PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. SONT PRÉSENTS : LE MAIRE, M. Richard Leblanc LA CONSEILLÈRE ET LES CONSEILLERS, Dominique Lussier Alain Jobin Pierre Savaria Marcel Therrien Marcel Riendeau Richard Savaria EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Nathaly Gosselin OUVERTURE DE LA SESSION Le maire demande aux membres du conseil présents de se recueillir quelques instants et ouvre la session. Résolution numéro 192-10-2012 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria ET RÉSOLU à l unanimité, QUE l ordre du jour soit adopté. Résolution numéro 193-10-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2012 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau ET RÉSOLU à l unanimité, D adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2012. Résolution numéro 194-10-2012 ADOPTION DES COMPTES DU MOIS Le conseil ayant pris connaissance de la suite des comptes à payer pour le mois de septembre 2012; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier ET RÉSOLU D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière SUITE DES COMPTES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012
2573 Linda Richard Salaire du 3 au 7 septembre 2012 275.76 2574 Nathaly Gosselin Salaire du 3 au 7 septembre 2012 569.33 2575 René Martin Salaire du 3 au 7 septembre 2012 328.67 2576 Poste Canada Feuille volante vente ameublement caisse 63.67 2577 annulé 2578 Nathaly Gosselin Hébergement site internet, ch. 2562 annulé 90.67 2579 Les plastiques CY-BO Bac à sel pour rue de l'anse 400.95 2580 A.D.M.Q. Formation directrice générale 298.94 2581 Hydro Québec Éclairage public 18.03 2582 Bell Mobilité Téléphone maire et inspecteur 83.78 2583 Info SPIC Service de paye août 2012 196.84 2584 Régie Aqueduc Consommation août, installation lecteur 8 135.40 2585 Linda Richard Salaire du 10 au 14 septembre 2012 262.54 2586 René Martin Salaire du 10 au 14 septembre 2012 331.35 2587 Nathaly Gosselin Salaire du 10 au 14 septembre 2012 569.33 2588 Linda Richard Salaire du 17 au 21 septembre 2012 262.54 2589 René Martin Salaire du 17 au 21 septembre 2012 331.35 2590 Nathaly Gosselin Salaire du 17 au 21 septembre 2012 569.33 2591 Télebec Téléphone caserne, salle, bureau et loisirs 560.26 2592 Régie Aqueduc Entrée d'eau 1 075.00 2593 Enlèvement résidus domestiques, Régie Intermunicipale d'acton matières recyclables, matières et des Maskoutains organiques 3 793.20 2594 Manon Leblanc Salaire de septembre 2012 155.00 2595 Estelle Guilbert Salaire de septembre 2012 400.00 2596 Pierre-Yves Riendeau Salaire de septembre 2012 32.00 2597 Sylvain Riendeau 5ème versement contrat pelouse 1 053.94 2598 Richard Leblanc Salaire de septembre 2012 621.52 2599 Richard Savaria Salaire de septembre 2012 275.08 2600 Pierre Savaria Salaire de septembre 2012 275.08 2601 Alain Jobin Salaire de septembre 2012 275.08 2602 Marcel Therrien Salaire de septembre 2012 275.08 2603 Dominique Lussier Salaire de septembre 2012 275.08 2604 Marcel Riendeau Salaire de septembre 2012 275.08 2605 Nathaly Gosselin Frais de déplacement et repas MRC formation 38.04 2606 Les Entreprises B.J.B. inc. Entretien éclairage public 119.59 2607 Accès Informatique Entretien informatique, antivirus 270.13 2608 Hop Design Journal municipal 374.03 2609 Suspension Leblanc Réparation camion de survie 1643.26 2610 Yves Guérette Salaire d'août 2012 44.34 2611 Francis Robert Salaire d'août 2012 45.00 2612 Marquage et traçage du Québec Lignage des rangs 1 188.19 2613 David Bailey Fauchage des levées - balance de facture 1 467.08 2614 Sonic Essence voirie 139.88 TOTAL DE LA SUITE DES COMPTES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012 : 27 459.42
***** : Selon la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. 3, s. 1, art. 2), le salaire des employés d un organisme public ne doit pas être divulgué. Résolution numéro 195-10-2012 RÈGLEMENT 73-1-2012 - AMENDEMENT DU RÈGLEMENT 73-2012 que la municipalité a adopté le règlement 73-2012 autorisant la visite des immeubles et la délivrance de constats d infraction concernant la prévention en matière de sécurité incendie; que depuis l adoption du règlement 73-2012, la M.R.C. des Maskoutains a procédé à la refonte du règlement 13-2003-6-100 afin de le remplacer par le règlement G-200; que l avis de motion a été donné à la séance du 7 août 2012; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par la conseillère Dominique Lussier Appuyé par le conseiller Pierre Savaria ET résolu, D amender l article 1 du règlement 73-2012 de l élément suivant : Règlement 17-2003-G-100, amendé par Règlement G-200 Résolution 196-10-2012 ADOPTION DU BUDGET 2013 DE LA RÉGIE D AQUEDUC RICHELIEU-CENTRE que le conseil d administration de la Régie d Aqueduc Richelieu-Centre a dressé son budget pour l exercice financier 2013 et l a transmis pour adoption; que l article 603 du code municipal prévoit que le budget de la Régie d Aqueduc Richelieu-Centre doit être adopté par résolution des municipalités membres qui en font partie; Il est proposé par le conseiller Marcel Therrien Appuyé par le conseiller Marcel Riendeau ET résolu, Que le Conseil de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud adopte le budget déjà approuvé et présenté par le Conseil d administration de la Régie d Aqueduc Richelieu-Centre pour l exercice financier 2013 tel que soumis. Copie du règlement est jointe à la résolution numéro 196-10-2012 pour en faire partie intégrante comme «Annexe A». Résolution numéro 197-10-2012 REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE M. RAYMOND LESSARD, INSPECTEUR EN BÂTIMENT l absence pour congé de maladie de M. Raymond Lessard au cours des prochains mois; Il est proposé par le conseiller Alain Jobin Appuyé par le conseiller Pierre Savaria ET résolu, D accepter l offre de service au montant de 290.00$ pour une journée de bureau par semaine pour une période minimum de 3 mois de la firme Gestim Inc. afin d assurer l analyse et l émission des permis de construction, demande de permis de ponceau, demande de permis de brûlage, demande de permis d installations septiques et de l application du règlement G-200, du règlement d urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction et permis et certificats. De nommer Guillaume Gilbert, Julien Dulude et Alexandre Thibault pour assurer le service d inspection à raison d une journée par semaine. L offre de service est annexée à la résolution.
Résolution numéro 198-10-2012 RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR LES BOISÉS l absence pour congé de maladie de M. Raymond Lessard au cours des prochains mois; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria de désigner M. Guillaume Gilbert, Julien Dulude et Alexandre Thibault comme fonctionnaires désignés adjoints pour l application du règlement régional numéro 05-164 relatif à la protection des boisés Résolution numéro 199-10-2012 RENOUVELLEMENT CONTRAT D ENTRETIEN PHOTOCOPIEUR CANON NP-7130 Il est proposé par le conseiller Marcel Therrien Appuyé par le conseiller Marcel Riendeau D autoriser la directrice générale, à signer et payer le renouvellement du contrat d entretien du photocopieur Canon NP-7130 au montant de 326.00 $ plus taxes applicables à Papeterie Expert pour la période du 17 octobre 2012 au 17 octobre 2013 incluant 10 000 copies, pièces et main-d œuvre. Résolution numéro 200-10-2012 FORMATION ANNUELLE DG LOGICIEL DE COMPTABILITÉ MUNICIPALE P.G. Il est proposé par le conseiller Richard Savaria Appuyé par la conseillère Dominique Lussier D autoriser l inscription de la directrice générale à la formation web de la mise à niveau des connaissances du logiciel de comptabilité municipale P.G. au coût de 125 $ plus taxes. Résolution numéro 201-10-2012 AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION 165-08-2012 (EMPRUNT TEMPORAIRE) RELATIF AU COÛT DE PRÉPARATION PLAN ET DEVIS PROJET EAUX USÉES la recommandation faite par la responsable du dossier à la caisse Desjardins du règlement d emprunt pour les eaux usées du noyau villageois de la municipalité; Il est proposé par le conseiller Pierre Savaria Appuyé par le conseiller Marcel Therrien D amender la résolution 165-08-2012 D autoriser la directrice générale trésorière à ouvrir un nouveau compte auprès de la caisse populaire Les Salines et de contracter un emprunt temporaire pour une période d un an correspondant au montant de l emprunt autorisé par le règlement d emprunt numéro 67-2011, soit 158 300 $. Et remplacer par D autoriser la directrice générale trésorière à ouvrir un nouveau compte auprès de la caisse populaire Les Salines et de contracter un emprunt temporaire correspondant au montant de l emprunt autorisé par le règlement d emprunt numéro 67-2011, soit 157 300 $. Résolution numéro 202-10-2012 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Marcel Riendeau qu à une séance ultérieure sera présentée pour adoption un règlement concernant les avertisseurs de fumée.
Résolution numéro 203-10-2012 DEMANDE DE SOUMISSION POUR SEL DE DÉGLAÇAGE VOIRIE MUNICIPALE Il est proposé par le conseiller Richard Savaria Appuyé par le conseiller Pierre Savaria D autoriser la directrice générale à procéder à des demandes de soumissions auprès d au moins 2 fournisseurs pour le sel de déglaçage. Résolution numéro 204-10-2012 CAMPAGNE DE FINANCEMENT ANNUELLE CROIX-ROUGE SECTION LES MASKOUTAINS que l organisme de la Croix-Rouge est présent et prêt à intervenir suite à un sinistre naturel ou autre, soutenir et aider des sinistrés qui font appel à l organisme; Il est proposé par le conseiller Alain Jobin Appuyé par le conseiller Marcel Riendeau D accorder un montant de 150 $ à l organisme de la Croix-Rouge pour sa campagne de financement annuel. Résolution numéro 205-10-2012 SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ que Mme Linda Richard a démontré qu elle avait les connaissances pour faire le montage du site internet de la municipalité en prenant l initiative une fin de semaine, d en faire un modèle dont la directrice générale a pris connaissance et a indiqué aux membres du conseil que le modèle réalisé correspond aux exigences de la loi L.P.Q;A-2.1; Il est proposé par le conseiller Marcel Therrien Appuyé par le conseiller Alain Jobin D autoriser la directrice générale à ajouter 8 heures à la semaine normale de travail du 1 er octobre au 6 octobre 2012, afin de rémunérer cette initiative de Mme Richard qui vient régulariser la situation dans lequel la municipalité se trouvait depuis la mise en vigueur de la loi en n ayant pas de site internet. D allouer 3 heures supplémentaires par semaine à Mme Richard pour continuer le travail jusqu à ce que le site soit terminé. Résolution numéro 206-10-2012 SERVICES JURIDIQUES ANNÉE 2013 le support juridique apporté par Mme Johanne Brassard du bureau d avocat Therrien Couture dans différents dossiers de la municipalité depuis plusieurs années; Il est proposé par la conseillère Dominique Lussier Appuyé par le conseiller Marcel Therrien D autoriser la directrice générale à recourir au besoin, au service juridique du cabinet Therrien Couture pour l année 2013. Résolution numéro 207-10-2012 CAMPAGNE DE FINANCEMENT CENTRAIDE Il est proposé par la conseillère Dominique Lussier Appuyé par le conseiller Alain Jobin
D accorder comme par les années passées un don de 50 $ à l organisme Centraide. Résolution numéro 208-10-2012 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l assemblée est levée à 22 H 25. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière Richard Leblanc Maire