MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée N 04 / 2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Gestion d entreprise Public destinataires : Chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers Leur conjoint Leurs auxiliaires familiaux Leurs salariés Élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine P 1/13

Ce dossier comprend : Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Règlement de la consultation Annexes Fiche de présentation du prestataire Fiche de présentation détaillée de la formation P 2/13

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine a pour mission d organiser la formation professionnelle continue de ses ressortissants. Le présent document fixe les dispositions administratives applicables à ce marché. 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation à destination des chefs d entreprise artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu à leur conjoint, leurs auxiliaires familiaux, leurs salariés et aux élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Ces actions de formation sont dispensées sur et/ou hors temps de travail et ont pour objectif l élévation du niveau de qualification, l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances. 2 - Forme du marché : Le présent marché est décomposé en 5 lots dont le détail figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Lot 1 : Gestion financière Lot 2 : Environnement juridique, réglementaire et fiscal de l entreprise artisanale Lot 3 : Management / Ressources humaines Lot 4 : Techniques commerciales et vente Lot 5 : Communication et relations humaines Le pouvoir adjudicateur choisira 2 attributaires minimum par lot, sous réserve d un nombre suffisant de candidature et d offres conformes. Un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. 3 - Lieux de réalisation des prestations : Les formations seront organisées dans les locaux de la CMA 92. 4 - Durée, période et modalités d exécution du marché : La durée du marché est de 1 an et les actions de formation seront mises en œuvre au cours de l année 2015, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Une ou plusieurs sessions pourront être commandées au prestataire. Ces besoins seront notifiés au prestataire par envoi d un calendrier semestriel au moins 2 mois avant le démarrage des sessions. Chaque session fera l objet d une convention aux prix et conditions définis dans l offre retenue. La CMA 92 ne s engage pas, dans le cadre du présent marché, sur un nombre de sessions pré-déterminé. Une action de formation ne peut s ouvrir que si 5 stagiaires au minimum y sont inscrits et si le financement est acquis. Toutefois, en-deçà de cet effectif la CMA 92 se réserve le droit d ouvrir dans certains cas la session. La CMA 92 s engage à : - Confirmer 8 jours calendaires avant la session de formation, par mail, les dates et heures d intervention du titulaire, - Avertir 8 jours avant la session de formation le titulaire de l annulation de cette dernière. Le prestataire s engage à accuser réception des courriels reçus. 5 - Reconduction : Le marché est conclu pour une durée d un an. Le marché peut être reconduit 2 fois sur la base de période identique pour les exercices 2016 et 2017. La reconduction se fait au vu du bilan d activité et est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. P 3/13

Le titulaire du marché dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de cette décision pour accepter ou refuser par écrit la reconduction. 6 - Obligations du titulaire du marché : Le titulaire s engage à : - Laisser la CMA 92 ou toute autre personne habilitée par elle à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle de la formation, - Informer la CMA 92 par écrit, dans les 15 jours qui suivent l évènement de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière et transmettre les documents afférents, - Respecter les horaires des stages fixés par la CMA 92, - Faire signer les feuilles d émargement établies par la CMA 92, - Respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires, - Concevoir les supports de cours fournis aux stagiaires. 7 - Forme et contenu du prix : Le titulaire s engage sur un prix valable pour la durée du marché. Les prix sont fermes et définitifs et réputés inclure l ensemble des frais supportés par le titulaire (animation élaboration des supports, suivi, déplacements, repas ). Le prix doit être présenté pour une journée de formation. Une journée de formation est équivalente à 7 heures. 8 - Modalités de règlement : Le règlement des prestations s effectue conformément aux termes de la convention établie pour chaque action de formation. Le règlement du prix s effectue à 30 jours fin de mois après la réception de la facture par le service comptable, mentionnant les références de la convention, l intitulé et les dates de la formation réalisée. 9 - Conduite des prestations : Le titulaire s engage à exécuter le marché avec les intervenants recrutés par ses soins et dont il garantit la compétence dans les domaines concernés. Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché. Dans ce cas, il reste personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci. 10 - Déroulement des prestations : Le titulaire s engage à suivre le calendrier établi par la CMA 92. La modification du contenu des cours ou du calendrier n est pas autorisée sauf accord écrit du responsable de projet. L annulation d une session n ouvre pas droit au versement d une indemnité ou au paiement de cette prestation. En cas d annulation pour des raisons organisationnelles ou de désistements des effectifs, du fait de la CMA 92, d une prestation confirmée, le prestataire ne peut prétendre à aucun dédommagement ou indemnité. 11 - Matériel confié au titulaire : Le titulaire est responsable de la conservation, de l entretien et de l emploi du matériel qui lui est confié en vue de la réalisation du marché. Il s engage : - à prévenir sans délai la CMA 92 de toute détérioration survenue pour quelque raison que ce soit, - à ne disposer du matériel qu aux fins prévues par le présent marché. 12 - Assurance : Le titulaire s engage à fournir sur demande de la CMA 92 et avant tout commencement des prestations une attestation d assurance couvrant tous les accidents et dommages causés. P 4/13

13 - Défaillance du titulaire : Si le prestataire n est pas en mesure d assurer une session confirmée, il s engage à trouver un remplaçant ayant les mêmes compétences et sur la même base de prix. Si la ou les personnes nommément désignée(s) lors de l attribution du marché ne sont plus en mesure d assurer la ou les formation(s), le titulaire doit en aviser la CMA 92 qui désignera un autre prestataire. 14 - Clause de propriété intellectuelle : Le titulaire garantit la CMA 92 contre toute revendication des tiers relative à la propriété intellectuelle des contenus des cours dispensés. 15 - Résiliation : La CMA 92 peut résilier le marché aux torts du titulaire suite à l inexécution d une ou de plusieurs de ses obligations contractuelles et après une mise en demeure réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de la mise en demeure pour satisfaire aux obligations de celle-ci pour présenter ses observations. La non satisfaction des stagiaires est une clause de résiliation. 16 - Règlement des litiges : En cas de différend né de l interprétation, de l exécution ou de la validité du présent marché, le tribunal administratif du siège de la CMA 92 est seul compétent pour connaître de l objet du litige conformément à la législation en vigueur. P 5/13

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Il est attendu des candidats à ce marché une connaissance du monde de l artisanat et/ou du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu à leur conjoint, leurs auxiliaires familiaux, leurs salariés et aux élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L objectif de ces formations est l acquisition et l évolution des compétences liées au pilotage et au management de l entreprise artisanale. 2 - Forme du marché et allotissement : Le marché est segmenté en 5 lots Lot 1 : Gestion financière Lot 2 : Environnement juridique, réglementaire et fiscal de l entreprise artisanale Lot 3 : Management / Ressources humaines Lot 4 : Techniques commerciales et vente Lot 5 : Communication et relations humaines 3 - Contenus des formations proposées : Pour chaque action, le prestataire devra préciser sur l annexe «fiche de présentation» du présent dossier: - Les objectifs détaillés, la durée de la formation, les moyens et méthodes pédagogiques mis en œuvre, les pré-requis, et le contenu détaillé de l intervention répondant aux objectifs visés, - Les supports pédagogiques remis aux stagiaires au cours et en fin de stage - Références du ou des formateurs dédiés (diplômes, maîtrise de la discipline et de la pédagogie, expériences de l artisanat ) - Les modalités de restitution à la CMA 92 des résultats de la formation dispensée, - Le cout horaire et le coût total de la prestation - Proposition pour promouvoir les formations. Lot 1 : Gestion financière Thème Objectif : permettre au stagiaire de Durée : Bilan et compte de résultat Trésorerie Coût de revient Analyser & interpréter ces documents Mettre en place un plan de trésorerie et optimiser la gestion de trésorerie Calculer ses coûts unitaires de base pour vendre au juste prix. Mieux calculer sa marge Arrêter son activité Choisir entre cessation ou transmission de l entreprise Tableau de bord Mesurer l intérêt des tableaux de bord et élaborer ces documents Business plan Construire et présenter son projet de développement P 6/13

Lot 2 : Environnement juridique, réglementaire et fiscal de l entreprise Thème Objectif : permettre au stagiaire de Durée : Contrôle fiscal Faire face à un contrôle fiscal Forme juridique de l entreprise artisanale Mesurer l intérêt d un changement de statut : entreprise individuelle en SARL EIRL Connaître les caractéristiques de cette forme juridique Devis Bail commercial Apprécier les enjeux d un devis, établir des documents conformes à la législation Connaître la législation du bail commercial et les clauses négociables Impayés Eviter et recouvrer les impayés La sous-traitance Connaître ses droits pour se protéger lors de contrat Déclaration de TVA Tout savoir pour établir dans les meilleures conditions la déclaration de TVA. Marchés publics Cerner les étapes d un appel d offres. Droits et obligations Télé-déclaration Faire ses télé-déclarations sociales, fiscales en toute sécurité, signature électronique Lot 3 : Management et ressources humaines Thème Objectif : permettre au stagiaire de Durée : Gestion d équipe Définir le poste de ses collaborateurs et de motiver son équipe Le temps Optimiser sa gestion du temps Entretiens professionnels Réussir ses entretiens Recruter Les différentes étapes d un recrutement pour qu il soit de qualité. Accueillir un salarié Contrat de travail Durée du temps de travail Conditions et informations à réunir pour réussir l intégration d un salarié. Connaître le cadre juridique des contrats de travail. Conclure le contrat le plus adapté à son entreprise. Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail. Avoir les connaissances nécessaires à la gestion du temps de travail. Les congés payés Maîtriser les règles d acquisition et de prise des congés Gérer les absences Connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs. Sanctionner un salarié Gérer les compétences Quelles mesures quand le salarié est fautif? Dans quel cadre? Mettre en place une politique d amélioration et de gestion des compétences. Rémunérer Tout connaître sur la rémunération. En faire un outil de motivation. Gérer le départ Maîtriser les procédures au départ d un salarié. P 7/13

Lot 4 : Techniques commerciales et vente Thème Objectif * : permettre au stagiaire de Durée * : Téléphone Faire face aux communications délicates en entrées et sorties Négociation de prix face au client Publicité Acquérir des réflexes commerciaux dans la préparation des réponses au client, utiliser des techniques de négociation de prix Choisir des moyens de communication adaptés à l activité de l entreprise, connaître les règles nécessaires pour l élaboration d une «pub» avec peu de moyens Vente et négociation Maîtriser les techniques de vente simple pour conclure positivement Vitrine Accueil et services clients Fidéliser ses clients Vendre son devis Développer sa clientèle Participer à un salon Maîtriser les éléments pour rendre sa vitrine plus attractive et mettre en valeur ses produits Personnaliser l accueil du client, se démarquer de la concurrence, conseiller efficacement le client pour l orienter vers l achat Transformer des clients occasionnels en clients réguliers, prescripteurs Rédiger un devis vendeur, appliquer les règles de base de la négociation lors de la présentation d un devis Faire les bons choix commerciaux pour développer sa clientèle de particuliers ou d entreprises Clarifier les conditions d efficacité d un salon. Faire le bon choix et envisager sa participation 21h sur 3 jours 21h sur 3 jours Lot 5 : Communication et relations humaines Efficacité personnelle Thème Objectif * : permettre au stagiaire de Durée * : Avoir un meilleur contrôle des événements, pour «tout gérer sans tensions» Mémoire Améliorer ses capacités de mémorisation Confiance en soi Prendre conscience de ses points forts et mieux s affirmer Présenter son activité Logo Relation presse Prendre la parole Valoriser son activité et convaincre Valoriser l activité avec le logo. Mettre en scène ses valeurs de professionnels dans votre logo. Comprendre et utiliser les relations presse dans sa stratégie de communication. Monter une opération de relations presse. Prendre conscience de l impact de son comportement non-verbal dans la communication. Prendre confiance en soi lors de prise de parole en public. Gérer les conflits Aborder de façon constructive et professionnelle toute situation 4 - Déroulements des actions de formations : La CMA 92 reçoit l inscription du stagiaire à la formation souhaitée, la gère et lui remet une attestation de suivi du stage. Le titulaire s engage à : - Dispenser la formation dans les locaux de la CMA 92 aux dates et heures précisées ou dans les autres lieux indiqués par la CMA 92 - Dispenser les cours aux seuls stagiaires présentés par la CMA 92 qui auront émargé la feuille de présence préparée par elle-même. P 8/13

5 - Moyens humains et matériels pédagogiques : Le titulaire du marché doit mobiliser une équipe et désigner des formateurs spécialisés dans les domaines afférents à chaque action de formation. Ceux-ci doivent être en capacité d élaborer ou de concevoir des contenus de formation qui répondent aux objectifs visés ou de s adapter à des contenus existants. De même, ils doivent être en capacité de concevoir le support de cours afférent à la formation qu ils animent Le titulaire du marché devra remettre à chaque stagiaire un support écrit de la formation dispensée. P 9/13

RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par la CMA 92 et les conditions de participation des candidats. L acheteur public : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA 92) Représentée par son Président, Daniel GOUPILLAT 17bis rue des Venêts - BP 1410-92014 Nanterre cedex Tél. 01 47 29 43 43 - Fax 01 47 29 43 00 www.cma92.fr Établissement public administratif (organisme consulaire) Référence du marché : AP 04/2014 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : France-Lise PIOCHE, Directeur de service formation Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine 17bis rue des Venêts - BP 1410-92014 Nanterre cedex formation@cma-nanterre.fr Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées ou déposées : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine Direction Formation Continue 17bis rue des Venêts - BP 1410-92014 Nanterre cedex Type de procédure : Le présent marché de services est passé selon une procédure adaptée dans les conditions définies par les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Mode de dévolution : Le prestataire répond obligatoirement à l ensemble des formations d un même lot. Le marché sera attribué pour chaque lot à un prestataire unique. Un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les candidats retenus seront informés par mail et par courrier. Critères d attribution : L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) et pondérée comme suit : 40 % : capacité à répondre aux besoins (expérience acquise dans la formation des entreprises artisanales ainsi que l expérience dans la formation, objet de l offre) 30 % le coût de l intervention horaire (tous frais inclus) 30 % l adéquation de la durée de chaque stage avec ses objectifs ainsi que la pertinence de la qualité du contenu pédagogique. P 10/13

Présentation des candidatures et des offres : Les candidatures seront envoyées ou remises à la CMA 92 au plus tard aux date et heure indiquées dans l avis d appel public à concurrence. Toute offre reçue postérieurement à ces date et heure sera rejetée. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «MARCHÉ PUBLIC / NE PAS OUVRIR». L enveloppe doit contenir : La fiche de présentation du prestataire, Les fiches de présentation détaillée des formations, regroupées par lot, L attestation d assurance responsabilité professionnelle, Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu il satisfait aux obligations sociales et fiscales, Un extrait d inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 moins, Le numéro de déclaration d activité formation. Il est précisé par ailleurs, qu en vertu de l article 46 du code des marchés publics, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales devront être fourni avant l attribution définitive du marché. La candidature sera adressée par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 15h au bureau 102 de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine, 17bis rue des Venêts - BP 1410-92014 Nanterre cedex. Date limite de réception des offres : Les propositions seront reçues au plus tard le 3 octobre 2014 à 12 heures. P 11/13

FICHE DE PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE Raison sociale Sigle Adresse du siège sociale Numéro de déclaration d activité Numéro SIRET Téléphone Courriel Nom du responsable légal Nom du responsable administratif Téléphone du responsable administratif Courriel du responsable administratif P 12/13

FICHE DE PRÉSENTATION DE LA FORMATION Attention, une fiche par action de formation Intitulé de la formation Durée Objectifs détaillés Pré-requis Programme détaillé Méthodes et moyens pédagogiques Formateur désigné Références du formateur Définition des supports remis aux stagiaires Modalités de restitution à la CMA Proposition de promotion de l action Coût horaire Coût total de la prestation P 13/13