Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010
QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAP? Le Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves, l ANAH et le Conseil Général ont décidé de s impliquer en faveur de l'habitat en mettant en place un PIG (Programme d Intérêt Général) pour une durée de deux ans. Par ce dispositif incitatif, l'agence Nationale de l'habitat (ANAH) et le Conseil Général apportent des subventions afin d'aider les propriétaires à entreprendre des travaux d adaptation de leur logement au vieillissement et au handicap.
UNE VOLONTE COMMUNE DE MIEUX REPONDRE AUX BESOINS EN ADAPTATION DES DOMICILES DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES Le PIG tel qu il est envisagé doit donc permettre : -d apporter des réponses très concrètes aux situations de logements mal adaptés à de nombreuses personnes âgées qui compromettent leur maintien à domicile -d engager avec d autres personnes et ménages des démarches préventives d adaptation des domiciles en intégrant cette préoccupation dans les projets d amélioration de l habitat -d organiser et de coordonner l action sur les territoires concernés en y associant les intervenants professionnels et associatifs (Conseil Général ; CCAS ; bailleurs sociaux ; MDPH ; CLIC ; associations oeuvrant dans le domaine des services visant le maintien à domicile ) -de sensibiliser la population, les élus, les professionnels et les «forces vives» du Pays des Vallées des Gaves à la prise en compte du vieillissement dans l habitat.
LES OBJECTIFS QUANTITATIFS Le P.I.G prévoit pour 30 mois (juin 2010-décembre 2012 : -80 diagnostics d accessibilité mis en œuvre par l ergothérapeute de l équipe d animation -60 opérations d adaptation des logements au vieillissement et aux handicaps
COMMUNICATION et PARTENARIAT
COMMUNICATION Une large communication se poursuit : - Spots et interviews sur Fréquence Luz - Intégration en cours d articles dans les bulletins municipaux - Participation au forum du logement en mars 2011 à Lourdes
COMMUNICATION
NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH JANVIER 2011
NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH Le dossier doit comporter pour une subvention majorée : -Justificatif d un handicap ou de perte d autonomie : décision de la CDAPH, carte d invalidité, évaluation de la perte d autonomie GIR (APA, CRAM, CARSAT ) -Justificatif d adéquation du projet aux besoins : rapport d ergothérapeute, évaluation lors de la demande de PCH Les travaux non justifiés seront traités comme travaux classiques
NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH Aide de l ANAH Réglementation 2010 Réglementation 2011- sur justificatifs Taux maximum de la subvention Plafond des travaux Ressources maximales du bénéficiaire 70% 8 000 HT Plafond majoré 35% 20 000 HT Plafond de ressources majorés 50% 20 000 HT Plafond de base (ressources modestes) Réglementation 2011 - sans justificatif 20% 20 000 HT Plafond de base (ressources modestes) 35% 20 000 HT Plafond TSO (très modeste)
NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH Sur le pays des Vallées des Gaves : 15 dossiers sur 67 où les travaux sont supérieurs à 8 000 HT soit 22% : création de salle de bains, aménagement d une chambre et salle de bains en rez de chaussée et mise en place d un monte-escalier 23 propriétaires bénéficiaires de l APA sur les 67 soit 34% Sur les 14 dossiers déposés en phase 2 : - 4 propriétaires sous le plafond majoré - 5 propriétaires sous le plafond modeste - 5 propriétaires sous le plafond très modeste
LE BILAN
BILAN DU PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAP 2008-2010 CONCRÉTISATION DEPUIS LE LANCEMENT DU PIG : Phase 1 : 53 LOGEMENTS SUBVENTIONNES Phase 2 : 14 LOGEMENTS SUBVENTIONNES PAR L ANAH Soit 116% des objectifs des 6 premiers mois 86 DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE REALISES Dont 21 diagnostics en phase 2 Soit 131% des objectifs des 6 premiers mois DOSSIERS EN COURS: PRES DE 35 DOSSIERS EN COURS
BILAN SYNTHÉTIQUE ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (OCTOBRE 2010) TRAVAUX GÉNÉRÉS / IMPACT ÉCONOMIQUE : 464 524 Soit 6 emplois pérénnisés SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS : ANAH : 262 024 Dont ANAH PIG 2 : 41 689 Soit pour le PIG 2, une aide moyenne de 3 911 par dossier Conseil Général (PIG1) : 19 989
BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 145 CONTACTS 12 9 25 15 9 38 28
BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 67 LOGEMENTS SUBVENTIONNES 6 12 7 10 1 18 13
LES DOSSIERS SANS SUITE : 48 dossiers soit 33% des contacts
BILAN SYNTHÉTIQUE Les différentes aides mobilisées Conseil général; 39 ANAH; 67 Crédit d'impot; 77 Caisse de retraite; 23
NATURE DES TRAVAUX DES DOSSIERS SUBVENTIONNES Montant moyen des travaux : 6 933
PROVENANCE DES CONTACTS
Exemples d opération Avant après
EXEMPLE D OPERATION SUR SASSIS : CRATION D UNE SALLE DE BAINS ET MONTE-ESCALIER Avant travaux
EXEMPLE D OPERATION SUR SASSIS Après travaux
UNE EQUIPE D ANIMATION A VOTRE ECOUTE POINT D ACCUEIL ET D ORIENTATION DES PERSONNES AGEES ET DE LEUR FAMILLE : CLIC Pays des Gaves Gérontologie 05 62 90 39 85 Centre Hospitalier de Lourdes "Pavillon Bouriot" 2, Alexandre Marqui LOURDES Enregistre la demande et oriente vers l'équipe du PACT H&D BEARN BIGORRE Informe et oriente sur les autres démarches pour le maintien à domicile des personnes âgées et toutes les questions relatives au vieillissement Le PACT-H&D BÉARN-BIGORRE se tient à votre disposition : Dominique LASSERRE Emilie SIMON 05 59 14 60 60