PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'AMOS RÈGLEMENT NUMÉRO VA-816 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION RELATIVE AU FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS, ET L IMPOSITION DE DIFFÉRENTS DROITS, CHARGES, FRAIS, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS ATTENDU QU en vertu des articles 244.1 à 244.10 de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville d Amos peut établir une tarification pour le financement de certains de ses biens, services ou activités; ATTENDU QUE cette tarification doit être établie par règlement; ATTENDU QU avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 02 décembre 2013. EN CONSÉQUENCE, Le Conseil municipal décrète ce qui suit : Le Conseil municipal de la Ville d Amos décrète l imposition des tarifs suivants pour certains biens, services et activités, et l imposition de différents droits, charges, frais, intérêts et pénalités. Les tarifs mentionnés au présent règlement sont établis avant les taxes applicables, le cas échéant. 1. ADMINISTRATION 1.1. DOCUMENTS REPRODUITS PAR LES ORGANISMES MUNICIPAUX Tels que publiés dans la Gazette officielle du Québec. Rapport d événement ou d accident : 14,75 $ Plan général des rues ou tout autre plan : 3,65 $ Extrait du rôle d évaluation : 0,43 $ Règlement municipal la page (ne peut excéder 35 $) : 0,37 $ Rapport financier - copie : 2,95 $ Documents autres la page : 0,37 $ Page dactylographiée ou manuscrite : 3,65 $ Confirmation de taxes : 18,00 $ Photocopie compte de taxes 5,00 $ Attestation d évaluation : 3,65 $ 1.2. TAUX D INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES DE TAXES ET AUTRES COMPTES RECEVABLES 1.2.1. Taxes municipales Tout versement de taxe impayé à l échéance porte intérêt au taux annuel de 13 % et est de plus majoré d une pénalité de 5 % calculée sur une base annuelle, tel que permis par l article 250.1 de la Loi sur la fiscalité municipale; tels intérêts et pénalités deviennent immédiatement exigibles. 1.2.2. Autres comptes recevables Toute créance due à la Ville résultant d une tarification, incluant le tarif d électricité, devra être acquittée dans les 30 jours de la date d émission de la facture; à défaut, telle créance portera intérêt au taux annuel de 18 %, lesdits intérêts étant exigibles sur demande.
1.3. CHÈQUES OU PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS REFUSÉS Des frais de 25,00 $ sont exigés pour tout chèque ou paiement préautorisé refusé par l institution financière (provisions insuffisantes, compte fermé, etc.) ou arrêt de paiement. 1.4. COÛT D UTILISATION D UN PARCOMÈTRE DE STATIONNEMENT ET POUR LES TERRAINS DE STATIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER ET DE LA POLYCLINIQUE MÉDICALE 1.4.1. Le tarif d utilisation d un parcomètre de stationnement aux endroits prévus à cette fin, est de 0,25 $ pour une durée de 20 minutes et ce, pour une durée maximum de deux heures. 1.4.2. Le tarif est de trois dollars cinquante par jour (3,50 $/jour) pour les terrains de stationnement du centre hospitalier identifiés à l article 83.1 du règlement n VA-62, sauf en ce qui concerne les stationnements de courte durée identifiés au moyen de parcomètres, dont le tarif sera le même que celui en vigueur pour l utilisation des parcomètres de la Ville d Amos. 1.4.3. Le tarif est de trois dollars cinquante par jour (3,50 $/jour) pour les terrains de stationnement aménagés par la polyclinique médicale identifiés à l article 83.3 du règlement n VA-62. 1.5. COÛT D UTILISATION D UN ESPACE DE STATIONNEMENT PAR DES ENTREPRENEURS INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION, LA RÉHABILITATION ET LA MAINTENANCE DE BÂTIMENTS ET NÉCESSAIRE DANS L EXÉCUTION DE LEURS TRAVAUX 1.5.1. Pour les travaux à court terme, le tarif est de 10 $ par jour pour chaque espace de stationnement et un maximum de cinq (5) espaces de stationnement peut être réservé. L entrepreneur peut également utilise le tarif prévu à l article 1.4.1. 1.5.2. Pour les travaux à long terme soit de 91 jours et plus, le tarif est gratuit de la 1 er journée à la 90 e journée de travaux, pour chaque espace de stationnement et un maximum de cinq (5) espaces de stationnement peut être réservé. 1.5.3. À partir de la 91 e journée de travaux, le tarif est de 10 $ par jour pour chaque espace de stationnement et un maximum de cinq (5) espaces de stationnement peut être réservé. 1.5.4. Les entrepreneurs doivent s adresser au Service administratif et financier afin d obtenir une autorisation écrite pour bénéficier des articles 1.5.1 à 1.5.3. 1.6. POURCENTAGE APPLIQUÉ POUR AVANTAGES SOCIAUX ET FRAIS D ADMINISTRATION POUR SERVICES RENDUS Lorsqu il y a vente de services ou de matériel par la Ville d Amos, le montant de la facture à émettre sera majoré comme suit : Pourcentage Service avec main d œuvre, incluant les avantages sociaux 40 % ainsi que les frais d administration Matériel ou autres fournitures 10 % Sont exclus les services pour lesquels existe une tarification prévue à cette fin et les services qui sont définis par contrats. 2
2. DEMANDE DE RÉVISION AU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Lors de son dépôt, une demande de révision de l évaluation foncière doit être accompagnée d une somme d argent déterminée selon l article 2.1. 2.1. RÉVISION DES INSCRIPTIONS AU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Valeur au rôle Moins de 100 000 $ 40 $ 100 000 $ à 249 999 $ 60 $ 250 000 $ à 499 999 $ 75 $ 500 000 $ à 999 999 $ 150 $ 1 000 000 $ à 1 999 999 $ 300 $ 2 000 000 $ à 4 999 999 $ 500 $ 5 000 000 $ et plus 1 000 $ La somme d argent exigée est payable en monnaie légale ou par chèque visé, mandat de poste, mandat de banque ou ordre de paiement visé à l ordre de la Ville d Amos. Toute somme d argent versée avec le dépôt d une demande de révision n est pas remboursable. 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE SERVICE DES INCENDIES 3.1 UTILISATION DU SERVICE DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE Pour toutes les municipalités ou tout autre organisme requérant le service de protection contre les incendies et qui ne détiennent aucune entente formelle conclue avec la Ville d Amos. Équipement Première heure Heure suivante Camion-citerne 482,00 $ 338,00 $ Camion-citerne (mousse) 638,00 $ 446,00 $ Auto-pompe 594,00 $ 416,00 $ Camion-échelle 1 066,00 $ 959,00 $ Camion-accessoires 375,00 $ 262,00 $ Camionnette 70,00 $ 49,00 $ Salaire des pompiers 23,17 $ / heure / pompier Salaire du capitaine 29,39 $ / heure Salaire du directeur adjoint 32,61 $ / heure Salaire du directeur 40,77 $ / heure Pourcentage appliqué pour avantages sociaux et frais 40 % d administration La même tarification sera imposée à toute personne domiciliée et résidant à l extérieur du territoire de la ville, dont le véhicule sera incendié dans les limites de cette dernière, nécessitant le cas échéant l intervention du Service des incendies, sauf si cette personne est propriétaire d un immeuble situé dans les limites de la Ville. 3.2 REMPLISSAGE DE PISCINE 4. GREFFE Remplissage de piscine Piscine hors-terre 88,50 $ Piscine creusée 131,00 $ 4.1. DEVIS D APPEL D OFFRES ication selon S.E.A.O. 3
5. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 5.1 LOCATION D ÉQUIPEMENTS ET MACHINERIES Équipements et machineries Taux horaire Automobile 21,35 $ Camionnette 25,00 $ Camion 6 roues 30,65 $ Camion benne 10 roues 48,15 $ Camion benne 12 roues 63,85 $ Camion sableur 54,60 $ Camion citerne 73,40 $ Camion balai 130,80 $ Balai Pélican 127,45 $ Camion écureur d égouts * 196,75 $ Rétrocaveuse 310D 31,15 $ Rétrocaveuse 410G 51,00 $ Rétrocaveuse 710G ou 710J 56,65 $ Chargeur 644H 91,95 $ Chargeur 644D 69,55 $ Niveleuse 95,00 $ Excavatrice 103,00 $ Chariot élévateur 29,60 $ Tracteur à trottoir (4 roues) 50,75 $ Chenillar 62,05 $ Tracteur agricole (Valmet) 29,10 $ Scie à pavage 41,70 $ + usure de la lame Pompe 2 po. 28,60 $/ 4 hres ou 47,70 $/ jour Pompe 3 po. 35,55 $/ 4 hres ou 53,05 $/ jour Pompe 4 po. Diesel 53,55 $/ 4 hres ou 79,30 $/ jour Dégeleuse à l eau 35,55 $/ 4 hres ou 53,05 $/ jour Compacteur petite plaque 32,95 $/ 4 hres ou 49,95 $/jour Compacteur moyenne plaque 44,80 $/ 4 hres ou 65,90 $/ jour Souffleur 166,60 $ + chargeur Balai hydraulique (petit) 34,75 $ + tracteur Balai hydraulique (gros) 46,10 $ + chargeur Débroussailleuse (seule) 44,90 $ + excavatrice + couteaux Brise-roches hydraulique 30,40 $ + rétrocaveuse Fondoir ** 46,35 $ + matériel Machine à peinture ** 19,05 $ + matériel Citerne 23,70 $ + camion porteur * Prévoir deux (2) opérateurs pour cette machine ** Prévoir un ou deux (2) opérateur(s) et une camionnette Ces taux de location n incluent aucun salaire d employé. Pour les équipements et machinerie non compris dans cette liste, les taux de location en vigueur au Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec (dernière version) s appliquent au présent règlement. 5.2 TARIFICATION POUR DES PERMIS REQUIS POUR CERTAINES INTERVENTIONS Raccordement aux services municipaux 75 $ Installation d un ponceau 20 $ / ponceau 6. AÉROPORT MUNICIPAL 6.1. TARIFICATION DES SERVICES OFFERTS Services offerts Espace de stationnement pour avion avec le service d électricité mensuel 65 $ 4
annuel 515 $ Branchement électrique de 12 heures Avion monomoteur 20 $ Avion bimoteur 25 $ Demande de service en dehors des heures d ouverture 110 $ 7. ENVIRONNEMENT 7.1. LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE LA VILLE D AMOS (L.E.T) Provenance Ville d Amos Secteur Résidentiel Catégorie de matière ou de service autorisés sauf si ceux-ci sont acheminés par un transporteur commercial (1) autorisés acheminés par un transporteur commercial (1) Exonéré (2) Ville d Amos Institutionnel autorisés à l exception des: a) résidus de construction, rénovation et démolition; b) acheminements faits par transporteur commercial autorisés acheminés par un transporteur commercial (1) Exonéré (2) Tout type ou genre de résidus de construction, rénovation et démolition (2) Ville d Amos Municipalités de la MRC d Abitibi (excluant la Ville d Amos) Municipalités de l extérieur du territoire de la MRC d Abitibi Toutes les provenances Commercial et industriel Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel Tous les secteurs autorisés autorisés autorisés Pesée simple (service de balance) Sol contaminé respectant la réglementation en vigueur Matériel de recouvrement respectant la règlementation en vigueur (1) Les transporteurs commerciaux peuvent être soumis à des tarifs autres si des ententes spécifiques les lient à la Ville. (2) 101 $ la tonne (2) Entente spécifique au préalable (3) 10 $ Entente spécifique au préalable (3) Entente spécifique au préalable (3) (2) Tous les montants suivis du renvoi (2) seront majorés des redevances gouvernementales à l élimination des matières résiduelles, dont le montant est publié de temps à autres dans la Gazette Officielle du Québec via le Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles (Q-2, r.18.1.3). 5
(3) Autorisation du directeur général et du directeur du Service de l environnement à négocier et à signer, pour et au nom de la Ville, toute entente. 7.1.1. Frais de gestion des matières non-conformes acheminées au L.E.T. Les matières non-conformes à la réglementation en vigueur acheminées au L.E.T. d Amos seront retirées du L.E.T. et dûment traitées aux frais du client. Règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles Q-2, r.6.02 7.2 ÉCOCENTRE DE LA VILLE D AMOS Provenance Ville d Amos Secteur Résidentiel Catégorie de matière ou de service autorisés sauf si ceux-ci sont acheminés par un transporteur commercial autorisés acheminés par un transporteur commercial Exonéré Ville d Amos Institutionnel autorisés sauf si ceux-ci sont acheminés par un transporteur commercial autorisés acheminés par un transporteur commercial Exonéré Tous résidus de bois ou résidus verts triés Exonéré Ville d Amos Commercial et industriel autorisés Tous résidus de bois ou résidus verts triés Exonéré Municipalités de la MRC d Abitibi (excluant la Ville d Amos) Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel autorisés Tous résidus de bois ou résidus verts triés 123 $ la tonne 40 $ la tonne Municipalités de l extérieur du territoire de la MRC d Abitibi Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel autorisés Tous résidus de bois ou résidus verts triés 123 $ la tonne 40 $ la tonne 8. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 8.1. CAMPING MUNICIPAL EMPLACEMENT TARIF DURÉE Location d un espace de camping bénéficiant des services d eau, d égout et d électricité 34,79 $ par jour 66,10 $ par fin de semaine (1) 195,69 $ par semaine 656,66 $ par mois 1 048,05 $ pour la saison 6
Location d un espace de camping bénéficiant des services d eau et d électricité Location d un espace situé dans la zone sauvage Location d un espace pour caravanier - collectif Toute personne qui désire installer une tente additionnelle sur un emplacement déjà occupé doit défrayer 33,05 $ par jour 62,62 $ par fin de semaine (1) 163,51 $ par semaine 600,13 $ par mois 26,96 $ par jour 52,19 $ par fin de semaine (1) 125,24 $ par semaine 375,73 $ par mois 627,09 $ pour la saison 24,35 $ par jour 45,23 $ par fin de semaine (1) 10,44 $ par jour 20,87 $ par fin de semaine (1) 41,75 $ par semaine 139,16 $ par mois 226,14 $ pour la saison Accès internet 4,35 $ par jour 17,39 $ par semaine (7 jours) 34,79 $ par mois (30 jours) (1) par fin de semaine : vendredi 16 h au dimanche 16 h Toute personne occupant un site saisonnier bénéficiant du service d électricité et désireuse d ajouter un deuxième réfrigérateur ou congélateur doit acquitter la somme de 49,58 $ pour la saison. 8.2. CAMPING ET CENTRE PLEIN AIR (PLAGE MUNICIPALE) Passe journalière Enfant de 0 à 4 ans Gratuit Enfant de 5 à 15 ans 2,61 $ Adulte (16 ans et +) 5,00 $ Passe multiple Adultes et enfants 46,10 $ pour 20 entrées 8.3. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Abonnement annuel Gratuit Enfant (0-12 ans) (sans taxes) 10,50 $ Adolescent (13-17 ans) 18,00 $ Adulte 10,50 $ 60 ans et + 36,00 $ Familial 36,00 $ Institutionnel (groupe) Locations (avant taxes) Retards Amende / jour (sans taxes) 3,52 $ 3 semaines Best-seller 2,26 $ 1 semaine DC 3,52 $ 1 semaine DVD 0,83 $ 15 minutes Internet abonnés 1,39 $ 15 minutes Internet non-abonnés 0,35 $ Adulte livre et revue 0,50 $ Adulte DC, vidéo, DVD, CD-ROM 0,50 $ Adulte Best-seller 0,15 $ Enfant livre et revue 0,30 $ Enfant DC, vidéo et CD-ROM 8.4. MAISON DU TOURISME - VISITES GUIDÉES (montants taxes incluses) Cathédrale d Amos 4,60 $ Par adulte 2,25 $ Pour les 6 à 17 ans Gratuit Pour les 5 ans et moins Puits municipal 4,60 $ Par adulte 2,25 $ Pour les 6 à 17 ans Gratuit Pour les 5 ans et moins Forfait / Puits municipal et 6,95 $ Par adulte 3,25 $ Pour les 6 à 17 ans 7
Cathédrale d Amos Forfait / Tour de ville 107 $ Par autobus Forfait / Tour de ville et Cathédrale d Amos 107 $ Par autobus Forfait / Tour de ville et Cathédrale d Amos et Puits municipal 160,50 $ Par autobus 8.5. COURS DE NATATION, FORMATIONS AQUATIQUES ET BAINS LIBRES 8.5.1. COURS DE NATATION (1 er JANVIER AU 31 MARS 2014) Le tour du monde de Karibou (10 semaines) non-taxable 44,50 $ Programme Pré-scolaire (10 semaines) non-taxable 44,50 $ Programme Junior (10 semaines) non-taxable 56,00 $ Aquadulte 1-2-3 (1 x semaine x 10 semaines) 73,06 $ Aquadulte 1-2-3 (2 x semaine x 10 semaines) 93,93 $ Aquadulte 1-2-3 (1 x semaine x 12 semaines) 85,89 $ Aquadulte 1-2-3 (2 x semaine x 12 semaines) 98,72 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 10 semaines) 73,06 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 12 semaines) 85,89 $ Aquaforme + Aquajogging (2 x semaine x 10 semaines) 93,93 $ Aquaforme +Aquajogging (2 x semaine x 12 semaines) 98,72 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 10 semaines) 46,10 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 10 semaines) 59,14 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 12 semaines) 57,40 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 12 semaines) 73,06 $ Prénatal + Aquapousette (1 x semaine x 10 semaines) 73,06 $ Prénatal + Aquapousette (1 x semaine x 12 semaines) 85,89 $ Prénatal + Aquapousette (2 x semaine x 10 semaines) 93,93 $ Prénatal + Aquapousette (2 x semaine x 12 semaines) 98,72 $ Âge d Or (1 x semaine x 10 semaines) 59,14 $ Âge d Or (2 x semaine x 10 semaines) 83,06 $ Âge d Or (1 x semaine x 12 semaines) 70,01 $ Âge d Or (2 x semaine x 12 semaines) 85,89 $ 8.5.2 COURS DE NATATION (1 er AVRIL AU 31 DÉCEMBRE 2014) Le tour du monde de Karibou (10 semaines) non-taxable 46,00 $ Programme Pré-scolaire (10 semaines) non-taxable 46,00 $ Programme Junior (10 semaines) non-taxable 58,00 $ Aquadulte 1-2-3 (1 x semaine x 10 semaines) 75,67 $ Aquadulte 1-2-3 (2 x semaine x 10 semaines) 97,41 $ Aquadulte 1-2-3 (1 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ Aquadulte 1-2-3 (2 x semaine x 12 semaines) 101,76 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 10 semaines) 75,67 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ Aquaforme + Aquajogging (2 x semaine x 10 semaines) 97,41 $ Aquaforme +Aquajogging (2 x semaine x 12 semaines) 101,76 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 10 semaines) 47,84 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 10 semaines) 61,75 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 12 semaines) 59,14 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 12 semaines) 75,67 $ Prénatal + Aquapousette (1 x semaine x 10 semaines) 75,67 $ Prénatal + Aquapousette (1 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ Prénatal + Aquapousette (2 x semaine x 10 semaines) 97,41 $ Prénatal + Aquapousette (2 x semaine x 12 semaines) 101,76 $ Âge d Or (1 x semaine x 10 semaines) 61,75 $ Âge d Or (2 x semaine x 10 semaines) 86,11 $ Âge d Or (1 x semaine x 12 semaines) 72,19 $ Âge d Or (2 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ 8
8.5.3 ADMISSION À LA PISCINE Étudiant 2,39 $ Adulte 3,48 $ Bain longueur supervisé à la pièce (étudiant & Âge d Or) 3,26 $ Bain longueur supervisé à la pièce (adulte) 4,57 $ Aquaforme-Aquajogging à la pièce (étudiant et Âge d Or) 6,09 $ Aquaforme-Aquajogging à la pièce (adulte) 8,70 $ 8.5.4 BAIN LIBRE FAMILIAL 1 adulte et 1 enfant 4,57 $ 1 adulte et 2 enfants 5,66 $ 1 adulte et 3 enfants 6,96 $ 2 adultes et 1 enfant 7,61 $ 2 adultes et 2 enfants 8,27 $ 2 adultes et 3 enfants 8,91 $ 8.5.5 PASSEPORT BAINS LIBRES (valide pour 1 an) Étudiant et Âge d Or (40 bains libres) 60,88 $ Adulte (40 bains libres) 85,24 $ Bains longueurs supervisés (40 bains) - étudiant & Âge d Or 85,24 $ Bains longueurs supervisés (40 bains) adulte 130,46 $ 8.5.6 COURS DE FORMATION Assistant-moniteur (32 heures) 168,73 $ Croix de bronze (35 heures) 144,38 $ Étoile de bronze (10 heures) 60,88 $ Gardiens avertis (10 heures) 55,66 $ Jeunes sauveteurs (10 heures) 50,45 $ Médaille de bronze (25 heures) 120,03 $ Moniteur en sécurité aquatique (30 heures) 164,38 $ Premiers soins général (16 heures) 104,37 $ Sauveteur national (40 heures) 197,43 $ Sauveteur national plage (25 heures) 130,46 $ 8.6 UTILISATION DES GYMNASES 8.6.1 SALLE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE Carte individuelle (6 mois) 88,71 $ Carte individuelle (1 an) 154,82 $ 8.6.2 CARTE PASSEPORT PLUS (6 MOIS) Étudiant (temps plein) 50,45 $ Individuel (18 ans et +) 119,16 $ Individuel (55 ans et +) 50,45 $ Familial (2 adultes + 2 enfants) 149,60 $ 8.6.3 CARTE PASSEPORT PLUS (1 AN) Étudiant (temps plein) 71,32 $ Individuel (18 ans et +) 162,64 $ Individuel (55 ans et +) 71,32 $ Familial (2 adultes + 2 enfants) 188,74 $ 9
8.6.4 DIVERS Volley-ball (1 fois par semaine /membre) 47,84 $ Basket-ball (1 fois par semaine /membre) 47,84 $ Badminton (2 fois par semaine /membre) 72,62 $ Tir à l arc (2 fois par semaine /membre) 72,62 $ 8.6.5 LOCATION À L HEURE Salle rythmique 18,26 $ Gymnase simple 29,35 $ Gymnase double 53,92 $ Piscine 64,36 $ 8.6.6 ADMISSION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE Étudiant (temps plein) 2,39 $ Adulte (18 ans et +) 3,48 $ 8.7 COMPLEXE SPORTIF 8.7.1 EN PÉRIODE ESTIVALE (EXPOSITIONS & SPECTACLES) à la journée Pavillon Lucippe Hivon 1 110,69 $ Pavillon Paul - Carrière 957,67 $ Pavillon Marc - Duguay 789,83 $ Entre-deux (Curling) 473,89 $ Terrains extérieurs 314,85 $ L ensemble du Complexe sportif 2 843,37 $ Majorer de 50% les tarifs ci-dessus mentionnés pour les organismes à but lucratif de toute provenance et pour tout genre d organisme de l extérieur des limites de la M.R.C. d Abitibi. 8.7.2 EN PÉRIODE HIVERNALE (LOCATION DES GLACES 2014) à l heure Location occasionnelle (adulte) 178,30 $ Location dans le cadre d un tournoi pour adultes 117,42 $ Location occasionnelle (enfant) 58,27 $ Location Tournoi Midget et Tournoi mineur 47,84 $ Patinage libre par adulte 3,48 $ Patinage libre par enfant 2,17 $ Patinage parents-enfants Gratuit 8.7.3 EN PÉRIODE HIVERNALE (LOCATION DES GLACES DU 1 ER JANVIER AU PRINTEMPS 2014) à l heure Location des contractuels 172,21 $ Location contractuelle (jour/semaine) 113,50 $ Patinage artistique 45,66 $ 8.7.4 EN PÉRIODE HIVERNALE (LOCATION DES GLACES À PARTIR DU 1 ER AOÛT 2014) à l heure Location des contractuels 178,30 $ Location contractuelle (jour/semaine) 117,42 $ Patinage artistique 47,84 $ 8.8 UTILISATION DES TERRAINS DE BALLE Baseball mineur (par joueur) 20,00 $ Adultes (par partie) 55,23 $ Occasionnel de 9 h à 19 h (l heure) 17,40 $ Occasionnel de 19 h à 24 h (l heure) 20,87 $ 10
8.9 UTILISATION DES TERRAINS DE SOCCER Soccer mineur (par joueur) 17,40 $ Soccer senior (par partie) 55,23 $ 8.10 ULTIMATE FRISBEE Ultimate Frisbee (par partie) (aucun lignage particulier) 34,79 $ 8.11 COURS DE GYMNASTIQUE D ÉTÉ POUR LES JEUNES DE 5 À 14 ANS Coût d inscription 40,00 $ par participant (non taxable) 8.12 CAMPS DE JOUR POUR LES JEUNES DE 4 À 11 ANS SAISON ESTIVALE (non taxable) Bloc d une semaine Bloc de deux semaines 1 enfant 98 $ 1 enfant 170 $ 2 enfants et plus 82,50 $ chacun 2 enfants et plus 140 $ chacun Avec déficience intellectuelle (accompagné d un moniteur) :15 $ par jour 8.13 CAMPS-ADOS POUR LES JEUNES DE 11 À 15 ANS 4 À 5 JOURS (non-taxable) 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant et + Camp cirque 98 $ 88 $ 78 $ Camp culinaire 98 $ 88 $ 78 $ Camp golf 98 $ 88 $ 78 $ Camp aventure 179 $ 169 $ 159 $ 8.14 CAMPS DE JOUR SPÉCIALISÉS EN ARTS DU CENTRE D EXPOSITION 32 $ / jour par semaine de 5 jours pour les enfants de 8 à 12 ans 8.15 LOCATION DU THÉÂTRE DES ESKERS 8.15.1 LOCATION DU 1 ER JANVIER AU 31 AOÛT 2014 Foyer (montage, démontage, activité) 44 $ / heure Salle (montage et démontage entre 8 h et 17 h) 119 $ / heure Salle : activités de 8 h à 17 h 119 $ / heure activités de 17 h à 8 h 119 $ / heure Montant forfaitaire service de bar 280 $ Régisseur, technicien spécialisé et technicien 35,75 $ /heure par employé requis Location pour la présentation d artistes professionnels par un producteur privé ou par un organisme à but non lucratif. La location inclut 3 techniciens, la billetterie et 6 300 $ 4 hôtesses. Tout personnel additionnel requis sera rémunéré selon le tarif ci-dessus prévu. 8.15.2 LOCATION À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 Foyer (montage, démontage, activité) 44 $ / heure Salle (montage et démontage entre 8 h et 17 h) 119 $ / heure Salle : activités de 8 h à 17 h 119 $ / heure activités de 17 h à 8 h 119 $ / heure Montant forfaitaire service de bar 280 $ Régisseur, technicien spécialisé et technicien 35,75 $ /heure par employé requis Location pour la présentation d artistes professionnels par un producteur privé ou par un organisme à but non lucratif. La location inclut 3 techniciens, la billetterie et 6 300 $ 4 hôtesses. Tout personnel additionnel requis sera rémunéré selon le tarif ci-dessus prévu. 11
8.15.3 SERVICE DE BAR AU THÉÂTRE DES ESKERS Bière 4,50 $ Bière Heinecken 5,50 $ Fort 5,50 $ Chasers 2,50 $ Liqueur 2,50 $ Coupe de vin 4,50 $ Bouteille d eau 2,50 $ Vestiaire 1,00 $ 8.15.4 SERVICE DE BILLETTERIE THÉÂTRE DES ESKERS Création de la salle et le service de vente 210 $ Impression des billets (incluant les billets gratuits) 0,55 $ / unité 9 SERVICE D ÉLECTRICITÉ 9.1 LOCATION DE LA NACELLE horaire de la nacelle 94 $ horaire par employé 40 $ 9.2 LOCATION D ESPACES DE POTEAUX par poteau À Télébec 20,47 $ À Télédistribution Amos 12,42 $ Autres câblodistributeurs 18,63 $ 10. ABROGATION Le présent règlement abroge et remplace le règlement VA-793. 11. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA VILLE D AMOS LORS DE SA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2013. Le maire Ulrick Chérubin La greffière, Claudyne Maurice 12