departement DES DEUX-SEVRES Ville de Niort EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [PAS D'ANNEXE] Conseillers en exercice : 45 Votants : 43 Convocation du Conseil Municipal : le 29 Septembre l 1997 Affichage du Compte-Rendu Sommaire : le 13 Octobre 1997 SEANCE DU 9 mai 2001 Recueil des décisions L. 2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales Président : M. Bernard BELLEC, Maire Présents : Adjoints : Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET Conseillers : M. Jacques LAMARQUE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, Mme Catherine DEGUERCY, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET Excusés ayant donné pouvoir : M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER. Mme Andrée CHAREYRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN. Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA. Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN. M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT. Excusés : Conseillers : Mlle Karen NALEM, Mme Christabelle CHOLLET DELIBERATION Rc-201003 Recueil des décisions L. 2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire expose : Recueil des Décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 1. L-201010 Bâtiments Police d abonnement au chauffage urbain du Clou Bouchet pour la Maison Communale Pour Tous du Clou Bouchet 2. L-200223 Sports-Jeunesse Contrat d engagement entre la Ville de Niort et l association Fougue Voltige Equestre pour l animation du tournoi de Football Américain du 17 juin 2000. 3. L-200224 Sports-Jeunesse Convention entre la Ville de Niort et l association Melle Posse pour l animation du tournoi de football américain du 17 juin 2000 4. L-201044 Direction du Secrétariat Général Contrat de dépôt et de gestion pour l installation et l exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes. 5. L-201004 Enseignement Primaire et Temps Libre Contrat de maintenance d un photocopieur à l école élémentaire LOUIS ARAGON 6. L-201026 Direction Ressources Humaines passée Service Formation Bonjour (S.F.B.) - Initiation et perfectionnement bureautique 7. L-201025 Direction Ressources Humaines passée avec les Etablissements TIFLEX - Participation de 8 agents de la voirie au stage de formation découpe lettres GRAPHTEX 8. L-201023 Direction Ressources Humaines passée avec l APAVE de l Ouest - Préparation à l habilitation électrique BO-HO (personnel non électricien) 9. L-201005 Direction Ressources Humaines passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Participation de deux agents au stage Excel 10. L-201006 Direction Ressources Humaines passée avec le Centre de Formation au Management Public - Participation de Mme Noluenn MESNARD au stage : Analyse stratégique et pilotage : les outils du développeur territorial sans objet 4 000 F 2 000 F 4 000 F 30 000 F 10 106,20 F 5 500 F HT 2 400 F 10 644,40 F
Recueil des Décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 11. L-201012 Direction Ressources Humaines passée avec le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle le Grand Feu. Suite de l action de prévention du mal au dos 12. L-201015 Direction Ressources Humaines passée avec Espace Collectivités Locales - Participation de Fabienne RAVENEAU au séminaire Maîtriser les risques juridiques en période préélectorale 13. L-201027 Finances Ressources Financières Passation d un contrat de prêt avec DEXIA- CREDIT LOCAL DE FRANCE - Emprunt d un montant de 1.500.000 Euros soit 9.839.355 FF en 21 ans dont 12 mois de mobilisation - PROGRAMME D INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL 2001 14. L-201003 Finances Ressources Financières Passation d une CONVENTION avec la SOCIETE FININDEV de conseil sur la gestion de la dette de NIORT, la recherche des ressources, l optimisation de la gestion de trésorerie en 2001... 15. L-200367 Finances Ressources Financières Passation d un contrat de prêt avec le CREDIT FONCIER DE FRANCE - Emprunt d un montant de 1.500.000 Euros en 20 ans - PROGRAMME D INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL 2000 16. L-201045 Informatique Convention de formation avec la Sté MARCIREAU concernant l utilisation de Frontpage 2000 17. L-200369 Informatique Marché d acquisition de 3 serveurs fonctionnant sous Windows 2000 18. L-200303 Informatique Marché négocié d acquisition de serveurs fonctionnant sous Windows NT 19. L-200368 Informatique Marché de fourniture d un service d accès à Internet par Liaison Louée pour le bâtiment CAMJI - MCPE. 20. L-200366 Informatique Contrat de maintenance avec la Sté BENTLEY concernant la maintenance de 6 licences microstation 100 000 F 3 497,40 F CONTRAT DE PRET 71 760 F CONTRAT DE PRET 11 051,04 F 309 072,35 F 312 756,17 F 60 214 F 27 880,64 F Recueil des Décisions L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales 21. L-201002 Informatique Contrat de maintenance avec la Sté G.I.R. concernant le matériel et le logiciel de Gestion de la Distribution de carburants. 22. L-201020 Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété des consorts PRUNIER HS 146 sise rue de Fontenelles à Niort 23. L-201021 Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété des consorts PRUNIER HS 147 sise rue des Fontenelles à Niort 24. L-201011 Urbanisme & Affaires Immobilières Bail à location entre la Ville de NIORT et Mademoiselle Martine FOUET - mise à disposition d un garage situé 15 rue Berthet à NIORT 25. L-201019 Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété LEVASSEUR/LARDIC sise 84 avenue de Paris à NIORT 26. L-201022 Urbanisme & Affaires Immobilières Avenant à la convention en date du 28 janvier 1999 entre la Ville de NIORT et le Foyer des Jeunes Travailleurs La Roulière 27. L-201043 Urbanisme & Affaires Immobilières Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable au Groupe Scolaire Ernest Pérochon à l Association Eclaircie 28. L-200375 Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété ARBONA sise 41 rue Henri SELLIER à NIORT 29. L-201034 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking de l IUT, rond-point du camping Municipal à Noron 30. L-201033 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur l ancien terrain militaire (piste Auto-Ecole) rue du Maréchal Leclerc, route Parthe 15 765 F 132 450 F 150 000 F 227,80 F Montant du loyer 1 700 000 F 2 400 F/mois 700 F/mois 1 000 000 F 1 401,62 F 2 358,42 F
Recueil des Décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 31. L-201032 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur la route de Parthenay sur le site de la Mineraie 32. L-201031 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking rose du parc des Expostion, à Noron rue Pythagore 33. L-201040 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking Rose du parc des Exposition à Noron, en bordure de la rue Pythagore 34. L-201039 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur un terrain route de Parthenay, sur le site de la Mineraie 35. L-201029 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking rose du parc des Expostion, à Noron, rue Pythagore 36. L-201038 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur l ancien terrain militaire (piste Auto-Ecole) rue du Maréchal Leclerc, route de Parthenay 925,01 F 1 403,41 F 1 852 F 1 852 F 1 447,36 F 2 450 F
37. L-201037 Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking de l IUT, rond-point du Camping Municipal à NORON 1 196 F Le Maire de Niort Bernard BELLEC Envoyé en Préfecture le? Enregistré en Préfecture le? Pour ampliation, certifié conforme no de prefecture Ordre du jour