Synthèse des chantiers Pilotes

Septembre 2012 Synthèse des chantiers Pilotes Réalisation 1: Septembre 2011 par David RIPOLL, Chargé de mission Charte, Association VERSeau Développement Repris en juillet 2012 par Laetitia CANTAREL, Chargée de mission Charte, Association VERSeau Développement

SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS... 3 REMERCIEMENTS... 4 1. CONTEXTE... 5 2. INTRODUCTION :... 5 3. LES POINTS FORT DE LA CHARTE LANGUEDOC ROUSSILLON:... 6 4. LES OPERATIONS ENGAGEES SOUS CHARTE... 6 5. METODOLOGIE ET OUTILS DE SUIVI... 8 5.1. Méthodologie... 8 5.2. Les outils de suivi... 8 6. LES CONSTATS DES SUIVIS DES CHANTIERS SOUS CHARTE :... 10 6.1 Rencontre du maître d ouvrage (MOA) et sensibilisation des élus à la démarche Charte :... 10 6.2 Définition du projet par le Maître d œuvre (MOE) ou son Assistant à Maîtrise d Ouvrage (AMO)... 12 6.3 Réalisation des études préalables... 13 6.4 Conception du projet... 13 6.5 Consultation des entreprises de travaux, et de contrôles... 14 6.6 Préparation du chantier... 15 6.7 Exécution des travaux... 15 6.8 Réception des travaux... 16 6.9 Bilan du chantier... 16 7. CONCLUSION... 17 ANNEXES... 19 2

LISTE DES ABREVIATIONS AE : Agence de l eau AMO : Assistant à maîtrise d ouvrage COFRAC : Comité Français d Accréditation CSPS : Coordonnateur sécurité et protection de la santé DAQ : Document d Assurance Qualité DCE : Dossier de consultation des entreprises DICT : Déclaration d Intention de Commencement des Travaux DR : Demande de renseignement DT : Déclaration de projet de Travaux MOA : Maître d ouvrage MOE : Maître d œuvre PAQ : Plan d Assurance Qualité SAT : Service d Assistance technique 3

REMERCIEMENTS L évolution positive de la Charte Qualité Languedoc Roussillon depuis 2008 est le fruit d un travail d équipe dynamique mené par l Agence de l eau RMC, les Conseils Généraux de l Aude, du Gard, de l Hérault et des Pyrénées Orientales, le président de la Charte, tous les acteurs des groupes de travail, du comité de suivi et du réseau SWELIA, avec le support de VERSeau développement et ses chargés de mission de la Charte. La Charte remercie donc les représentants de L Agence de l Eau RMC et des Conseils Généraux de l Aude, du Gard, de l Hérault et des Pyrénées Orientales pour avoir permis de mettre en place ce système. Les remerciements vont aussi aux 2 présidents successifs de la Charte pour leur disponibilité et leurs avis d expert sur les problèmes rencontrés. La Charte remercie ensuite les maîtres d ouvrages qui ont accepté d engager le chantier de leur commune sous Charte qualité. La Charte exprime sa gratitude spéciale au réseau SWELIA qui participe à l élaboration de documents de la charte et aux groupes de travail et dont la majeure partie des entreprises avec qui la charte travaille fait partie de ce réseau. La Charte adresse ses remerciements aux entreprises (maîtres d œuvre, entreprises travaux, organismes de contrôles, bureaux d études, coordonnateur SPS) pour leur collaboration dans les chantiers sous charte mais également pour leur participation aux groupes de travail. Enfin, La Charte remercie l Association VERSeau Développement pour accueillir et apporter son soutien à l animation. 4

1. CONTEXTE La Charte Qualité des Réseaux d Assainissement du Languedoc-Roussillon a été signée le 13 décembre 2000 par 29 partenaires dont l Etat, les associations des maires, les conseils généraux, syndicats du Languedoc-Roussillon ainsi que l Agence de l Eau. La Charte Qualité des Réseaux d Assainissement est un cadre de bonnes pratiques qui rappelle et précise le rôle de chaque intervenant et les différentes étapes clés d un chantier. Elle cherche à améliorer la qualité des réseaux, allonger leur durée de vie, optimiser les investissements des collectivités et préserver l environnement. Elle est le fruit d un constat de terrain : 20% (en moyenne) de la pollution collectée n arrivait pas aux stations d épuration défauts fréquemment relevés sur les réseaux neufs lors des contrôles de réception réhabilitation parfois nécessaire sur des ouvrages de moins de 10 ans L application pratique de la Charte Qualité des Réseaux d Assainissement été réalisée au travers de la mise en place un projet d animation en 2008. Une convention a été signée entre l association VERSeau Développement, porteur du projet d animation, quatre départements du Languedoc- Roussillon (l Aude, le Gard, l Hérault et les Pyrénées Orientales) et l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, financeurs du projet, pour une période du fin octobre 2008 à fin octobre 2011. Cette mission a été reconduite jusqu à fin 2012 pour ensuite pouvoir être en adéquation avec le nouveau programme de l Agence de l eau qui débute en janvier 2013. La Charte Qualité des Réseaux d Assainissement vise à promouvoir une évolution constante des méthodes et des pratiques pour les opérations d assainissement. D autres chartes régionales pour la qualité des réseaux d assainissement ont été créées en France. La Charte Nationale Qualité des Réseaux d Assainissement a été signée en 2006. La mission d animation de la Charte réseaux d assainissement comprend : la promotion de la charte auprès des maîtres d ouvrage et élus la définition d outils pour sa mise en œuvre efficace le suivi des chantiers pilotes (évaluer les effets, recenser les difficultés de mise en œuvre). le suivi du projet d animation (rapports d activités, bilans, synthèses) 2. INTRODUCTION : Depuis 2008, des chantiers pilotes de diverses tailles sont suivis dans leur intégralité (de la décision amont à la réception des travaux) sur plusieurs collectivités volontaires pour appliquer les principes de la Charte. Le but de ce suivi est de mesurer les apports positifs ou négatifs de la Charte Qualité sur la réalisation des travaux, de valider les outils existants de mise en œuvre et de recenser les besoins. 5

Objectif de ce document: Faire la synthèse de la première mission d animation (2008-2012) en établissant les points fort de la charte et de la mission d animation ainsi que les points à améliorer pour mieux appréhender la suite de la mission. 3. LES POINTS FORT DE LA CHARTE LANGUEDOC ROUSSILLON: La Charte Languedoc Roussillon est considérée comme une des chartes les plus dynamiques de France. Les régions de France qui veulent mettre en place une charte et une animation souhaitent reproduire le même système que celui de la Charte Languedoc Roussillon. En effet, parmi les 5 chartes actives en France, la charte Languedoc Roussillon est la seule qui est portée par une structure indépendante comme VERSeau Développement avec un chargé de mission à plein temps. Ainsi, l accompagnement des chantiers pilotes est soutenu et les besoins recensés lors de ces chantiers sont rapidement pris en compte avec la création de groupes de travail spécifiques. La Charte Languedoc Roussillon est dynamique grâce à un travail d équipe: Le comité de pilotage recense les difficultés et met en œuvre des solutions Le président de la Charte apporte aux chantiers sous charte des réponses directes et actualisées aux problèmes rencontrés. Le Comité de suivi soutient les principes de la Charte, propose des actions et élabore les groupes de travail. L animateur assure le suivi soutenu des chantiers et facilite la mise en relation des acteurs Le site internet de la charte est utilisé par beaucoup d acteur d une opération d assainissement pour récupérer les documents dont ils ont besoin et suivre l actualité de la Charte. La charte s intègre de plus en plus dans les chantiers de Languedoc Roussillon: La charte est intégrée comme un acteur à part entière du chantier dans certaines opérations. La réunion de bilan de chantier est spécifique aux chantiers sous charte et représente un réel apport car elle permet : - de faire le point sur le chantier, - d établir les manquements, - d avoir les retours d expériences de chaque acteur pour améliorer la qualité du prochain chantier de la commune et de la charte. 4. LES OPERATIONS ENGAGEES SOUS CHARTE 31 chantiers sous Charte engagés à ce jour (juillet 2012) : - 4 chantiers sous Charte ont été engagés pour l année 2009-12 chantiers sous Charte engagés pour l année 2010-14 chantiers sous Charte engagés pour l année 2011-1 chantier en 2012 à ce jour (juillet 2012) 6

Un seul chantier a été engagé en 2012 (juillet) car le chargé de mission suivait une vingtaine de chantiers simultanément jusque là et ne pouvait se permettre de suivre plus de chantier tout en délivrant un accompagnement de qualité. Le comité de pilotage a établit, en juillet 2012, que le chargé de mission suivra une dizaine de chantiers simultanément. Les graphiques suivant permettent de visualiser géographiquement la répartition des chantiers engagés et réceptionnés à ce jour (juillet 2012). Répartition géographique des chantiers engagés sous charte 7 5 7 12 Répartition géographique des chantiers réceptionnés 6 5 3 3 7

Peu de chantiers ont été réceptionnés dans l Hérault en comparaison au nombre de chantiers engagés car 6 chantiers on été engagés en 2011-2012 et sont encore en cours. 5. METODOLOGIE ET OUTILS DE SUIVI 5.1. Méthodologie L Accompagnement type d un chantier pilote par le chargé de mission est le suivant: Rencontre du maitre d ouvrage par le chargé de mission de la charte et un membre du conseil général pour présenter la charte et engager le chantier sous charte. Suivi de la réunion de présentation de l analyse des offres des maîtres d œuvre Suivi de la réunion de présentation du projet par le maître d œuvre Suivi de la réunion de présentation des offres des entreprises travaux par le maître d œuvre Suivi de la réunion de préparation du Chantier Suivi des réunions de chantiers (au moins une fois par mois) Présence à la réception de l ouvrage Réunion du bilan qualité du chantier Cette liste est fonction du chantier et des disponibilités du chargé de mission. A l issue du bilan de chantier, le chargé de mission pourra élaborer un document de Synthèse générale des chantiers sous Charte. Le but est de rendre cohérent les documents de la charte et de fixer des indicateurs objectifs qui permettent d évaluer le déroulement des Chantiers sous Charte. 5.2. Les outils de suivi Les missions des animateurs ont permis d élaborer des outils pour faciliter la mise en œuvre des opérations. La Charte Qualité Languedoc Roussillon a donc mis les documents suivants à la disposition des acteurs d un chantier sous charte (cf. site internet de la charte : http://www.charte-assainissement-lr.org/index.php?section=161): Délibération type d une collectivité pour engager un chantier sous charte (annexe2) Fiche de suivi des travaux (annexe 1) Etudes préalables : - CCTP étude géotechnique - Phase 1 - CCTP étude géotechnique - Phase 2 - CCTP étude géotechnique - Phases 1 et 2 - CCTP étude parcellaire - CCTP étude topographique Choix du maître d œuvre : Cadre de programme pour la consultation du maître d'œuvre (Document produit par la Charte Languedoc-Roussillon) Aide au choix des matériaux : Guide d'aide au choix des matériaux Dossier de Consultation des Entreprises 8

- Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises - Cadre de mémoire technique-sopaq (Document produit par la Charte Franche- Comté) Analyse des offres d'entreprises : - Mode d'emploi de l'outil d'aide à l'analyse des offres - Tableau d'aide à l'analyse des offres pour les entreprises de travaux (Document produit par la Charte Languedoc-Roussillon à partir du travail de la Charte Marne- Meuse-Haute-Marne) Document d'assurance Qualité (DAQ) Fiche pratique DT-DICT Suivi de chantier : - Outil d'aide à destination du maitre d'ouvrage - Outil d'aide à destination de l'assistant à maitrise d'ouvrage - Outil d'aide à destination du maitre d'œuvre - Outil d'aide à destination de l'entreprise Bilan de chantier sous Charte Guide pour le déroulement de bilan de chantier Des documents règlementaires de référence sont également mis à disposition sur le site internet de la charte : http://www.charte-assainissement-lr.org/index.php?section=163&pageid=186 9

6. LES CONSTATS DES SUIVIS DES CHANTIERS SOUS CHARTE : 6.1 Rencontre du maître d ouvrage (MOA) et sensibilisation des élus à la démarche Charte : Le but de la Charte est d engager les chantiers sous charte le plus en amont possible, pour les études préalables et avant le choix du maître d œuvre pour vérifier et garantir la qualité de toute l opération. Les financeurs ont fixé les priorités de la charte sur les petites collectivités et les chantiers d un montant supérieur à 500 000 euros. Le constat : Sur 31 chantiers sous charte engagés à ce jour (juillet 2012), 15 sont dans des petites collectivités, 10 sont dans des moyennes collectivités (Communauté de Communes ou plus de 5000Hab), 6 sont dans des grandes collectivités (Communautés d Agglomération). Egalement, sur ces 31 chantiers engagés seuls 4 chantiers ont été engagés sous Charte avant le choix du Maitre d œuvre. Une délibération basée sur le modèle type charte est systématiquement demandée aux collectivités qui souhaitent s engager dans la démarche. Néanmoins, toutes les collectivités ne l ont pas faite (délibérations reçues : 12/19 chantiers dont on a l information). La totalité des chantiers a été engagé par le biais du réseau charte, parfois par les maitres d œuvre mais de manière plus générale par les financeurs grâce à l amélioration de la communication avec les départements. Les actions menées pour sensibiliser les MOA : Les courriers de sensibilisation à la Charte envoyés par l Agence de l eau : - 2009-2010 : Un courrier de sensibilisation à la Charte a été annexé aux accusés de réception des demandes de financement des collectivités à l Agence de l Eau - En 2010 : 76 communes ont reçu le courrier de sensibilisation post-commission de l AE. - En 2010 : Courriers de l AMF30 (envoyés à 13 communes du Gard). Cela représente plus de proximité pour les élus. - En 2011 et 2012, il n y a pas eu de relance post-commission Ces courriers ont permis de sensibiliser les maîtres d ouvrage à la charte mais à ce jour il n y a pas eu de retours spontanés d engagement de l opération sous Charte qualité. 10

Les rencontres et journées d information Une dizaine de journées d information à destination des maîtres d ouvrages ont permis de les sensibiliser à la Charte. Depuis début 2010, L Agence de l Eau communique la liste des collectivités financées au chargé de mission. Ainsi, avec la collaboration de l agence de l eau et des départements, le chargé de mission a rencontré directement 35 maîtres d ouvrage afin de les encourager à réaliser leurs travaux sous Charte - Dans le 66 : des journées d information des financeurs ont permis d approcher des maitres d ouvrage (le réseau Charte (MOE) est actif dans le département). - Dans le 34 : Les Services d Assistance technique (SAT) du département ont sélectionné des opérations en amont avant le choix du maître d œuvre (à améliorer car le chargé de mission n a rencontré ces communes seulement une fois le maître d œuvre retenu). Avant 2011, peu de chantiers ont été lancés dans l Aude et le Gard : - Dans le 30 : 3 maîtres d ouvrage ont été sensibilisés par le CG30 et ont souhaité rencontrer le chargé de mission. - Dans le 11 : 2 communes ont été sélectionnées par le CG11 et ont été rencontrées avec le chargé de mission. Mars 2012 : pendant les 3 journées d informations sur le thème Assainissement organisées par l Association des Maires de l Aude avec le Conseil Général, le chargé de mission a présenté la Charte aux 235 participants représentant 141 communes de l Aude. A ce jour, Il n y a pas eu de chantier sous charte engagés suite à ces journées mais il est encore trop tôt pour en voir les effets. De manière générale, les maîtres d ouvrage sont difficiles à mobiliser sur le thème Assainissement en Languedoc-Roussillon. Le CNFPT enregistre une faible mobilisation des maîtres d ouvrages pour la journée d actualité sur les DT-DICT, la Région LR a le plus faible taux de retour. Il en est de même pour la manifestation de signature de la Charte nationale en mai 2011 à Hydrogaia. Cependant, les journées d information ou de formation sur le thème de la Charte ont permis de rencontrer des maîtres d ouvrage intéressés par la démarche et d engager des opérations sous Charte. Egalement, les maîtres d ouvrage appréhendent mieux l intérêt de travailler sous Charte quand une sensibilisation préalable est réalisée par les financeurs et notamment les services des Conseils Généraux pour les petites collectivités. La présence d un représentant des Conseils Généraux est donc fortement conseillée pour la première réunion d information de la Charte avec les maîtres d ouvrages. Enfin, Les attentes des maîtres d ouvrage des grandes et petites communes ne sont pas les mêmes. Les petites Collectivités veulent plus d accompagnement que les communautés d agglomération. A la suite de réclamations, la charte établira une fiche «Procédure 11

d accompagnement type d un chantier pilote» qui sera distribuée aux maîtres d ouvrage pour éviter toute confusion dans le rôle du chargé de mission. Décision du COPIL du 09/12/10 : Pour initier les collectivités dans la démarche Charte le plus en amont possible, les services des Départements pourront informer le chargé de mission de la Charte dés qu ils réceptionneront les schémas directeurs ou diagnostics de réseaux Décision de COPIL du 05/07/12 : les départements proposeront directement au chargé de mission des chantiers à engager sous charte avant le choix du maître d œuvre. Le lien entre la charte, les services techniques départementaux et les chargés d intervention de l Agence de l eau seront renforcés pour une meilleure communication autour des chantiers. 6.2 Définition du projet par le Maître d œuvre (MOE) ou son Assistant à Maîtrise d Ouvrage (AMO) Recours à l AMO : 3/31 Les communes ne font pas appel à l AMO, elles bénéficient néanmoins pour certaines de l Assistance Technique Départementale ou une assistance technique pour la consultation du maître d œuvre d un syndicat de Bassin d assainissement auquel elles appartiennent. Néanmoins, les autres phases du chantier ne sont pas suivies et la commune se repose souvent sur son maître d œuvre pour assurer certaines de ses missions (Consultation des bureaux d études préalables, organismes de contrôle). La Charte va intégrer en 2012-2013 le Groupe de travail national sur l AMO encadré par le ministère de l Environnement et de l Industrie Elaboration d un programme de travaux : Du fait de son intégration trop tardive dans l opération, les retours de la Charte sur cette étape sont insuffisants mais peuvent être améliorés par l analyse des programmes en Bilan de chantier. La Charte LR a élaboré un document Cadre de programme (cf. le site internet de la charte : http://www.charte-assainissement-lr.org/index.php?section=161&pageid=181#link4) Choix du maître d œuvre (MOE): Les maîtres d œuvre se plaignent régulièrement des conditions de leur consultation. La qualité des programmes et le taux de rémunération sont généralement insuffisants pour leur permettre d assurer les missions de maîtrise d œuvre, d AMO non comprise dans leur marché, et une présence suffisante sur le terrain. La charte a mis en place le groupe de travail «aide au choix du MOE» pour améliorer leur consultation. 12

6.3 Réalisation des études préalables Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements ont été réalisées sur tous les chantiers (Statistique nationale : 10%) Etudes topographiques : Les études topographiques ont été réalisées sur tous les chantiers. D une manière générale, La qualité des études réalisées ne peut pas toujours être garantie. Il faudrait engager une réflexion sur l évaluation de leur qualité. Enquêtes à la parcelle : La qualité de ces études varie en fonction des maîtres d œuvre (réalisation des enquêtes d habitat en phase de conception) Etudes géotechniques : Sur 12 chantiers concernés (création de réseau, terrain inconnu) 8 études géotechniques phase 1 et 2 ont été menées. Les études géotechniques ont été un des axes de communication principal du Chargé de mission en phase de conception (les maîtres d œuvre ont bien appréhendé ce point). Encombrement du sous-sol : Des investigations par la méthode de Géoradar, sur conseil du chargé de mission de la Charte, ont été réalisées en phase PRO d une opération car l encombrement du sous sol était important et des difficultés de circulation empêchaient la réalisation des sondages en phase de conception. Diagnostic amiante : Il est rarement effectué sur les chantiers. La procédure de désamiantage est lourde et confuse pour les maîtres d œuvre et les entreprises de travaux. 6.4 Conception du projet Choix du Coordonateur Sécurité pour la Protection de la Santé (CSPS) : 13

Les missions du CSPS ne sont pas toujours bien considérées par les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre. Ils sont parfois consultés après la consultation des entreprises Quand leur intervention n est pas obligatoire réglementairement, ils ne sont pas systématiquement consultés car c est un coût supplémentaire. Cela dépend de la sensibilité du maître d ouvrage et du maître d œuvre. Réunions publiques : Leurs organisations et leurs importances dépendent du maître d ouvrage et de sa relation avec la population. Phase Avant Projet/Projet (AVP/PRO) : Bien que le chargé de mission ait accès aux documents de conception (AVP et PRO), cette étape est de la compétence technique du maître d œuvre. Choix des Matériaux : la plupart des maîtres d œuvre et maîtres d ouvrage sont tentés de faire le choix des produits les moins coûteux. C est pour cette raison que les ateliers thématiques sur le choix des matériaux ont été initiés. Le document «aide au choix des matériaux» en collaboration avec SWELIA est maintenant à leur disposition sur le site de la charte. Une opération de communication à eu lieu à Hydrogaïa 2012 en invitant tous les maîtres d œuvre connu de la charte. Ce document, disponible sur le site internet de la charte, doit maintenant faire partie des premiers documents que le chargé de mission transmettra aux maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre. L intégration du Chargé de mission dans le circuit d information est primordiale afin de lui permettre d anticiper les étapes de conception et de consultation des entreprises de travaux. 6.5 Consultation des entreprises de travaux, et de contrôles Dossier de Consultation des Entreprises (DCE): Concernant l élaboration du DCE, le chargé de mission doit s appuyer sur un document type d articles à inscrire dans le DCE (Publicité Charte, contrôles extérieurs, démarche qualité, grille d analyse des offres, etc.). Le texte à inscrire dans les Dossiers de consultation des maîtres d œuvres, des entreprises de travaux et des entreprises de contrôles seront validés par le comité de pilotage fin 2012. La Charte a permis sur plusieurs chantiers de relever les critères de pondération à 60% pour la technique et 40% pour le prix. Cependant, la charte n imposant pas ses critères, le maître d ouvrage reste seul décideur de la pondération. Le chargé de mission doit être vigilant quant à la prise en compte de l étude géotechnique par les entreprises dans leur mémoire technique. La réutilisation des déblais en remblais n est pas répandue même lorsque l étude géotechnique la valide. 14

Le mieux-disant est-il le moins-disant au niveau du prix? : C est un indicateur intéressant pour évaluer la mieux-disance. Cette question fait désormais parti du nouveau bilan qualité du chantier élaboré en juin 2012. Cet indicateur sera donc intéressant à connaitre dans les années à venir. Le traitement des offres anormalement basses présente des difficultés réglementaires pour les maîtres d ouvrage. Les entreprises de contrôles sont choisies par rapport au prix dans la majorité des opérations. 6.6 Préparation du chantier Ordre de Service (OS) 1, 2 et période de préparation de 1 mois minimum : C est une étape qui ne présente généralement pas de problème majeur pour les acteurs de l opération. Piquetage C est une étape qui ne présente généralement pas de problème majeur pour les acteurs de l opération. Cependant, le chargé de mission doit être vigilant à ce que tous les acteurs du chantier soient présents pour bien appréhender le tracé et formaliser les décisions sur le procès verbal de la réunion. Le Plan d Assurance Qualité (PAQ) Il est souvent peu adapté au contexte du chantier. Les points sensibles ne sont généralement pas identifiés. 6.7 Exécution des travaux Contrôles intérieurs : Les contrôles intérieurs sont souvent limités et parfois non conforme à ce qui est inscrit dans le mémoire technique (exemple : autocontrôle de test de compactage, gestion des déchets, etc.) La réalisation des planches d essai n est pas systématique. Coordonnateur SPS : Il est rarement présent aux réunions de chantiers, bilan de chantier, etc. La communication avec le chargé de mission est donc limité voire inexistante. Il faut plus l inclure à la démarche et à l opération en général. Le chargé de mission devra informer le maître d ouvrage et le maître d œuvre qu il est important d impliquer le coordonateur SPS en amont du projet et de fixer des temps de présence. 15

6.8 Réception des travaux Contrôles de réception : Les actions de sensibilisation ont permis d améliorer leur réalisation : - Sensibilisation au COFRAC : de plus en plus d organismes de contrôle obtiennent l accréditation dans la Région Languedoc Roussillon et la quasi-totalité des chantiers engagés en 2011-2012 font appel à un organisme accrédité COFRAC. - Indépendance de l organisme de contrôle vis-à-vis de l entreprise de travaux : avec l accréditation COFRAC, cette problématique est supprimée. Une grande sensibilisation des maîtres d œuvre doit être réalisée sur les conditions de réalisation des contrôles : - Il est difficile d obtenir les coupes de tranchées de la part des entreprises de travaux (faute de planche d essai notamment) avec les hauteurs de remblai et les objectifs de densification - Les maîtres d œuvre n implantent pas systématiquement les points de compactage et ne fournissent pas aux contrôleurs les documents nécessaires (Plan d exe, coupe tranchée). Désormais, La nouvelle règlementation impose que l exécutant qui effectue ces contrôles dispose des informations, (Récépissés des DT et DICT), fournies par le Maître d œuvre, relatives à la localisation ou du relevé topographique pour chacun des ouvrages présents dans ces tranchées. Des difficultés ont été rencontrées sur l étanchéité à l air des regards en béton : - Les fabricants de regards et les entreprises de travaux doivent améliorer leurs pratiques - Aujourd hui, il est accepté par anticipation, que les contrôles d étanchéité soient réalisés sous la dalle réductrice des regards de visite. (Une note d information de l ASTEE va être publiée prochainement) Avenants : Il est difficile aujourd hui d affirmer que la charte a permis d éviter des avenants. Cependant, les études complémentaires recommandées par la charte ont contribué au bon déroulement des chantiers. Dans un prochain bilan de la charte, avec des données plus ciblées, il faudra comparer les avenants des chantiers sous charte et les avenants des chantiers non engagés. 6.9 Bilan du chantier En 2009, la Charte LR s est dotée d un document Bilan de Chantier afin d évaluer le déroulement des opérations réalisées sous Charte. 12 réunions bilans de chantiers ont été réalisées à ce jour (05/07/12). 16

Ces premières expériences ont montré que le document Bilan de Chantier était incomplet, avec des questions redondantes et ne remplissait pas ses objectifs en termes de retour d expérience. De plus, ce document est inadapté pour certains acteurs tels que les Fabricants et le CSPS. La Charte Aisne-Ardennes-Oise et la charte Nationale sont à l origine de notre base de travail et ont abandonné l utilisation de ce document. Elles ont élaboré de nouveaux axes de travail. C est pour cette raison, qu un nouveau document de bilan a été proposé au COPIL en juillet 2012 et doit être validé. 7. CONCLUSION L évolution positive de la Charte Qualité Languedoc Roussillon depuis 2008 est le fruit d un travail d équipe dynamique mené par l Agence de l eau RMC, les Conseils Généraux de l Aude, du Gard, de l Hérault et des Pyrénées Orientales, le président de la Charte, tous les acteurs des groupes de travail, du comité de suivi,le support de VERSeau développement et le chargé de mission de la Charte. Cette première étape de l animation de la charte, qui s est déroulée de 2008 à 2012, a permis de recenser les difficultés des chantiers et d identifier les besoins pour inciter les maîtres d ouvrage à réaliser des réseaux pérennes de qualité. Egalement, dans l optique de toujours améliorer les outils et documents de la charte, le nouveau document de bilan qualité d un chantier sous charte, plus complet, doit être validé par le comité de pilotage. Ce nouveau document est une compilation de l ancien document, de la synthèse des chantiers sous charte ainsi que de l audit de chantier de la charte Aisne-Ardennes Oise. Pour la nouvelle convention d animation 2013-2015, les perspectives générales sont : Lancement de l opération sous charte: - Initier la procédure le plus en amont possible (avant le choix du maître d œuvre) : Chaque département doit proposer des chantiers à engager par ordre de priorité soit à partir de schéma directeur d assainissement soit juste avant les études préalables. Pour ce faire également, la communication entre les services techniques départementaux, les chargés d intervention de l Agence de l eau et le chargé de mission de la Charte sera renforcée. (cf. convention 2013-2015). - Rencontrer les collectivités sélectionnées pour réaliser des travaux sous Charte avec le Chargé de mission Charte et un représentant du Département Concerné. - Suivre un volume global d une dizaine de chantiers pilotes pour garantir un accompagnement de qualité. 17

Le suivi du chantier: - Définir comment intégrer la charte pour les études préalables. En effet, elles ne sont pas financées dans la même tranche que l opération d assainissement. - Inclure dans le Dossier de Consultation des Entreprises un texte type charte qui sera mis à disposition sur le site de la charte et diffusé aux maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre. - Favoriser le recours à l AMO : La Charte va intégrer en 2012-2013 le Groupe de travail national sur l AMO encadré par le ministère de l Environnement et de l Industrie - Vérifier les critères de choix des maîtres d œuvre et essayer de faire privilégier la technique au prix. La réception du chantier et les audits : - Cibler les Audits AE pour les communes de plus de 500k euros qui n auraient pas voulu réaliser leur opération sous Charte - Tester le document d aide pour cibler les audits (document Aisne Ardennes Oise) - Tester le nouveau document de bilan, le remplir au fur et à mesure du chantier - Trouver des nouveaux indicateurs pour comparer les chantiers sous charte avec les autres. La communication - Améliorer la communication sur les chantiers à travers le site internet - Une réflexion sera menée pour savoir comment valoriser les acteurs d un chantier sous charte. Extension de la mission d animation : Depuis 2011, un groupe de travail a été constitué pour proposer une charte qualité nationale appliquée aux réseaux d eau potable. Cette nouvelle charte, inspirée de la charte qualité des réseaux d assainissement nationale, devrait être signée en 2013. Une des priorités des départements de Languedoc Roussillon et de l Agence de l Eau RMC est la promotion de la qualité des réseaux d eau potable. Le projet d animation pour la période 2013-2015 doit alors considérer cette nouvelle priorité qui s inscrira dans la même démarche que celle de la charte qualité des réseaux d assainissement. 18

ANNEXES Les outils de la charte : Cf. le site internet de la charte www.charte-assainissement-lr.org Annexe 1 : Fiche de suivi Annexe 2 : Texte à inscrire dans une délibération 19

Annexe 1 : Fiche de suivi CHARTE QUALITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON FICHE DE SUIVI QUALITE OBJECTIF: Respect de la charte qualité des réseaux d'assainissement en Languedoc-Roussillon COMMUNE: CHANTIER: NATURE DES TRAVAUX: N DE MARCHE: Phase Les Objectifs.. Légende : R Réalisé NR Non Réalisé Objectif de la charte qualité Actions R NR Observations Si la collectivité ne bénéficie pas de l'aide d'une personne ou d'un service technique ayant des compétences en matière Choix de l'amo d'assainissement "mieux-disant" Ordre d'exécution MOE / AMO...... N. Définition du programme de l'opération Enveloppe financière prévisionnelle Rédiger un programme d'opération qui précise: Informer les financeurs - le périmètre des travaux et les objectifs de cohérence - les 1 ers choix techniques et environnementaux - le calendrier prévisionnel de l'opération Réaliser une première estimation prévisionnelle du coût de l'opération Information des riverains Association des services Si nécessaire, organiser une réunion d'information ou une campagne de courriers d'information Diffuser le programme de l'opération aux services concernés: Réaliser une étude géotechnique au minimum de phase 1 (au sens du Fascicule 70) et sondage - MISE - Exploitants des réseaux d'assainissement - Commune, intrecommunalité, conseil général Réaliser une étude topographique avec un relevé des surfaces et réseaux Ordre d'exécution geomètre...... - la nature du sous-sol - le niveau hydrique - l'encombrement du sous-sol N. PROJET Les études préalables Réalisation d'études préalables si AMO (Certaines études peuvent être réalisée après la consultation du MOE) Maîtrise du foncier Choix d'un maître d'œuvre "mieux-disant" Ordre d'exécution entrerprise...... Envoyer des demandes de renseignement aux concessionnaires potentiels Réaliser une étude hydraulique EU et/ou EP si nécessaire Ordre d'exécution bureau d'études...... Réaliser une étude l'habitat Faire un diagnostic de l'état des réseaux existants - identifier les réseaux et branchements EU et EP en place - identifier les raccordements nécessaires et positioner les boîtes de branchements Faire un relevé des contraintes extérieures : environnement, circulation Régiger un DCE qui comprend: - identifier les rejets non domestiques Anticiper les passages en serviture et/ou acquisitions de terrains - une synthèse du zonage et programme d'assainissement - les résultats des études préalables - les contraintes liées au foncier N. N. Choix du SPS "mieux-disant" Faire un ordre d'exécution au SPS Ordre d'exécution CSPS...... N. Demande de financement Prise en compte des études préalables Etudes complémentaires Association du SPS Rédiger et envoyer un dossier de demande de subvention à tous les partenaires concernés Prendre en compte les études préalables Réaliser, financer et prendre en compte d'éventuelles études complémentaires jugées utiles Associer le SPS dès la phase conception: - avis sur la conception - élaboration du PGC et ouverture du registre journal Le projet Association de l'exploitant Choix de la solution et validation du projet Associer l'exploitant dès la phase conception sur l'exploitation future de l'ouvrage Entériner le projet / la solution retenue sur un compte-rendu diffusé à tous les intervenants Décider des conditions de consultations les plus adaptées DCE Travaux Choix de l'entreprise au mieuxdisant Rédiger le DCE travaux en: - indiquant que les travaux sont réalisés sous charte qualité - contractualisant le CCTG travaux et en indiqant les normes existantes à prendre en compte - intégrant le PGC - demandant un mémoire tehcnique adapté au chantier - privilégiant la valeur technique comme critère d'attribution - Inscriptions obligatoires d'articles dans le CCTP (voir modèle outils de la Charte) - Le PRO contient au moins un profil en long et une vue en plan Estimation du coût global du projet Estimer le coût des travaux et frais annexes (études, suivi, contrôles ) Inscrire l'opération au plan pluriannuel d'investissement Phase Objectif de la charte qualité Actions R NR Observations Déclaration préalable aux organismes de prévention Réaliser la déclaration préalable et la diffuser aux organismes de prévention (inspection du travail, CRAMIF, OPPBTP) Choix des entreprises de travaux "mieux disantes" Mener une consultation en : - respectant le code des marchés publics - analysant selon les critères d'attribution définis dans le RC Choix de l'entreprise de contrôle "mieux-disante" - Avant le début des travaux, idéalement avant la période de préparation - En respectant les préconisations des financeurs Emettre des bons de commande nécessaires pour le suivi des travaux (AMO, SPS, Tests de réception, Bureau de contrôle) Missionner les partenaires pour le suivi des travaux Ordre d'exécution AMO...... Ordre d'exécution SPS...... Ordre d'exécution entreprise...... N. N. N. Ordre d'exécution entreprise...... N. Informer les riverains en: - organisant une réunion publique d'information, à la demande de la commune - mettant en place des panneaux de chantier - informant par courrier les riverains du démarrage Faire l'os1 de préparation après accord des financeurs OS1 (Préparation) entreprise...... N. Vérifier l'envoi et les retours de DICT Participer au piquetage, sondages complémentaires - les solutions, les techniques REALISATION Travaux Bonne préparation du chantier Valider: - le planning des contrôles extérieurs - les plans d'exécution - les matériaux, fournisseurs, sous-taitants - le PAQ - la PPSPS - les contraintes et les points sensibles Inviter aux réunions de préparation tous les interlocuteurs et diffuser les compte-rendus de réunion à tous Choisir l'implantation de la base vie, des raccordements, zone de stockage Organiser la visite préalable / inspection commune Respecter les délais de la période de préparation Faire l'os2 de démarrage des travaux OS2 (Travaux) entreprise...... N. Suivi du chantier Appliquer le plan de contrôle Inviter aux réunions de chantier tous les interlocuteurs et diffuser les compte-rendus de réunion à tous Assurer le suivi du chantier par le SPS et mettre à jour les documents Suivi des opérations de réception Solde des marchés Réaliser les contrôles extérieurs en : Réaliser les OPR en: Valider le DOE Valider le DIUO Signature du procès verbal des OPR - validant les points de contrôle - faisant réaliser les contrôles conforme aux guides techniques pour l'assainissement publiés par l'astee - vérifaint les rapports - assurant le traitement des non-conformités - relevant les non-conformités - associant l'exploitant Soder les marchés et ordres d'exécution (BET, BC, AMO, SPS, tests..) Post-travaux Suivi des financeurs Information des riverains DGD Terminer le dossier d'aide au financement en: - transmettant les contrôles de réception - demandant le solde des aides Informer les riverains par courrier à la date de mise en service des ouvrages, si les nouveaux ouvrages ont un impact direct sur les raccodements des particuliers Valider le DGD 20

ANNEXE 2