Cahier spécial des charges :

Cahier spécial des charges : Appel d offres général relatif à l installation de systèmes de détection pour la mesure du rayonnement ionisant dans les conteneurs et camions Cahier spécial des charges n SL/DO 245.569

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Table des matières Partie A : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET ASPECTS CONTRACTUELS DU MARCHE.... 4 A.1. Identification du marché.... 4 A.2. Dépôt et ouverture des offres.... 6 A.3. Dispositions régissant le marché.... 6 A.4. Offre.... 7 A.5. Prix du marché.... 9 A.6. Procédure d attribution du marché... 10 PARTIE B : CLAUSES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE.... 16 B.1. Délais et notification de l attribution.... 16 B.2. Cautionnement.... 16 B.3. Exécution du marché.... 16 B.4. Installation et réception.... 17 B.5. Garantie.... 19 B.6. Facturation et paiement.... 19 B.7. Litiges et contentieux - moyens d action de l Administration... 20 PARTIE C : CLAUSES TECHNIQUES.... 21 C.1. Objectifs... 21 C.2. C.2. C.4. Installation portiques de détection, d'ocr et de LPR au ZIP terminal.22 Exigences techniques.....22 Coordination des travaux..23 ANNEXE 1 : FORMULAIRE D OFFRE... 24 ANNEXE 2 : SCOPE OF WORK LOT 1... 30 ANNEXE 3 : SCOPE OF WORK LOT 2... 33 ANNEXE 4 : SCHEDULE OF VALUES LOTS 1 ET 2 ANNEXE 5 : DRAWING FINAL DESIGN page 3 de 38

Partie A : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET ASPECTS CONTRACTUELS DU MARCHE. A.1. Identification du marché. A.1.1. Pouvoir adjudicateur et service dirigeant. Le pouvoir adjudicateur est le Ministre des Finances. Le donneur d ordre est le S.P.F. Finances Soutien au Management de l Administration Générale des douanes et accises. Le fonctionnaire-dirigeant est : Roland Garnier, Auditeur général des Finances Service Public Fédéral Finances Service d Encadrement Logistique Division Achats North Galaxy Tower Tour B étage 4 Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 961 1030 BRUXELLES Tél. +32 (0) 257 633.52. Fax : +32 (0) 257 992.29 E-mail : roland.garnier@minfin.fed.be Pour obtenir des informations complémentaires relatives à l objet de ce marché : Administration Générale des douanes et accises (Administration centrale) Veerle Claerhout, Inspecteur Tél: +32 (0)257 63501. E-mail: veerle.claerhout@minfin.fed.be Ann Elias, Inspecteur Tél: + 32 (0)257 51098 E-mail: ann.elias@minfin.fed.be A.1.2 Nature du marché. Marché de travaux. A.1.3. Mode de passation du marché. Procédure d appel d offres général. A.1.4. Objet du marché. page 4 de 38

Le marché a pour objet l acquisition, la livraison, le montage et l installation de systèmes de détection pour la mesure du rayonnement ionisant dans les conteneurs et camions. Les travaux doivent être réalisés sur le site mentionné ci-après : PSA TERMINAL Zeebrugge International Port Albert II dock 8380 Zeebrugge Ce marché comporte 2 lots : lot 1 (voir annexe 2 - scope of work ): installation des portiques de détection. lot 2 (voir annexe 3 scope of work) : lnstallation des systèmes OCR et LPR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d attribuer les lots à des entreprises distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tous les lots. Une information de fond relative à ce projet, des précisions concernant les deux lots ainsi qu une description technique des installations sont font l objet de la partie C et des annexes 2, 3, 4 et 5 du présent cahier des charges. A.1.5. Séance d information. Une séance d information unique sera organisée. Le 4 ocobre 2011 à 10 :00 h Lieu: Controle Douane Administratief gebouw van de GIP Minister Beernaertstraat 3 8380 ZEEBRUGGE Il est demandé aux sociétés intéressées de se faire connaître au préalable par télécopie ou mail et de communiquer le nom et la fonction des personnes qu elles délègueront à la séance d information. Pour des raisons d organisation, un maximum de trois personnes par société intéressée est fixé. Après la séance d information des questions pourront être introduites par e-mail à l adresse roland.garnier@minfin.fed.be mentionnée au point A.1.1. ci-dessus. La date limite pour le dépôt des questions est le 11/10/2011. Les réponses aux questions introduites dans les délais seront publiées sur le web site du SPF FINANCES (http://www.minfin.fgov.be/). page 5 de 38

A.2. Dépôt et ouverture des offres. A.2.1. Dépôt des offres. Toute offre doit parvenir au président de la séance d ouverture des offres avant qu il ne déclare la séance ouverte. A cette fin, le soumissionnaire ou son représentant remet l offre dans un pli scellé : - soit en mains propres au président de la séance, avant que la séance ne soit déclarée ouverte ; - soit en mains propres au fonctionnaire dirigent ou à un agent de son secrétariat contre accusé de réception, au plus tard le jour ouvrable précédent la date d ouverture des offres (Service Logistique Division Achats, - North Galaxy Building, Tour B, étage 4); - soit par la poste à l adresse suivante : Service Public Fédéral Finances Service d Encadrement Logistique Division Achats North Galaxy Tower Tour B étage 4 Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 961 1030 BRUXELLES L'offre doit être glissée dans une enveloppe portant l'indication de la date de la séance d'ouverture des offres et la référence au cahier spécial des charges. En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, cette enveloppe fermée doit être glissée dans une seconde enveloppe portant l'adresse mentionnée au point A2.1 et la mention "OFFRE". A.2.2. Ouverture des offres. La séance publique d'ouverture des offres se tiendra le 18 novembre 2011 à 10.00 heures au : Service Public Fédéral Finances North Galaxy Tower Rez-de-chaussée Boulevard du Roi Albert II 33 B-1030 BRUXELLES A.3. Dispositions régissant le marché. A.3.1. Réglementation. - Loi du 24 décembre 1993 (M.B. du 22.1.1994 et errata au M.B. du 25.2.1997) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. page 6 de 38

- Arrêté royal du 8 janvier 1996 (M.B. du 26.1.1996 et errata au M.B. du 25.2.1997) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - Arrêté royal du 26 septembre 1996 (M.B. du 18.10.1996) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - L annexe de l arrêté royal du 26 septembre 1996 dite Cahier général des Charges. - Arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d octroi de concessions de travaux publics au niveau Fédéral (MB. du 24 octobre 1966). - Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l ouverture des offres. A.3.2. Documents propres au marché. - le présent cahier spécial des charges n SL/DO 24 5.569 et ses annexes notamment : - annexe 1: modèle de soumission ; - annexe 2: scope of work pour le lot 1; - annexe 3: scope of work pour le lot 2; - annexe 4 : Shedule of values (métré récapitulatif) pour les 2 lots; - annexe 5 : drawing final design pour les 2 lots - les avis de marché et avis modificatifs, annoncés ou publiés dans le Bulletin des Adjudications et au Journal Officiel de l U.E., relatifs à ce marché ainsi que les avis modificatifs et les questions et les réponses de la séance d information concernant le présent marché. Ces avis font partie intégrante des conditions contractuelles et le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de la rédaction de son offre. - l offre de l adjudicataire. A.4. Offre. A.4.1. Généralités. Par la remise de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci figurent sur l une ou l autre annexe de son offre. Les soumissionnaires sont tenus de s engager sur toutes les clauses administratives et contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou nonengagement sur l une de ces clauses entraîne l irrégularité de l offre. page 7 de 38

A.4.2. Délai d'engagement des soumissionnaires. La durée de validité des offres ne peut être inférieure à 180 jours calendrier. Cette durée de validité commence à courir à compter du jour qui suit celui de l ouverture des offres. A.4.3. Variantes. L introduction de variantes n est pas admise. A.4.4. Présentation de l offre. A.4.4.1. Contenu de l offre. L offre doit être établie conformément au modèle de formulaire joint en annexe 1. De plus, elle doit impérativement contenir les documents suivants : - Les preuves d agréation de l'entrepreneur et de ses sous-traitants (A.6.1.1.) ; - l indication du chiffre d affaires global des trois dernières années (A.6.1.2.); - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (minimum 2 références) (A.6.1.3.)); - l indication d un éventuel recours à la sous-traitance avec indication de la (des) partie(s) du marché qui est (sont) sous-traitée(s) et avec inclusion des preuves d agréation (A.6.1.3.); - les documents établissant les pouvoirs des mandataires (A.4.4.3.); - tous les éléments devant permettre l évaluation de l offre au moyen des critères d attribution (A.6.3.); - l annexe 4 - métré récapitulatif (schedule of values ) rempli (A.5.1.) pour les lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Le soumissionnaire prévoira une numérotation continue et ininterrompue de toutes les pages de l offre et de ses annexes. A.4.4.2. Langue de l offre et nombre d exemplaires. Le formulaire d offre doit obligatoirement être rédigé en français ou en néerlandais et déposé en trois exemplaires. Tous les autres documents peuvent être établis en français, néerlandais ou anglais ou établis dans une autre langue mais accompagnés d une traduction par un traducteur juré en français, néerlandais ou anglais. page 8 de 38

A.4.4.3. Mandataires. Toute offre introduite par des mandataires doit indiquer l entité au nom de laquelle agissent les mandataires. Les mandataires joignent à l offre un acte authentique ou sous seing privé les habilitant, ou une copie certifiée conforme de cet acte. A.5. Prix du marché. A.5.1. Généralités. Il s agit d un marché à prix global. Pour chaque lot, le soumissionnaire mentionnera dans son offre le détail de chaque composante de l offre. Il complètera à cet effet le métré récapitulatif (schedule of values) à l annexe 4 du présent cahier des charges. La version électronique de ces documents qui peut être obtenue auprès du pouvoir adjudicateur. Ces métrés indiquent pour chaque poste les quantités présumées nécessaires pour la réalisation des travaux sur le site mentionné en point A.1.4. Si le soumissionnaire estime que certaines quantités sont erronément estimées il doit les adapter dans le métré récapitulatif. De plus, s il estime que pour la réalisation des travaux des postes complémentaires, non repris dans le cahier des charges, doivent être ajoutés, il les reprendra dans son offre. Pour cette estimation il se basera sur les plans de l annexe 5 et ses éventuelles visites du site et du magasin de la douane (voir scope of work en annexe 2 et 3). Les adaptations au métré récapitulatif doivent être clairement signalées et motivées. Pour chaque lot, le soumissionnaire rempli le métré récapitulatif, effectue les opérations arithmétiques qui s'avèrent nécessaires, signe le document et le joint à son offre, dans laquelle il mentionne le montant global du métré. Les prix sont exprimés tous frais compris et hors T.V.A. Le métré récapitulatif mentionnera séparément, le taux et le montant de la T.V.A. pour chaque poste. Egalement le montant global du métré est le prix hors T.V.A. Le montant total de la T.V.A. est mentionné séparément. Il est possible que lors de l exécution des travaux il appert que du matériel complémentaire s avère nécessaire ou que certains travaux doivent être exécutés. En cette matière, les dispositions du point B.4.5 sont d application A.5.2. Révisions de prix Conformément à l article 13 du Cahier général des Charges, le marché prévoit les modalités de révision des prix pour variation des salaires et des charges sociales des ouvriers travaillant sur le chantier. Pour le calcul de l éventuelle révision de prix, la formule suivante est d application: P1 = P0 * (0,2 + 0,4 * (I1/I0) + 0,4 * (S1/S0)) P1 = prix révisé; P0 = prix d origine; I1 = indice mensuel, calculé sur la base de la consommation annuelle des principaux matériaux, relatif au mois qui précède la date de début du mois considéré dans le délai de paiement ; page 9 de 38

I0 = indice mensuel, calculé sur la base de la consommation annuelle des principaux matériaux, S1= le salaire moyen ayant court le premier jour du mois auquel la déclaration de créance se rapporte ; S0 = le salaire horaire moyen ayant court 10 jours avant la date du dernier jour fixé pour l introduction des offres. Les indices applicables sont ceux publiés sur www.bouwkroniek.be. A.5.3. Unité monétaire. Les prix sont mentionnés en euros (EUR) et peuvent être précisés jusqu à 2 décimales après la virgule. A.5.4. Eléments compris dans le prix Le soumissionnaire inclura dans ses prix tous les frais prévus pour la réalisation des travaux décrits dans la partie C de ce cahier spécial des charges. Tous travaux, mesures et frais inhérents à l'exécution du marché sont à la charge de l'entrepreneur. Tous les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation du projet doivent mis à disposition par l adjudicataire. Pour ce projet, le permis de construire a déjà été obtenu. Les diligences en vue d'obtenir les éventuelles autorisations supplémentaires nécessaires pour l'exécution des travaux, et tous devoirs et prestations quelconques auxquels ces autorisations sont subordonnées, sont à la charge de l'entrepreneur. A.6. Procédure d attribution du marché. A.6.1. Critères de sélection qualitative. Les offres sont soumises aux critères de sélection ci-après. IMPORTANT Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l exactitude de cette déclaration sur l honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. page 10 de 38

Seules les offres des candidats qui satisfont aux critères de sélection qualitative sont prises en considération pour la comparaison des offres au regard des critères d attribution du point A.6.3. ci-après, pour autant que les offres introduites soient régulières. A.6.1.1. Critères d exclusion. Premier critère d exclusion..1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s il apparaît, qu au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il : 1 a transmis à l Office National de Sécurité Soc iale toutes les déclarations requises y compris celles relatives à l avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2 n a pas pour ces déclarations une dette en co tisations supérieure à 2500 EURO, à moins qu il n ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2.500 EURO, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s il établit, avant la décision d attribuer le marché, qu il possède, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres à l égard d un pouvoir adjudicateur au sens de l article 4, 1 et 2, 1 à 8 et 10 de la loi, ou d une entreprise publique au sens de l article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2.500 EUROS près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. 2. Le soumissionnaire étranger au plus tard la veille de la date limite de réception des offres : 1 être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 2 être en ordre avec les dispositions du 1er, s il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs..3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s informer, par tous moyens qu il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. Deuxième critère d exclusion Est exclu de la participation à la procédure d attribution : Le fournisseur qui a fait l objet d un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle tell e que définie à l article 324bis du Code pénal ; page 11 de 38

2 corruption, telle que définie à l article 246 d u Code pénal ; 3 fraude au sens de l article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l arti cle 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu il a des doutes sur la situation personnelle d un fournisseur, s adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu il estime nécessaires à ce propos. Troisième critère d exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants : 1 se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 2 avoir déposé une déclaration de faillite, avo ir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Quatrième critère d exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas avoir été condamné par un jugement passé en force de chose jugée pour un délit qui porte atteinte à son intégrité professionnelle. Cinquième critère d exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: L interdiction du travail forcé (conventions n 29 concernant le travail forcé ou obligatoire,1930, et n 105 sur l abolition du trav ail forcé, 1957); Le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); Le droit d organisation et de négociation collective (convention n 98 sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949); L interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n 100 sur l égalité de rémunération, 1951 et n 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); L âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n 138 sur l âge minimum, 1973), ainsi que l interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). page 12 de 38

Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l article 69, 4 de l AR du 8 janvier 1996. Les dispositions qui précèdent s appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l article 69 de l arrêté précité. Sixième critère d exclusion. Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Septième critère d exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas s être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent marché. A.6.1.2.Agréation. Pour la réalisation des travaux il faut que le maître d`ouvrage soit agréé ou au moins fasse appel aux sous-traitants agrées, correspondant à la classe et à la catégorie ou souscatégorie de travaux concernés. Le soumissionnaire doit, pour que son offre puisse être considérée comme régulière, joindre à celle-ci ou produire au pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des offres : * soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés (pour les entrepreneurs belges); * soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat de la Communauté Européenne (pour les entrepreneurs étrangers) ; * soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur ou les sous-traitants satisfont aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération et qu un dossier est transmis à la Commission d'agréation des entrepreneurs (pour les entrepreneurs belges et étrangers) ; Toute violation de la réglementation de la registration et l agréation des entrepreneurs de travaux et ses sous-traitants sera être considérée comme un manquement aux clauses du marché. A.6.1.3. Critère de capacité économique et financière. Une déclaration concernant le chiffre d affaires annuel moyen des 3 dernières années pour cette catégorie de travaux doit être au moins égal à : 320.000 pour ce qui concerne le lot 1 ; 50.000 pour ce qui concerne le lot 2 ; 370.000 pour l ensemble des 2 lots. A.6.1.4. Critère de capacité technique. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants (au moins 2 références). Ces certificats indiquent l'époque et le lieu d'exécution des travaux page 13 de 38

autant les coordonnées des personnes de contacts (nom, adresse postale, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail) et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant de la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. - Le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est soustraitée et avec inclusion des preuves d agréation. A.6.2. Régularité des offres. Les offres des candidats sélectionnés seront examinées sur le plan de leur régularité conformément aux articles 89 et suivants de l arrêté royal du 8 janvier 1996 et aux dispositions du présent cahier spécial des charges. A.6.3. Critères d attribution. Pour chaque lot, l attribution du marché se fera sur base de l offre régulière jugée la plus intéressante compte tenu des critères suivants, cités par ordre décroissant d importance: 1. Le prix (/60) C est-à-dire le montant global du marché correspondant à la proposition de prix pour les quantités mentionnées par le soumissionnaire dans le métré récapitulatif. La méthode suivante sera appliquée pour attribuer les points : P = 60 x (Y/Z) Où : Y = montant le moins élevé proposé dans une offre régulière par un soumissionnaire sélectionné Z = montant proposé par le soumissionnaire dont l offre est évaluée P = Points attribués pour le critère «Prix» 2. Le délai (/20) C est-à-dire le délai dans lequel le soumissionnaire s engage à terminer l ensemble des travaux. La méthode suivante sera appliquée pour attribuer les points : D = 20 x (S/T) Où : S = délai le plus court proposé dans une offre régulière par un soumissionnaire Sélectionné page 14 de 38

T = délai proposé par le soumissionnaire dont l offre est évaluée D = Points attribués pour le critère «Délai» 3. La qualité des travaux (/20) Par qualité des travaux, il faut entendre la qualité des matériaux utilisés et la qualité de l organisation des travaux y compris les mesures de sécurité. Le soumissionnaire identifie dans son offre les matériaux dont la qualité est supérieure à celle exigée dans le cahier spécial des charges et met en évidence la mesure dans laquelle ces matériaux sont effectivement d une qualité supérieure. Le soumissionnaire décrit comment seront organisés les travaux, c est-à-dire : - quelles sont les mesures particulières de sécurité prises par l entrepreneur dans le cadre de ce chantier ; - quelle est la planification des travaux ; - comment est organisé le contrôle de l état d avancement des travaux ; - quels sont les modes de communication prévus avec les représentants du pouvoir adjudicateur et comment les observations et instructions du fonctionnaire-dirigeant sont elles prises en considération et mises en oeuvre. La méthode suivante sera appliquée pour attribuer les points : Les soumissionnaires obtiennent d autant plus de points : - qu ils proposent des matériaux performants, solides, fiables et adaptés aux caractéristiques de sécurité du présent marché ; - que l organisation des travaux est précise, transparente pour le pouvoir adjudicateur et adaptée aux caractéristiques de sécurité du présent marché. Pour ce critère d attribution, l échelle de points suivante sera utilisée : - 20 points : très bien - 15 points : bien - 10 points : suffisant - 5 points : faible - 0 point : très faible IMPORTANT Le maximum de points à attribuer est 100. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui proposera l offre la plus intéressante. Le soumissionnaire joint à son offre tous les renseignements utiles pour l évaluation de son offre au regard des critères d attribution (A.4.4.1.). Les critères d attribution feront l objet d une évaluation par une commission d évaluation composée de membres du personnel du pouvoir adjudicateur et le cas échéant de représentants mandatés par le DOE (Department of Energy des Etats-Unis). page 15 de 38

PARTIE B : CLAUSES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE. B.1. Délais B.1.1. Délais. Pour l exécution du marché et sauf convention contraire, tout délai commence à courir le jour qui est déterminé dans la lettre fixant le début des travaux. Cette lettre sera envoyée en recommandé. Lorsque le délai est fixé en jours, il s entend, sauf convention contraire, en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la période prévue. B.2. Cautionnement. Conformément à l article 5 du Cahier général des Charges, l adjudicataire constitue, un cautionnement fixé à 5 % du montant initial du marché calculé pour l ensemble des lots qui lui sont attribués, hors TVA. Le montant obtenu de cette manière est arrondi à la dizaine supérieure. Dans les 30 jours calendrier qui suivent le jour de la notification de l attribution, l entrepreneur transmet la preuve de la constitution de son cautionnement au pouvoir adjudicateur. Le cautionnement sera libérable sur demande à l'expiration du délai de garantie, après la réception définitive. B.3. Exécution du marché. B.3.1. Sécurité et confidentialité L adjudicataire s engage à garder confidentielles, tant pendant qu après l exécution du marché, toutes les données et informations, de quelque ordre que ce soit, qui lui seront communiquées ou dont il aura eu connaissance au cours de sa mission. L adjudicataire se porte garant du respect de la confidentialité des données par son personnel et ses sous-traitants. Il ne divulguera que les données nécessaires à l exécution du marché, aux seuls membres de son personnel et à ceux de ses soustraitants directement concernés par le marché. Tous les renseignements fournis au personnel de l adjudicataire, tous les documents qui lui sont confiés, sont considérés comme strictement confidentiels. B.3.2. Sous-traitants Pour l exécution pratique du marché, l adjudicataire peut conclure des contrats de sous-traitance avec des tiers. Au préalable, l adjudicataire soumettra une liste de sous- page 16 de 38

traitants au pouvoir adjudicateur pour approbation. Des dérogations ne pourront ensuite être acceptées que moyennant l accord des deux parties. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des soustraitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. Toutes les obligations qui sont imposées à l adjudicataire doivent l être également à chacun de ses préposés ou de ses sous-traitants pour les prestations qui les concernent. En particulier, l adjudicataire imposera à ses préposés et sous-traitants l obligation de confidentialité qui lui incombe. Egalement, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les sous-traitants de l'adjudicataire satisfassent en proportion de leur participation au marché aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Si l'adjudicataire fait appel à des sous-traitants il est tenu dès l attribution du contrat de leur communiquer les modalités du marché relatives aux conditions de paiement convenues avec le pouvoir adjudicateur. B.4. Installation et réception. B.4.1. Début et durée des travaux. Les travaux débutent le jour qui est déterminé dans la lettre fixant le début des travaux. La lettre fixant le début des travaux sera envoyée en recommandé. Le délai d exécution mentionné dans l offre doit être respecté. Il ne peut en aucun cas (pour l ensemble des travaux) excéder 60 jours de calendrier à dater du jour qui est déterminé dans la lettre fixant le début des travaux. Avec référence au critère d attribution 2, il faut indiquer la durée des travaux. En ce qui concerne les exécutions hors délai, il faut se référer au point B.7. (Litiges et contentieux) dans lequel sont clairement spécifiées les sanctions et amendes légales d application prévues aux articles 20 et 48 du Cahier général des Charges (annexe A.R. du 26 septembre 1996). IMPORTANT Le délai d exécution que doit mentionner le soumissionnaire dans son offre ne peut en aucun cas excéder 60 jours calendrier B.4.2. Localisation des travaux. PSA TERMINAL Zeebrugge International Port Albert II dock 8380 Zeebrugge B.4.3. Direction et contrôle des travaux. page 17 de 38

L'entrepreneur assure lui-même la conduite et la surveillance des travaux ou désigne un délégué à cette fin ; il est en tout cas responsable de la bonne exécution du marché. L'entrepreneur assure en tout temps aux personnes désignées par le pouvoir adjudicateur, le libre accès aux lieux de production, en vue du contrôle de la stricte application du marché. IMPORTANT Le contrôle et la coordination de l ensemble des travaux (les 2 lots) incombera au soumissionnaire qui se verra attribuer le lot 1 (voir partie C du présent cahier spécial des charges. B.4.4. Suivi de l exécution du marché. Un calendrier de réunions de suivi de l exécution du marché pourra être établi de commun accord entre l adjudicataire et le fonctionnaire-dirigeant et ses délégués. B.4.5. Modifications au cours de l exécution du marché. L'entrepreneur est tenu d'apporter au marché toutes adjonctions, suppressions et modifications que le pouvoir adjudicateur ordonne au cours de l'exécution du marché. Ces adjonctions, suppressions et modifications sont calculées aux prix unitaires mentionnés dans le métré récapitulatif (annexe 4 - schedule of values), ou, à défaut, à des prix unitaires à convenir (voir point A.5.1.). B.4.6. Réception provisoire. Après l accomplissement des travaux, le pouvoir adjudicateur dressera un procèsverbal de réception provisoire. Lorsque l'ouvrage est terminé avant la date limite d exécution, il appartient à l'entrepreneur d'en donner connaissance au fonctionnaire dirigeant et de demander, par la même occasion, de procéder à la réception provisoire. Dans un délai de 15 jours calendrier suivant la demande écrite de l'entrepreneur, le service adjudicateur procédera au contrôle des travaux en présence de ce dernier en vue de rédiger le procès-verbal de réception provisoire. Si l adjudicataire ne satisfait pas à toutes les conditions ou si des composants ou procédures s avèrent non conformes, il sera tenu pour responsable. Il se portera garant, à ses frais, de la mise en conformité des travaux. A l issue des opérations de contrôle, le pouvoir adjudicateur dressera un procès-verbal de réception provisoire. Le procès-verbal de réception provisoire sera signé par les deux parties. Si les opérations de contrôle se terminent de façon positive, la réception provisoire sera actée sur le procès-verbal. Les motifs d acceptation ou de refus doivent être clairement motivés. Tous les frais inhérents à ces formalités sont à charge de l adjudicataire. B.4.7. Réception définitive page 18 de 38

Le délai de garantie prend cours à la date laquelle la réception provisoire est accordée. La réception définitive sera prononcée à l expiration du délai de garantie tel que défini au point B.5. ci-après. Dans les quinze jours de calendrier précédant le jour de l'expiration du délai de garantie, il est, selon le cas, dressé un procès verbal de réception définitive ou de refus de réception conformément à l article 43 du Cahier général des Charges. B.5. Garantie. Le délai de garantie est fixé à minimum un an à compter de la date du procès-verbal de réception provisoire. Le soumissionnaire est libre de proposer un délai de garantie supérieur. La garantie porte sur l ensemble du système et tous ses composants. B.6. Facturation et paiement. Les paiements seront exécutés après la réalisation des travaux et seront basés sur une déclaration de créance datée et signée par l entrepreneur. Cette déclaration de créance doit s appuyer sur un état détaillé des travaux et doit comporter en tout cas les quantités exécutées pour chaque poste. Après la réception de la déclaration de créance et de l état des travaux, le délégué du pouvoir adjudicateur vérifie et, éventuellement, corrige ces documents. Ensuite, le pouvoir adjudicateur dresse un procès verbal mentionnant la somme qu'il estime réellement due et notifie à l'entrepreneur la situation des travaux ainsi admis au paiement. En même temps, le pouvoir adjudicateur invite l'entrepreneur à introduire dans les 5 jours de calendrier une facture du même montant. Le paiement des factures sera effectué dans les 60 jours de calendrier à compter du jour de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur. Les déclarations de créance sont à introduire auprès du service suivant : Service Public Fédéral Finances Administration Centrale des Douanes et Accises Service Gestion des Groupes Cibles A l attention de Madame Ann Elias North Galaxy Tower Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 37 1030 BRUXELLES Les factures sont à introduire auprès du service suivant : Service Fédéral Finances Service d encadrement Budget et Contrôle de Gestion Section Comptabilité Input North Galaxy Tour B23 Boîte 788 Avenue du Roi Albert II 33 1030 BRUXELLES Les paiements seront effectués selon la réglementation sur la comptabilité de l'etat. Les intérêts pour retard seront déterminés en vertu de l article 15, 4 du Cahier général des Charges. page 19 de 38

B.7. Litiges et contentieux - moyens d action de l Administration Les moyens d action de l Administration sont ceux prévus aux articles 20 et 48 du Cahier Général des Charges. Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. A défaut de pouvoir s entendre, le litige sera porté devant les juridictions de Bruxelles, seules compétentes. Bruxelles, le Le Ministre des Finances Didier Reynders page 20 de 38

PARTIE C : CLAUSES TECHNIQUES. C.1. Objectifs. L installation d'équipements pour mesurer le rayonnement ionisant des conteneurs et camions est réalisée dans le cadre du Megaports Initiative (MPI). Ce projet (qui est lié à la lutte internationale contre le terrorisme) est une initiative prise par le gouvernement américain, ayant pour but de contrôler la présence illicite de matériel radioactif ou nucléaire dans tous les containers traités dans chaque grand port au niveau mondial. Stimulée par l importance des mesures prises pour renforcer la sécurité des marchandises qui franchissent les frontières internationales et le rôle particulier de l'administration des Douanes et Accises, la Belgique a été l un des premiers pays à faire partie de cette initiative. Ce projet n a pas pour seul but la lutte contre le terrorisme mais aussi la protection de la population et de l environnement contre les dangers liés aux rayonnements ionisants. Conformément au mémorandum of understanding (MOU) conclu le 24 novembre 2004 entre le SPF Finances et le «Department of Energy» des États-Unis, il a té convenu de commun accord d équiper les principaux ports de mer Belges de systèmes de contrôle automatique du rayonnement ionisant de tous les conteneurs. En Belgique, le Megaports initiative a été mis en œuvre au cours de différentes phases. Durant la première phase (2005-2007), 8 terminaux à conteneurs du port d Anvers ont été équipés de systèmes de détection. Ces premières installations ont été totalement financées par les Etats-Unis. De son coté la Belgique a surtout investi dans les dépenses de fonctionnement. La deuxième phase (2007-2009) a été réalisée sur base d un partage des frais (cost sharing). Lors de l'élaboration de cette répartition des frais, il a été convenu que le gouvernement Américain prendrait en charge l achat et la livraison des portiques de détection de 2 terminaux à Anvers et 2 terminaux à Zeebrugge.et que les autorités Belge se chargerait de l installation des équipements (travaux de génie civil). En 2008, - 2009, les portiques de détection ont été installés sur 4 terminaux (2 à Anvers et 2 à Zeebrugge). Pour la première fois, les terminaux de Zeebrugge ont été équipés de systèmes OCR (Optical Character Recognition), de caméras et de LPR «Licence Plate Recognition.». OCR et LPR caméras sont des systèmes de visualisation intelligents pouvant scanner des images (par exemple les numéros des conteneurs et les plaques d'immatriculation des camions), les numériser et les convertir en un code alphanumérique. En cas d alarme radioactive, les données alphanumériques (numéro de conteneur et la plaque d'immatriculation du camion) du conteneur concerné sont automatiquement liées à un profil d alarme. Grâce à ces nouveaux systèmes automatisés, les conteneurs déclenchant une alarme peuvent être identifiés efficacement et de façon fiable. page 21 de 38

L'installation des systèmes de détection au ZIP-terminal (Zeebrugge International Port) constitue la troisième phase du Megaports initiative. Ce projet est également réalisé sur base d une répartition des frais entre les autorités Américaines et Belges. Les modalités de partage des frais sont les mêmes que pour la deuxième phase. C.2. Installation portiques de détection, d'ocr et de LPR au ZIP terminal Pour les raisons pratiques et budgétaires, l'installation des portiques de détection et des CR et LPR au ZIP terminal nécessite deux phases : Phase 1 : La première phase réalisée en 2010 comportait les éléments suivants : - La demande et la réception d'un permis de bâtir ; - La construction des infrastructures souterraines nécessaires pour l'installation des portiques et systèmes OCR et LPR (fondations pour les installations, conduites, câblage souterrain et «le grounding système») Phase 2 : Cette première phase a été complètement réalisée. Une information complémentaire relative à cette phase peut être obtenue sur demande. La deuxième phase du projet qui constitue l'objet du présent cahier spécial des charges a été divisée en deux lots : Le lot 1 (voir annexe 2 - scope of work ): installation des portiques de détection. Le lot 2 (voir annexe 3 scope of work) : lnstallation des systèmes OCR et LPR. Pour la description technique des travaux, il est renvoyé aux annexes 2, 3, 4 et 5. Le «Schedule of values» se rapporte aux 2 lots de la phase 2. Les plans de l annexe 5 se rapportent à l entièreté des travaux des phases 1 et 2. C.3. Exigences techniques Les normes auxquelles doivent satisfaire les travaux sont déterminées par trois facteurs : - Les normes de qualité générales imposées par la réglementation Belge et Européenne et les dispositions du présent cahier spécial des charges ; - Les normes de qualité spécifiques imposées par le gouvernement Américain en exécution du Megaports initiative (voir documents en annexe) ; - Les normes de qualité spécifiques imposées par les fabricants des portiques et systèmes OCR et LPR. Avant la réception provisoire des installations, le pouvoir adjudicateur assisté, le cas échéant, par des représentants des autorités Américaines et des fabricants contrôlera la conformité à ces trois normes de qualité. page 22 de 38

C.4. Coordination des travaux L intention est que les travaux précisés aux annexes 2 et 3 (lots 1 et 2) du présent cahier spécial des charges soient exécutés simultanément endéans un délai maximum de 60 jours calendrier. Les 2 lots concernant une seule localisation, il nécessaire qu une partie soit désignée pour assurer la coordination et la surveillance de l entièreté des travaux afin par exemple de désigner un coordinateur de sécurité et d organisation les réunions de chantier). Le choix a été fait de confier la surveillance et la coordination de l entièreté des travaux à la firme adjudicataire du lot 1. RELEVE DES ANNEXES Annexe 1 Formulaire d offre et inventaire des prix Annexe 2 Scope of work du lot 1 Annexe 3 Scope of work du lot 2 Annexe 4 Annexe 5 Schedule of values pour les 2 lots Drawing Final design page 23 de 38

ANNEXE 1 : Formulaire d offre 1. OBJET DE LA SOUMISSION 1.1. Cahier Spécial des Charges n SL/DO 245.569 1.2. Objet du marché : Installation d'équipements pour mesurer le rayonnement radioactif dans conteneurs et camions. 2. IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 2.1. Sociétés ou personnes physiques 2.1.1. Raison sociale ou dénomination :... 2.1.2. Forme juridique :. 2.1.3. Nationalité :. page 24 de 38

2.2. Siège social ou domicile : Rue :.... N :.Boîte : Localité :... Code postal : Pays : Numéro de téléphone :.. Numéro de fax :. Numéro de TVA :. Numéro et lieu d inscription au Registre de commerce : page 25 de 38

Personne(s) à contacter, numéro(s) de téléphone et adresses e-mail : Immatriculée à l ONSS sous le numéro :.. Je donne mon accord explicite au pouvoir adjudicateur pour via le guichet électronique ou auprès de l Office national de Sécurité sociale, obtenir des informations au sujet de la situation de mes obligations vis-à-vis de l ONSS. En outre, en rapport avec la présente offre, je donne mon accord à l ONSS pour fournir directement au pouvoir adjudicateur, suite à une demande de celui-ci, toutes les informations concernant la situation de mon compte de cotisation. NB : Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre une attestation similaire délivrée par une instance officielle de leur pays compétente en matière de sécurité sociale des travailleurs. Si une telle attestation n est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sur l honneur ou une déclaration solennelle du soumissionnaire concerné devant une instance judiciaire ou publique, un notaire ou une organisation professionnelle compétente de ce pays. 3. DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE La présente soumission reste valable jusqu au :... 4. DELAI D EXECUTION (exprimé en jours de calendrier ne peut dépasser 60 jours de calendrier)... page 26 de 38

5. INVENTAIRE DES PRIX OFFERTS Pour chaque lot, le montant total hors TVA de la soumission doit être mentionné en chiffres et en lettres. A cette fin, le soumissionnaire rempli (pour chaque lot) le métré récapitulatif (annexe 4 schedule of values), effectue les opérations arithmétiques qui s'avèrent nécessaires, signe le document et le joint à son offre, dans laquelle il mentionne le montant global du métré. Les prix ci-dessous sont exprimés en euros (EUR) La somme des montants mentionnés dans le métré récapitulatif (annexe 4 schedule of values) pour le lot 1 Montant exprimé en lettres Hors TVA Montant en chiffres Hors TVA 21 TVA (montant en chiffres) La somme des montants mentionnés dans le métré récapitulatif (annexe 4 schedule of values) pour le lot 2 page 27 de 38

6. PAIEMENTS En cas d approbation de la présente offre, le cautionnement sera constitué dans les conditions et délais prescrits dans le cahier des charges. Les sommes dues seront payées par l organisme de paiement du pouvoir adjudicateur par virement ou versement sur le compte n.... 7. DOCUMENTS A JOINDRE A LA PRESENTE SOUMISSION - L attestation des Contributions Directes (A.6.1.1.); - L attestation de la TVA (A.6.1.1.). - Les preuves d agréation de l entrepreneur et des sous-traitants (A.6.1.2.) ; - l indication du chiffre d affaires global des trois dernières années (A.6.1.3.); - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (minimum 2 références) (A.6.1.4)); - l indication d un éventuel recours à la sous-traitance avec indication de la (des) partie(s) du marché qui est (sont) soustraitée(s) et avec inclusion des preuves d agréation (A.6.1.2.); - les documents établissant les pouvoirs des mandataires (A.4.4.3.); - tous les éléments devant permettre l évaluation de l offre au moyen des critères d attribution (A.6.3.); - Le métré récapitulatif (schedule of values) rempli (A.5.1.). page 28 de 38

8. SIGNATURE(S) DES MANDATAIRES 8.1. Le soumissionnaire est représenté par:.. 8.2. Ses pouvoirs sont mentionnés dans : L acte authentique ou sous seing privé joint en annexe La copie de la procuration attestée conforme à l original jointe en annexe L annexe au Moniteur belge n.... du. qui a publié ses pouvoirs. Par le fait de cette offre, j accepte explicitement toutes les conditions du Cahier Spécial des Charges et renonce à toutes autres dispositions telles mes propres conditions de vente. Par ailleurs, je m engage sur mes biens mobiliers et immobiliers à effectuer, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, les prestations énumérées de manière détaillée dans l inventaire joint à la présente soumission, et ce conformément aux tarifs y fixés. En outre, j autorise le pouvoir adjudicateur à prendre toutes informations utiles (par exemple de nature financière) sur mon entreprise auprès d autres instances. Fait à : Date :. Nom :... page 29 de 38

Signature La soumission doit être signée par le soumissionnaire ou son mandataire. Toutes les ratures, réécritures, ajouts et modifications, tant de la soumission que de ses annexes, susceptibles d influencer les conditions essentielles du marché telles que les prix, les délais et les spécifications techniques, doivent également être signés par le soumissionnaire ou son mandataire page 30 de 38

ANNEXE 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX LOT 1 PSA Albert II Dock, Phase 2 Electrical Infrastructure, Communications System, and Monitoring Equipment Installation Scope of Work This procurement is for the installation of all aboveground equipment including radiation portal monitors (RPMs), utility panels, bollards, cameral poles, fixed focus cameras, the Reader Board and all other equipment identified in the plans with the exception of the Optical Character Recognition (OCR) system. Foundations, underground conduit and the grounding system required for the entrance and exit lanes and the license plate reader board were installed under Phase 1 of the project at Albert II Dock. The work for Phase 2 of this project will consist of the following: Entrance Lane 1. Provide and install RPM Pedestals. 2. Install all equipment including the RPMs, utility panels, fixed focus cameras. Equipment installation will include transportation of equipment from the storage facility and any grouting required. 3. Provide and install power and fiber optic cabling through existing conduit from the temporary building to the utility panel. The fiber will be terminated and tested in patch panels in the utility panel at the lane and in the building. 4. Provide and install fiber optic cabling through existing conduit from the temporary building to the server room. The fiber will be terminated and tested in a patch panels in the server racks and in the building. 5. Provide and install all power, fiber and cat 5e cable as required through existing below ground conduit for all equipment. 6. Provide and install traffic lights. 7. Fabricate and install bollards. 8. Provide and install concrete K-rail for traffic control 9. Provide and install signage. 10. Complete all painting required by plans including traffic striping, bollards, monitor pedestals and any other material identified in the plans. page 31 de 38

Exit Lane 1. Provide and install RPM Pedestals. 2. Install all equipment including the monitors, utility panels, fixed focus cameras. Equipment installation will include transportation of equipment from the storage facility and any grouting required. 3. Provide and install power from the HS-KABINE 2 to the utility panel using existing underground conduit. 4. Provide and install fiber through existing underground conduit from the server room to a patch panel in the technical building and from the technical building to the utility panel. The fiber will be terminated and tested in patch panels in the utility panel at the lane, in the technical building and the r rack. 5. Provide and install fiber optic cabling through existing conduit from the temporary building to the server room. The fiber will be terminated and tested in a patch panels in the server racks and in the building. 6. Provide and install all power, fiber and cat 5e cable as required through existing below ground conduit for all equipment. 7. Provide and install traffic lights. 8. Fabricate and install bollards. 9. Provide and install concrete K-rail for traffic control. 10. Provide and install signage. 11. Complete all painting required by plans including traffic striping, bollards, monitor pedestals and any other material identified in the plans. Reader Board 1. Install Reader Board including transporting the reader board from the customs warehouse to the site. 2. Provide and install bollards. 3. Provide and install power from Power Distribution Panel 1 to the reader board and communications from the server rack. 4. Paint bollards. Server Room 1. Install server rack including power. 2. Bring fiber into building using existing conduit or cable trays were available. 3. Install patch panels in the server rack, terminate and test fiber. page 32 de 38

Note: 1. A total of 8 RPM pedestals are required. There are 3 available for use at the Customs Warehouse on the Left Bank. The 3 existing RPM pedestals should be sanded, primed and painted to match the 5 new RPM pedestals to be provided by the contractor. 2. Technical representatives for the providers of the communication system will be onsite to install computer equipment in the server room, align fixed focused cameras, and supervise the final termination of the power and start-up of the system. The intent of this solicitation is to provide a complete installation of all remaining work outlined in the plans and specifications provided. Price should include all costs for submittals, mobilization, traffic control, fabrication and installation of RPM pedestals, RPMs, utility panels, bollards, camera and traffic poles and traffic control systems, the reader board and server room equipment. It is assumed that all existing foundations, underground conduit and grounding systems are installed as per the plans. Contractor should visit the site and verify the existing conditions prior to submitting their proposal. The Schedule of values included with the solicitation is for estimating purposes only. The bidder is responsible for completing his own quantity estimates and including any additional cost necessary to complete the installation of the entire system as per the plans and specification. It is the intent to issue a lump sum firm fixed price contract to complete the entire installation of all equipment included in the plans and specification. page 33 de 38

ANNEXE 3 : DESCRIPTION DES TRAVAUX LOT 2 PSA Albert II Dock, Phase 3 Optical Character Recognition System Installation Scope of Work This procurement is for the installation of all the Optical Character Recognition System (OCR)/License Plate Reader system and associate equipment only. The scope of work for this contract will include verifying existing equipment available from the Belgium Customs Warehouse and incorporating that equipment into the installation of a complete working OCR and License Plate Reader (LPR) system. The intent of the new system is to share information with the terminal operator. The installation shall include a split allowing for both the terminal operator and the MegaPorts program use of the information. The Scope of Work of this project will consist of the following: Entrance Lane 1. Provide and install OCR LPR Gantries. The foundations have been installed by others. The contractor should field verify dimensions prior to ordering the gantries. 2. Inspect available equipment (Cameras, IR Illuminators, boxes, computers, occupancy sensors etc.) at the Belgium Customs warehouse for use with the installation. Transport that equipment from the warehouse to either your facility for pre-installation or to the site for installation. Provide any remaining equipment necessary for the installation of the OCR systems. 3. Provide and install all electrical conduit and wire from the utility panel to all equipment. The contractor shall field verify all underground conduit available. The new installation will include any remaining underground or above ground conduit and all wire required for a complete working system. This installation shall include all connections, labeling, as-build documentation and testing. 4. Provide and install all communications cable (CAT5E, Fiber, Low Voltage, composite or coaxial as required) and required conduit from the utility panel to the OCR and LPR equipment. The contractor shall field verify all underground conduit available. The new installation will include any remaining conduit and cable required for a complete installation. 5. Provide and install all remaining equipment, connection boxes and any other required materials for a complete operating OCR and LPR system. Note: The PC s will be installed in racks in the server room not landside. 6. Provide and install the induction (ground) Loops including saw cutting, backer rod and sealant, and any other materials required for the induction loop control system. page 34 de 38

Exit Lane 1. Provide and install OCR LPR Gantries. The foundations have been installed by others. The contractor should field verify dimensions prior to ordering the gantries. 2. Inspect available equipment (Cameras, IR Illuminators, boxes, computers, occupancy sensors etc.) at the Belgium Customs warehouse for use with the installation. Transport that equipment from the warehouse to either your facility for pre-installation or to the site for installation. Provide any remaining equipment necessary for the installation of the OCR and LPR (exit lanes only) systems. 3. Provide and install all electrical conduit and wire from the utility panel to all equipment. The contractor shall field verify all underground conduit available. The new installation will include any remaining underground or above ground conduit required for a complete working system. This installation shall include all connections, labeling, as-build documentation and testing. 4. Provide and install all communications cable (CAT5E, Fiber, Low Voltage, composite or coaxial as required) and required conduit from the utility panel to the OCR and LPR equipment. The contractor shall field verify all underground conduit available. The new installation will include any remaining conduit and cable required for a complete installation. 5. Provide and install all remaining equipment, connection boxes and any other required materials for a complete operating OCR and LPR system. Note: The PC s will be installed in racks in the server room not landside. 6. Provide and install the induction (ground) Loops including saw cutting, backer rod and sealant, and any other materials required for the induction loop control system. Server Room 1. Install PC s in the server racks to include any other parts and materials required for the complete operating system. Note: fiber from all utility Panels to the server room are provided by others. The new installation should include any connection in the server rack from the patch panel to the new equipment. Note: 1. Each site shall be inspected prior to providing a bid to verify existing conditions, conduit available, foundation locations and condition. 2. The contractor must verify available equipment in the Belgium Customs warehouse for use on this project. The contractor will provide any additional equipment necessary for a complete operating system. page 35 de 38

3. The contractor will have the option to pick up the materials at the warehouse and take them to his facility for pre-installation on the gantry or to transport to the site for installation. 4. It is the intent of this contract to provide a separate feed to the terminal operation. This connection should be available in the fiber patch panels in the utility panels. 5. Contractor to verify software available and include any additional software or licensing required for the intended use of this system including splitting the feeds. The intent of this solicitation is to provide a complete installation of the OCR and LPR systems including induction loops and controllers. All other work in the plans and specifications provided is provided by others under separate contract. The bidder is responsible for completing his own quantity estimates and including any additional cost necessary to complete the installation of the entire OCR/LPR system as per the plans and specification. page 36 de 38

ANNEXE 4 - SHEDULE OF VALUES Voir fichier schedule of values megaports zeebrugge.xls en annexe page 37 de 38

ANNEXE 5. - DRAWING FINAL DISIGN Voir fichier drawing final design.pdf en annexe page 38 de 38