PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance rdinaire du cnseil municipal de la Ville de Magg, tenue le lundi 18 février 2013 à 19 h 30, dans la salle du cnseil de l hôtel de ville. Snt présents les cnseillers Michel Bmbardier Yvn Lamntagne Denise Pulin-Marctte Olivier Tremblay Rbert Ranger Jacques Laurendeau Gilbert Kurt Bucher Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Sus la présidence de Madame la Mairesse Vicki May Hamm. Snt également présents le directeur général, M. Armand Cmeau, et la greffière adjinte, M e Sylviane Lavigne. Est absente la greffière, M e Martine Savard. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1) Apprbatin de prcès-verbal. 4. RÈGLEMENTS 4.1) Avis de mtin du Règlement 2473-2013. 5. CONSEIL MUNICIPAL 5.1) Mdificatins à la liste des cmités et cmmissins; 5.2) Demande de sutien financier de la Traversée internatinale du lac Memphrémagg 2013; 5.3) Diverses aides financières; 5.4) Diverses délégatins. 6. FINANCES 6.1) Cntrat pur les travaux de cnversin de l éclairage du centre cmmunautaire; 6.2) Cntrat pur les travaux de cnversin de l éclairage de l aréna; 6.3) Appui au prjet «Mn chez-mi». 7. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 7.1) Rachat d un terrain dans le parc industriel; 7.2) Diverses prmesses cncernant des immeubles; 7.3) Signature de divers cntrats. Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 1
8. RESSOURCES HUMAINES 8.1) Plan d intégratin des persnnes handicapées 2013. 9. DÉVELOPPEMENT ET URBANISME 9.1) Demandes d apprbatin de PIIA; 9.2) Demande à la CPTAQ cncernant le lt 4 228 056 situé sur la rue Laverdure. 10. ENVIRONNEMENT ET SERVICES TECHNIQUES 10.1) Plan d actin visant la réductin des émissins de gaz à effet de serre 2011-2016; 10.2) Entente avec l Assciatin québécise pur la maîtrise de l énergie. 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1) Demande de déplacement de pteaux à «Mntreal, Maine and Atlantic». 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1) Demande d accréditatin et d aide financière du Club de natatin Memphrémagg inc.; 12.2) Subventins aux rganismes et à l élite sprtive 2013; 12.3) Subventins dans le prgramme de sutien aux rganismes culturels. 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. DÉPÔT DE DOCUMENTS 15. QUESTIONS DE LA SALLE 16. MESSAGE DES MEMBRES DU CONSEIL 17. LEVÉE DE LA SÉANCE La présente séance est télédiffusée en direct et rediffusée en semaine sur COGECO et Câble-Axin. La séance sera aussi diffusée sur le site Internet de la Ville d ici deux jurs pur permettre un meilleur raynnement de l infrmatin. L adresse de la Ville est le www.ville.magg.qc.ca/seances. Les différentes réslutins adptées par le cnseil municipal snt présentées smmairement par les membres du cnseil. Il faut s en référer au prcèsverbal qui sera dispnible ultérieurement pur avir le texte exact de celles-ci. 1. 68-2013 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Prpsé par la cnseillère Diane Pelletier Appuyé par le cnseiller Michel Bmbardier Que l'rdre du jur de la présente séance sit appruvé avec les mdificatins suivantes : Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 2
a) Retrait du pint : 6.3) Appui au prjet «Mn chez-mi». b) Ajut des pints suivants : 13. Affaires nuvelles : 13.1) Embauche d un crdnnateur au dévelppement industriel à la Directin générale; 13.2) Embauche d un pérateur à la Sectin gestin des eaux; 13.3) Inscriptin au cncurs Zinzen IGA. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR Il n y a aucune questin prtant sur l rdre du jur. 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1) 69-2013 Apprbatin de prcès-verbal Chaque membre du cnseil ayant reçu le prcès-verbal appruvé par la présente réslutin au mins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière adjinte est dispensée d'en faire la lecture; Prpsé par le cnseiller Yvn Lamntagne Appuyé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte 4. RÈGLEMENTS Que le prcès-verbal de la séance rdinaire du 4 février 2013 sit appruvé tel que présenté. 4.1) Avis de mtin du Règlement 2473-2013 Le cnseiller Olivier Tremblay dnne avis de mtin qu il sera présenté lrs d une prchaine séance le Règlement 2473-2013 mdifiant le Règlement 2269-2007 cncernant l administratin de la Ville. Les membres du cnseil nt reçu le règlement visé par l avis de mtin. 5. CONSEIL MUNICIPAL 5.1) 70-2013 Mdificatins à la liste des cmités et cmmissins ATTENDU QUE la Ville a mdifié sn règlement cncernant l administratin de la Ville afin de prévir que drénavant les cmités et cmmissins nmment eux-mêmes leur secrétaire et il y a lieu d ajuster la liste des nminatins en cnséquence; ATTENDU QUE la directin des lisirs a changé de nm et certains ajustements snt dnc nécessaires; ATTENDU QUE les représentants de LAMRAC divent être changés; Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 3
ATTENDU QUE d autres mdificatins mineures divent être apprtées; Prpsé par le cnseiller Rbert Ranger Appuyé par le cnseiller Jacques Laurendeau Que la liste des nminatins par la Ville de Magg sur les cmités et cmmissins adptée par la réslutin 427-2012 sit mdifiée : a) à l égard du cmité cnsultatif d urbanisme, par le remplacement des mts «persnne ressurce» par les mts «directeur, Envirnnement et Aménagement du territire» et du mt «secrétaire» par les mts «crdnnateur, Divisin permis et inspectin»; b) à l égard du cmité de tpnymie, à l égard de Luc Paré, par le remplacement des mts «persnne ressurce» par les mts «directeur, Sécurité incendie», à l égard de Claudia Frtin, des mts «persnne ressurce» par les mts «cnseillère en cmmunicatins, Directin générale», par le remplacement de «Martine Savard, persnne ressurce» par «Marc Prévst, directeur, Envirnnement et Aménagement du territire», par l ajut de «Mélissa Charbnneau», à titre d «administrateur» et de «crdnnatrice, Divisin urbanisme et permis», et enfin par la suppressin de «Sylviane Lavigne» et des mentins qui la cncernent; c) à l égard de la cmmissin des affaires publiques, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «greffière et directrice, Greffe et Affaires publiques»; d) à l égard de la cmmissin des cmmunicatins, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «cnseillère en cmmunicatins, Directin générale» et le remplacement du mt «fnctinnaire» par les mts «greffière et directrice, Greffe et Affaires publiques»; e) à l égard de la «cmmissin de la culture et de la nature», par la suppressin dans le nm des mts «et de la nature», par le remplacement du mt «persnne ressurce» par les mts «directrice, Culture, sprts et vie cmmunautaire», par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «chef de divisin, Divisin culture, biblithèque et patrimine»; f) à l égard de la cmmissin sur le dévelppement écnmique, par la suppressin du mt «vacant» et des mentins qui y snt rattachées; g) à l égard de la cmmissin de l envirnnement et de l aménagement du territire, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «directeur, Envirnnement et Aménagement du territire» et le remplacement de «persnne ressurce» par «crdnnatrice, Divisin envirnnement»; h) à l égard de la cmmissin des finances, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «trésrière et directrice, Trésrerie et Finances»; i) par le remplacement du nm de la «cmmissin des lisirs et des affaires cmmunautaires», par «cmmissin des sprts et de la vie cmmunautaire» et le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «directrice, Culture, sprts et vie cmmunautaire»; Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 4
j) à l égard de la cmmissin des ressurces humaines, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «directeur, Ressurces humaines»; k) à l égard de la cmmissin de la sécurité publique, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «directeur, Sécurité incendie»; l) à l égard de la cmmissin des travaux publics, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «directeur, Travaux publics»; m) à l égard du cmité sur la famille et l habitatin, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «directrice, Culture, sprts et vie cmmunautaire»; n) à l égard du cmité lcal pur le fnds de sutien aux territires en difficulté, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «à cnfirmer»; ) à l égard du cmité Magg en fleurs, par le remplacement du mt «secrétaire» par les mts «chef de divisin, Divisin lisirs et vie cmmunautaire»; p) à l égard de Gestin Multi-Lisirs, par le remplacement des mts «persnne ressurce» par les mts «directrice, Culture, sprts et vie cmmunautaire»; q) à l égard de LAMRAC, par le remplacement de «Rbert Ranger» par «Diane Pelletier», par le remplacement du mt «représentant» par «représentante», par le remplacement de «Denise Ry» par «Élyse Ménard», par le remplacement du mt «représentante» par les mts «crdnnatrice, Divisin envirnnement». Que chaque cmité u cmmissin de la Ville prcède à la nminatin d un secrétaire, et ce, dès sa prchaine réunin. 5.2) 71-2013 Demande de sutien financier de la Traversée internatinale du lac Memphrémagg 2013 ATTENDU QUE la Traversée rganise depuis plus de 35 ans un événement turistique majeur en Estrie et qu à ce titre elle jue un rôle d ambassadrice imprtant de la Ville; ATTENDU QUE la Ville est sllicitée dans le but d ffrir un sutien technique et financier à la tenue de l événement; ATTENDU QUE la Traversée a revu en prfndeur sn ffre d activités; ATTENDU QU il est nécessaire de statuer rapidement sur le sutien financier à ctryer à la Traversée pur 2013, cmpte tenu des démarches de demande de l rganisme; Prpsé par le cnseiller Gilbert Kurt Bucher Appuyé par la cnseillère Nathalie Bélanger Que la Ville de Magg sutienne l éditin 2013 de la Traversée internatinale du lac Memphrémagg pur un mntant de 30 000 $ se détaillant cmme suit : 20 000 $ cmme sutien financier à la réalisatin de l événement; Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 5
10 000 $ cmme sutien financier au redressement de l événement. Que la Ville sutienne l rganisatin de l événement au niveau lgistique (prêt et transprt d équipement municipal) d une valeur apprximative de 35 000 $. Que les revenus engendrés au statinnement de la pinte Merry pendant l événement demeurent à la Ville. Un prtcle d entente incluant ces éléments sera signé ultérieurement. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésrier n 036-2013. Avant l étude du pint suivant, la cnseillère Nathalie Bélanger déclare avir un intérêt particulier dans la questin qui sera prise en délibératin. Madame Nathalie Bélanger déclare qu elle est membre du cnseil d administratin de la Crpratin de dévelppement cmmunautaire Memphrémagg qui crdnne la Table jeunesse et qu elle est également partenaire de la Table en tant que directrice de la Maisn de la famille. En cnséquence, elle s abstiendra de participer aux délibératins et de vter u de tenter d influencer le vte sur cette questin. 5.3) 72-2013 Diverses aides financières Prpsé par la cnseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la cnseillère Diane Pelletier Que la Ville de Magg accrde les aides financières suivantes : a) 200 $ au Centre des femmes Memphrémagg pur le 29 e Cngrès prvincial du regrupement des Centres de Femmes du Québec; b) 200 $ à la Table jeunesse sci-écnmique Memphrémagg pur la semaine de sensibilisatin à L acceptatin des différences chez les jeunes; c) tris permis de statinnement annuels gratuits, de façn tempraire, à l hôtel de ville à la Fête des vendanges Magg-Orfrd, et ce, pur l année 2013. Les dépenses prévues aux paragraphes a) et b) sernt financées de la manière indiquées aux certificats du trésrier n s 026-2013 et 023-2013. La cnseillère Nathalie Bélanger s est abstenue de participer aux délibératins et de vter sur cette réslutin. 5.4) 73-2013 Diverses délégatins Prpsé par le cnseiller Michel Bmbardier Appuyé par le cnseiller Yvn Lamntagne Que la Ville de Magg délègue : Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 6
6. FINANCES a) l un u l autre des membres du cnseil, accmpagnés u nn, pur représenter la Ville, lrs de la Sirée des Omer rganisée par la CCI Magg-Orfrd qui se tiendra le vendredi 15 mars 2013 à 17 h 30 à l hôtel Chériburg; b) l un u l autre des membres du cnseil pur représenter la Ville, lrs de l uverture fficielle de la Maisn Aube- Lumière qui se tiendra le mardi 26 février 2013 à 18 h au CHUS de Fleurimnt; c) l un u l autre des membres du cnseil pur représenter la Ville, lrs du Quille--thn rganisé par la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagg qui se tiendra le samedi 2 mars 2013 à 15 h et à 18 h au Saln de quilles Memphré. Madame la Mairesse participera à l activité du paragraphe a). Les dépenses sernt imputées au pste budgétaire 02-110-00-319. Les frais de participatin des membres du cnseil à ces activités sernt rembursés seln les mdalités prévues au Règlement 2005-2003 cncernant, ntamment, le rembursement des dépenses des élus. Les dépenses prévues aux paragraphes a) et c) sernt financées de la manière indiquées aux certificats du trésrier n s 032-2013 et 038-2013. 6.1) 74-2013 Cntrat pur les travaux de cnversin de l éclairage du centre cmmunautaire ATTENDU QUE la Ville a, sur invitatin, demandé des prix pur les travaux de cnversin de l éclairage du centre cmmunautaire; ATTENDU QUE les sumissins uvertes snt les suivantes : Nm de l entrepreneur Prix glbal avant taxes Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc. 47 450 $ Grupe Cmtis cnstructin inc. 55 500 $ Les installatins électriques Sylvain Durand inc. 72 194 $ Demers électrique inc. 73 000 $ JC Bivin ent. électricien inc. 79 911 $ ATTENDU QUE Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc. est le plus bas sumissinnaire cnfrme; Prpsé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte Appuyé par le cnseiller Olivier Tremblay Que le cntrat pur les travaux de cnversin de l éclairage du centre cmmunautaire sit adjugé au plus bas sumissinnaire cnfrme, sit «Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc.», pur un mntant ttal de 47 450 $, avant taxes, suivant les dcuments d appel d ffres préparés par la Ville, dans le dssier numér APP-2013-010-I et la sumissin de l entrepreneur uverte le 5 février 2013. Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 7
Le cntrat est à prix frfaitaire. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésrier n 031-2013. 6.2) 75-2013 Cntrat pur les travaux de cnversin de l éclairage de l aréna ATTENDU QUE la Ville a, sur invitatin, demandé des prix pur les travaux de cnversin de l éclairage de l aréna; ATTENDU QUE les sumissins uvertes snt les suivantes : Nm de l entrepreneur Prix glbal avant taxes Grupe Cmtis cnstructin inc. 21 500 $ Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc. 21 830 $ Les installatins électriques Sylvain Durand inc. 24 314 $ Demers électrique inc. 28 000 $ JC Bivin ent. électricien inc. 30 550 $ ATTENDU QUE Grupe Cmtis cnstructin inc. a été jugé nn cnfrme, puisque l attestatin de Revenu Québec a été prduite dans un délai supérieur à 90 jurs; ATTENDU QUE Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc. est le plus bas sumissinnaire cnfrme; Prpsé par le cnseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le cnseiller Rbert Ranger Que le cntrat pur les travaux de cnversin de l éclairage de l aréna sit adjugé au plus bas sumissinnaire cnfrme, sit «Bernard Bélanger, entrepreneur électricien inc.», pur un mntant ttal de 21 830 $, avant taxes, suivant les dcuments d appel d ffres préparés par la Ville, dans le dssier numér APP-2013-020-I et la sumissin de l entrepreneur uverte le 5 février 2013. Le cntrat est à prix frfaitaire. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésrier n 030-2013. Vét de la Mairesse (53 LCV). 6.3) Pint retiré. 7. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 7.1) 76-2013 Rachat d un terrain dans le parc industriel ATTENDU QUE le 8 janvier 2008, la Ville de Magg a vendu le lt 3 975 497 dans le parc industriel de Magg à BHM Médical inc. aujurd hui cnnu cmme étant Arjhuntleigh Magg inc. Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 8
pur y cnstruire un statinnement pur desservir le bâtiment industriel au 2001, rue Tanguay; ATTENDU QUE le 30 aût 2010, la Ville de Magg accrdait à Arjhuntleigh Magg inc. une prlngatin de délai permettant la cnstructin d un statinnement u d un bâtiment à des fins industrielles, para-industrielles u de recherche; ATTENDU QU Arjhuntleign Magg inc. a infrmé la Ville qu il ne prévit pas utiliser ce terrain dans un avenir prévisible; Prpsé par la cnseillère Diane Pelletier Appuyé par la cnseillère Nathalie Pelletier Que la Ville de Magg rachète d Arjhuntleigh Magg inc. le lt 3 975 497 du cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Stanstead, pur le prix payé lrs de la vente, sit 12 998,33 $. Que la mairesse u la persnne ccupant le pste de maire suppléant et la greffière u la greffière adjinte sient autrisées à signer, pur et au nm de la Ville, l acte de rachat et les autres dcuments nécessaires. 7.2) 77-2013 Diverses prmesses cncernant des immeubles Prpsé par le cnseiller Michel Bmbardier Appuyé par le cnseiller Yvn Lamntagne Que les prmesses suivantes sient acceptées, aux cnditins qui y snt prévues : a) prmesse de cessin gratuite en faveur de la Ville, des lts prjetés 4 915 926, 4 915 960 et 4 915 927 dans le dmaine Castle, signée le 6 février 2013 par 9201-9728 Québec inc., représentée par M. Patrice Hébert; les lts snt acquis à des fins de rues et snt mntrés sur le plan de ltissement préparé le 6 septembre 2011 par Daniel Bisclair, arpenteur-gémètre, sus le numér 17 261 de ses minutes; b) prmesse de vente à la Ville, d une partie du lt 3 142 956, d une superficie apprximative de 7,49 mètres carrés, signée le 11 février 2013 par M. Daniel Bisclair, pur le prix apprximatif de 749,82 $; il est acquis à des fins d infrastructures municipales; le terrain visé est du cadastre du Québec; la parcelle de terrain est décrite et mntrée sur la descriptin technique et le plan préparés le 24 janvier 2013 par Pascal Viger, arpenteur-gémètre, sus le numér 3 597 de ses minutes. La dépense prévue au paragraphe b) sera financée de la manière indiquée au certificat du trésrier n 037-2013. 7.3) 78-2013 Signature de divers cntrats Prpsé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte Appuyé par le cnseiller Olivier Tremblay Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 9
Que la mairesse u la persnne ccupant le pste de maire suppléant et la greffière u la greffière adjinte sient autrisées à signer, pur et au nm de la Ville, les cntrats suivants : a) avenant n 2 à l entente cncernant le centre d bservatin et d éducatin du marais de la Rivière aux Cerises avec Les amis du marais de la Rivière aux Cerises inc.; cet avenant a pur principal bjet de prévir que la Directin de l envirnnement et de l aménagement du territire est respnsable de l Entente plutôt que la Directin de la culture, des sprts et de la vie cmmunautaire ainsi que de changer le nm du centre qui devient le Centre d interprétatin du marais; b) avenant n 1 au bail cncernant le 416, rue Saint-Luc avec 9086-1188 Québec inc.; cet avenant a pur principal bjet la durée et le prix du lyer. 8. RESSOURCES HUMAINES 8.1) 79-2013 Plan d intégratin des persnnes handicapées 2013 Prpsé par le cnseiller Rbert Ranger Appuyé par le cnseiller Jacques Laurendeau Que le cnseil municipal appruve le plan d actin municipal de la Ville de Magg pur l intégratin prfessinnelle et sciale des persnnes handicapées cmme il a été préparé le 4 janvier 2013 par la Directin des ressurces humaines. 9. DÉVELOPPEMENT ET URBANISME 9.1) 80-2013 Demandes d apprbatin de PIIA ATTENDU QUE le cmité cnsultatif d urbanisme a analysé divers plans à l égard desquels s applique un Règlement de plans d implantatin et d intégratin architecturale (PIIA); Prpsé par le cnseiller Gilbert Kurt Bucher Appuyé par la cnseillère Nathalie Bélanger Que les plans d implantatin et d intégratin architecturale suivants sient appruvés aux cnditins recmmandées par le CCU, incluant, s il y a lieu, l bligatin de furnir une garantie financière : N CCU Adresse des travaux Prpriétaire u ccupant Type de permis demandé 13-013 375, rue Bradbent 13-014 Lt 4 192 164, rue de la Salamandre Diane Trttier et Luc Vanier Serge Rbert Permis d agrandissement de la résidence unifamiliale islée Permis de cnstructin pur une habitatin unifamiliale islée 9.2) 81-2013 Demande à la CPTAQ cncernant le lt 4 228 056 Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 10
situé sur la rue Laverdure ATTENDU QUE la Ville a reçu une demande d appui pur l utilisatin à des fins autres que de l agriculture à l égard du lt 4 228 056 du cadastre du Québec, circnscriptin de Stanstead, prpriété de M. Gérald Chainey situé sur la rue Laverdure; ATTENDU QUE le cmité cnsultatif d urbanisme a récemment fait une recmmandatin psitive dans ce dssier pur une dérgatin mineure relative à la distance séparatrice, cmpte tenu du respect de l entente en vertu de l article 59 de la Li sur la prtectin du territire et des activités agricles; ATTENDU QUE le lt faisant l bjet de la demande est situé à l intérieur d un îlt (n 77) déstructuré recnnu dans l entente avec la MRC de Memphrémagg en vertu de l article 59 de la Li sur la prtectin du territire et des activités agricles; ATTENDU QUE l autrisatin de la demande n aura aucun effet négatif sur les explitatins agricles existantes, les critères de l entente et la réglementatin étant respectés; ATTENDU QUE la demande respecte les critères de l entente signée en vertu de l article 59 et est cnfrme aux règlements en vigueur; ATTENDU QUE la Li sur la prtectin du territire et des activités agricles du Québec établit les mdalités liées à une telle demande; ATTENDU QUE le cmité cnsultatif d urbanisme a évalué la demande en fnctin des dispsitins de cette li et du Règlement de znage 2368-2010 de la Ville de Magg; Prpsé par la cnseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la cnseillère Diane Pelletier Que la Ville de Magg appuie, auprès de la Cmmissin de prtectin du territire et des activités agricles du Québec, la demande d utilisatin à des fins autres que l agriculture à l égard du lt 4 228 056 du cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Stanstead, prpriété de M. Gérald Chainey situé sur la rue Laverdure. 10. ENVIRONNEMENT ET SERVICES TECHNIQUES 10.1) 82-2013 Plan d actin visant la réductin des émissins de gaz à effet de serre 2011-2016 ATTENDU QUE l élabratin du plan d actin pur réduire les gaz à effet de serre (GES) qui a été réalisée cnfrmément aux exigences du prgramme Climat municipalités; ATTENDU QUE 55 nuvelles actins déculent de ce plan d actin et que 15 actins ayant été entamées préalablement amènernt des réductins; ATTENDU QUE les actins 16 à 70 snt prjetées à curt terme (2011-2016); Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 11
ATTENDU QUE le prgramme ne fixe pas de cible minimale et qu il laisse le sin au cnseil municipal d adpter la cible jugée adéquate; ATTENDU QUE la Ville de Magg a adhéré au prgramme Climat municipalités du MDDEP; ATTENDU QUE dans le cadre de ce prgramme, la Ville de Magg dit vlntairement adpter une cible de réductin de GES; Prpsé par le cnseiller Yvn Lamntagne Appuyé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte Que la Ville de Magg adpte une cible vlntaire de réductin de gaz à effet de serre (GES) de 2,24 % des émissins de 2008 d ici la fin de 2016 ainsi que le plan d actin décrit au rapprt intitulé «Plan d actin visant la réductin des émissins de GES, Ville de Magg, 2011-2016». 10.2) 83-2013 Entente avec l Assciatin québécise pur la maîtrise de l énergie ATTENDU QUE le prjet d entente d ffre de service entre l Assciatin Québécise pur la maîtrise de l énergie (AQME) et la Ville de Magg; ATTENDU QUE la municipalité désire utiliser les services fferts par l AQME dans sa vlnté d implanter des mesures de maîtrise de l énergie dans ses prjets de dévelppement; Prpsé par le cnseiller Olivier Tremblay Appuyé par le cnseiller Rbert Ranger Que le cnseil municipal autrise la signature de l entente pur le service d accmpagnement municipal avec l Assciatin québécise pur la maîtrise de l énergie et la Ville de Magg. 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1) 84-2013 Demande de déplacement de pteaux à «Mntreal, Maine and Atlantic» ATTENDU QUE le danger que représente certains pteaux de télégraphe inutilisés depuis plusieurs années par la cmpagnie de chemin de fer «Mntreal, Maine and Atlantic», situés : en brdure de la vie ferrée, à partir du cin de la rue Saint-Patrice Est et du bulevard Industriel jusqu à la limite de la ville située après le glf de Venise; en brdure de la rivière, en arrière lt de la rue Principale; en brdure de la Rute 112, entre les Quatre- Furches et la pinte Merry; ATTENDU QU il y a peu d esthétique de ces pteaux; Prpsé par le cnseiller Michel Bmbardier Appuyé par le cnseiller Gilbert Kurt Bucher Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 12
Que la Ville de Magg demande à la cmpagnie de chemin de fer «Mntreal, Maine and Atlantic» d enlever, dans les plus brefs délais, les pteaux de télégraphe. Que la réslutin sit envyée à M. Gabriel Tessier au bureau de la cmpagnie de chemin de fer «Mntreal, Maine and Atlantic» à Farnham et au siège scial de l entreprise à Banghr, Maine. 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1) 85-2013 Demande d accréditatin et d aide financière du Club de natatin Memphrémagg inc. ATTENDU QU il y a une place pur un club de natatin civil à Magg; ATTENDU QUE le Club de natatin Memphrémagg inc. a pur but de dévelpper l intérêt pur l activité physique et autres saines habitudes de vie chez les jeunes d âge sclaire primaire et secndaire; ATTENDU QUE le Club de natatin Memphrémagg inc. fait le lien entre l bjectif de dévelpper la natatin en eau libre à Magg; Prpsé par le cnseiller Jacques Laurendeau Appuyé par la cnseillère Nathalie Pelletier Que le Club de natatin Memphrémagg inc. sit accrédité par la Ville cmme étant un rganisme partenaire. Que la Ville de Magg accrde une aide au démarrage en 2013 pur un mntant de 500 $ au Club de natatin Memphrémagg inc. Que la Ville défraie le cût de lcatin des plateaux sprtifs (piscine) du Club de natatin pur leur saisn 2012-2013. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésrier n 035-2013. 12.2) 86-2013 Subventins aux rganismes et à l élite sprtive 2013 Prpsé par la cnseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la cnseillère Diane Pelletier Que la Ville de Magg ctrie, pur l année 2013, les subventins suivantes en cnfrmité avec la Plitique de recnnaissance et de sutien aux rganismes sprtifs, culturels, scirécréatifs et cmmunautaires, le Prgramme de sutien à l élite sprtive et la Plitique familiale cmme suit : a) Organismes sprtifs : Plitique familiale Assciatin de baseball mineur 2 600,05 $ S. O. Assciatin de crsse mineure 2 697,30 $ 270 $ Assciatin de hckey mineur 3 750,00 $ 3 525 $ Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 13
Assciatin de sccer mineur 3 750,00 $ 3 355 $ Club Dymagym 3 596,40 $ 2 210 $ Club de nage synchrnisée 3 107,30 $ S. O. Club de patinage artistique 3 731,40 $ 475 $ Club de triathln Memphrémagg 3 596,40 $ 650 $ Club de vile Memphrémagg 2 697,30 $ S. O. Ttal partiel 29 526,15 $ 10 485 $ b) Organismes culturels : Cmité d actin culturelle 4 000 $ Ttal partiel 4 000 $ c) Organismes scirécréatifs : 4 th Lake Grups 6 e 500,00 $ Club d âge d r St-Jean-Bsc 1 000,00 $ Club des amis d Omerville 500,00 $ Escadrn 911 Magg-Orfrd 1 048,95 $ Ligue navale du Canada 1 198,80 $ Club sprtif des surds 1 000,00 $ Cnseil des aveugles 1 000,00 $ Ttal partiel 6 247,75 $ d) Organismes cmmunautaires : AQDR Memphrémagg 3 600,00 $ Assciatin Han-Drits 4 495,50 $ Banque alimentaire Memphrémagg 10 000,00 $ Carrefur du partage 3 896,10 $ Centre des femmes 3 000,00 $ Centre l Élan 2 997,00 $ Crpratin jeunesse Memphrémagg 5 994,00 $ Cuisines cllectives 4 495,50 $ Les Fantastiques 3 896,10 $ Zne libre 1 000,00 $ Ttal partiel 43 374,20 $ Ttal glbal 83 148,10 $ 10 485 $ Que, de plus, la Ville entérine les subventins versées par Gestin Multi-Lisirs inc. à l élite sprtive, pur l année 2013, en cnfrmité avec le Prgramme de sutien à l élite sprtive : Élite sprtive : Lé Dufault Athlétisme et crss cuntry 300 $ Marie-Pier Gagnn Équitatin 350 $ Camilya Ry Patinage artistique 300 $ Marie-Sleil Chagnn Patinage artistique 350 $ Samuel Chagnn Patinage artistique 350 $ Stéphanie Lachance Patinage artistique 200 $ Alexandre Cardinal Ski alpin 125 $ Ingrid Gendrn Ski alpin 125 $ Claudia Asselin Sccer 300 $ Jérémy Gagnn-Laparé Sccer 550 $ Patrick De Lange Triathln 200 $ Françis Therrien Triathln 200 $ Phénix Beaudin-Clutier Vile 550 $ Ttal glbal 3 900 $ Les subventins sernt remises lrs d une réceptin tenue le mercredi 27 février 2013 à 19 h, à l auditrium de l Espace culturel en présence des membres du cnseil municipal et du cnseil d administratin de Gestin Multi-Lisirs inc. Les mntants ttalisant 97 533,10 $ sernt financés de la manière indiquée au certificat du trésrier n 025-2013. Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 14
12.3) -87-2013 Subventins dans le prgramme de sutien aux rganismes culturels Prpsé par le cnseiller Yvn Lamntagne Appuyé par le cnseiller Michel Bmbardier Que la Ville de Magg accrde les aides suivantes, dans le cadre du prgramme de sutien aux rganismes culturels utils de cmmunicatin, matériel infrmatique et lgiciels (PSOCOCMIL) : Organismes Grupe Clef de sl LAMRAC Mntant recmmandé TOTAL 3 020,81 $ Demandes 596,25 $ Matériel infrmatique et lgiciels 2 424,56 $ Outils de cmmunicatin, site Internet, matériel infrmatique et lgiciels Les dépenses sernt financées de la manière indiquée au certificat du trésrier n 028-2013. 13. AFFAIRES NOUVELLES 13.1) 88-2013 Embauche d un crdnnateur au dévelppement industriel à la Directin générale ATTENDU QU en 2012, le cnseil acceptait la créatin d un nuveau pste cntractuel d un an de crdnnateur au dévelppement industriel à la Directin générale; ATTENDU QUE l embauche de persnnel est nécessaire pur le pste d un crdnnateur au dévelppement industriel à la Directin générale; Prpsé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte Appuyé par le cnseiller Olivier Tremblay Que M. Dnald O Hara sit embauché cmme emplyé nn syndiqué cntractuel pur une péride d un an au pste de crdnnateur au dévelppement industriel à la Directin générale, à une date à être déterminée en mars 2013, aux cnditins du Recueil des cnditins de travail des emplyés nn syndiqués de la Ville de Magg et qu il sit rémunéré à l écheln 6 de la classe B-3 des taux de salaire. Sn salaire sera financé de la manière indiquée au certificat du trésrier n 033-2013. 13.2) 89-2013 Embauche d un pérateur à la Sectin gestin des eaux ATTENDU QUE l embauche d un pérateur à la Sectin gestin des eaux est nécessaire afin de remplacer M. Michel Filteau qui a quitté pur sa retraite; Prpsé par le cnseiller Rbert Ranger Appuyé par le cnseiller Jacques Laurendeau Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 15
Que M. Dany Chartray sit embauché cmme emplyé à l essai au pste d pérateur à la Sectin gestin des eaux, à cmpter du 4 mars 2013, aux cnditins de la cnventin cllective des emplyés de la Ville de Magg et qu il sit rémunéré à l écheln 1 de la classe 6 des taux de salaire. Sn salaire sera financé de la manière indiquée au certificat du trésrier n 027-2013. 13.3) 90-2013 Inscriptin au cncurs Zinzen IGA Prpsé par le cnseiller Gilbert Kurt Bucher Appuyé par la cnseillère Nathalie Bélanger Que M me Mélissa Charbnneau, crdnnatrice à la Divisin urbanisme et permis, sit mandatée pur sumettre la candidature de la Ville de Magg à un appel de prjet de transfrmatin d un espace ublié dans le Fnds Éc IGA. M me Mélissa Charbnneau est également autrisée à signer tus les dcuments requis à cette fin. Ce fnds s adresse aux municipalités qui cnnaissent un espace dévalrisé puvant être transfrmé en lieu public vivant ù règnera la bidiversité. 14. DÉPÔT DE DOCUMENTS La greffière adjinte dépse les dcuments suivants : a) certificat attestant de la rennciatin à la tenue d un scrutin référendaire cncernant le Règlement 2460-2013 prévyant les travaux d uverture de rues dans le dmaine Castle et autrisant une dépense et un emprunt de 1 762 000 $ à cette fin; b) rapprts d embauche de persnnel tempraire prtant les numérs 2013-087 à 2013-101; c) rapprt des statistiques de la Divisin permis et inspectin pur la péride du 1 er janvier au 31 janvier 2013. 15. QUESTIONS DE LA SALLE Questins d intérêt particulier Les persnnes qui désirent pser des questins snt invitées à remplir un frmulaire d identificatin et à le remettre à la greffière adjinte à la fin de la séance. Ce frmulaire est dispnible à l entrée de la salle. Il permettra à la Ville de cmmuniquer avec les cityens pur éclaircir une questin psée u pur y répndre lrsque la questin cmprte un intérêt particulier. Il n est pas nécessaire de le remplir plus d une fis. Répnses à des questins antérieures : Avant de dnner la parle aux cityens, Madame la Mairesse répnd Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 16
aux questins suivantes psées lrs des séances antérieures : Première questin de M. Michel Gauthier : Lrs de la séance du 4 décembre 2012, M. Michel Gauthier a demandé cmbien cûtent à la Ville tus les bâtiments qui lui appartiennent et est-ce qu il y a des revenus (Biblithèque, Centre d arts visuels, LAMRAc, maisn Merry, ilôt Turigny)? Madame la Mairesse indique les dépenses liées aux bâtiments s élèvent à 2 121 000 $ alrs que les revenus snt de 554,200 $. Elle ajute que la Ville a l intentin de se départir de l ancien Centre culturel ainsi que de la maisn Turigny. Finalement, elle précise que la Ville suhaite dnner une nuvelle vcatin pur l ancien bureau du turisme. Deuxième questin de M. Michel Gauthier : Lrs de la séance du 4 février 2013, M. Michel Gauthier a demandé des détails quant au prjet d uverture de rues du dmaine Castle. Madame la Mairesse dnne les détails suivants : Cût ttal estimé des travaux : 1 762 000 $ Nmbre de lts seln subdivisin dépsée : 31 (au début de l étude il y en avait 32 mais il y a un qui était déjà desservi et qui a été enlevé) Répartitin à l unité sit pur chaque lt : 56 839 $ Raisns qui expliquent ce cût élevé par lt : entre la rue de l Axin et le dmaine, il faut traverser un milieu humide : ± 250 000 $; terrain avec beaucup de dénivelé : remblai-déblai; cntraintes diverses reliées au fait que le terrain est en milieu humide; superficie des lts très grande sit en myenne 9 959 mètres carrés; frntage des lts très grands sit en myenne 62 mètres. Le prmteur est le seul prpriétaire des lts et cmme il est d accrd, il n y aura pas de registre. À titre de cmparaisn, le dmaine Désy ù des travaux de même nature nt été réalisés, le cût unitaire myen est de 25 800 $ et les lts nt une superficie myenne de 5 155 mètres carrés, sit pratiquement deux fis mins grands. la péride de rembursement des travaux se fait sur 20 ans pur les uvertures de rues; le rembursement débute dès que nus smmes infrmés par les Services techniques que les travaux snt terminés et que tutes les factures nt été reçues. Nus faisns (les finances) les calculs par lt et ffrns aux prpriétaires cncernés de payer cmptant leur part. Ensuite, pur la part de ceux qui ne paient pas cmptant, nus empruntns sur le marché public par le biais du guvernement. Chaque année pendant 20 ans, nus Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 17
rembursns l emprunt et taxns les prpriétaires cncernés pur leur part; Questin de M. Richard Lemay : Lrs de la séance du 4 février 2013, M. Richard Lemay a demandé quels snt les cûts réels d pératin de la biblithèque. Madame la Mairesse indique qu au budget 2013, les cûts de maintenance du bâtiment snt estimés à 119 400 $ alrs que les cûts d pératin snt estimés à 1 002 300 $. Questin de M. Gilles Bergevin : Lrs de la séance du 4 février 2013, M. Gilles Bergevin a demandé quels étaient les dépassements de cûts relatifs à la biblithèque. Madame la Mairesse fait part du mntant du règlement d emprunt ainsi que des différents cûts relatifs à la biblithèque (cût ttal, cût de l envelppe extérieure et intérieure et cût relatif à l auditrium). Questins des persnnes présentes : Les intervenants snt : M. Michel Gauthier : démlitin de l ancienne COOP; Traversée internatinale du lac Memphrémagg retmbées écnmiques. M. Richard Lemay : Remrquage Orfrd; plan pur ablir les effets de serre. M. Jean-Pierre Lemelin : valeur du nuveau rôle d évaluatin. M. Rger Crteau : état de la rue Nrbel. M. Laurent Rsa : fssé situé devant sa prpriété. M. Jacques Gendrn : plan de mesures d urgence lrsque le train traverse la ville. M. Jean-Claude Mrin : liste des cmpteurs à lecture à curte distance. M. Gilles Bergevin : hnraires en services prfessinnels pur la biblithèque. Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 18
M. Michel Raymnd : cût de la biblithèque; nmbre de bâtiments prpriété de la Ville; rendement de la caisse de retraite. M. Gérald Audet : achats et services regrupés dans la MRC et l Estrie. 16. MESSAGE DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du cnseil livrent leurs messages et cmmentaires, en cmmençant par la cnseillère Diane Pelletier. Par la suite, Madame la Mairesse infrme la ppulatin des différents dssiers actifs et des activités prévues sur le territire. 17. 91-2013 LEVÉE DE LA SÉANCE Prpsé par la cnseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la cnseillère Diane Pelletier Que, l rdre du jur étant épuisé, la présente séance sit levée vers 21 h 12. Mairesse Greffière adjinte Séance - Prcès-verbal - 2013-02-18 - O 19