1 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX Cmpte-Rendu de la séance du Cnseil Municipal du Mardi 16 juin 2015 à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, ARLAT, BLANCHARD, CLOUET, GUILLIOT, JEANDEL, UTH, DAUCHELLE, DELAFALIZE, PERDU. Absents excusés : M. & Mme TISNE, FURST, POLLET, MELOTTE, DELARUELLE, DEAN Puvir : M. TISNE qui a dnné puvir à Mme LE CHAPELLIER Mme FURST qui a dnné puvir à M. SCHAMBERT M. POLLET qui a dnné puvir à M. DARDENNES Mme MELOTTE qui a dnné puvir à Mme BLANC M. DELARUELLE qui a dnné puvir à Mme ARLAT Madame CLOUET a été élue secrétaire. DEROGATION A L OBLIGATION DU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL : SOCIETE ENERCON La Préfecture, en applicatin de l alinéa 1 de l'article L3132-16 du Cde du Travail, sllicite l avis du Cnseil Municipal sur la demande de dérgatin à l bligatin du reps dminical pur leurs salariés, dépsée par la sciété : ENERCON Service France Nrd 9001 rue du Turteret 60880 LE MEUX Il est prpsé au Cnseil Municipal d émettre un avis favrable à la demande de dérgatin à l bligatin du reps dminical pur leurs salariés dépsée par l'établissement cité ci-dessus. Le Cnseil Municipal, après avir entendu cet expsé DECIDE d émettre un avis favrable à la demande de dérgatin à l bligatin du reps dminical pur leurs salariés dépsée par la sciété : ENERCON Service France 9001 rue du Turteret 60880 LE MEUX Mme CLOUET ET UTH ne prennent pas part au vte. DEPLACEMENT TEMPORAIRE DE LA SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES Dans le cadre de la mise en œuvre de travaux de réhabilitatin de la mairie, Madame le maire explique qu'il est nécessaire, pur des raisns de sécurité, de prlnger l interdictin d accès à la salle du cnseil municipal et des mariages et ce jusqu au 30 septembre 2015. Madame le maire prpse que, cnfrmément aux dispsitins en vigueur, le Cnseil Municipal se prnnce sur : - l affectatin tempraire de Maisn des Assciatins 73 rue de la République en salle du Cnseil Municipal et des Mariages. Madame le Maire infrme le Cnseil qu elle a sllicité en ce sens Mnsieur le Prcureur de la République. Madame le Maire demande au Cnseil Municipal de bien vulir appruver ce transfert tempraire et l autriser à signer les dcuments relatifs à cette affectatin. Le Cnseil Municipal, DECIDE de fixer en annexe de la mairie pendant les travaux de réhabilitatin : La Maisn des Assciatins 73 rue de la République pur l rganisatin des réunins du cnseil municipal et la célébratin des mariages. Madame le Maire est autrisé à signer les dcuments relatifs à ces transferts.
MARCHES PUBLICS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LE MEUX, JAUX, ARMANCOURT & JONQUIERES Cnsidérant qu afin de faciliter la gestin de certains marchés de furniture u prestatin de service, de permettre des écnmies d échelle et la mutualisatin des prcédures de passatin des marchés, les Cmmunes de Le Meux, Jaux, Armancurt, Jnquières suhaitent passer un grupement de cmmande, Vu l article 8 du Cde des Marchés Publics, Cnsidérant qu une cnventin cnstitutive dit être établie entre les parties et qu une cmmissin d examen des prix du grupement dit être instaurée, Le Cnseil Municipal DECIDE de mettre en place un grupement de cmmandes avec les Cmmunes de Jaux Armancurt, Jnquières pur les marchés de prestatin de service suivants : - Vérificatin électrique et des installatins gaz des bâtiments (Le Meux Jaux Armancurt Jnquières) - Furniture de prduits phytsanitaires et espaces verts (Le Meux Jaux Armancurt Jnquières) - Entretien de l éclairage public (Le Meux Jaux Armancurt Jnquières) ACCEPTE d être crdnnateur du grupement de cmmande et les termes de la cnventin, AUTORISE Madame le Maire à signer la cnventin du grupement de cmmande à intervenir, AUTORISE Madame le Maire à prcéder aux dépenses et à exécuter les marchés, DIT que les crédits crrespndants snt prévus au budget de l exercice en curs, PRECISE que les frais de fnctinnement du grupement snt avancés par le crdnnateur et répartis à parts égales entre les cllectivités cncernées, DECIDE que Madame le Maire sera présidente de la cmmissin d examen des prix du grupement, suppléé par Mnsieur Jsé SCHAMBERT, DONNE puvir à Madame le Maire pur faire le nécessaire en la circnstance et signer tute pièce administrative et cmptable, MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L AVENANT N 01 AU LOT 6 & DE L AVENANT N 01 AU LOT 9 POUR L OPERATION: TRAVAUX D AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DE RESTAURATION DE L ECOLE DES SOURCES Le Cnseil Municipal, Vu la nécessité de passer des travaux en plus-values et/u des prix unitaires nuveaux pur l pératin et les lts cités en référence; Vu l article 19 du Cde des Marchés Publics; Vu l article 8 de la li n 95-127; Vu l article L.2122-21 du Cde des Cllectivités Territriales; AUTORISE Le Maire à signer l avenant N 01, pur le lt 06: CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS Sciété DAUVILLE, pur un mntant de 1 989,09 HT. Le mntant initial du marché de l entreprise DAUVILLE de 42 500 HT est ainsi prté à 44 489,09 HT. Le présent avenant augmente de 4,68 % le mntant initial du marché. AUTORISE Le Maire à signer l avenant N 01, pur le lt 08: PLOMBERIE Entreprise DUJOUR, pur un mntant de 4 386,20 HT. Le mntant initial du marché de l entreprise DUJOUR de 33 491,69 HT est ainsi prté à 37 877,89 HT. Le cumul des avenants augmente de 13,10 % le mntant initial du marché. Les crédits crrespndants figurent au budget de l exercice. 2
3 PERSONNEL AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE VACATAIRE TEMPS D ACCUEIL PERISCOLAIRE Madame le Maire rappelle au Cnseil Municipal que la cmmune applique depuis la rentrée de septembre 2014, la réfrme sur les rythmes sclaires. Madame le Maire précise que dans ce cadre, la cmmune prpsera tujurs en 2015/2016 aux enfants de l écle des activités périsclaires les lundis mardis jeudis et vendredis de 15h15 à 16h00. Afin d assurer ces activités périsclaires, il sera nécessaire de faire appel à du persnnel vacataire et il cnvient de fixer les taux de rémunératin. Madame le Maire précise que la cmmune aura recurs à des enseignants dnt la rémunératin est fixée par référence aux dispsitins du décret n 66-787 du 14 ctbre 1966 mdifié fixant les taux maximum de rémunératin de certains travaux supplémentaires effectués par les persnnels enseignants du premier degré en dehrs de leur service nrmal. Madame le Maire prpse enfin de fixer la rémunératin des autres intervenants (hrs assciatins) dans le cadre des activités périsclaires sur la base d un tarif hraire de 16,50 brut. Le Cnseil Municipal, DECIDE, à l unanimité des membres présents et représentés : - DE FIXER le taux de rémunératin du persnnel enseignant dans la limite des taux maximum en vigueur fixés par le décret n 66-787 du 14 ctbre 1966 mdifié. - DE FIXER la rémunératin des autres intervenants vacataires sur la base d un tarif hraire de 16,50 brut. - DE FIXER à 8 maximum le nmbre de vacataires puvant être recrutés dans le cadre des activités périsclaire. - de DONNER puvi à Madame le Maire pur prendre tute mesure d exécutin de la présente délibératin et ntamment la signature des cntrats de vacatin à intervenir dans le cadre de ces activités. - de PRÉCISER que les crédits afférents à la présente délibératin snt inscrits au chapitre 12 «Dépenses de persnnel» de la sectin de fnctinnement du Budget primitif de la Cmmune. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 - NOMINATION D UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE QUATRE AGENTS RECENSEUR Madame le Maire rappelle au Cnseil Municipal qu'à partir de 2004 les cmmunes de mins de 10 000 habitants fnt l'bjet d'une enquête de recensement exhaustive tus les cinq ans. Elles nt été réparties par décret en cinq grupes : un par année civile. La cmmune de Le Meux faisant partie du grupe de cmmunes recensées en 2016, il y a lieu de prcéder à la nminatin : - du crdnnateur cmmunal chargé de la préparatin et de la réalisatin de l'enquête de recensement, - de quatre agents recenseur. Le Cnseil Municipal - AUTORISE Madame le Maire à nmmer le crdnnateur cmmunal - AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés de nminatin crrespndant au recrutement de 4 agents recenseur pur la campagne de recensement de janvier et février 2016. Mnsieur BLANCHARD ne prend pas part au vte. PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION DE TEMPS D EMPLOI D UN AGENT Le Cnseil Municipal, DECIDE De créer un pste d assistante maternelle de 1ère classe pur un temps d empli de 16 heures hebdmadaires à cmpter du 17 juin 2015 en remplacement d un temps d empli de 17 heures.
REQUALIFICATION ET EXTENSION D UNE ZONE ARTISANALE LIEUDIT «LA PANTOUFIERE» DEMANDE D INTERVENTION DE L EPFLO POUR LE COMPTE DE L ARC & DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION Madame le Maire expse au Cnseil Municipal : L Agglmératin de la Régin de Cmpiègne suhaite requalifier et étendre la Zne Artisanale située au lieudit «La Pantufière». Cette zne est située sur la rute de Rivecurt, classée en zne UE du Plan d Occupatin du Sl de la cmmune de Le Meux. Afin de permettre l accueil d activités industrielles légères, nn plluantes, artisanales u de dépôts, ainsi que des bureaux et des cmmerces, l Agglmératin de la Régin de Cmpiègne suhaite se saisir des pprtunités fncières permettant l extensin de cette zne. Il est ici précisé que l Agglmératin de la Régin de Cmpiègne a reçu deux Déclaratins d Intentin d Aliéner en date du 29 mai 2015 cncernant les parcelles cadastrées sectin E n 708p, 711p pur une surface de 9 511 m2 et 364p, 365p, 366p, 371p, 372p pur une superficie glbale de 8 149 m2. Cnsidérant l pprtunité fncière de cette emprise et les besins d extensins de la zne artisanale sise au lieudit «La Pantufière». Cnsidérant les deux Déclaratins d Intentin d Aliéner reçues le 29 mai dernier. Le Cnseil Municipal, décide : d appruver l extensin et la requalificatin de la Zne Artisanale au lieudit «La Pantufière» sur une emprise fncière cnstituée des parcelles cadastrées sectin E n 708p, 711p, 364p, 365p, 366p, 371p, 372p pur une superficie glbale d envirn 17 660 m2, et classée en zne UE au POS de la cmmune d autriser l interventin de l Etablissement Public Fncier Lcal du Département de l Oise, pur le cmpte de l ARC, en vue d assurer le prtage fncier, nécessaire à l extensin de cette zne artisanale. Sachant : que l exercice du Drit de Préemptin Urbain purra être délégué à l Etablissement Public Fncier lcal du département de l Oise par le Président de l Agglmératin de la Régin de Cmpiègne sur les parcelles cadastrées sectin E n 708p, 711p, 364p, 365p, 366p, 371p et 372p, dans la limite de l estimatin des services de France Dmaine et cnfrmément à l article L 213-3 du cde de l urbanisme. que cette pératin sera intégrée au Prgramme d Actin Fncière, dans le cadre d un avenant n 5 cnclu entre l ARC et l EPFLO, RUE BAZIN DEMANDE D INTERVENTION DE L EPFLO, DE PORTAGE FONCIER & DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION Madame le Maire expse au Cnseil Municipal : La cmmune de Le MEUX, suhaite dévelpper et renuveler l ffre de lgements sur sn territire afin de répndre aux besins de sa ppulatin et ntamment prpser des lgements adaptés au vieillissement de sa ppulatin. Pur ce faire, elle a identifié une emprise fncière située rue BAZIN à prximité immédiate du centre-burg. Cette emprise est cmpsée des parcelles cadastrées sectin D n 304, 312 et 682 d une superficie glbale d envirn 4 244 m2 et classées en zne UAa au Plan d Occupatin des Sls. L étude de faisabilité menée par l OPH «OPAC de l Oise» a mntré la pssibilité de dévelpper un prjet de cnstructin d une vingtaine de lgements, dnt au mins 40% sernt financés PLUS-PLAI. Cnsidérant la charge fncière des terrains à acquérir et le prjet à dévelpper, l EPFLO peut être sllicité pur assurer la maitrise et le prtage fncier au nm et pur le cmpte de la cmmune. Ce prtage purra évluer vers un bail emphytétique au prfit de l OPH OPAC de l Oise. En vue de la réalisatin de ce prjet d intérêt général public, il appartient au Cnseil Municipal : d appruver le prjet de cnstructin d une vingtaine de lgements; sur les emprises cadastrées sectin D n 304, 312 et 682 de désigner l OPAC de l Oise en qualité d pérateur 4
de slliciter l Etablissement Public Fncier Lcal du Département de l Oise en vue d assurer le prtage fncier nécessaire à la réalisatin dudit prjet d aménagement. d autriser Mnsieur le Maire u sn représentant à signer, avec l Etablissement Public Fncier Lcal du département de l Oise, la cnventin de prtage afférent au prgramme et engageant la cmmune au rachat du fncier au terme d un délai de prtage de 10 années, si l pératin engagée ne puvait se réaliser. Mme le Maire précise qu il ne s agit que d une délibératin de principe pur permettre à l EPFLO et à l OPAC de travailler sur un prjet dnt la Cmmune cnserve la ttale maîtrise. Cnsidérant le besin en lgements sur la cmmune et l étude de faisabilité mntrant la pssibilité de réaliser une vingtaine de lgements sur cette emprise, Le Cnseil Municipal, décide: d appruver le prjet de cnstructin d une vingtaine de lgements dnt au minimum 40% de lgements lcatifs sciaux (financés PLUS-PLAI) sur l emprise fncière cnstituée des parcelles cadastrées sectin D n 304, 312 et 682, d une superficie glbale de 4 244 m2. de désigner l OPAC de l Oise en qualité d pérateur de slliciter l Etablissement Public Fncier Lcal du Département de l Oise afin d assurer le prtage fncier, pur le cmpte de la cmmune, dans la limite de l estimatin des services de France Dmaine 5 sachant : que ledit prtage prtera engagement de rachat par la cmmune de cette emprise, à sn cût brut d acquisitin (prix d achat + frais) assrti des frais d ingénierie et d actualisatin, si le prjet envisagé ne puvait se réaliser. que ledit prtage sera d une durée maximale de 10 ans que la part de l emprise fncière devant supprter les lgements lcatifs sciaux purra évluer vers un bail emphytétique au prfit de l OPAC de l Oise. d autriser Madame le Maire u sn représentant à signer la cnventin de prtage fncier à intervenir avec l EPFLO, ladite cnventin prtant engagement de la cmmune à prcéder au rachat du bien au terme du prtage, sauf srtie en bail emphytétique au prfit de l OPAC de l Oise. Sachant que l exercice du Drit de Préemptin Urbain purra être délégué par Mnsieur le Président de l Agglmératin de la Régin de Cmpiègne à l Etablissement Public Fncier Lcal du Département de l Oise, sur les parcelles cadastrées sectin B n 304, 312 et 682 dans la limite de l estimatin des services de France Dmaine (demandée le 24 février 2015) et cnfrmément à l article L 213-3 du cde de l urbanisme. FINANCES - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS Le Cnseil Municipal décide de cmpléter la liste des Assciatins bénéficiaires d une subventin de fnctinnement pur l année 2015 cmme suit : FC LE MEUX 2 365 La dépense est inscrite au budget Primitif 2015 chapitre 65 Article 6574
FINANCES TARIFS COMMUNAUX 2015/2016 - RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET DU MERCREDI MIDI Madame le Maire rappelle au cnseil que la Cmmune prpse une restauratin sclaire ainsi qu un accueil périsclaire, le matin et le mercredi midi. Madame le Maire prpse d établir les tarifs de restauratin Sclaire à 4,16 le repas et à 3,79 le repas pur les familles dnt tris des enfants fréquentent la cantine. Le tarif d un repas aura ainsi évlué de 3,28 (à la rentrée 2000) à 4,16 (à la rentrée 2015) (évlutin de 2% par rapprt à 2014). Madame le Maire prpse d établir les tarifs pur l accueil du matin et du mercredi à 1,56 par jur pur le premier enfant et à 1,31 à partir du deuxième enfant de la même famille (évlutin de 2% par rapprt à 2014) Le Cnseil Municipal, FIXE, pur l année sclaire 2015-2016 : - Le mntant des repas à recuvrer auprès des familles à 4,16 le repas et à 3,79 le repas pur les persnnes dnt tris des enfants fréquentent la cantine - Les mntants frfaitaires pur l accueil du matin et mercredi midi à 1,56 par jur pur le premier enfant et 1,31 par jur à partir du deuxième enfant de la même famille. Mnsieur BLANCHARD ne prend pas part au vte. 6 PERISCOLAIRE - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU SERVICE PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU MERCREDI MIDI, DU TEMPS D ACCUEIL PERI-EDUCATIF ET DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Madame le maire précise que la restauratin sclaire, l'accueil périsclaire du matin et le temps d activités périsclaires dispsent chacun d'un Règlement Intérieur. Madame le maire précise également que ces règlements intérieurs divent être adptés en Cnseil Municipal. Madame le maire précise que depuis l année sclaire 2014/2015, les hraires des services snt les suivants: - l'accueil périsclaire du matin : de 7h45-8h20 pur les enfants dès 4 ans. - la pause méridienne de 1heure 30 minutes : de 12h00 à 13h30 pur les enfants dès 4 ans. - le temps d accueil péri éducatif : de 15h15 à 16h00 - l'accueil périsclaire du mercredi midi : de 11h30-12h15 pur les enfants dès 4 ans. Le Cnseil municipal, DECIDE (16 vix pur) d adpter les nuveaux Règlements Intérieurs pur les services de restauratin sclaire et d'activités périsclaires du matin et le temps d accueil périsclaire qui sernt applicables à la rentrée sclaire de septembre 2015. Madame Elise GUILLIOT vte cntre. Mnsieur BLANCHARD ne prend pas part au vte.