BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE Désignation ASSIETTE ANNEE 2014 Conditions hors RFJ & TVA Min Max CHAPITRE I : Taux d'intérêt débiteurs * % l'an % l'an I FINANCEMENT A COURT TERME* Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours* Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 180 jours maximum* Crédits mobilisés par des effets* Découvert* TMM+6 TMM TMM+6 II FINANCEMENT A MOYEN TERME* Prêts fonciers et crédit à la construction* TMM Autres crédits à moyen terme* TMM III FINANCEMENT A LONG TERME Crédits à long terme (avec épargne préalable)* TMM+4,5 TMM TMM+4,5 Autres crédits à long terme* TMM IV FINANCEMENT EN DEVISES Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger TB+5 TB TB+5 Autres financements en devises TB+5 TB TB+5 CHAPITRE II : Taux d'intérêts Créditeurs % l'an % l'an I- DÉPÔTS A VUE (sauf TNR) En Dinars 0% 0 2% En devises 0% 0 TB II- COMPTES ETRANGERS EN DINARS CONVERTIBLES DES TNR ET COMPTES SPÉCIAUX EN DINARS CONVERTIBLES A vue TMM-2 TMM-2 TMM A terme TMM-2 (14) TMM-2 TMM III- COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE De 3 mois à 6 mois accomplis En dinars TMM-1 TMM-2 TMM Au delà de 6 mois à 12 mois accomplis En dinars TMM-0,5 TMM-1,5 TMM-0,5 Au delà de 12 mois à 24 mois En dinars TMM TMM-1 TMM-0,5 Au delà de 24 mois En dinars TMM+0,5 TMM-0,5 TMM+0,5 IV- COMPTES SPECIAUX D'EPARGNE TRE TRE TMM
CHAPITRE III : Commissions sur les opérations bancaires en TND ( hors RFJ et TVA) ASSIETTE TARIF % l'an % l'an I FRAIS DE GESTION DE COMPTE ET BANQUE A DISTANCE Frais de tenue de compte ( par trimestre) - Compte Chèque Compte TND 11,800 Franco 200u - Compte Epargne Compte gratuit Franco 300u - Compte Courant Compte TND 24,000 Franco Franco - Autres comptes Compte TND 36,000 Franco 500u Frais de banque a distance - Frais SMS Banking ( ABContact) Message TND 1,150 Franco 1,5u - Frais SMS Banking ( ABContact) Annuel TND 12,000 Franco 250u - Abonnement Internet Banking aux Particuliers Mensuel TND 2,000 Franco 200u - Abonnement Internet Banking aux Entreprises Mensuel TND 5,000 II-Opérations de virements & prélèvements Virements inter-bancaires et prélèvements émis sur place Ord./Vir. TND 2,000 Virements internes même banque (autre que même agence) Ord./Vir. TND 1,500 Franco 15u Virements et prélèvements émis déplacés Franco 20u - Par lettre ordinaire sur les places de Tunisie Ord./Vir. TND 2,000 0 20u - Par téléphone, télégramme, télex, sur places de Tunisie Ord./Vir. TND 3,000 0 30u - Sur les places de l'etranger Ord./Vir. TND 50,000 0 500u Virements et prélèvements reçus (en dinars/tunisie) Virement TND 1,200 Franco 12u Rejet virement et prélèvements reçus Virement TND 2,000 Franco 20u III-Opérations par cartes VISA * Cotisation annuelle - Classic Individuelle Nationale/Internationale Carte TND 45/70 FRANCO 1200U - Classic Affaire Nationale/Internationale Carte TND 70/90 FRANCO 1200U - Gold Individuelle Nationale/Internationale Carte TND 75/100 FRANCO 1200U - Gold Affaires Nationale/Internationale Carte TND 85/120 FRANCO 1200U - Electron Carte TND 25,000 FRANCO 1200U Commission / Retrait déplacé Retrait(16) TND 2,500/4,500 FRANCO 250U Commission /Dépassement Operation TND 3,800 FRANCO 100U Commission de modification de plafond Opération TND 10,000 Commission d'interchange (selon convention interbancaire) - Transactions nationales Opération 1+0.3% 10u+0.3% 10u+0.3% - Transactions internationales Opération 2% 1,35% 2% Mise en opposition carte (selon réglementation VISA) 100u s/ régl. VISA Recalcul du code confidentiel (selon nature de carte) - Cartes Nationales/Internationales Opération TND 10/20 Franco 200u Commission de remplacement de carte (selon nature de carte) - Cartes Nationales/Internationales Opération TND 20/30 Franco 300u * Frais de capture de carte (selon réglementation VISA) Franco s/ régl. VISA IV- OPERATIONS PAR CHEQUES EN TND/TNC Encaissement de chèques sur place Chèque TND 0,750 Franco 10u Avis de sort demandé : - Par lettre ordinaire Chèque 1 PLR 5u 1PLR - Par Tél., télégramme ou télex pour chèques tirés s/tunisie Chèque 3PLR 5u 3PLR - Pour les chèques tirés sur les places de l'etranger Chèque TND 25,000 50u 250u Chèques certifiés/chèque de banque Chèque TND 5,000 Franco 60u Récupération des frais sur Chèques sans provisions: - Préavis sur chèque sans provision Chèque TND 35,000 Franco 500u - Rejet chèque sans provision (CNP) Chèque TND 60,000 Franco 600u
- Rejet chèque émis Chèque TND 30,000 Franco 20u - Reconstitution sur chèque sans provision (1er délai) Chèque TND 50,000 Franco 300u - Reconstitution sur chèque sans provision (2ème délai) Chèque TND 2,000 Franco 500u Mise en opposition Feuillet TND 20,000 Franco 200u V- OPERATIONS SUR EFFETS Effets à l'encaissement - Effet sur place (domiciliés) Effet TND 4,000 0 40u - Effet déplacés (domiciliés) Effet TND 4,000 0 40u - Effet non domiciliés Effet TND 4,000 0 40u Effets Escomptés - Effet sur place/déplacés (domiciliés) Effet TND 4,000 0 40u - Effet non domiciliés Effet TND 4,000 0 40u Récupération des frais postaux sur effets impayés Avis de sort, prorogation, changement domiciliation, effets réclamés - Opérations sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire Effet 1PLR 0 1PLR - Téléphone, télégramme ou Télex Effet 3PLR 0 3PLR - Opérations sur les places de l étranger Effet TND 10,000 0 100u Présentation à l acceptation domiciliée Effet TND 2,000 0 30u Domiciliation d'effet TND 3,000 0 30u Règlement d effets Effet TND 1,500 0 15u Remise d effets au protêt Effet TND 15,000 0 150u Mise en opposition Effet TND 10,000 0 100u Delivrance de bons Effet TND 5,000 VI- OPERATIONS SUR TITRES Emission de billet de trésorerie opération(15) TND 100,000 Franco 100u Placement de titres Mont.Place 1,5 flat Franco 1,50 Flat Courtage Mont.Opér (1) 0,8% Franco 8 Droit de garde Montant 0,5%/an Franco 5 par An Encaissement de coupon/dividendes Coupons(2) 2% Franco 2% Domiciliation des valeurs mobilières Montant 0,5%/an Franco 0,50% (3) Émission d'emprunt obligataire pour le compte de la clientèle - Etude Opération 1% Flat Franco 1% Flat - Formalités légales Opération TND 5000 Franco 5 md VII- Avals, Cautions, et autres engagements par signature Avec blocage de provision (par trimestre indivisible) Montant TND 100/trim** Franco 1000u/trim Sans blocage de provision (par mois indivisible) Montant (3) 4 /mois Franco 4 /mois VIII- Opérations diverses Location de coffre fort et Boite Postale - Coffre petite dimension Coffre/an TND 100,000 Franco 1000u/année - Coffre moyenne dimension Coffre/an TND 200,000 Franco 2000u/année - Coffre grande dimension Coffre/an TND 400,000 Franco 4000u/année Commission de mouvement (4) 1,4 /Trim Franco 1/4 Commission sur le plus fort découver (5) 1,4 /Trim Franco 1/4 Commission d'étude Crédit 1% Flat Franco 1% Flat Commission d'engagement (sur le montant à débloquer) Reste a debloquer 1 /mois Franco 1 mois (7) Recherche, mise en place et montage de financement - Commission recherche, mise en place et montage de financement Montant(7) 0,125% 500u 0,125% (8) - Commission de gestion, renouvellement Mont. à débl.(7) 0,05% 500u 0,05% (8) - Délivrance Main levée copie TND 50,000 Franco 1000u(17) - Délivrance Main levée (par acte supplémentaire) Acte TND 25,000 Franco 500u Demande de renseignements commerciaux et assistance - Sur la Tunisie Opération TND 30,000 Franco 1000u
- Sur l'etranger Opération TND 50,000 Franco 1000u Recherche pour la clientèle de documents archivés - 0 à 6 mois Feuillet TND 5,000-6 mois à 1 an Feuillet TND 10,000-1 an à 3 ans Document TND 25,000-3 ans à 5 ans Document TND 50,000-5 ans à 10 ans Document TND 50,000 - Récupération réponse à la diverse demande de la clientèle Demande TND 50,000 Comission de Mise a Disposition Operation TND 10,000 Comission sur règlement de succession par héritier Héritier TND 40,000 CHAPITRE IV : Commissions sur les opérations de change et de commerce extérieur ( hors RFJ et TVA) ASSIETTE TARIF % l'an % l'an I- Domiciliation Titres de Commerce Extérieur & Change Titres d'importation et titres d'exportation (TTN) Titre TND 120+RFJ Franco+RFJ 120u+RFJ Autorisation annuelle Autorisation TND 12,000 Franco 120u Demande F1 et F2 et Fiche d'information Demande TND 12,000 Franco 120u Modification du titre d'importation ou d'exportation Modification TND 12,000 Franco 120u Demande Fiche d'investissement Fiche TND 25,000 Franco 250u Frais Gestion Dossier AVA (par année) Dossier TND 25,000 Franco 250u II- Accréditifs documentaires A l'importation - Commission d'ouverture. Avec blocage de provision Opération TND 500,000** Franco 5000u. Sans blocage de provision (par mois indivisible) Montant (3) 3 /mois Franco 3 - Commission de modification. Montant ou durée (par mois indivisible) Montant (3) 3 /mois Franco 3. Autres modifications Opération TND 50,000 Franco 500u - Commission de réalisation Montant(8) 2 Franco 2 (11) A l'exportation - Commission de transmission Opération TND 50,000 Franco 500u - Commission de confirmation (par trimestre indivisible) Montant(9) SRP Franco SRP (12) - Commission de modification. Montant ou durée Montant(9) SRP Franco SRP (12). Autres modifications Opération TND 30,000 Franco 300u - Commission de réalisation Montant(8) 2 Franco 2 (11) - Commission de notification Opération TND 50,000 Franco 500u - Commission de levée de document Montant 1,5 Flat Franco 1,5 Flat - Commission de paiement différé (par trimestre indivisible) Montant(9) SRP Franco SRP (12) III-Remises documentaires A l'importation - Commission d'acceptation Montant(11) 1,25 Franco 1,25 (15) - Commission de change et de réalisation Montant(11) 3 Franco 3 (15) - Commission d'endos Montant(12) 2 Franco 2 (16) A l'exportation - Commission de change et de réalisation Montant(13) 3 Franco 3 (16) - Commission d'endos Document TND 50,000 Franco 500u IV-Virements et autres opérations en devises Opérations de change: Achat et vente de devises Montant(10) 1,25 Franco 1,25 (14) Opérations cash en devises Montant 4 Franco 4 Virements - Réglés en dinars Virement TND 50,000 Franco 500u - Réglés en devises
. Emis Virement(11) 2 Franco 2 (15). Reçus Virement(12) 2 Franco 2 (16) V- Lettres de garantie Avec blocage de la provision (par trimestre indivisible) Opération TND 100/trim** Franco 1000u/trim Sans blocage de la provision (par mois indivisible) Montant(3) 3 /mois Franco 3 (10) VI- Recherche, Mise en place et montage de financement Montant Forfait Franco Forfait LEGENDE: (1)Commission minimum 0,500 TND (2)Sur les intérêts seulement (3)Commission minimum 100,000 TND (4)Commission prélevée sur les mouvements de débits des comptes débiteurs. Elle est calculée sur la colonne de débit, solde de départ éventuel exclu. (5)Comission calculée sur le plus fort découvert de la période (6)Perception mensuelle et à terme échu (7)Commission minimum 100 TND; maximum 500 TND (8)Commission minimum 30TND; maximum 500 TND (9)SRP selon risque pays (10)Commission minimum 350TND; maximum 100TND (11)Pour les entreprises: minimum 50 TND; maximum 300 TND (11)Pour les particuliers: minimum 25 TND; maximum 300 TND (12)Pour les entreprises: minimum 35 TND; maximum 150 TND (12)Pour les particuliers: minimum 15 TND; maximum 150 TND TND: Dinar Tunisie TNC: Dinar Convertible TNR: Tunisien Non Résident TMM: Taux Moyen du Marché Monétaire TB:Taux de base de la monnaie pour la période PLR:Port de Lettre Recommandée PLO:Port de Lettre Ordinaire RFJ:Récupération des Frais Justifiables TMM:Taux Mensuel Moyen du Marché Monétaire TRE:Taux Rémunération de l'epargne TVA:Taxe sur la valeur ajoutee Pour mille (13) Pour Entreprises: max 500 TND (13) Pour Particuliers: max 500 TND (14) Négociable pour des montants sup à 1MD TNC et durée sup à 3 ans (15) A facture sur emetteur/recepteur (16) Pour tout montant inf à 500 TND: 2,500 et sup à 5000 TND:4,500