CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR Centre Hospitalier de Clamecy 14, Route Beaugy BP 174 58503 CLAMECY Cedex Téléphone 03 86 27 60 00 Télécopie 03 86 27 61 04 Site Internet : www.gcs-syhn.fr ARTICLE 2 : OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA PRESTATION Le présent Marché a pour objet : Mise à niveau du système informatique du Centre Hospitalier de Clamecy par le renouvellement et la virtualisation de 6 serveurs existants et la migration du serveur de messagerie électronique vers Microsoft Exchange La présente consultation ne fait l objet d aucun allotissement au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. En application de l article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes qui devront répondre aux exigences minimales décrites dans la Fiche Technique et Annexe. La non présentation de variantes n est pas éliminatoire. Les candidats présentent les variantes dans un dossier intitulé Variantes comportant un sous-dossier pour chaque variante proposée. Les candidats présentent ces différentes variantes dans un acte d engagement distinct de celui de l offre de base. Le présent Marché comporte 2 options décrites à l article 4.2 de la Fiche Technique. Les candidats présentent les options dans un dossier intitulé Options comportant un sous-dossier pour chaque option proposée. Les candidats présentent ces différentes options dans un acte d engagement distinct de celui de l offre de base et de celui des variantes. ARTICLE 3 : LIEU ET DELAI D EXECUTION DE LA PRESTATION Le lieu d exécution des prestations est celui indiqué à l article 1 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). Les candidats sont tenus de joindre à leur offre un descriptif des différentes phases de déploiement du projet ainsi qu un planning tenant compte de l ensemble des prestations qui leur incombent et qui sont décrites au sein de la Fiche Technique et Annexe. 1
ARTICLE 4 : DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Les offres doivent être transmises avant le 20/01/2012 (vingt janvier deux mille douze) à 12 heures. ARTICLE 5 : PROCEDURE DE CONSULTATION Etape n 1 : Informations aux Candidats Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dernier comporte le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), ainsi que la Fiche Technique et Annexe. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le Centre Hospitalier de Clamecy met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Ce dernier peut soit être téléchargé sur le site www.gcs-syhn.fr ; soit être transmis au candidat après demande par courrier, par télécopie aux coordonnées suivantes : 03 86 27 63 07, ou par courriel aux adresses suivantes : guilbong@ch-clamecy.fr. Les candidats prennent connaissance des besoins et caractéristiques de la prestation faisant l objet du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), de la Fiche Technique et de l Annexe. Le Centre Hospitalier de Clamecy se réserve le droit d apporter au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Etape n 2 : Modalités de Réception des Offres Les candidats transmettent leur offre : - sur support papier, par remise en mains propres contre récépissé aux coordonnées indiquées à l article 1 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), avant la date limite indiquée à l article 4 de ce même document ; auprès de secrétariat de Direction; du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h. - sur support papier, pli recommandé avec accusé de réception postal ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception et d en garantir la confidentialité, aux coordonnées indiquées à l article 1 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), avant la date limite indiquée à l article 4 de ce même document ; à l attention de Mlle Guilbon, en indiquant sur l enveloppe la mention suivante : «MAPA Mise à niveau du système informatique du Centre Hospitalier de Clamecy par le renouvellement et la virtualisation de 6 serveurs existants et la migration du serveur de messagerie électronique vers Microsoft Exchange - NE PAS OUVRIR» Les candidats fournissent les pièces suivantes : DC1, DC2, NOTI1 (ancien DC6), NOTI2 (ancien DC7) et DC3 ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; liste de références ; relevé d identité bancaire ; extrait Kbis ; attestation d assurance ; certificats divers ; CCP, Fiche Technique et Annexe signés ; ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres (dossier technique, conditions de formation ). Les formulaires DC1, DC2, NOTI1 (ancien DC6), NOTI2 (ancien DC7) et DC3 sont disponibles et téléchargeables sur le site du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie: www.colloc.bercy.gouv.fr. Les documents demandés ci-dessus sont les documents communément usités lors de la passation des Marchés Publics. Toutefois, le Centre Hospitalier de Clamecy accepte tout moyen de preuve équivalent ou tout autre document reprenant les informations délivrées par les documents susmentionnés. Tous les documents, mentionnés dans ce présent article, doivent être signés par la personne habilitée à engager la Société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. 2
Le délai de validité des offres est de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont informés que le Centre Hospitalier de Clamecy conclura le Marché dans l unité monétaire exclusive suivante : euro(s) Etape n 3 : Examen des Offres A l issue de la phase de réception des offres, le Centre Hospitalier de Clamecy examine les candidatures au vu des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références ; puis examine les offres qui lui ont été adressées au vu des critères pondérés de choix qu il a établis et qui sont les suivants : - Coût global de la solution proposée : Pondération 40% - Technologies présentées et performances du matériel : Pondération 35% - Réactivité du prestataire dans les délais d intervention : Pondération 25% Les offres seront classées par ordre décroissant selon les notes obtenues en fonction du cumul des critères susmentionnés. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Seront écartées les offres qui ne paraîtraient pas satisfaire aux clauses du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) ainsi qu'à celles de la Fiche Technique et de l Annexe. Le Centre Hospitalier de Clamecy se réserve la possibilité d auditionner les candidats ayant présenté les offres jugées les plus pertinentes au regard des critères susmentionnés. Toute négociation sera menée dans le respect des principes de la Commande Publique. Les aménagements apportés aux offres seront consignés par écrit par les candidats et transmis au Centre Hospitalier de Clamecy, puis communiqués à tous les candidats retenus pour négocier. Dernière Etape : Fin de la Procédure Après analyse des offres et choix de l offre économiquement la plus avantageuse, le Centre Hospitalier de Clamecy informe par courrier les candidats dont l offre a été rejetée. A échéance du délai minimal, prévu à l article 80 du Code des Marchés Publics, de seize (16) jours par envoi recommandé avec avis de réception postal ou onze (11) jours en cas de transmission électronique, le Centre Hospitalier de Clamecy notifie le Marché à l attributaire et effectue la commande sur la base de la proposition de prix. S il ne les a pas transmises dans le cadre de son offre, l attributaire fournit les pièces visées à l article 46 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 6 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le Marché est constitué des documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante: l acte d engagement et ses annexes (bordereau de prix, mémoire technique ) ; le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) ; la Fiche Technique et l Annexe ; le Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l Information et de la Communication (C.C.A.G- TIC) approuvé par l arrêté du 16 septembre 2009. Les candidats déclarent connaître parfaitement ce dernier document bien qu il ne soit pas joint au Marché. 3
ARTICLE 7 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Il s agit d un Marché unique à prix global et forfaitaire. Ce prix devra faire l objet d un détail pour chaque élément de la prestation. Le prix de la prestation figurant dans l acte d engagement est réputé ferme, non actualisable, et non révisable. Le prix comprend toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d exécution. ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues sera effectué, par mandat administratif, sur présentation de factures en 2 exemplaires, et selon les dispositions spécifiques prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l Information et de la Communication (C.C.A.G-TIC). Conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne pourra excéder cinquante (50) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 9 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (C.C.A.G TIC) Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l Information et de la Communication (C.C.A.G-TIC) s appliquent dans le cadre du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). Devront notamment être respectées les dispositions relatives aux prix et règlements, aux délais et pénalités, à l exécution (conditionnement et de transport, de livraison, d opérations de vérification, de maintenance et de garantie ), ou encore à la résiliation. ARTICLE 10 : MODALITES ET CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS La constatation de l exécution des prestations s effectue conformément aux articles 23 à 30 du Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l Information et de la Communication (C.C.A.G-TIC). ARTICLE 11 : ASSURANCE Le Titulaire doit pouvoir justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie garantissant sa responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés et ses conséquences. Il doit fournir une attestation d assurance en état de validité à la date d effet du présent Marché. 4
ARTICLE 12 : RECOURS INSTANCE CHARGEE DES RECOURS- SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L INTRODUCTION DE RECOURS La Juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Dijon. 22 Rue d Assas BP 61616 21016 Dijon Cedex Tél. : 03.80.73.91.00 Fax : 03.80.73.39.89 Email:greffe.ta-dijon@juradm.fr ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire concernant le Marché, les candidats peuvent s'adresser à : - Renseignements d ordre administratif et technique : Madame Ghislaine Guilbon Responsable Informatique Tél : 03.86.27.63.07 Fax : 03.86.27.61.04 Email : guilbon-g@ch-clamecy.fr ARTICLE 14 : VISITE DE SITE Les candidats sont tenus d effectuer une visite du site obligatoire et de prendre contact avec Madame Ghislaine Guilbon, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, afin de définir une date à cet effet. Fait à Clamecy, le../../.., Mention Manuscrite Lu et approuvé Le Directeur (date, cachet, signature) Le Titulaire (date, cachet, signature) 5