Les enjeux e la lutte contre le blanchiment ans le secteur e l assurance l Intervention e Philippe POIGET Directeur es affaires juriiques, fiscales et e la concurrence Jeui 4 février f 2010 Les chiffres clés s u secteur e l assurance l en 2009 154,3 milliars euros e chiffres affaires irectes en assurance e personnes 45,2 milliars euros e chiffres affaires irectes en assurances e biens et e responsabilité 1603,9 milliars euros actifs gérés g s par les sociétés s assurances
Une forte implication es professionnels e l assurance ans la lutte contre le blanchiment Implication ans le ispositif e lutte contre le blanchiment es capitaux epuis 1990 Aoption engagements professionnels à caractère re éontologique en 2002 réactualisr actualisés s en 2005 Élaboration e supports professionnels e formation en 2004 Participation e la profession à l élaboration es textes e transposition e la troisième irective relative à la lutte contre le blanchiment es capitaux Les nouvelles normes applicables en matière e lutte contre le blanchiment es capitaux Recommanations internationales u GAFI Directives européennes ennes u 26 octobre 2005 et u 1 er août t 2006 Oronnance u 30 janvier 2009 Décrets es 16 juillet (fraue fiscale) et 2 septembre 2009 (écret application) Arrêtés s es 2 septembre (connaissance client), 10 novembre (seuils) et u 29 écembre 2009 (contrôle interne)
Spécificit cificité u secteur e l assurance l Des opérations e imension principalement nationale Un faible nombre op opérations par rapport au secteur bancaire De nombreuses opérations passant par le canal es banques et par l utilisation l es comptes bancaires Prise en compte e certaines spécificit cificités s e l assurance par les nouvelles normes Pour la souscription un contrat assurance, la vérification v ientité u bénéficiaire b peut avoir lieu au plus tar au moment u paiement e la prestation ou au moment oùo le bénéficiaire b enten exercer les roits conférés s par le contrat assurance. La notion e bénéficiaire b au sens u coe es assurances se istingue en effet e la notion e bénéficiaire b effectif au sens e la législation l relative à la lutte contre le blanchiment es capitaux
Les moalités s e vérification v e l ientitl ientité es personnes physiques ou morales sont consiérées comme satisfaites ès s lors que le paiement e leur première prime s effectue s par le ébit un compte ouvert à leur nom auprès s un établissement e créit lui- même tenu à l obligation ientification ( nouvel article A.310-5 u coe es assurances) Sauf soupçon, on, ne sont pas soumis aux obligations e vigilance, les contrats assurance vie ont la prime ne épasse pas 1 000 ou ont la prime unique ne épasse pas 2 500,, assurance accient ou malaie, e prévoyance collective ou iniviuelle, assurance emprunteur et assurance retraite en rente sans clause e rachat qui ne peuvent être utilisés s en garantie 1. L entrée e en vigueur u ispositif Pour la clientèle le existante, l oronnance l prévoit que les nouvelles obligations e vigilance s appliquent s au plus tar ans un élai un an à compter e la publication u ernier écret et, pour les relations affaires inactives, à leur première réactivation r Pour les nouveaux clients, ces nouvelles obligations s appliquent s epuis la publication e l oronnance l ou ès s la publication es écrets quan les conitions application sont fixées par la réglementationr
2. L assurance L e ommages : Pas e placement financier Pas inemnit inemnité versée e sans sinistre Risque e fraue Des seuils insuffisants (3000 euros en assurance automobile et 10000 euros pour les autres branches, à l exception es grans risques) 3. La vente à istance La vente à istance ne se confon pas avec l anonymatl Des mesures complémentaires mentaires sont prévues par le écret u 2 septembre 2009 L approche par les risques oit être la règle r pour l application l es mesures e vigilance
4. Nouvelle ientification u client Lorsque les entreprises assurance ont e «bonnes raisons e penser» que l ientitl ientité e leur client et les éléments ientification précéemment obtenus ne sont plus exacts ou pertinents, elles procèent «à nouveau» à l ientification u client 5. Le périmp rimètre es personnes concernées es Les manataires interm interméiaires assurances L exécution par les tiers : un moèle e convention courtiers/assureurs est en cours e finalisation (mise à isposition sans élai es éléments information relatifs à l ientité u client)
6. La connaissance u client Moulation e l intensitl intensité e la vigilance en fonction u risque que représente tant le client que le prouit concerné Recueil et analyse es éléments information parmi ceux figurant sur la liste ressée e par l arrêtl arrêté u 2 septembre 2009, nécessaires n à la connaissance u client pour évaluer le risque e blanchiment e capitaux 7. La classification es risques Evaluation es risques en fonction e la nature es prouits, es opérations, es clients et es canaux e istribution utilisés s et classification en risque faible/normal/accru.
8. Les personnes politiquement exposées es Les personnes résiant r ans un pays autre que la France qui exercent ou ont cessé exercer epuis moins un an es fonctions listées à l article R.561-18 18 u CMF, les membres irects e leur famille ainsi que les personnes connues pour leur être étroitement associées Application = prenre en compte la profession es non résientsr 9. L articulation L avec la lutte contre le financement u terrorisme et e les ifférents ispositifs relatifs aux mesures e gel es avoirs Pluralité e listes (nationales et européennes) ennes) Fiabilité Accessibilité
Lutte contre le blanchiment e capitaux La éclaration e soupçon on En 2008, 807 éclarations e soupçon on effectuées es par les assureurs Sur les 359 éclarations transmises en justice, moins e 6% concernent le secteur e l assurance l Cohérence avec les spécificit cificités s u secteur e l assurancel Lutte contre le blanchiment e capitaux Conclusion Le secteur e l assurance l renforce son implication ans la lutte contre le blanchiment, notamment en participant activement à la mise en œuvre u nouveau ispositif en liaison avec l ACAM l et en mettant en place e nouveaux moules e formation. La nouvelle approche par les risques et la traçabilit abilité es informations sur le client vont-elles entraîner ner un supplément e étection es situations réelles r e blanchiment?