Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011



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Transcription:

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE SIGNATURE DE CONVENTIONS AFFECTATION DE SUBVENTIONS (JANVIER 2011) TOME 2 CP 11-103_TOME2

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-103_TOME2 Chapitre budgétaire 937 «Environnement» Code fonctionnel 71 «Actions transversales» Programme HP 71-008 «Soutien aux associations et organismes du domaine de l environnement et du développement durable» - Action 17100801 «Education à l environnement vers un développement durable» DOCUMENTS COMPTABLES ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> Association GDIE ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

5 Groupe de Diffusion d'informations sur l'environnement BILAN COMPTABLE 2009 Actif immobilisé ACTIF PASSIF Capitaux associatifs Immobilisations incorporelles Fonds propres 1646 Frais d'établissement : Subventions - frais bancaire TOTAL 1646 - frais de préfecture - frais d'assurance Résultat -1504,97 Immobilisations corporelles réalisations ouvrages autres fournitures 1646 Provisions TOTAL 1646 TOTAL 0 Actif circulant Dettes TOTAL 0 TOTAL 0 Creances 0 TOTAL ACTIF 1646 TOTAL PASSIF 1646

6

7 source: type document cerfa Groupe de Diffusion d'informations sur l'environnement (GDIE) Dépenses Budget prévisionnel année 2011 Recettes Nature montant montant Source ( ) ( ) ACHATS VENTES DE PRODUITS achats d'études et de prestations de services marchandises prestations de services (pour Paris Habitat OPH et 1900 matières et fournitures (non stockés) la DASCO) 16000 fournitures non stockables (eau, énergie) produits des activités annexes fournitures d'entretien et de petit équipement 200 fournitures administratives 200 SUBVENTION D'EXPLOITATION autres fournitures 1870 - Etat (ministère sollicité à préciser): Ministère écologie et développement durable SERVICES EXTERIEURS sous-traitance générale 1800 - Région(s): locations mobilières et immobilières Conseil Régional Ile de France 3000 entretien et réparation - Département(s): assurances 100 documentation - Commune(s): divers Mairie de Paris 3000 AUTRES SERVICES EXTERIEURS - Fonds Européens (à détailler) rémunération intermédiaires et honoraires - CNASEA (emplois aidés) 4200 publicité, publications 100 déplacements, missions, réceptions 100 Paris Habitat OPH 12000 frais postaux et de télécommunication 80 Régie Immobilière de la Ville de Paris 4000 services bancaires 50 divers 50 Fondation Nicolas Hulot 3000

8 IMPÔTS ET TAXES impôt et taxes sur rémunération AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE autres impôts et taxes cotisations 250 autres CHARGES DE PERSONNEL rémunération du personnel 29300 charges sociales 9600 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 PRODUITS FINANCIERS CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 45450 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 45450 EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE secours en nature dons en nature 700 mise à disposition gratuite des biens et prestations 700 prestations en nature personnels bénévoles 1500 bénévolat 1500 TOTAL DES CHARGES 47650 TOTAL DES PRODUITS 47650

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> Association MDRGF ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

00940339-ASSD MDRGF 10 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit 110000 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR 98 160,31 51 039,36 Sous-Classe 11 98 160,31 51 039,36 Total Classe 1 98 160,31 51 039,36 205000 CONCES.BREVETS.LICENCES.MARQUE 200,00 Sous-Classe 20 200,00 218300 MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE 6 976,54 5 336,46 Sous-Classe 21 6 976,54 5 336,46 275100 DEPOTS VERSES 2 188,00 Sous-Classe 27 2 188,00 281830 AMORT.MAT.BUREAU & INFORMATIQU 4 197,75 2 205,08 Sous-Classe 28 4 197,75 2 205,08 Total Classe 2 9 364,54 4 197,75 5 336,46 2 205,08 370000 STOCKS DE MARCHANDISES 14 003,50 Sous-Classe 37 14 003,50 Total Classe 3 14 003,50 401000 FOURNISSEURS 1 124,59 408100 FOURN.FACTURES NON PARVENUES 2 287,40 2 287,40 409800 FOURN.RRR AUT.AVOIRS A OBTENIR 901,32 901,32 Sous-Classe 40 901,32 2 287,40 901,32 3 411,99 418100 USAGERS, FACTURES A ETABLIR 27 027,60 Sous-Classe 41 27 027,60 428200 DETTES. PROV. CONGES A PAYER 2 144,34 3 473,87 Sous-Classe 42 2 144,34 3 473,87 431000 SECURITE SOCIALE 4 574,38 3 921,00 437200 MUTUELLES 342,22 437300 CAISSE RETRAITE ET PREVOYANCE 1 077,84 1 079,58 437400 ASSEDIC 726,00 803,00 437500 OREPA PREVOYANCE 101,58 319,45 438200 CHARGES SOC.SUR CONGES A PAYER 801,98 1 196,75 Sous-Classe 43 7 624,00 7 319,78 Page 1

00940339-ASSD MDRGF 11 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit 448600 ETAT-CHARGES A PAYER Sous-Classe 44 372,61 372,61 471000 RECETTES A CLASSER 472000 DEPENSES A CLASSER Sous-Classe 47 2 048,98 552,55 2 601,53 486000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 80,49 55,18 487000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 12 500,00 Sous-Classe 48 80,49 55,18 12 500,00 Total Classe 4 28 009,41 15 029,88 956,50 26 705,64 512000 BANQUE 128 722,93 120 796,07 518600 INTERETS COURUS A PAYER 25,50 18,00 Sous-Classe 51 128 722,93 25,50 120 796,07 18,00 Total Classe 5 128 722,93 25,50 120 796,07 18,00 TOTAL COMPTES BILAN 180 100,38 117 413,44 127 089,03 79 968,08 603700 VAR. STK. MARCHANDISES 14 003,50 604000 ACHATS ETUDES & PREST.SERVICES 9 189,31 606100 ACHATS NON STOCKES 644,06 606300 FOURN. ENTRET. ET PT. EQUIPT. 3 415,10 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 312,47 15 001,32 991,50 486,87 4 701,85 607000 ACHATS DE MARCHANDISES 5 727,40 607100 ACHAT DVD PESTICIDES 2 204,09 1 563,50 Sous-Classe 60 24 492,43 14 003,50 22 745,04 611000 SOUS-TRAITANCE GENERALE 12 076,53 613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 189,79 613500 LOCATIONS MOBILIERES 9 051,00 4 600,00 214,00 614000 CHARGES LOCATIVES & COPROPRIET 606,00 615600 MAINTENANCE 1 633,01 616100 MULTIRISQUES 296,65 618100 DOCUMENTATION GENERALE 930,62 618500 FRAIS DE COLLOQUES,SEMINAIRES 455,50 2 166,39 220,71 1 240,98 120,00 Sous-Classe 61 22 188,10 17 613,08 622600 HONORAIRES 32 431,19 622700 FRAIS D'ACTES & DE CONTENTIEUX 515,68 956,80 47,74 622800 REM. ET HONORAIRES DIVERS 3 611,25 623000 PUBLICITE, PUBLICATIONS 1 000,00 623100 ANNONCES ET INSERTIONS 141,13 28,12 Page 2

00940339-ASSD MDRGF 12 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit 623300 FOIRES ET EXPOSITIONS 358,80 698,46 623800 DIVERS(POURBOIRES,DONS COUR.) 1 050,00 624100 TRANSPORTS SUR ACHATS 1 479,30 624200 TRANSPORTS SUR VENTES 583,35 625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 922,85 625101 FRAIS DEPLACEMENT N. LAUVERJAT 5 099,74 625102 FRAIS DEPLACEM F. VEILLERETTE 7 952,89 625103 FRAIS DEPLCT GABRIELLE OTERI 1 125,77 625104 FRAIS DEPLCT BORDERON SEVERINE 625105 FRAIS PROFESSIONNELS 550,00 625700 RECEPTIONS 626100 FRAIS POSTAUX 6 496,35 626200 TELEPHONE 3 393,54 627000 SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES 115,50 628100 COTISATIONS 50,00 27,50 1 149,14 374,60 5 426,83 8 029,10 503,78 150,00 682,20 148,51 1 378,60 3 071,77 83,45 405,00 Sous-Classe 62 67 736,21 23 302,73 631300 PARTIC.FORMAT.CONTINUE ADM.IMP 372,61 635120 TAXES FONCIERES 184,18 635180 AUTRES IMPOTS INDIRECTS 124,70 Sous-Classe 63 681,49 641000 REMUNERATION DU PERSONNEL 67 744,17 30 805,45 641100 SAL RUPTURE CONVENTIONNELLE 260,00 641200 CONGES PAYES 641300 PRIMES & GRATIFICATIONS 645100 COTISATIONS A L'URSSAF 16 949,88 645200 COTISATIONS MUTUELLES 1 368,88 645300 COTISATIONS RETRAITE 3 947,36 645400 COTISATIONS ASSEDIC 2 861,85 645500 COTISATIONS PREVOYANCE 200,01 645820 CHARGES SOC S/CONGES PAYES 647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 380,33 1 329,53 3 473,87 6 269,00 7 902,00 1 277,80 2 170,62 1 268,84 152,80 394,77 1 196,75 115,12 Sous-Classe 64 93 712,48 1 724,30 54 632,25 654000 PERTES S/ CREANCES IRRECOUVRAB 658000 CHARGES DIVERSES GESTION COURA 1,75 650,00 0,85 Sous-Classe 65 1,75 650,85 671200 PENALITES,AMENDES FISC.& PENAL 296,34 671800 AUTRES CHARGES EXCEPT./OPE.GES 7,50 453,00 30,70 Sous-Classe 67 303,84 483,70 681120 DOT.AMORT.IMMO.CORPORELLES 1 992,67 1 492,82 Sous-Classe 68 1 992,67 1 492,82 Page 3

00940339-ASSD MDRGF 13 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit Total Classe 6 211 108,97 15 727,80 120 920,47 706000 PRESTATIONS DE SERVICES 5 576,74 802,87 707100 VENTES DE LIVRES ET DVD 2 380,55 502,60 708000 PRODUITS ACTIVITES ANNEXES Sous-Classe 70 5 000,00 12 957,29 1 305,47 741000 SUBV. EXPL. NON AFFECTEES 66 000,00 742000 SUBV. EXPL. AFFECTEES 143 562,00 110 027,80 Sous-Classe 74 209 562,00 110 027,80 756000 COTISATIONS 30 476,00 43 999,14 758000 PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,82 0,09 758100 DONS MANUELS NON AFFECTES 5 072,00 3 950,00 758200 DONS MANUELS AFFECTES 8 065,50 Sous-Classe 75 35 548,82 56 014,73 771800 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 693,42 Sous-Classe 77 693,42 Total Classe 7 258 068,11 168 041,42 TOTAL COMPTES GESTION 211 108,97 273 795,91 120 920,47 168 041,42 TOTAL GENERAL 391 209,35 391 209,35 248 009,50 248 009,50 Résultat (Bénéfice) = 62 686,94 Résultat N-1 (Bénéfice) = 47 120,95 Page 4

14 MDRGF Bilan financier 2009 MDRGF 32 rue de Paradis 75010 Paris Tel/Fax : 01 45 79 07 59 - mdrgf2@wanadoo.fr

2. Budget prévisionnel du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect des générations futures) Si l exercice de l association est différent de l année civile, préciser les dates de début et de fin d exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits. Exercice 2011 date de début : date de fin : 15 CHARGES Montant 1 PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 Achats 70 Vente de produits finis, de 3 000 marchandises, prestations de services Prestations de services 35 355 Achats matières et fournitures 5 000 74- Subventions d exploitation 2 Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) 20 000 sollicité(s) MEEDEM + Réserve parlementaire 61 - Services extérieurs - Locations 2 000 - Entretien et réparation Région(s) : Ile de France (SSP) + 25 000 Picri Assurance 600 - Documentation 4 000 Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et 124 000 Intercommunalité(s) : EPCI 3 honoraires Publicité, publication 29 500 - Déplacements, missions 23 680 Commune(s) : Services bancaires, autres 500-63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, 35 000 L agence de services et de paiement (ex CNASEA, emploi aidés) Charges sociales, 19 500 Autres établissements publics Autres charges de personnel 10 000 Autres privées 277 400 65- Autres charges de gestion courante 26 265 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels 30 000 ou legs 67- Charges exceptionnelles 25 000 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres 15 000 TOTAL DES CHARGES 355 400 TOTAL DES PRODUITS 355 400 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 4 86- Emplois des contributions volontaires en nature 5 928 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat 5 928 1 Ne pas indiquer les centimes d euros. 2 L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 3 Catégories d établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d agglomération, communauté urbaine. 4 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l annexe et une possibilité d inscription en comptabilité, mais en engagements «hors bilan» et «au pied» du compte de résultat.

16 Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature prestations Personnel bénévole Dons en nature TOTAL 361 328 TOTAL 361 328

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> Association Planète sciences ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

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