E dépôt 186 PONT-DE-RUAN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 23 JANVIER 1996 * * * R E P E R T O I R E par Catherine Leclercq ***
PONT-DE-RUAN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1 Inventaire des archives et objets mobiliers (1887) et procès-verbal d inspection (1952) 1887-1952 D2 Police d assurance 1953-1959 SERIE E : REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL E1 B. 1611-1668 M. 1642-1668 S. 1647-1667 B.M.S. 1668-1719 lac. 1697, 1699 E2 B.M.S. 1720-1759 E3 B.M.S. 1760-1776 E4 B.M.S. 1777-1790 E5 B.M.S. 1791-1792 lac. M.D. an VIII M. an IX N.M.D. 1793-an IX E6* N.M.D. 1801-1823 (1) E7* N.M.D. 1824-1840 E8* N.M.D. 1842-1860 (1) Contient des actes des années 1824 à 1831.
SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 F2 F3 Déclarations de récoltes et de superficies ensemencées : registres, bulletins 1934-1952 Statistiques agricoles : bulletin communal, questionnaires 1929-1947 Lutte contre le doryphore : carnet de délivrance d arséniate 1933 SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Procès-verbal de délimination de la commune 1816 G2* Etat des sections des propriétés non bâties et bâties [s.d.] G3*-G4* G5 G6 Matrice des propriétés bâties G3* Tableau des augmentations et des diminutions, table alphabétique des propriétaires 1883-1910 G4* Table alphabétique des propriétaires 1910-1932 Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés non bâties : procès-verbal des opérations 1931 Etat des dégrèvements accordés pour la contribution personnelle mobilière 1917-1921 G7 Enquête sur la situation de la propriété bâtie : renseignements statistiques contenant des croquis. 1939 G8 Recensement des véhicules automobiles : registre de déclaration, liste nominative 1925-1934 G9 Registre de déclaration des chiens : feuillets individuels 1912-1924 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES
H1 Recensement des chevaux, mulets, voitures attelées et automobiles : registre, fiche individuelle par propriétaire, affiche (1933) 1922-1939 H2 Sapeurs-pompiers, effectifs, matériel, réglement intérieur, élections au conseil supérieur des sapeurs pompiers : listes, factures, textes officiels 1893-1938 H3 H4 Occupation de l armée prussienne : états des dépenses ; reçus des sommes versées aux habitants 1871-1872 Guerre 1914-1918 : liste des anciens combattants, avis de décès, demandes de pension, carnet de pécule de deux soldats décédés 1914-1928 H5 Guerre 1939-1945 : recensement des hommes 1940-1945 H6 Guerre 1939-1945, recensement des femmes et des familles résidant dans la commune 1939-1945 H7 Occupation allemande, rationnement, réquisitions et dommages de guerre : textes officiels, liste des réquisitions, factures, liste des impositions en agriculture, tickets de rationnement en carburant, inventaire des dommages occasionnés par l armée allemande, état des lieux de la propriété «les Aubuis» 1940-1946 H8 Aide aux prisonniers de guerre : liste des colis adressés aux prisonniers, fiches individuelles des prisonniers mentionnant l adresse de captivité, autorisation allemande pour un spectacle donné en faveur des prisonniers 1942-1944 SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, POLICE
I1 Protection civile, radioactivité, recensement des locaux pouvant abriter la population : enquête 1966 I2 I3 Etrangers, recensement : notices individuelles, état de la population étrangère, demandes de carte de séjour 1939-1952 Vaccinations : listes nominatives des enfants vaccinés 1925-1944 I4* Registre des déclarations de maladies [s.d.] SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Liste électorale 1933-1953 K2-K6 Elections politiques K2 Référendum : procès-verbal des opérations de vote 1945-1946 K3 Elections législatives : procès-verbal des opérations de vote 1924-1951 K4 Elections sénatoriales : procès-verbal des opérations de vote 1919-1934 K5 Elections cantonales : procès-verbal des opérations de vote 1919-1953 K6 Elections municipales : procès-verbal des opérations de vote 1919-1953 K7 Installation du conseil municipal : procès-verbal 1919-1949
K8-K15 Elections consulaires K8 Conseil des Prud hommes : procèsverbal des opérations de vote 1908-1952 K9 Chambre des Métiers : procès-verbal des opérations de vote 1932-1962 K10 Chambre de Commerce : procès-verbal des opérations de vote 1908-1952 K11 Tribunal de Commerce : procès-verbal des opérations de vote 1913-1952 K12 Chambre d Agriculture : procès-verbal des opérations de vote 1925-1939 K13 Sécurité sociale : procès-verbal des opérations de vote 1947 K14 Allocations familiales : procès-verbal des opérations de vote 1947 K15 Experts-planteurs de tabacs : procèsverbal des opérations de vote 1949 SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Immeuble vétuste, acquisition par la commune: plan cadastral, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral 1965 SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORTS, REGIME DES EAUX 1* Atlas des chemins vicinaux, classification des chemins et fixation de leurs largeurs 2 Alimentation en eau potable : délibérations, devis estimatif, mémoire des travaux de canalisations, déclaration d utilité publique 1964-1965
SERIE P : CULTES P1 P2 Procès-verbal des effets encombrant l église de Pont-de-Ruan (an II) Location du presbytère, litige concernant le montant du loyer : correspondance 1936-1941 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Commission administrative du bureau de bienfaisance, élection des membres : procès-verbal des élections 1919-1935 Q2 Q3 Q4 Dons de la commune aux organismes à but non lucratif : correspondance, reçus de paiement, timbres 1951-1956 Allocations familiales en Agriculture : liste des employeurs 1937-1938 Sécurité sociale, déclaration d immatriculation, relevé nominatif de salariés 1947 Q5 Assistance médicale : liste des personnes admises aux soins gratuits, billets de consultations 1923-1949 Q6 Enfants assistés : contrat de placement 1940 Q7 Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des personnes bénéficiant de l allocation 1914
SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS R1 Allocation scolaire, acquisition de matériels et de fournitures : textes officiels, correspondance, factures 1952-1956 R2 Construction d une salle de réunion et d éducation physique : devis descriptif, plans, appel d offres, procès-verbal de réception des travaux 1935-1937 SERIE S : PIECES DIVERSES S1 Carte du duché de Touraine [1637] Touraine/Turonensis ducatus. Amstelodami/apud johannem janssonium, [1637], 525 x 410 (1/280 000 ème env) (1) (1) voir Cartes de Touraine et d Indre-et-Loire (des origines à 1850), B.Toulier, BSAT, 1977, p.507 et inventaire des cartes anciennes et modernes de Touraine, Auguste Chauvigné, Paris, 1901.