COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SOMME ET LOIRE 1 place du Champ de Foire - BP 40018 71140 BOURBON LANCY Tel : 03.85.89.25.50 / Fax : 03.85.89.30.43 Mail : cc.somme-loire@orange.fr Marché public fourniture et de services : Fourniture et livraison de bennes polyservices pour l équipement de la déchèterie de Bourbon-Lancy Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché public passé selon une procédure adaptée Article 26-2 du Code des marchés publics Article 28 du Code des marchés publics 1
Fourniture de bennes polyservices pour l équipement de la déchèterie SOMMAIRE Article 1 : Description du marché...3 1.1. Objet du marché...3 1.2. Mode de passation...3 1.3. Allotissement...3 Article 2 : Caractéristiques techniques des fournitures...3 2.1. Types de bennes polyservices...3 2.3. Coloris des bennes polyservices...4 Article 3 : Lieu de livraison...5 Article 4 : Délais de livraison...6 Article 5 : Mémoire technique du candidat...6 Article 6 : Option - marquage des bennes...7 2
Article 1 : Description du marché 1.1. Objet du marché Le présent marché concerne la fourniture de bennes polyservices pour équiper la déchèterie de Bourbon-Lancy. Fourniture de bennes 30 m 3 ouverte : Quantité : 1 (une) benne Fourniture de bennes 15 m 3 ouverte : Quantité : 1(une) benne 1.2. Mode de passation Ce marché de fournitures et services est un marché en procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. 1.3. Allotissement Le présent marché comprend un (1) lot unique. Article 2 : Caractéristiques techniques des fournitures La Communauté de Communes Entre Somme et Loire souhaite acquérir des bennes afin d équiper la nouvelle déchèterie Ces bennes sont destinées à réceptionner les déchets des particuliers et déchets industriels banals des entreprises. Les déchets qui viendront remplir les bennes 30 m 3 ouvertes sont : Déchets verts, Les déchets qui viendront remplir les bennes 15 m3 ouvertes sont : Gravats 2.1. Types de bennes polyservices Bennes polyservices amovibles classe II 30m 3, préhension à bras Nombre : 1 Caractéristiques : - Bennes ouvertes normalisées NF R 17-108 ; - Volume utile 30 m 3 ; - Dimensions extérieures maximum L 6500 x l 2500 x h 2500 ; - Porte 2 vantaux ; - Train de roulement ; - Crochet de préhension ; - Crochets de bâche ; 3
- Traitement de surface anticorrosion ; - Plancher en tôle lisse ; - 1 à 2 échelles ; Bennes polyservices amovibles classe II 15m 3, préhension à bras Nombre : 1 Caractéristiques : - Bennes normalisées NF R 17-108 ; - Volume utile 15 m 3 ; - Dimensions extérieures maximum L 6500 x l 2500 x h 1600; - Porte 2 vantaux ; - Train de roulement ; - Crochet de préhension ; - Crochets de bâche ; - Traitement de surface anticorrosion ; - Plancher en tôle lisse ; - 1 à 2 échelles ; Remarques : les bennes 15 m3 seront utilisées pour le transport de gravats (elles ne seront pas remplies entièrement afin de ne pas être en surcharge). 2.3. Coloris des bennes polyservices Les bennes seront de couleur claire beige crème. 4
Dossier : 2015- BENNEDECH Article 3 : Lieu de livraison Les bennes seront livrées et positionnées à quai sur la déchèterie de Bourbon lancy (ZA des forges 71140 BOURBON LANCY). En cas d impossibilité de positionner les bennes à quai, en raison d un retard des travaux de construction de la déchèterie, les bennes seront déposées sur le terrain juxtaposant celui de la déchèterie. Le titulaire du marché devra informer la communauté de communes au plus tard 10 jours avant la livraison. Article 4 : Délais de livraison La livraison des bennes sur la déchèterie de Bourbon-Lancy interviendra lors des semaines 36 et 37, soit entre le 1er et 11 septembre 2015 au plus tard. Les candidats s engagent à respecter cette période de livraison par le fait de soumissionner au présent marché. Article 5 : Mémoire technique du candidat Le candidat joindra à son offre un mémoire technique dans lequel il renseignera : Les fiches techniques des produits proposés dans lesquelles apparaîtront : - Les plans cotés des produits ; - Les caractéristiques techniques des produits ; Les prestations de service après-vente proposées ainsi que les garanties des fournitures ; L organisation de la livraison. Article 6 : Option - marquage des bennes Les candidats proposeront, en option dans leur offre, la prestation de marquage des bennes, sur leurs deux flancs, à l effigie de la communauté de communes par le logo suivant : Le marquage devra avoir les dimensions minimum L 1m x H 50cm. Fait à Bourbon-Lancy Le Le pouvoir adjudicateur Accepté à Le. Le candidat (signature et cachet)