D IRECTIVE S Scrutateur et secrétaire du bureau de vte le jur du scrutin DGE-60-VF (15-01)
Ce dcument appartient à : Directeur du scrutin Directeur adjint du scrutin Adresse du bureau Téléphne Scrutateur Secrétaire du bureau de vte Bureau de vte Endrit de vtatin Prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre (PRIMO) DATES CIBLES Le jur du scrutin Lundi de 9 h 30 à 20 h Le dépuillement des vtes Lundi à 20 h La référence LE dans le texte de ces directives renvie aux articles de la Li électrale. Dans ce dcument, lʼempli de la frme masculine désigne aussi bien les femmes que les hmmes. : À nter : Attentin particulière
Table des matières A Un message de la directrice générale des électins... 5 B Les mesures de curtisie... 6 C Le persnnel du scrutin... 7 1. Le persnnel du scrutin à la table de vtatin... 7 2. Les membres de la table de vérificatin de l'identité des électeurs :... 8 3. Le prépsé à lʼinfrmatin et au maintien de lʼrdre (PRIMO) :... 8 D Les représentants et le releveur de listes... 10 1. Le représentant auprès du scrutateur :... 10 2. Le représentant auprès du prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre (PRIMO) :... 11 3. Le releveur de listes... 11 E Avant le jur du scrutin... 12 F La préparatin du bureau de vte... 13 1. Se présenter à 8 h 30... 13 2. Aménager le lcal... 14 3. Ouvrir l'urne... 15 4. Préparer le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73... 15 5. Vérifier les bulletins de vte... 15 6. Vérifier la liste électrale... 16 7. Refermer l'urne... 17 G Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin... 18 H Le dérulement du vte... 19 1. Vérifier l'inscriptin et l'identité de l'électeur... 19 2. Appser les initiales du scrutateur sur le bulletin de vte... 21 3. Renseigner l'électeur sur la manière de vter... 24 4. Au retur de l'électeur, examiner les initiales sur le bulletin de vte... 24 5. Dispser du taln détaché par l'électeur... 24 6. Inviter l'électeur à dépser sn bulletin de vte dans l'urne... 24 7. Indiquer sur la liste électrale qui a vté... 25 1
8. Fermer le bureau de vte... 25 9. Inviter le prépsé à la liste électrale à quitter les lieux... 25 I Situatins particulières qui peuvent survenir pendant le vte... 26 1. L'électeur a accidentellement marqué u détériré sn bulletin de vte... 26 2. L'électeur présente un bulletin de vte avec des initiales qui ne snt pas celles du scrutateur... 26 3. L'électeur est incapable de marquer sn bulletin de vte (serment) DGE-45... 27 4. La désignatin de l'électeur est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électrale (serment) DGE-46... 27 5. Le drit de vte de l'électeur est mis en dute par le scrutateur, le secrétaire u l'un des représentants (serment) DGE-47... 28 6. Une autre persnne a vté sus le nm de l'électeur (serment) DGE-48... 28 7. Lʼélecteur présente une «Autrisatin à vter à un électeur» DGE-50, (serment) DGE-50.1... 29 8. L'électeur refuse de prêter serment... 29 9. L'électeur est une persnne handicapée visuelle DGE-49... 29 10. L'électeur est surd u muet... 30 11. L'électeur ne réussit pas à se faire cmprendre par le scrutateur... 30 12. Désrdre dans le bureau de vte... 30 J La clôture du scrutin... 31 1. Inscrire sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2... 31 2. Cmpter les bulletins de vte détérirés u annulés... 31 3. Cmpter les bulletins de vte inutilisés... 31 4. Cmpléter le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73... 31 5. Cmpléter la Feuille de temps du persnnel électral assigné... 32 K Le dépuillement... 33 1. Ouvrir l'urne... 33 2. Examiner les bulletins de vte... 33 3. Cmpter les bulletins de vte... 35 4. Préparer le Relevé du dépuillement DGE-76.2... 36 5. Refermer l'urne... 37 6. Transmettre les résultats au PRIMO... 39 7. Returner l'urne et les autres dcuments... 39 L La rémunératin... 39 2
ANNEXES Annexe 1 : Relevé de cmpilatin... 43 Annexe 2 : Attestatin de lʼidentité DGE-55... 44 Annexe 3 : Annexe 4 : Demande dʼautrisatin dʼun électeur de sʼidentifier sans se décuvrir le visage DGE-54... 45 Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes... 46 Annexe 5 : La préparatin du bureau de vte : aide-mémire... 47 Annexe 6 : Nminatin DGE-2.3... 48 Annexe 7 : Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73... 49 Annexe 8 : Relevé du dépuillement DGE-76.2... 51 Annexe 9 : Spécimen dʼune liste électrale... 52 Annexe 10 : Serments utilisés dans les bureaux de vte DGE-39... 53 Annexe 11 : Le dérulement du vte : aide-mémire... 55 Annexe 12 : Pièces dʼidentité requises à la table de vtatin... 56 Annexe 13 : Assistance aux électeurs pur vter... 57 Annexe 14 : Autrisatin à vter à un électeur DGE-50... 58 Annexe 15 : La clôture du scrutin : aide-mémire... 59 Annexe 16 : Feuille de temps du persnnel électral assigné... 60 Annexe 17 : Le dépuillement : aide-mémire... 61 Annexe 18 : Le dénmbrement des vtes DGE-76.1... 62 Annexe 19 : Relevé des bulletins de vte rejeté DGE-76.3... 63 3
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A Un message de la directrice générale des électins Ces directives, utilisées par le directeur du scrutin lrs des sessins de frmatin, snt destinées aux scrutateurs et aux secrétaires du bureau de vte le jur du scrutin. Elles cntiennent les renseignements nécessaires pur accmplir vtre tâche et vus expliquent cmment utiliser le matériel mis à vtre dispsitin. Lrsqu'il s'agit d'interpréter la li, il faut se référer à la Li électrale. La référence LE dans le texte renvie aux articles de cette li. Le scrutateur est respnsable de sn bureau de vte et il travaille en équipe avec le secrétaire. Vus faites partie du persnnel électral. Même si vus avez été recmmandés par un candidat, c'est le directeur du scrutin qui vus dnne les instructins relatives à vtre travail. Vus devez hnrer vtre serment prfessinnel, c'est-à-dire agir de façn abslument impartiale, vus cnfrmer aux directives dnnées et ne vus livrer à aucun travail de nature partisane le jur du scrutin. Tutefis, le scrutateur dit s'en abstenir à partir du mment ù il prend pssessin de l'urne. En tant que scrutateur u secrétaire du bureau de vte le jur du scrutin, vus êtes en cntact direct avec l'électeur qui vient exercer sn drit de vte. Vtre cmprtement influence l'pinin des gens sur le prcessus électral. Prtez bien en vue pendant tute la péride de vtatin l'insigne que le directeur du scrutin vus a remis, lequel indique ntamment vs nm, prénm et fnctin. Prenez la peine de relire les présentes directives avant le jur du scrutin. Si vus avez des questins, n'hésitez pas à cmmuniquer avec vtre directeur du scrutin. La directrice générale des électins et présidente de la Cmmissin de la représentatin électrale, M e Lucie Fiset 5
B Les mesures de curtisie Vici quelques mesures de curtisie visant à faciliter la cmmunicatin avec des électeurs épruvant des difficultés auditives, visuelles, dʼélcutin u de mbilité. Certaines persnnes peuvent prendre plus de temps à répndre à vs questins u pur accmplir dʼautres tâches. Syez patient avec celles qui nt de la difficulté à sʼexprimer. Adressez-vus à la persnne elle-même plutôt quʼà la persnne qui lʼaccmpagne. Parlez calmement et lentement et placez-vus face aux persnnes qui nt une difficulté auditive. Lʼexpressin de vtre visage, vs gestes et les muvements de vtre crps faciliternt la cmmunicatin. Ne criez pas et ne parlez pas à lʼreille de la persnne. Si la cmmunicatin est difficile, nʼhésitez pas à recurir à lʼécrit. Abrdez les persnnes ayant une déficience visuelle en leur disant qui vus êtes et ce que vus faites. Si elles en snt capables, furnissez-leur une règle u une carte afin de les aider, le cas échéant, à remplir et signer un frmulaire. Si vus devez les aider à marcher, ffrez-leur vtre bras et indiquez-leur les marches u les bstacles. Avant de faire avancer le fauteuil rulant dʼune persnne, demandez-lui dʼabrd si elle le désire et cmment vus devez le faire. Les chiens-guides qui accmpagnent les persnnes ayant une déficience visuelle snt admis partut. Il ne faut pas les déranger dans leur travail. Cmmuniquez avec vtre directeur du scrutin pur btenir des cnseils supplémentaires à ce sujet. 6
C Le persnnel du scrutin Les membres du persnnel du scrutin divent avir la qualité d'électeur le jur de leur nminatin. Ces persnnes divent prêter serment qu'elles exercernt leurs fnctins cnfrmément à la li. LE 136 et 308 1. Le persnnel du scrutin à la table de vtatin Le scrutateur : LE 314 et 337 veille à l'aménagement du bureau de vte assure le bn dérulement du scrutin et le maintien de l'rdre facilite l'exercice du drit de vte et assure le secret du vte invite l'électeur qui n'a pu s'identifier à se rendre à la table de vérificatin de l'identité des électeurs prcède au dépuillement des vtes transmet les résultats du vte au prépsé à lʼinfrmatin et au maintien de lʼrdre (PRIMO) u à une autre persnne désignée par le directeur du scrutin et lui remet lʼurne. Le secrétaire : LE 315 inscrit dans le registre du scrutin les mentins relatives au dérulement du vte assiste le scrutateur. Le prépsé à la liste électrale : LE 315.1 cmpile les numérs de ligne des électeurs ayant vté au bureau de vte remet, par lʼintermédiaire du PRIMO, au releveur de listes de chaque parti plitique u de chaque candidat indépendant une cpie du Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 (annexe 1). 7
2. Les membres de la table de vérificatin de l'identité des électeurs : Le directeur du scrutin établit une table de vérificatin de l'identité des électeurs pur chaque endrit ù est situé un bureau de vte. Il peut en établir plus dʼune avec lʼautrisatin du directeur général des électins. LE 312.1 La table est cnstituée de tris membres, dnt un président désigné par le directeur du scrutin. Lrsque le DGE lʼautrise, le directeur du scrutin peut nmmer un PRIMO u un aide-primo pur agir à titre de président. Cumul des fnctins de membres de la table de vérificatin Lrsque dans un endrit, il y a tris bureaux de vte u mins, le scrutateur et le secrétaire du bureau de vte peuvent agir à titre de membres de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs. LE 312.1 À mins de circnstances particulières, un PRIMO u un aide-primo agit cmme président. Les tris membres ensemble : LE 312.1 et 335.2 vérifient lʼidentité des électeurs qui nʼnt pu établir leur identité à visage décuvert u au myen de lʼune des pièces justificatives requises pur vter prennent les décisins à la majrité tiennent et signent le registre cntenant leurs décisins. Le président : LE 335.2 et 335.4 cmplète, signe et remet lʼattestatin de lʼidentité de lʼélecteur DGE-55 (annexe 2) à lʼélecteur qui a valablement établi sn identité à visage décuvert cmplète, signe et remet à lʼélecteur qui ne peut sʼidentifier à visage décuvert pur des raisns de santé physique la Demande dʼautrisatin dʼun électeur de sʼidentifier sans se décuvrir le visage DGE-54 (annexe 3) après en avir lui-même btenu lʼautrisatin du DGE. 3. Le prépsé à lʼinfrmatin et au maintien de lʼrdre (PRIMO) : LE 309 et 335.1 accueille les électeurs veille à lʼaccessibilité et à la facilité de circulatin à lʼintérieur des bureaux de vte s'assure que les électeurs snt infrmés de l'bligatin d'établir leur identité à visage décuvert en présentant l'un des dcuments requis pur puvir vter 8
dirige les électeurs vers leur bureau de vte s'ils nt en leur pssessin l'un de ces dcuments u vers la table de vérificatin de l'identité lrsqu'il cnstate qu'ils n'nt pas en leur pssessin l'une des cinq pièces dʼidentité requises u quʼils ne peuvent sʼidentifier à visage décuvert pur des raisns de santé physique vit à ce quʼune seule persnne à la fis sit admise à un bureau de vte vit à ce quʼune seule persnne à la fis sit admise à la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs accmpagnée, le cas échéant, de la persnne qui atteste sn identité veille à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux dʼun bureau de vte à lʼheure de fermeture sient admis à vter veille à ce que seules les persnnes autrisées à être présentes sur les lieux dʼun bureau de vte puissent lʼêtre cmmunique au directeur du scrutin tute situatin qui requiert sn interventin Le PRIMO n'a pas à dicter de cnduite au scrutateur sauf à la demande expresse du directeur du scrutin. Dans chaque endrit de vtatin, un téléphne est à la dispsitin exclusive du PRIMO pur permettre une liaisn cnstante et immédiate entre le bureau du directeur du scrutin et les bureaux de vte. 9
D Les représentants et le releveur de listes Le jur du scrutin, un candidat peut désigner une persnne pur le représenter auprès du scrutateur et auprès du PRIMO, u auprès de chacun d'eux, de même qu'un releveur de listes. LE 316 et 318 Il nmme sn représentant au myen d'une Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 (annexe 4) u tute autre frmule qui identifie clairement cette persnne et qui précise auprès de qui (scrutateur, PRIMO u les deux) elle remplit sa fnctin. Cette prcuratin dit être signée par le candidat u sn mandataire. Elle est valide pur tute la durée du scrutin et du dépuillement. Après une absence tempraire, le représentant n'est pas tenu de furnir à sn retur une autre prcuratin si le scrutateur u le PRIMO a déjà la première en main. LE 317 et 319 Bien que le représentant ne prête pas serment, il est tenu de respecter le secret du vte. LE 355 et 357 1. Le représentant auprès du scrutateur : un seul représentant par candidat présent à la fis il remet à chaque scrutateur une Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 indiquant pur quel bureau de vte il agit : une prcuratin ne peut pas être générale. Cette prcuratin dit cmprter une signature riginale du candidat u de sn mandataire. il a le drit : d'bserver le dérulement du scrutin d'appser ses initiales sur les différents scellés de demander au scrutateur qu'un électeur prête serment d'examiner le registre du scrutin et tus les dcuments qui servent au scrutin d'avir en sa pssessin une liste électrale qui a été anntée de façn discrète. il n'a pas le drit : de dicter de cnduite au scrutateur de s'adresser directement aux électeurs : il dit le faire par l'intermédiaire du scrutateur d'utiliser des appareils tels que des téléphnes cellulaires à l'intérieur de la salle de vtatin; tutefis, lʼusage en est permis à lʼextérieur de la salle (crridr u hall dʼentrée). 10
dʼavir en sa pssessin des feuilles avec numérs, utilisées pur identifier les électeurs ayant déjà vté de remettre des infrmatins u des dcuments aux releveurs de listes. 2. Le représentant auprès du prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre (PRIMO) : un seul représentant par candidat il remet au PRIMO une Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 indiquant pur quel endrit de vtatin il agit il a le drit : de vir à ce que le scrutin se dérule nrmalement de remplacer le représentant auprès du scrutateur qui dit s'absenter pur des raisns exceptinnelles, pur cause de maladie u pur tut autre mtif sérieux il n'a pas le drit : de dicter de cnduite au PRIMO de se rendre à la table de vtatin; cependant, si le PRIMO dit sʼy rendre à la demande du scrutateur, le représentant auprès du PRIMO peut l'accmpagner d'utiliser des appareils tels que des téléphnes cellulaires à l'intérieur de la salle de vtatin; tutefis, l'usage en est permis à l'extérieur de la salle (crridr u hall d'entrée). 3. Le releveur de listes: LE 318 et 319 il recueille à certains mments de la jurnée auprès du PRIMO le Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 il présente au PRIMO une Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 signée par le candidat u sn mandataire indiquant pur quel endrit de vtatin il agit. Le représentant auprès du PRIMO peut aussi être désigné cmme releveur de listes. 11
E Avant le jur du scrutin Entre le jur ù il reçit l'urne et le jur du vte, le scrutateur peut vérifier le cntenu de lʼurne et se familiariser avec le matériel électral. N'uvrez pas l'envelppe ENV-707 cntenant les bulletins de vte. Avant le jur du vte, lisez bien les directives afin de puvir les cnsulter rapidement quand vus serez en fnctin. Cmme vus ne puvez quitter lʼendrit de vtatin avant la fin du dépuillement, prévyez d'apprter u de vus faire apprter vs repas. 12
F La préparatin du bureau de vte Lʼaide-mémire, à lʼannexe 5, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. 1. Se présenter à 8 h 30 Le scrutateur : arrive une heure avant l'uverture du bureau de vte en même temps que le secrétaire du bureau de vte et le prépsé à la liste électrale LE 328 prte sn cartn d'identificatin et remet le sien au secrétaire ainsi quʼau prépsé à la liste électrale dnt le nm lui a été transmis par le directeur du scrutin LE 331 remet au prépsé à la liste électrale les frmulaires Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 et un styl recueille des représentants des candidats les frmulaires Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 furnit aux représentants les cartns d'identificatin qui leur snt destinés afin qu'ils y inscrivent leur nm et celui de la circnscriptin électrale. Advenant que, le jur du scrutin, le scrutateur, le secrétaire u le prépsé à la liste électrale du bureau de vte ne se présente pas u néglige de remplir les devirs de sa charge : le directeur du scrutin dit être averti immédiatement pur que cette persnne sit destituée et remplacée. À défaut dʼun substitut puvant le remplacer, vus prcédez tel quʼindiqué ci-dessus : s'il s'agit du scrutateur : le secrétaire du bureau de vte devient scrutateur sans prêter d'autre serment prfessinnel le nuveau scrutateur nmme alrs cmme secrétaire le prépsé à la liste électrale il nmme enfin cmme prépsé à la liste électrale le représentant du candidat qui a recmmandé le scrutateur. Ce représentant prvient de cette table u à défaut, dʼune table visine 13
il assermente le nuveau prépsé à la liste électrale à lʼaide du frmulaire Nminatin DGE-2.3 (annexe 6) s'il s'agit du secrétaire: le scrutateur nmme cmme secrétaire le prépsé à la liste électrale il nmme enfin cmme prépsé à la liste électrale le représentant du candidat qui a recmmandé le secrétaire. Ce représentant prvient de cette table u à défaut, dʼune table visine il assermente le nuveau prépsé à la liste électrale à lʼaide du frmulaire Nminatin DGE-2.3 s'il s'agit du prépsé à la liste électrale : le scrutateur nmme cmme prépsé à la liste électrale le représentant du candidat qui a recmmandé le prépsé à la liste électrale et qui est assigné à la table de vtatin u à une table visine le scrutateur l'assermente à l'aide du frmulaire Nminatin DGE-2.3. À défaut de puvir remplacer le prépsé à la liste électrale de la façn décrite ci-haut, le scrutateur infrme le directeur du scrutin pur que ce dernier prenne les mesures nécessaires pur nmmer un autre prépsé le plus rapidement pssible. Cependant, lʼabsence dʼun prépsé à la liste électrale à la table de vtatin ne peut empêcher ni lʼuverture du bureau de vte, ni le dérulement du scrutin. 2. Aménager le lcal Le scrutateur : vit à placer la table qui sert au dérulement du vte de manière à faire face aux électeurs qui se présentent s'assure qu'il y a un nmbre suffisant de chaises installe l'islir sur une autre table de manière à ce que l'électeur puisse marquer sn bulletin de vte à l'abri des regards s'assure avec le PRIMO que persnne sur les lieux d'un bureau de vte n'utilise un signe qui permettrait d'identifier sn appartenance plitique u de manifester sn appui u sn ppsitin à un parti u à un candidat ni faire quelque autre frme de publicité partisane LE 352 14
Snt cnsidérés cmme les lieux d'un bureau de vte le bâtiment ù il se truve et tut lieu visin ù le signe u la publicité partisane peut être perçu par les électeurs. LE 352 se place à la table de vtatin, à côté de lʼurne, avec le secrétaire et le prépsé à la liste électrale invite les représentants à prendre place à côté u derrière eux. 3. Ouvrir l'urne Le scrutateur : uvre l'urne en présence du secrétaire et des représentants présents LE 328 et 329 srt tut le matériel de l'urne affiche les cartns numértés identifiant le bureau de vte bien en vue sur le rebrd de la table de vtatin. 4. Préparer le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 Le secrétaire inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 (annexe 7) : sur la page cuverture: la date du scrutin le nm de la circnscriptin le numér du bureau de vte (en précisant A, B, sʼil y a lieu) u du regrupement de bureaux de vte à la page prévue à cette fin dans le registre, le nm des membres du persnnel du scrutin et des représentants à la page prévue à cette fin dans le registre, le nmbre de bulletins de vte reçus du directeur du scrutin. 5. Vérifier les bulletins de vte LE 329 Le scrutateur : s'assure que le scellé sur l'envelppe ENV-707 prtant les initiales du directeur du scrutin est intact cupe le scellé et srt les bulletins de vte 15
vérifie si les numérs des bulletins de vte inscrits sur l'envelppe crrespndent aux numérs des bulletins de vte; dans le cas cntraire, il avertit le directeur du scrutin vérifie si la quantité de bulletins de vte inscrite sur l'envelppe crrespnd au nmbre reçu; s'il en manque, il avertit le directeur du scrutin inscrit dès maintenant sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2 (annexe 8) : le numér du bureau de vte (en précisant A, B... s'il y a lieu) u du regrupement de bureaux de vte le nmbre ttal de bulletins de vte reçus du directeur du scrutin au pint 1 le nmbre d'électeurs inscrits après révisin spéciale dans ce bureau de vte. Si, pendant la vtatin, un bulletin de vte est truvé détériré (c'est-àdire sʼil est gâté u mal imprimé), le scrutateur le met dans l'envelppe ENV-708.1. Il est interdit de diviser un livret de bulletins de vte. 6. Vérifier la liste électrale LE 329 Le scrutateur dit retruver : la liste électrale (annexe 9) avec : dans la marge de gauche, les mdificatins apprtées par la révisin rdinaire et la révisin spéciale sʼil y a lieu : I et i pur inscriptin R et r pur radiatin C et c pur crrectin. dans la clnne «A vté Autre jur», les crchets indiquant les électeurs qui nt déjà vté 16
7. Refermer l'urne Le scrutateur : garde à prtée de la main les directives et le frmulaire Serments utilisés dans les bureaux de vte DGE-39 (annexe 10) cntenant les différents serments que peut prêter un électeur s'assure avec le secrétaire du bureau de vte que l'urne est cmplètement vide LE 332 s'assure que l'rifice de l'urne n'est pas bstrué referme l'urne et clle les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 LE 332 appse ses initiales sur les scellés et le secrétaire fait de même invite les représentants qui le désirent à appser aussi leurs initiales place l'urne sur la table près de lui. LE 332 Vus êtes maintenant prêt à recevir vtre premier électeur à 9 heures 30. 17
G Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin snt les suivantes : l'électeur la persnne qui accmpagne l'électeur u l'interprète le PRIMO à la demande du scrutateur les représentants auprès du PRIMO qui peuvent lʼaccmpagner le directeur général des électins les adjints du directeur général des électins et leurs assistants le directeur du scrutin le directeur adjint du scrutin tut assistant du directeur adjint du scrutin les candidats. 18
H Le dérulement du vte Lʼaide-mémire, à lʼannexe 11, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. Le bureau de vte est uvert De 9 h 30 à 20 h le lundi. LE 331 et 333 Le scrutateur avise immédiatement le directeur du scrutin si le scrutin ne peut cmmencer à l'heure fixée, sʼil a été interrmpu par frce majeure u si vus manquez de bulletins. C'est le directeur du scrutin qui vus dira, s'il y a lieu, de prlnger les heures d'uverture du bureau de vte. LE 353 1. Vérifier l'inscriptin et l'identité de l'électeur L'électeur dit décliner au scrutateur ses nm, prénm et adresse et, s'il en est requis, sa date de naissance. LE 337 Le secrétaire s'assure que cet électeur est inscrit sur la liste électrale et qu'il n'a pas déjà vté par anticipatin. Lʼélecteur dnt la mentin est précédée d'un «I» u «i» (inscriptin) u d'un «C» u «c» (crrectin) dans la marge de gauche est bel et bien inscrit sur la liste électrale : il peut vter. L'électeur dnt la mentin est précédée d'un «R» u «r» (radiatin) dans la marge de gauche et dnt les infrmatins snt rayées sur la liste a été radié : il ne peut pas vter. L'électeur dit également établir sn identité à visage décuvert 1, en présentant l'une des cinq pièces dʼidentité suivantes : LE 337 sa carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec sn permis de cnduire u sn permis prbatire, les deux délivrés sur supprt plastique par la Sciété de l'assurance autmbile du Québec sn passeprt canadien 1 Une fis que la persnne a décuvert sn visage pur établir sn identité, elle peut le cuvrir à nuveau. 19
sn certificat de statut dʼindien sa carte dʼidentité des Frces canadiennes. La présentatin de lʼun de ces dcuments suffit pur sʼidentifier à la table de vtatin. Pur plus de détails cncernant la validité des pièces présentées à la table de vtatin, vus référer à lʼannexe 12. Le scrutateur invite l'électeur, qui n'a pu établir sn identité avec l'une des cinq pièces dʼidentité mentinnées ci-dessus, à se diriger vers la table de vérificatin de l'identité. LE 337 L'électeur qui a btenu une Attestatin de sn identité DGE-55, délivrée par le président de la table de vérificatin de l'identité des électeurs, remet cette attestatin au scrutateur de sn bureau de vte. Cette attestatin remplace lʼbligatin de présenter lʼune des cinq pièces dʼidentité prévues. LE 338 Lʼélecteur qui ne peut établir sn identité à visage décuvert, pur des raisns de santé physique, est invité à se rendre à la table de vérificatin de lʼidentité. Lʼélecteur qui a btenu une Demande dʼautrisatin dʼun électeur de sʼidentifier sans se décuvrir le visage DGE-54, délivrée par le président de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs, remet cette autrisatin au scrutateur de sn bureau de vte. Lʼélecteur est alrs autrisé à sʼidentifier au bureau de vte sans se décuvrir le visage. Seuls les électeurs inscrits sur la liste électrale du bureau de vte et qui n'nt pas déjà vté par anticipatin peuvent vter le jur du scrutin, après avir établi leur identité. LE 337 et 338 Le secrétaire inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 seulement les nms des électeurs qui exercent leur drit de vte en étant cnfrntés aux situatins particulières identifiées au chapitre I. Nul ne peut prendre en nte u recueillir un renseignement cntenu dans un dcument présenté par l'électeur, à mins que le Directeur général des électins demande au persnnel du scrutin, à des fins statistiques et sans permettre dʼétablir lʼidentité dʼun électeur, de recueillir le type de dcument présenté. LE 335.3 et 337.1 20
2. Appser les initiales du scrutateur sur le bulletin de vte Le scrutateur : appse ses initiales au vers du bulletin de vte, tujurs de la même façn et, autant que pssible, avec le même styl LE 341 Les initiales du scrutateur cnstituent un des critères de validatin des bulletins de vte lrs du dépuillement. Il est interdit d'appser les initiales à l'avance. 21
détache de la suche du livret le bulletin de vte accmpagné du taln LE 341 Marie BONENFANT Appartenance plitique Jean-Charles BUREAU Appartenance plitique Pierre-A. LARRIVÉE Indépendant N N Initiales du scrutateur Circnscriptin électrale de : le 21 juin 1979 Lucien Lamthe, Imprimeur 117, rue Ntre-Dame Mntréal SOUCHE TALON 22
plie le bulletin de vte en laissant dépasser le taln, de la façn illustrée ici : TALON Marie BONENFANT Appartenance plitique Jean-Charles BUREAU Appartenance plitique Pierre-A. LARRIVÉE Indépendant 1 er pli cacher les cercles 2 e pli rabattre jusqu'au pintillé 23
3. Renseigner l'électeur sur la manière de vter Le scrutateur : explique à lʼélecteur la façn de marquer sn bulletin de vte Tute marque permettant dʼidentifier clairement lʼintentin de lʼélecteur est acceptée, y cmpris le nircissement cmplet u partiel du cercle. indique à l'électeur la façn de replier le bulletin de vte de manière à ce que, à sn retur de l'islir, les initiales et le taln puissent se vir sans avir à déplier le bulletin de vte lui remet le bulletin de vte et un crayn que lʼélecteur dit bligatirement utiliser pur que sn vte sit valide LE 338 et 343 lui rappelle quʼun bulletin marqué avec un autre crayn u styl sera rejeté. 4. Au retur de l'électeur, examiner les initiales sur le bulletin de vte LE 342 Le scrutateur : cnstate par l'examen des initiales et du numér inscrit sur le taln que ce bulletin de vte est bien celui qu'il a remis à l'électeur le secrétaire du bureau de vte et les représentants peuvent également prcéder à cet examen récupère le crayn. 5. Dispser du taln détaché par l'électeur Le scrutateur : fait détacher le taln par l'électeur LE 342 insère le taln dans l'envelppe ENV-708.5 6. Inviter l'électeur à dépser sn bulletin de vte dans l'urne LE 342 Le scrutateur invite l'électeur à dépser lui-même sn bulletin de vte dans l'urne à la demande dʼun électeur épruvant des difficultés à dépser sn bulletin de vte dans lʼurne, le scrutateur peut le faire à sa place. 24
7. Indiquer sur la liste électrale qui a vté LE 344 Aussitôt que l'électeur a dépsé sn bulletin de vte dans l'urne, le secrétaire du bureau de vte : indique que l'électeur a vté en faisant un crchet sur la liste électrale, vis-à-vis de sn nm, dans la clnne «a vté le jur du scrutin» indique au prépsé à la liste électrale le numér de ligne sur la liste électrale de lʼélecteur qui a vté. 8. Fermer le bureau de vte Avec l'aide du PRIMO, le scrutateur admet à vter tus les électeurs qui, à 20 h, attendent sur les lieux du bureau de vte. LE 333 et 354 Ici, les lieux d'un bureau de vte s'étendent aussi lin que la file d'attente des électeurs ayant le drit de vter à ce bureau, telle qu'elle existe à l'heure de fermeture. LE 354 Dès que la dernière persnne admise a exercé sn drit de vte, le scrutin est cls. Vus ne devez pas autriser à vter les électeurs qui arrivent sur les lieux du bureau de vte après 20 h. 9. Inviter le prépsé à la liste électrale à quitter les lieux Dès que la dernière persnne admise a exercé sn drit de vte, le scrutateur invite le prépsé à la liste électrale à quitter les lieux après avir recueilli tus les frmulaires nn utilisés du Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6. Le prépsé à la liste électrale nʼest pas autrisé à rester pur le dépuillement des vtes, à mins quʼil ne détienne une prcuratin signée en bnne et due frme pur y agir, après la clôture du scrutin, à titre de représentant auprès du scrutateur. Dans le cas cntraire, il dit sʼempresser de quitter lʼendrit de vtatin pur éviter de retarder le début du dépuillement. LE 139 25
I Situatins particulières qui peuvent survenir pendant le vte Certaines situatins particulières décrites dans ce chapitre fnt appel aux Serments utilisés dans les bureaux de vte DGE-39. Veuillez nter que ce frmulaire regrupe les frmules suivantes : Serment de la persnne qui prte assistance DGE-45 Serment de lʼélecteur dnt la désignatin est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électrale DGE-46 Serment de lʼélecteur DGE-47 Serment de lʼélecteur admis à vter après quʼun autre a vté sus sn nm DGE-48 Serment de lʼélecteur qui a btenu lʼautrisatin de vter DGE-50.1. 1. L'électeur a accidentellement marqué u détériré sn bulletin de vte LE 346 Le scrutateur : demande à l'électeur de marquer tus les cercles sur le bulletin de vte afin que sn chix ne sit pas cnnu; inscrit «nul» au vers du bulletin de vte; dépse le bulletin de vte dans l'envelppe ENV-708.1; remet un nuveau bulletin de vte à l'électeur. Aucune mentin au registre du scrutin n'est requise. 2. L'électeur présente un bulletin de vte avec des initiales qui ne snt pas celles du scrutateur LE 345 Le scrutateur : inscrit «nul» au vers du bulletin de vte; dépse le bulletin de vte dans l'envelppe ENV-708.1; ne remet pas un nuveau bulletin de vte à l'électeur. Le secrétaire en fait mentin au registre du scrutin DGE-73 26
3. L'électeur est incapable de marquer sn bulletin de vte (serment) DGE-45 LE 347 Le scrutateur infrme l'électeur qu'il peut être assisté : sit par : une persnne (électrice u nn) qui est sn cnjint u sn parent au sens prévu par la Li; On entend par parent : LE 204 le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la bellemère, le frère, la seur, le beau-frère, la belle-seur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils, la petite-fille. une autre persnne (électrice u nn) en présence du scrutateur et du secrétaire; cette persnne dit prêter serment, à l'aide de la frmule DGE-45, à lʼeffet qu'elle n'a pas déjà prté assistance, au curs du scrutin, à un autre électeur qui nʼest pas sn cnjint u sn parent au sens de lʼarticle 204 le scrutateur en présence du secrétaire. Le secrétaire inscrit dans le registre du scrutin les nm et prénm du cnjint u du parent qui prte assistance : Cche la case «cnjint», «parent» u «autre». Inscrit dans le registre du scrutin les nm et prénm de la persnne qui prte assistance. Indique quʼelle a prêté serment en appsant ses initiales. Sʼil sʼagit du scrutateur qui a assisté lʼélecteur, le secrétaire cche la case «scrutateur» seulement. Vus référez à lʼannexe 13 pur le détail des persnnes puvant assister un électeur pur vter. 4. La désignatin de l'électeur est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électrale (serment) DGE-46 LE 338 Le scrutateur admet l'électeur à vter après que celui-ci ait prêté serment à l'aide de la frmule DGE-46. Le secrétaire en fait mentin au registre du scrutin en appsant ses initiales à lʼendrit prévu. 27
5. Le drit de vte de l'électeur est mis en dute par le scrutateur, le secrétaire u l'un des représentants (serment) DGE-47 LE 350 Il peut arriver que le drit de vte de lʼélecteur sit mis en dute par le scrutateur, le secrétaire u lʼun des représentants. Advenant que cela se prduise : Le scrutateur invite lʼélecteur à prêter serment devant le secrétaire. Lʼélecteur dit prêter serment à l'aide de la frmule DGE-47 à lʼeffet : qu'il a la qualité d'électeur qu'il était dmicilié dans la sectin de vte de sn dmicile le quatrzième jur qui précède celui du scrutin qu'il n'a pas déjà vté à l'électin en curs qu'il n'a reçu aucun avantage ayant pur bjet de l'engager en faveur d'un candidat qu'il n'a pas en sa pssessin de bulletin de vte puvant servir à l'électin en curs. Le scrutateur admet l'électeur à vter lrsquʼil a prêté serment. Le secrétaire : indique dans le registre du scrutin que l'électeur a prêté serment en appsant ses initiales à lʼendrit prévu; y inscrit le nm de la persnne qui exige un tel serment de l'électeur ainsi que le mtif de cette exigence. LE 350 6. Une autre persnne a vté sus le nm de l'électeur (serment) DGE-48 LE 339 Le scrutateur admet l'électeur à vter après que celui-ci ait prêté serment à l'aide de la frmule DGE-48 ; le secrétaire en fait mentin au registre du scrutin en appsant ses initiales à lʼendrit prévu. 28
7. Lʼélecteur présente une «Autrisatin à vter à un électeur» DGE-50, (serment) DGE-50.1 LE 340 L'électeur dnt lʼinscriptin ne figure pas sur la liste électrale ne peut pas être admis à vter sauf sʼil a en main une Autrisatin à vter DGE-50 (Annexe 14). Ce sera ntamment le cas dʼélecteurs qui nt quitté leur dmicile pur assurer leur sécurité u celle de leurs enfants. L'électeur présente un frmulaire DGE-50 «Autrisatin à vter à un électeur» dûment rempli et signé par le directeur du scrutin u sn adjint, le scrutateur lui demande de prêter serment à l'aide de la frmule DGE-50.1, puis l'admet à vter. Le secrétaire en fait mentin au registre du scrutin en appsant ses initiales à lʼendrit prévu. Le directeur du scrutin et sn adjint snt les seules persnnes autrisées à délivrer une autrisatin à vter à un électeur. 8. L'électeur refuse de prêter serment LE 351 Le scrutateur ne dnne pas de bulletin de vte à lʼélecteur qui refuse de prêter serment. Il le prévient quʼil ne purra revenir sur sa décisin après être srti du bureau de vte. le secrétaire en fait mentin au registre du scrutin. 9. L'électeur est une persnne handicapée visuelle DGE-49 Le scrutateur lui ffre la pssibilité : sit de vter sans assistance en se servant d'un gabarit DGE-49; dans ce cas, il lui indique l'rdre dans lequel les candidats apparaissent sur le bulletin de vte et la mentin inscrite sus leur nm, le cas échéant; LE 348; sit de se faire assister seln la prcédure pur l'assistance à vter au pint 3. LE 347 29
10. L'électeur est surd u muet LE 349 Le scrutateur peut lui permettre de se faire assister d'une persnne capable d'interpréter le langage gestuel des surds. 11. L'électeur ne réussit pas à se faire cmprendre par le scrutateur Le scrutateur : demande l'aide d'un interprète impartial et neutre (il faut éviter de chisir une persnne qui ccupe un pste identifié à un candidat u à un parti plitique) : cet interprète peut être le PRIMO u un électeur sur place; s'il est impssible de truver un interprète et que la persnne ne peut pas répndre aux questins que lui pse le scrutateur, cette persnne ne peut pas être admise à vter. L'interprète traduit les phrases échangées entre le persnnel du scrutin et l'électeur; il ne dialgue pas avec ceux-ci et ne remplace pas un membre du persnnel du scrutin u un électeur. 12. Désrdre dans le bureau de vte En cas de désrdre u lrsqu'une persnne gêne u imprtune les électeurs, le scrutateur appelle le PRIMO u, si les circnstances l'exigent, il demande au PRIMO d'appeler la plice. 30
J La clôture du scrutin Lʼaide-mémire, à lʼannexe 15, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. 1. Inscrire sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2 Le scrutateur : inscrit le numér du bureau de vte (en précisant A, B, sʼil y a lieu) Le nmbre ttal de bulletins reçus du directeur du scrutin au pint 1 : cʼest le ttal des bulletins reçus du directeur du scrutin inscrit dans le Registre du scrutin 2. Cmpter les bulletins de vte détérirés u annulés Le scrutateur : cmpte les bulletins de vte dépsés dans l'envelppe ENV 708.1 tut au curs de la jurnée en indique le nmbre sur l'envelppe ENV-708.1 remet ces bulletins de vte dans l'envelppe 708.1 le secrétaire inscrit le nmbre de bulletins de vte détérirés u annulés au pint 2 sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2. 3. Cmpter les bulletins de vte inutilisés Le scrutateur : cmpte les bulletins de vte inutilisés sans les détacher des livrets en indique le nmbre sur l'envelppe ENV-708.2 dépse ces bulletins de vte dans l'envelppe ENV-708.2 LE 369 le secrétaire inscrit le nmbre de bulletins de vte inutilisés au pint 3 à l'endrit prévu sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2. 4. Cmpléter le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 Le scrutateur fait la smme : du nmbre d'électeurs qui nt vté d'après les crchets qui apparaissent sur la liste électrale dans la clnne «A vté BVO» 31
Ne cmptez pas les crchets dans la clnne «A vté Autre jur». du nmbre d'électeurs qui nt vté après avir prêté serment seln les frmules DGE-48 et DGE-50.1; l'infrmatin se truve dans le registre du scrutin du nmbre de bulletins de vte détérirés u annulés du nmbre de bulletins de vte inutilisés. Cette smme dit égaler le nmbre ttal de bulletins de vte furnis par le directeur du scrutin et inscrit sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2 au pint 1. Si un écart persiste après vérificatin des calculs, le secrétaire en fait mentin au registre du scrutin. Le secrétaire, avant lʼuverture de lʼurne, inscrit à la page prévue à cette fin dans le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 : LE 362 le nmbre ttal d'électeurs qui nt vté (d'après les crchets sur la liste et les serments DGE-48 et DGE-50.1) le nmbre de bulletins de vte détérirés u annulés le nmbre de bulletins de vte inutilisés. Le secrétaire sʼassure quʼil signe le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 à la page cncernée à lʼeffet quʼil a reçu les déclaratins sus serment. 5. Cmpléter la Feuille de temps du persnnel électral assigné cmplètent le frmulaire Feuille de temps du persnnel électral assigné (annexe 16) : LE 137 le scrutateur le secrétaire du bureau de vte le prépsé à la liste électrale Le frmulaire sera ensuite remis au PRIMO Cʼest à partir de ce frmulaire que le directeur du scrutin établit la liste des persnnes qui sernt rémunérées pur le dépuillement. 32
K Le dépuillement Lʼaide-mémire, à lʼannexe 17, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. Le dépuillement des vtes se fait à partir de 20 h le jur du scrutin LE 333 et 361 Persnnes admises à la table de vtatin pur le dépuillement : le scrutateur le secrétaire les représentants auprès du scrutateur (un seul par candidat) les candidats. Le prépsé à la liste électrale nʼest pas autrisé à rester pur le dépuillement des vtes à mins quʼil ne détienne une prcuratin signée en bnne et due frme pur y agir, après la clôture du scrutin, à titre de représentant auprès du scrutateur. Dans le cas cntraire, il dit sʼempresser de quitter lʼendrit de vtatin pur éviter de retarder le début du dépuillement. LE 139 Aucune autre persnne, quels que sient sn imprtance, sn rang u sa fnctin, ne dit être tlérée. LE 361 1. Ouvrir l'urne Le scrutateur : s'assure que les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 snt intacts cupe ces scellés et uvre l'urne sans vider le cntenu sur la table. 2. Examiner les bulletins de vte Les persnnes présentes nt le drit d'examiner chaque bulletin de vte, mais c'est le scrutateur seul qui décide de la validité u du rejet des bulletins de vte. LE 364 et 367 Le scrutateur : prend un bulletin à la fis LE 364 vérifie les initiales annnce le nm du candidat en faveur duquel le bulletin de vte a été marqué permet à chaque persnne présente de l'examiner 33
utilise la feuille Dénmbrement des vtes DGE-76.1 (annexe 18) pur faire le décmpte LE 363 le secrétaire et les représentants nt aussi une feuille Dénmbrement des vtes DGE-76.1 déclare le bulletin de vte valide dans les cas suivants : LE 365 l'électeur a marqué le cercle de sn chix (tute marque qui permet au scrutateur dʼidentifier clairement lʼintentin de lʼélecteur, y cmpris le nircissement cmplet u partiel du cercle, dit être acceptée) il a bligatirement utilisé le crayn que le scrutateur lui a remis le bulletin de vte est marqué dans un seul des cercles il est valide même si la marque dépasse le cercle LE 366 il est valide même si le taln n'est pas détaché : LE 366 - dans ce cas, le scrutateur détache le taln - le met dans une envelppe ENV-708.5 en prenant sin de cacher les numérs inscrits regrupe les bulletins de vte valides en autant de piles qu'il y a de candidats déclare le bulletin de vte rejeté dans les cas suivants : LE 365 le bulletin n'a pas été furni par le scrutateur il n'a pas été marqué du tut il a été marqué en faveur de plus d'un candidat il a été marqué en faveur d'une persnne qui n'est pas candidate il a été marqué ailleurs que dans un des cercles il a été marqué au myen d'un autre crayn que celui qui a été remis par le scrutateur il prte des inscriptins fantaisistes u injurieuses il prte une marque permettant d'identifier l'électeur cche, pur chaque bulletin de vte rejeté, la case crrespndant au mtif du rejet sur le Relevé des bulletins de vte rejetés DGE-76.3 (annexe 19) regrupe les bulletins de vte rejetés en une pile fait le ttal des marques pur chaque mtif de rejet sur le Relevé des bulletins de vte rejetés DGE-76.3 signe le Relevé des bulletins de vte rejetés DGE-76.3 fait signer ce relevé par le secrétaire et les représentants. 34
Cas particulier : Le bulletin de vte ne cmprte pas les initiales du scrutateur LE 365 Le scrutateur met le bulletin de vte de côté pur le réexaminer à la fin. À la fin, si le nmbre de bulletins de vte truvés dans l'urne, incluant celui mis de côté, crrespnd au nmbre ttal d'électeurs qui nt vté d'après le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73, le scrutateur : appse ses initiales à l'ends du bulletin de vte devant les persnnes présentes inscrit «crrectin» à la suite des initiales - le secrétaire en fait mentin au Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73, à lʼendrit prévu à cette fin cmpte ce bulletin cmme valide Si le nmbre de bulletins truvés dans l'urne ne crrespnd pas au nmbre d'électeurs qui nt vté : le scrutateur cmpte ce bulletin cmme rejeté. Si des cntestatins snt sulevées au sujet de la validité d'un bulletin de vte. LE 367 Le scrutateur : décide immédiatement si le bulletin est accepté u rejeté; le scrutateur est le seul à décider dnne à chaque cntestatin un numér quʼil inscrit au ds du bulletin de vte. Le secrétaire inscrit chaque cntestatin avec sn numér dans le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 ainsi que la décisin finale rendue par le scrutateur. LE 367 3. Cmpter les bulletins de vte LE 369 Le scrutateur : identifie une envelppe ENV-708.4 au nm de chaque candidat cmpte les bulletins valides pur chacun dépse les bulletins valides de chaque candidat dans l'envelppe qui lui est attribuée inscrit sur chaque envelppe ENV-708.4 le nmbre de bulletins valides accrdés à ce candidat cmpte ensuite tus les bulletins rejetés les dépse dans l'envelppe ENV-708.3 inscrit le nmbre de bulletins rejetés sur cette envelppe. 35
Ne pas cnfndre : Bulletins détérirés u annulés : Bulletins qui n'nt pas servi au vte parce qu'ils étaient suillés, gâtés, mal imprimés u parce qu'ils nt été échangés pur un nuveau bulletin par des électeurs qui s'étaient trmpés en remplissant leur bulletin; ils snt dépsés dans l'envelppe ENV-708.1 et snt indiqués au pint 2 sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2. Bulletins rejetés : Bulletins qui nt été dépsés dans l'urne, mais que le scrutateur a jugé nn valides; ils snt dépsés dans l'envelppe ENV-708.3 et snt indiqués au pint 5 sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2. 4. Préparer le Relevé du dépuillement DGE-76.2 LE 368 Le scrutateur : inscrit sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2 : le nmbre de bulletins valides pur chaque candidat au pint 4 le ttal de tus les bulletins valides au pint 4 le ttal des bulletins de vte rejetés lrs du dépuillement au pint 5 le ttal du vte exercé (bulletins valides + bulletins rejetés) au pint 6. Le ttal du vte exercé ne peut être supérieur au nmbre d'électeurs inscrits dans le bureau de vte (vir la case mbragée au bas du frmulaire DGE-76.2; cette infrmatin prvient de lʼétape 5 au chapitre F). vérifie les nmbres inscrits sur le relevé du dépuillement DGE-76.2 avec le secrétaire inscrit le ttal au pint 7 en additinnant : le nmbre de bulletins détérirés u annulés au pint 2 le nmbre de bulletins inutilisés au pint 3 le nmbre ttal de bulletins valides au pint 4 le nmbre de bulletins rejetés lrs du dépuillement au pint 5 Ce ttal dit crrespndre au nmbre de bulletins de vte reçus du directeur du scrutin inscrit au pint 1, sinn il faudra refaire les calculs. 36
date et signe le Relevé du dépuillement DGE-76.2 fait signer le secrétaire et les représentants dispse des cpies de la façn suivante : la cpie 1 dans l'envelppe ENV-714 (qui ira dans l'urne) LE 369 la cpie 2 pur le PRIMO (qui la remettra au directeur du scrutin) les autres cpies aux représentants des candidats. LE 370 5. Refermer l'urne LE 369 ET 370.1 Le scrutateur : scelle les envelppes suivantes avec des scellés DGE-70.3 : ENV-708.1 (bulletins détérirés u annulés) ENV-708.2 (bulletins inutilisés) ENV-708.3 (bulletins de vte rejetés) ENV- 708.4 (bulletins de vte valides) ENV-708.5 (suches et talns) ENV-714 (cpie 1 du relevé du dépuillement DGE-76.2) appse ses initiales sur les scellés et le secrétaire fait de même invite les représentants qui le désirent à appser leurs initiales sur tutes ces envelppes inclure les dcuments ci-dessus dans la grande envelppe ENV-716.1, et appse un scellé DGE-70.3 sur celle-ci : la Liste électrale le Registre du scrutin du bureau de vte le jur du scrutin DGE-73 ENV-708.1 (bulletins détérirés u annulés) ENV-708.2 (bulletins inutilisés) ENV-708.3 (bulletins rejetés) ENV-708.4 (bulletins valides) les Autrisatins à vter à un électeur DGE-50 le Relevé des bulletins de vte rejetés DGE-76.3 appse ses initiales sur le scellé DGE-70.3 et le secrétaire fait de même invite les représentants qui le désirent à appser leurs initiales sur cette grande envelppe met de côté hrs de lʼurne les dcuments qui divent être returnés au directeur du scrutin : la cpie 2 du frmulaire Relevé du dépuillement DGE-76.2 la Feuille de temps du persnnel électral assigné et dépse les autres dcuments dans l'urne : 37
Dans l urne DGE-11-RS DGE-73 ENV-708.1 ENV-708.2 ENV-708.3 ENV-708.4 DGE-50 DGE-76.3 DGE-76.2, cpie 1 Liste électrale Registre du scrutin Bulletins détérirés u annulés Bulletins inutilisés Bulletins rejetés Bulletins valides Autrisatin à vter à un électeur Relevé des bulletins de vte rejetés Relevé du dépuillement ENV-714 scellée ENV-716.1 scellée Envelppe pur cntenir les suches et les talns DGE-2.3 DGE-54 DGE-55 DGE-76.1 Nminatins Demande d autrisatin d un électeur de s identifi er sans se décuvrir le visage Attestatin de l identité de l électeur Dénmbrement des vtes Prcuratins Scellés Étiquettes d identifi catin Directives Envelppes vides u inutilisées (ex. ENV-707) Tut le reste du matériel ENV-708.5 scellée clle un scellé DGE-70.3 sur l'rifice de l'urne Les scellés DGE-69.2 ne snt plus utilisés; lʼurne peut tutefis cntenir encre cette référence. ferme l'urne en cllant de nuveaux scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 LE 370.1 appse ses initiales sur les scellés et le secrétaire fait de même LE 370.1 invite les représentants qui le désirent à appser leurs initiales. LE 370.1 38
6. Transmettre les résultats au PRIMO Le scrutateur remet sans tarder la cpie 2 du Relevé du dépuillement DGE-76.2 au PRIMO. Le PRIMO est le seul respnsable de la transmissin par téléphne des résultats du vte au bureau du directeur du scrutin. 7. Returner l'urne et les autres dcuments LE 370.2 Le scrutateur remet au PRIMO (u à une autre persnne désignée par le directeur du scrutin) : la Feuille de temps du persnnel électral assigné l'urne scellée. L La rémunératin Vus recevrez vtre rémunératin dans les quatre à six semaines suivant le jur du scrutin. Scrutateur Secrétaire TARIF 39