EXPERIENCES PROFESSIONELLES

OLIVIER MORENO.UN TOUR COMLET DU PANORAMA Master en droit à l Université Libre de Bruxelles (option patrimoniale),1994 Agrégation de l enseignement secondaire supérieur et non universitaire pour le Droit à l Université Libre de Bruxelles,1994 Summer Institute in transnational law, Duke University school of law, 1994 Specialisatieopleiding in het Sociaal recht, Vrije Universiteit Brussel, 1995 EXPERIENCES PROFESSIONELLES Le Barreau Stage d avocat au sein du département de droit social de l Association d avocats Burlion, Bolle & Houben, 1995-1996 Stage d avocat au Barreau d Alicante auprès du bâtonnier Delgado de Molina dans le cadre du Projet européen Leonardo, 1996 Stage d avocat au sein de l Association d avocats Kenis & Libeer, 1996-1999 Avocat fondateur et associé du cabinet Langlet & Moreno, 1999-2008 Avocat associé au sein de cabinet DS Debacker & Bastin, 2008-2013 Avocat associé de l Association d avocats Praxislaw, 2014 jusqu aujourd hui Le Tribunal du travail de Bruxelles Juge suppléant au Tribunal du travail de Bruxelles (Arrêté Royal du 24.04.2011) Juge suppléant délégué à l Auditorat du travail de Bruxelles dans les matières de harcèlement et de régimes résiduaires, depuis novembre 2012 La consultance externe Conseiller juridique en droit social à l Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, 1999 Conseiller juridique en droit social, patrimonial et droit des intercommunales auprès de l Union des Villes et Communes de Wallonie, 2000-2003-2008-2011 Conseiller juridique auprès de l Association des établissements publics de soins, 2001-2008 L enseignement Assistant en droit individuel du travail à la Faculté de Droit à l Université Libre de Bruxelles, (1er MA Professeur André Nayer) 2000-2013 Assistant chargé d exercices en modes alternatifs de règlement des conflits à la Faculté de Droit de L Université Libre de Bruxelles (1er MA Professeur Olivier Caprasse), 2008-2013 Assistant en droit individuel du travail à l Institut des Sciences du Travail de l Université Libre de Bruxelles, (1er MA Professeur Viviane Vannes) 2002-2004

Professeur de droit social à l Institut J.P. Lallemand, (1ère et 2ème années du BAC en administration publique), 1998-2007 Professeur de droit social auprès de l Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles (cours d aptitude à l exercice de la profession d avocat), 2002-2004 Chargé du cours de droit social auprès de l Ecole de Commerce Solvay ULB dans le cadre de la formation en management communal et en médiation, 2004-2013 Chargé du cours de droit social dans le cadre du Certificat Universitaire en Management Associatif (CMA ULB), 2007-2013 Formateur dans le Certificat Universitaire pour Mandataires de Crises, FUCAM, 2011-2013 La recherche Chercheur en droit social au Centre de recherches et de prospectives en Droit Social à l Université Libre de Bruxelles, depuis 2000 La médiation Formation à la médiation civile et commerciale auprès du Brussels Business Mediation Center (actuellement Bmediation), novembre 2002 ; Formation à la médiation en matière sociale organisée par le Tribunal du travail de Bruxelles, novembre 2002 & mars 2003 ; Co-Formateur en médiation sociale auprès de l ASBL BMediation (www.bmediation.be), l ASBL Médiation et Conciliation sociale (www.mcsociale.be) et à la Solvay Business School (www.solvay.edu/fr/ Programmes/Mediation) Formation à la médiation de dettes, Grepa 2006 Médiateur auprès de la Commission paritaire locative de la Ville de Bruxelles, 2006-2007 Médiateur agréé à titre temporaire en droit civil, commercial et social par l OBFG, BMediation et MC- Sociale Médiateur agréé par la Commission fédérale de Médiation dans les matières sociales (9 février 2012); Co-Formateur de deux cycles de base de 5 jours en médiation commerciale, Société Financière Internationale & I.C.C., Casablanca, juillet 2008 et mai 2011 Co-Formateur à un cycle de base de deux jours à la médiation civile et commerciale au profit des avocats du Barreau de Tunis ; Ordre national des avocats de Tunisie, Tunis, 24-25 février 2012 et Sousse 1er et 2 juin 2012 Assistant chargé d exercices en modes alternatifs de règlement des conflits, U.L.B., Faculté de Droit, 2008-2013 PUBLICATIONS Le piquet de grève ou la grève du piquet, L Année Sociale, 1995, U.L.B., Institut de Sociologie Le calcul de la pension et le principe de non-discrimination entre hommes et femmes, L Année Sociale, 1996, U.L.B., Institut de Sociologie Les projets de réforme de l aide légale, L Année Sociale, 1997, U.L.B., Institut de Sociologie L accès à la justice ou l inaccessible étoile, L Année Sociale, 1998, U.L.B., Institut de Sociologie et CPAS Plus, revue mensuelle de la section CPAS de l Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, Avril 1999 L accès au droit à l aube du XXIème siècle, L Année Sociale, 1999, U.L.B., Institut de Sociologie ; Le droit au droit devant les juridictions du travail, L Année Sociale, 2000, U.L.B., Institut de Sociologie ; Le droit à l information des travailleurs en cas de restructuration d entreprises, L Année Sociale, 2001, U.L.B., Institut de Sociologie Le droit des étrangers à l aide sociale : divergence de vue fondamentale entre la Cour de Cassation et de

la Cour d Arbitrage, L Année Sociale, 2002, U.L.B., Institut de Sociologie Commentaire de la loi du 25 janvier 1999 portant dispositions sociales en matière de prestations familiales, Bulletin social du Guide social permanent, mai 1999 Les allocations familiales des travailleurs salariés, Guide Social Permanent, Kluwer, 2000 et mises à jour Co-auteur avec Sandrine Debroux, Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs, Etudes Pratiques de Droit Social et Guide Social Permanent, Kluwer, mars 2005 (version française) et novembre 2005 (version néerlandaise) + mises à jour Co-auteurs des Codes Professionnels Annotés, partie droit social, Kluwer, 1999-2005 Recension trimestrielle : Commentaires des arrêts de la Cour d Arbitrage prononcés en matière de droit social, Bulletin social du Guide social Permanent, 2000-2005 Les droits et devoirs du conseiller communal, Trait d Union (revue mensuelle de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale), avril et juin 2001 La médiation et la conciliation au service du harcèlement et de la violence au travail, la Lettre d informations à usage des conseillers en prévention, Kluwer, février 2004 La loi sur l humanisation des expulsions locatives : état du droit et de son application, Journal des Procès, 2002, n 431 et Dr. Q-M., 2003, Liv. 34, 43-47 Du minimex au droit à l intégration sociale : les droits de l Homme en quête d effectivité, La Charte, ouvrage collectif, 2002 Co-auteurs avec O. Langlet de la Lettre d informations relative aux contrats de travail ; à Actualités en bref des Contrats de travail et à Actualités Sociales, Kluwer, depuis 2003 1. les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d incapacité de travail ; 2. la prescription en droit du travail ; 3. les tests génétiques au travail suite à la loi du 28 janvier 2003 ; 4. les élections sociales depuis la loi du 3 mai 2003 et les AR du 15 mai 2003; 5. la médiation et la conciliation devant le Tribunal du travail de Bruxelles ; 6. le formalisme dans la procédure de licenciement pour motif grave des travailleurs protégés (état de la jurisprudence avant et après l arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 2003) 7. la loi anti-discrimination au regard de l arrêt de la Cour d Arbitrage 8. le droit de fouille de l employeur 9. la géolocalisation des travailleurs (commentaire de l arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 18 novembre 2004) 10. la loi relative au travail volontaire 11. la grève et l intérim La loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans les relations de travail, interview dans Trends Tendance, n 23 du 5 juin 2003 ; Revue Orientations, janvier 2004 ; La médiation et la conciliation comme outils de management social, RHTribune, janvier 2004 ; La place de l humanité dans l entreprise, Revue Orientations (éditorial), février 2004 ; Obligation et conciliation ne riment pas, Le Cri, périodique du Syndicat national des propriétaires, janvier 2004, n 280 ; Le droit à l intégration sociale à la lumière de la jurisprudence récente et de l arrêt de la Cour d Arbitrage, Revue de Droit Communal, 3ème trimestre 2004 ; Commentaire du jugement du 28 septembre 2004 du Tribunal du travail de Bruxelles rendu en matière de reconnaissance du harcèlement, Trends Tendance n 49, Référence Le Soir, les Carnets du Préventeur n 35 Chronique de jurisprudence sur le harcèlement moral au travail (2002-2004), en collaboration avec J. Sautois, Revue Orientations 02/2005 Les mutations de la vie privée au travail : entre évolution et régression, Revue Orientations 03/2005 (numéro spécial à l occasion des 35 ans de la Revue) La loi du 21 février 2005 relative à la médiation : implication en droit du travail, Revue Orientations, 06/2005 Le guide pratique de la sécurité sociale, Kluwer, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 La gestion des relations sociales dans l entreprise (partie médiation et conciliation), Kluwer 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013

Le Memento du médecin hospitalier, Kluwer, 2005 et 2006 Le nouvel avant projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant des accidents de soins, Gestion et Santé, décembre 2006 La responsabilité médicale : le point de vue des institutions de soins, Actes du Colloque du 20 octobre 2006, Bruylant Collaborateur scientifique aux Editions comptables et fiscales Do Fiscum, depuis 2005 Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l entreprise, Actualité du droit de la vie privée, (en collaboration avec S. Van Koekenbeek), UB³ sous la direction de Benjamin Docquir, Bruylant, 2008 Lorsque imagination rime avec restructuration, les Ateliers de la FUCAM, Anthemis, actes du colloque sur le coût salarial de l entreprise, en collaboration avec F. Schapira, 17 novembre 2011 Le contrat de travail sous tous ses aspects, actes des trois journées d étude organisées par l Union des Villes et Communes de Wallonie à destination des DRH, 14-17-22 novembre 2011 et 1-8-15 mars 2012 et 3-10-17 décembre 2012 et 21-28 mai-4 juin 2013 La procédure Renault prise en otage par le statut unique?, en collaboration avec P. Namotte, L Echo, 6 décembre 2012 La géolocalisation des travailleurs, en collaboration avec F. Schapira, Anthemis, acte du colloque U.C.L. du 17 mai 2013 CONFERENCES & COLLOQUES Les droits et devoirs du conseiller communal, Journée d études organisée par l Ecole Régionale d Administration Publique (ERAP-ULB), 24 février 2001 La loi sur l humanisation des expulsions locatives : état du droit et de son application, Journée d études organisée par la Faculté de droit Saint-Louis, 18 mai 2001 Le droit à l information des travailleurs lors des restructurations d entreprises, Journée d études organisée par la Chambre du Commerce et de l Industrie de Bruxelles, 11 octobre 2001 Le droit à l intégration sociale, Colloque organisé par la Faculté de Droit de l Université Notre-Dame de la Paix de Namur, 17 mai 2002 Du minimex au droit à l intégration sociale : les droits de l Homme en quête d effectivité, 3 cycles de conférences organisées par l Académie du Droit, avril-mai et juin 2002 Le contentieux locatif en 200 questions : les droits du locataire au quotidien, 3 cycles de conférences organisés par l Académie du Droit, octobre et novembre 2002 Les droits du patient et la responsabilité médicale, modérateur au colloque organisé par l Association des Etablissements Publics de Soins dans le cadre du salon Healthcare, 12 octobre 2002 La nouvelle loi instituant le droit à l intégration sociale à la lumière des droits fondamentaux, formation au profit des avocats organisée par la Section «aide sociale» du Barreau de Bruxelles, 24 janvier 2003 + formation organisée par l asbl Solidarités Nouvelles, 20 février 2003 + formation organisée par l asbl Association des maisons d accueil, 27 mars 2003 + formation organisée par le Service Etudes de la F.G.T.B., 26 mars 2003; La médiation et la conciliation en matière sociale, Association du Management, 29 septembre 2003, Charleroi, Journée Portes Ouvertes des P.M.E. à Bruxelles, le 8 mai 2004 ; Académie du droit à Namur, le 28 mai 2004, Journées Portes Ouvertes des familles à Bruxelles, le 23 avril 2005 Evaluation jurisprudentielle de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l intégration sociale, Colloque organisé par le Ministre de l Intégration sociale à Bruxelles, 1er mars 2005 Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la violence au travail, Conférence organisée par Forius, 1er mars 2005 L employeur et la vie privée du travailleur, colloque organisé par Kluwer à l occasion des 35 ans de la Revue Orientations, le 10 mars 2005 Le harcèlement moral et la médiation, conférence organisée par l association la Consulte des Médiateurs d Entreprises, Paris, 14 avril 2005

Le lien de subordination, à la recherche du sens du droit social, Conférence organisée par Forius, 26 avril 2005 Les droits sociaux, économiques et culturels : à la recherche de plus d effectivité, formation à destination des magistrats organisée par le SPF Justice, 29 avril 2005 Evaluation jurisprudentielle de la loi du 26 mai 2002, Après midi d études organisé par l Académie du Droit à Namur, Liège et Charleroi, mai-juin 2005 Le harcèlement moral au travail, Conférence organisée par le réseau Boréal et le SPF Emploi et travail, le 14 juin 2005 à Bruxelles et 10 octobre 2005 à Namur Le harcèlement moral au travail dans le secteur public, IFE, Bruxelles, 17 novembre 2005 Médiation et bien être au travail, Vidyas, 30 mars 2006 La responsabilité médicale sans faute : le point de vue des institutions de soins, U.C.L., 20 octobre 2006 Les élections sociales 2008, Afis, 4 octobre 2007 Le harcèlement moral au travail 5 ans d application, Cresept, 10 octobre 2007 Le harcèlement moral au travail dans le secteur privé et public, ife, Bruxelles, 6 décembre 2007 Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l entreprise, Actualité du droit de la vie privée, UB³, Bruylant, 2008 Techniques et pratiques de médiation, la journée de l Avocat et du Droit, 17 septembre 2009 Regards croisés sur les expulsions de logement, Facultés universitaires Saint-Louis, 15 janvier 2010 Médiation et conflits locatifs, RBDH, 27 avril 2009 et 17 juin 2010 Actualités sociales, Intercompta, 1er octobre 2010 Les aspects sociaux des restructurations d entreprises, Les Ateliers de la FUCAM, 24 mars 2011 et 15 mars 2012 et 14 mars 2013 Les agences immobilières sociales : questions juridiques controversées, FEDAIS, 24 mai 2011 Lorsque imagination rime avec restructuration, les Ateliers de la FUCAM, après-midi d études sur le coût salarial de l entreprise, 17 novembre 2011 Le contrat de travail sous tous ses aspects, 3 journées d étude organisées par l Union des Villes et Communes de Wallonie à destination des DRH, 14-17-22 novembre 2011 et 1-8-15 mars 2012 et 3-10-17 décembre 2012 Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique, les droits des agents contractuels, IFE, 23 mai 2012 Actualités en droit de la santé, le statut du médecin hospitalier, IFE, 4 décembre 2012 Comment optimiser socialement et fiscalement un licenciement?, Union hennuyère des professionnels de la comptabilité ; 20 décembre 2012 Droit au logement : vers une obligation de résultat?, Facultés universitaires Saint Louis, 25 janvier 2013 Regards juridiques sur les restructurations d entreprises, U.L.B. et Université de Lille I, 14 février 2013 Les aspects sociaux des restructurations d entreprises à destination des mandataires de crise, Les Ateliers des Fucam, 14 mars 2013 RECHERCHES Du minimex au droit à l intégration sociale : les droits de l Homme en quête d effectivité, Centre de recherches et de prospectives en droit social de l U.L.B., 2002 Analyse exhaustive de la jurisprudence francophone et néerlandophone prononcée en 2000 en matière de minimex et d aide sociale, recherche réalisée par l U.L.B., l U.G, l U.A. et les FUNDP et commandée par le Ministre de l Intégration sociale J. Vande Lannotte Analyse exhaustive de la jurisprudence francophone et néerlandophone prononcée en 2001 en matière de minimex et d aide sociale, recherche réalisée par l U.L.B., l U.G, l U.A. et les FUNDP et commandée par le Ministre de l Intégration sociale J. Vande Lannotte Analyse exhaustive de la jurisprudence francophone et néerlandophone prononcée en 2002 en matière de minimex et d aide sociale, recherche réalisée par l U.L.B., l U.G, l U.A. et les FUNDP et commandée par le Ministre de l Intégration sociale J. Vande Lannotte

Expertise pour la Ministre de l Intégration sociale Marie Arena et le Parlement fédéral destinée à évaluer l application de la loi du 26 mai 2002 instituant le droit à l intégration sociale, septembre 2003 Analyse exhaustive et thématique de la jurisprudence francophone et néerlandophone prononcée en 2003 en matière de droit à l intégration sociale, recherche réalisée par l U.L.B. et la K.U.L. et commandée par le Ministre de l Intégration sociale Ch. Dupont, mars 2006 CONTACT: Tél. : + 32 (2) 344 18 45 Gsm. : + 32 496 80 20 89 Fax. : + 32 (2) 347 21 23 Email : omoreno@praxislaw.eu PRAXISLAW - www.praxislaw.eu Chaussée de Waterloo 412 F - 1050 Bruxelles