Nmbre de Cnseillers : En exercice : 11 Présents : 8 Vtants : 9 E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L an deux mil treize, le premier aût à dix-neuf heures Le cnseil municipal de la cmmune de La Bastide d Armagnac s est réuni en sessin rdinaire, à la Mairie, sus la présidence de M. Alain GAUBE, Maire. Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Michel COUERBE, Philippe GRENIER, Jean-Bernard BISCARO, Mmes Maryse DAUBA, Céline AOUILLE, Jeanne CHARBONNIER Absent excusé : Francis BOUYDRON Absents : Christphe HALLARD ; Bertrand CHIBERRY Prcuratin : Francis BOUYDRON I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION Le prcès-verbal de la réunin du 5 juin 2013 est adpté à l'unanimité. II) DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET PRINCIPAL OPERATION DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ROULANT Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal qu'il y a lieu de prcéder à des virements de crédit afin de valider l pératin de renuvellement du matériel rulant. Mnsieur le Maire expse que le 09 juillet 2013, le camin-benne de marque RENAULT immatriculé 6899 NN 40 a été vendu à Madame GASPARINI. Il expse également que le 02 juillet 2013, l ancien bus de marque RENAULT utilisé pur le ramassage sclaire immatriculé 9514 QH 40 a été vendu au Centre de Frmatin des Apprentis de BESSIERES (31660). Par ailleurs, la cmmune de Labastide d Armagnac s est prtée acquéreur d un camin de marque FORD immatriculé AF 428 XT auprès du cncessinnaire SAUVAGE à CAZAUBON (32150). OBJET et ARTICLES SOMME OBJET et ARTICLES SOMME Dépenses d investissement Art. 2182 Matériel de transprt Art. 2182 Matériel de transprt Art. 020 Dépenses imprévues d investissement + 8 500 + 3 500-3 500 Recettes d investissement Art. 024 Prduits des cessins d immbilisatins + 8 500 Après en avir délibéré, à la majrité (abstentin de Mnsieur Michel COUERBE), le cnseil municipal : - APPROUVE la décisin mdificative telle que présentée ci-dessus.
Michel COUERBE relève qu il n a pas été tenu infrmé de l avancée des négciatins, c est la raisn pur laquelle il décide de s abstenir lrs du vte. III) OPERATION DE REHABILITATION DE L EGLISE NOTRE DAME 2EME TRANCHE LANCEMENT D UN MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Mnsieur le Maire expse au cnseil municipal que suite à la première tranche de travaux réalisée en 2009 pur l église Ntre Dame de La Bastide d Armagnac située en Zne de Prtectin du Patrimine Architectural Urbain et Paysager, il cnvient de lancer une prcédure de marché public afin de cntracter avec un architecte. Mnsieur le Maire expse que cette pératin est un préalable à la réalisatin d une secnde tranche de travaux qui interviendra plus tard. Ainsi, le cnseil municipal dit se prnncer sur le lancement d un marché de maîtrise d œuvre pur l pératin de réhabilitatin de l église Ntre Dame. Le Cnseil Municipal après en avir délibéré, à l unanimité : - APPROUVE le lancement d un marché de maitrise d œuvre cncernant la réhabilitatin de l église Ntre Dame. IV) REVISION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE Mnsieur le Maire rappelle les dispsitins du décret ministériel du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauratin sclaire pur les élèves de l enseignement public dnnant entière liberté aux cllectivités lcales qui en nt la charge pur déterminer les tarifs. Il précise qu il y a lieu de se prnncer sur le tarif à appliquer à la prchaine rentrée sclaire. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité :. - DECIDE de fixer le tarif des repas de la restauratin sclaire pur l année 2013-2014 à 2,10 (deux eurs et dix centimes) V) APPROBATION DE L ELABORATION DU P.A.V.E. (PLAN DE MISE ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS) Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal que suite à l élabratin du Plan de mise en accessibilité de la virie et des espaces publics (P.A.V.E.) d une part et suite à la validatin de ce dernier par la Cmmunauté de Cmmunes des Landes d Armagnac et par le Cnseil Général des Landes d autre part, il cnvient d appruver le P.A.V.E. en Cnseil Municipal. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité : - VALIDE le Plan de mise en accessibilité de la virie et des espaces publics VI) ATTRIBUTION DE L IAT (INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE) AU REDACTEUR Le Cnseil Municipal de la Cmmune de La Bastide d Armagnac, après en avir débattu, Cnsidérant: - Le décret n 2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l indemnité d administratin et de technicité - L arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les mntants de référence de l I.A.T. - Le décret 2003-1013 du 23 ctbre 2003 mdifiant le régime indemnitaire des fnctinnaires territriaux ntamment les
filières techniques et administratives, - Le régime indemnitaire applicable aux fnctinnaires et agents de la cllectivité u de l établissement mis en place par délibératin en date du 29 septembre 2004. - DÉCIDE d instituer l indemnité d administratin et de technicité (I.A.T.) au bénéfice des membres des cadres d emplis suivants : rédacteur adjints administratifs 1ère et 2ème classe, adjints techniques 1ère et 2ème classe, adjint d animatin 1ere et 2 ème classe, Au persnnel de la filière administrative Cadres d emplis de rédacteur : 0.60 Cadres d emplis d adjints administratifs 2 èmes classe : 0.80 Au persnnel de la filière technique Cadres d emplis des adjints techniques 1 ers classe : 0.60 Cadres d emplis des adjints techniques 2 èmes classe : 0,50 Pur l adjint technique 1 ère classe emplyé à l écle et à la cantine sclaire, cnsidérant que la fnctin nécessite un caractère de pénibilité (sllicitatins mentales et cmprtementales très sutenues, cntact avec les enfants en permanence) : 0.70 Au persnnel de la filière animatin Cadres d emplis des adjints d animatin 2 ème classe : 0,50 Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide d appruver la mise en place de l indemnité d administratin et de technicité pur ce qui cncerne le persnnel de la Cmmune de la Bastide d Armagnac, et d autriser le Maire à la mduler en fnctin de la manière de servir de chacun, seln les critères suivants : cnnaissances prfessinnelles, sens du travail en cmmun et des relatins avec le public, adaptatin au pste de travail, sens des relatins humaines, efficacité, pnctualité et assiduité. Pur les agents à temps nn cmplet, elle sera calculée au prrata de leur temps de travail effectif. Une péride de sureté de 60 jurs sur 12 mis cnsécutifs sera également prise en cnsidératin pur le calcul de l indemnité. L Indemnité d Administratin et de Technicité sera attribuée aux agents titulaires de la Fnctin Publique Territriale à l issu de l année de stagiairisatin. Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le mntant individuel attribué à chaque agent en fnctin des critères de respnsabilité et de dispnibilité. Dit que la présente délibératin annule et remplace la précédente. VII) ATTRIBUTION DE L IEMP (INDEMNITE D EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES) AU REDACTEUR VU le Cde Général des Cllectivités Territriales VU la li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins des fnctinnaires et ntamment sn article 20, VU la li n 84-53 du 26 janvier 1984 prtant dispsitins statutaires relatives à la fnctin publique territriale et ntamment ses articles 87, 88, 111 et 136, VU le décret n 91-875 du 6 septembre 1991 pris pur l'applicatin du 1 er alinéa de l'article 88 de la li du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n 97-1223 du 26 décembre 1997 prtant créatin d'une indemnité d'exercice de missins des préfectures, VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les mntants de référence de l'indemnité d'exercice de missins des préfectures VU la jurisprudence et ntamment l'arrêt du Cnseil d'etat n 131247 et.n 131248 du 12 juillet 1995 autrisant un agent seul dans sn grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, CONSIDERANT que cnfrmément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les cnditins d'attributin et le taux myen des indemnités applicables à ces persnnels. Bénéficiaires
Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide d'instituer seln les mdalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'etat (décret n 1997-1223 et l'arrêté du 26 décembre 1997) l'indemnité d'exercice de missins des préfectures (pur les taux u mntants myens vir nte infrmative) aux agents relevant des cadres d'emplis suivants: Filière Grade Fnctins u service (le cas Mntant échéant) annuel Administrative Rédacteur Secrétaire de mairie 1492 référence Péridicité de versement Le paiement de l indemnité fixée par la présente délibératin sera effectué seln une péridicité mensuelle à partir du 1 er aût 2013. Clause de revalrisatin Précise que l indemnité susvisée fera l'bjet d'un ajustement autmatique lrsque les mntants u taux u les crps de référence sernt revalrisés u mdifiés par un texte réglementaire. Crédits budgétaires Les crédits crrespndants sernt prévus et inscrits au budget. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité : - AUTORISE le Maire à signer l arrêté d attributin VIII) DROIT DE PREEMPTION URBAIN Mnsieur le Maire fait part au Cnseil Municipal d une déclaratin d'intentin d'aliéner d'un bien sumis à l'un des drits de préemptin prévus par le Cde d'urbanisme, dépsée par Maître Alain TARTAS, Ntaire à LA BASTIDE D ARMAGNAC (40240) cncernant : - un bien bâti situé la Ville cadastré en sectin A 491 d'une cntenance de 26m2 appartenant pur à Mnsieur BORDAHANDY Arnaud pur un mntant de 500. Il demande aux membres présents de bien vulir se prnncer sur l'abandn u le maintien du drit de préemptin. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l'unanimité, décide : - D ABANDONNER sn drit de préemptin sur ces biens. QUESTION DIVERSES : Infrmatin sur les mdificatins à venir cncernant l éclairage public en cncertatin avec le SYDEC. Infrmatin cncernant la future réunin avec les services du Cnseil Général des Landes pur la traversée et l accessibilité du centre burg Infrmatin sur la tenue le 13 aût 2013 du Marché des Prducteurs de Pays en partenariat avec la Chambre d Agriculture. La municipalité rganise la mise en place d une buvette. Infrmatin cncernant la tenue d une réunin RPI le 8 aût 2013 à 11H en mairie Infrmatin cncernant les nuages imprtant de pussière sulevés devant la nuvelle Bulangerie, diverses slutins snt envisagées Installatin prchaine d un parking à vél à prximité de la Bulangerie Réflexin cncernant la mise en place de banderles pur l Armagnac en Fête
PRESENTS M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET M. J.B. BISCARO Mme Jeanne CHARBONNIER M. Michel COUERBE M. Philippe GRENIER Mme Céline AOUILLE Mme Maryse DAUBA M. Philippe GRENIER