place d un pôle Age et handicap Dans le cadre de la réorganisation de la DGA Solidarité, il est prévu la mise en place d un pôle Age et handicap. L objectif de ce pôle est de renforcer la coordination entre la Direction personnes âgées et adultes handicapés et la MDPH de Seine-et-Marne, mais aussi d avoir une approche plus globale du soutien à l autonomie, car au-delà des spécificités des deux publics, il existe de nombreuses problématiques convergentes entre le champ du handicap et celui de la dépendance par l âge (par exemple la politique de maintien à domicile et le soutien aux aidants ou encore la politique d accessibilité). Les agents et cadres de la DPAAH ont participé aux différents groupes de travail qui se sont réunis sur ce projet et des actions de coordination ont d ores et déjà été mises en œuvre entre la DPAAH et la MDPH en 2012, dans la suite de cette dynamique (articulation des systèmes d information, travail sur une liste commune de pièces à demander aux usagers pour un dossier de PCH ). 81/164

2) La poursuite de la montée en charge du nombre de bénéficiaires des différentes prestations prises en charge par le Département Le nombre de bénéficiaires des prestations et des politiques portées par le Département sur le champ des personnes âgées et des personnes handicapées continue d augmenter en 2012. Allocation personnalisée d autonomie : - bénéficiaires de l APA à domicile : 7 918 au 31 décembre 2012, en augmentation de 9 % sur une année - bénéficiaires de l APA en établissement : 5 235 personnes au 31 décembre 2012, en progression annuelle de 8 %. Aide sociale à l hébergement : - 1 343 personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement au 31 décembre 2012 (+ 7,8 %) avec une progression sensible des admissions en cours d année. - 2 364 adultes handicapés bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement et pour les services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou des services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). Ce chiffre est en évolution de + de 10 % par rapport à 2011. Prestation de compensation du handicap : - 2 656 bénéficiaires en 2012 contre 2364 en 2011 - le nombre de titulaires de l Allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) est de 1 286 et ce chiffre continue de diminuer faiblement (- 2%). Accueil en établissement En ce qui concerne l accueil des personnes âgées, 139 lits ont été installés sur l année 2012, dont 13 habilités à l aide sociale. En matière d accueil en foyer de personnes adultes handicapées, 119 places ont été créées et installées en 2012. Elles se détaillent comme suit : un foyer de vie d une capacité de 18 lits, deux Foyers d'accueil Médicalisé (FAM) d'une capacité totale de 91 places et un centre d accueil de jour de 10 places. Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) - 50 MASP nouvelles ont été signées en 2012, ce qui montre une forte progression de ce dispositif. Les actions significatives mises en œuvre en 2012 : 1) La généralisation du paiement par compensation pour les établissements de personnes adultes handicapées : En 2012, le paiement par compensation a été généralisé à l ensemble des établissements pour personnes handicapées seine-et-marnais et hors Seine-et-Marne. 82/164

83/164 Conseil général du 28 juin 2013

L objectif est de mieux maîtriser les dépenses départementales en ne payant que la part du Département, a priori, c'est-à-dire la différence entre le prix de journée et la participation journalière de l usager. Auparavant, le Département prenait en charge la totalité des frais d hébergement et procédait a posteriori à la récupération des ressources des personnes handicapées. Cette évolution a été mise en place par le service gestion de la DPAAH et a nécessité, au préalable, l organisation de réunions avec les établissements et les associations tutélaires. Une expérimentation concernant le paiement par compensation a été réalisée avec 2 EHPAD seine-et-marnais, qui venaient d ouvrir. Des enseignements en seront tirés pour le développement éventuel de l action en 2013. 2) Le renouvellement de la convention liant le Département et la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) : L année 2012 a été marquée par le renouvellement de l accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d aide à domicile, entre le Département de Seine-et-Marne et la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA). Cet accord-cadre, signé le 26 novembre 2012, couvre la période triennale de 2012 à 2014 et constitue un cadre de travail significatif pour la DPAAH et notamment pour le Service des établissements et du contrôle qualité. L accord-cadre se décompose en 3 axes, dont l enveloppe globale s'élève à 1 650 000. Le programme présenté par le Département de Seine et Marne, et accepté par la CNSA, porte sur les points suivants : Axe 1 : le développement et la diversification des actions et des services à destination des usagers ; Axe 2 : la promotion d une politique de qualité ; Axe 3 : la professionnalisation du personnel. Une enveloppe de 550 000 a été entièrement dédiée aux actions développées par 15 associations autorisées ou agréées qualité et aux deux fédérations (UNA et ADMR) de Seine-et-Marne ainsi qu au Syndicat des Particuliers Employeurs. 3) La création de deux Centres Locaux d Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) : Le Schéma départemental en faveur des personnes âgées adopté par le Conseil général le 22 septembre 2006 prévoit, en son orientation n 2, de développer et structurer la coordination gérontologique et de définir une couverture du territoire départemental en centres locaux d information et de coordination gérontologique. 84/164

Jusqu en octobre 2012, 5 CLIC couvraient le Département sur les MDS suivantes : - Melun Val de seine et Sénart - Provins - Fontainebleau et Montereau - Nemours - Lagny sur Marne et Noisiel La participation financière du Département est définie conformément à la délibération du 4 mars 2011 sur le fondement du nombre de personnes âgées recensées dans l aire géographique du CLIC, soit un montant compris entre 50 000 et 110 000. Début 2012 un appel à projet a été lancé par le Département afin de couvrir une partie du territoire de la Seine-et-Marne sur laquelle ce besoin particulier était ressenti. Les territoires concernés étaient les territoires des MDS de Roissy en Brie et les territoires des MDS de Chelles et Mitry-Mory. A l issue de l avis de la commission de sélection des appels à projets, deux nouveaux CLIC ont été créés et ont démarré leur activité en octobre 2012 Un CLIC sur le territoire de la MDS de Roissy, appelé CLIC Reper age Le CLIC de Roissy en Brie est porté par un Groupement de coopération Sociale et Médico sociale composé d administrateurs issus de collectivités territoriales (mairie de Pontault-Combault, de Roissy en brie, de Pontcarré) et de quatre structures privées intervenant auprès de personnes âgées. Un CLIC sur les territoires des MDS de Chelles et Mitry-Mory, appelé CLIC Partage nord ouest 77 Le CLIC de Chelles/Mitry-Mory est porté par une association. Depuis octobre 2012, on compte en conséquence 7 CLIC sur l ensemble du territoire seine-et-marnais. Le service de la coordination médico-sociale assure la coordination entre les CLIC et les MDS et plus particulièrement les équipes APA sur la reconnaissance mutuelle des évaluations et sur la protection des majeurs vulnérables. La mise en place d un nouveau service départemental : TELEASSISTANCE 77 En 2012, la mise en place du projet Téléassistance 77 a été poursuivie par la DPAAH avec pour chef de projet la Mission Information et projets, en lien avec différents services du Département (DAJP/DCGAE/Communication/ DMP/ DSI) Chiffres à retenir sur la téléassistance : 4 500 personnes âgées ou personnes handicapées qui ont recours à un service de téléassistance 11 opérateurs différents interviennent sur le territoire départemental Des frais de dossiers variant de 0 à 67 16 tarifs d abonnement différents de 19 à 45 85/164

1 114 bénéficiaires d une aide départementale 396 communes ayant conclu une convention avec le Département afin d obtenir une aide financière pour leurs administrés bénéficiaires des minima sociaux (76% du département couverts) Un budget départemental de 340 000 en 2012 sur ce projet (240 000 au titre de l APA et 100 000 au titre de l action sociale). Les dates clés à retenir pour la mise en place de ce nouveau service : Novembre 2011 : réception de 7 offres (sur les 11 candidats en lice) Janvier 2012 : avis de la Commission de délégation de service public sur les 7 offres remises et arrêt de la liste des candidats admis à négocier Mars à juillet 2012 : négociations avec les candidats admis à négocier et finalisation du contrat de délégation de service public (DSP) avec le candidat retenu Septembre 2012 : délibération de l Assemblée départementale, qui a approuvé le candidat retenu Octobre 2012 : publication de l avis de conclure et de l avis d attribution Novembre 2012 : signature et notification du contrat de délégation de service public Décembre 2012 : réunions d information sur les secteurs de Melun, Meaux, Nemours, Provins et Chelles en direction des partenaires du Département. C est le groupement Europ Assistance qui a été choisi parmi les 7 candidats ayant présenté une offre car il présentait plusieurs atouts : Couverture de l ensemble des exigences techniques et fonctionnelles Mise en place d outils personnalisés pour garantir un accès facilité au service pour les usagers ainsi qu un accompagnement sur place des bénéficiaires et de leurs aidants Information et formation des acteurs locaux (CCAS, CLIC ) Tarif très compétitif pour la prestation de base : 12 par mois Très bon rapport qualité-prix de la palette des options retenues (détecteurs chute, fumée, gaz, présence, ) Grande qualité de l offre contractuelle prenant en compte les améliorations et les évolutions technologiques sur la durée du contrat de DSP négocié pour 7 ans. La prestation proposée par Europ Assistance dans le cadre de la délégation de service public «Téléassistance 77» : 1) Des prestations «de base» (pour tous les usagers) Installation, raccordement réseau, mise en service et prise en main du matériel de téléassistance. Compatibilité, adaptation du dispositif de téléassistance à l équipement et au raccordement réseau au domicile de l abonné (accès internet ou non, dégroupage total ou non, etc.). Maintenance, renouvellement et retrait/désinstallation du matériel Gestion adaptée de tous les types d appels et d alertes (24h/24-7j/7) avec sollicitation du réseau de proximité (famille, voisins, amis ou autres personnes désignées par l abonné) et le cas échéant des services de secours ou d urgence 86/164

Mise à disposition d une cellule d écoute psychologique en fonction du besoin 87/164

2) Des prestations «optionnelles» (seulement pour les usagers qui en font la demande) : Mise en place de services de surveillance/vie tels que la détection de chute, la détection de fumée et de gaz, la détection de présence, de mouvement Intégration d outils de vidéo assistance (vidéo communication) 3) Adaptabilité du service et évolutivité des prestations fournies aux usagers, en fonction des évolutions technologiques et des nouveaux services innovants disponibles sur le marché L ouverture est effective depuis le 15 janvier 2013. 88/164

DIRECTION TERRITORIALE DES SOLIDARTES (DTS) La Direction territoriale des solidarités est chargée de piloter et d animer les 14 Maisons Départementales des Solidarités, lieux déconcentrés d accueil des usagers et d offre de services sociaux et médico-sociaux. Elle coordonne la mise en œuvre des dispositifs départementaux sur les territoires. La DTS veille à la bonne mise en œuvre des dispositifs de gouvernance territoriale sur les Maisons Départementales des Solidarités (MDS). Elle encadre hiérarchiquement et manage les 14 directeurs des MDS et participe au soutien et au management des équipes des MDS. Elle propose la répartition des moyens humains et matériels des MDS. Enfin, elle veille à l équité de traitement des usagers entre les territoires. Au siège, la Direction territoriale des solidarités est composée de 8 agents, et de 9 agents pour la mission temporaire. Dans les Maisons Départementales des Solidarités, 1 097 agents travaillent pour mettre en œuvre la politique sociale départementale sur les territoires. Le budget primitif de la direction en 2012 était de 252 700 (et le budget réalisé est de 216 617 ). Chiffres clés de l activité 2012 à la Direction : Nombre d enfants accueillis à l Aide Sociale à l Enfance : 2 977 (accueils financés) Nombre d aides financières accordées dans le cadre de l Aide Sociale à l Enfance (hors aides attribuées pour le logement) : 8 059 familles aidées Nombre total d usagers reçus dans les MDS : environ 220 000 personnes (un usager peut venir plusieurs fois à la MDS dans une année). Les principales actions menées par la Direction en 2012 : 1) La mise en place du processus de gouvernance territoriale : Elaboration du projet territorial des solidarités pour chaque MDS. Après l installation des 14 conférences territoriales des solidarités, une 2ème réunion a eu lieu, faisant suite aux travaux menés dans les ateliers pour 2012. La 1 ère conférence départementale a réuni, le 8 octobre 2012, les principaux partenaires de la DGAS. Le thème retenu pour l année 2012 était l hébergement. 2) L accompagnement à la mobilité des 10 directeurs de MDS lors de leur prise de fonction dans une nouvelle MDS en septembre 2011 a été poursuivi en 2012. 3) La détermination et le suivi d objectifs chiffrés par territoire a été poursuivi en ce qui concerne : 89/164

Le taux de réalisation des évaluations de protection de l enfance dans un délai de 3 mois hors enfants d âge PMI Le nombre d enfants accueillis à l aide sociale à l enfance Le nombre d enfants accueillis en famille d accueil Le taux de contractualisation des bénéficiaires du RSA Le taux d enfants suivis en Protection Maternelle et Infantile 4) La mise en place, portée par la Direction de l Enfance, du Service Départemental de l Accueil Familial sur l ensemble du Département depuis septembre 2012 : Participation des 8 MDS (2 ème phase) concernées aux réunions de présentation de la nouvelle organisation Propositions, préconisations pour l évaluation de la 1 ère phase et le suivi du dispositif 5) La réalisation du 1 er forum départemental ayant pour thème «L enfant victime des violences conjugales», le 27 novembre 2012 La violence conjugale peut être physique, sexuelle, économique ou psychologique. En France, une femme sur dix subit des violences conjugales et parmi elles, une meurt sous les coups de son compagnon tous les trois jours. Dans ce contexte, le Département a souhaité organiser une journée professionnelle, inscrite dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes. Cette première rencontre départementale a permis de mobiliser l ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences conjugales sur le Département, et plus précisément de les sensibiliser sur la question des enfants victimes pour permettre aux professionnels d intervenir efficacement auprès des Seine-et-Marnais qui peuvent connaître de telles difficultés. D autres chantiers ont également été conduits par la DTS, notamment sur la place de l usager : La mise en place de sa participation en Equipe Pluridisciplinaire (EP) et en perspective, par sa participation en CLA (Commission locale d appui) pour le Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) ; ainsi qu en réunions des conférences territoriales des solidarités et en ateliers. Le Département a souhaité que cette participation fasse l objet d une compensation financière fixée à 15 par déplacement ; une délibération a été votée par l assemblée départementale en janvier 2012. Il est proposé de pérenniser ce dispositif pour les années à venir au regard du bilan positif de l année 2012. La réalisation du baromètre accueil des usagers et du référentiel de l accueil à l usage des MDS a pérennisé les travaux entrepris autour de la qualité de l accueil des usagers dans les MDS. La finalisation du guide de l accueil de l usager dans les MDS qui a été mis en œuvre dans les 14 MDS. 90/164

La DTS a également travaillé sur les conditions de travail des personnels des MDS. En effet, la réalisation d un «MDS tour» dans les 14 MDS réalisé en accompagnement des élus a permis en 2011 et début 2012, aux agents d exprimer leurs questions et leurs interrogations. Ces rencontres ont servi de base et ont initié un travail avec les directeurs des MDS et la direction générale sur l évolution des MDS. Cette action de veille et de suivi des conditions de travail des personnels des territoires passe également par le suivi régulier de plusieurs indicateurs de ressources humaines et par l actualisation de la volumétrie des MDS. Une réflexion a aussi été engagée sur les sites déconcentrés et a permis d aboutir à une priorisation des actions sur ces sites tant en termes de conventionnement que de sécurisation. D ailleurs, l amélioration des locaux de la MDS de Coulommiers a été finalisée en 2012 et la direction a poursuivi les démarches de recherche de solutions de nouveaux locaux pour la MDS de Mitry-Mory. Enfin, un projet collectif réalisé par 4 élèves administrateurs de l INET a permis de dégager des pistes sur les services sociaux de proximité en milieu rural. Ces pistes font l objet d une expérimentation en 2013. L action des délégués territoriaux Les délégués territoriaux sont chargés de la mise en œuvre de nombreuses actions structurantes à destination des Maisons départementales des solidarités et notamment : l animation de la mise en œuvre des tableaux de bord des différentes catégories de chefs de service de MDS, la construction et l animation des temps de mutualisation inter-mds d une part, sur des thèmes choisis par les chefs de service et d autre part, sur des thèmes imposés par la direction, l accompagnement des directeurs de MDS dans la mise en œuvre des projets territoriaux des solidarités, dans la préparation des réunions des conférences territoriales des solidarités, la participation aux réunions de chefs de services des MDS notamment pour travailler en sous-groupe sur le projet pour l Enfant (PPE) ou encore sur le rapport d évolution pour un enfant placé à l Aide Sociale à l enfance, la réalisation, avec l ensemble des chefs de service administration ressources, de la volumétrie des secrétariats des services des maisons départementales des solidarités et, avec l ensemble des chefs PMIPE, de la volumétrie de la PMIPE, le développement d une collaboration plus étroite avec les directions missions et la participation à différents groupes de travail sur les projets de ces directions (par exemple, le groupe de travail sur la réforme des aides financières), et notamment sur la réorganisation de la DGA Solidarité, l élaboration d outils de suivi des objectifs fixés pour l aide sociale à l enfance (rencontres mensuelles avec les chefs de service ASE des MDS notamment), l accompagnement des cadres des MDS sur tout projet à caractère managérial (ex : articulation secrétaires et référents ASE, séminaires d équipes etc., ). 91/164

Le responsable d application métier L année 2012 a principalement été consacrée à : la mise en œuvre (en collaboration étroite avec la Direction de l enfance et la Direction des systèmes d information) de deux évolutions majeures du logiciel intégrant le dossier IAMS-SSD (Solis ASE), avec une implication importante des MDS qui ont participé aux tests (organisation des tests, suivi des anomalies repérées, mise à jour du paramétrage et de la documentation utilisateurs ). Ces «montées de version» vont désormais être récurrentes, au rythme d une à deux fois par an ; la réponse et le suivi de 600 demandes d assistance sollicitées par les différents utilisateurs de IAMS-SSD (75% des demandes), BOXi (22% de demandes, principalement des demandes de requêtes) et WSS. Ce suivi a permis notamment de concevoir et de mettre en œuvre avec la Direction de l enfance une stratégie efficace de suppression et de limitation de la création des doublons dans Solis ASE ; la formation des professionnels des MDS au logiciel BOXi, l implication, en lien avec la Direction de l Innovation et de l E-Administration, dans des projets tels que : l Annuaire des solidarités et l amélioration de la présentation des MDS sur le site du Conseil général en y intégrant de nouveaux outils (formulaire de contact, adresses de messagerie électronique génériques ), la rencontre avec d autres départements utilisant un dossier médical pour les services de PMI afin de travailler sur ce projet pour le Département de Seine-et- Marne. Le conseiller technique en outils pédagogiques Cette mission s avère une aide précieuse pour l ensemble des MDS. Le développement de supports pédagogiques et informatifs pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux des MDS a été poursuivi avec notamment : la création d un support de présentation et d animation pour les nouveaux bénéficiaires du RSA, qui a été mutualisé sur l ensemble des MDS ; la présentation et l animation auprès des professionnels du jeu «Budget». Ce dispositif rencontre un vif succès auprès des usagers (5 MDS l utilisent actuellement). Le conseiller technique a développé dans l espace partagé «WSS» une base de données, à disposition des professionnels des MDS, regroupant l ensemble des outils de communication classés par thème pour les actions collectives. Des groupes de travail se sont réunis pendant l année pour réfléchir et élaborer de nouveaux projets pédagogiques. De nouveaux outils devraient voir le jour en 2013. Dans les 14 Maisons Départementales des Solidarités 92/164

Outre le chantier très mobilisateur pour les équipes de la gouvernance territoriale, les MDS ont assuré leurs missions «premières» d accueil et d accompagnement dans un contexte social et économique particulièrement dégradé, tout en intégrant les contraintes financières de l institution qui ont conduit à l élaboration d objectifs chiffrés pour chaque Maison départementale des Solidarités. Comme les années précédentes, les MDS ont poursuivi les actions collectives, notamment dans les domaines suivants : La prévention. Par exemple l action collective «ECO-GESTE» de la MDS de Fontainebleau a pour objectif de sensibiliser le public à la maîtrise des dépenses d énergie. L action collective «moi, je garde mon toit» de la MDS de Nemours qui permet aux familles de mieux connaître et comprendre la procédure d expulsion et de se mobiliser dans la résolution de leurs impayés de loyers). L insertion. Par exemple, la MDS de Chelles a poursuivi son action collective «Vacances famille» qui met en place des réunions d informations pour aider et informer les familles dans leur projet de départ en vacances. Le soutien à la parentalité (par exemple l animation du lieu d accueil parents / enfants à la MDS de Mitry-Mory appelé «Arc en ciel»). 93/164

MISSION APPUI OBSERVATION ET RESOURCES (MAORE) La Direction «Mission Appui Observation et Ressources» (MAORE) apporte son soutien et son expertise aux Directions et aux Maisons Départementales des Solidarités dans les domaines financier et budgétaire, juridique et sur les questions relatives au patrimoine, aux ressources humaines et au système d information. Elle exerce ces missions en lien avec les directions fonctionnelles du Département. Assurant jusqu ici la référence du travail social et médico-social, elle a, au cours du dernier trimestre 2012, transféré cette référence à la DIHCS (Direction de l insertion, de l habitat et de la cohésion sociale). Par ailleurs, l Observatoire Départemental des Solidarités a été rattaché à la DGA-Solidarité. Ces deux évolutions ont eu pour conséquence la disparition, au sein de la direction, du Pôle Observatoire et Pratiques Sociales, au 4 ème trimestre 2012. A partir du 1 er janvier 2013, la dénomination de la direction change et devient «Mission ressources». Effectif : 37 agents contribuent à l exercice de ces missions au sein de la Direction. En 2012, les moyens financiers (budget primitif et budget réalisé) attribués à la direction étaient les suivants : Un budget de fonctionnement de 762 913 et un réalisé de 611 028, (importante diminution en raison du transfert des crédits de frais de déplacements de l aide sociale à l enfance à la Direction de l Enfance). Un budget d investissement de 54 602 et un réalisé de 39 265. L année 2012 a été marquée, pour la MAORE, par le pilotage du projet «Au croisement du domaine juridique et des pratiques sociales et médico-sociales». La Direction, avec ses services dédiés, a piloté trois groupes de travail, au croisement du domaine juridique et des pratiques sociales et médico-sociales (les productions de ces groupes seront largement diffusées en 2013) : L actualisation du guide de l accès aux documents administratifs et médicaux. Le référentiel du partage des informations à caractère secret. La charte Départementale du partage d informations nominatives dans le champ de la protection de l enfance. 1) Service recrutement et formation Ce service apporte, outre ses activités opérationnelles, une analyse et une aide à la décision aux DGA et SG sur les questions RH. Son activité se structure autour de deux axes principaux : recrutement des métiers spécifiques de l action sociale et gestion de la formation des agents de la DGA-Solidarité. 94/164

Le service a traité plus de 665 dossiers de candidature et a finalisé 102 recrutements sur les métiers sociaux et médico-sociaux. Le service assure le recrutement des assistants familiaux sur l intégralité du département depuis septembre 2012. Pour ce métier spécifique, il a traité 106 candidatures et recruté 63 assistants familiaux. Il a géré le suivi administratif et la mise en stage de 259 stagiaires (étudiants) dans les différents services, dont 94 % dans les Maisons départementales des solidarités. Il a, dans le cadre du plan de formation DGA-Solidarité, géré 1 717 demandes de formation pour 1 091 départs. Il a aussi assuré l exploitation des entretiens annuels d évaluation sur le recensement des besoins en formation, soit plus de 4 305 demandes (plan biennal). Enfin il a aussi administré la formation des assistants familiaux employés par le Département, soit 183 départs : 62 en stage préparatoire à l accueil d un enfant, 115 en formation initiale et 6 à des colloques. 2) Service juridique Le service juridique assure le lien entre une matière juridique complexe et la réalité de l exercice quotidien des missions de l action sociale et médico-sociale. Le service a apporté près de 600 soutiens et conseils juridiques, aidé à la consultation de 97 dossiers administratifs et a géré 36 nouveaux contentieux relatifs à l action sociale devant le tribunal administratif dont 22 concernant l allocation RSA. 73 contentieux restent en cours au 31 décembre 2012. Il participe aux Commissions Consultatives Paritaires Départementales et commissions de recours des assistants maternels et familiaux. Il a suivi 149 incidents dans le cadre de la protection fonctionnelle des professionnels de la DGA-Solidarité. Il a apporté une aide à la consultation de plus de 150 dossiers administratifs à la demande d usagers. Il a préparé et animé 11 journées de formations/interventions juridiques inscrites au plan de formation ou à la demande des MDS (visite à domicile, réalisation des écrits dans le cadre des évaluations des agréments assistants maternels et familiaux, statut des assistants maternels et familiaux, institutions judiciaires et administratives, droits et obligations des fonctionnaires, protection fonctionnelle ). Le service propose aussi des formations auprès des assistants familiaux dans le cadre de leur formation relative à leur statut. Le service juridique est également mobilisé dans différents groupes de travail sur la sécurisation des actes des agents (exemple : délégations de signature ; procédures d agrément des assistants maternels et familiaux à l usage des professionnels des MDS). 3) Service administratif et financier Outre la gestion du budget de la direction, le service a la particularité d assurer l exécution des dépenses de la Direction de la protection maternelle et infantile et de la petite enfance (DPMIPE) et de la Direction des territoires de solidarité (DTS), pour les crédits MDS. 95/164

Cette gestion de 3 budgets a généré 7 300 liquidations dont 3 001 pour le traitement des frais de déplacements et 1 362 titres de recettes. Ces missions sont exercées en lien avec la Direction des Finances (questions comptables, élaboration du Règlement budgétaire et financier, etc.). 4) Pôle observatoire et pratiques sociales Le Département a particulièrement veillé à consolider des démarches relatives à de nouvelles formes d intervention auprès des familles ou personnes et à produire des outils ou des documents de référence : Accompagnement de la MDS de Coulommiers sur la question de la reproduction transgénérationnelle dans le champ de la protection de l enfance (co-organisation de journées professionnelles et publication des actes de la formation action). Soutien des sites qualifiants pour l élaboration de leur livret d accueil pédagogique. Contribution à l élaboration d un référentiel pour aider à l évaluation des situations de vulnérabilité. Appui aux actions collectives par l animation du comité technique et la mise à jour de la banque de projets collectifs sur l intranet «Sésame». L Observatoire départemental des solidarités a, comme une montée en charge significative de ses activités : Publication et diffusion de l Atlas des solidarités 2011 (600 exemplaires) et de l Essentiel des Solidarités (1000 exemplaires), en interne et aux partenaires externes. Participation et contribution à de nombreuses instances : conférences territoriales des solidarités (et leurs ateliers emploi), conférence départementale des solidarités du 8 octobre 2012, groupe de travail du Schéma de l enfance, de l adolescence et de la famille relatif aux centres de planification, comité territorial sur l étude relative au non recours aux prestations sociales, etc. Participation et soutien méthodologique aux groupes de travail sur la réforme des aides sociales individuelles et sur les sites de proximité. Poursuite de l étude relative à la prévention spécialisée (notamment sur les besoins des 11-15 ans et sur l analyse de l activité des 13 équipes), étude de préfiguration de l Observatoire du Handicap, étude sur l hébergement pour l Institut d Aménagement et d urbanisme (IAU). Rôle de référent pour l étude menée par l Institut national des études démographiques (INED) sur le parcours des jeunes sortis du dispositif de l ASE et contribution aux travaux du groupe national DREES/ADF sur les indicateurs sociaux départementaux. Le service a aussi répondu à environ 50 demandes occasionnelles émanant des directions centrales (53%), des MDS (40%) et des structures externes (7%), pour des recherches et analyses de données ou pour la réalisation de cartographies. 5) Mission immobilier En 2012, la Direction a contribué à l étude menée en lien étroit avec les 14 MDS afin d'optimiser l'implantation des sites de proximité, au regard des besoins des usagers (sur le plan médico-social et démographique), mais aussi en lien avec les obligations de sécurité et d accessibilité des espaces publics (à partir de 2015 obligation d accessibilité pour les personnes handicapées). 96/164

Elle a aussi plus particulièrement veillé au suivi des travaux d aménagement/sécurité des MDS et des sites de proximité (Mitry-Mory, Coulommiers, Nemours, Pontault- Combault) et à des opérations plus lourdes comme la recherche de nouveaux locaux pour la MDS de Mitry-Mory. La mission «immobilier» supervise aussi l équipement en outils informatiques de certains sites de proximité (5 en 2012). 6) Mission systèmes d information L année 2012 se caractérise par une participation de la DGA-S à une politique de «grands projets» informatiques départementaux (grands projets collaboratifs, mobilité, dématérialisation). De manière plus opérationnelle, la Mission a préparé et accompagné : la généralisation des systèmes de téléphonie IP sur l ensemble des MDS après un travail conjoint d harmonisation des pratiques en matière d accueil téléphonique, l intégration en réseau des nouveaux copieurs multifonctions sur l ensemble des sites de la DGA-S, qui permettent désormais de numériser tout document papier, la mise en œuvre du module de gestion des Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP), le travail sur la conformité et la dématérialisation de justificatifs de paiement en lien avec la direction des finances et le payeur. En complément de ces missions et de manière transversale, la direction a aussi assuré : le pilotage ponctuel de dossiers comme la campagne de recrutement des assistants familiaux en février 2012 (4 réunions d information et 127 inscrits), et l étude sur les métiers de la petite enfance. une mutualisation de ses assistantes de Direction pour apporter un soutien à des services ou directions momentanément en difficultés. la gestion logistique du bâtiment : accueil, gardiennage, petite maintenance et intendance des imprimés. 97/164

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ENVIRONNEMENT, DES DÉPLACEMENTS ET DE L AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES (DGAA) 98/164

PRESENTATION GENERALE La Direction générale adjointe de l Environnement, des Déplacements et de l Aménagement des Territoires regroupe cinq directions composées de 842 agents et représente en 2012 un budget de 217 millions d euros, investissement et fonctionnement confondus. Dans un contexte financier contraint, les directions ont maintenu leurs efforts pour que l action du Département en 2012 reste porteuse d une dynamique en matière d aménagement du territoire. - La réhabilitation de 3 sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et le lancement des travaux de construction et/ou réhabilitation de 3 collèges ; - La mise en place de la Mission TZen ; - La signature du 2 ème Plan Départemental de l Eau le 25 juin 2012 ; - Le succès grandissant du transport des personnes handicapées (PAM77) ; - La création du syndicat mixte d Aménagement Numérique ; constituent des points forts de cette année 2012. Par ailleurs, l amélioration et la sécurisation du maillage routier, la garantie d équipements scolaires de qualité, le maintien des partenariats avec les communes et intercommunalités restent des priorités. 99/164

DIRECTION DE L ARCHITECTURE, DES BATIMENTS ET DES COLLEGES (DABC) La Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, composée de 72 agents et 11 agents de l équipe mobile des agents territoriaux (EMAT), a pour rôle de piloter la construction, l extension, la réhabilitation et l entretien du patrimoine immobilier départemental. Son budget total en crédits de paiement s'est élevé, pour l exercice 2012, à 54 503 797,46 en investissement dont 83 % pour les collèges et 17 % pour les bâtiments hors collèges. Ainsi ont été consacrés : 49 701 305,63 aux collèges dont 26 721 959,15 au titre des constructions, extensions et réhabilitations et 22 979 346,48 aux travaux divers de maintenance et d'amélioration du patrimoine (99,2% réalisés). 4 802 491,83 aux bâtiments hors collèges (1 551 248,49 aux bâtiments des services départementaux, 2 248 285,59 aux bâtiments de la Direction Principale des Routes, 1 002 957,75 aux autres bâtiments départementaux) (97% réalisés). Le total des crédits de fonctionnement a représenté 10 705 030,60 dont 6 750 322,21 pour les collèges (82,1 % réalisés) et 3 954 705,34 pour les bâtiments hors collèges (80,2 % réalisés). Principales opérations en 2012 Pour les collèges : Livrés en 2012 : Réhabilitation de la section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège «Fernand Gregh» à CHAMPAGNE-SUR-SEINE Réhabilitation de la SEGPA du collège «Jules Verne» à PROVINS Réhabilitation de la SEGPA du collège «Anceau de Garlande» à ROISSY-EN- BRIE Lancement des travaux : Extension/réhabilitation du collège «Parc des Tourelles» à CLAYE-SOUILLY Reconstruction du collège «La Maillière» à LOGNES Construction du collège de SAINT GERMAIN-SUR-MORIN En étude : 100/164

Construction du collège de VULAINES SUR SEINE Construction modulaire du collège «Jean Campin» à LA FERTÉ-GAUCHER Réhabilitation de la demi-pension et de la SEGPA du collège «Henri Wallon» à SAVIGNY LE TEMPLE Extension/ Réhabilitation du collège «Léonard de Vinci» à SAINT THIBAULT DES VIGNES Réhabilitation de la demi-pension du collège «Le Moulin à Vent» à THORIGNY SUR MARNE Construction du collège «Jacqueline de Romilly» à MAGNY-LE-HONGRE Réhabilitation de la demi-pension du collège «Jean de la Fontaine» au MÉE SUR SEINE Extension/réhabilitation de la demi-pension du collège «Le Grand Parc» à CESSON Reconstruction du collège «Arche Guédon» à TORCY Réhabilitation des SEGPA des collèges «La Vallée» à AVON et «Les Glacis» à LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE Pour les bâtiments hors collèges : Livrés en 2012 Réhabilitation du centre d exploitation de DAMMARTIN-EN-GOELE Réhabilitation des bureaux du centre d exploitation de TOURNAN-EN-BRIE En étude en 2012 Reconstruction de la Maison départementale des solidarités de ROISSY-EN- BRIE Réhabilitation de la Médiathèque du MÉE-SUR-SEINE Actions nouvelles mises en place et faits marquants en 2012 : La gestion des fluides La cellule «Fluides», créée en 2011 a pour mission de mettre en œuvre une politique cohérente de maîtrise de l énergie et de la gestion de l eau dans les collèges et les bâtiments départementaux en lien avec les objectifs du plan climat énergie départemental. Les diagnostics énergétiques Suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2011 sur l ensemble des collèges du Département un programme d investissement pluriannuel des différentes actions à mener en termes d économies d énergie a été établi en 2012. 101/164

La même démarche est en cours concernant les bâtiments départementaux. 102/164

L amélioration de la performance énergétique Des études et un certain nombre de travaux ont été réalisés dans les collèges en vue d améliorer la performance énergétique des collèges (notamment des travaux de remplacement des menuiseries du collège «Mon Plaisir» à Crécy-la-Chapelle et «le Bois de l Enclume» à Trilport). Parallèlement, une réflexion est menée concernant l opportunité de remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Un avis favorable a été accordé concernant le raccordement de la chaufferie du collège «Jean-Baptiste Vermay» à TOURNAN-EN-BRIE au réseau de chaleur biomasse du SMAVOM de Tournan-en- Brie. Les contrats de performance énergétique (CPE) Les CPE sont des contrats de maintenance des installations thermiques permettant d améliorer l efficacité énergétique des bâtiments sans investissement initial pour la collectivité. En 2012, il a été acté des CPE sur un panel de 27 collèges. Les certificats d économie d énergie Certains travaux visant à réaliser des économies d énergies permettent d obtenir des certificats d économies d énergie. Ces certificats sont valorisés financièrement. Cette démarche a été largement développée en 2012. Le Projet HQE exploitation Afin de réagir aux problématiques environnementales, la Haute Qualité Environnementale est progressivement intégrée à l ensemble des activités du bâtiment du Département. L intégration de la démarche HQE aux actions d exploitation est notamment mise en valeur à travers les deux actions suivantes : Catalogue de matériaux : le catalogue des matériaux, mis en place en 2012, vise à mettre à disposition des chargés d opérations un guide d aide au choix des matériaux. L objectif est de favoriser les matériaux alliant performance environnementale, technique et financière lors des travaux d entretien, de grosses réparations ou de constructions. Retrait des produits nocifs : une réflexion visant à supprimer les produits nocifs dans toutes nos activités (espaces verts, tous les domaines de l exploitation y compris le petit entretien etc.) est en cours. Le Grand Projet Patrimoine 103/164

Le Département a acquis pour la DABC un progiciel métier «GIMA Web» de gestion patrimoniale dont pourront bénéficier les autres Directions du Département. C est actuellement l un des logiciels de gestion patrimoniale les plus utilisés sur le marché. Les expressions de besoins ont été affinées afin de les spécifier dans l outil. Cet outil permettra de recenser et de gérer les interventions dans les établissements. Les établissements disposeront, par ailleurs, d un accès pour formuler leurs demandes. Cet outil offrira une meilleure visibilité et une traçabilité plus fiable des interventions. Les TICE Dans le cadre du collège numérique 77, le câblage de 10 collèges supplémentaire a été effectué en 2012. Par ailleurs, le marché de maîtrise d œuvre pour étendre cette opération à l ensemble des collèges a été notifié. Les marchés à bons de commande Les marchés à bons de commande sont renouvelés tous les 4 ans. En 2012, l ensemble des 104 marchés fractionnés à bons de commande ont été renouvelés. L allotissement Depuis 2012, les dispositions du code des marchés publics et la jurisprudence qui les précisent ont contraint le Département à modifier le mode d attribution des marchés de travaux les derniers sont désormais allotis. L optimisation du coût de construction des collèges Une réflexion relative au coût de construction des collèges est menée dans un souci de maîtrise et d optimisation de construction des bâtiments. Les contrats de maintenance Le Code de la Construction et de l Habitation ainsi que le Règlement de sécurité contre l incendie imposent aux ERP la souscription de contrats de maintenance et la réalisation de vérifications périodiques afin de maintenir l état de fonctionnement des installations techniques. Les contrats de maintenance sont gérés actuellement directement par les collèges grâce aux subventions versées par le Département. Afin d assurer un fonctionnement optimal des installations, de maîtriser les coûts, d améliorer la sécurité des occupants et d atteindre une plus grande réactivité en cas de dysfonctionnements, une réflexion a été menée en 2012 et le principe d une gestion des contrats de maintenance par le Département a été acté. 104/164

Quelques chiffres : En 2012, la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges a émis 6 500 lettres ou bons de commande et 130 marchés ont été notifiés. Par ailleurs, 2 574 travaux imprévisibles et urgents ont été demandés dans les collèges et 1 960 dans les bâtiments départementaux. DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (DADT) La Direction de l Aménagement et du Développement des Territoires (DADT), composée de 33 agents, a pour rôle d assurer la politique d aménagement du territoire, de soutien au développement local, au développement économique et à l aménagement numérique. Budget primitif 2012 de la Direction : 30 628 372 Budget réalisé 2012 de la Direction : 28 182 223 Quelques chiffres-clés : 47 aides économiques attribuées aux entreprises, laboratoires et collectivités en 2012 pour un montant de 3,07 M, 38 contrats communaux (32) et intercommunaux (6) adoptés en 2012, soit un engagement départemental respectivement de 5,35 M et 8,53 M, 241 procédures contractuelles en cours, 203 documents d urbanisme traités, 1 410 kilomètres de déploiement de la fibre optique desservant ainsi 345 zones d activités, 831 sites publics, 240 sites techniques et 100 % des collèges publics et privés, lycées ainsi que les SDIS. 1) SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT LOCAL Pôle de Roissy : Premières actions de partenariat avec l Etablissement Public d Aménagement (EPA) Plaine de France : étude de l extension du périmètre de l EPA au secteur Nord-Ouest seine-et-marnais, étude de diagnostic sur les espaces agricoles, étude sur le logement pour l élaboration du Grand Projet 3. Signature d un contrat GP3 le 26 septembre 2012. Pôle de Villaroche : 105/164

Projet de développement de la plateforme aérodrome dans la perspective d un parc industriel et technologique : première phase d aménagement (8,8 ha) lancée en 2012 pour accueillir de nouvelles entreprises pouvant avoir l usage de la piste d aviation. Pôle de Marne-la-Vallée/Disney : Démarrage d un avenant à la phase III d aménagement dans l attente de la définition de la phase IV dont le programme détaillé a fait l objet de discussions tout au long de l année 2012. Validation du projet «Villages Nature» : DUP, démarrage de la commercialisation, dépôt de plusieurs permis de construire. Conduite d une étude de programmation et d une étude sur les retombés fiscales pour le projet d un centre des congrès. Observatoire départemental : Création d une application Observatoire Départemental combinant tableaux, cartes et graphiques, accessible à tous les agents du Département grâce à un navigateur web. Réalisation de Monographies territoriales et de deux portraits des territoires (Coulommiers et Département de la Seine-et-Marne). Portrait démographique de la Seine-et-Marne : document de 40 pages tiré à 2 500 exemplaires. Politiques contractuelles : 106 Contrats ruraux signés représentant 13 042 213 de crédits alloués. Parmi ces contrats, 20 (dont 6 intercommunaux) comportent des opérations à vocation scolaire. Contrats régionaux 4 contrats régionaux signés en 2012 : Le Chatelet-en-Brie, Crécy-la-Chapelle, Thorigny-sur-Marne, Montereau-Fault-Yonne (engagement départemental de 1 450 056,87 ) 5 contrats en cours d instruction et 16 contrats en cours de réalisation (1 645 162,37 ). Le contrat de Jouarre a été soldé en 2012. Contrats CONT.A.C.T. Un CONT.A.C.T signé en 2012 (Commune de Montry : engagement départemental de 396 750 ). 22 CONT.A.C.T en cours de réalisation (9 552 000 engagés auxquels s ajoutent 1 914 750 pour les 5 CONT.A.C.T soldés en 2012). Contrats C.A.D.U.C.E. 5 contrats en cours (Nemours, Nangis, Roissy-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Dammartin-en-Goële représentant 5 412 528,39. 2 C.A.D.U.C.E (Tournan (566 293,75 ) et Meaux (6 356 416,67 ) ont été soldés en 2012. Contrats C.L.A.I.R. 106/164

5 contrats C.L.A.I.R. adoptés : Communautés de communes de la Brie des Morins, du Bocage Gâtinais, de Vallées et Châteaux, des Deux Fleuves et de Cœur de la Brie (montant : 6 974 700 ). Le C.L.A.I.R. du Pays Fertois soldé fin 2012 et 5 autres contrats C.L.A.I.R. en cours de réalisation représentent un montant de 14 071 050. 107/164

Contrats C3D Les C3D actuellement en cours (Villeparisis, Sénart, Orée de la Brie, Marne et Gondoire, Marne-et-Chantereine, Melun/Val de Seine, Val Maubuée, Pays de Meaux, Pays de l Ourcq et Bassée-Montois) pour un montant total de 47 968 681. Le C3D Pays Créçois adopté le 21 décembre 2012 pour un montant total de 1 623 240. Réforme des dispositifs : L année 2012 a été consacrée à l élaboration des principes de la nouvelle politique contractuelle présentés puis validés par chaque instance (Comité de pilotage, comité technique, Bureau et séminaires des élus). L accompagnement des PNR : - Le PNR de la Brie et des deux Morin : le syndicat mixte d études et de préfiguration créé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en date du 30 novembre 2012 sur le secteur Nord-Est du Département concerne 132 communes (176 000 habitants). - Le contrat de Parc 2014-2020 du parc national régional (PNR) du Gâtinais Français est en cours de préparation, - Le PNR du Bocage Gâtinais : la Région Ile-de-France en partenariat avec les Régions Centre et Bourgogne a mené en 2012 l étude d opportunité. Le Département, qui participe aux commissions techniques et comités de pilotage, sera également associé à l étude de faisabilité début 2013. CPRD : Suite au bilan amorcé en 2010, des propositions de redéploiements des crédits ont été faites à la Région le 27 octobre 2011 et ont abouti à un deuxième avenant au CPRD qui a été voté en juin 2012. Un montant de 38 M, dont 21,1 M pris en charge par le Département de Seine-et- Marne, permettra de poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur départemental de l alimentation en eau, du TCSP Sénart-Melun ou encore du déploiement de la fibre optique. En outre, plus de 70 M de crédits, non utilisés pour certaines opérations, ont été redéployés sur l ensemble des axes précités pour d autres actions ayant vu leur coût réévalué. Enfin, plusieurs opérations ont été permutées dans le volet «aides sectorielles» ou reportées à la prochaine contractualisation envisagée pour la période 2014-2020. GP3 : Pour le territoire de Sénart/Melun Val-de-Seine, la convention d objectifs a été signée au début du printemps 2012. Suite au bilan intermédiaire, le territoire souhaite un ajustement de l enveloppe de la tranche ferme et propose d ajouter l aménagement d une aire d accueil pour les gens du voyage, de réorienter en tranche ferme l opération d aménagement de Villaroche, et de prioriser les actions suivantes : pôle Sciences ICAM, le Grand théâtre et le pôle de service et pépinière d entreprise Vaux-le-Pénil. 108/164

Urbanisme : En 2012, 200 documents d urbanisme ont été traités à différentes phases de la procédure : 172 dossiers sur l élaboration et/ou la révision de plans locaux d urbanisme (PLU) (contre 110 en 2011) 12 dossiers pour des révisions simplifiées, modifications de PLU, ou cartes communales (contre 64 en 2011) 4 dossiers de schémas de cohérence territoriale (SCOT) (contre 15 en 2011) 15 avis émis pour les commissions départementales d aménagement commercial (CDAC) (contre 30 en 2011) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) : Le SDRIF a été remis en révision en septembre 2011. Les services du Département, les collectivités territoriales du département, EPCI et EPA, associés à cette démarche, ont été consultés fin 2011 et une contribution départementale a été envoyée à la Région en janvier 2012. L analyse de l avant-projet de SDRIF a été transmise courant octobre 2012 à la Région et ce, dans la perspective de l approbation du document en séance du Conseil régional du 25 octobre 2012. L avis définitif du Conseil général sera transmis à la Région à l issue du vote de l Assemblée départementale en séance du 1 er mars 2013. La version définitive du SDRIF devrait être adoptée fin 2013. Chantier 5 : Dans le cadre du projet de territoire, le chantier 5 «un nouveau modèle d aménagement» fédère les quatre autres et est porté par la DADT. Le groupement ACADIE / BRES & MARIOLLE a été missionné pour accompagner cette démarche prospective sur une durée de 9 mois et divisée en 4 phases. La première phase (octobre- décembre 2012) a visé à ajuster la commande et les objectifs de ce référentiel. En parallèle, plusieurs actions ont été engagées : - Travail de concertation afin de s assurer de l adhésion en interne comme auprès des partenaires extérieurs du Département. - Elaboration d un plan de formation (deux formations en 2012 et quatre prévues en 2013). - Constitution du comité scientifique et réseau d experts. 2) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI L économie sociale et solidaire : L année 2012 a été marquée par la création d un nouveau dispositif d aide au développement économique orienté vers l économie sociale et solidaire (ESS). Ainsi à partir de février, a été lancé un appel à projets en faveur des acteurs de l ESS pour participer financièrement à la création ou au développement des structures portant les valeurs de l ESS. 109/164

56 dossiers de candidature ont été reçus dont 51 éligibles. L enveloppe budgétaire de 530 000 (dont 30 000 ont été apportés par Air France dans le cadre d une convention de revitalisation) a permis d en retenir 17 concernant le traitement et recyclage des déchets, un centre de formation écologique, un restaurant d insertion, une plateforme de financement solidaire, une coopérative d activités et d emplois Fonds attractivité : Ce dispositif, adopté en 2010, a permis d accompagner financièrement 5 projets en 2012 : télécentre et extension de la pépinière du Pays de Fontainebleau, hôtel d artisans d art de la Chambre des métiers à Montereau, entreprise d insertion d envergure nationale de la CA Marne et Chantereine, hôtel d artisans de la mairie de Nemours, hôtel d artisans de la CA Melun Val de Seine. Le montant total de subventions attribué s élève à 1 378 205. Initiatives Télécentres 77 : Afin d accompagner l essor du télétravail et du «nomadisme», une association a été créée en 2012 à l initiative du Département et de Seine-et-Marne Développement, afin de se doter d un réseau de télécentres. Ce concept de bureaux «délocalisés», modulables et adaptables, permet de réduire les déplacements domicile-travail et renforce l attractivité du territoire. L association IT 77 a vocation à accompagner le montage de projets, mutualiser les ressources et assurer la promotion du réseau. Etransformation : Ce dispositif initié en 2010, aux côtés de la Région Ile-de-France, a été modifié en 2012 (la Région ayant réorienté sa politique d aménagement numérique et n abondant plus cette aide). A partir de juin 2012, le Département a décidé de soutenir seul le développement des usages numériques pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ainsi, en 2012, deux appels à projets ont été initiés dont un abondé uniquement par le Département. Ces deux appels à projets ont permis de retenir 21 dossiers pour un montant total de subvention de 366 863 (dont 117 194 de la Région lors du premier appel à projets). 3) AMENAGEMENT NUMERIQUE Le Département de Seine-et-Marne a poursuivi sa politique volontariste dans ce domaine : Ajout de 183 kms de réseaux supplémentaires permettant la desserte de 100 % des collèges publics et privés, ainsi qu une grande partie des lycées et des SDIS. 110/164

Poursuite du projet FEADER en 2012 par 3 chantiers particuliers : les raccordements du NRA ZO de Grez-sur-Loing et de La Madeline-sur-Loing, le raccordement du collège de Crouy-sur-Ourcq. Raccordement de 985 clients particuliers en FTTH sur le projet pilote de Chevry- Cossigny. Déploiements FTTH de 3 nouvelles communes : Bailly-Romainvilliers, Cesson et Vert-Saint-Denis, soit 8 000 nouvelles lignes environ. Le dossier de demande de subvention déposé au Commissariat Général à l Investissement (CGI) en 2011 a été défendu début 2012. Un nouveau dossier a été déposé et celui-ci a été retenu au printemps, avec 24,5 millions d de subventions nationales fléchées sur le Département (contre les 36 demandés). Le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique a fait l objet d un arrêté préfectoral de création le 26 décembre 2012. 9 EPCI l ont rejoint dès sa création, et une quinzaine d autres sont en cours d adhésion. 111/164

DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES (DPR) La Direction principale des routes, au sein de la Direction générale adjointe de l Environnement, des Déplacements et de l Aménagement du Territoire assure le pilotage de l exploitation, de la gestion, de l entretien et du développement du réseau routier départemental, soit 4 340 km de routes départementales. Elle est composée de 574 agents répartis dans quatre directions : la Direction de la Maîtrise d Ouvrage, la Direction de l Exploitation et de l Aménagement de la Route, composée de cinq Agences Routières Territoriales et de quinze Centres d Exploitation répartis sur le département et du Parc départemental, la Direction des Grandes Opérations, la Direction des Moyens. Le budget primitif 2012 du domaine des routes et aide à la voirie communale : - Investissement : 45 297 146 - Fonctionnement : 9 922 000 Exécution budgétaire 2012 : - Investissement : 49 219 872 - Fonctionnement : 10 302 010 Les faits marquants de l année 2012 : L année 2012 a été consacrée à la mise en œuvre de réflexions sur l organisation de la DPR, ne visant pas à remettre en cause sa représentation territoriale (5 Agences Routières Territoriales et 15 Centres d Exploitation répartis sur le département), ni le principe de séparation de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre. Au regard de l évolution des missions, des réflexions menées sur la route durable et l entretien routier, du budget contraint dans un contexte financier difficile, une démarche participative associant les agents a été engagée visant à optimiser les moyens et les ressources à disposition, principalement dans le domaine de l Ingénierie de projet, en conservant et confortant les expertises techniques des équipes en place. Une première étape des travaux actée en Comité Technique Paritaire de décembre 2012 a débouché sur la mise en place d une nouvelle organisation au 1 er janvier 2013. Les réflexions doivent se poursuivre en 2013 sur 2 autres chantiers. La mise en place de la Mission TZen : Le projet TZen 2 Sénart Melun dont le Département est maître d ouvrage depuis l enquête publique jusqu à la mise en œuvre, est piloté par la Direction des Transports (DT) en lien avec le STIF, les collectivités et la Région Ile-de-France. La Direction principale des routes est chargée de la conduite du projet technique. Pour assurer ces 112/164

besoins tout au long de la vie du projet, il est créé par redéploiement une mission dédiée au sein de la DPR. Les études ont été lancées en vue de la réalisation de l avant projet sommaire. L enquête publique est prévue pour mi 2013 (3,3 millions d euros TTC d études sur quatre ans). Les actions engagées au titre du Contrat de Mandature 2011-2014 dans le domaine des Transports, destinées à faciliter les déplacements quotidiens et préparer ceux de demain. La Direction Principale des Routes, concernée directement par quatre actions, a participé à leur mise en œuvre. Inciter davantage les communes à aménager des pistes cyclables et poursuivre la réalisation de l Eurovéloroute le long du canal du Loing (12,4 km réalisés sur 30 km de liaisons douces le long du canal du Loing). En 2012, près de 5 millions d euros d aides financières ont été attribuées aux collectivités pour développer les projets cyclables au travers de 7 contrats triennaux de voirie et 2 aides spécifiques aux liaisons douces hors agglomération. Améliorer le déneigement des routes en hiver en renforçant la coopération avec les communes et les agriculteurs. Plus de 178 communes ont conventionné avec le Département. Dans le cadre d un protocole de partenariat avec la Chambre d Agriculture, 60 agriculteurs se sont portés volontaires. Donner la priorité dans les travaux de voirie aux aménagements de sécurité routière. 9,9 millions d euros ont été réalisés en 2012 à ce titre. Créer un service d alerte par SMS pour informer les conducteurs des situations de circulation difficiles sur le réseau routier départemental. Pour la période hivernale 2012-2013 a été mise en place une alerte par courrier électronique aux usagers qui se sont abonnés sur le site internet du Conseil général ainsi qu une alerte via les réseaux sociaux (1252 usagers abonnés). Les actions 2012 de chaque direction : La Direction de la Maîtrise d Ouvrage (DMO) Elle définit les politiques routières en matière d exploitation, d entretien, de gestion et de développement du réseau et en contrôle la bonne exécution. Les principales actions 2012 ont concerné les domaines suivants : La Prospective et la programmation 113/164

Au titre de la politique contractuelle et de l aide aux communes et à l intercommunalité : 14 contrats triennaux de voirie ont été approuvés (ce qui correspond à 4,56 millions d euros individualisés sur l autorisation de programme mise en place en 2012), 2 aides aux liaisons douces hors agglomération ont été octroyées (ce qui correspond à 0,38 millions d euros individualisés sur l autorisation de programme mise en place en 2012), 57 rapports en Commission permanente et 34 en séance de l Assemblée départementale (hors ceux concernant l octroi des contrats triennaux de voirie et des aides cyclables hors agglomération) ont été présentés, Nota : dans les rapports, sont comptés ceux relatifs au foncier et au budget primitif mobilités. Etablissement du dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de travaux de génie civil en vue de la desserte en fibre optique du point de raccordement mutualisé en montée débit (PRM-MED) ou autres dispositifs marché fibre optique pour le Syndicat mixte «Seine-et-Marne Numérique», Intégration au sein du Service Programmation et Suivi, des missions d expertise chaussée, Avis techniques et administratifs sur les dossiers produits par la maîtrise d œuvre, 32 marchés formalisés passés sous appel d offres ont été signés dont 11 MAPA, 114 actes spéciaux relatifs à ces contrats dont 14 avenants, 84 actes de sous-traitance et 13 délais de prolongation, 7 opérations suivies en maîtrise d ouvrage procédures (avis sur dossier d enquête, etc ). Dans le domaine de l urbanisme, 126 avis techniques sur les dossiers gérés par la Direction de l Aménagement et du Développement du Territoire dont 87 concernant l urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, ), 13 sur les contrats (C3D, CLAIR, CADUCÉ, CONT.A.C.T.), 25 sur les commissions d aménagement commercial (CDAC) ont été formulés. Concernant les études amont : révision du schéma départemental d orientation routière (SDOR) et zoom sur la hiérarchisation de Marne-la-Vallée, politique conduite apaisée en forêt de Fontainebleau, politique de suivi des déplacements routiers et observatoire trafic, Syndicat départemental d assainissement autonome (SDAA) et Atlas du paysage, Etude de hiérarchisation des contournements routiers, Etudes de contournements spécifiques : Coulommiers, Chalifert, Politique cyclable : Eurovéloroute N 3 le long du canal du Loing et de la Seine, observatoire vélo, comité des usagers, Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) et étude ponctuelle bruit RD 606 à Moret, Participation au Chantier 5 : Elaboration d un référentiel pour le projet de territoire, Participation au Chantier 2 : Politique de covoiturage : dessin de stations de covoiturage, méthodologie de développement sur le territoire, mise en place d une base pour observatoire Les acquisitions foncières notamment pour les opérations : le barreau A4-RN36, la requalification de la RD 231 entre Jossigny et Montévrain et la liaison Meaux- Roissy. 114/164

Lancement de 2 enquêtes publiques de déclassement de sections des routes départementales 52 - Larchant et 9 - Mitry-Mory et de l enquête parcellaire liée au projet de requalification de la RD 231 à Jossigny et Montévrain. 115/164

La route durable et l animation technique Les principales actions en matière de techniques routières innovantes prenant en compte la démarche de développement durable et l animation du réseau technique ont concerné : la mise à disposition de l ensemble des maîtres d œuvre et des maîtres d ouvrage de Seine-et-Marne qui le souhaitent, de documents types révisés par services : CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et CCE (cahier des clauses environnementales), la participation active aux travaux et aux évènements organisés par ENSEMBLE 77, la contribution à l animation du réseau scientifique et technique national, la 4 ème Journée Technique de la Route s est déroulée le 14 novembre 2012. Cet événement annuel devenu incontournable a réuni plus de 110 cadres, techniciens de la route. Il a été l occasion pour les agents d échanger sur des sujets techniques, chantiers innovants, préoccupations quotidiennes, démarches entreprises au sein de la DPR et du Département (VIVA 77 notamment), dans le cadre de la démarche engagée par le Département pour la protection de l environnement et en prenant en compte les objectifs de la convention d engagement volontaire (CEV) du groupe ENSEMBLE 77, en coordination avec la DEAR, poursuite des expérimentations techniques innovantes et des actions de mise en commun des enseignements tirés : réutilisation de matériaux recyclés avec retraitement à froid sur les RD 107, RD 215 et RD 65. La sécurité routière En matière de sécurité routière, les actions les plus significatives ont porté sur : la rédaction et le vote par l Assemblée départementale du Plan Pluriannuel Départemental de Sécurité Routière 2012-2014 et la présentation du bilan annuel à la Commission de Sécurité Routière, la réalisation et la diffusion du bilan des accidents corporels survenus en 2011, sur les routes départementales avec les diagnostics de sécurité particuliers, la réalisation de 69 visites de sécurité sur les lieux d accidents graves ou mortels incluant une démarche particulière sur les 2 roues motorisés, les vélos et les piétons, la poursuite de la mise à disposition des Agences Routières Territoriales et du Parc départemental des plans de marquage informatisés permettant d assurer la gestion de la signalisation routière horizontale mise en œuvre sur le réseau routier, la réalisation, dans le cadre d une démarche interne, de nouvelles visites d axe qui permettront d expertiser les équipements de la route et de déterminer les actions correctives à réaliser sur le terrain, la prise de 88 arrêtés permanents règlementant les mesures de police de circulation, la conduite de visites de sécurité préalables à la mise en service d aménagements routiers, le changement du logiciel de gestion du schéma directeur de signalisation directionnelle avec un travail conséquent de vérifications et de corrections des 6 000 liaisons référencées, la réalisation d une étude spécifique de faisabilité de la fermeture de la RD 115 (barreau entre la RD 606 et la RD 142), 116/164

l étude de sécurisation de la RD 231 entre la RN4 et Provins, en collaboration avec le CETE Normandie-Centre, l animation du groupe de travail interne DPR pour l aménagement des sections d approche d agglomération à chaussées larges et la co-animation sur l expérimentation du traitement des traversées modes doux liées au PDIPR. La Direction de l Exploitation et de l Aménagement de la Route (DEAR) Elle a en charge la gestion, l exploitation et l entretien du patrimoine routier ainsi que le développement et la sécurisation du réseau dans le cadre des projets d intérêt local. Ce sont 452 agents qui interviennent sur 4 340 kilomètres de routes départementales pour permettre aux usagers de circuler sur des routes les plus sûres possibles, en période hivernale notamment et assurer l entretien et la gestion de ces voies. L activité de gestion et d entretien en chiffres : en 2012, des dépenses consacrées à l entretien et à la pérennité du patrimoine routier représentent 14 M au titre des réfections des chaussées, l entretien des chaussées a nécessité la mise en œuvre d enrobés sur 62 km, 12 km d enduits coulés à froid et 171 km d enduits superficiels sur le réseau départemental, 1 299 tonnes de déchets ont été ramassées sur les routes départementales et évacuées vers des structures adaptées, représentant 485 300 et mobilisant l équivalent de 12 agents à temps plein sur l année, 12 940 actes ont été pris pour la gestion du domaine public routier (permissions de voirie, arrêtés, etc.), 2 402 avis (transports exceptionnels), 737 avis au titre des permis de construire, 222 arrêtés temporaires concernant la police de circulation ont été pris (chantiers, manifestations, courses cyclistes ). 464 courriers ont été adressés (usagers, élus ). La mise en œuvre de la réforme "anti-endommagement des réseaux" a nécessité d enregistrer auprès d un guichet unique les données concernant les réseaux exploités par les services départementaux. Le Service Administratif et Technique de la DEAR a procédé au recensement de tous les réseaux enterrés "sensibles" (réseaux électriques desservant les feux tricolores, l éclairage public, les pompes de relevage et les stations de comptage). Cette liste qui comprend une quarantaine de sites a été enregistrée sur le site du guichet unique. Le Parc départemental (95 agents) L activité du service atelier : Au cours de l année, 3 700 interventions ont été effectuées en réparation ou entretien de la flotte des véhicules affectés à la gestion du réseau routier. 28 véhicules ont été acquis et mis en service en remplacement de matériel trop vétuste ou non réparable ainsi qu un 117/164

certain nombre d accessoires (faucheuses, saleuses, rabots ) et petit matériel représentant un investissement de plus de 1 656 000. 118/164

L activité du service exploitation : 978 000 m2 d enduits superficiel ont été réalisés pour l entretien et la conservation du réseau routier et près de 350 000 m2 de peinture routière, soit environ 3 200 km de divers marquages sur chaussées. 45 km de dérasement d accotements et 43 km d élagage des arbres et haies d alignement le long des routes ont été effectués. Le service hivernal Pendant la période hivernale, une organisation basée sur l importance des réseaux est mise en place. Les interventions des 310 agents mobilisés 24H/24 et 7j/7 pour surveiller et traiter les routes afin de sécuriser les déplacements des usagers se font en priorité sur les 1 700 km de routes départementales considérées comme prioritaires et sur les 700 km permettant de désenclaver les communes isolées. Afin d améliorer le déneigement des routes desservant ces communes et ainsi faciliter les déplacements des usagers, la coopération avec les communes et les agriculteurs a été renforcée. Des conventions ont été signées avec les communes volontaires pour déneiger certaines sections de routes départementales afin d assurer leur désenclavement et donner ainsi un accès rapide au réseau traité prioritairement. 178 communes ont contracté à ce jour avec le Département pour le réseau dit de désenclavement (602 km). Un protocole de partenariat a été signé le 23 janvier 2012 avec la Chambre d Agriculture, pour faire appel aux agriculteurs volontaires, en cas de fortes chutes de neige ou de congères. 60 agriculteurs se sont déjà portés volontaires. 3 interventions ont été déclenchées dans ce cadre. La circulation en période hivernale La période hivernale 2011 2012 marquée par l alternance de période de douceur et de froid sec a conduit à ce que les conditions de circulation ne soient pas perturbées. Une période de froid très intense durant une dizaine de jours a imposé la pose de barrières de dégel du 15 au 22 février 2012, entraînant des restrictions de circulation pour les poids lourds. 1 640 tonnes de sel ont été consommées et 117 460 litres de saumure utilisés. 305 tonnes de sel en sac ont été mis à la disposition des communes. Les interventions des services départementaux ont concerné essentiellement des traitements préventifs. La période hivernale 2012-2013 s achève le 18 mars 2013. Elle s est caractérisée par une succession d épisodes continus, neige, verglas mobilisant les équipes surtout de nuit et le weekend. Environ 9 500 tonnes de sel ont été consommées et 490 000 litres de saumure. 119/164

L entretien des Ouvrages d Art 67 ouvrages d art ont été réparés, pour un montant de près de 2,9 M. L entretien des dépendances routières, la dimension environnementale Le recensement des bassins de régulation et d assainissement des eaux des chaussées est pratiquement achevé ; il se poursuivra en 2013 par la recherche des caractéristiques de ces bassins à partir des dossiers techniques existants ou des relevés topographiques à réaliser. Des premiers travaux d urgence ont été entrepris en 2012 : réparation de clôtures et de portails, remise en état d équipements de sécurité, plantation d épineux, etc. Ces travaux s élèvent à environ 100 000, auxquels s ajoutent les nombreuses prestations réalisées en régie. Les résultats de l expérimentation de fauchage raisonné menée en 2011 sur le territoire de Provins, Nangis et Bray-sur-Seine, a conduit à procéder à une adaptation du matériel et à relancer cette expérimentation en 2012 pour en évaluer les effets. Au vu des conclusions favorables de ces deux années d essai, la généralisation de ces dispositions sur l ensemble du réseau est envisagée dès 2014. Elle permettra de prendre en compte les nouveaux enjeux écologiques dénommés «trame verte». Les études Les bureaux d études des Agences Routières Territoriales ont eu en charge 49 études nouvelles, dont 2 ont concerné d autres directions de la Direction générale adjointe de l Environnement, des Déplacements et de l Aménagement du Territoire, à savoir : - Saint-Germain-sur-Morin Aménagement des abords et accès au collège (RD 934) - Congis-sur-Thérouanne-Sécurisation des accès au Collège du Gué à Tresmes (RD 405). 20 études correspondant à des opérations ne relevant pas de la maîtrise d ouvrage du Département, ont été suivies par les services de la DPR. Les travaux Diverses opérations d aménagements routiers ont été réalisées, destinées à faciliter et à sécuriser les déplacements quotidiens : - RD 606/124a Cannes/Esmans - Création d un giratoire - RD 372 Cély en Bière Aménagement de la traverse - RD 403 Sainte-Colombe Aménagement en tourne à gauche du carrefour avec la Place de l Eglise - RD 411/79 Bray-sur-Seine et Mousseaux-lès-Bray Aménagement d un giratoire - RD 75/29 Misy-sur-Yonne Aménagement du carrefour - RD 411/77A Gravon Reprise eu profil en long de la RD 77A - RD 74/78 Sourdun Rectification du carrefour 120/164

- RD 407 Jouarre Aménagement de la traverse de Courcelles-sous-Jouarre - RD 934 Mouroux Aménagement de la traverse - RD 402 Luzancy Aménagement de la traverse - RD 402 Nanteuil-sur-Marne Aménagement de la traverse - RD 319 Grisy-Suisnes Aménagement du carrefour - RD 354 Férolles-Attilly Aménagement de l accès à l école des Clos - RD 139 Messy Aménagement de sécurité en entrée d'agglomération Diverses opérations de liaison haut-débit ont été entreprises, à savoir : - Fibre optique la Madeleine-sur-Loing / Souppes-sur-Loing - Fibre optique Moncourt-Fromonville / Grez-sur-Loing - Création d une liaison haut-débit à Lizy-sur-Ourcq / Crouy-sur-Ourcq / May-en- Multien Des aménagements en faveur des vélos ont été effectués : - Réalisation d un tronçon supplémentaire de l Eurovéloroute N 3 (2,5km) le long du Canal du Loing - RD 50 Saint-Fargeau-Ponthierry et Seine-Port Création d une voie verte sur le pont de franchissement de la Seine. Des aménagements de sécurisation d arrêts bus ont été réalisés : - RD 436 Fontenay-Trésigny - RD 605 Valence-en-Brie - RD 408 - Fontenailles La modernisation des locaux des Centres d Exploitation et de leurs dépendances s est poursuivie par : la construction des nouveaux locaux du Centre d Exploitation de Dammartin-en- Goële (locaux de vie, bureaux, hangars), la construction des locaux de vie (bureau, vestiaire, réfectoire) au Centre d Exploitation de Tournan-en-Brie, la construction d un abri à sel au Centre d Exploitation de Villenoy, la mise en conformité des locaux de stockage suite aux DRPE (documents relatifs à protection contre les explosions), la dépollution d un site et d une cuve à goudron (RD 330) à Crégy-les-Meaux. La Direction des Grandes Opérations (DGO) Elle assure la conception et la réalisation de projets de développement routier, la conduite et la maîtrise d œuvre études et travaux des opérations complexes. Elle a une compétence ouvrage d art tant en conception qu en maintenance. L année 2012 a permis la concrétisation de plusieurs opérations ou parties d opérations. 121/164

Le budget d investissement de la Direction des Grandes Opérations réalisé en 2012 a été de 7,87 M et le budget de fonctionnement, exclusivement consacré à des travaux d entretien sur les ouvrages d art en service, s est élevé à la somme de 0,4 M. Les études Plusieurs études se sont poursuivies : - La suppression des passages à niveau (PN) 7 et 8 à Saint-Pierre-les-Nemours, après concertation publique, notamment au travers d une utilisation optimale du foncier, - L aménagement de la déviation nord de la RD 605 à Melun (RD 1605), notamment celles relatives à l actualisation de l étude d impact suite au délai nécessité par l étude de l aménagement de l échangeur RD 605 / RD 636, - L aménagement du carrefour entre la RD 637 et la RD 50 et de la RD 50 entre Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière, ainsi que celle de la liaison routière entre A6 et RD 607, - Les études préparant l enquête publique au titre de la loi sur l eau, ainsi que les études de projets, pour la «Liaison A4-RN36», notamment en incluant une évolution des franchissements des voies de désenclavement agricoles à l est du projet, - L aménagement en giratoire du carrefour RD 406 / RD 96 à Coutevroult, - La préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif au complément de l échangeur entre la RD84 et la A104 sur le territoire de Le Pin et Villevaudé, - La préparation du DCE du barreau de Mitry et du giratoire de raccordement de la RD 212 dans le cadre de l aménagement de la liaison Meaux-Roissy. Les travaux Les travaux engagés ont concerné : - Le 5ème chantier de la liaison Meaux-Roissy, avec l aménagement paysager de la RD 212 entre la RN 2 et la RD 9, à Compans, ces travaux servant de support à une expérience innovante sur la phyto-remédiation (abaissement de la quantité des polluants routiers par des fossés plantés), - La requalification de la RD 84 entre le giratoire du cimetière à Villeparisis et l entrée de la commune (2ème partie de la phase 3 d aménagement de l échangeur), - La création des aménagements paysagers en accompagnement de la voie verte sur la 1ère tranche de la 1ère phase de requalification de la RD 306 à Cesson et Vert- Saint-Denis, 122/164

- L échangeur RN 2 / RD 404 à Saint-Mard : achèvement et mise en service des travaux de complément de l échangeur qui avaient débuté en décembre 2010 et s étaient déroulés au sud puis au nord de la RN 2, après achèvement des fouilles archéologiques sur un village datant du Moyen Age, - La réalisation d un ouvrage de franchissement sur la RD 607 en forêt de Fontainebleau. Ce passage inférieur pour les modes doux est situé au niveau du "Carrefour de Paris", carrefour en étoile important de routes forestières. Ces travaux s inscrivent dans le programme plus général de la "conduite apaisée en forêt de Fontainebleau". L activité des ouvrages d art Les travaux de confortement et d entretien d ouvrages d art ont concerné 67 ouvrages, pour un montant de près de 2,9 M dont 2,5 M en investissement. En assistance aux services, le service ouvrages d art a participé aux travaux de l ouvrage de franchissement de la RD 607 pour une liaison douce à Fontainebleau au lieudit «Carrefour de Paris». La Direction des Moyens : La Direction des Moyens, direction transversale, gère les interfaces entre les unités de la DPR et les directions fonctionnelles du Département pour les fonctions support. C est une direction d appui en interne pour les services. Parmi les actions engagées ou poursuivies, on peut citer : le soutien logistique du DPR pour toutes les réflexions entreprises au titre de la réforme structurelle de la direction, démarche transversale engagée en mode projet, le lancement des réflexions du nouveau projet de service de la Direction Principale des Routes (2012/2014), la poursuite de formations locales liées aux métiers de la route : prise de poste et de perfectionnement pour le personnel technique assurée en grande partie par des formateurs internes à la Direction Principale des Routes. La Direction Principale des Routes dispose d un vivier d environ 20 formateurs locaux, la réflexion et la mise en place de parcours de formation destinés à développer les compétences des personnels de la DPR suite notamment à la fusion des grades de techniciens et de contrôleurs, ou au développement de nouvelles missions (aménagement numérique) ou pour faire face à de nouvelles réglementations (guichet unique ), la poursuite de l animation de la démarche hygiène et sécurité, en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, dans le cadre de la mise en place du document unique du Département, au travers, notamment, de l évaluation des risques métiers et locaux, par l animation d un réseau de prévention (correspondants locaux hygiène et sécurité Direction Principale des Routes), l élaboration des 123/164

documents relatifs à la Protection des Explosions (DRPE) pour les 14 sites de la Direction Principale des Routes, l élaboration de fiches procédures «métiers» pour le personnel de la route, la réalisation de 11 analyses d accidents du travail (39 accidents du travail en 2012), la poursuite d une activité «recrutement» en hausse en raison du nombre important de postes vacants (départ à la retraite, mobilité interne et externe) assurée par le Service Ressources pour les missions déconcentrées, le recensement des besoins en matière de mobiliers, de travaux, de vêtements de travail et d équipements de protection individuelle, pour la gestion de l événementiel, les actions de communication concernant les chantiers : panneaux d information spécifiques et génériques pour les travaux d entretien, communiqués de presse pour les chantiers d une certaine importance (23), les inaugurations d opérations achevées, visites de chantiers (4), les actions de communication (interne et externe) reflétant les métiers de la route, les activités de la Direction Principale des Routes (articles dans Sés@me, Diapason, Seine-et-Marne Magazine) et celles concernant la viabilité hivernale (environ une vingtaine d articles), la gestion des sinistres, à savoir 89 réclamations des usagers de la route, le traitement des dommages causés au domaine public routier (133 dossiers). Le préjudice pour le Département s élève à 347 000, pour le secteur informatique et autres technologies en lien avec la DSI, la participation à la mise en œuvre du marché d assistance à maîtrise d ouvrage dans la définition du «Système d Information Routier», le suivi des marchés gestion du patrimoine foncier, gestion du Schéma Directeur de signalisation directionnelle, le travail préparatoire au déploiement de la nouvelle téléphonie et l accompagnement auprès des utilisateurs, pour l activité SIG : la réactualisation de la carte routière départementale, la finalisation du recensement des glissières de sécurité (5 645 glissières relevées), la mise à jour du référentiel routier sur le référentiel géographique du département, l animation et le pilotage des métiers transversaux : relais administratifs, gestionnaires du domaine public, référents Informatiques/SIG, la participation à des groupe de réflexions, démarches, projets transversaux du Département (Contrat d Objectifs Territorialisés par exemple). 124/164

DIRECTION DES TRANSPORTS (DT) Effectif : 39 agents A la fin 2012, le budget consacré aux Transports s est élevé à 58 638 472. 57 059 219 réalisés en fonctionnement et 1 579 253 en investissement. Les dépenses d investissement ont été en partie compensées par des recettes pour un montant de 346 695. En section de fonctionnement 22 330 731 ont été destinés au Transport Public, 34 720 707 au Transport Scolaire et 7 780 aux autres dépenses et frais de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 24 930 433. La Direction des Transports est chargée de la mise en œuvre de la politique transport du Département (dans les domaines d intervention liés au transport public et au transport scolaire) ainsi que du suivi des dossiers gérés par le Syndicat des Transports d Ile-de- France (STIF), la SNCF et la RATP. Les politiques mises en œuvre relèvent essentiellement des politiques volontaristes, à l exception de la participation au STIF, ou de délégations de compétences pour PAM 77, et, depuis le 1 er juillet 2010, celle liée au Transport scolaire. 1 Compétence transports scolaires Transport sur circuits spéciaux : Le Département finance 100 % des circuits spéciaux scolaires mis en place sur le territoire seine-et-marnais. Ces dépenses font l objet d une dotation du STIF selon les modalités fixées dans la convention de délégation : - dépenses : 10 432 760 - recettes : 6 029 000 Transport des élèves et étudiants handicapés : Le Département a établi 74 conventions avec des transporteurs pour organiser le transport de 1 019 élèves et 34 étudiants handicapés. Cette dépense est compensée par une recette du STIF dont le montant est calculé en fonction d un forfait annuel régional multiplié par le nombre d élèves (selon ces critères cette recette a été titrée, en 2012, à hauteur de 17 267 000 ). - dépenses : 7 823 008 2 Autres aides aux transports scolaires Le Département participe au financement des transports scolaires en subventionnant notamment les Cartes Scolaire Bus (ex. carte OPTILE) et les contrats d abonnement SNCF sur lignes régulières à hauteur de 35 % pour un montant total de 9 190 603 - cartes scolaire bus : 9 154 124 - abonnements SNCF, RATP : 36 479 125/164

Enfin, le Département prend en charge : 50 % (hors frais de dossier) du coût d un Passe Navigo Imagine R pour les collégiens et les lycéens du Département (48 090 élèves), soit 7 666 241. une partie des frais de transport de 658 élèves internes pour 178 459. une partie du salaire des accompagnateurs qui assurent la surveillance des enfants d âge pré-élémentaire, soit 263 276. 3 - Les transports publics : Outre la participation obligatoire au STIF qui s est élevé à 7 580 700 en 2012, le Département intervient dans divers domaines. Il a conclu 22 conventions partenariales (Seine-et-Marne express et réseaux de transport). Il a aidé au développement des transports en commun - lignes conventionnées (sur 12 lignes Seine-et-Marne Express, 17 réseaux de transport et la ligne Citalien) - à hauteur de 4 435 088 et contribue également au développement du transport à la demande (TAD) avec 6 services aidés en 2012 : 533 841. Il a financé le transport des adultes handicapés, dispositif «PAM 77» : 5 533 569 de dépenses correspondant aux charges de fonctionnement du service compensées par une recette de 3 618 059 (participation du STIF et de la Région) et 199 623 à une subvention d équipement en investissement pour l acquisition de matériel roulant totalement compensés par la Région. 28 125 sont consacrés au marché de contrôle de la DSP. Il a financé des cartes de transport «Rubis et Améthyste» pour les personnes âgées et adultes handicapés, les Anciens combattants et Veuves de guerre : 19 256 cartes délivrées en 2012 pour un budget de 3 302 322 : - cartes «Améthyste gratuité» : 2 844 cartes : 548 517 - cartes «Améthyste demi-tarif» : 7 555 cartes : 869 206 - cartes «Rubis» : 8 857 cartes : 1 884 599 Il a assuré une politique liée à l entretien et à la communication des 766 abrisvoyageurs du Département mis à disposition des communes : 707 582 Il a participé aux travaux d aménagement de la liaison en transport en commun en site propre (TCSP) Sénart-Corbeil pour 214 727, ainsi qu à la réalisation des murs anti-bruits de Chelles et Vaires-sur-Marne pour 256 709. Il a consacré 8 922 au covoiturage. Il a poursuivi les études relatives au dossier de déclaration d utilité publique (DUP) de la liaison TZen 2 entre Sénart et Melun. Il a participé aux réflexions stratégiques concernant le devenir des transports franciliens notamment dans le cadre du Grand Paris Express. 126/164

DIRECTION DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT (DEE) Effectif de la Direction en 2012 : 112 agents, soit 108,5 ETP 1 apprenti Budget primitif 2012 de la direction : 15 955 409, 53 Budget réalisé 2012 de la Direction après ajustements : 16 234 323,31 (annexe n 1 réalisation par domaine et par action) Faits marquants en 2012 et contexte de travail : 1. Contexte de travail Décision d arrêt des activités de microbiologie alimentaire induisant un reclassement professionnel pour une partie des agents du laboratoire départemental de l eau. (septembre 2012). Mise en œuvre d un espace de communication interne à la Direction. 2. Faits marquants Signature du 2ème Plan Départemental de l Eau le 25 juin 2012. Création du premier Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) de Seine-et-Marne, au sein de la Communauté d agglomération de Marne et Gondoire, couvrant une superficie de 3 659 ha. Lancement du Club climat énergie de Seine-et-Marne en décembre 2012. Ouverture au public du bois de la Bergette à La Ferté-sous-Jouarre. Approbation de la nouvelle politique de l eau le 23 mars 2012. Vote d une politique forestière départementale 2012-2017. Publication du deuxième tome de l Atlas dynamique de la biodiversité «La faune sauvage de Seine-et-Marne». Réalisation du premier numéro du bulletin climatologique annuel de Seine-et- Marne. Prise de participation du Département dans la SEM Energies POSIT IF. Réalisation de la consultation publique relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) du réseau routier départemental. Chiffres clés de l activité 2012 : 70 agents de la Direction ont participé au projet VIVA 77 (réunions, contributions écrites ). 3 659 ha d espaces agricoles et naturels protégés et valorisés. Participation du Département aux 5 nouvelles stations d épuration et 2 unités de traitement en eau potable construites et fonctionnelles. 127/164

14 667 échantillons eau et hygiène alimentaire traités. 96 avis rendus sur les dossiers d urbanisme et contrats départementaux. 4 nouveaux espaces naturels sensibles départementaux créés et 1 ouvert au public. Augmentation de + de 20 %, par rapport à 2011, du nombre de visites du site de l eau L essentiel de 2012 : RESSOURCES - Gestion et suivi du courrier «arrivée Elise». - Rédaction des procédures de marchés publics de la Direction. - Rendu des avis sur les dossiers d urbanisme et contrats départementaux, avec le soutien des Sous-directions Eau, Environnement et Agriculture. AGRICULTURE, AMENAGEMENT FONCIER ET FORETS - Renouvellement de la convention avec l Office national des forêts. - Lancement d une étude stratégique sur la vulnérabilité des espaces agricoles et naturels de Seine-et-Marne et d une étude prospective sur le potentiel d accueil de cultures pérennes à vocation non alimentaire (valorisation en énergie et matériaux) en Seine-et-Marne. - Poursuite d actions ciblées de la politique agricole : prise en compte dans l aménagement du territoire, amélioration des pratiques environnementales, soutien aux organismes de préservation et de promotion de l agriculture. - Poursuite des projets d aménagement foncier agricoles et forestiers. CLIMAT ENERGIE ET NUISANCES ENVIRONNEMENTALES - Préparation du plan d actions climat-énergie 2012 adopté par l Assemblée en séance du 23 mars 2012 : travaux préparatoires avec les Directions et validation en comité de pilotage, comité de direction générale et bureau des élus. - Réalisation de documents et expositions relatifs au plan climat. - Veille technique sur la mise en œuvre du relèvement des trajectoires aériennes. - Accompagnement des travaux d élaboration du Plan Régional d Elimination des Déchets de Chantiers (PREDEC) : participation et contribution aux groupes de travail du Plan de prévention régional. - Accompagnement des travaux d élaboration du Schéma départemental des carrières : participation et contribution aux groupes de travail. SITES ET RESEAUX NATURELS - Participation aux travaux d élaboration du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : élaboration d une convention avec l Office national des forêts pour l inscription des itinéraires en forêt de Fontainebleau. 128/164

- Acquisitions des espaces naturels sensibles (ENS) : 179 967 m² (dont 65 % suite à la prospection foncière). - Aménagement des ENS : l essentiel de l activité a consisté au montage et au suivi des études sur les ENS des Olivettes et la butte de Montassis. - Organisation des Journées mondiales des zones humides, des Apidays, de la Fête de la nature (environ 2 120 personnes ont pris part aux manifestations proposées en Seine-et-Marne, contre 1 745 en 2011). - 23 sites ont bénéficié d inventaires ou de suivis concernant la flore ou la faune, dont 5 études d importance sur les sites des Olivettes, du marais d Episy, du Carreau franc, de la Butte de Montassis et du bois de Doue. EAU - Densification des éco-conditions et élargissement au domaine de l assainissement en plus du domaine de l eau potable. - Plan départemental de l eau (PDE) 2012-2016 : mise en place des groupes de travail au cours du 2 ème semestre pour mieux jalonner le programme d actions et définir l ensemble des indicateurs. - Conférence de l eau le 20 juin 2012 à Tournan-en-Brie : plus de 250 participants dont 59 % issus des collectivités et 23 % issus du secteur économique du domaine de l eau. LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES - Reconduction de l accréditation COFRAC et des agréments «santé» et «environnement». - Expertise favorable ARS concernant le dosage du Sélénium. Actions nouvelles mises en place : AGRICULTURE, AMENAGEMENT FONCIER ET FORETS - Extension de 3 à 6 territoires (délibération du 25 mai 2012), dans le cadre de la mesure agroenvironnementale (MAE) biodiversité, permettant de restaurer la trame verte et bleue sur le territoire seine-et-marnais. - Parution d un ouvrage, coédité par le Département et le CAUE, comportant des photos et de brèves descriptions d une soixantaine d arbres remarquables classés à l inventaire. CLIMAT ENERGIE ET NUISANCES ENVIRONNEMENTALES - Travaux de préparation des profils territoriaux énergie-climat en lien avec la réforme des politiques contractuelles. - Création d une rubrique sur les nuisances sonores sur le site internet du Département. DEVELOPPEMENT DURABLE 129/164

- Mise en œuvre d une action, coordonnée avec les correspondantes développement durable de la Direction, et ayant abouti à la mise en place d un tri volontaire des déchets, en lien avec la gestion environnementale du site. 130/164

EAU - 2 rencontres techniques départementales à Flagy et La Ferté-Gaucher sur le thème de l hydromorphologie des rivières, pilotées par l EDATER, ayant permis à 120 participants, dont 50 % d élus, de mieux comprendre les évolutions attendues dans ce domaine. LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES - Mise en place d un calendrier de surveillance de la qualité de l eau dans les collèges. - Révision des critères sanitaires des aliments (juin 2012). - Évolution du logiciel STARLIMS (décembre 2012). - Mises au point d analyses : phytosanitaires et perchlorate. RESSOURCES - 2 expositions réalisées, PPEANP et gestion environnementale du site de la DEE, en prolongement des réunions thématiques organisées sur ces thèmes au sein de la Direction. - Pilotage d un des projets de la gestion environnementale du site. 131/164

Annexe n 1 132/164

133/164 Conseil général du 28 juin 2013

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ÉDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DGAE) 134/164

PRESENTATION GENERALE La DGA Education, Tourisme Jeunesse et Sport, regroupe les directions des politiques publiques éducatives, culturelles, touristique, jeunesse et sport et solidarité internationale du Département de Seine-et-Marne. Elle compte 1 670 agents. Son budget représente un montant global de 42 M en fonctionnement et 27 M en investissement en 2012. L année 2012 a vu la redéfinition de nouvelles orientations de la politique jeunesse, le lancement d une démarche globale de réflexion sur la politique culturelle de l institution et ses modalités d organisation en termes de direction et services, la mise en œuvre du dispositif «Tourisme pour tous», la modernisation des outils de communication des musées (charte graphique et création des sites internet), le renforcement du partenariat Enseignement supérieur et plusieurs actions de modernisation de gestion dans le domaine de l Education (politique d achat, ressources humaines, systèmes d information, prospective démographique), et enfin, la mise en place du Congé de solidarité internationale en faveur des agents départementaux. De manière plus transversale, la DGAE a apporté différentes contributions à la mise en œuvre des grands dossiers transversaux que sont l Agenda 21, le Projet de territoire (suivi des commissions, appel à projet de labellisation, partenariat avec l Institut d aménagement et d aménagement et d urbanisme (IAU), la future politique d aménagement du territoire et l Observatoire départemental, l archivage électronique. A souligner aussi la participation des différentes directions de la DGAE aux projets de modernisation de la collectivité : refonte du référentiel des marchés publics, projet de plate-forme téléphonique unique, nouveau règlement budgétaire et financier. L organisation et le succès du festival Dépayz arts a été le point d orgue de cette année 2012. 135/164

Mots clés de la Direction : Education, Enseignement supérieur, Collèges, Formation, Restauration scolaire, Réussite éducative. DIRECTION DE L EDUCATION, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION (DEESF) Effectif de la Direction : * Personnel de la Direction : 50 * Agents ATTEE : 1 449 dont 269 contrats aidés et 7 apprentis Budget primitif : Investissement : 10 351 412 Fonctionnement : 27 454 659 Budget réalisé : Investissement : 8 318 675 Fonctionnement : 27 897 432 Faits marquants en 2012 et contexte de travail : Une hausse marquée des effectifs scolaires : près de 1 000 collégiens supplémentaires sont arrivés à la rentrée 2012. Dans ce contexte départemental, deux bâtiments de Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ont été livrés et équipés, le collège Fernand Gregh à Champagne-sur-Seine et le collège Jules Verne à Provins, et un troisième bâtiment de SEGPA livré fin 2012, celui du collège Anceau de Garlande à Roissy-en Brie. Enfin, l office de réchauffe du collège provisoire de St Germain-sur-Morin a été remis en état, de façon à organiser la demi-pension sur place. Dans le domaine de la restauration scolaire, réalisation d une étude portant sur la politique d achat pour une mise en œuvre en 2014. Renouvellement de la convention EPLE et formation des personnels au nouveau plan budgétaire et comptable de l Education nationale. Modernisation des procédures et outils RH : dématérialisation de l entretien annuel d évaluation des ATTEE. Développement du partenariat Enseignement supérieur : signature d une convention avec les partenaires universitaires : PRES UPE, UPEMLV, UPEC. 136/164

Chiffres-clés : 67 453 collégiens des collèges publics, dont 1 802 SEGPA Aides aux familles de collégiens : 9 564 collégiens bénéficiaires de l aide à la restauration scolaire (ARS), 13 982 bénéficiaires de l aide à la scolarité, 2 780 bénéficiaires de la récompense au mérite des collégiens boursiers. Aide aux étudiants Mobil Etudes77: 5 727 bénéficiaires Projets éducatifs 77 : 185 projets Collège du 21 ème siècle : informatique et restauration scolaire 34 collèges raccordés au très haut débit à fin 2012 (câblage interne, ordinateur et vidéoprojecteur interactif dans chaque classe, accès à l Environnement numérique de travail (ENT) 77 par les enseignants, les élèves et leurs parents). En matière de restauration scolaire, un logiciel spécifique d élaboration des menus a été finalisé et quinze collèges ont expérimenté la future charte de la restauration scolaire. Dispositif mini-entreprise : le salon départemental de la mini-entreprise a réuni en 2012 30 mini-entreprises dont 21 collèges et 20 collèges visiteurs, soit 600 collégiens. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Direction : Malgré un contexte budgétaire contraint, le Département a poursuivi l effort particulier engagé en faveur des 126 collèges seine-et-marnais. Ainsi, la subvention prévisionnelle de fonctionnement a évolué de + 1, 3 % entre 2011 et 2012. Actions nouvelles : Conception et réalisation d un baromètre des collèges publics de Seine-et-Marne, à partir d une synthèse de plusieurs centaines de procès-verbaux de conseils d administration. Développement et soutien à l enseignement supérieur : signature d une convention avec les partenaires universitaires (PRES UPE, UPEMLV, UPEC), ouverture en septembre d une première année de médecine à Torcy. Sectorisation : réalisation de deux études de sectorisation à Villeparisis et Chelles. Réussite éducative : à la suite des assises de la réussite des collégiens de décembre 2011, le marché des mobiliers a été renouvelé en vue d une ergonomie plus favorable au bien-être des collégiens et pour faciliter l entretien par le personnel ATTEE. En 2012, 7 collèges ont été équipés en tables et chaises ergonomiques. A souligner le renforcement de l apprentissage de l anglais : extension de l expérimentation aux collèges des cantons de Claye-Souilly et Mitry-Mory, après celui de Dammartin-en-Goële. Poursuite du dispositif culturel «Zebrock au bahut» (dispositif de sensibilisation à la chanson française) avec 17 collèges participants. Prospective démographique : en collaboration avec la DADT et la DABC, lancement d une étude «Prospective démographique». 137/164

Dotation des collèges en personnels : poursuite de l étude KPMG et généralisation de l étude aux 125 collèges avec une analyse approfondie de la situation spécifique de chaque collège. MISSION SOLIDARITE INTERNATIONALE (MSI) Mots clés de la mission : - animation de réseau des associations de solidarité internationale - accompagnement des associations de solidarité internationale - sensibilisation aux enjeux de la solidarité internationale Effectif : 3 personnes dont un agent en service civique Budget primitif 2012 de la mission : 220 000 Budget réalisé 2012 de la mission : 176 400 Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la mission : - Instauration de nouvelles méthodes de travail avec les associations : renforcement de l accompagnement individuel de chaque association et instauration de petits groupes de travail inter-association en dehors du Comité de ressource. - Instauration et réalisation de la 1 ère année du Congé de Solidarité Internationale - Accueil d une volontaire de service civique. - Organisation de la Journée de la Solidarité internationale. Chiffres-clés : - 40 associations rencontrées et accompagnées individuellement pour la codéfinition et co-structuration de leur projet. - 14 projets de solidarité internationale financés par le Département. - 31 candidatures pour le congé de solidarité internationale. 8 agents retenus et accompagnés de A à Z dans la conduite du projet. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Mission : Ingénierie de projet : des changements ont été opérés dans la manière de travailler avec les opérateurs seine-et-marnais de la solidarité internationale afin de consolider l accompagnement individuel dont ils bénéficient et de pérenniser leurs actions sur le long terme. Réalisation d une cartographie des associations seine-et-marnaises de solidarité internationale afin de disposer d une vision territorialisée des acteurs et de favoriser un meilleur accompagnement des projets. Les actions nouvelles significatives mises en place en 2012 : Le Congé de Solidarité Internationale 138/164

public ciblé : les agents du Département objectif de l action : développer une culture de la solidarité internationale au sein de la collectivité. description de l action : sur 31 candidatures, 8 agents du Département ont été retenus afin de participer à des missions ponctuelles de solidarité internationale proposées par un prestataire. Ces missions se déroulent, sur leur temps de congé, dans différents pays du sud sur une période de 15 jours. En amont et après leur retour, les agents bénéficient d un accompagnement par la Mission Solidarité Internationale (+ formation de formateur interne proposée par la DRH). 139/164

SERVICE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DU TOURISME (SCAT) Mots-clés : Interface avec Seine-et-Marne Tourisme (SMT) et les acteurs et partenaires du tourisme, Mise en œuvre du Schéma départemental du tourisme 2009-2013 Mise en place d une nouvelle politique Tourisme pour tous Suivi et instruction des dossiers de subventions des secteurs tourisme et Devoir de Mémoire Gestion budgétaire du pôle DGA Effectif : 4 agents Budget primitif 2012 : 3 408 772 en fonctionnement 2 191 588 en investissement Budget réalisé 2012 : 3 293460 en fonctionnement 1 050983 en investissement Faits marquants en 2012 et contexte de travail du service : Lancement de la nouvelle politique touristique «Tourisme pour tous». Refonte des dispositifs départementaux de subvention en lien avec la nouvelle Stratégie Tourisme et Loisirs de la Région. Participation aux groupes de travail de la Région et du Comité régional du tourisme (CRT) pour la mise en œuvre de la nouvelle politique tourisme régionale. Participation à des groupes de travail, en lien avec SMT, pour la création de nouveaux labels : «Bistrots Nature» et «Villages de caractère». Adhésion au Cluster Tourisme et suivi du projet de Pôle d excellence Paris-Est- Fontainebleau. Chiffres-clés de l activité 2012 : suivi des 6 conventions d objectifs et avenants en cours. Renouvellement en 2012 des conventions relatives à l Espace du Tourisme, Seine-et-Marne Tourisme, GPIH, UDOTSI. 140/164

hébergement : 23 dossiers de subventions et conventions manifestation : 33 actions soutenues et suivies anciens combattants et manifestations du souvenir : 32 dossiers soutenus et suivis. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 du service : La refonte des dispositifs départementaux de subvention en lien avec la nouvelle stratégie régionale tourisme et loisirs. La mise en œuvre de la politique Tourisme pour tous : accompagnement des porteurs de projet, organisation de deux Eductours, mise en place d un comité de ressources composé d acteurs des secteurs social et tourisme, préparation de l organisation d une journée professionnelle «Tourisme pour tous» programmée le 9 avril 2013, développement d une collaboration transversale avec les services de la DGAS. Le suivi des projets locaux en lien avec Seine-et-Marne Tourisme. Participation au Projet de territoire : suivi des commissions et participation à l appel à projet du Projet de territoire. 141/164

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES (DAC) Mots clés de la Direction : Accompagner les projets et les acteurs locaux afin de développer l action culturelle sur le territoire, et auprès des partenaires et acteurs culturels et artistiques : publics et associatifs, professionnels et bénévoles. Assurer l interface des partenariats avec le Ministère de la Culture et de la Communication, la DRAC, la Région Ile-de-France, les intercommunalités et les collectivités locales. Mettre en œuvre l évaluation des projets des acteurs culturels et artistiques (professionnels et amateurs) du département, en préalable à l instruction des demandes de subvention. Mettre en œuvre le Schéma départemental des enseignements artistiques (mise en place et suivi des études territoriales, négociation et suivi des conventions d objectifs et de moyens). Instruire et suivre 450 dossiers de demande de subvention Effectif de la Direction : 12 agents Budget 2012 de la Direction : BP 2012 Réalisés Fonctionnement 5 683 546 5 779 262 Investissement AP 75 000 50 000 Investissement CP (AP 2012 + AP de stock) 1 175 824 172 412 Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la direction : Reconduction des 9 contrats d objectifs et de moyens dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. Un nouveau contrat a été signé en 2012 avec le SAN du Val Maubuée qui finance à 50% le recrutement d un coordonateur des enseignements artistiques pour ce territoire. Accompagnement des collectivités locales pour les présences artistiques sur le territoire départemental : 14 compagnies en résidence dans le département, 20 soutiens à la création et 12 compagnies soutenues pour 14 ateliers d actions culturelles réalisés. 142/164

Accompagnement (évaluation, prospective, conventionnement) des projets locaux (collectivités locales ou associations) par la signature de 23 conventions de lieux de proximité. Accompagnement (évaluation, prospective, conventionnement) de 17 lieux d expressions culturelles et artistiques (LECA) en Seine-et-Marne. Dans ce cadre, accompagnement spécifique mis en œuvre par le service dans le cadre de l évolution du statut des deux Scènes nationales (création d un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour la Ferme du Buisson à Noisiel et mise en œuvre d une délégation de service public (DSP) pour la Scène nationale de Sénart). Accompagnement des réseaux et associations structurantes «Pince Oreilles» (réseau des Musiques Actuelles en Seine-et-Marne), l association «Les Concerts de Poche» et l association Artévie (diffusion et promotion de l art contemporain dans le sud du département). Accompagnement (évaluation / prospective, conventionnement) de 13 lieux de diffusion des musiques actuelles (LEMA) en Seine et Marne. Accompagnement des Centres d Art Contemporain : Centre Photographique d Ile-de-France de Pontault Combault, centre d art de Chelles «Les Eglises» et réhabilitation du Château de Rentilly. Coordination de la troisième Nuit Blanche en Seine-et-Marne (5 lieux participants) et suivi du dispositif «Zebrock au Bahut» en lien avec la DEESF. Renforcement de la collaboration DAC/ DADT : suivi des volets culturels des contrats de territoire, alimentation en données de l observatoire départemental, élaboration de la monographie du territoire de Coulommiers. Organisation et réalisation de l édition 2012 du Festival départemental Dépayz arts. Participation à la démarche de refonte de la politique culturelle du Département et de diagnostic, de concertation et d organisation d une grande direction culturelle. Chiffres-clés de la Direction 450 dossiers de demande de subventions instruits ; 17 festivals accompagnés et évalués ; 48 manifestations d intérêt local accompagnées et évaluées ; Une quarantaine de lieux de diffusion, toutes esthétiques confondues, accompagnés et évalués. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Direction : Dans le contexte de contraintes budgétaires fortes, d engagement du projet de refonte du projet culturel départemental et de réorganisation des services culture, la Direction des Affaires Culturelles a poursuivi ses missions auprès des acteurs du territoire tout en s inscrivant dans les projets transversaux de la collectivité : poursuite du travail engagé avec les autres directions culturelles (Médiathèque départementale en particulier), la DEESF et la DADT autour des réflexions engagées sur la nouvelle politique d aménagement du territoire. 143/164

DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE (DSJ) Mots-clés qui caractérisent la Direction : Développement du sport pour tous et sous toutes ses formes (associative, scolaire, nature, de haut niveau.). Accompagnement et soutien aux porteurs de projets locaux pour la construction et/ou la réhabilitation d équipements sportifs d accompagnement de collège. Animation du réseau des acteurs et des partenaires du monde du sport. Jeunesse : animation du Conseil des jeunes Seine-et-Marnais ; soutien aux projets favorisant la citoyenneté et l engagement, l autonomie et les conditions de vie des jeunes. Animation et développement des actions du réseau des organismes et des partenaires jeunesse et d éducation populaire. Faits marquants en 2012 et contexte de travail : Création d un service administratif et financier afin d assurer les missions fonctionnelles transversales de la Direction dans le domaine des finances, des ressources humaines et des procédures administratives. Il a en charge également le pilotage opérationnel et fonctionnel de la cellule gestion des dossiers. Mise en place de la dématérialisation des demandes de subvention des associations sportives civiles. La DSJ a traité au total près de 2 000 dossiers (bourses BAFA, centres de vacances, associations socio-éducatives, centre de loisirs sans hébergement (CLSH) ancien dispositif). Service des Sports Budget primitif 2012 Budget réalisé 2012 Fonctionnement : 4 448 000 Fonctionnement : 4 641 079 Investissement : 3 301 188 Investissement : 3 221 541 Les chiffres-clés de l'activité 2012 du service des sports : 1 399 sections de clubs sportifs (149 929 licenciés) subventionnés en 2012 217 manifestations sportives soutenues par le Département 65 écoles multisports représentant 9 750 enfants 29 disciplines de haut niveau soutenues 144/164

59 comités soutenus 145/164

L'essentiel de ce qu'il faut retenir de l'action 2012 du service des sports : 23 Contrats confiance et Bourses de haut niveau attribués individuellement à des sportifs dont 7 sélectionnables aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres. Organisation de la 7 ème édition de la Rencontre annuelle du sport autour de la réforme des rythmes scolaires et de ses impacts pour le mouvement sportif. Organisation des fêtes annuelles des écoles multisports sur les Bases de Plein Air et de Loisirs de Torcy, Jablines-Annet, Bois-le-Roi et La Grande-Paroisse, qui ont regroupé 1 431 enfants de 55 Ecoles Multisports, autour de 46 disciplines différentes. Organisation de cérémonies de remise des 2 260 places aux jeunes sportifs et aux scolaires pour assister aux rencontres sportives nationales ou internationales. Coordination du dispositif «à toi de jouer» d animations sportives en milieu rural sur 4 semaines en juillet avec 5 comités départementaux, sur les communautés de communes des Sources de l Yerres, des Vallées et Châteaux, de la Brie Boisée et de la Brie Centrale, qui ont accueilli plus de 1 500 jeunes. Organisation du week-end sports nature les 23 et 24 juin, sur 10 sites différents, pour plus de 2 700 initiations sportives autour des 36 activités proposées. Service Jeunesse Budget primitif 2012 Budget réalisé 2012 Fonctionnement : 2 222 250 Fonctionnement : 1 693 423 Faits marquants en 2012 et contexte de travail du service Jeunesse : Nouvelle organisation du service autour d un pôle citoyenneté et engagement des jeunes, d un pôle autonomie et conditions de vie des jeunes et de l intégration de la mission éducation populaire au sein du service jeunesse dans le cadre de la réorganisation de la DSJ, fin 2011. Refonte des actions au cours de l année 2012, après une validation des nouvelles orientations jeunesse par le bureau exécutif du 14 novembre 2011. L essentiel de l activité 2012 Pilotage du dispositif «Sac Ados» et organisation des deux manifestations de remise des sacs les 28 et 29 juin 2012 à la Ferme du Buisson (Noisiel). 146/164

Poursuite de la formation des animateurs dans le cadre de l opération jobs d été (en lien avec la DRH). Définition des nouveaux axes de partenariat avec les Organismes Jeunesse d Education Populaire pour la période 2013/2015. Accompagnement du mandat 2010-2012 du Conseil des Jeunes Seine-et-Marnais (CJ77) : rédaction de la contribution initiale au volet territorial du Plan Climat Energie Départemental (en lien avec la DEE), 2 ème édition du concours Collèg Ecolo (en lien avec les projets éducatifs (PE) 77 de la DEESF), avis rendu sur le nouveau dispositif de soutien aux projets d accueil et d animation pour les jeunes de 11 à 17 ans. Les «nouvelles» actions mises en place en 2012 : Elaboration du nouveau dispositif de soutien aux projets d accueil et d animation en direction des jeunes de 11 à 17 ans et lancement du premier appel à projet. Revalorisation de la bourse BAFA de 120 à 200 votée en mars 2012. Organisation de la démarche «Place aux jeunes», initiée par le CJ77 et co-pilotée par le service jeunesse. Cette opération avait pour objectif de rassembler les jeunesses seine-et-marnaises autour d un temps d échanges et de débats sur deux thématiques «Qu est-ce que le bien-être pour les jeunes de Seine-et-Marne?» / «Des parcours de réussite contre les idées reçues». Quatre rencontres territoriales ont été organisées et animées par le CJ77 mobilisant ainsi plus de 80 jeunes. Organisation d une après-midi de restitution finale le 17 novembre à Moissy- Cramayel, clôturée par un temps festif animé par des jeunes talents du département (environ 200 jeunes ont participé à la manifestation). Chiffres clés de l activité 2012 15 OJEP bénéficiaires du soutien départemental Près de 50 réunions du CJ77 42 projets jeunes soutenus (contre 28 en 2011 97 projets d accueil et d animation en direction des 11-17 ans soutenus dans le cadre du nouveau dispositif 109 associations socio-éducatives financées 254 jeunes aidés dans le cadre de la formation BAFA 1 019 Sacs Ados distribués lors des deux remises organisées à la Ferme du Buisson grâce à l implication active de 72 opérateurs jeunesse. Plus de 80 acteurs de jeunesse (animateurs, informateurs, éducateurs, etc.) formés dans le cadre des opérations jobs d été et Sac Ados. 147/164

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES Mots clés de la Direction : Collecter Conserver Communiquer Valoriser Transmettre Gérer Effectif : 47,6 ETP dont 3 agents payés par l Etat (Ministère de la Culture) Budget réalisé de la Direction : 250 166 (fonctionnement) 49 865 (investissement) Faits marquants et contexte de travail de la direction : Travail de réorganisation liée à la séparation des Archives départementales de Seineet-Marne (AD77) avec les services du patrimoine et des musées départementaux Lancement d une étude sur l archivage électronique du CG77 (co-pilotage avec la DSI) Chiffres-clés de la Direction : 800 mètres linéaires d archives entrées aux AD77 accroissement net de 475 mètres linéaires dans l année (déduction faite des éliminations) 20 947 documents communiqués en salle de lecture 328 310 connexions au site internet 45 166 363 pages vues sur le site internet 7 500 scolaires concernés par les activités proposées par les AD77 16 inspections d archives communales L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Direction : Service public ouvert à tous, les Archives départementales, chargées de missions régaliennes, ont une triple vocation : - administrative : restituer aux services producteurs et aux citoyens concernés les dossiers conservés à fin de preuve juridique quelque soit leur forme et leur support (du parchemin au fichier électronique) - culturelle : communiquer à tous (quelles que soient leurs origines géographiques, ou sociales) les sources de l histoire de la Seine-et-Marne sous 148/164

leur forme brute (salle de lecture) ou restituée (site internet, conférences, expositions, activités pédagogiques ) - éducative : transmettre aux jeunes, de l école primaire aux étudiants d université, et leur expliquer les sources originales qui permettent de «faire l histoire» Les enjeux se déclinent en actions selon les axes suivants : - Préserver le patrimoine historique écrit du département - Anticiper la conservation et la communication futures des nouvelles formes de documentation - Développer la recherche et la transmission des savoirs - Participer à la formation intellectuelle et citoyenne des jeunes - Développer le réseau des professionnels chargés de la conservation des archives - Développer l expertise auprès des collectivités locales (communes et intercommunalités) - Contribuer à l égalité des territoires par l accès numérisé aux ressources écrites - Contribuer à la bonne gouvernance du Département par la conservation et la mise à disposition des documents aux citoyens (effet contrôle/transparence/efficacité) Actions nouvelles significatives mises en place en 2012 : En 2012, une commande artistique a été confiée à la céramiste Daniela Schlagenhauf, artiste originaire de Suisse et installée à Sainte-Eulalie (Cantal). L œuvre est composée de 2 pièces chacune formée d un ruban de porcelaine dont la forme se rapproche du parchemin. Les signes réels et déformés par la cuisson ont été gravés à la main dans l engobe coloré. Ils évoquent un extrait du premier registre des délibérations du Conseil général lors de sa séance du 3 juillet 1790 : «Heureux si, en rentrant dans nos foyers, si en venant nous réunir à vous, nous entendons une fois dire : «ils ont été utiles à la Nation». Cette œuvre, installée dans le hall d accueil des AD77, sert d ouverture au monde des archives et à leur valorisation pédagogique et culturelle 149/164

Transmissions, Daniela Schlagenhauf, 2012. 60 000 Évolution de la fréquentation de la partie "Archives en ligne" (source : Archinoë) 8 000 000 50 000 40 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 30 000 4 000 000 20 000 10 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 0 Connexions 2009 Connexions 2010 Connexions 2011 Connexions 2012 Images vues 2009 Images vues 2010 Images vues 2011 Images vues 2012 150/164

2012 : 11% 2011 : 11,5% 2010 : 13% Occupé Disponible Stockage disponible aux AD77 19% Entrées d'archives publiques en 2012 0% 1% 8% Achives des services du Département, 8% Archives des services déconcentrés et opérateurs de l'etat, 72% Archives notariales, 19% 72% Archives d'autres collectivités territoriales, 1% Organismes de droit privé 151/164

SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE La sous-direction du patrimoine regroupe 5 entités : - Conservation des Antiquité et Objets d art - Patrimoine monumental - Etudes et développement du patrimoine - Service Archéologie - Château de Blandy-les-Tours Rattachement direct à la DGAE au 1 er janvier 2013 Mots clés : Connaître Recenser Valoriser le patrimoine seine-et-marnais. Accompagner les acteurs locaux (collectivités, associations, personnes privées) dans leur projet de protection, de restauration et de valorisation des édifices et mobiliers d art. Apporter un soutien financier à ces porteurs de projet. Réaliser des diagnostics de fouille archéologique et leur suivi Participer à l enrichissement des données de la Base Ariane Gérer le Centre Départemental d Archéologie de la Bassée Développer des actions culturelles et artistiques Effectif de la sous-direction : 24 agents dont 2 apprentis Budget primitif : 1 454 700 Budget réalisé : 1 394 057 Faits marquants en 2012 et contexte de travail : Participation à la démarche de diagnostic, de concertation et d organisation d une grande direction culturelle. Chiffres-clés de l activité 2012 de la sous-direction : 15 opérations de restauration de mobilier, classé, inscrit non protégé au titre des antiquités et objets d art (AOA). Enrichissement de la base Ariane77 : création de 81 fiches édifices, 217 fiches objets, 1 217 fiches illustrations. A cela s ajoute une campagne photographique de 400 clichés intégrés dans la documentation et la base Ariane. Fréquentation du Château de Blandy-les-Tours : 55 681 visiteurs dont 12 233 scolaires. 3 diagnostics archéologiques : Fontainebleau, Vimpelles, Marolles-sur-Seine. 1 suivi de chantier de restauration de monuments historiques (MH) : lycée Thibault de Champagne (Provins), et une action de médiation en direction des lycéens qui a rassemblé 801 d entre eux et 200 habitants. 152/164

230 visiteurs à la Journée Nationale de l Archéologie organisée au château de Fontainebleau. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 : Protection juridique du patrimoine seine-et-marnais : participation à la Commission Départementale des Objets Mobilier du 13 juin 2012 (mission régalienne), et instruction des dossiers. Protection et restauration du patrimoine monumental : 36 opérations soutenues (entretien gros travaux, patrimoine rural non protégé, mixte public et départemental public). A souligner également deux opérations exceptionnelles : l aide à la restauration de la toiture du Château de Vaux le Vicomte et celle de la locomotive (140 C 231), classée au titre de Monuments historiques appartenant à l Association de Jeunes pour l Entretien et la Conservation des Trains d Autrefois (AJECTA). Par ailleurs en 2012, le partenariat avec la Fondation du Patrimoine a permis de soutenir 11 projets de restauration portés par des propriétaires privés. Etude et valorisation : deux partenariats avec la Région Ile-de-France dont une étude d inventaire en cours : Industries de la Vallée de la Seine. Organisation d une journée de restitution et de valorisation de cette étude à Champagne-sur-Seine le 31 mars 2012 (70 auditeurs en matinée, 160 visiteurs sur site l après-midi) et publication d un ouvrage dans la collection «Parcours du patrimoine». Participation au Festival d histoire de l art du Château de Fontainebleau : exposition photos, visites commentées, conférence, vente d ouvrages. Action culturelle et artistique : une programmation artistique autour des Dimanches de Blandy, le Festival Pain d épice et Papillote, l exposition estivale d art contemporain de Kendell Geers et les grandes manifestations «Rando des 3 châteaux», le weekend des métiers d art, les journées du Patrimoine et le May médiéval. En archéologie, le chantier de fouilles préventives de la cour Henri IV du Château de Fontainebleau, a mis à jour des découvertes majeures (photos ci-dessous). 153/164

Conseil général du 28 juin 2013 SOUS-DIRECTION DES MUSEES Rattachement direct à la DGAE au 1er janvier 2013 Missions : Conservation, Médiation, Valorisation, Action culturelle et artistique, Accompagnement des projets locaux de muséographie, Action handicap. Budget primitif 2012 : 338 000 Budget réalisé 2012 : 216 149 Effectif : 42 agents Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la sous-direction : Participation à la démarche de diagnostic, de concertation et d organisation d une grande direction culturelle. Chiffres-clés de l activité 2012 : Fréquentation des musées départementaux : 154/164

Jardin Musée Bourdelle : 8 018 visiteurs dont 2 259 scolaires. 303 inscriptions aux ateliers de modelage et d aquarelle du mercredi et du samedi. Musée Mallarmé : 5 746 visiteurs dont 1 503 scolaires (hausse de 25% par rapport à 2011) ; 12 acquisitions d œuvres d art et 2 prêts au musée de l Orangerie pour l exposition «Debussy, la musique et les arts» (Paris du 21 février au 11 juin 2012). Musée Barbizon : 19 648 visiteurs dont 2 834 scolaires et 4 019 visiteurs étrangers. Acquisition de 3 œuvres d art. Musée de la Préhistoire : 33 800 visiteurs Musée de Seine-et-Marne : 8436 visiteurs dont 4687 scolaires L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la sous-direction : Mise en place d une nouvelle charte graphique print et web pour chaque musée et déclinaison sur les documents de communication communs aux 5 musées. Création des sites internet du musée Mallarmé, du musée-jardin Bourdelle et du musée de la Seine-et-Marne. Mise en œuvre du Plan handicap : coordination de l offre des 5 musées, animation du groupe de travail Archives-Patrimoine-Musées et du réseau des 7 référents handicap ; participation aux groupes de travail du RECA-Universcience, suivi du label «Tourisme et handicap» des 5 musées départementaux et de Blandy. Accompagnement des projets locaux de muséographie : musée des Transports urbains de Chelles, études de l église de St Sauveur (transfert des collections du Musée de Melun), contribution au comité éditorial de la maison du Chasselas (Thomery), participation au comité de pilotage de valorisation du site de Chateaubleau. Barbizon : lancement de la rénovation muséographique du musée des peintres de Barbizon. Commémoration du bicentenaire de la naissance de Théodore Rousseau à travers un programme de conférences, de lectures théâtralisées et d ateliers de peinture sur le motif. Développement d un nouvel atelier d initiation à la gravure. Mise en place d un projet pédagogique avec l école primaire de Barbizon autour de l étude artistique des végétaux de la forêt de Fontainebleau. Nemours : l année 2012 est marqué par le succès de l exposition «L identité retrouvée. Reconstructions anatomiques d Elisabeth Daynès» présentée du 1 er octobre 2011 au 23 septembre 2012. Dans le cadre de la commémoration des 30 ans de son ouverture, le musée départemental de Préhistoire d Ile-de-France a proposé la première exposition consacrée au travail d Élisabeth Daynès, plasticienne de renommée internationale. Pour cette occasion, l artiste a travaillé à la reconstruction d un homme du Néolithique, dont le squelette est issu des collections départementales, et qui est 155/164

désormais intégré au parcours du musée. À l occasion de cette exposition, une série de conférences et un colloque ont été programmés. A souligner également plusieurs actions culturelles et artistiques : les Journées nationales de l Archéologie, des concerts, une pièce de théâtre. Mallarmé : un programme d actions culturelles 2012 qui met à l honneur la civilisation japonaise via la résidence de la traductrice Corinne Atlan (en partenariat avec la médiathèque départementale) : ateliers d'écriture, ateliers de pratique de la poésie à travers la forme du haïku, une lecture-rencontre sous forme d une lecture croisée bilingue entre Corinne Atlan et l auteur Madoka Mayuzumi, organisation d un colloque sur la traduction et ses enjeux, un échange épistolaire et poétique entre l école primaire de Verdelot (Seine-et-Marne) et une école de la région de Fukushima au Japon. Musée de Seine-et-Marne : poursuite du programme de numérisation des fonds d images fixes, d informatisation, de conservation préventive et de restauration des collections photographiques et graphiques, du programme de catalogage informatique des collections audiovisuelles, de l informatisation de la bibliothèque du musée. Opération de récolement décennal réglementaire : récolement du dépôt à l écomusée de Savigny-le-Temple et conciliation des sources. Dans le domaine de la diffusion culturelle, le musée a présenté trois expositions temporaires, «Brume, Ombre et Lumière» jusqu à fin juin 2012, l exposition «traversée photographies de Nicolas Frémiot» en juillet et août 2012, et l exposition «Série photomontages de François Thion» de septembre à décembre 2012. A retenir également, une convention d ouverture de la maison de Pierre Mac Orlan avec la Commune de Saint-Cyr-sur-Morin réactualisée, permettant ainsi de plus grandes plages d ouverture au public. L année 2012 est également marquée par la préparation de l exposition «Pose travail en Seine-et-Marne» (recherches scientifiques sur le travail en Seine-et-Marne). 156/164

MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Mots clefs : Centre de Ressources livre et lecture Conseil et aides aux bibliothèques Formation des personnels de bibliothèque Développement culturel Accompagnement des territoires Actions culturelles en faveur du jeune public et des collégiens Effectif : 38 agents Budget primitif 2012 : 1 057 047 Budget réalisé 2012 : 1 018 048 Chiffres clefs : 219 455 prêts. 75 % des prêts sont effectués sur place à la Médiathèque départementale. 27 419 documents réservés et livrés par la navette mensuelle. 87 % des réservations sont faites en ligne. 21 actions de formation, 5 journées professionnelles. 19 actions de développement culturel tout public, 2 résidences d auteur, 39 classes de collèges ont rencontré un auteur, un cinéaste ou un musicien. plus de 4 402 lecteurs inscrits à «Medialib 77», service de ressources numériques en ligne. L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Médiathèque : Mise en ligne en septembre 2011 d un nouveau service de ressources numériques «Medialib77». Participation à la politique de la réussite éducative «Collège XXIème siècle» : 10 collèges ont bénéficié d une dotation de 300 ouvrages ainsi que d actions culturelles (40 classes ont rencontré un auteur, un réalisateur ou un musicien). Développement de l action culturelle : 3 résidences d auteur accompagnées par la Médiathèque et participation à l opération nationale «Premières pages» en faveur du livre et de la petite enfance pour la 3eme année consécutive. Action nouvelle mise en place en 2012 : Projet expérimental d accompagnement de l apprentissage de l anglais dans les collèges du canton de Dammartin-en-Goële (en collaboration avec la DEESF) 157/164

Public ciblé et objectif: il s agit de permettre aux jeunes Seine-et-Marnais d avoir des compétences pour travailler sur la plate-forme de Roissy, l anglais étant un atout indispensable. En 2012, 2 valises d albums pour des lectures bilingues (français / anglais) ont été offertes dans chaque collège : collèges de l Europe (Dammartin-en-Goële), Jean des Barres (Oissery), Jean-Jacques Rousseau (Othis), Georges Brassens (St Mard), Nicolas Tronchon (St Souplets). Les 20 enseignants concernés ont assisté à un stage de médiation de ces livres. 158/164

CABINET DU PRÉSIDENT DIRECTION DE LA COMMUNICATION La Direction de la communication est chargée de mettre en œuvre la stratégie de communication institutionnelle, interne et externe, du département. Effectif de la direction : 19 personnes + 1 apprenti Budget primitif 2012 : 1 464 000 Budget réalisé 2012 : 1 443 672,75 Faits marquants en 2012 : Manifestations principales : Vœux institutionnels et vœux au personnel Randonnée des 3 châteaux Week-end Sports Nature Fête de la Nature Opération Sac Ados Congrès des Maires Rencontres de la Seine-et-Marne Lancement du Club77 Festival Dépayz Arts Editions principales : DGAE Rando des 3 châteaux : carte-programme, flyers, affiches, signalétique, badges, diplômes, dossiers de presse Dépayz arts : affiches, programmes, avant-programmes, dossiers de presse, kakémonos Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées départementaux Dépliants des musées liés aux expositions Guide + flyers dimanches de Blandy Programme Printemps-Eté/Automne-Hiver Dépliant touristique de Blandy Guide de visite (français et anglais) et livret jeune public exposition d été Kendel Geers (Blandy) Affiche et dépliant May médiéval, Festival Pain d épices et papillotes (Blandy) Programme Nuit des Musées Plaquette réouverture du jardin Bourdelle Document d aide à la visite au musée Petit journal «Mac Orlan» Guide Accueil pour tous (musées) Flyer «les Archives vous accueillent» 159/164

Flyers, livrets d accueil, cartons d invitation pour expositions : Daynès, Format / Paysage, Mallarmé de A à Z, Bracaval Flyers «Rendez-vous du Mardi» Médiathèque Guides Bébébutine (Médiathèque) Guide des animations pédagogiques Flyers «Médialib 77» Programme Mois du film documentaire Charte médiathèque Flyers «A Voix vives» (2 flyers) Marque page Medialib Direction des Sports et de la Jeunesse Lettre 100% sport (3 éditions) Guide des jeunes Week-end des Sports Nature : affiches, programmes, flyers, signalétique Opération Sac Ados : flyers, affiches Fête des EMS : carton d invitation, quizz Charte canoë kayak : affiches, autocollants, flyers «A toi de jouer» : flyers, affiches Rêve de sport : chéquier Soirée des champions : programme, carton d invitation Direction de l Education, de l Enseignement Supérieur et de la Formation Flyers Fraich attitude / semaine de l Europe Programme 8 pages Semaine du goût Guide des collèges Mini-entreprises : affiches, flyers, diplômes Mobil études : affiches, flyers Mission Solidarité internationale Flyer Journée de la solidarité internationale DGAA Direction de l Eau et de l Environnement Plan départemental de l Eau + annexes + Observatoires Lettre 100% eau, panneaux exposition «Ecol eau» «Mon petit quotidien» spécial eau Inauguration de l ENS «La Bergette» (carton d invitation, panneaux, plaquette) «Apidays» : flyers Fête de la Nature (affiches, guides) Plan de prévention du bruit Bulletin climato 2011 Guide des éco-gestes Plan Climat Carte-guide et exposition ENS Plaquette «Vulnérabilité de la Seine-et-Marne» 160/164

Réactualisation de dépliants randonnées en Seine-et-Marne Direction de l Aménagement et du Développement des Territoires Portrait démographique de la Seine-et-Marne Documentation contractuelle : CLAIR, GP3 Plaquette Economie sociale et solidaire, livret et programme Direction des Transports Dépliant demande d abonnement de la carte Scol R Guide des transports scolaires / règlement départemental Newsletter PAM 77 (3 numéros) Flyer + guide pratique PAM 77 + panneaux Dépliant carte Améthyste zones 4-5 Guide de la mobilité Direction Principale des Routes Guide ASSR et livret Top vélo Plan de prévention de la sécurité routière Bilan de l accidentalité DGAS Direction de l Enfance Flyer «La PMI vous propose» Campagne «Assistants familiaux» : guide, kakémono, dépliant, affiche Dépliant «Exercer son autorité parentale» Campagne Bébébonus Direction de l Insertion et de l Habitat Journée de l insertion par l activité économique : plaquette, carton d invitation Direction des Personnes âgées et des Adultes handicapés Téléassistance 77 : carton d invitation, dépliant, flyer Guide des personnes majeures vulnérables Direction Territoriale des Solidarités Plaquette générique des maisons départementales des solidarités Forum Santé Jeunes : flyers Mission Appui Observations et ressources Atlas des Solidarités DGS Mission Développement durable Rapport DD 2012 161/164

Projet de territoire Plaquette Appel à initiatives, affiche, logo CABINET En Direct (visites cantonales) «Aux Actes Citoyens» : réunion de restitution des Rencontres de la Seine-et-Marne (affiches, cartons d invitation) Club 77 : plaquettes, cartons d invitation, cartes de membre Chiffres-clés de l activité 2012 : 10 magazines départementaux 19 campagnes d affichage 221 actualités mises en ligne sur le site internet 285 communiqués de presse (avec Agenda du Président) 8 MAPA + 1 marché négocié Actions nouvelles en 2012 : Création du site internet du Musée Mallarmé, du Musée de la Seine-et-Marne et du Musée Bourdelle Réseaux sociaux : création d un profil virtuel Facebook (Emma de Seine-et-Marne) Création d une newsletter pour les membres du Club 77 21 vidéos réalisées en 2012 Séminaire des cadres Rando des 3 châteaux Manifeste pour le droit à la réussite des jeunes Visite du musée Stéphane Mallarmé en LSF La fête de la nature Ça bouge pas mal en Seine-et-Marne Le plan départemental de l eau Week-end sport nature Rapport du développement durable Sac Ados Journée du patrimoine 2012 Rentrée scolaire 2012 D.R.H 3 saynètes sur la discrimination Congé de solidarité internationale Festival Dépayz arts 2012 Lancement du club 77 Club climat énergie (3 vidéos) Economie sociale et solidaire 260 reportages photos (communication interne comprise) Site internet 1 139 125 visites 162/164

3 484 770 pages vues 728 382 consultations uniques (nombre d internautes ayant visité le site) 3,06 pages vues en moyenne par visite Temps passé en moyenne par visite : 2mn09 221 actions publiées : dont 40 dans l agenda culturel Top 10 des pages les plus visitées : Page d accueil Seine et Marne Express Offres d emploi Mobil Etudes 77 Recherche Consultation des horaires Seine-et-Marne Express Recrutement Maisons Départementales des Solidarités Se déplacer autour des villes Blandy-les-Tours Communication interne : Accompagnement des services : Démarche VIVA77 : réunions, journal de projet, séminaire, visites du Président dans les services Accompagnement de la Direction générale des services sur ce projet. Editions : 5 journaux internes Diapason Charte bien-être au travail Campagne de recensement interne Handicap Campagne Complémentaire santé Guide de l EAE 2012 Règlement intérieur général Guides et référentiels DGAS : Visites en présence d un tiers, Actes de la formationaction sur la reproduction transgénérationnelle Journal de projet Pôle Age et Handicap Affiche Panier de légumes Intranet Sésame : 694 169 visites 1 896 visites par jour 282 4678 pages vues 227 actualités publiées 1 680 petites annonces déposées Evénementiel : Vœux du Département aux agents Deux séminaires des cadres Accompagnements : Trophée DD, Forum de prévention du risque routier, Exposition Addictions, Visites du président dans les services, Congé de solidarité internationale 163/164

Jeux à destination des agents 8 jeux tirages au sort sur la base de questions posées via mail Com interne ou Journal interne. Vidéo : Lutte contre les discriminations Parrainage sportif : Défis inter-entreprises de Sénart (prise en charge financière des inscriptions, fourniture de t-shirts, banderole, etc) 164/164