Date : Août 2004 Exercice 2.27 La société Jus Frais inc. La société Jus Frais inc. (JFI), constituée le 1 er novembre 1990 par Monsieur Léon Kerr, est spécialisée dans l embouteillage, la distribution et la promotion de jus de fruits. La date de sa fin d exercice est le 31 octobre. M. Kerr désire vendre les actions de JFI à un investisseur potentiel. Il vous a donc demandé de régulariser les comptes pour préparer les états financiers de son entreprise au 31 octobre 1998. Voici la balance de vérification non régularisée au 31 octobre 1998 : JUS FRAIS INC. BALANCE DE VÉRIFICATION NON RÉGULARISÉE AU 31 OCTOBRE 1998 Débit Crédit Encaisse 5 660 $ Clients 9 570 Provision pour créances douteuses 500 $ Stock de marchandises au 31 octobre 1998 10 200 Publicité payée d avance 550 Placement en actions de Oasis inc. 2 500 Terrain 25 000 Bâtiment 82 000 Amortissement cumulé bâtiment 22 960 Matériel et mobilier 12 200 Amortissement cumulé matériel et mobilier 6 050 Matériel roulant 81 000 Amortissement cumulé matériel roulant 62 900 Fournisseurs 6 480 Déductions à la source fédérales à payer 320 Déductions à la source provinciales à payer 390 Emprunt à long terme 22 000 Capital - actions 4 000 Bénéfices non répartis 94 060 Ventes 103 400 Coût des marchandises vendues 36 210 Salaires et charges sociales 45 290 Taxes 2 400 Assurances 1 300 Publicité 2 000 Loyer entrepôt 3 300 Électricité 1 430 Télécommunications 910 Frais de bureau 1 540 323 060 $ 323 060 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 1
En discutant avec M. Kerr, il vous a mentionné que l entreprise utilise un système d inventaire permanent et il vous a fourni les informations suivantes : 1. Au cours de l exercice, 2 des 4 camions de livraison ont été vendus pour être remplacés par des véhicules neufs : Le 1 er octobre, un premier camion (Dodge 1990) a été donné en échange à l achat des 2 véhicules neufs. Ce camion avait coûté 25 000 $ en 1990 et il était complètement amorti au début de l exercice. Le coût des 2 nouveaux véhicules est de 75 000 $. Tenant compte de la valeur d échange obtenue pour le camion Dodge 1990, JFI a dû financer un montant de 70 000 $. Le 31 octobre, un deuxième camion (Ford 1994) a été vendu. Il avait été acheté le 1 er novembre 1994 au coût de 35 000 $. Il a été vendu 5 500 $ comptant. Aucune écriture n a été comptabilisée suite à ces transactions. 2. Le matériel et mobilier ainsi que le matériel roulant sont amortis selon la méthode d amortissement dégressif au taux respectif de 20 % et 30 %. Le bâtiment est amorti selon la méthode linéaire sur une période de 25 ans. Il n y a eu aucune acquisition de matériel et mobilier et de bâtiment au cours de l exercice. 3. L emprunt sur le matériel roulant, d un montant de 70 000 $, obtenu auprès du concessionnaire, porte intérêt au taux de 9 % et est remboursable en 5 versements annuels égaux à compter du 1 er octobre 1999. L intérêt est payable à tous les 6 mois, les 31 mars et 30 septembre de chaque année. 4. L entreprise a acquis le 1 er juillet 1998, pour détention à long terme, 1 % des actions de la société Oasis inc., au coût de 2 500 $. Un dividende de 20 000 $ a été déclaré le 15 octobre 1998, par Oasis inc., à l ensemble des actionnaires inscrits le 31 octobre 1998. Ce dividende sera payable le 15 novembre 1998. Selon un journal financier, les actions de Oasis inc. ont perdu 20 % de leur valeur en date du 31 octobre 1998. 5. L emprunt à long terme de 22 000 $ représente une somme que le père de M. Kerr a prêtée à JFI. Le prêt est sans intérêt et est remboursable en un seul versement le 30 septembre 1999. 6. Le dernier paiement des salaires a eu lieu le vendredi 23 octobre 1998 pour la période de 10 jours ouvrables terminée à cette date. Le montant versé a été de 1600 $. Les charges sociales de l entreprise s établissant à 11 %, n ont pas été enregistrées pour cette paie. L entreprise est fermée les samedis et les dimanches. 7. L analyse des clients a fait ressortir ce qui suit : À la fin d octobre, un seul client de JFI, Pommette inc., éprouve des difficultés financières et nous ne sommes pas encore certains de pouvoir récupérer la somme due de 700 $. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2
8. Pour pouvoir augmenter son chiffre d affaires, l entreprise a signé 2 contrats de publicité avec un journal et un magazine de renom. La publicité est répartie uniformément sur la durée des contrats. Durée Déboursés Date de début Journal National 1 an 2 000 $ 1 er juin 1998 Magazine Santé 2 ans 1 320 $ 1 er septembre 1996 9. Depuis plusieurs années, JFI loue des entreprises Jalbert inc, un entrepôt au montant de 300 $ par mois. 10. Le 11 novembre 1998, l entreprise a reçu la 2 e partie de la facture des taxes municipales qui couvre la période du 1 er juillet au 31 décembre 1998, au montant de 1 800 $. Travail à faire : Inscrivez les écritures de régularisation (sans explication) qui doivent être enregistrées au journal général le 31 octobre 1998. - Fournissez les calculs à l appui de vos réponses. - Arrondissez au dollar près. - Ne tenez compte ni de la TPS ni de la TVQ. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3
Date : Août 2004 Solution - Exercice 2.27 1. Achat et vente des camions ***Matériel roulant 75 000 $ Amortissement cumulé matériel roulant 25 000 $ @ Matériel roulant 25 000 $ Gains sur disposition 5 000 $ Emprunt sur matériel roulant 70 000 $ Prix de vente 5 500 $ Moins Valeur comptable : Coût d acquisition 35 000 $ Moins : Amortissement cumulé 1995 : 35 000 x 30% 10 500 $ 1996 : (35 000 10 500) x 30 % 7 350 1997 : (35 000 17 850) x 30 % 5 145 1998 : (35 000 22 995) x 30 % 3 602 $ 26 597 8 403 Perte sur disposition 2 903 $ ***D.A.C. matériel roulant 3 602 $ @ A.C. matériel roulant 3 602 $ ***Banque 5 500 $ Perte sur disposition 2 903 $ Amortissement cumulé mat. roulant 26 597 $ @ Matériel roulant 35 000 $ 2. Amortissement Matériel et mobilier (12 200 6 050) x 20 % = 1 230 $ *** D.A.C. matériel et mobilier 1 230 $ @ A.C. matériel et mobilier 1 230 $ Matériel roulant Coût : Solde aux livres 81 000 $ Moins : Vente (35 000) Vente (25 000) 21 000 $ Amort. cum. : Solde aux livres 62 900 $ Plus : Amortissement 3 602 Moins : Vente (26 597) Vente (25 000) (14 905) Valeur nette 6 095 Taux x 30 % 1 829 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4
Amortissement- nouveau matériel roulant- oct 98 75 000 x 30% x 1/12 = 1 875 $ *** D.A.C. matériel roulant (1875 + 1829) 3 704 $ @ A.C. matériel roulant 3 704 $ Bâtiment (82 000 / 25 ans = 3 280 $) ***D.A.C. bâtiment 3 280 $ @ A.C. bâtiment 3 280 $ 3. Intérêts sur emprunt 70 000 X 9 % x 1/12 = 525 $ *** Intérêts charge 525 $ @ Intérêts à payer 525 $ 4. Dividendes à recevoir 20 000 $ x 1 % = 200 $ *** Dividendes à recevoir 200 $ @ Dividendes produits 200 $ 5. Emprunt à long terme ***Pas d écriture 6. Salaires-charges sociales *** Salaires et charges sociales (11 % x 1600) 176 $ @ Charges sociales à payer 176 $ *** Salaires et charges sociales 800 $ @Charges à payer ou salaires à payer (23 octobre au 31 octobre : 1 600 x 5/10) Salaires et charges sociales @ Charges sociales à payer (11% x 800) 7. Provision pour créances douteuses 88 $ Provision requise 700 $ Provision aux livres 500 Augmentation de la provision 200 $ 800 $ *** Créances douteuses 200 $ @ Prov. Pour créances douteuses 200 $ 88 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5
8. Publicité payée d avance CHARGE OU Payée d avance Journal de National 2 000 x 5/12 = 833 $ 2 000 x 7/12 = 1 167 $ Magazine Santé 1 320 x 10/24 = 550 0 Soldes réels 1 383 1 167 Soldes aux livres (2 000) ( 550) Ajustement ( 617) 617 ***Publicité payée d avance 617 $ @ Publicité 617 $ 9. Loyer entrepôt Loyer annuel : 300 x 12 = 3 600 $ Loyer aux livres 3 300 Ajustement 300 $ ***Loyer entrepôt 300 $ @ Charge à payer 300 $ 10. Taxes ***Taxes 1 200 $ @ Charges à payer (frais courus) (1 800 x 4/6) 1 200 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 6