Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nan tes

Prvince de Québec MRC du Granit Municipalité de Nan tes Prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal tenue le 9 ctbre 2012, à la salle du cnseil, située au 1244, rue Principale, Nantes. N de réslutin u anntatin Snt présents : Mnsieur Sylvain Gilbert, maire Mnsieur Eric Côté, district #1 Mnsieur Bruneau Hébert, district #2 Mnsieur Yvan Arsenault, district #4 Mnsieur André Dallaire, district #5 Mnsieur Jacques Bretn, district #6 Est absent: Mnsieur Claude Pulin, district #3 Les membres présents frment le qurum. Madame Lucie Lrtitch, directrice générale, présente. secrétaire-trésrière est 1. Ouverture de la séance rdinaire La séance rdinaire est uverte à 19 h 30 par mnsieur le maire de la Municipalité de Nantes. Madame Raymnde Frtier, secrétaire administrative, agit à titre de secrétaire d assemblée. 2. Adptin de l rdre du jur 12-10-202 Sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, appuyée par mnsieur André Dallaire, l rdre du jur présenté est adpté en ajutant le pint suivant: 15 c) Taxes sur l essence travaux Bilan de la prgrammatin des Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. 3. Suivi et apprbatin du prcès-verbal du 11 septembre 2012. 12-10-203 Sur la prpsitin de mnsieur Bruneau Hébert, appuyée par mnsieur Yvan Arsenault, le prcès-verbal du 11 septembre 2012 est appruvé. C? Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. 1424

4. Péride de questins a) Mnsieur Jcelyn Pirier C) Ce dssier est réglé. N de réslutin u anntatin Dssier Véhicules tut-terrain Un cityen s infrme cncernant les VTT à savir s il y a eu du dévelppement dans ce dssier. Mnsieur le maire cnfirme qu il y aura dans les prchains mis une rencntre avec le cmité de VTT et qu n attend le rapprt de la Sûreté du Québec pur dévelpper le dssier. Secteur Lavai-Nrd Certains cityens, du secteur Lavai-Nrd, nt psé des questins cncernant l annexin avec la ville de Lac-Mégantic. Mnsieur le maire cnfirme que ce n est pas des rumeurs, aucune prcédure n est dépsée présentement. 10e Rang L Mnsieur Ange-Émue Butin, demande si le 10e rang appartient à Lac Mégantic u pas. Le maire mentinne que présentement la municipalité de Nantes entretient le 10e rang, mais par cntre, il appartient à la ville de Lac Mégantic. Arrivée de mnsieur Michel Dubrd plicier parrain Mnsieur Michel Dubrd, plicier à la sûreté du Québec et parrain de la municipalité de Nantes, est venu rencntre les élus et les cityens de Nantes et a répndu aux questins psées dans la salle. Mnsieur Michel Dubrd, plicier, nus demande de mettre sn curriel sur le site Web. 5. Service incendie a) Dépôt du rapprt du directeur Les élus nt pris cnnaissance du rapprt de mnsieur Patrick Lambert. b) Pratique à Audet pmpiers Autrisatin de participatin de ns Cnsidérant que la municipalité d Audet invite les pmpiers de Nantes a participer a un exercice incendie; Cnsidérant que cet exercice se dérulera le dimanche 21 2012 dans la municipalité d Audet; 1425 ctbre

mnsieur André Dallaire, il est réslu d autriser les achats et réparatins mentinnées dans le rapprt d ctbre de l inspecteur de Nantes autrise des pmpiers à y participer avec le matériel mntant de 1000, 00 $ est prévu pur cuvrir les factures à recevir sur présentatin de pièces justificatives, pur les fins auxquelles les 12-10-205 Sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par municipal. Un mntant prévu de 38 280,00 $ pur cuvrir la facture à 04 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Bruneau Hebert, Cnsidérant que cette activité sera une expérience enrichissante pur appuyee par mnsieur Jacques Bretn, il est reslu que la municipalite Ndrésiu(in nécessaire à cet exercice afin d appliquer différentes interventins. Un Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. Cnsidérant que la Municipalité a prcédé par demande de Cnsidérant que la granulmétrie de l abrasif sumis par le plus bas Cnsidérant que l appel d ffres fait partie intégrante cmme s il était Cnsidérant que les sumissins nt été uvertes publiquement le 9 sumissins par vie d invitatin écrite, auprès de certains Signalisatin 4 900,00 $ Réparatin Inter 94 22 000,00 $ Glissières de sécurité (Lac-de-l Orignal) 9 780,00 $ Chaine 1 600,00 $ a) Dépôt des rapprts hebdmadaires des emplyés de virie Les élus nt pris cnnaissance des rapprts hebdmadaires. recevir, pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. b) Achats et travaux du mis d ctbre - c) Acceptatin de la sumissin pur la réserve de sel et de sable Cnsidérant que quatre sumissinnaires nt dépsé leur ffre; dépenses snt prjetées. 6. Service de virie furnisseurs; sumissinnaire est cnfrme aux exigences du CCDG; ctbre 2012 au bureau municipal à 11 h 05; 1426 ici au lng reprduit; Ttal: 38 280,00 $ virie u anntatin ns pmpiers;..

Sumissinnaires Prix tnne métrique Prix avec taxes Les Tamis du Granit 16,31 $ 18,76$ R. Paré Excavatin 17,50 $ 20,12 $ inc. Lafntaine et fils inc. 18,00 $ 20,70 $ N de réslutin u anntatin Excavatin Clément 18,27$ 21,00$ Duquette inc. 12-10-206 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, appuyée par mnsieur Bruneau Hébert, il est réslu que municipalité de Nantes ctrie le cntrat pur la furniture de sable et de sel pur la saisn hivernale 201 2-201 3, au plus bas sumissinnaire, 2948-6362 Québec inc. Les Tamis du Granit pur un mntant de 18,76 $ la tnne métrique avec les taxes. Celui-ci dit respecter les exigences énumérées dans l appel d ffres. Le cût de la sumissin pur la ttalité des travaux requis est de 33 768,00 $ taxes incluses, pur les fins auxquelles la dépense est prjetée afin de cuvrir la facture à recevir. Les travaux se fernt sus la surveillance de l inspecteur en virie, mnsieur Guy Ry. Réslutin adptée à l unanimité des cnseillers présents. s 7. Service d eau ptable r cl ( a) Dépôt du rapprt de l pérateur en eau ptable N ( J cl ce ( Les élus nt pris cnnaissance du rapprt de mnsieur Jean Théberge. ( -J C-) t-) Q, (t r ( t Q, E L, Aucun rapprt. 8. Service d aménagement, d urbanisme et de znage a) Dépôt du rapprt de l inspecteur en bâtiment Les élus nt pris cnnaissance du P ichard ie. rapprt de mnsieur Jacques Demande d une aide technique Inspecteur bâtiment Cnsidérant que mnsieur Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment demande l autrisatin de cntacter la firme d avcat Therrien, Cuture, s e. n c. r. I. pur une aide technique, dans la frmulatin des cnstats d infractin; 12-10-207 Par ce mtif et sur la prpsitin de mnsieur Jacques Bretn, appuyée par mnsieur André Dallaire, il est réslu que la municipalité de Nantes autrise mnsieur Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment, à demander une aide technique à la firme Therrien, Cuture, avcats, s.e.n.c.r.l. pur le dssier de cnstat d infractin. Un mntant est prévu sur présentatin des pièces justificatives, pur cuvrir la 1427

(E) facture à recevir pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. IRGE! Demande d appui Prjet d Halte-Garderie cmmunautaire Cnsidérant que mnsieur Yvan Mathieu a dépsé une nuvelle ffre Cnsidérant que la municipalité de Nantes juge l ffre de service d eaux usées raisnnable et qu elle cnvient aux deux parties; pérateur de service pur les années 2013 reçue durant le mis de septembre et celle-ci est dépsée aux 12-10-208 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Jacques Bretn, d analyse tus les mis dans un labratire accrédité, la prise d analyse d xygène dissus, les urgences ainsi que la rédactin et D accepter l ffre de service pur deux ans, sit du 1er janvier 2013 au D accepter le prix fixe de 4 400,00 $ par année pur effectuer la maintenance du site, le cntrôle péridique 2 fis par année, la prise Que les cnditins dans la réslutin n 10-12-211 snt tujurs en appuyée par mnsieur Bru neau Hébert, il est réslu: Réslutin adptée à l unanimité des cnseillers présents. 10. Dépôt de la crrespndance du mis l envi des rapprts chaque mis. N de réslutin u anntatin a) Renuvellement des hnraires 2014; 31 décembre 2014; vigueur. Les membres du Cnseil nt pris cnnaissance de la crrespndance a) Crrespndance à répndre archives. Une lettre a été dépsée par madame Annie Charrn, agente de dévelppement rural pur faire un suivi pur le dssier DEA. Cnseil Sprt Lisir de l Estrie. Prjet DEA 1: MRC du Granit 1428 Aucune dispnibilité. pur le Granit. 2: 3: Rendez-vus des intervenants sprtifs en Estrie 9. Service d eaux usées CE) (sk r) Réslutin adptée à l unanimité des cnseillers présents.

Cnsidérant que la Maisn de la Famille suhaite dépser une demande dans le cadre du Pacte Rural afin de démarrer un service de halte-garderie cmmunautaire dans de nuveaux lcaux; Cnsidérant que ce prjet de halte-garderie sera accessible à l ensemble des familles de la MRC du Granit; N d réslutin u anntatin Cnsidérant que la municipalité de Nantes a reçu une demande d appui en date du 17 septembre 2012, cncernant ce prjet; 12-10-209 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur André Dallaire, appuyée par mnsieur Yvan Arsenault, il est réslu que la municipalité de Nantes accrde à la Maisn de la Famille, sn appui pur la réalisatin du prjet d une halte-garderie cmmunautaire pur le Granit. Réslutin adptée à l unanimité des cnseillers présents. 4: Demande d installer une lumière au cin de La Grande- Ligne et rute 161 Mnsieur Pierre Larrivée n Une demande a été faite au Ministère du Transprt pur la rute 161 à la séance d aût à la suite de cette demande les élus vnt étudier ce dssier. r C,, 8 5: Frmatin Hérs en trente MRC du Granit n r -J C-) C-) E u- Cette frmatin a cmme bjectif d apprendre aux persnnes sans cnnaissance médicale l essentiel pur sauver une vie. Elle cnsiste à deux blcs de frmatin d envirn 30-40 minutes qui sernt ffertes, le samedi 20 ctbre 2012, sit de 8 h 30 et de midi à midi 1/2 au CSM de Lac-Mégantic. Mnsieur Jacques Bretn, cnseiller, sera présent. 6: Services prfessinnels pur l année 2012-2013 Mandat général au cabinet Therrien, Cuture avcats S E.N C.FLL. 12-1 0-210 Sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyé par mnsieur Bruneau Hébert d autriser les représentants de la municipalité à recurir aux services du cabinet Therrien, Cuture, Avcats s E.N C.R.L. au besin pur la péride du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 seln les termes de l ffre de services du 21 septembre 2012. Réslutin adptée à l unanimité des cnseillers présents. n 7: Invitatin jurnée de mbilisatin (lutte à la pauvreté et à l exclusin sciale) Aucune participatin. 8: Entente avec la régie intermunicipale du centre de 1429

Françis et de Sherbrke (Valns): Péride de valrisatin des matières résiduelles du Haut-Saint Lac-Mégantic, l enfuissement de ns déchets se fait au Lieu et de Sherbrke (ci-après nmmé Valns) une ffre d enfuir ns Attendu que ntre cntrat d enfuissement des déchets à Saint garantie des prix. d enfuissement technique (LET) de Saint-Etienne-des-Grès; Etienne-des-Grès se termine le 31 ctbre 2012; centre de valrisatin des matières résiduelles du Haut-Saint-Françis Attendu que la MRC du Granit a reçu de la Régie intermunicipale du déchets à partir du 1er nvembre 2012; Attendu que cette ffre est la plus avantageuse qui est fferte à ntre Municipalité Réginale de Cmté; du prjet d entente signé, à l effet que le tarif sit garanti à sixante Attendu que Valns père un Lieu d enfuissement technique cnfrmément aux Règlements sur l enfuissement et l incinératin de Attendu qu une Entente intermunicipale pur l enfuissement des déchets ultimes a été rédigée en précisant les mdalités et les Attendu que ntre municipalité a accepté cette ffre par le biais de sa Attendu que l article 4,1 de cette entente stipule que «Pur les deux Attendu que suite à la remise du prjet d entente dument signée aux (60$) dllars la tnne métrique reçue, pur la péride du 1er matières résiduelles (L.R.Q., c.q-2), et qu elle a des bjectifs de premières années de l entente, le tarif de dispsitin des déchets tarif divent s ajuter tutes les taxes et redevances exigées par le cnditins pur la réceptin et l enfuissement de ns déchets ultimes; réslutin n 11-06-134 et qu une entente a été signée en ce sens; rentabilité financière, et de dévelppement durable; ultimes sera de sixante (60 $) dllars la tnne métrique reçue. A ce maximum dix (10 $) dllars de plus que le tarif payé par les guvernement. Présentement vingt dllars et 38 cents (20.38 $) la tnne. Pur les tris (3) années subséquentes, le tarif sera au dirigeants de Valns, il appert que l article 4,1 est nn cnfrme à l ffre de service reçu de Valns, en ce sens ù l article 4,1 dit se lire cmme suit: nvembre 2012 au 30 juin 2013. A ce tarif divent s ajuter Pur les années subséquentes du cntrat, le tarif sera au de la MRC nt analysé cette mdificatin au prjet d entente signé, et tutes les taxes et redevances exigées par le guvernement, Attendu que le Service de l Envirnnement et le cnseil des maires sit présentement vingt dllars et 38 cents (20.38 $) la tnne. maximum dix (10 $) dllars de plus que le tarif payé par les 12-10-211 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, Que la municipalité de Nantes accepte la mdificatin de l article 4,1 appuyée par mnsieur Jacques Bretn, il est réslu: 1430 qu ils en recmmandent l acceptatin; municipalités membres de Valns.» municipalités membres Valns» -y IF? GÈ. Attendu que suite à la fermeture du Lieu d enfuissement sanitaire de N de réslutin u anntatin «Le tarif de dispsitin des déchets ultimes sera de sixante

(60 $) dllars la tnne métrique reçue, pur la péride du 1er nvembre 2012 au 30juin 2013, et qu il sit d au maximum dix (10$) dllars de plus que le tarif payé par les municipalités membres de Valns pur les années subséquentes du cntrat. Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. W de réslutin u anntatin 9: Frmatin cntrer et gérer la vilence en milieu municipal 12-10-212 Sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, appuyée par mnsieur André Dallaire, il est réslu que la municipalité de Nantes autrise l inscriptin de madame Lucie Lrtitch, directrice générale, secrétairetrésrière ainsi que mnsieur Sylvain Gilbert, maire à la frmatin pur cntrer et gérer la vilence en milieu municipal qui aura lieu le 23 ctbre 2012 à Frntenac. Un mntant 600,00 $ taxes cmprises pur cuvrir la facture à recevir, pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. 10 : Avis de mtin règlement de clprtage u e, r r e, ( r (n r cil e, ( ( ( -j lu u 12-10-213 Avis de mtin est dnné par mnsieur Yvan Arsenault, cnseiller qu il sit présenté lrs d une prchaine séance du cnseil, un règlement relatif sur le clprtage Dispense de lecture est faite puisqu une cpie du prjet a été remise aux membres du cnseil cnfrmément à l article 445 du Cde municipal. Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. E u- 11. Présentatin des cmptes 12-10-214 Sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsneault, appuyée par mnsieur Jacques Bretn, le Cnseil de la Municipalité de Nantes appruve la liste des cmptes à payer énumérés, ttalisant 66 013,04 $ en référence aux chèques numérs 201200610 à 201200663, 2012900610 à 201290664 et d autriser la directrice générale, secrétaire-trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit. Administratin générale Sécurité publique Transprt Hygiène du milieu Aménagement, urbanisme Lisirs et culture Remises de l emplyeur et dévelppement 17505,61 $ 3 490,07 $ 18002,93$ 10796,07$ 823,74$ 15394,62$ Ttal des chèques émis 66013,04 $ Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. 1431

12. Dépôt du rapprt des activités financières a) Dépôt du rapprt des activités financières 01R. GE u anntahn La directrice générale, secrétaire-trésrière dépse sn rapprt trimestriel sur les revenus et dépenses se terminant au 30 septembre 2012, cnfrmément à l article 176.4 du Cde municipal. b) Dépôt de l état cmparatif des activités financières de fnctinnement La directrice générale, secrétaire-trésrière dépse deux états cmparatifs sur les revenus et les dépenses, l un se terminant au 30 septembre 2012 et celui de l exercice précédent (au 30 septembre 2011) qui nt été réalisés au curs de la péride crrespndante de celle-ci, cnfrmément à l article 176.4 du Cde municipal. 13. Rapprt du Maire a) Dssiers traités durant le mis septembre Granit MRC du Mnsieur Sylvain Gilbert dnne un cmpte rendu de certains dssiers traités à la séance du mis passé de la MRC du Granit: s. Cllque SQ à Sherbrke. Pacte rural Val-Racine. Dn rgane (signature). Pste affiché pur les maires à la MRC du Granit. Gaz de schiste Frmatin d éthique du maire. 14. Cmpte rendu des cmités AGN U Mnsieur Bruneau Hébert indique que l installatin de la patinire est presque terminée. li demande aux élus la permissin de faire installer le pteau par le persnnel de virie. Mnsieur Sylvain Gilbert demande qu n envie une lettre de félicitatins à mnsieur Claude Lachance pur le travail qu il a accmpli. ACLN Mnsieur André Dallaire mentinne que l installatin de la patinire à Lavai Nrd est terminée. 15. Questins diverses a) Nminatin des membres du cmité municipal de la sécurité civile 1432

Cnsidérant que la Li sur la sécurité civile a pur bjet la prtectin des persnnes et des biens cntre les sinistres; Cnsidérant que le cnseil municipal de la municipalité de Nantes désire assurer la prtectin des persnnes et la sauvegarde des biens cntre les sinistres; N d réslutin u anntatin Cnsidérant qu en vertu de la Li sur la sécurité civile, ce snt les municipalités qui snt les autrités respnsables de la sécurité civile; Cnsidérant que les municipalités snt les premières respnsables de la gestin des interventins lrs d un sinistre majeur en regard des fnctins de décisin et de crdinatin pur assurer la prtectin des persnnes et la sauvegarde des biens sur leur territire; Cnsidérant que par sécurité civile n entend l rganisatin d pératins de préventin, de préparatin, d interventin u de rétablissement dans le cas d un sinistre majeur; Cnsidérant que la municipalité de Nantes désire élabrer un Plan de sécurité civile, dcument de planificatin et de préparatin en cas de sinistre majeur; Cnsidérant qu un cmité municipal de la sécurité civile dit être nmmé en tant que cmité cnsultatif pur sutenir la démarche de planificatin, d implantatin et de maintien du Plan; 12-10-215 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Jacques Bretn, appuyée par mnsieur André Dallaire, il est réslu: D accrder le mandat de planificatin en sécurité civile au Cmité municipal de la sécurité civile de Nantes;. De nmmer les membres du cmité cmme suit: -J Mnsieur Jacques Bretn, président; Mnsieur Sylvain Gilbert, maire; Mnsieur Claude Pulin, cnseiller; Mnsieur Patrick Lambert, chef pmpier; Madame Lucie Lrtitch, directrice générale secrétaire-trésrière. s. Et que cpie de cette réslutin sit transmise à madame Jséane Bédard, cnseillère en sécurité civile de la Directin réginale de la sécurité civile de la Mntérégie et de l Estrie. Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. b) Avis de mtin relatif au cde d éthique et de déntlgie des emplyés municipaux 12-10-216 Avis de mtin est dnné par mnsieur Éric Côté, cnseiller qu il sit présenté lrs d une prchaine séance du cnseil, un règlement relatif au cde d éthique et de déntlgie des emplyés municipaux. Dispense de lecture est faite puisqu une cpie du prjet a été remise aux membres du cnseil cnfrmément à l article 445 du Cde municipal. 1433

Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. c) Taxes sur l essence Bilan de la prgrammatin des travaux N de réslutin u anntatin Cnsiderant que la municipalite de Nantes a accepte de depser un plan d Interventin des infrastructures municipale dans le cadre du prgramme TECQ; Cnsidérant que la municipalité a dépsé un bilan de la prgrammatin des travaux en date du 28 mars 2012 au ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire; Cnsidérant que le MAMROT a analysé et demandé des crrectins au bilan dépsé; Cnsidérant que ces mdificatins nt été présentées aux élus; 12-10-217 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Jacques Bretn, appuyée par mnsieur André Dallaire, il est réslu que la municipalité de Nantes adpte le Bilan de la prgrammatin des travaux dans le cadre du prgramme TECQ 201 0-2013 crrigé. Réslutin adptée à l unanimité par les cnseillers présents. 16. Péride de questins Bacs bruns Un cityen s infrme du dévelppement dans le dssier des bacs bruns. Messieurs Sylvain GIbert et Jacques Bretn nt été à la séance d infrmatin qui a eu lieu à Marstn. Par cnséquent il n y aucun dévelppement pur l instant. Arbres cupés (D Une cityenne s infrmait purqui le pmmier du lt 3 479 832 avait été cupé. Mnsieur Gilbert mentinne que ce dssier a été discuté en réunin du Pacte rural et qu ils snt en train d aménager ce terrain pur en faire une halte de reps et le pmmier était purri et dangereux pur les cityens. 17. Clôture de la séance rdinaire. L rdre du jur étant épuisé, la séance est levée à 21 h 31 SylvØ?ilbert, Çucie Lrtitch, Maffe Dctrica..générale, (D Secretai re-tresriere 1434