REGION REUNION PLAN D ACTIONS BTP REUNION 2012 APPEL A PROPOSITIONS CONSTRUCTYS REUNION
- 2-1- Identification de l organisme - Raison sociale (nom) : CONSTRUCTYS Ile de la Réunion - Statut (forme juridique) : ASSOCIATION LOI 1901 - N de SIRET (ou N de déclaration) : 316 767 904 000 30 - Adresse : 61, rue des Vavangues ZA Chemin Finette 97 495 Sainte Clotilde CEDEX - Téléphone : 0262 21.11.99-0692658333 - Fax : 0262 41.27.75 - e-mail : charles-henri.gerard@constructys.fr - Représentant légal : Charles Henri GERARD, Secrétaire Général - Personnes à contacter : Adrien BOISEDU Jean Louis PAUSE - Régime TVA : assujetti non assujetti 2- Activité de l organisme - Descriptif des activités principales CONSTRUCTYS Réunion participe à la mise en œuvre et au développement de la formation professionnelle continue au bénéfice des entreprises et des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Réunion. CONSTRUCTYS Réunion, finance les actions de formation suivies par les salariés des entreprises adhérentes et dans le cadre de décisions de son conseil d administration participe au financement des projets de formation adaptés aux intérêts des entreprises adhérentes. - Effectif total de la structure : 07
- 3-3- Contexte En trois ans le BTP réunionnais a perdu plus de 1200 employeurs et le tiers de ses effectifs déclarés. En trois ans l activité du BTP réunionnais a été réduite de 35%. Mais fort encore de 17 000 emplois directs et avec un chiffre d affaires annuel d environ 1,4 Md, le BTP réunionnais demeure un secteur important de l économie réunionnaise. C est donc, comme en 2011, dans un contexte économique préoccupant que le BTP reprend ses activités en 2012. Mais la crise ne doit pas empêcher le développement économique de la Réunion : des investissements structurants doivent être réalisés, les investissements privés doivent être soutenus, des équipements publics et des logements doivent être construits. Pour se faire et c est le Président de la FRBTP qui le souligne, «les entreprises du BTP doivent pouvoir innover, expérimenter et développer des produits et des systèmes adaptés au développement durable et au bâti en milieu tropical». Bien que le secteur du BTP reste fragile, la formation et la qualification de ses effectifs vont permettre un redéploiement des compétences en direction des chantiers dont quelques grands qui ne manqueront pas d être lancés. A cette fin, les Partenaires Sociaux du BTP proposent un Plan d Actions BTP 2012, dont les actions s inscrivent à la fois dans la continuité du Plan d Actions BTP 2011 et dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDF) signé le 28 octobre 2011. Ces actions s inscrivent également dans le cadre des dispositions nouvelles instituées par la loi relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, du décret n 2010-1116 du 22 septembre 2010, du régime fiscal des OPCA et des accords de branche en vigueur et des orientations 2012 de CONSTRUCTYS OPCA de la Construction qui a pris le relais de l OPCA Bâtiment, de l OPCA Travaux Publics et du FAF SAB depuis le 1 er janvier 20102.. Ce Plan d actions a pour objectifs : - de préparer les entreprises aux métiers émergents en permettant aux salariés en activité de s adapter aux évolutions technologiques et organisationnelles des entreprises, - de conserver et de développer les compétences dans les entreprises, en facilitant le perfectionnement, la qualification et la reconversion des salariés à l intérieur même de la profession du BTP, - de permettre le maintien dans l emploi des salariés, l insertion des jeunes et la réinsertion des Demandeurs d Emploi issus du BTP, Car les Partenaires Sociaux de la Branche considèrent toujours que les actions de formation décidées dans le cadre de la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie doivent en priorité être de nature à répondre aux défis auxquels la branche est confrontée. 4- Objectifs du Plan d Actions Finalité de l action La Branche souhaite, au travers de la méthodologie «G.P.E.C» (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) pour toute la profession, trouver un accompagnement et un partenariat spécifiques et indispensables, auprès des services de l Etat, de la Région et de l Europe, pour répondre aux défis de la profession et pour anticiper l évolution des besoins à venir, impactant ainsi sur l emploi et les qualifications. Il s agit d améliorer l attractivité des métiers du BTP en développant des emplois de qualité.
- 4 - Il s agit d adapter et de développer en conséquence les compétences et les qualifications de l ensemble des salariés dans les entreprises qui doivent faire face à des mutations, d intégrer de nouvelles compétences en organisant la formation des jeunes, des femmes et des hommes demandeurs d emploi, des travailleurs handicapés, des seniors. Il s agit de mettre en adéquation une future offre d emploi et les besoins des entreprises et participer ainsi à la baisse du chômage. Objectifs des actions de formation: - Accompagner la professionnalisation des salariés des entreprises du BTP et plus particulièrement celles de moins de 250 salariés, - Améliorer l employabilité des salariés les plus fragiles par une approche individualisée (ex la validation de leurs acquis) ; il s agit plus particulièrement des salariés les plus vulnérables face aux évolutions, et notamment les ouvriers et employés non qualifiés, des salariés des premiers niveaux de qualification, des salariés à forte ancienneté, des salariés de 45 ans et plus (séniors), - Permettre la qualification des salariés peu qualifiés ou ayant une qualification insuffisante ou inadaptée, - Permettre l acquisition d un socle commun de connaissances et de compétences nécessaire à l exercice des métiers et à l évolution personnelle des salariés, - Elever le niveau des qualifications et développer les compétences des salariés afin qu'ils puissent évoluer dans l'entreprise, dans leur secteur d'activité et au besoin faciliter une mobilité professionnelle et/ou géographique, - Favoriser l adaptation et le développement des compétences des salariés répondant au développement des nouvelles technologies et des nouveaux marchés, ainsi qu aux évolutions organisationnelles, - Assurer le maintien des compétences de l encadrement, - Développer dans les entreprises des démarches d anticipation, de préférence dans le cadre d opérations collectives, débouchant sur la définition d actions leur permettant de faire face aux évolutions de l emploi et de répondre aux besoins en compétences, - Favoriser l embauche et le maintien dans l emploi des personnes handicapées, - Favoriser l accès à l emploi, à la formation et à la qualification des jeunes en sortie de formation initiale, des demandeurs d emploi, des jeunes, des hommes, des femmes, des travailleurs handicapés, des seniors et plus largement à tous les publics en rupture avec l emploi, - Donner toutes les chances aux demandeurs d emploi d accéder à un emploi dans de bonnes conditions de travail et de formation, en communiquant sur les métiers du BTP, en s assurant de leurs aptitudes et motivation à travailler dans les professions du secteur BTP, en les évaluant par tous dispositifs existants, et en leur donnant des perspectives d avenir, - Faciliter la transmission ou la reprise d entreprise, - Soutenir les démarches concourant au développement de l emploi et des compétences en particulier l effort de formation, d ingénierie et d accompagnement en direction des actifs occupés (artisans et leurs conjoints). Publics visés : Les publics concernés sont : - Les jeunes à professionnaliser en vue de leur intégration dans les entreprises, de la création ou de la reprise d entreprises, - Les chefs d entreprise non salarié(e)s, artisans et leurs conjoint(e)s, - Les femmes, les personnes handicapées, les Demandeurs d Emploi, - Les seniors en entreprise en valorisant leur expérience (VAE, tutorat), ou en rupture avec l emploi, en leur donnant la possibilité de se remettre à niveau.
- 5 - - Toutes les catégories de personnel sont visées avec en priorité les ouvriers et les employés ; les formations visant au développement de l encadrement (en sous-effectif à la Réunion) dans les entreprises de BTP, feront l objet d un effort particulier. Champ d application Ce plan est applicable à toutes les entreprises relevant de la convention collective du BTP de la Réunion. Programme : Sont concernées par ce programme les T.P.E et les P.M.E. Vingt trois domaines de formation ont été retenus et les formations proposées concernent cinquante trois activités. Le programme des actions de formation du Plan d Actions BTP 2012 est joint en annexe. 5- Modalités de mise en œuvre CONTRUCTYS Réunion - Élabore le Plan d actions BTP 2012, - Informe ses adhérents de la mise en œuvre du Plan d Actions BTP 2012, - Formalise la subrogation (Entreprise Organisme de formation Constructys Réunion), après avoir décidé du financement réservé à l action de formation, avant son démarrage, - Réceptionne les demandes de prises en charge, - Informe les entreprises du financement des actions de formation par CONTRUCTYS Réunion, - Règle les factures directement à l organisme de formation sous réserve de la transmission de l ensemble des pièces prévues dans le contrat de prestation de service, - Met à disposition des organismes de formation les logos et documents types de CONSTRUCTYS OPCA de la Construction. L organisme de formation : - Participe à la prospection et recense les demandes des entreprises, - Informe les stagiaires de la participation de fonds publics au financement des actions de formation, - Assure la prestation de la formation conformément au programme proposé dans les fiches action, - Fournit les supports pédagogiques aux stagiaires, - Adresse à CONSTRUCTYS Réunion l ensemble des pièces prévues dans le contrat de prestation de service. Contenu de la formation : Les actions de formation seront individualisées et personnalisées et les contenus proposés devront être en adéquation avec les objectifs visés. Calendrier : Les formations seront organisées majoritairement sur l année 2012, sans exclure toutefois des actions qui pourraient «déborder» sur 2013. Durée d exécution : 12 mois Lieu du déroulement : En grande majorité, les formations se dérouleront à la Réunion ; toutefois des actions de formation pourront être organisées dans le cadre de la mobilité lorsque l offre de formation n existe pas à la Réunion. Modalité de formation - validation : L organisme de formation se conformera aux modalités et procédures de validation de l action de formation mise en place par l instance habilitée. Financement des actions de formation : Les moyens de financement relevant de l Etat, de la Région, de l Europe et de la Profession seront mobilisés dans le cadre de ce Plan d Actions sur les bases suivantes (coûts pédagogiques et rémunérations) :
- 6 - Formateur référencé : - Mobilisations des fonds mutualisés CONSTRUCTYS OPCA de la Construction, et FPSPP, dans la limite d un coût plafond pris en charge sur fonds OPCA * - Mobilisation des fonds Europe, Etat, Région en complément des fonds OPCA et dans la limite des coûts fixés par CONSTRUCTYS Réunion * - La participation des entreprises si le coût de la formation est supérieur au coût CONTRUCTYS Réunion. Formateur non référencé : - Mobilisations des fonds mutualisés CONSTRUCTYS OPCA de la Construction, et FPSPP dans la limite d un coût plafond pris en charge sur fonds OPCA * - La participation des entreprises à concurrence de la différence entre le cout de la formation et le plafond pris en charge sur fonds OPCA. Obligation de publicité : l organisme devra s engager à assurer la publicité de la participation communautaire selon les dispositions prescrites aux articles 8 et 9 du règlement CE n 1828/2006 ainsi que celles de la Région. 6- Modalités de réponse à l appel à propositions Les organismes de formation qui ont un numéro de déclaration d activité valide et qui se déclarent compétents et expérimentés sur les thèmes proposés peuvent se positionner. Les organismes de formation peuvent se positionner sur une ou plusieurs actions de formation. Le fait de se positionner implique l acceptation par l organisme de formation des modalités citées dans le chapitre 5 (Modalités de mise en œuvre). La réponse au présent appel à propositions devra comporter : La structure du (des) projet(s) de formation choisi(s) en précisant notamment la durée des actions et le nombre de participants susceptibles d être formés au cours de la période d exécution Le contenu de la formation, Les méthodes et moyens pédagogiques, L identification et les références du (des) formateur(s), La justification du respect des critères et des conditions de mise en œuvre des formations définis dans le document «Plan d Actions BTP 2012 : Offre de formations». Les réponses sont attendues pour le 24 février 2012 au plus tard, et doivent être transmises à : CONSTRUCTYS Ile de la Réunion, 61, rue des Vavangues ZA Chemin Finette 97495 Sainte Clotilde CEDEX Les réponses seront instruites par une commission de CONSTRUCTYS Réunion et les organismes de formation seront individuellement informés de la suite réservée à leur proposition.
- 7 - Domaine de formation Activité Durée Maçonnerie-Gros œuvre Electricité Plafonds horaire OPCA Plafonds horaire Constructys Réunion Coffrage banche ou traditonnel 14 H 14 18 Ferraillage 14 H 14 18 Finition 14 H 14 18 Maçonnerie traditonnelle et US 14 H 14 18 Carrelage 14 H 14 18 Bâtiment 35 H 14 20 Industriel 35 H 14 20 Réseau 21 H 14 40 Courant faible (alarme, automatisme, domotique ) Photovoltaïque et autre énergie propre FEE Bât 21 H 14 20 35 H 14 20 14 H Téléphonie Installation et maintenance 21 H 14 20 Plomberie Génie climatique Installation sanitaire 35 H 14 17 Installation thermique 35 H 14 17 installation et maintenance de climatiseur Plan d'actions BTP 2012 : Offre de formations 35 H 14 20 Attestation récupération de fluides 21 H 14 40 Observations Pour FEE Bât : - voir Constructys pour la prise en charge - l'organisme devra être habilité. Pour la récupération de fluides l'organisme devra être agréé Charpente-couverture Finition Menuiserie Travaux Publics - Génie civil Métallique 35 H 14 20 Bois 35 H 14 20 Zinc 35 H 14 20 Panneaux photovoltaïque 35 H 14 17 Peinture 35 H 14 17 Enduit placoplâtre 35 H 14 17 Revêtement de sol et mur souple 35 H 14 20 Etanchéïté 35 H 14 20 Isolation-bardage 35 H 14 20 Bois-alu-PVC-Métallique fabrication et pose 35 H 14 20 VRD 35 H 14 25 Travaux spéciaux (cordistes - travaux subaquatiques) 21 H 14 25 Canalisation 35 H 14 25 Terrassement 35 H 14 25 Route - Enrobé 35 H 14 30 Conduite d'engins CACES 14 H 14 35
- 8 - Conduite Permis B - EB - C - EC 8 15 FIMO - FCO - TMD 21 H 8 15 L'organisme de formation doit être le formateur. Il devra être agréé et avoir un site dédié classé ERP, les équipements nécessaires à ainsi que les agréments. voir CONSTRUCTYS pour permis B ainsi que la capacité transport pour les entreprises de - de 10 salariés. Le perfectionnement à la conduite n'est pas imputable Mécanique Capacité de transport 21 H 8 15 Entretien et maintance du parc véhicules Maintenance et entretien du parc engins 14 H 14 25 14 H 14 25 Electromécanique du parc véhicules 14 H 14 30 Electromécanique du parc engins 14 H 14 35 Sécurité BTP Hygiène et sécurité Informatique de production Organisation - production Echafaudage-Travaux en hauteurhabilitation electrique-élingage 14 H 14 25 Sécurité de chantier 14 H 14 17 Amiante : diagnostique et retrait 21 H 14 20 Sécurité incendie 14 H 10,5 15 SST - PRAP 14 H 10,5 15 CAO-DAO-DEVIS METRE- AUTOCAD- Logiciel de gestion et comptabilité - gestion de projets Encadrement de chantier (chef de fil, d'équipe ou de chantier) - Gestion de stock - lecture de plan 14 H 14 30 14 H 14 25 Les formations à la sensibilisation et aux exercices d'évacuation ne sont pas imputables. L'organisme de formation et les formateurs référencés doivent être habilités par l'inrs Voir Constructys pour les entreprises de - de 10 salariés et pour les reçyclages Soudure Formation et qualification 21 H 14 40 NTIC Administratif Gestion Fibre optique - mesures - gestion de système secrétariat - bureautique - comptabilité - paie Entreprise- ressources humaines - communication - marketing - fiscalité - juridique - management 14 H 14 40 14 H 10,5 20 7 H 10,5 40 Langues étrangères 21 H 10,5 20 Alphabétisation FGP 140 H 10,5 20 Formation de tuteur 40 H 14 15 Les qualifaction seront délévrées par un organisme agréé Voir Constructys pour les entreprises de - 10de salairés L'organisme devra être agréé pour dispenser la formation FGP