Habitat & Dévelppement Ile-de-France www.pahcurcurnnes.fr Cmpte-rendu de la réunin du 1er ctbre 2014 Cprpriété Bis Sauvage Présents : M. Becker Président du cnseil syndical Mme Rassat Membre du cnseil syndical M. Fllit Membre du cnseil syndical M. Gmez Gestinnaire SERGIC M. Lainé Chef de prjet Habitat & Dévelppement IDF (H&D) Absents : M. Pimpanini Architecte Préambule Le cnseil syndical abrde quelques pints de gestin curante (badges, lcal à vél, panneaux d affichage). Les travaux du lcal de la cprpriété snt nécessaires pur la tenue de la réunin d infrmatin avant la prchaine AGE et snt prévus le week-end du 4 et 5 ctbre. Le cnseil syndical nus infrme : De sa nuvelle adresse mail : cnseilsyndical@squarebesace.rg De l existence de sn site internet : www.squarebesace.rg Email : rsantamaria@siresidf.fr - http://www.pahcurcurnnes.cm Assciatin Li 1901 déclarée le 26 juillet 2007 N SIRET : 500 432 216 00025 TVA FR 155 004 32 216
Habitat & Dévelppement Ile-de-France www.pahcurcurnnes.fr 1. Calage du prgramme de travaux prise en cmpte de l'aspect sécurité/urgence/mise aux nrmes Le financement des travaux de la cprpriété par des subventins publiques nus blige à prter un regard sur l ensemble des pints techniques relevant de la sécurité (ntamment électrique, incendie), de l urgence (lié au péril) et de la mise aux nrmes (électrique, ascenseurs), avant d envisager des travaux d améliratin. Il est demandé à M. Pimpanini de nus assurer que la cprpriété Bis Sauvage ne nécessite pas de tels travaux. Dans le cas cntraire, ces pints devrnt être traités dans le cadre du plan de patrimine. Il s agit avant tut de vérifier que la démarche glbale du plan de patrimine prend bien en cmpte l ensemble des pints technique à traiter pur la cprpriété. Etat du sl des espaces extérieurs Le cnseil syndical fait remarquer que l état du sl des espaces extérieurs (sur dalle) mntre quelques défrmatins. Il est demandé à l architecte de préciser la nécessité de traiter ce pint en regard de la gravité apparente des défrmatins. De la même façn que pur le pint précédent, il s agit avant tut de vérifier que la démarche glbale du plan de patrimine prend bien en cmpte l ensemble des pints technique à traiter pur la cprpriété. La clause d'intéressement pur le chauffage L ANAH, principal financeur de l pératin, demande à ce que la cprpriété prévie la valrisatin de ses écnmies d énergie après travaux. Le syndic et l architecte demandernt au chauffagiste SEMCRA de préciser la pssibilité d intégrer une clause d intéressement au cntrat de furniture d énergie dans le cadre des futurs travaux. Le syndic infrmera le cnseil syndical et H&D de la répnse du chauffagiste. A défaut de puvir btenir une clause d intéressement, il faudra que la cprpriété envisage une démarche de valrisatin de ses écnmies d énergie (type CERQUAL u actualisatin de l audit énergétique). Email : rsantamaria@siresidf.fr - http://www.pahcurcurnnes.cm Assciatin Li 1901 déclarée le 26 juillet 2007 N SIRET : 500 432 216 00025 TVA FR 155 004 32 216
Habitat & Dévelppement Ile-de-France www.pahcurcurnnes.fr 2. Les subventins publiques La cprpriété purra bénéficier de subventins publiques de la part de divers financeurs (ANAH, Cnseil Réginal Ile-de-France, CG 91) sus cnditin de respecter les engagements des financeurs. Ces subventins se déclinent en 2 types : les aides au syndicat des cprpriétaires (auxquels tus les cprpriétaires nt drit) et les aides individuelles (sus cnditin de revenus pur les prpriétaires ccupants et de cnventinnement des lyers pur les prpriétaires bailleurs). Les aides au syndicat mbilisables nt fait l bjet d une estimatin d H&D, à hauteur de 69% du mntant ttal des travaux (pur la partie lgements privés, hrs bailleur). Ces aides au syndicat divent être préfinancées par un prêt au syndicat pur que la smme crrespndante aux aides au syndicat puisse être avancée par un rganisme bancaire. Le reste-à-charge pur les cprpriétaires est estimé à 31% du mntant glbal de l pératin, hrs aides individuelles qui purraient être sllicitées par ailleurs. C est ce reste-à-charge qui devra être financé par les cprpriétaires. Les qutes-parts de travaux snt de l rdre de 30 000 par cprpriétaire. Avec l avance de fnd des aides au syndicat estimées, le reste à charge pur les cprpriétaires devrait être aux alenturs de 10 000. Ce reste-à-charge de 10 000 purra être financé par des prêts individuels Préfinancement des subventins publiques Le principal partenaire pur le préfinancement des aides publiques est la Caisse d Epargne Ile-de-France. H&D prendra cntact avec M. Chamaillard, respnsable du service préfinancement, pur lui présenter l pératin et récupérer des exemplaires de cnventin type à destinatin du syndic et du cnseil syndical. Le préfinancement des aides publiques nécessite 2 AG. Sit, une première AG pur dnner mandat au syndic pur demander une ffre de prêt au nm du syndicat, et une deuxième AG pur valider l ffre de prêt. financement du reste à charge. Le syndic prpsera une ffre COPRO 100 aux cprpriétaires lrs de l AG (prêt cllectif à adhésin individuelle). Email : rsantamaria@siresidf.fr - http://www.pahcurcurnnes.cm Assciatin Li 1901 déclarée le 26 juillet 2007 N SIRET : 500 432 216 00025 TVA FR 155 004 32 216
Habitat & Dévelppement Ile-de-France www.pahcurcurnnes.fr 3. Préparatin de l'age d'ctbre - nvembre prgramme de travaux à mettre au vte L bjet de la prchaine AGE est le vte du plan de patrimine et du prgramme de travaux décrit dans ce plan de patrimine. Nus dispsns de l ensemble des devis suite au retur d appel d ffre de M. Pimpanini. Quelques questins restent en suspens (cf. 1. Calage du prgramme travaux) et divent être réslues avant la cnvcatin de l AGE. Syndic et H&D cmmuniquernt avec l architecte pur préparer la liste des travaux à mettre au vte. Au besin, une réunin avec l architecte purra être rganisée. Calendrier 1 ère AG - vte des travaux et mandat au syndic pur la recherche d une ffre de prêt cllectif : à tenir mi-nvembre, sit une cnvcatin mi-ctbre Il faut que M. Pimpanini répnde à tus les pints d ici fin de semaine prchaine. 2 ème AG - validatin de l ffre de préfinancement et COPRO 100 : à avancer en avril 2015 Début des travaux prévus à l autmne 2015 préparatin de la cnvcatin Les pints à prévir dans la cnvcatin : Infrmatin plan de patrimine et financements Réslutin de validatin du plan de patrimine Vtes des travaux (sus réserve d'btentin des subventins publiques, seln les tantièmes adéquats seln les bâtiments) Réslutin pur dnner mandat au syndic de rechercher une ffre de préfinancement des aides publiques Pur cette cnvcatin il est nécessaire d avir l ensemble des devis à jur de tutes questins du CS, du syndic et d H&D. Le prjet de cnvcatin sera transmis par le syndic au CS et à H&D pur vérifier, cmpléter et valider les pints à mettre à l rdre du jur ainsi que les annexes. Email : rsantamaria@siresidf.fr - http://www.pahcurcurnnes.cm Assciatin Li 1901 déclarée le 26 juillet 2007 N SIRET : 500 432 216 00025 TVA FR 155 004 32 216
Habitat & Dévelppement Ile-de-France www.pahcurcurnnes.fr Réunin d infrmatin aux cprpriétaires Le cnseil syndical prévit une réunin d infrmatin aux cprpriétaires avant l AGE de mi-nvembre. Cette réunin dit se tenir entre l envi des cnvcatins et la tenue de l AGE. H&D présentera le plan de patrimine et les financements à cette ccasin. Cette réunin se tiendra le mardi 21 ctbre à 18h00. aides individuelles Le CS et H&D effectuernt un prte-à-prte auprès des prpriétaires ccupants pur leur remettre un frmulaire de demande d infrmatins. Ce frmulaire servira à H&D pur estimer les drits aux subventins individuelles et btenir les cntacts des persnnes éligibles, en prévisin du mntage des dssiers. Ce passage sera prévu dès le début de semaine prchaine. H&D indique après réunin qu il serait préférable de reprter le passage à la semaine du 13 ctbre. Les prpriétaires bailleurs recevrnt un currier d H&D leur demandant les infrmatins nécessaires à l évaluatin de leur éligibilité aux aides individuelles. Les cprpriétaires ayant des questins au sujet des aides snt invités à se rendre à la permanence de l OPAH : Le mercredi de 14h à 18h 10, rue du Marquis de Raies (à côté de la Mairie annexe) 01 69 36 51 13 4. Label CRIF Présentatin de la demande de label H&D détaille la demande de label présentée au CRIF. L btentin du label du CRIF rendrait la cprpriété éligible aux aides du CRIF (aides au syndicat pur les parties cmmunes, aides individuelles pur les lgements). Une cmmissin est prévue mi-nvembre pur statuer sur la demande de label. Réunin avec le CRIF En préparatin de la cmmissin, le représentant du CRIF suhaite rencntrer le cnseil syndical et le syndic. H&D rganisera cette réunin la semaine du 27 ctbre (hrs jeudi). Email : rsantamaria@siresidf.fr - http://www.pahcurcurnnes.cm Assciatin Li 1901 déclarée le 26 juillet 2007 N SIRET : 500 432 216 00025 TVA FR 155 004 32 216