Cmpte rendu du Cnseil Municipal de Saint-Péver Le 14 janvier 2011 à 20h00 Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Guillaume THORAVAL, Pascal MARTIN, Pascal BOULVARD, Mesdames Pascale LE YAN, Delphine OLLIVIER, Françise KERYER, Elise MOISAN. Absents excusés : Muriel GAUTIER dnnant prcuratin à Delphine OLLIVIER Frédéric LE GUEN dnnant prcuratin à Pascal MARTIN Secrétaire de séance : Madame Pascale LE YAN Le Maire uvre la séance à 20h00 en dnnant lecture du cmpte-rendu de la séance du 22 ctbre 2010. Ce dernier est appruvé. Prjet de cnstructin du préau : Validatin des chix et clris : Mnsieur le Maire explique à l assemblée que, dans sn currier du 21 décembre 2010, l entreprise Yves COUGNAUD, qui a été retenue pur le prjet de cnstructin du préau mdulaire d une surface de 59.06m2, nus transmet les nuanciers de culeurs. Ce dernier demande, pur le respect du délai de livraisn, que la répnse sit returnée par fax après avir déterminé ntre chix. 1. RETIENT les culeurs suivantes : Ossature du bâtiment : Ceinture haute : 1015 Ceinture basse : 1015 Pteaux : JAUNE (le même que les pignées de prtes) Pteaux intermédiaires : JAUNE (le même que les pignées de prtes) Paris : Face extérieure :1015 Face intérieure :9010 Bandeau périphérique :6029 Pignée de prte : JAUNE 2. AUTORISE le Maire à effectuer les démarches auprès de l entreprise Yves COUGNAUD. Dssier permis de cnstruire : Mnsieur le Maire expse à l assemblée que, par mail du 4 janvier 2011, Mnsieur Victr TENAILLEAU, transmet la liste des pièces à furnir bligatirement pur la préparatin du permis de cnstruire. En cas de dssier incmplet pur pièces manquantes, qui ne seraient plus en ntre pssessin, nus avns demandé à l entreprise COUGNAUD, la prise en charge des frais de gémètre et d architecte (cntact téléphnique du 12.01.2011 avec le service instructeur des permis de cnstruire). La gratuité de ce service sera admise après accrd du cmmercial. Nus avns rappelé que lrs du devis, il avait été expliqué que c était l entreprise qui se chargeait intégralement du dssier du permis de cnstruire et qu un devis a été signé dans ce sens.
Travaux nn cmpris : Mnsieur le Maire rappelle à l assemblée différents travaux qui n étaient pas cmpris au devis, à savir : La fixatin au sl du bâtiment si nécessaire dans le cas d une installatin dans une régin expsée aux vents ; Le génie civil : A réaliser par une entreprise de maçnnerie ; Snt également exclus : les furreaux, regards, rampes, marches et paliers d accès éventuels et les VRD ; Le raccrdement aux réseaux : alimentatin d eau 3 bars, eaux usées, eaux pluviales. La sciété COUGNAUD a transmis les plans de génie civil afin que nus puissins faire établir des devis auprès de différents intervenants au chantier. AUTORISE le Maire à cntacter 3 entreprises pur les travaux nn effectués par l entreprise COUGNAUD pur le prjet du préau mdulaire. Carte cmmunale : Mnsieur le Maire explique que, lrs de la réunin du 8 décembre 2010, qui avait pur but de finaliser le travail sur les znes cnstructibles du prjet cmmunal par rapprt aux dernières réunins, les membres de la cmmissin se snt quittés sur des désaccrds cncernant des parcelles à inscrire u nn sur la carte cmmunale. Suite à cette réunin, il est demandé aux élus de transmettre au cabinet d étude D2L BETALI, leur chix cncernant les terrains à inscrire u nn sur la carte cmmunale. Mnsieur le Maire rappelle que depuis cette réunin du 8 décembre 2010, deux certificats d urbanisme nt eu des répnses négatives. Après en avir délibéré, à l unanimité, l assemblée décide, afin que la carte cmmunale ne sit pas caduque et éviter une désertificatin rurale, de : 1. RETENIR le terrain 38 cmme réserve fncière ; 2. DIMINUER le terrain 47 de 2000 m2 3. DE NE PAS COMPTABILISER les terrains 113, 128 et 45 4. RAPPELLE que des prcédures d acquisitin et de cnstructin snt en curs sur les parcelles 47 et 128. 5. DEMANDE à ce que des «dents creuses» des hameaux sient intégrées dans la carte cmmunale. 6. FIXE la prchaine réunin avec le cabinet D2L BETALI au 16 février 2011 à 14h00. Cntrat d assurance statutaire : Le Maire explique que, début janvier, le centre de gestin des Ctes d Armr, nus a cntactés pur nus cmmuniquer les résultats du marché qu il a passé en vue de suscrire un cntrat d assurance cntre les risques statutaires. Le nuveau cntrat grupe d assurance des risques statutaires prpsé par le centre de gestin à pris effet le 1 er janvier 2011. Suscrit pur une durée de 5 ans auprès du curtier DEXIA SOFCAP et de la cmpagnie PRO BTP ERP, ce cntrat d assurance cuvre les risques statutaires suivants : maladie rdinaire, lngue maladie, maladie de lngue durée, maternité et adptin, paternité, accident de service et maladie prfessinnelle, décès. Après en avir délibéré, à l unanimité, l assemblée décide : 1. D ACCEPTER la prpsitin de cntrat d assurance statutaire suivante :
Assureur : BTP PRO ERP/Curtier DEXIA SOFCAP Durée du cntrat : 5 ans à cmpter du 1 er janvier 2011 et jusqu au 31 décembre 2015 Régime du cntrat : capitalisatin Préavis : adhésin résiliable chaque année sus réserve de l bservatin d un préavis de 2 mis. 2. D AUTORISER le Maire à prendre et à signer les cnventins en résultant et tut acte y afférant. Cadastre numérique : Mnsieur le Maire explique à l assemblée que, le Pays de Guingamp met à dispsitin gratuite des cmmunes du Pays, le cadastre numérisé via un util WEB-SIG (système d infrmatin gégraphique). Cet util remplacera le lgiciel EDITOP mis en place par la sciété GESCAD dnt le cntrat a été signé en juillet 2010. Ce cntrat a été cnclu jusqu au 31 décembre 2014. Il peut-être dénncé par la cmmune à la fin de chaque année civile, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin envyée avec un préavis de deux mis. Le cût de ce lgiciel en 2010 entre les mises à jur et la maintenance s est élevé à 659.10 eurs. Aussi, le Pays de Guingamp prpse une frmatin sur ce lgiciel à la secrétaire de Mairie. 1. DEMANDE à bénéficier gratuitement du prduit cadastre prpsé par le Pays via une technlgie Web-SIG u slutin amvible ; 2. AUTORISE le Maire à signer la cnventin d utilisatin de fichiers numériques d infrmatins gégraphiques relatives au cadastre ; 3. TRANSMET une cpie de la présente délibératin au Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Guingamp. Questins et infrmatins diverses : Tarifs cmmunaux : Mnsieur le Maire rappelle qu il faut vter les nuveaux tarifs cmmunaux des lcatins des différents espaces de la cmmune. Après en avir délibéré, à l unanimité, l assemblée décide de retenir les tarifs suivants cmmunales 1 jur 60,00 2 jurs 100,00 réunin Assemblée générale Sn gratuit* gratuit* gratuit Cautin sn 1000,00 LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Habitants et cntribuables de St-Péver Persnnes extérieures à la cmmune 1 jur 140,00 240,00 2 jurs 200,00 350,00 3 jurs 315,00 385,00 Gûter-apéritif * 60,00 80,00 Réveilln 270,00 nn Sn gratuit nn Cautin sn 1000,00 nn Cautin 200,00 Cautin 200,00 500,00 * 10,00 du 1er nvembre au 30 avril - frais de chauffage * Gûter-apéritif n'excédant pas 3 heures Salle gratuite pur les "cafés" d'enterrements
LOCATION DE L'ESPACE SOCIO CULTUREL cmmunales* Habitants de Saint-Péver Cmmerces lcaux Hrs cmmune 1 jur 30,00 80,00 150,00 2 jur 50,00 100,00 200,00 3 jurs 70,00 120,00 250,00 Cautin 200,00 200,00 500,00 * une ccupatin gratuite par an LOCATION DE L'ESPACE SOCIO CULTUREL Tarifs 2011 après travaux cmmunales* Habitants de Saint-Péver Cmmerces lcaux Hrs cmmune 1 jur 50,00 100,00 170,00 2 jur 70,00 120,00 220,00 3 jurs 100,00 140,00 270,00 Cautin 200,00 200,00 500,00 * une ccupatin gratuite par an Abnnement à un qutidien : Mnsieur le Maire indique qu il serait suhaitable que la Mairie s abnne à un qutidien afin de s infrmer de ce qui se passe au niveau du cantn, et vir si les annnces émises par la Mairie snt publiées. 1. DECIDE de s abnner au qutidien Ouest France, du lundi au samedi 2. AUTORISE le Maire à effectuer les démarches d abnnement et à signer le cntrat. Devis extincteurs : Mnsieur le Maire explique que dans sn currier du 27 décembre 2010, l entreprise SICLI, avec laquelle nus avns signé un cntrat de maintenance, annnce que le technicien qui est passé faire les vérificatins dans le mis de décembre a détecté des remises à niveau indispensables à réaliser dans ntre dispsitif de préventin et de prtectin. En qualité de partenaire et cnfrmément à leur missin de cnseil, il nus prpse les actins crrectives à mettre en place pur assurer la sécurité des biens et des persnnes dnt nus avns la respnsabilité. 1. DECIDE de ne pas statuer sur le devis de l entreprise SICLI ; 2. AUTORISE le Maire à démarcher d autres entreprises pur btenir des devis. Syndicat de gestin du Cllège Jules Ferry de Burbriac : Mnsieur le Maire expse que dans sn currier du 10 janvier 2011, Madame Gwenäelle LE GONIDEC, Présidente du Syndicat, nus explique que étant dnné que le cllège à été transféré au Département qui dit en assurer la gestin, le Cmité Syndical a, lrs de sa séance du 16 décembre 2010, sllicité la disslutin du Syndicat Intercmmunal pur la Gestin du cllège d enseignement de Burbriac. Cmpte tenu du très faible mntant, le Cmité Syndical a décidé que le slde de l actif sera versé au fyer sci éducatif du Cllège de Burbriac. Elle nus demande d examiner ce pint lrs d un cnseil municipal et d en prendre une délibératin.
1. SOLLICITE la disslutin du Syndicat Intercmmunal pur la Gestin du Cllège d enseignement général de BOURBRIAC ; 2. DIT que le slde de l actif sera versé au fyer sci éducatif du Cllège de BOURBRIAC. Demande du persnnel de la cantine : La cantinière, Madame Jannie TAUPIN, demande à la Mairie de lui acheter un nuveau paillassn à pser à l entrée de la cantine car celui qui est en place est, pur elle, trp lurd et pas pratique. Elle demande aussi à ce que la Mairie lui installe, à l entrée de service de la cantine, une lumière. Enfin, suite à la cmmissin d hygiène qui est passée, elle demande la mise en place d un déruleur essuie mains à usage unique. 1. DECIDE de prcéder à l achat d un paillassn, d une lumière et d un déruleur ; 2. AUTORISE le Maire cmmander et payer ces articles. Décisin mdificative : Mnsieur le Maire demande de prcéder à une décisin mdificative n 3 suite à une annulatin de titre sur année antérieure. 1. DECIDE de prcéder aux virements de crédits suivant, sur le budget de l année 2010 ; CREDITS A OUVRIR CHAPTRE COMPTE NATURE MONTANT 67 673 TITRES ANNULES 1 284.91 CREDITS A REDUIRE CHAPTRE COMPTE NATURE MONTANT 012 6410 REMUNERATION DU -1 284.91 PERSONNEL Vœux du Maire : Samedi 22 janvier, à 19h, Saint Péver. La ppulatin de Saint Péver est cnviée à la Cérémnie des Vœux qui sera suivie d'un vin d'hnneur ffert. A la suite, un repas, préparé par l Oasis, sera prpsé myennant une participatin de 20 eurs par adulte et 5 eurs par enfant. Les persnnes qui suhaitent s'inscrire au repas divent le faire en Mairie au 02.96.21.42.48 avant le 19 janvier. Séance clse à 23 heures Vu pur être affiché à la Mairie le 20 janvier 2010 A SAINT PEVER, le 20 janvier 2010 Le secrétaire de séance Pascale LE YAN Le Maire, Jean JOURDEN