ASA DE DFCI DE SAINT MAGNE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CREATION DE PASSAGES BUSES ET D'UN PONT CADRE ASA DE DFCI DE SAINT MAGNE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE NOM ET ADRESSE DE L ORGANISME ACHETEUR Fédération Girondine de DFCI Pour le compte de l ASA DE DFCI DE SAINT MAGNE. OBJET DU MARCHE Fourniture et mise en place de 5 passages busés et d'un pont cadre. LIEU D EXECUTION commune de Saint Magne. TYPE DE PROCEDURE Marché par procédure adaptée. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 =Prix de la prestation : 70% 2 =Qualités techniques : 15% 3 =Délais : 15% DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 10/07/2015 à 12h RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Mr LABECOT Julien 05-57-85-40-25 ADRESSE A LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ETRE RETIRE ET DOIT ÊTRE ADRESSE : Fédération Girondine de DFCI Maison de la Forêt 6 Parvis des Chartrons 33075 Bordeaux Document téléchargeable sur le site Internet : www.dfci-aquitaine.fr Page 1 sur 11

CONTRAT DE TRAVAUX ET D'ENGAGEMENT CREATION DE PASSAGES BUSES ET D'UN PONT CADRE Entre: La Fédération Girondine de DFCI pour le compte de l ASA DE DFCI DE SAINT MAGNE. Et: L'entreprise ARTICLE 1 ER : OBJET DU CONTRAT CREATION DE PASSAGES BUSES ET D'UN PONT CADRE Le descriptif qualitatif et quantitatif des travaux à réaliser est décrit dans le cahier des charges à annexer à ce contrat. Le cahier des charges devra aussi être signé par l'entrepreneur. ARTICLE 2 : DIRECTION DES TRAVAUX Elle est assurée par un représentant de la DFCI Gironde ou par le Président de l ASA DE DFCI DE SAINT MAGNE. ARTICLE 3 : MONTANT DES TRAVAUX Le montant des travaux est arrêté à la somme de : HT pour l offre de base. ARTICLE 4 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS L enveloppe portera la mention «ASA DE DFCI DE SAINT MAGNE_ CREATION DE PASSAGES BUSES ET D'UN PONT CADRE NE PAS OUVRIR» et devra comporter: Une partie «candidature» et contiendra : - La lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) - La déclaration du candidat accompagnée des attestations prévues aux articles 44,45,46 du Code des Marchés Publics, - Les attestations d assurances (garantie décennale & responsabilité civile), - Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat, - un R.I.B. original. Une partie «offre» et contiendra : A/ Mémoire technique : - les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser l opération, - les moyens humains affectés au chantier et leurs qualifications, - une note précisant le mode opératoire pour chaque étape du chantier par ordre chronologique, Page 2 sur 11

- la (les) fiche(s) granulométrique(s) et technique(s) du (des) matériau(x), - une note précisant l intégration par l entreprise des aspects environnementaux du chantier: sécurité, pollution, etc - les certificats de capacités justifiant d une expérience adaptée à la réalisation de ce chantier, - un planning d intervention précisant la période de préparation et le déroulé des grandes phases du chantier. B/ Pièces constitutives du marché fournies par le Maître d Ouvrage : - le présent Contrat de Travaux et d Engagement à renseigner dans sa totalité pour les parties à compléter, dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, - un bordereau des prix à compléter, dater, parapher et signer, - Le détail estimatif et quantitatif à compléter, dater, parapher et signer, - un CCAP à dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, à accepter sans modification, - un CCTP à dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, à accepter sans modification. ARTICLE 5 : CONDITION DE REGLEMENT Le paiement s'effectuera par mandat administratif une fois les travaux terminés après réception du chantier. Une facturation sera établie au nom de la Fédération Girondine de DFCI Pour le compte de l ASA DE DFCI DE SAINT MAGNE. ARTICLE 6 : DELAIS D'EXECUTION Les travaux devront être réalisés dans les 2 mois (calendaires) à compter de la notification de l ordre de service du marché transmise à l entreprise. L entreprise peut proposer un délai d exécution du marché plus court, soit jours à compter de l ordre de service. Celui-ci comprend la période de préparation et le délai d exécution des travaux. Il sera exprimé en jours calendaires. Les travaux pourront, néanmoins, être suspendus en cas de conditions météorologiques très défavorables. Seuls ces arrêts, justifiés par ces conditions, seront décomptés du délai total d'exécution. Fait à le L'entreprise (Mention manuscrite lu et approuvé) Décision du Pouvoir adjudicateur : La présente offre est acceptée en ce qui concerne la totalité du marché pour un montant total de (HT). Fait à Pour le Pouvoir adjudicateur le Page 3 sur 11

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CREATION DE PASSAGES BUSES ET D'UN PONT CADRE 1 Objet du marché - dispositions générales Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les travaux de Fourniture et mise en place de 5 passages busés et d'un pont cadre. La description du contenu est indiquée dans le CCTP. 2 Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché classées par ordre de priorité sont les suivantes : A/ Pièces particulières : - le Contrat de Travaux et d Engagement et ses annexes, - le bordereau des prix unitaires en vigueur à la date de la signature du Contrat de Travaux et d Engagement., - le détail estimatif et quantitatif, - le mémoire technique, - le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). B/ Pièces générales : - les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au présent C.C.A.P., - le CCAG concernant les Marchés Publics de Travaux. 3 DELAIS D EXECUTION Les travaux devront être réalisés dans les 2 mois à compter de la notification de l ordre de service du marché transmise à l entreprise, sauf intempéries. L entreprise peut proposer un délai de réalisation plus court stipulé dans l acte d engagement. L ordre de service qui sera transmis à l entreprise retenu, fixera la date de début de la réalisation des travaux. Page 4 sur 11

4 Les pénalités de retard Lorsque le délai d'exécution prévu sera dépassé, l'entreprise retenue pourra encourir, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P - VxR/1000 P : Montant de la pénalité V : Valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable. R : Nombre de jours calendaires de retard. 5 Suivi de chantier Un suivi du chantier sera assuré par un représentant de la DFCI Gironde ou par le Président de l ASA concernée. L entreprise préviendra la DFCI Gironde, le Président de l ASA concernée, de la date de commencement des travaux au moins une semaine à l avance. Une ouverture de chantier sera effectuée avec un représentant de la DFCI, avant tout commencement des travaux. Fait à, le L'Entreprise Page 5 sur 11

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CREATION DE PASSAGES BUSES ET D'UN PONT CADRE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET Les stipulations du présent C.C.T.P. concernent l exécution des travaux de Fourniture et mise en place de 5 passages busés et d'un pont cadre. 1.2 EMPLACEMENT DES TRAVAUX Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Saint Magne. 1.3 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent toutes les opérations nécessaires à la mise en place des passages busés, objets du marché. Page 6 sur 11

1.4 DETAIL DES TRAVAUX Les métrés indiqués en objet sont les métrés principaux du marché. L ensemble des travaux et la répartition entre lot sont détaillés dans le tableau donné en annexe «DETAIL DES TRAVAUX». 1.5 REGLEMENTATION L entreprise s engagera à réaliser sa prestation en conformité avec l ensemble des normes en vigueur et notamment : - lois, décrets et directives en vigueur, - les règles de l art de la profession, - le présent cahier des charges, - les fiches techniques : DFCI N 2, N 3, - le schéma du profil de piste, - le(s) plan(s) de situation(s) des travaux. 1.6 RECEPTION DU CHANTIER La réception de chantier sera contradictoire et en présence du représentant de l ASA de DFCI, des financeurs (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde), d un représentant de la DFCI Gironde et de l entreprise signataire du contrat. En cas de réserves émises lors de la réception, une réception définitive ferait l'objet d'un constat de levée de réserves entre le maître d'ouvrage et l entreprise. Le jour de la réception, l entreprise remettra à un représentant de la DFCI Gironde un plan d implantation des passages busés réalisés pendant le chantier. 2 CARACTERISTIQUE DES OUVRAGES 2.1 DESCRITIF DES TRAVAUX 2.1.1 Ouvrage de franchissement (code 6) 2.1.1.1 Fourniture et mise en place de passages busés (code 6_1) Les buses utilisées seront de type 135 A. La longueur des passages sera au minimum de 7ml sauf demande explicite. Les tuyaux en béton seront légèrement enterrés dans le fond du fossé. Page 7 sur 11

Une tranchée à parois verticales sera également exécutée, d'une largeur supérieure de 30 centimètres à celle des buses à mettre en place. Sur toute la largeur de cette fouille sera mise en œuvre, sur une épaisseur de 15 centimètres, une couche de sable ou de terre purgée de tout caillou. Le remblaiement au-dessus des buses (terre prise sur place) devra être légèrement supérieur au terrain naturel et d une épaisseur minimum de 30 cm après compactage. Le positionnement des franchissements et passages busés sera précisé lors de la visite du début de chantier. 2.1.1.1.1 Fourniture et mise en place de passages busés (sans regard de visite). 2.1.1.1.1.1 2.1.1.1.1.2 2.1.1.1.1.3 Pour buse diamètre 400 (code 6_1_1). Pour buse diamètre 600 (code 6_1_3). Pour buse diamètre 800 (code 6_1_4). 2.1.1.2 Fourniture et mise en place d éléments pour passages busés 2.1.1.2.1 Fourniture et mise en place de tête de pont sécurité Des têtes de sécurité homologuées en béton seront installées sur les passages busés mis en œuvre en bord de route goudronnée. 2.1.1.2.1.1 Tête de sécurité pour buse diamètre 600 (code 6_2_3). 2.1.1.3 Fourniture et pose d un pont cadre (code 6_3) 2.1.1.3.1 Contraintes Les travaux sont réalisés sur cours d eau, par conséquent, par mesure de protection du milieu : - l approvisionnement, l entretien et la réparation des engins s effectueront, si besoin, sur des aires spécialement aménagées à cet effet, à l écart du cours d eau, - tout écoulement de béton, ou déversement des eaux de lavage sur le chantier ou dans les fossés est strictement interdit, - les huiles et hydrocarbures seront récupérés, stockés et évacués. 2.1.1.3.2 Mise en assec temporaire de la zone à travailler Etant donné son importance, le cours d eau concerné reste en eau même en période estivale. L entreprise devra prévoir la mise en assec du cours d eau par : Page 8 sur 11

- La mise en place de fagots de brandes ou de ballots de paille en aval direct du chantier pour récolter les matières mise en suspension pendant le déroulement du chantier; - La mise en place d une dérivation du cours d eau par un busage temporaire et la mise en place d un batardeau. Cette dérivation sera conservée pendant toute la durée du chantier. 2.1.1.3.3 Travaux préparatoires de libération d emprise - Dépose et enlèvement de l ouvrage existant dans un centre de recyclage agrée. - L enlèvement des arbres et taillis situés dans l emprise du projet. - Le dessouchage des arbres et taillis. 2.1.1.3.4 Fourniture des éléments bétons préfabriqués Le pont présentera les dimensions suivantes : - Longueur 7.2 ml, soit 3 éléments ; - Section : largeur, 2 m ; Hauteur, 1,5 m ; soit 3 m². Les éléments seront fabriqués pour résister à une hauteur de remblais de 0,50 et au passage de charges civiles (Fascicule 61, titre II, voie de classe 3) L entrepreneur joindra à son offre : - Les caractéristiques techniques détaillées des éléments béton ; - Les dimensions générales, dimensions et poids unitaire des éléments ; - Les nom et coordonnées du fabricant. 2.1.1.3.5 Aménagements du lit et mise en place des buses cadres Cette mise en place sera réalisée suivant les prescriptions techniques du fabricant en particulier en ce qui concerne le lit de pose et le remblaiement latéral. La réalisation d un radier en béton armé de 30 cm d épaisseur, coulé in situ, qui respectera les dimensions du pont et qui sera fait à l aide d un coffrage. Il sera coulé à 75 cm en dessous du lit du cours d eau. Ceci pour éviter toute infiltration d eau en entrée de buse et tout risque d érosion en sortie du futur ouvrage. Les buses cadre seront posées et assemblées sur le radier à - 45 cm en dessous du fond du lit du cours d eau. Réalisation de têtes de pont en béton armé, coulées in situ. Réalisation de murs en retour de 1,5m de large à chaque coin de l ouvrage. Elles permettront de limiter le phénomène d affouillement des berges, pont. Ces précautions contre l érosion seront complétées par un enrochement du lit en amont et en aval du Page 9 sur 11

Il sera mis en place un remblaiement au-dessus du pont pour permettre la continuation des pistes sans rupture de pente. 2.1.1.3.6 Mise en fonctionnement de l ouvrage - enlèvement du batardeau de terre pour rétablissement du cheminement de l écoulement des eaux, - l enlèvement des buses de déviation et comblement de la tranchée - Enlèvement des matières collectées par le filtre - L enlèvement des fagots de brande ou des ballots de paille pour rétablissement complet de l écoulement. 2.2 PROFILS Le profil après travaux sera conforme au profil vu en annexe. Le profil en travers de la chaussée aura un dévers de 4 %. Dans les courbes, le dévers sera orienté vers l'intérieur. Les accotements seront arasés dans le prolongement du profil de la chaussée et leur pente sera de 6 % pour permettre l'évacuation des eaux. 2.3 FOURNITURES, MISE EN ŒUVRE DE MATERIAUX ET COMPACTAGE Le matériau retenu devra répondre aux normes des GNT. Dans son offre, l entreprise indique obligatoirement la provenance du (des) matériaux et annexe la (les) fiche(s) technique(s) du (des) matériau(x). L entreprise remettra au maître d ouvrage les bons de provenances et de pesées de matériaux après travaux. A tout moment le maître d ouvrage pourra faire exécuter à la charge de l entrepreneur, les sondages d épaisseurs de granulat, les essais de contrôles d analyses granulométriques, et de propretés. L épaisseur de la chaussée empierrée sera dans tous les cas supérieure ou égale à 25 cm d épaisseur après compactage, sur 4 mètres de large. L entrepreneur est seul responsable de la qualité des matériaux. La mise en œuvre des matériaux par temps de pluie continue, ou par temps de gel, est interdite. Les défauts importants dus à une mauvaise fermeture du matériau seront corrigés par un apport supplémentaire. Dans le cas où l entreprise ne peut pas garantir une fermeture complète du matériau avec la granulométrie demandée, celle-ci prévoira dans son prix l apport d une couche de finition permettant d assurer cette fermeture. L entreprise le détaillera dans son mémoire technique. L atelier de compactage susceptible de donner les résultats escomptés se compose d'un cylindre vibrant (poids statique par centimètre de génératrice vibrante supérieur ou égal à 20 Kg par centimètre). Page 10 sur 11

En cas de fortes pluies survenant en cours de mise en œuvre, le matériau répandu et dont le compactage n'est pas achevé est : - soit maintenu en place en l'attente d'essorage. Le compactage est alors repris dès que le matériau a retrouvé une teneur en eau normale - soit évacué aux frais de l'entrepreneur et remplacé par du matériau nouveau mis en œuvre dans des conditions normales. Fait à le L'entreprise (Mention manuscrite lu et approuvé) Page 11 sur 11

BORDEREAUX DES PRIX CODE ENSEMBLE 6 CODE SOUS ENSEMBLE (niveau 1) CODE SOUS ENSEMBLE (niveau 2) Descriptif des travaux Fourniture et mise en place d'un ouvrage de franchissement Unité Prix unitaire (en chiffre) Prix unitaire (en lettre) POSTE CHIFFRÉ DANS LES SOUS ENSEMBLE 6 6_1 Fourniture et mise en place de passages busés POSTE CHIFFRÉ DANS LES SOUS ENSEMBLE 6 6_1 6_1_1 Diamètre 400. ml 6 6_1 6_1_3 Diamètre 600. ml 6 6_1 6_1_4 Diamètre 800. ml 6 6_2 Fourniture et mise en place de têtes de pont busé POSTE CHIFFRÉ DANS LES SOUS ENSEMBLE 6 6_2 6_2_3 Tête de sécurité pour passage busé D600. Unité 6 6_3 Fourniture et pose d un pont cadre Ft Fait à le L'entrepreneur

DETAIL ET DEVIS ESTIMATIF Code Descriptif des travaux Unité Qtte Prix unitaire Montant HT 6_1_1 Diamètre 400. ml 7 6_1_3 Diamètre 600. ml 36 6_1_4 Diamètre 800. ml 7 6_2_3 Tête de sécurité pour passage busé D600. 6_3 Fourniture et pose d un pont cadre Ce présent devis estimatif est arrêté à la somme T.T.C de : Unité ft 6 1 TOTAL H.T. T.V.A. 10 % TOTAL TTC Fait à, le Le représentant de l'entreprise