CONFERENCE TRIPARTITE SUR LES AGGLOMERATIONS DU 25 JANVIER 2005

CONFERENCE TRIPARTITE SUR LES AGGLOMERATIONS DU 25 JANVIER 2005 AGGLOMERATION MONTREUX-VEVEY RIVIERA, DEVELOPPEMENT DES COLLABORATIONS EXISTANTES : ENTRE REVE ET REALITE Service des affaires intercommunales du district de Vevey Madame Colette Rossier, cheffe de service Hôtel de Ville Rue du Lac 2 1800 Vevey Tél. 021 925 52 92 E-mail affaires.intercommunales@vevey.ch

Contenu général de la présentation Le district de Vevey en bref Les collaborations intercommunales sur la Riviera, quelques constats Projet-modèle «Agglomération Montreux-Vevey Riviera», résultat d une enquête et petite synthèse

Le district de Vevey en bref Dix communes 68 500 habitants 26 500 emplois Un territoire qui s étend du lac au sommet des Pléiades et des Rochers de Naye

Les collaborations intercommunales Un domaine d action étendu Coordination générale (Conférence des syndics) Sécurité, prévention, social Équipements, transports, aménagement du territoire Économie, tourisme Culture, sports, loisirs Services et infrastructures techniques Des instruments variés : De la simple convention à la SA, en passant par d innombrables groupes de travail et commissions Un service ad hoc pour développer les projets intercommunaux

Structures des commissions / institutions CONFERENCE DES SYNDICS GT Musée Chaplin GT Finances GT AT Assemblée générale Comité exécutif PROMOVE COORDINATION GENERALE CONFERENCES INTERMUNICIPALES Organisation hospitalière Riviera GT Animation-Information GT Promotion-Image Assemblée générale Comité de direction MONTREUX VEVEY TOURISME FORUM DES MUNICIPALITES CSD / DEPUTES SERVICE DES AFFAIRES INTERCOMMUNALES GT Finances Conseil des délégués Conseil de fondation Conseil de fondation Commission intercommunale Bureau FONDATION EQUIPEMENT TOURISTIQUE VEVEY ET ENVIRONS FONDATION VILLE DE MONTREUX POUR EQUIPEMENT TOURISTIQUE TAXE DE SEJOUR ECONOMIE TOURISME POLICE RIVIERA Comité directeur Comité de pilotage Groupe de travail EM Riviera Coordination PS/SP S-GT CRPS Base Ouest Base Est Comité de pilotage SECURITE PREVENTION REGIONALISATION SDIS Organe de coordination S-GT thématiques Pèlerin Plates-formes Riviera Pléiades Montreux-Veytaux Conseil administratif Bureau exécutif FONDS CULTUREL RIVIERA ORPC RIVIERA Comité de direction ORPC Riviera, service Commission intercommunale de gestion Montreux Conseil de fondation Vevey Assemblée générale Art Forum CONSERVATOIRES FONDS SPORTIF CULTURE SPORTS Structure des commissions/institutions de la Riviera 16.09.2004 - v35 COMMISSION PREVENTION INSPECTION DES CHANTIERS Commission de contrôle régionale Commission intercommunale Inspecteur des chantiers Arts et spectacles Festival Images FONDATIONS INSTITUTIONS Commission de gestion Services techniques Festival du rire de Montreux CULTURELLES Montreux Choral Festival Septembre musical Théâtre Montreux Riviera Conseil intercommunal SERVICE INTERCOMMUNAL DE GESTION Comité directeur EQUIPEMENTS AT TRANSPORTS CIEHL CORAT Conseil administratif Commission intercommunale de gestion GT transports publics GT Transports CORAT plénière GT équipements sportifs Bus du petit prince Commission technique intercommunale Bureau exécutif S-GT Transports Ouest Organe de révision Assemblée générale Conseil d'administration SA COMPOST SEPHL Assemblée générale Conseil d'administration Organe de révision Assemblée générale SATOM Conseil d'administration Organe de révision Assemblée générale Conseil d'administration Direction Assemblée générale Commission de vérification des comptes Comité de direction Commission technique GT Groupes cantonaux Assemblée générale Conseil d'administration Organe de révision Assemblée générale Conseil d'administration CICG GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LA GRELE GEDERIVIERA SEVM TRANSPORTS MONTREUX-VEVEY-RIVIERA INFRASTRUCTURES SERVICES TECHNIQUES SOCIAL / SANTE Conseil intercommunal Commission de gestion CSI Montreux RAS Comité de direction CSI La Tour-de-Peilz CSI Vevey Assemblée générale Organe de révision ASMADO Comité directeur Direction de l'association Conseil du réseau Organe de révision ASCOR Comité de direction Secrétariat général COMMISSION SANITAIRE DE ZONE Conseil de fondation HÔPITAL RIVIERA Comité exécutif Organe de révision Assemblée générale Conseil d'administration ROMANDE ENERGIE ACT Assemblée générale Comité exécutif Commission de vérification des comptes Commissions de travail

Quelques constats La Riviera atteint les limites du système Surcharge des autorités locales Manque de vision globale Processus de décision lourd Sentiment de perte du contrôle démocratique

Contexte du projet-modèle Politique des agglomérations de la Confédération Nouvelle Constitution vaudoise (notions de fédération de communes et d agglomération) La situation de la Riviera avec sa tradition de collaborations intercommunales

Objectifs du projet-modèle Simplification, harmonisation et démocratisation des structures existantes au travers d une réflexion institutionnelle Examen des possibilités offertes par la nouvelle Constitution vaudoise Reconnaissance/positionnement de la région dans sa dimension d agglomération Renforcement des échanges horizontaux (communes) et verticaux (communes, canton, confédération)

Structure du projet Les acteurs Direction générale = Municipalités in corpore COPIL = CSD Chef de projet S A I Equipe de projet SAI + canton + Confédération Autres partenaires régionaux / communaux Experts Mme Bolli : aspects juridiques/ institutionnels Ev. expert : aspects finances Personnes - ressources / test - baromètre Bénéficiaires = Collectivités publiques

Structure du projet Le projet et les sous-projets Projet Agglo Riviera Phase exploratoire 1 Données de base Fin 03 / Début 04 Diagnostic bilan Septembre 04 2 Scénarios Automne 05 3 Partenariat Canton Permanent 4 5 Insertion dans les réseaux Permanent 6 Information Communication Permanent Portrait 1.1 du district socio-économique Points forts 2.1 Points faibles Domaines à 3.1 déléguer GT révision 4.1 LC Participation aux 5.1 séminaires sur le sujet Animation de conférences Structurer 6.1 l'information selon les phases du projet Données 1.2 quantitatives (finances communales) Liste des institutions 1.3 et commissions (caractéristiques / fonctionnement) Questionnaire 2.2 aux municipaux Identifications besoins 2.3 - Politiques - Partenaires - SAI Structures 3.2 institutionnelles Aspects 3.3 financiers GT projet de 4.2 loi sur les agglomérations Relations 4.3 transversales - répondant du canton Relations 5.2 transversales avec les autres porteurs de projets Validation phases 1,2,3 - CSD - Municipalités - Partenaires projets Développer les 6.2 outils et méthodes selon les publics cibles Cartes 1.4 Tests sur 3.4 personnes - ressources Se référer au plan de communication (reporting) Rapport d'avancement

Enquête auprès des municipalités Questionnaire à tous les conseillers/secrétaires municipaux février/mars 2004 3 thèmes abordés : Identité / Sentiment d appartenance Vision de l état des collaborations intercommunales Vision de l évolution future

Réponses au questionnaire Taux de réponse de 90% (56 sur 62) Tous les syndics ont répondu Un seul questionnaire anonyme

Qu est-ce qu une agglomération Une entité géographique : 77% Un espace de développement économique : 39% Un lieu de vie : 48% Une région urbaine : 32% Un espace politique : 32%

Votre commune fait-elle partie de l agglomération Riviera? OUI à 95%, ma commune fait partie de l agglomération Riviera Raisons du rattachement Espace économique et touristique Périmètre de collaboration politique Entité géographique Espace de mobilité professionnel, scolaire, privé Identité culturelle et sociale

Périmètre «naturel» de l agglomération Riviera L agglomération Riviera, c est les 10 communes du district de Vevey : 88% + la commune de Villeneuve : 63% + d autres communes vaudoises ou fribourgeoises selon la situation géographique de chacun

Carte périmètre agglomération Riviera selon l OFS

Sentiment d appartenance L attachement à la région est fort Il se construit en plus de l attachement à la commune et au village / hameau L attachement au canton est un peu plus faible

Vision des collaborations intercommunales La région est perçue comme avancée dans ce domaine Chacun participe au moins à une structure intercommunale A quelques exceptions près, tout le monde se sent bien informé et globalement satisfait

Vision des collaborations intercommunales Sont toutefois relevés par quelques personnes : Un problème de lisibilité et de visibilité Un problème de transparence, en particulier avec les entités de droit privé ou associations autonomes Une difficulté à appréhender les dossiers qu on ne suit pas au «quotidien»

Principaux avantages des collaborations actuelles Échange d expériences et de compétences Poids accru face au canton Renforcement de l identité régionale Harmonisation de l offre et meilleure qualité des prestations

Inconvénients des collaborations actuelles Lenteur des procédures Perte de maîtrise des coûts Perte d autonomie communale Déficit démocratique

Évaluation des coûts des collaborations Coûts pour la commune 61% : Équilibrés 34% : Plutôt élevés ou trop élevés Rapport coûts/avantages 63% : Correspondant ou dépassant vos attentes 30% : En dessous de vos attentes

Améliorations à apporter OUI à 96% pour améliorer les collaborations actuelles Principaux aspects à améliorer Processus de décision Management et pilotage des organismes intercommunaux Modes de financement Représentation démocratique Modes de collaboration

Domaines à développer Priorité 1 67% : Gestion des déchets 54% : Sécurité Priorité 2 44% : Équipements infrastructures 43% : Transports / routes 39% : Aménagement du territoire 37% : Sport

Le futur de la commune au sein de la région Maintien de l identité communale (9) Maintien de l autonomie communale (9) Statu quo amélioré (10) Agglomération (4) Fusion (13)

Essai de synthèse Points forts (le rêve) Un périmètre clair Un nombre restreint de communes Une identité régionale Réseau de collaboration dense (trop?), bien ancré et développé sur la base volontaire Une situation financière relativement enviable Satisfaction globale des élus et volonté de poursuivre Le PDR, élément fédérateur et fil conducteur L existence d un service intercommunal transversal

Essai de synthèse Points d efforts et enjeux pour la Riviera (la réalité) Absence de priorités politiques au niveau régional Manque de vue d ensemble Surcharge des élus Manque de soutien étatique/difficulté à établir un partenariat Le sentiment de ne pas être entendu ou le «blues» de Veytaux Notions d identité et d autonomie, ce qui pose la question du pouvoir et de la délégation Processus décisionnels Les relations exécutifs - législatifs L intégration et l adhésion des techniques Représentation démocratique

Les pistes institutionnelles à explorer et à évaluer Associations de communes thématiques Agglomération Centralisation de l exécution Centralisation de la stratégie Fusions Autres formes ou processus de travail en commun à définir

Conclusion Comme ce type de réflexions nécessitent à la fois d anticiper les problèmes et d aborder les aspects de mise en œuvre, je laisserai le mot de la fin «au petit lexique du management»...

Le mot de la fin Anticiper Prévoir les problèmes qu on laissera à son successeur Mise en œuvre : Passage périlleux d une idée brillante à une action concrète. Échoue souvent, car étymologiquement, cela signifie «se mettre au travail»

M E R C I Service des affaires intercommunales du district de Vevey Madame Colette Rossier, cheffe de service Hôtel de Ville Rue du Lac 2 1800 Vevey Tél. 021 925 52 92 E-mail affaires.intercommunales@vevey.ch