Guide d utilisation Partie XI Autres modules
Sommaire 1 ERNT... 4 1.1 Objet du diagnostic... 4 1.1.1 Préambule... 4 1.1.2 Définitions... 4 1.2 Déroulement du diagnostic... 5 1.2.1 Gestion des modèles... 5 1.2.2 Saisie du diagnostic... 5 1.2.3 Edition du rapport... 9 2 AUTRES DIAGNOSTICS... 10
1.1. Objet du diagnostic 1 ERNT 1.1 Objet du diagnostic 1.1.1 Préambule Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. L'information se fait en annexant au contrat de location ou à toute promesse unilatérale de vente, d'achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, un état des risques naturels et technologiques (ERNT). 1.1.2 Définitions PPR : PPR prescrit : PPR approuvé : Plan de Prévention des Risques Première phase de l élaboration d un PPR Les zones soumises aux phénomènes (aléas) sont connues Les zones à risque ne sont pas encore délimitées Document achevé, les zones à risque sont délimitées et réglementées. PPR appliqué par anticipation : Afin d éviter toute nouvelle implantation dangereuse Dossier Communal d Information (DCI) : Il a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d'affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation. Page 4 sur 10 Partie XI Autres modules - rév. 00
1.2. ERNT DEROULEMENT DU DIAGNOSTIC 1.2 Déroulement du diagnostic Il existe deux points d accès au diagnostic ERNT : dans la liste des dossiers, il est nécessaire de sélectionner le dossier à traiter et de cliquer sur le bouton devenu actif dans la barre d outils de lancement des diagnostics. dans la description générale du bien, si le diagnostic ERNT est sélectionné pour le dossier 1.2.1 Gestion des modèles Le diagnostic ERNT peut être commun à plusieurs biens, le logiciel permet donc d enregistrer des diagnostics types (= modèles) et de les sélectionner par la suite. Imm PACT permet donc de créer, modifier et supprimer des modèles. Lors du lancement du diagnostic, la fenêtre de sélection de modèles apparaît : Cette fenêtre n apparaitra pas : - si le diagnostic est déjà réalisé pour le dossier sélectionné - si aucun modèle n a été créé Pour créer un modèle, il faut réaliser un diagnostic (cf. paragraphe 1.2.2) et enregistrer ce diagnostic en tant que modèle. L opérateur de diagnostic le retrouvera ensuite dans sa liste de modèle. Il est possible de le modifier en le sélectionnant, puis en l enregistrant sous le même nom. Pour supprimer un modèle il suffit de cliquer sur l icône. C est au diagnostiqueur de créer sa liste de modèle. Il n en existe pas par défaut dans Imm PACT. 1.2.2 Saisie du diagnostic Pour réaliser l Etat des risques, il faut se prémunir des informations mises à disposition par les préfectures (arrêtés préfectoraux) et les mairies (Dossier Communal d Informations). Partie XI Autres modules - rév. 00 Page 5 sur 10
1.2. ERNT Déroulement du diagnostic Si le diagnostiqueur n a pas sélectionné de modèle, le diagnostic ne sera pas pré-rempli, et il devra saisir l ensemble des informations relatives au bien. Dans la première partie du diagnostic, il faut saisir le numéro, la date de l arrêté préfectoral ainsi que sa date de mise à jour mentionné dans le dossier communal d information. Page 6 sur 10 Partie XI Autres modules - rév. 00
1.2. ERNT DEROULEMENT DU DIAGNOSTIC Dans la seconde partie, il faut situer le bien par rapport au périmètre d un PPRN prescrit, appliqué par anticipation, approuvé. Il s agit d interrogations pour lesquelles l opérateur de diagnostic peut répondre par OUI ou NON. Il faut également indiquer le type de risque naturel : - soit en cochant la case correspondant au risque, - soit en saisissant le type de risque Partie XI Autres modules - rév. 00 Page 7 sur 10
1.2. ERNT Déroulement du diagnostic Dans la troisième partie, il faut situer le bien par rapport au périmètre d un PPRT prescrit ou approuvé. Il faut aussi indiquer le type de risque technologique. bien : Dans cette partie, le diagnostiqueur doit également indiquer dans quelle zone de sismicité se situe le Zone 0 : sismicité négligeable mais non nulle Zone Ia : sismicité faible Zone Ib : sismicité faible mais non négligeable Zone II : sismicité moyenne Zone III : sismicité forte : uniquement en Guadeloupe et Martinique La dernière partie du diagnostic consiste à ajouter les documents de référence. En effet, le diagnostic ERNT doit être accompagné des extraits de documents permettant de localiser l immeuble au regard des risques encourus (documents graphiques, note de présentation du plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou sismiques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes). Page 8 sur 10 Partie XI Autres modules - rév. 00
1.2. ERNT DEROULEMENT DU DIAGNOSTIC A la fin du diagnostic, le diagnostiqueur peut : - soit enregistrer le diagnostic en cours, - soit l enregistrer en tant que modèle. Enregistrement d un modèle : Lors de l enregistrement d un modèle plusieurs possibilités s offrent au diagnostiqueur : Il a sélectionné un modèle au début du diagnostic et il veut le modifier : il valide la fenêtre d enregistrement de modèle en conservant le même nom. Il a sélectionné un modèle et il souhaite en créer un nouveau : il modifie le nom proposé et il valide la fenêtre d enregistrement de modèle. Il n a pas sélectionné de modèle : il donne un nom significatif au modèle qu il souhaite créer. 1.2.3 Edition du rapport La finalité du logiciel est l édition du rapport diagnostiqueur. regroupant toutes les informations saisies par le Partie XI Autres modules - rév. 00 Page 9 sur 10
1.2. Autres diagnostics Déroulement du diagnostic 2 Autres diagnostics Imm PACT évoluera prochainement en intégrant des prestations complémentaires pour les attestations PTZ, SRU, Assainissement, Piscine, Etats des lieux, etc. Page 10 sur 10 Partie XI Autres modules - rév. 00