Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le mardi 7 avril 2015 à 19h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard, les conseillers David Fournier, Gaétan Graveline, Mario Leclerc, Alain Beaudin et Hervé Vallières, sous la présidence de madame Sylvie Bureau, mairesse. Étaient également présents mesdames Manon Anctil et Sylvie Morin ainsi que monsieur Alain St-Vincent-Rioux. À 19h00 madame la mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Les points à l ordre du jour sont les suivants : 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2015. 4. Approbation des déboursés et dépôt de la liste des dépenses préautorisées durant la période du 21 février au 27 mars 2015. 5. Ouverture, étude et/ou acceptation des soumissions : 6. Information au conseil et correspondance : a) Dépôt du bordereau de la correspondance; b) Rapports budgétaires; c) Transferts budgétaires; d) Achats soumis à l approbation du conseil; e) Appel d offres pour services professionnels de vérificateurs externes des états financiers. 7. Aides financières et activités de représentation : a) Aide financière Appui financier sous forme de publicité à l Exposition agricole de Richmond. 8. Rapport des commissions : a) Comité consultatif d urbanisme; b) Comités du conseil : a) Bibliothèque; b) Centre communautaire René-Lévesque;
c) Comité des Communications; d) Comité de la Famille et des Aînés; e) Comité des Finances; f) Comité Loisirs; g) Parc historique de La Poudrière; h) Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor; i) Travaux publics; 9. Questions aux officiers municipaux. 10. Administration générale : a) Demande d autorisation pour la tenue d une collecte sur la voie publique pour la Fondation Mira; b) Demande d un moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires par Postes Canada; c) Projet Parc-école et terrain de balle École secondaire du Tournesol; d) Modification des conditions de travail du directeur des Travaux publics; e) Modification des conditions de travail du contremaître des Travaux publics; f) Démission du directeur des Travaux publics; g) Mandat à la firme C.P.R.H. (Club de placement régional inc.) pour le recrutement d un directeur des travaux publics; h) Confirmation du prix d achat de l immeuble situé au 175, rue Saint-Georges; i) Allocation cellulaire du responsable du développement économique; j) Contribution monétaire au Comité de développement économique de Windsor; k) Évaluation du directeur général et greffier; l) Demande au programme PRIMEAU; m) Autorisation de l enlèvement de deux espaces de stationnement sur la rue Saint-Georges;
n) Embauche d un commis à la Bibliothèque temps partiel; o) Publicité télévisée à Radio Canada concernant la promotion de la Ville de Windsor; p) Adhésion au programme «Trio Desjardins pour l emploi»; q) Embauche du responsable au Camping et Parc Watopeka; r) Demande de subvention Ministère de la Culture pour le développement des collections 2015; s) Demande de dérogation mineure 52, rue Allen Windsor; 11. Services municipaux : 12. Adoption des règlements : 13. Avis de motion : a) Avis de motion Modification du règlement de régie interne du conseil 14. Affaires nouvelles : a) Vente de l ancien hôtel de ville; b) Demande de la Chambre de Commerce régionale de Windsor Gratuité du Centre sportif J.-A. Lemay pour une foire commerciale de la région de Windsor; c) Paies Cadres et élus; d) Adoption de la Politique de la Famille et plan d action 2015-2017. 15. Questions du public : Durée maximale : 30 minutes L intervenant doit s identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes. 16. Clôture et levée de la séance. 092-07-04-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que la séance ordinaire du 7 avril 2015 de la Ville de Windsor soit ouverte.
093-07-04-2015 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par la conseillère Solange Richard Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté. 094-07-04-2015 ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2015 Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le lundi 2 mars 2015, à 19h00, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor tenue le lundi 2 mars 2015 soit accepté. 095-07-04-2015 APPROBATION DES DÉBOURSÉS ET DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉPENSES PRÉAUTORISÉES DURANT LA PÉRIODE DU 21 FÉVRIER AU 27 MARS 2015 Considérant le rapport fourni par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par cette dernière; Considérant qu on ait regroupé la liste des déboursés ainsi que la liste des dépenses préautorisées, en vertu du règlement 181-2007. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil accepte le dépôt de la liste des dépenses préautorisées en vertu du règlement 181-2007 traitant des règles de délégation du pouvoir d autoriser des
dépenses, pour la période du 21 février au 27 mars 2015, le tout en conformité avec l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes. Fonds d administration 481 296,79 $ Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de 481 296,79 $. Note Dépôt du bordereau de la correspondance Le directeur général et greffier, monsieur Alain St-Vincent-Rioux, fait la lecture et dépose le bordereau de correspondance au conseil municipal, lequel inclut un résumé des correspondances reçues pour la municipalité. 096-07-04-2015 RAPPORTS BUDGÉTAIRES Considérant le document produit par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant que la présentation du rapport budgétaire trimestriel doit être faite conformément au règlement 181-2007 et ses amendements. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le conseil municipal accepte le dépôt des rapports budgétaires suivants : un rapport en date du 21 mars 2015 portant sur la masse salariale ainsi qu un rapport sommaire présentant les revenus et dépenses par fonction en date du 13 mars 2015. 097-07-04-2015 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES Considérant que des transferts budgétaires sont requis; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière.
Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil municipal de la Ville de Windsor entérine les transferts budgétaires portant les numéros 434 à 436 et 440 et décrit dans la liste des transferts budgétaires datée du 27 mars 2015. Que cette liste de transferts budgétaires soit déposée et disponible pour consultation. 098-07-04-2015 ACHATS SOUMIS À L APPROBATION DU CONSEIL Considérant le rapport soumis par la trésorière madame Manon Anctil; Considérant la nécessité de prévoir des fonds pour effectuer certains achats; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil autorise une dépense de 7 150,00 $, avant taxes, pour l achat de 2 860 arbres, auprès du fournisseur, l Association forestière du sud du Québec, pour le service des Travaux publics. Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de 7 150,00 $, avant taxes.
099-07-04-2015 APPEL D OFFRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS DE VÉRIFICATEURS EXTERNES DES ÉTATS FINANCIERS Considérant la recommandation des membres du comité des finances. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal autorise la publication d un appel d offres de services professionnels de vérificateurs externes pour la vérification des états financiers de la ville débutant le 1 er janvier 2015, et ce, pour une période de 3 ans; Que l appel d offres inclut les options suivantes soit la vérification des états financiers de la Régie des incendies de la région de Windsor et des missions d examen des états financiers du Centre communautaire de Windsor Inc. ainsi que pour le Parc historique de la Poudrière de Windsor et de soumettre les soumissions obtenues au conseil d administration de ces organismes pour décision. 100-07-04-2015 AIDE FINANCIÈRE APPUI FINANCIER SOUS FORME DE PUBLICITÉ À L EXPOSITION AGRICOLE DE RICHMOND Considérant la tenue prochaine de la 159 e édition de l Exposition agricole de Richmond; Considérant que la Ville de Windsor désire appuyer financièrement la tenue de cet évènement; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil autorise la dépense de 80,00 $ plus taxes, à titre d appui financier sous forme d une publicité d une page en noir et blanc dans le cahier souvenir afin de soutenir la tenue de la 159 e édition de l Exposition agricole de Richmond.
Note Note Note Note Note Note Note Note Note Comité consultatif d urbanisme Monsieur le conseiller Alain Beaudin fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du Comité consultatif d urbanisme de la rencontre tenue le 11 mars 2015. Comité du conseil Bibliothèque Madame la conseillère Solange Richard fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité de la Bibliothèque de la rencontre tenue le 5 mars 2015. Comité du conseil Centre communautaire René-Lévesque Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité des communications Madame Sylvie Morin, directrice des services récréatifs fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité des communications de la rencontre tenue le 6 mars 2015. Comité du conseil Comité de la Famille et des Aînés Monsieur le conseiller David Fournier fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité de la Famille et des Aînés de la rencontre tenue le 24 mars 2015. Comité du conseil Comité des Finances Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité Loisirs Monsieur le conseiller Alain Beaudin fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité de Loisirs de la rencontre tenue le 6 mars 2015. Comité du conseil Parc Historique La Poudrière Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor Monsieur le conseiller Gaétan Graveline fait un résumé des récentes activités qui se sont déroulées à la régie et souligne qu il y a eu une entente avec le syndicat des pompiers au sujet de la convention collective.
Note Comité du conseil Travaux publics Monsieur le conseiller Mario Leclerc fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité des Travaux publics de la rencontre tenue le 11 mars 2015. Note Questions aux officiers municipaux Aucune question n a été formulée aux officiers municipaux de la part des membres du conseil. 101-07-04-2015 DEMANDE D AUTORISATION POUR LA TENUE D UNE COLLECTE SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA FONDATION MIRA Considérant que la Fondation Mira effectue une demande pour la tenue d une collecte sur la voie publique dans la ville de Windsor; Considérant que cette activité a lieu annuellement à Windsor depuis 2008 et que plus de 18 300$ ont été remis à la Fondation Mira; Considérant que la date de sollicitation, soit le vendredi 8 mai prochain, entre 11h et 18h, à l intersection de la 2 e Avenue et de la rue Saint-Georges (route 249) serait retenue pour cette activité; Considérant que Mira compte aviser le ministère des Transports et la Sûreté du Québec de la tenue de cet événement. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil approuve par résolution la demande de la Fondation Mira pour que des bénévoles soient en poste à l intersection 2 e Avenue et Saint-Georges le 8 mai prochain, entre 11h et 18h, afin d amasser des fonds pour la fondation. Qu il est de la responsabilité des représentants de la Fondation Mira de s assurer que la Sûreté du Québec et le ministère des Transports soient avisés de cet événement pour les mesures de sécurité. 102-07-04-2015 DEMANDE D UN MORATOIRE SUR L INSTALLATION DES BOÎTES POSTALES COMMUNAUTAIRES PAR POSTES CANADA Considérant que Postes Canada a annoncé au mois de décembre 2013 une importante réforme de ses services; Considérant que cette réforme prévoit de mettre fin à la distribution du courrier à domicile d ici à 2018-2019;
Considérant que l Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé cette réforme par résolution le 20 février 2014; Considérant que l Union des municipalités du Québec (UMQ) a demandé une suspension de la réforme entreprise par résolution le 8 octobre 2014; Considérant que malgré un engagement d une meilleure consultation auprès des municipalités, Postes Canada a accéléré sa réforme sans tenir compte de la diversité des réalités municipales; Considérant que les municipalités sont propriétaires et gestionnaires de l emprise publique municipale; Considérant que les municipalités constituent des gouvernements de proximité responsables de nombreux services municipaux; Considérant que les municipalités doivent veiller à ce que les citoyens reçoivent toute l information utile sur ces services. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que l UMQ demande au gouvernement du Canada de mettre en place, dès maintenant, un moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires. 103-07-04-2015 PROJET PARC-ÉCOLE ET TERRAIN DE BALLE ÉCOLE SECONDAIRE DU TOURNESOL Considérant que l école secondaire du Tournesol sollicite la Ville de Windsor afin d obtenir une aide financière de 20 000 $ pour contribuer à son projet de réfection de Parc-école; Considérant que la Ville de Windsor souhaite acquérir le terrain de balle à Windsor, qui appartient à la Commission Scolaire des Sommets. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil municipal de la Ville de Windsor demande une rencontre avec les représentants de la Commission scolaire des Sommets et de l école secondaire du Tournesol afin de discuter de la possibilité d acquisition du terrain de balle et de la contribution au projet de réfection du Parc-école de l école secondaire du Tournesol.
104-07-04-2015 MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Considérant que le conseil municipal souhaite ajuster le salaire du directeur des travaux publics afin qu il soit comparable à celui des directeurs des travaux publics des autres villes de même taille; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal de la Ville de Windsor ajuste le salaire du directeur des travaux publics à 75 000 $ par année pour la période du 1 er janvier au 17 avril 2015. 105-07-04-2015 MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONTREMAÎTRE DES TRAVAUX PUBLICS Considérant que le conseil municipal souhaite ajuster le salaire du contremaître des travaux publics afin qu il soit comparable à celui des contremaîtres des travaux publics des autres villes de même taille; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Mario Leclerc
Que le conseil municipal de la Ville de Windsor ajuste le salaire du contremaître des travaux publics à 67 950 $ par année. Cet ajustement est effectif rétroactivement depuis le 1 er janvier 2015. 106-07-04-2015 DÉMISSION DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Considérant que monsieur Éric Therrien, directeur des Travaux publics a, le 23 mars 2015, transmis au directeur général et greffier de la Ville de Windsor sa démission comme fonctionnaire de la Ville de Windsor. Considérant que monsieur Therrien quittera ses fonctions de directeur des Travaux publics le 17 avril 2015 à 16h30. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le conseil accepte la démission de Monsieur Éric Therrien à titre de directeur des travaux publics de la Ville de Windsor. Que le conseil accepte de procéder à l ouverture d un poste de directeur des Travaux publics. Adoptée sur division, monsieur David Fournier votant contre. 107-07-04-2015 MANDAT À LA FIRME C.P.R.H. (CLUB DE PLACEMENT RÉGIONAL INC.) POUR LE RECRUTEMENT D UN DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Considérant que suite à la démission de monsieur Éric Therrien, la Ville de Windsor doit procéder à l engagement d un directeur des Travaux publics à la Ville de Windsor ; Considérant que la Ville désire mandater une firme afin de procéder à la recherche d un(e) candidat(e) pour ce poste; Considérant que la Ville a reçu une offre de services avec trois (3) scénarios possibles de la firme C.P.R.H. (Club de placement régional inc.) de Windsor, datée du 24 mars 2015;
Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil de la Ville de Windsor accorde le mandat à la firme C.P.R.H. (Club de placement régional inc). de Windsor pour la recherche d un(e) candidat(e) pour le poste de directeur des travaux publics pour un montant de 1 900 $ avant taxes, tel que présenté au scénario numéro 3 de leur offre de services. 108-07-04-2015 CONFIRMATION DU PRIX D ACHAT DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 175, RUE SAINT-GEORGES Considérant que le conseil de la Ville de Windsor, par la résolution no 458-15-12-2014, a prévu l achat de l immeuble situé au 175, rue Saint-Georges; Considérant que le conseil de ville doit mandater un notaire en vue de préparer l acte d achat; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le conseil municipal mandate Me Gaston Jr Leblanc, notaire afin de préparer l acte d achat en vue de l acquisition de l immeuble situé au 175, rue Saint- Georges, au montant de 30 000 $. Que le conseil autorise le financement à même le fonds de roulement sur une période maximale de 5 ans. Que madame Sylvie Bureau, mairesse et monsieur Alain St-Vincent-Rioux, directeur général et greffier, soient désignés pour signer ledit contrat.
109-07-04-2015 ALLOCATION CELLULAIRE DU RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Considérant que la municipalité fournit un téléphone cellulaire aux membres du conseil ainsi qu au personnel-cadre en vue de les outiller dans leurs tâches; Considérant que la ville assume un coût net mensuel moyen de 54.46 $ par téléphone cellulaire qui est prévu au contrat convenu avec la compagnie TELUS; Considérant qu il y a lieu de compenser les personnes qui utilisent leur téléphone cellulaire personnel en remplacement de celui fourni par la ville; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la ville accorde une allocation de 54.46 $ par mois au responsable du développement économique pour l utilisation de son téléphone cellulaire personnel aux fins de sa fonction municipale, et ce, en remplacement de celui fourni par la Ville. 110-07-04-2015 CONTRIBUTION MONÉTAIRE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE WINDSOR
Considérant que le conseil municipal souhaite accorder une aide financière au Comité de Développement Économique de Windsor (CDEW) ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil municipal de la Ville de Windsor accorde une aide financière de 60 000 $ au Comité de Développement économique de Windsor (CDEW). 111-07-04-2015 ÉVALUATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER Considérant que monsieur Alain St-Vincent-Rioux a été embauché le 28 juillet 2014 à titre de directeur général et greffier; Considérant qu une évaluation est prévue au contrat de monsieur St-Vincent- Rioux, Considérant les conclusions positives du Comité d évaluation quant à l atteinte des objectifs qui lui avaient été demandés; Considérant que monsieur St-Vincent-Rioux est assujetti aux conditions prévues à son contrat de travail signé le 28 juillet 2014. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil municipal de la Ville de Windsor entérine la recommandation du Comité d évaluation et qu il modifie les conditions de travail de monsieur Alain St-Vincent-Rioux à titre de directeur général et greffier, tel que prévues au contrat d emploi signé le 28 juillet 2014.
112-07-04-2015 DEMANDE AU PROGRAMME PRIMEAU Considérant que le conseil municipal de la Ville de Windsor par la résolution no 258-07-07-2014, avait adopté, lors de la séance du 7 juillet dernier, une demande pour le programme PRIMEAU mais la mise en forme de celle-ci, n était pas adapté aux demandes du ministère; Considérant que la Ville de Windsor a pris connaissance du guide sur les règles et normes du PRIMEAU; Considérant que la Ville de Windsor désire présenter une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire pour le projet de la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d agrandissement d infrastructures d eau potable et d eaux usées. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil de la Ville de Windsor autorise la présentation d une demande d aide financière dans le cadre du volet 1.0 du PRIMEAU relativement au projet de la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d agrandissement d infrastructures d eau potable et d eaux usées. Que la municipalité s engage à payer sa part des coûts admissibles du projet. Que monsieur Alain St-Vincent-Rioux, directeur général et greffier, soit et est autorisé à signer les documents de demande de subvention relatifs au projet de la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d agrandissement d infrastructures d eau potable et d eaux usées dans le cadre du volet 1.0 du PRIMEAU. 113-07-04-2015 AUTORISATION DE L ENLÈVEMENT DE DEUX ESPACES DE STATIONNEMENT SUR LA RUE SAINT-GEORGES Considérant le projet de construction d un nouveau bâtiment avec un grand stationnement pour accueillir une pharmacie sur la rue St-Georges; Considérant que pour accéder à ce nouveau stationnement à partir de la rue Saint- Georges, deux espaces de stationnement sur rue devront être enlevés. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Alain Beaudin
Que le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise l enlèvement de deux espaces de stationnement en face du 63, rue Saint-Georges, conditionnellement, à ce que deux espaces soient prévus dans ce nouveau stationnement pour les commerçants à proximité. 114-07-04-2015 EMBAUCHE D UN COMMIS À LA BIBLIOTHÈQUE TEMPS PARTIEL Considérant que l ouverture du poste de commis à la bibliothèque temps partiel a été adopté par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 2 février 2015 et portant le numéro de résolution 041-02-02-2015; Considérant que la Ville souhaite prolonger les heures d ouverture de la Bibliothèque municipale pour le bénéfice des citoyens; Considérant que suite au délai de parution, la Ville a reçu vingt-six (26) candidatures et que parmi celles-ci, la Ville a convoqué sept (7) candidats pour une entrevue; Considérant qu après le processus de sélection, une candidate a été choisie, soit Madame Christine Tremblay; Considérant que madame Tremblay est soumise à une période d essai tel que prévu à la convention collective actuelle; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal accepte l embauche de madame Christine Tremblay à titre de commis à la bibliothèque temps partiel; Que cette embauche soit effective en date du 8 avril 2015 à 75 % du taux horaire de la convention collective et aux conditions citées ci-haut.
115-07-04-2015 PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE À RADIO CANADA CONCERNANT LA PROMOTION DE LA VILLE DE WINDSOR Considérant l offre publicitaire de Radio Canada; Considérant qu il est important de faire connaître le développement résidentiel, industriel et touristique de la ville de Windsor; Considérant que cette publicité a pour but de faire connaître notre municipalité, les services offerts et les avantages d y vivre afin d inciter les gens à venir s y installer; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil municipal autorise la publicité télévisée à Radio Canada au montant de 11 856,65 $ avant taxes, afin de faire connaître le futur développement résidentiel, industriel et touristique, offerts par la ville de Windsor. 116-07-04-2015 ADHÉSION AU PROGRAMME «TRIO DESJARDINS POUR L EMPLOI» Considérant que la Ville de Windsor a participé au programme «Trio étudiant Desjardins pour l emploi» l année dernière; Considérant que la Ville de Windsor se dit satisfaite de cette expérience et souhaite pouvoir y adhérer pour la saison estivale 2015; Considérant que les objectifs de ce programme sont de permettre à des jeunes d acquérir une expérience de travail, d encourager l embauche de jeunes par les entreprises du milieu et de contrer l exode des jeunes vers les grands centres; Considérant que le programme comprend trois volets : «Apprenti-Stage», «Expérience Travail-Été» «Gala du mérite étudiant» et qu une subvention de 2,00 $/heure est accordée pour le volet expérience de Travail-Été totalisant un montant de 293,26 $ par jeune et dont le nombre maximum est fixé
approximativement à douze (12) étudiants pour le volet «Apprenti-stage» et d un (1) étudiant pour le volet «Expérience de travail»; Considérant que ces étudiants provenant de ce programme seront intégrés au service d animation estivale sans provoquer un surplus au budget déjà établi. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil municipal accepte d adhérer au programme «Trio étudiant Desjardins pour l emploi» et autorise, monsieur Alain Saint-Vincent-Rioux, directeur général et greffier à signer l entente prévue à cet effet. 117-07-04-2015 EMBAUCHE DU RESPONSABLE AU CAMPING ET PARC WATOPEKA Considérant qu il était nécessaire de procéder à l embauche du responsable au Camping et parc Watopeka pour la préparation de la foire du VR; Considérant que la candidature de monsieur Noël Leclerc a été retenue; Considérant qu une entente est intervenue avec le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Windsor; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal accepte l embauche de M. Noël Leclerc comme responsable au camping et parc Watopeka pour une période de vingt-cinq (25) semaines à compter de la semaine du 11 avril 2015.
118-07-04-2015 DEMANDE DE SUBVENTION MINISTÈRE DE LA CULTURE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS 2015 Considérant que le ministère de la Culture et des Communications offre un programme de subvention pour le développement des collections pour les bibliothèques publiques; Considérant la volonté du conseil de vouloir maintenir une bibliothèque actualisée et par le fait même d offrir une collection répondant aux besoins de nos utilisateurs; Considérant que nous participons annuellement à ce programme d aide financière afin de maintenir une qualité des ouvrages disponibles pour nos utilisateurs. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que les membres du conseil municipal autorisent Madame Jacynthe Dubois à présenter et à signer les documents relatifs au projet de développement des collections 2015 pour la bibliothèque publique de Windsor. 119-07-04-2015 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 52, RUE ALLEN, WINDSOR Considérant la demande de dérogation mineure pour le 52, rue Allen (lot 3 676 737 du cadastre du Québec), quant à la marge latérale et arrière du garage détaché existant et quant à la marge arrière de la remise existante; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme, à la réunion du 11 mars 2015, a recommandé d autoriser la dérogation mineure; Considérant que selon le règlement de zonage 106-2005, les marges arrière minimales et latérales minimales des bâtiments accessoires (garage détaché et remise) dans la zone concernée doivent être de 1 mètre; Considérant que la demande actuelle vise à permettre, pour le garage détaché, une marge latérale de 0.88 mètre, soit un écart de 0.12 mètre par rapport à la norme minimale exigée;
Considérant que la demande actuelle vise à permettre, pour le garage détaché, une marge arrière de 0.53 mètre, soit un écart de 0.47 mètre par rapport à la norme minimale exigée; Considérant que la demande actuelle vise à permettre pour la remise, une marge arrière de 0,79 mètre, soit un écart de 0,21 mètre par rapport à la norme minimale exigée; Considérant que l application du règlement (marge latérale et arrière minimale des bâtiments accessoires) pourrait causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation, car les bâtiments devraient être déplacés ou démolis en partie pour se conformer à la norme; Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil de la Ville de Windsor accepte la dérogation mineure pour la propriété située au 52, rue Allen (lot 3 676 737 du cadastre du Québec). Ainsi la situation du garage détaché et de la remise sera régularisée. 120-07-04-2015 AVIS DE MOTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL Monsieur le conseiller David Fournier donne avis qu à une prochaine séance du conseil, sera présenté pour adoption, un règlement modifiant le règlement de régie interne du conseil no 5-2000. 121-07-04-2015 VENTE DE L ANCIEN HÔTEL DE VILLE Considérant la résolution no 435-01-12-2014 par laquelle la Ville de Windsor a mandaté monsieur Yvon Paquin, courtier immobilier, afin de vendre l ancien hôtel de ville sis au 22, rue Saint-Georges; Considérant que M. Christian Pélissier a déposé une offre d achat pour ledit immeuble. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que la Ville de Windsor cède l immeuble du 22, rue Saint-Georges ainsi que le terrain du stationnement qui y est lié aux conditions édictées sur la promesse d achat signée le 30 mars 2015 à monsieur Christian Pélissier au montant de 200 000 $, avant taxes.
Que madame la mairesse Sylvie Bureau et monsieur le directeur général et greffier, Alain St-Vincent-Rioux, soient autorisés à signer ledit contrat. 122-07-04-2015 DEMANDE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE WINDSOR GRATUITÉ DU CENTRE SPORTIF J.-A. LEMAY POUR UNE FOIRE COMMERCIALE DE LA RÉGION DE WINDSOR Considérant que la Chambre de Commerce Régionale de Windsor désire organiser une foire commerciale de la région de Windsor, les 29 et 30 août prochain au Centre sportif J.-A. Lemay; Considérant que la Chambre de Commerce Régionale de Windsor souhaite obtenir la permission de la Ville de Windsor pour utiliser gratuitement le Centre sportif J.- A. Lemay les 29 et 30 août 2015; Considérant que le centre sportif est disponible pour recevoir un tel évènement et qu un employé sera en service afin de contribuer à la réussite de cet évènement. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal autorise la Chambre de Commerce Régionale de Windsor à utiliser gratuitement le Centre sportif J.-A. Lemay les 29 et 30 août 2015 ainsi que le matériel disponible et utile à la réussite de cette activité tout en mentionnant que ceci constitue la contribution de la Ville pour la réalisation de cet événement. 123-07-04-2015 PAIES CADRES ET ÉLUS Considérant l intérêt d utiliser les services de paies offerts par Desjardins; Considérant que les principaux comptes bancaires de la Ville sont fournis par Desjardins; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Windsor est d avis qu il est préférable de faire effectuer la gestion des paies pour les élus et les cadres de la ville par Desjardins; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal adhère au service de paie offert par Desjardins.
Que madame Sylvie Bureau, mairesse et monsieur Alain St-Vincent-Rioux, directeur général et greffier, soient autorisés à signer le contrat de service. 124-07-04-2015 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ET PLAN D ACTION 2015-2017 Considérant que la Ville de Windsor poursuit son travail afin de faire une demande de reconnaissance auprès du Ministère de la Famille et des Aînés pour être reconnue «Municipalité amie des aînés»; Considérant que la politique de la famille et des aînés a été adoptée et qu un plan d action devait être élaboré par le comité de la famille et des aînés de la Ville de Windsor; Considérant que le comité de la famille a complété ses travaux. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal adopte le plan d action 2015 à 2017 du comité de la famille et des aînés, et que ce document soit complémentaire à la Politique de la famille et des aînés déjà existante. Note Période de questions du public Première intervenante : Madame Lise de l Étoile 37, rue St-Philippe, Windsor Madame de l Étoile remercie le conseil d avoir installé des bancs près du terrain de soccer, mais comme ils sont tous installés du même côté, elle demande si cela était possible d en déplacer un de l autre côté du terrain. Madame la mairesse, Sylvie Bureau et madame Sylvie Morin, directrice des services récréatifs confirment qu un des trois bancs sera déplacé de l autre côté du terrain de soccer.
Deuxième intervenant : Monsieur Claude Bolduc 26, rue Dessureault, Windsor Monsieur Bolduc qui était intervenu à la dernière assemblée du Conseil, demande à quel moment la ville enverra des lettres aux propriétaires de son secteur afin de connaître leur intérêt concernant le prolongement du réseau d égout de la ville à cet endroit, tel que mentionné le mois dernier. Madame la mairesse, Sylvie Bureau lui répond que cette demande a été discutée à la dernière réunion du comité des travaux publics, tel qu entendu. Une consultation sera effectuée prochainement à cet effet auprès des propriétaires concernés, en tenant compte de la période de transition au poste de direction des travaux publics. Troisième intervenant : Monsieur Jacques Hamel 337, boul. Desharnais, Windsor Monsieur Hamel suggère de faire des rappels à la population, notamment dans l Informateur, au sujet de l obligation des propriétaires de chiens, de disposer adéquatement des besoins de leur animal. Madame la mairesse confirme à monsieur Hamel que des actions seront posées en ce sens. Quatrième intervenant : Monsieur Claude Bolduc 26, rue Dessureault, Windsor Monsieur Bolduc propose l installation d enseignes de plastique au milieu de la rue St-Georges au niveau des traverses de piéton afin d inciter les automobilistes à circuler plus lentement. Madame la mairesse, Sylvie Bureau, indique qu une telle demande a déjà été faite au ministère des Transports qui est responsable de cette rue et que celui-ci a refusé. 125-07-04-2015 CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h35 l ordre du jour étant épuisé; Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que la séance soit levée et fermée. Sylvie Bureau, mairesse Alain St-Vincent-Rioux, greffier