Jeudi 20 septembre 2012 DOSSIER DE PRESSE Conseil Communautaire du 20 septembre 2012 1
DOSSIER DE PRESSE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 20 septembre 2012 1- Franchissement aérien des voies ferrées : Le Grand Dax retient 3 offres dans le processus de sélection des candidats au marché de Maîtrise d Œuvre. 2- Pôle d Echanges Multimodal : le Grand Dax poursuit sa démarche d acquisition des emprises ferroviaires 3- US Dax Rugby Landes : le Grand Dax renouvellement sa confiance et son contrat de partenariat avec le club de Rugby de l US Dax. 4- Administration : le Grand Dax poursuit sa démarche de dématérialisation de ses procédures et services et réfléchit à la mise en place d un service de paiement en ligne sur son site Internet. 2
1- Franchissement aérien des voies ferrées : Le Grand Dax retient 3 offres dans le processus de sélection des candidats au marché de Maîtrise d Œuvre. Dans le cadre du projet de création d un franchissement aérien des voies ferrées entre les Communes de Dax et Saint Paul-lès-Dax et afin de préparer au mieux la phase opérationnelle du projet, un jury de 6 Elus et 3 représentants des Maîtres d œuvre a été créé lors du Conseil communautaire du 12 juillet 2012 pour désigner 3 équipes de maîtrise d'œuvre. A l issue de ce choix, les 3 équipes retenues recevront un cahier des charges du projet de franchissement et seront admises à remettre une offre. Pour rappel, le 26 juin 2012, le Grand Dax a publié l'avis d'appel à candidature avec les conditions suivantes : 1) Conditions de participation : - Situation juridique des candidats - Capacité économique et financière - Capacité technique : présentation des moyens et de l équipe pluridisciplinaire envisagés, proposition d une organisation «projet» et liste de 4 réalisations similaires dans les 3 dernières années 2) Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Conformité administrative du dossier - Compétence dans le domaine concernée - Qualité architecturale et technique des références fournies - Cohérence du groupement - Moyens humain susceptibles d être affectés à l opération et leur qualification Au vu des 11 candidatures remises au 30 juillet 2012, le jury s est réuni le 14 septembre 2012 et a proposé de retenir 3 candidats. Suite de la procédure en cours : - 28 septembre : envoi du cahier des charges aux candidats retenus - 31 octobre : remise des offres des 3 candidats - 1 mois d analyse des offres et négociations - 20 décembre : attribution du contrat de maîtrise d'œuvre par la CAO et délibération du Conseil communautaire autorisant le Président à signer le marché de maîtrise d'œuvre. Il est à noter que cette procédure n engage pas le versement d indemnités aux 2 candidats qui ne seront pas retenus à l issue de la consultation de Maîtrise d œuvre. 3
2- Pôle d Echanges Multimodal : le Grand Dax procède aux dernières formalités avant le démarrage des travaux. La réalisation du pôle d échanges Multimodal nécessite la disponibilité d emprises ferroviaires. Les voies ferrées existantes devront être en partie reconstituées ainsi qu un local de stockage actuellement situé dans les halles SERNAM qui seront démolies. Par délibération en date du 22 décembre 2011, le Conseil Communautaire a validé une première convention qui précise les conditions de réalisation des études et travaux de reconstitutions ferroviaires et acte la prise la prise en charge financière par le Grand Dax et ses partenaires du coût de ces reconstitutions ferroviaires à hauteur de 955 000 HT (aux conditions économiques de janvier 2010). La nouvelle convention concerne la phase de réalisation des travaux de libération d emprises. Elle précise notamment la nature de l opération à réaliser, les modalités d exécution et de suivi des travaux, le plan de financement provisoire et les modalités de versement des fonds. Sera notamment reconstituée la voie de garage pour écart de wagon transportant des matières dangereuses. Une installation sécurisée sous forme de plate-forme clôturée et couverte en partie sera créée pour permettre le stockage du matériel nécessaire à l entretien des infrastructures. Enfin, les travaux de dépose des installations seront les suivants : - Dépose des installations caténaires et d éclairage - Dépose des voies sur le périmètre de sécurité - Dépose des voies RFF au-delà du périmètre de sécurité - Redéfinition des limites d emprises - Redéploiement si nécessaire des réseaux Le montant des reconstitutions ferroviaires est encore provisoire à ce stade, les études préalables étant toujours en cours pour la reconstitution du local de stockage Aussi, une autre convention sera établie ultérieurement précisant le montant définitif des reconstitutions. 4
3- US Dax Rugby Landes : le Grand Dax renouvellement sa confiance et son contrat de partenariat avec le club de Rugby de l US Dax. En 2012, le Grand Dax poursuivra son partenariat spécifique avec l USDAX Rugby Landes qui reste un des plus importants vecteurs de communication : retombées presse régionale voire nationale, retombées télévisuelles avec notamment les diffusions de match sur France 3 Région et Sport+, forte notoriété du club et de son vivier de joueurs et valorisation des excellents résultats de la saison dernière. La visibilité du Grand Dax sera assurée par le marquage sur les vêtements d entraînement, par l intermédiaire de la panneautique sur le stade ainsi que par des manifestations communes (campus environnement pour les jeunes lors de la Semaine du Développement Durable en Avril, parrainage du match USD-Pau le weekend du 20-21 octobre 2012) et la diffusion de matchs sur France Télévision, Eurosport et Sport +. Deux changements majeurs du contrat par rapport aux années antérieures sont à relever : - Une durée du contrat portée à deux ans, - Un nombre supérieur de billets d invitation à l occasion des matchs à domicile, destinés aux Maires et à leurs collègues Conseillers communautaires. Après avis favorable des membres du Bureau en date du 06 septembre, la CAO du 20 septembre statuera sur l attribution du contrat. Il sera alors demandé au Conseil de valider l engagement du Grand Dax auprès de l USD Rugby Landes pour deux saisons (Septembre 2012 Septembre 2014) pour une dotation de 220 000 HT par an. 5
4- Administration : le Grand Dax poursuit sa démarche de dématérialisation de ses procédures et services et réfléchit à la mise en place d un service de paiement en ligne sur son site Internet. Dans le cadre d'une démarche globale de dématérialisation de ses procédures et services, le Grand Dax envisage de mettre à disposition sur son site Internet, un nouveau service de paiement en ligne pour ses différentes prestations. Ce service, qui correspond aussi à une demande récurrente des usagers, pourrait ainsi être proposé à compter de la fin d année, dans un premier temps, pour le service de la crèche familiale. Selon les retours d expérience de son utilisation, ce service pourrait ensuite être étendu pour d'autres prestations : redevance spéciale pour la collecte des déchets professionnels, service d'aide à domicile, etc. La mise en place de ce service, implique préalablement l adhésion au service national de paiement de titres par carte bancaire sur Internet (TIPI) proposé par la Direction Générale des Finances Publiques. Une convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de ce service entre le Grand Dax et la Direction Générale des Finances Publiques doit ainsi être signée. Elle permettra, en outre, de disposer d'un numéro d'adhérent au service TIPI, nécessaire à la mise en place et au paramétrage du service de paiement sur le site Internet du Grand Dax. Conformément à l article IV de la convention, la DGFIP prend à sa charge les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement en ligne. Ce service n engendre donc pas de cout de mise en œuvre pour le Grand Dax hormis les coûts habituels de paiement par carte bleue : pour chaque paiement enregistré, le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local est de 0,25% du montant + 0.10 par opération (montants au 1/07/2012). 6