Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3 ème pilier a), état au 31 décembre 2012



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Département fédéral des finances DFF Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne, le 1 er mars 2013 DB-33.1.e-HEA Aux administrations cantonales de l impôt fédéral direct Lettre circulaire Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3 ème pilier a), état au 31 décembre 2012 Vous trouverez en annexe la liste, pour l impôt fédéral direct, des fournisseurs de produits reconnus de prévoyance individuelle liée, état au 31 décembre 2012. Cette liste remplace celle du 26 mars 2012. Sur la liste annexée figurent tous les fournisseurs qui ont soumis, à l Administration fédérale des contributions, des produits du pilier 3a pour examen afin d être fiscalement privilégiés selon l article 33, alinéa 1, lettre e de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l impôt fédéral direct (LIFD) et dont les produits ont été reconnus au sens de l article 1, alinéa 4 de l ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3). Division Droit Marc Bugnon Le chef Annexe mentionnée 2-106-D-2013-f Eigerstrasse 65 3003 Berne www.estv.admin.ch

Département fédéral des finances DFF Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne, le 1 er mars 2013 DB-33.1.e-HEA Fournisseurs de produits de la prévoyance individuelle liée (3 ème pilier a), Etat au 31 décembre 2012 1. Etablissements d'assurances AIG Life, Breganzona Allianz Suisse Leben, Aspecta Assurance International AG, AXA Vie, Lausanne AXA Winterthur Leben, Winterthur Basler Leben, BSI AG, Lugano CCAP Caisse cantonale d'assurance populaire, Neuchâtel Forces Vives, Lausanne Fortuna Lebens-Versicherungs AG, Vaduz Generali Personenversicherung AG, Adliswil Genevoise Vie, Groupe Mutuel Vie, Martigny Helvetia, Império, Lausanne Liechtenstein Life Assurance AG, Vaduz Mobiliar Leben, Nyon Pax, Providentia, Nyon Eigerstrasse 65 3003 Berne www.estv.admin.ch

Rentes Genevoises, Retraites Populaires, Lausanne Schweiz. Mobiliar Lebensversicherungs-Ges., Bern (ehem. Providentia) Schweiz. National Leben AG, Bottmingen SEV Versicherungen, (ehem. Eisenbahner-Versicherung) Skandia Leben, Swiss Life AG, La Suisse Vie, Lausanne Vaudoise Vie, Lausanne Versicherung der Schweizer Ärzte, Bern Winterthur Leben, Winterthur Zenith Vie, Pully Zugerberg Finanz AG, Zug Leben, 2. Fondations bancaires a) Banques cantonales Aargauischen Kantonalbank Appenzell-Innerrhodischen Kantonalbank landschaftlichen Kantonalbank Basler Kantonalbank Berner Kantonalbank la Banque de l'etat de Fribourg la Banque Cantonale de Glarner Kantonalbank Graubündner Kantonalbank Aarau Appenzell Liestal Bern Fribourg Glarus Chur 2/5

la Banque Cantonale du Jura Luzerner Kantonalbank la Banque Cantonale Neuchâteloise Nidwaldner Kantonalbank Obwaldner Kantonalbank Schaffhauser Kantonalbank Schwyzer Kantonalbank St. Gallischen Kantonalbank Thurgauer Kantonalbank Fondazione di previdenza risparmio 3 della Banca dello Stato del Cantone Ticino Urner Kantonalbank Fondation Epargne 3 Banque Cantonale du Valais la Banque Cantonale Vaudoise Zuger Kantonalbank Zürcher Kantonalbank Porrentruy Luzern Neuchâtel Stans Sarnen Schaffhausen Schwyz St. Gallen Weinfelden Bellinzona Altdorf Sion Lausanne Zug b) Banques privées Vorsorgestiftung 3. Säule der Neuen Aargauer Bank (NAB-3) Akanthus Vorsorgestiftung Drei der Freien Gemeinschaftsbank BCL Vorsorgestiftung 3. Säule Coop Bank Baden 3/5

Stiftung Vorsorge 3 Bank CIC (Schweiz) AG PostFinance Vorsorgestiftung der UBS AG Saravor-Stiftung (c/o Bank Sarasin & Cie.) Terzo Vorsorgestiftung der WIR Bank Privor Stiftung 3. Säule der Schweizer Regionalbanken Bank von Ernst 3 S. Stiftung BEC Invest 3 Fondation de la Banque Edouard Constant SA Fondation Pictet en faveur de la prévoyance individuelle (IIIe pilier) la UEB United European Bank Fondation de prévoyance individuelle 3e pilier de la Banque de Dépots et de Gestions Bern Bern Lausanne Life Benefit Fondazione di previdenza terzo pilastro Della Banca Popolare di Sondrio (Suisse) SA Lugano Fondazione di Previdenza Corner Terzo Pilastro ABS-3 Stiftung 3. Säule der Alternativen Bank ABS Raiffeisen Vorsorgestiftung Liberty 3a Vorsorgestiftung PENS3a Vorsorgestiftung Vorsorgestiftung Invest Sparen 3 der Baloise Bank Soba AIG Privat Bank Vorsorgestiftung 3a Allianz Suisse Vorsorgestiftung 3a der Dresdner Bank (Schweiz) AG Vorsorgestiftung Banca del Gottardo Crédit Suisse Privilegia Vorsorgestiftung 3. Säule Fisca Vorsorgestiftung der UBS Lugano Olten St. Gallen Schwyz Schwyz Solothurn 4/5

Fondation Swissquote Bank AG Migros Bank Stiftung 3. Säule Rendita Vorsorgestiftung 3a der Credit Suisse First Boston AG Stiftung III. Säule der Bank Leu AG Invest Bankstiftung Gland 5/5