Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 10 août 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul à 20h00. Sont présents ;M.Denis Leclerc, M.Antony Ramsay,M.Olivier Champagne, M.Daniel Martel, M.Frédéric Flibotte et Mme Geneviève Campagna. La séance a été présidée par madame la mairesse ; Mme.Maryse Beauchesne. Également présent, M.René Bougie, directeur général 2015-08-363 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents 2015-08-364 Lecture et adoption de l ordre du jour Sur proposition de M.Frédéric Flibotte, appuyé par Mme.Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour en ajoutant le point réparation de la remorque et rang Roberge. 2015-08-365 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015 Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l unanimité des conseillers que le secrétaire-trésorier soit dispensé de la lecture du dit procèsverbal et que celui-ci soit adopté à l unanimité des conseillers. 2015-08-366 Questions du public sur les points à l ordre du jour
Il n y a pas de question 2015-08-367 Acceptation des comptes à payer Sur proposition de M.Frédéric Flibotte, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter les comptes à payer qui s élève à 145 018.04$ 2015-08-368 Dépôt des comptes déjà payer par Accès D La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois de juillet 2015 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 2015-08-369 Dépôt du rapport d activité mensuel de la mairesse Mme.Maryse Beauchesne fait un rapport de ses activités du mois de juillet 2015. 2015-08-370 Compte-rendu de la rencontre de la MRC Mme.Maryse Beauchesne fait un rapport de la rencontre de la MRC du mois de juillet 2015. 2015-08-371 Dépôt du rapport d activité du directeur général M.René Bougie fera dépôt du rapport des activités du directeur général du mois de juillet 2015 par courriel. 2015-08-372 Dépôt du rapport d activité de l inspectrice en bâtiment 8 permis ont été émis en juillet 2015. 2015-08-373 Dépôt du rapport d activité de l inspecteur municipal M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités de l inspecteur municipal et de son adjoint du mois de juillet 2015. 2015-08-374 Dépôt du rapport du directeur administratif du service de prévention des incendies
M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités du directeur administratif du service de prévention des incendies du mois de juillet 2015. 2015-08-375 Dépôt des états financiers 2014 Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyée par M.Antony Ramsay, conseiller, les états financiers 2014 sont déposés et adoptés. 2015-08-376 Nomination de la personne désignée pour la gestion des mésententes Sur proposition de M.Denis Leclerc, conseiller, appuyée par Mme.Geneviève Campagna, conseillère, il est résolu à l unanimité des conseillers de nommer M.François Garneau résident au 224, 3 e avenue, Ham-Nord a titre de personne désignée pour la gestion des mésententes. Le tarif payé à M.Garneau est le suivant : - 15$/heure et que les frais de déplacements soient remboursés au tarif de 0,45$ le kilomètre - Les frais admissibles pouvant au surplus être exigés par la personne désignée sont constitués des coûts réels nécessaires suivants, le cas échéant : o Les frais engagés pour la notification des avis de convocation des propriétaires intéressés; o Les frais raisonnables entraînés pour l obtention d un avis d un professionnel ou pour la confection de matériel ou de tout document nécessaire à la résolution de la mésentente; o Les frais engagés pour la notification de l ordonnance émise le cas échéant. Cette nomination est effective à compter de ce jour et renouvelable annuellement. 2015-08-377 Adoption du Règlement 188 N.S modifiant le Règlement de zonage
Sur proposition de M.Olivier Champagne, conseiller, appuyée par M.Antony Ramsay, conseiller, le règlement intitulé «Règlement 188 N.S. modifiant le Règlement de zonage», est adopté. 2015-08-378 Suivi logiciels de gestion du SSI L implantation va bon train. Au cours du mois de septembre, l intégration devrait être fait et les inspections avec cela devrait débuter en octobre. 2015-08-379 Formation Recherche et cause Sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser M.David Bergeron a aller suivre le cours de perfectionnement recherche et cause (électrique). 2015-08-380 Entente point d eau Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser M.David Bergeron a signé au nom de la Municipalité des ententes d utilisation de point d eau avec les divers propriétaires ayant ce type d infrastructure sur leur terrain pour une durée de 5 ans renouvelable.
2015-08-381 Suivi Comité d embellissement Un suivi est fait. 2015-08-382 Suivi Géomatique La quasi-totalité des infrastructures sont relevés et il ne manque que l intégration informatique. 2015-08-383 Adhésion à la Mutuelle de Prévention CONSIDÉRANT avoir pris connaissance du document intitulé Mutuelle de prévention «FQM-Prévention (MUT-00709) - Convention relative aux règles de fonctionnement», précisant les règles de fonctionnement, les obligations et responsabilités des membres de la mutuelle; CONSIDÉRANT les avantages de joindre la Mutuelle de prévention de la FQM; En conséquence, sur proposition de M.Antony Ramsay, appuyé par Mme.Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers que l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2016 soit acceptée telle que rédigée, et que la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des administrateurs de la municipalité. 2015-08-384 Demande de subvention au Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III du MESR Le projet préparé par le comité responsable du dossier a été
présenté au conseil municipal. 2015-08-385 Suivi déménagement de la bibliothèque et achat de matériel Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter le déménagement de la bibliothèque dans l ancienne salle du conseil municipal et dans les locaux lui étant joints. De plus, suite à la réalisation des travaux de la commission scolaire (tableau), il est résolu d entreprendre les travaux mineurs de mise à niveau du local, tel l embauche d un peintre. Il est également résolu d autoriser l achat de matériaux, mobiliers et équipements nécessaires au déménagement de la bibliothèque. 2015-08-386 Octroi contrat de réalisation des plans et devis pour le garage municipal Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité d octroyer le contrat de réalisation des plans et devis et de supervision du chantier à la firme Binette pour 15 000$. 2015-08-387 Entente Pêche Nicolet
Ce point est remis. 2015-08-388 Achat drapeaux bureau municipal Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par Mme Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers de faire l achat de drapeaux pour le bureau municipal au prix déterminé lors du caucus. Il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la réalisation de ce projet dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité. 2015-08-389 Classique des Appalaches Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par Mme Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat de matériel promotionnel pour la Municipalité dans le cadre de la Classique des Appalaches et de prendre les sommes nécessaires dans le surplus non-affecté des années passées. 2015-08-390 Marché de Noel et Fête de Noel Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l unanimité des conseillers d allouer un budget de 1000$ pour le comité d embellissement pour la décoration du bureau municipal durant la période des fêtes et de prendre les sommes nécessaires dans le surplus non-
affecté des années passées. 2015-08-391 Achat matériel bureau municipal Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par Mme Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général à faire l achat de divers matériaux au sein du bureau municipal, tel qu un classeur et des tapis. 2015-08-392 Nomination d un représentant pour l inauguration de la sculpture Mme Geneviève Campagna ira à l inauguration de la sculpture. 2015-08-393 Téléphone public La compagnie de téléphone désire retirer le téléphone public de son emplacement actuel suite à la demande des propriétaires du terrain. L option de la coop sera proposé à la compagnie de téléphone. 2015-08-394 Suivi rue de la Plaisance et rue du Petit-Bonheur Un suivi est fait. 2015-08-395 Réserve essence ordinaire
Sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Daniel Martel, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter que la réserve d essence ordinaire et de diesel au garage municipal soit rempli automatiquement par le fournisseur de ces produits. 2015-08-396 Résolution PAARRM Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers d approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 22 000$, conformément aux exigences du ministère des Transport. Les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et le dossier de vérification a été constitué. 2015-08-397 Acceptation du Plan d intervention préparé par Pluritec Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par M.Daniel Martel, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter le plan d intervention préparé par Pluritec. 2015-08-398 Achat fourche Sur proposition de Mme.Geneviève Campagna, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l unanimité des conseillers de faire l achat des fourches hydraulique. Il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la
réalisation de ce projet dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité. 2015-08-399 Transversal route du Relais Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter de réaliser la réparation du transversal problématique au coin de la Route du Relais et de la 3 ème avenue. Un comité formé d un employé de voirie, de la mairesse ainsi que du conseiller M.Frédéric Flibotte iront rencontré les citoyens se devant de réaliser des travaux suite à la réparation de ce transversal Il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la réalisation de ce projet dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité. 2015-08-400 Réparation de la remorque Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l unanimité des conseillers de faire réparer la remorque de la pelle mécanique chez Ramec et de faire peinturer le dessous de la remorque. 2015-08-401 Rang Roberge Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Olivier
Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers de faire réaliser un bout d asphaltage qui avait été omis dans l appel d offre du rang Roberge pour un montant d environ 6000$. Il est également résolu de prendre la somme nécessaire pour la réalisation de ce projet dans les surplus non-affectés des années passées de la Municipalité. 2015-08-402 Varia Il n y a pas de point 2015-08-403 Question du public Il n y a pas de question 2015-08-404 L agenda étant épuisée, sur proposition de Mme Geneviève Campagne, la séance est levée à 21h26.