PLAN LOCAL D' URBANISME

Ville de Rueil-Malmaison PLAN LOCAL D' URBANISME Pièce n 3 ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) PLU approuvé le 21 octobre 2011 PLU modifié de manière simplifiée le 29 mars 2012 PLU modifié le 20 décembre 2012 PLU modifié le 28 avril 2014 PLU modifié le 1er juin 2015 PLU mis à jour le 2 juillet 2015

SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE LÉGAL DES ORIENTATIONS D AMÉNA-GEMENT ET DE PROGRAMMATION 3 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 6 2.1. LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000- EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 6 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000- EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES... 10 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP... 12 3.1. LES SECTEURS CONCERNÉS... 12 3.2. LE SECTEUR USP 1... 15 3.3. LE SECTEUR USP 2... 17 3.4. LE SECTEUR USP 6... 19 3.5. LE SECTEUR USP 8... 21 3.6. LE SECTEUR USP 9... 23 3.7. LE SECTEUR USP 11... 25 3.8. LE SECTEUR USP 12... 27 3.9. LE SECTEUR USP 13... 29 3.10. LE SECTEUR USP 14... 31 3.11. LE SECTEUR USP 15... 33 3.12. LE SECTEUR USP 16... 35 3.13. LE SECTEUR USP 17... 37 3.14. LE SECTEUR USP 18... 39 3.15. LE SECTEUR USP 19... 41 3.16. LE SECTEUR USP 20... 43 3.17. LE SECTEUR USP 21... 45 3.18. LE SECTEUR USP 22... 47 3.19. LE SECTEUR USP 23... 49 3.20. LE SECTEUR USP 24... 51 3.20. LE SECTEUR USP 25... 53 3.21. LE SECTEUR USP 26... 55 3.22. LE SECTEUR USP 27... 57 3.23. LE SECTEUR USP 28... 59 3.24. LE SECTEUR USP 29... 61 3.25. LE SECTEUR USP 30... 63 3.26. LE SECTEUR USP 31... 65 3.27. LE SECTEUR USP 32... 67

3 1. LE CONTEXTE LÉGAL DES ORIENTATIONS D AMÉNA- GEMENT ET DE PROGRAMMATION L article L.123-1 du Code de l Urbanisme, modifié par la loi n 2000-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'environnement ( dite la «Loi Grenelle II»), prévoit que le Plan Local d Urbanisme comprend des orientations d aménagement et de programmation. L article L.123-1-4 du Code de l Urbanisme, créé par cette même loi n 2000-788 du 12 juillet 2010 prévoit que ces orientations d aménagement et de programmation respectent les orientations définies par le Projet d Aménagement et de Développement Durable. Selon ce même article L.123-1-4 du Code de l Urbanisme, les orientations d aménagement et de programmation «comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements : 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L.302-1 à L.302-4 du Code de la Construction et de l'habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.

RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL 2000 EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES 4 - Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations, et programmations prévues au présent 3». Ces orientations d aménagement et de programmation, relatives à certains quartiers, forment donc désormais - une pièce obligatoire du dossier de P.L.U.. En ce qui concerne le P.L.U. de RUEIL-MALMAISON, les orientations relatives à certains quartiers concernent deux séries de secteurs ouverts au renouvellement urbain dans le cadre de la présente révision générale : Les secteurs de la Z.A.C. Rueil-2000-Extension, et les secteurs Fontaines- Colonnades ; Les secteurs USP de démolition-reconstruction. La mise en œuvre de ces outils contribue à l'objectif de renouvellement urbain du tissu communal.

RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL 2000 EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES 5 LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES

RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL 2000 EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES 6 2. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL- 2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le "village" de Rueil-sur-Seine est mitoyen du territoire de Nanterre, dont la zone d activités économiques prolonge celle de Rueil-Malmaison. Sa frange septentrionale comprend plusieurs emprises foncières, occupées par des bâtiments tertiaires, devenus obsolètes au fil du temps, et demeurés mal reliés à leur environnement urbain. Des projets immobiliers en cours d étude permettent de définir des gabarits constructibles, certains compatibles avec les règles des zones concernées du P.L.U. ( la zone UF ou le secteur UA c de la zone UA ), certains compatibles avec les règles applicables aux périmètres opérationnels de la Z.A.C. RUEIL-2000- EXTENSION. Ces secteurs concourent à la réalisation de l'objectif "conforter Rueil comme un bassin d emplois", mais impliquent une importante restructuration des espaces publics, afin d améliorer à la fois la desserte des futurs bâtiments et les liens urbains entre ces derniers et le reste du "village" de Rueil-sur-Seine ou les parties riveraines du territoire de Nanterre. 2.1. LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES L orientation d aménagement concerne plusieurs sous-secteurs juxtaposés : Le secteur "Henri-Sainte-Claire-Deville", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION ; Le secteur "Edison", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000- EXTENSION ; Le secteur "Paul-Héroult-Industrie", inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL- 2000-EXTENSION ; Le secteur "Fontaines-Colonnades-Bolivia", inscrit dans le secteur UA c, mitoyen du territoire de Nanterre, de la zone UA. A ces secteurs, s ajoute celui de la zone UF du P.L.U., dans le prolongement des deux précédents. La Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION couvre, au Nord du territoire communal, environ 60 hectares. Actuellement, elle est inscrite dans la continuité viaire des berges de la Seine, et dans celle du centre ancien de Rueil-Malmaison avec le prolongement, sous la voie ferrée, de l avenue Albert 1 er, de l avenue Victor-Hugo, et du boulevard National. Elle est traversée, outre par les voies secondaires ci-dessus citées, par une voie stratégique, l axe majeur de l autoroute A.86, peu perceptible dans l espace urbain sinon par ses nuisances, une voie importante, la route départementale 991, et une voie ferrée, la ligne du R.E.R. de Paris à Saint-Germain.

RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL 2000 EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES 7 En revanche, les liens entre le centre de la Z.A.C. et le territoire de Nanterre sont assurés par deux voies étroites et peu valorisées, la rue Paul-Héroult et la rue de l Industrie. Une impasse, greffée sur la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, sépare et dessert - les bâtiments des secteurs "Fontaines" et "Colonnades", mais interdit le passage des véhicules et des piétons vers le nord. Périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION Le pôle septentrional de Rueil-sur-Seine, délimité par la Seine, la limite communale, l autoroute A 86, et la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, est accessible depuis le reste de la région d Ile-de-France par l autoroute A.86, depuis la porte Maillot de Paris et le territoire de Nanterre par les routes départementales 913 et 990 ; par la ligne A du R.E.R., il est situé à environ 20 minutes du cœur de Paris. Le nord du quartier est situé à moins de 5 minutes de marche de la gare du R.E.R. et du futur pôle multimodal via la nouvelle passerelle piétonne. L aménagement de ce secteur renforcera la densité et l attractivité du site. Il devra toutefois respecter : Pour l ensemble, des orientations d aménagement sous la forme d un schéma sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, concentrés sur le maillage

RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL 2000 EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES 8 des rues et des espaces publics, et considérés par la Commune de RUEIL- MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, des orientations de programmation sous la forme d un texte dans lequel figurent les données impératives de programmation, considérés aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et les programmes immobiliers retenus dans le projet final. Le rapport entre ces derniers et l orientation d aménagement et de programmation est celui de la compatibilité. La rue Henri-Sainte-Claire-Deville est appelée à devenir l épine dorsale du site. Elle devra être maintenue dans ses caractéristiques actuelles. Elle sera flanquée, au nord, par une voie nouvelle, large de 16 à 20 mètres, reliant le pont routier sur l autoroute à la rue de l Industrie. Ladite rue de l Industrie sera élargie à 20 mètres, pris sur le secteur UA d 10. L élargissement de la rue Paul-Héroult disparait au profit d un emplacement réservé pour la gare du Grand Paris.

RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL 2000 EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES 9 Une rue nouvelle, large de 14 mètres, sera ouverte entre la rue Henri-Sainte-Claire- Deville et la voie nouvelle. Le premier projet, situé au sud de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville, devra achever l opération d aménagement de l îlot sur lequel se situaient les bâtiments de l entreprise Télémécanique, dans la continuité de l immeuble de bureaux accueillant aujourd hui le siège social de l entreprise Schneider. Cet immeuble devra former un front bâti, marquant une entrée dans l espace urbain dans le prolongement du parc Michel-Ricard, visible depuis l autoroute A 86, et respectant les gabarits des immeubles voisins de bureaux. Il formera aussi un écran phonique entre l autoroute et les immeubles de logements du «village» de Rueil-sur-Seine. L immeuble programmé dans l îlot "Edison", aussi inscrit dans le périmètre de la Z.A.C. RUEIL-2000-EXTENSION, devra respecter les alignements et les hauteurs du précédent. Les autres immeubles programmés au nord de la rue Henri-Sainte-Claire-Deville apporteront de la mixité dans le quartier avec la réalisation de logements, commerces et bureaux et devront contribuer à former, avec les précédents, un espace public constitué d une rue et d une place. Les dernières friches existantes devront être occupées par des immeubles de bureaux, accueillant des activités tertiaires, confortant la vocation de pôle économique du secteur et permettant d assurer la continuité du bâti. Une plus grande harmonie architecturale est favorisée sur les îlots «Industrie-Paul- Héroult» et «Edison», par la possibilité de reconstruction des bâtiments existants, ainsi que, au sud du site de Rueil-sur-Seine, par la construction sur le site du Parking d Intérêt Régional d un immeuble de logements. Toutes ces opérations ont pour ligne directrice le respect de la cohérence urbaine, d une part en renforçant la vocation de chaque secteur, et d autre part,en matière d architecture, par le respect des volumes, des hauteurs, des alignements et des épannelages, suivant l implantation des bâtiments limitrophes. La cohabitation des divers modes de déplacement devrait être favorisée, et les déplacements doux privilégiés, du fait de la création de la passerelle sur l autoroute A 86, de l aménagement d infrastructures pour les cycles ( un parking, des voies cyclables ), et de zones et voies réservées aux piétons. Enfin, les principes paysagers retenus pour les différents projets réduiront l aspect minéral du quartier au profit d un environnement d aspect plus végétalisé (des toitures ou des murs végétalisés, des cœurs d îlots plantés ) sans toutefois imposer des critères stricts qui pourraient freiner l évolution recherchée du secteur.

RELATIVES AUX SECTEURS RUEIL 2000 EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES 10 2.2. LES ORIENTATIONS DE PROGRAMMATION SUR LES SECTEURS RUEIL-2000-EXTENSION ET FONTAINES-COLONNADES Le programme d activités au nord de l autoroute A 86 ( le projet «Henri-Sainte- Claire-Deville» : La finalisation du programme d activités au nord de l A 86 comprend la réalisation d un immeuble de bureaux d une SDP de 32 000 m2. Programme projet «Henri-Sainte-Claire-Deville» : - 32 000 m2 de SDP. de bureaux. Le programme «Industrie-Paul-Héroult» : La SDP de l immeuble existant est d environ 17 500 m2. Le nouveau programme «Industrie-Paul-Héroult» comportera : - 30 000 m2 de SDP de bureaux ajoutés (soit un programme global de 47 500 m2 de SDP). Le programme «Edison» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux. La SDP de l immeuble existant est de 9 250 m2. Le programme «Edison» comportera : - Environ 14 000 m2 de SDP de bureaux au total après la réalisation de l opération, soit environ 5 000 m2 de SDP de bureaux ajoutés. Le programme «Fontaine-Colonnades - Bolivia» : Le projet prévoit une opération de démolition et reconstruction de bureaux et de logements. Le programme «Fontaine-Colonnades» comportera : - Environ 67 000 m2 de SDP de bureaux et autres destinations. Le programme «Bolivia» comportera : - Environ 13 000 m2 de SDP de logements et commerces à rez-de-chaussée.

LES SECTEURS USP 11

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 12 3. LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX SECTEURS USP Les secteurs USP correspondent aux secteurs de plan de masse, où les esquisses des projets urbains permettent de définir des gabarits constructibles mais incompatibles avec certaines règles des zones riveraines. Ces Secteurs de Projet, traités à part par le document graphique, concourent plus particulièrement à la réalisation de l'objectif "mieux vivre en améliorant la convivialité dans les quartiers" en renforçant la dynamique des centralités. 3.1. LES SECTEURS CONCERNÉS Le document graphique du P.L.U. détermine 19 secteurs USP sur l ensemble du territoire communal. Ces 19 secteurs sont des emprises où le règlement impose des règles propres, et où le document graphique délimite des polygones constructibles : Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) ; Le secteur USP 2 ( le secteur "Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque" ) ; N.B. Les secteurs USP 3, USP 4, et USP 5 sont achevés, et réintégrés dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ) ; N.B. Le secteur USP 7 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 8 ( le secteur "Pompidou-Bons-Raisins" ) ; Le secteur USP 9 ( le secteur "Place-du-8-Mai-1945" ) ; N.B. Le secteur USP 10 est achevé, et réintégré dans le droit commun du P.L.U.. Le secteur USP 11 ( le secteur du "Clos-des-Terres-Rouges-Centre-Commercial- Leclerc" ) ; Le secteur USP 12 ( le secteur "Rue de l Yser" ) ; Le secteur USP 13 ( le secteur "Place-Jean-Jaurès" ) ; Le secteur USP 14 ( le secteur "Place-des-Arts-Neuve-Noblet" ) ; Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ) ; Le secteur USP 16 ( le secteur "Paul-Doumer" ) ; Le secteur USP 17 ( le secteur "Camille-Saint-Saëns" ) ; Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) ; Le secteur USP 19 ( le secteur "Rue-de-l Est" ) ; Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" ) ; Le secteur USP 21 ( le secteur "Bequet-Mouillon-Maurepas" ) ; Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) ; Le secteur USP 23 ( le secteur "Empereur" ) ;

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 13 Le secteur USP 24 ( le secteur "Carrières" ). Le secteur USP 25 ( le secteur "Bonaparte - Manet" ) ; Le secteur USP 26 ( le secteur "Bd Richelieu place Besche" ) ; Le secteur USP 27 ( le secteur "Colmar Alsace Lorraine" ) ; Le secteur USP 28 ( le secteur "Aubépines La Bruyère" ). Le secteur USP 29 ( le secteur "Gallieni - Coquelicots" ) ; Le secteur USP 30 ( le secteur "Doumer allée des Moulins" ) ; Le secteur USP 31 ( le secteur "Albert 1er" ) ; Et le secteur USP 32 ( le secteur "Colmar Charles Gounod" ). Rue de l Yser Pour chaque secteur, les objectifs, précités dans le "chapeau", sont traduits par des orientations d aménagement sous la forme d un schéma sur lequel figurent les principes impératifs d aménagement, considérés par la Commune de RUEIL- MALMAISON comme des "invariants". Pour chaque secteur, les mêmes objectifs sont traduits par des orientations de programmation sous la forme d un texte dans lequel figurent les données

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 14 impératives de programmation, considérés aussi par la Commune comme des "invariants". Ces "invariants" doivent être respectés quels que soient les formes architecturales composées et le programme immobilier retenu dans le projet final. Le rapport entre ces derniers et l orientation d aménagement et de programmation est celui de la compatibilité.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 15 3.2. LE SECTEUR USP 1 Le secteur USP 1 ( le secteur "Colmar-National-Docteur-Guionis" ) est destiné à créer une entrée de Ville sur la route départementale 991 et à accueillir des logements et des commerces ; il est maintenu, mais étendu par rapport au secteur USP 1 de l actuel P.L.U.. 3.2.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 1 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 1. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différenciées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 16 Il s agit d une zone d entrée de ville destinée à accueillir des logements et des commerces dont la constructibilité est renforcée de part et d autre de l avenue de Colmar. Les commerces et services obligatoires à rez-de-chaussée doivent matérialiser l entrée sur le territoire communal au droit du boulevard National. Un bâtiment devra être conservé sur la rue Gabriel-Fauré. 3.2.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 1 La requalification de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. L aménagement de nouveaux commerces, L aménagement d espaces destinés aux services, L aménagement piétonnier de la contre-allée de l avenue de Colmar, Un parking public à l angle de la rue Gabriel Fauré et de l avenue de Colmar matérialisé par un emplacement réservé.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 17 3.3. LE SECTEUR USP 2 Le secteur USP 2 ( le secteur "Passage-Place-de-l'Eglise- Médiathèque" ) est destiné à dynamiser le centre-ville et à accueillir des commerces, des logements, une place publique, et la médiathèque, déjà réalisée ; il est maintenu, mais, par rapport au secteur USP 2 de l actuel P.L.U., étendu sur les parcelles bordant au nord l emplacement réservé destiné à créer un passage public entre la place de la Médiathèque et la rue Hervet. 3.3.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 2 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 2. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 18 dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Les gabarits constructibles doivent être calés sur les murs-pignons existants, afin de les dissimuler. Ils doivent laisser libre un passage entre les 3 bâtiments envisagés. Matérialisé sur le document graphique par un emplacement réservé, ce passage doit relier le passage d Arcole et la rue Hervet, Ce passage doit compléter le maillage piétonnier entre le boulevard du Maréchal- Foch, la place de l Eglise, le passage d Arcole, et la rue Hervet. 3.3.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 2 La programmation de ce secteur devra comporter, en complément des opérations déjà réalisées : La réalisation d un passage piétonnier entre le passage d Arcole et la rue Hervet ; La construction de 3 bâtiments, répartis en : o Une annexe commerciale au rez-de-chaussée d un immeuble sur la rue Hervet, o Une habitation unifamiliale, o Une habitation et un commerce à l angle de la place de la Médiathèque ; ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 19 3.4. LE SECTEUR USP 6 Le secteur USP 6 ( le secteur "Lionel-Terray" ), initialement mixte (destiné à accueillir des logements et des bureaux est devenu à destination unique de bureaux après la réalisation de la partie dévolue aux logements. Aujourd hui il redevient mixte en autorisant partiellement la réalisation de logement dans un secteur peu à peu délaissé par les activités économiques. 3.4.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 6 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 6. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Compte tenu des caractéristiques et de la localisation du terrain dans un secteur à vocation majoritairement résidentielle, une opération de logement est également souhaitée. Des cœurs d ilots paysagers seront ménagés notamment par le maintien

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 20 d emprises d espaces verts existantes aujourd hui. Elles seront accompagnées d une circulation douce publique. 3.4.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 6 La programmation de ce secteur devra comporter : Des bureaux. La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, d une SDP maximale de 20 870 m². La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des activités et services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. Des failles sur tout ou partie de la hauteur des bâtiments. Une circulation douce matérialisée par un emplacement réservé.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 21 3.5. LE SECTEUR USP 8 Le secteur USP 8 ( le secteur "Pompidou-Bons-Raisins" ) est destiné à dynamiser le pôle "Place des Maîtres-Vignerons / Marché des Godardes" du "village" du Plateau-Mont-Valérien et à accueillir des logements et des commerces ; il est identique au secteur homonyme du P.L.U.. 3.5.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 8 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 8. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 22 Les gabarits doivent libérer un espace suffisant pour l aménagement d un espace public, en liaison avec le marché existant, de la rue des Bons-Raisins à l avenue du Président-Pompidou. Les commerces ou les services pourront s étendre à l arrière du bâtiment, et devront être implantés aux rez-de-chaussée des bâtiments au bord de l espace public, de la rue des Bons-Raisins à l avenue du Président-Pompidou. Les murs-pignons des bâtiments conservés sur la rue des Bons-Raisins et sur l avenue du Président-Pompidou devront être dissimulés. 3.5.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 8 La programmation de ce secteur devra comporter : Des logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, Des commerces ou des services. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 23 3.6. LE SECTEUR USP 9 Le secteur USP 9 ( le secteur "Place-du-8-Mai-1945" ) est destiné à dynamiser le second pôle du "village" du Plateau-Mont-Valérien et à accueillir des logements, des commerces, des équipements municipaux, un parking public, une place, et un jardin public ; il est identique au secteur homonyme du P.L.U.. 3.6.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 9 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 9. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 24 Face à l école Robespierre, conservée, les bâtiments devront former une place rectangulaire, symétrique par rapport à l axe compositionnel de l école. Deux bâtiments existants, exprimés par une trame carrée bleue, devront être conservés et intégrés à la composition d ensemble. 3.6.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 9 La programmation de ce secteur devra comporter : Des logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, Des commerces ou des services, Des équipements publics en superstructure, Un parking public en infrastructure. Une partie de ce secteur est inscrite dans le périmètre d un secteur d attente, au titre de l article L.123-2-a du Code de l Urbanisme, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global du site. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 25 3.7. LE SECTEUR USP 11 Le secteur USP 11 ( le secteur "Clos-des-Terres-Rouges-Centre- Commercial-Leclerc" ) est destiné à réaliser un projet global de rénovation urbaine du Clos des Terres-Rouges, incluant la démolition d'une centaine de logements sociaux, et à accueillir des commerces, des logements ( libres ), des équipements municipaux, des espaces verts publics, des places publiques, des "circulation douces", un marché forain, et à requalifier la voirie ; il est identique au secteur homonyme du P.L.U.. 3.7.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 11 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 11 Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 26 dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Les bâtiments existants, exprimés par une trame carrée bleue, devront être conservés. 3.7.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 11 La programmation de ce secteur devra comporter : Des logements libres, Des commerces ou des services, Et des équipements publics. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 27 3.8. LE SECTEUR USP 12 Le secteur USP 12 (anciennement secteur «hippodrome» et renommé secteur "Rue de L Yser"), proche du Clos des Terres-Rouges, initialement destiné à conforter les activités de loisirs de ce secteur, à accueillir un hôtel et ses dépendances, est élargi pour permettre également la réalisation de logements et de bureaux. 3.8.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 12 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 12. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 28 3.8.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 12 La programmation de ce secteur devra comporter : La réalisation d une résidence hôtelière comprenant la réalisation de terrasses. L aménagement d un parking privé, L aménagement d une promenade publique autour de l'hippodrome. La démolition de tout ou partie des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. La réalisation de bureaux

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 29 3.9. LE SECTEUR USP 13 Le secteur USP 13 ( le secteur "Place-Jean-Jaurès" ), proche du marché Jean- Jaurès, est destiné à accompagner la dynamisation du secteur et à accueillir des logements, des commerces, et des équipements publics ; achevé, sauf en ce qui concerne les espaces publics et l aménagement du marché, il est étendu à la périphérie de la place Jean-Jaurès. 3.9.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 13 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 13. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 30 dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. 3.9.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 13 La requalification de ce secteur du centre-ville devra comporter, en termes de programmation : La recomposition de la place publique Jean-Jaurès et l aménagement du marché forain, La démolition puis la reconstruction des écoles Jean-Jaurès et Saint-Charles, La réalisation de quelques logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, La réalisation de nouveaux commerces ou services, Et la construction d un parking public souterrain. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 31 3.10. LE SECTEUR USP 14 Le secteur USP 14 ( le secteur "Place-des-Arts-Neuve-Noblet" ) est destiné à restructurer le pôle culturel et à accueillir des équipements culturels municipaux, ainsi que des logements, des commerces, et des bureaux ; il est maintenu, mais étendu notamment sur le demi-ilot "Neuve-Noblet". 3.10.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 14 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 14. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 32 Le théâtre André-Malraux, exprimé par une trame carrée bleue, devra être conservé, et intégré dans les bâtiments neufs. Les commerces, pouvant former une «galette» autour du théâtre, devront être implantés aux rez-de-chaussée des bâtiments au bord l avenue Paul-Doumer, et en retour d équerre sur la place des Arts. 3.10.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 14 La requalification de ce secteur devra comporter : Des logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, et/ou des bureaux, Des commerces ou des services. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 33 3.11. LE SECTEUR USP 15 Le secteur USP 15 ( le secteur "Gabriel-Péri" ), destiné à l origine à rénover un petit secteur commercial, situé sur l avenue Gabriel-Péri, et à accueillir des logements et des commerces, est étendu d une part à la "pointe" située, derrière l ancien octroi, entre l avenue Paul-Doumer et l avenue Gabriel-Péri, formant ainsi un nouvel ilot.et d autre part à l Est de l avenue Ossart en incluant de nouvelles parcelles donnant sur l avenue Gabriel Péri 3.11.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 15 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 15. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 34 3.11.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 15 Le renouvellement urbain des deux ilots de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou des services.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 35 3.12. LE SECTEUR USP 16 Le secteur USP 16 ( le secteur "Paul-Doumer" ), introduit par la modification approuvée le 29 mars 2010, est maintenu, mais étendu à l angle de la rue Albert-1 er ; il est destiné à assurer le renouvellement urbain de cet ilot et l aménagement de l accès au centre ville depuis la R.D. 913. 3.12.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 16 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 16. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 36 Un chemin piétonnier devra être réservé entre l avenue Paul-Doumer et le parc de l Amitié, dans l axe de l avenue Georges-Clemenceau. Les bâtiments latéraux devront, par des réglets, délimiter une placette, perpendiculaire à l axe de l avenue Georges-Clemenceau et soulignant l entrée dans le parc. 3.12.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 16 Le renouvellement urbain des deux emprises dans l ilot devra comporter, en termes de programmation : Des logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, Des commerces ou des services, Des équipements publics, Un accès au Parc de l Amitié. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 37 3.13. LE SECTEUR USP 17 Le secteur USP 17 ( le secteur "Camille-Saint-Saëns" ), introduit par la modification approuvée le 29 mars 2010, est maintenu ; il est destiné à conforter la résidentialisation des espaces publics de la résidence Camille-Saint-Saëns. 3.13.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 17 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 17. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 38 L aménagement urbain de ce secteur devra s intégrer dans le projet de résidentialisation des abords de la résidence Camille-Saint-Saëns. 3.13.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 17 L aménagement urbain de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La création de logements sociaux dont une partie accessible aux personnes à mobilité réduite. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 39 3.14. LE SECTEUR USP 18 Le secteur USP 18 ( le secteur "Entrée-de-Ville" ) est destiné à requalifier le débouché de l avenue Paul-Doumer sur le territoire rueillois. 3.14.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 18 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 18. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 40 Les volumes devront souligner l angle entre l avenue Paul-Doumer et le boulevard National, et marquer l entrée sur le territoire communal au droit du boulevard National. 3.14.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 18 L aménagement urbain de ce secteur devra comporter, en termes de programmation : La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 41 3.15. LE SECTEUR USP 19 Le secteur USP 19 ( le secteur "Rue-de-l Est" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à accompagner la requalification d une partie des bâtiments de bureaux situés sur le site. 3.15.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 19 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 19. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 42 3.15.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 19 La requalification d une partie des bâtiments existant sur le site devra comporter, en termes de programmation : La construction de bureaux neufs en remplacement des bâtiments anciens. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 43 3.16. LE SECTEUR USP 20 Le secteur USP 20 ( le secteur "Brossolette-Rue-d Estienne-d Orves" ) est destiné à accompagner la requalification de la place Nicolas-Sauvage et de l ilot D Estienned Orves. 3.16.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 20 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 20. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 44 Situé sur la route départementale 913 au cœur du futur réaménagement de cet axe majeur, face au centre-ville, cet USP joue un rôle de rotule et de transition entre un front bâti dense en bordure de RD 913 et un tissu plus pavillonnaire à mesure que l'on s'en éloigne. C'est pourquoi pour favoriser l'intégration de cet îlot dans son environnement, il est proposé de modifier les formes urbaines en en modulant les hauteurs afin de permettre des typologies de logements variées de R+7 jusqu'à R+2. Les bâtiments devront être implantés dans le prolongement de l alignement de la rue D Estienne-d Orves, et en recul sur la place Nicolas-Sauvage. 3.16.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 20 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. L élargissement de la rue D Estienne-d Orves et d un tronçon de la rue Pierre- Brossolette

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 45 3.17. LE SECTEUR USP 21 Le secteur USP 21 ( le secteur "Bequet-Mouillon-Maurepas" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à assurer le renouvellement urbain de cet ilot. 3.17.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 21 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 21. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 46 Le bâtiment situé à l angle de l avenue Paul-Doumer et de la rue Bequet devra être conservé. Les bâtiments neufs devront être implantés sur les alignements actuels de l avenue Paul-Doumer, de la rue Bequet, de la rue de Maurepas, et de la rue Mouillon. 3.17.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 21 La requalification de cet ilot où est située l ancienne Poste devra comprendre, en termes de programmation : La réalisation de logements, dont 30 % de logements sociaux si la S.H.O.N. est égale ou supérieure à 900 m 2, L aménagement de commerces ou de services, et/ou d équipements publics. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 47 3.18. LE SECTEUR USP 22 Le secteur USP 22 ( le secteur "Masséna-Richelieu" ) était, à l origine, destiné à assurer le maintien et le développement du potentiel de bureaux du site ou à permettre sa mutation en tout ou partie vers le logement et le commerce. 3.18.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 22 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 22. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 48 L aménagement des volumes bâtis devra respecter l alignement de la rue Masséna et un emplacement réservé pour parc public sera positionné. Des percées visuelles sur tout ou partie de la hauteur seront ménagées dans les emprises constructibles. 3.18.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 22 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments neufs de bureaux ou de logements et commerces La réalisation de logements le long du boulevard Richelieu et de la rue Masséna devra respecter une SDP maximale de 28 000m² pour laquelle une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou équipements de loisirs pourront être aménagés à rez-dechaussée des logements, ainsi que dans la zone de constructibilité inscrite en bordure de la pièce d eau. Un emplacement réservé pour parc public Une diminution de hauteur, entre la partie des constructions donnant sur le boulevard Richelieu et celle donnant sur le parc public, devra être assurée via un épannelage dégressif. L implantation des bâtiments le long du boulevard richelieu devra permettre la création d autres failles afin d empêcher la construction d un front bâti continu. A cet égard, une distance de 10 mètres minimums devra être respectée entre chaque bâtiment.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 49 3.19. LE SECTEUR USP 23 Le secteur USP 23 (le secteur "Empereur" ) est destiné à assurer le maintien et le développement du potentiel de bureaux du site. 3.19.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 23 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 23. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Le nouveau bâtiment devra compléter l ensemble existant, exprimé par une trame carrée bleue, et former le nouvel alignement sur la route de l Empereur.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 50 3.19.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 23 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La construction de bureaux en vue de l extension du potentiel du site. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 51 3.20. LE SECTEUR USP 24 Le secteur USP 24 ( le secteur "Carrières" ) est aussi une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à maintenir le potentiel de bureaux du site ou à permettre sa mutation en tout ou partie vers le logement.. 3.20.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 24 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 24. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 52 3.20.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 24 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : Le maintien du bâtiment de bureaux existant ou sa démolition partielle ou totale permettant la construction de logements, dont 30% de logements sociaux. ( Source : S.A.D.U.)

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 53 3.20. LE SECTEUR USP 25 Le secteur USP 25 ( le secteur "Bonaparte Manet" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement. 3.20.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 25 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 25. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Ce secteur définit une forme urbaine de transition, entre le bâti de collectif existant au Nord Est et la zone très verdoyante composée des espaces ouverts de la plaine des Closeaux, pour réaliser une opération immobilière.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 54 Des failles entre bâtis seront ménagées pour obtenir une intégration urbaine de qualité et assurer ainsi des zones de respiration et des percées visuelles. Une partie des rez-de-chaussée accueillera des commerces venant conforter le linéaire de commerce de proximité existant juste à côté. 3.20.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 25 La programmation du secteur devra comprendre: La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs dont la SDP n excèdera pas 19 900m². La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Du commerce à rez-de-chaussée

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 55 3.21. LE SECTEUR USP 26 Le secteur USP 26 ( le secteur "Bd Richelieu Place Besche" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement et à accompagner l aménagement urbain du boulevard Richelieu et de la place Besche. 3.21.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 26 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 26. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 56 La place Besche constitue pour Rueil-Malmaison, un point de convergence pour atteindre le centre-ville et desservir les quartiers de la moitié sud de la ville. Il est apparu opportun de donner une forme urbaine à l îlot délimité par l avenue de Buzenval et la rue Jean Bourguignon. L immeuble existant sur l autre rive de la place Besche aura la possibilité d être surélevé dans le cadre d une reconfiguration de son bâti. Par ailleurs, la réalisation de l élargissement du boulevard Richelieu amène obligatoirement une reconfiguration du linéaire bâti de cet axe permettant ainsi une opération de logements sur la rive Est du boulevard dans le respect du patrimoine historique de l'ancien parc de Richelieu, situé à l Ouest. 3.21.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 26 La requalification de ces ilots devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements. La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Du commerce à rez-de-chaussée L aménagement d une circulation douce matérialisé par un emplacement réservé entre le boulevard Richelieu et la rue des Clos-Beauregards.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 57 3.22. LE SECTEUR USP 27 Le secteur USP 27 (le secteur " Colmar Alsace Lorraine" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement par la transformation de bureaux obsolètes en logements. 3.22.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 27 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 27. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 58 Située en proue de l'avenue Albert Ier, face au Mobipole et à l'arrivée du pont de Chatou, une tour de bureaux devenue obsolète marque une entrée de ville, et par sa hauteur actuelle, un repère. Pour ces raisons, la ville souhaite permettre la mutation de cette tour de bureaux vers du logement avec un rez-de-chaussée à vocation mixte (service, commerce, bureaux). Les bâtiments existants, situés au bord des avenues Albert 1er et Colmar, exprimés par une trame carrée bleue, devront être conservés et intégrés à la composition d ensemble. 3.22.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 27 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition du bâtiment existant, puis la construction d un bâtiment de logements, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Un rez-de-chaussée à vocation mixte (service, commerce, bureaux).

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 59 3.23. LE SECTEUR USP 28 Le secteur USP 28 (le secteur "Aubépines La Bruyère" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logements. 3.23.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 28 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 28. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 60 Ce secteur constitue une première étape de la reconfiguration du bâti le long de la rue Galliéni devenue axe majeur par l implantation future d une des deux gares du Grand Paris au cœur du futur éco quartier. L'objet de cet USP est le traitement d'une liaison volumétrique entre l'ancienne ZAC des Houtraits, qui se développe à la limite de Suresnes, et le tissu existant à conserver. Des emprises constructibles sont proposées dans des hauteurs variables pour gérer des transitions harmonieuses vis-à-vis du tissu dans lesquelles elles s'insèrent. 3.23.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 28 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 61 3.24. LE SECTEUR USP 29 Le secteur USP 29 ( le secteur "Gallieni Coquelicots" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logement notamment par la transformation de bureaux obsolètes en logements. 3.24.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 29 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 29. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 62 Ce secteur de projet vient poursuivre la stratégie d axe voulu pour la rue Galliéni et participe au traitement urbain de cette voie, axe majeur de déplacement pour atteindre la future gare du Grand Paris. Ce secteur de plan de masse permet d'une part d'opérer une mutation de bureaux obsolètes en logements et d'autres part de venir compléter la composition urbaine qui lui fait face. En vis à vis du parc public et des commerces, il permet de structurer un tissu mixte. Des commerces possibles à rez-de-chaussée pourront affirmer la polarité commerciale. 3.24.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 29 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 63 3.25. LE SECTEUR USP 30 Le secteur USP 30 ( le secteur "Doumer allée des Moulins" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à assurer la requalification d un tissu hétéroclite par la construction de logement. 3.25.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 30 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 30. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Ce plan de masse prévoit un front bâti le long de l avenue Paul Doumer, axe structurant, support du futur tramway T1, en complément de l USP15, «secteur G. Péri», dont une partie est déjà réalisée.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 64 Il prévoit une volumétrie permettant du logements collectifs sur l avenue puis un traitement des hauteurs en transition avec le tissu existant et notamment la zone pavillonnaire à l arrière. L allée des Moulins pourra dès lors bénéficier d une mise en valeur en tant que voie privée et pourra rentrer dans la logique des circulations douces développée généralement sur la ville à l image de l avenue Ossart. 3.25.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 30 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition des bâtiments existants, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 65 3.26. LE SECTEUR USP 31 Le secteur USP 31 ( le secteur "Albert 1er" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à développer l offre de logements. 3.26.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 31 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 31. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones. Cet USP permettra notamment la transformation d un immeuble d activité en logements concourant ainsi au confortement de cette zone résidentielle et réduisant les nuisances de ces activités pour les riverains.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 66 3.26.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 31 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La démolition du bâtiment existant, puis la construction de bâtiments de logements neufs, La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 67 3.27. LE SECTEUR USP 32 Le secteur USP 32 ( le secteur "Colmar Charles Gounod" ) est une novation par rapport au P.L.U. actuel ; il est destiné à assurer la requalification d un ensemble de logements sociaux. 3.27.1. L ORIENTATION D AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR USP 32 N.B. Le document ci-dessus est tiré du dossier des documents graphiques du P.L.U., et est destiné, dans la pièce n 3, à illustrer l orientation d aménagement et de programmation relative au secteur USP 32. Le schéma d aménagement détermine les gabarits dans lesquels les constructions doivent être inscrites. Ces gabarits sont délimités sur le sol par des polygones, et dans l espace par des hauteurs maximales, calées sur une cote N.G.F. et différentiées selon les polygones.

RELATIVES À CERTAINS SECTEURS DE RUEIL-MALMAISON 68 La revalorisation de la centralité «Colmar» inscrite dès l'élaboration du premier PLU a permis de donner une nouvelle dynamique à ce secteur bordé de grandes emprises, propriétés de bailleurs. Ce patrimoine bâti nécessitant une requalification et une amélioration en terme de développement durable, il est donc proposé de définir dans le PLU une forme urbaine qui renouvellera le linéaire bâti de l'avenue de Colmar en organisant le long de cet axe structurant des volumes pouvant accueillir commerces et bureaux en rezde-chaussée et logements complémentaires en étage dans un secteur très bien desservi par les transports en commun et les circulations douces. 3.27.2. L ORIENTATION DE PROGRAMMATION SUR LE SECTEUR USP 32 La requalification de l ilot devra comprendre, en termes de programmation : La construction de bâtiments de logements neufs. La réalisation de logements, dont une partie sera affectée à des logements sociaux dans les proportions définies à l article 2 du règlement. Des commerces ou services à rez-de-chaussée. Des bureaux qui pourront être aménagés à rez-de-chaussée. Une place publique matérialisée par un emplacement réservé.