La stratégie na,onale e- santé : les SI au service de la qualité des soins et de l efficience du système de santé

La stratégie na,onale e- santé : les SI au service de la qualité des soins et de l efficience du système de santé Dr Brigi?e Séroussi Déléga&on à la Stratégie des Systèmes d Informa&on de Santé (DSSIS) Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Contexte général Augmenta)on de la consomma)on de soins Vieillissement de la popula4on Maladies chroniques Pa4ents poly pathologiques Augmenta)on de la complexité des prises en charge (plurielles / pluri professionnelles / sanitaires et sociales) Restric)ons budgétaires Virage numérique et promo)on de la esanté Levier d efficience pour op4miser le système de santé Promesse de qualité, de sécurité des soins, d innova4on, et de progrès

Une gouvernance renforcée et des acteurs iden4fiés Etat Secrétariat Général des Ministères sociaux DGOS DGS DSSIS DGCS DSS CNAMTS CNSA ASIP Santé ANAP ARS ARS ARS ARS GCS e- santé GCS e- santé GCS e- santé GCS e- santé

Une vision stratégique partagée La stratégie na)onale de santé : les systèmes d informa4on au service de la coordina4on des soins et du parcours de santé La stratégie du gouvernement pour le numérique (plan de février 2013 en cours d actualisa4on) : intégra4on de la e- santé Une collabora)on ac)ve avec les industriels (contrat de filière CSIS, plan santé numérique )

Les orienta4ons prioritaires (1) Dématérialisa)on des données de santé et informa4sa4on des processus Développement des SIH Modernisa4on de l environnement de travail des médecins libéraux Echange et Partage d informa4ons dans le cadre des parcours de santé MSS DMP, DP, DCC Confiden)alité et sécurité des données Transparence è Confiance PGSSIS (INS, référen4el d authen4fica4on, hébergement, valeur probante des données de santé numérisées, ) : DSSIS, ASIP Santé Qualité des applica)ons de santé : cer)fica)on et labellisa)on Cer4fica4on HAS des LAP- LAD Labellisa4on des applica4ons de produc4on de soins dans le cadre du PHN

Les orienta4ons prioritaires (2) Promo)on d organisa)ons collabora)ves Télémédecine Objets connectés Groupements Hospitaliers de territoire Pa,ent empowerment pour une démocra4e sanitaire renforcée Service Public des Informa4ons de Santé BD publique des médicaments Le site d informa4on pour les personnes âgées Accès aux données personnelles de santé Educa4on thérapeu4que

Les orienta4ons prioritaires (3) Exploita)on des données de santé Améliora4on des soins : LAP, LAD, SADM, médecine de précision Améliora4on du pilotage : poli4que de santé publique Améliora4on de la recherche : épidémiologie, corréla4ons, Si entrepôt de données structurées et codées Interopérabilité technique (CI- SIS ASIP Santé, standards interna4onaux, HL7) Interopérabilité séman)que (structura4on et codage par des terminologies de référence) Open et big data

Une première étape pragma4que Iden)fica)on des contenus mé)ers des documents supports de la coordina)on VSM : volet de synthèse médicale, résumé structuré de l état du pa4ent (antécédents, allergies, contre indica4ons, pathologies courantes, traitements en cours), médecin traitant, au moins une fois par an, ROSP à DMP PPS : programme personnalisé de soins / santé, descrip4on structurée des soins, iden4fica4on des différents acteurs, organisa4on coordonnée à DMP CRH / lekre de liaison de sor)e : résumé structuré d un épisode d hospitalisa4on, remis au pa4ent le jour de la sor4e, envoyé aux correspondants de ville dont MT à DMP FRCP : descrip4on clinique pa4ent adeint de cancer, anatomo- pathologie, décision thérapeu4que à, envoyé aux correspondants de ville dont MT à DMP

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé Programme «Hôpital numérique» (2012 2017) : DGOS Adeinte d un palier de maturité du SIH par tous les ES Indicateurs d usage et d organisa4on (intégrés dans la cer4fica4on ES) Plan de financement spécifique (400 millions d euros sur 5 ans) Intégra4on des pré- requis par 26% des ES, 61 M dépensés Demande de financement jusqu au 31/12/16 (ARS)

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé La messagerie sécurisé de santé (MSSanté) : ASIP Santé à CNAMTS Sécurisa4on des échanges Espace de confiance, opérateurs (liste blanche), annuaire des PS ~800 établissements inscrits ~450 établissements ini4és ~150 établissements ont signé la ledre d engagement

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé Programme DMP (Dossier Médical Partagé) : DSSIS, ASIP Santé à CNAMTS P comme «Personnel» mais aussi «Partagé» Malades chroniques ou > 75 ans Ouvert après consentement exprès du pa4ent (opt in) Socle d informa4ons u4les à la coordina4on des soins VMS, CRH/Ledre de liaison, DLU, DCC, Biologie, médicaments (DP, HR) Ges4on de l autorisa4on des accès par le pa4ent

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé

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Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé Les données de l entête du document («métadonnées» qui permekent l interopérabilité entre les SI de Santé)

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé Résultats de biologie Ils ne sont pas saisis par le médecin Ils sont récupérés des CR de biologie structurés Ils sont présentés sous la forme de courbes de résultats dans le temps

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé Programme PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d Autonomie) : CNSA, DSS (2013-2017 ) Repérer les situa4ons de risque de perte d autonomie Limiter le recours à l hospitalisa4on Préparer le retour à domicile 9 régions pilotes

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé Programme TSN (Territoire de soins numérique) : DGOS (2014 2017) SNS => organiser les soins du pa4ent dans le cadre d une médecine de parcours reposant sur la coopéra4on de l ensemble des PS Emergence de «territoires d excellence» pilotes en ma4ère d usage du numérique, améliora4on et modernisa4on du système de soins Organisa4ons innovantes, centrées sur l usager, logique de parcours, coordina4on op4male de tous les acteurs de santé Généralisa4on des solu4ons ayant démontré leur efficacité

Des programmes na4onaux d opéra4onnalisa4on de la stratégie e- santé Favoriser la coordina)on et la con)nuité des soins en cancérologie, dossier communicant de cancérologie (DCC, INCa) Déployer la télémédecine, expériences de l art. 36 (DGOS) Généraliser la prescrip)on électronique, projet PM2D (CNAMTS) Médecin Pa4ent Pharmacien Caisse de traitement Le pharmacien scanne le code 2D et les données sont intégrées dans son logiciel mé4er Le pharmacien remet l ordonnance papier et le 4cket Vitale pour les médicaments délivrés Transmission des informa4ons de la prescrip4on sous la forme de données structurées et FSE

Des mesures concrètes dans le projet de loi de modernisa4on de notre système de santé Partage et communica)on des données de santé (art.25) : simplifier le cadre juridique et élargir la no4on d équipe de soins DMP et messagerie sécurisée santé (art.25) : déployer les ou4ls du SI de la coordina4on des soins Référen)els d interopérabilité et de sécurité opposables (art. 25) Groupements hospitaliers de territoire (art.27) : échange et partage d informa4ons au niveau territorial Iden)fiant na)onal de santé (art.47) : le NIR pour simplifier et sécuriser l iden4fica4on du pa4ent Service public d informa)on en santé SPIS (art. 21): coordonner et rendre plus disponibles les sources d informa4on publiques sur la santé

La dimension interna4onale et européenne de l e- santé Le «réseau européen e- santé» (e- Health Network) : une démarche coordonnées sous l impulsion de la Commission européenne Vers un cadre européen d interopérabilité Des thèmes de travail majeurs : résumé du dossier pa4ent, prescrip4on électronique, médicament Des textes européens structurants s imposant au Etats membres Direc4ve sur les soins transfrontaliers du 9 mars 2011 Le projet de règlement sur la protec4on des données personnelles Le règlement eidas du 23 juillet 2014 sur l iden4fica4on électronique et les services de confiance La standardisa4on et la normalisa4on interna4onales (ISO, CEN, HL7, IHE ) Etc.

Merci de votre aden4on! brigide.seroussi@sg.social.gouv.fr