R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX Marché passé selon une procédure adaptée conformément au Règlement intérieur de la Commande Publique de la Municipalité de Rouffignac-St Cernin de Reilhac Maître d œuvre : Mairie de Rouffignac-St Cernin 05 53 05 46 46 mairie@rouffignac-perigordnoir.fr Date de remise des offres : 30/11/2015 Heure limite : 17h00 1
A r t i c l e 1 er : o b j e t d e l a c o n s u l t a t i o n Le présent marché concerne la fourniture d électricité pour les équipements communaux avec une puissance électrique supérieure à 36 kva. A r t i c l e 2 : é t e n d u e d e l a c o n s u l t a t i o n La présente consultation est passée après marché à procédure adaptée. Après analyse des offres, la consultation peut donner lieu à négociations avec un ou plusieurs candidats. Celle-ci pourra prendre la forme d une audition ou d échange téléphonique. A l'issue de cette phase, l offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant quand la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront et la place du titulaire. A r t i c l e 3 : d u r é e d u m a r c h é Le présent marché sera valable du 1 er janvier 2016 (durée ferme de trois ans). A r t i c l e 4 : d e m a n d e d e d o s s i e r Le dossier de consultation est consultable sur le site : http://rouffignac-perigordnoir.fr. A r t i c l e 5 : d é l a i d e v a l i d i t é d e s o f f r e s Le délai de validité des offres est valable 8 jours à compter de la date de remise des offres. A r t i c l e 6 : p r é s e n t a t i o n d e s c a n d i d a t u r e s e t d e s o f f r e s Les candidats auront à produire dans une enveloppe cachetée les pièces ci-dessous, rédigées en langue française : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l honneur datée et signée attestant que le candidat n entre pas dans un des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics - Tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité émanant d autres clients ) 2
- Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l article L620-1 du Code du Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet l autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l absence de déclaration sur cet aspect vaut déclaration implicite que le candidat n est pas en redressement judiciaire) - Acte d engagement - Cahier des charges - Devis - Mémoire technique précisant les services disponibles, l organisation et les moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat. A r t i c l e 7 : m o d a l i t é d e c h o i x d e s c a n d i d a t u r e s e t d e s o f f r e s La commune choisira l offre la mieux-disante à l issue d un classement selon les critères suivants : - Montant de la prestation : 60% - Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat : 40% A r t i c l e 8 : c o n d i t i o n s d e n v o i e t r e m i s e d e s p l i s Les propositions sont rédigées en langue française. Transmission au format papier : Elles pourront être remises ou envoyées, sous pli cacheté, à l adresse suivante : Mairie de Rouffignac-St Cernin 24 580 ROUFFIGNAC-St CERNIN de REILHAC Il sera indiqué sur l enveloppe les mentions suivantes : "Fourniture d électricité pour équipements communaux ; ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis". Les plis devront être remis ou reçus avant 30 novembre 2015 à 17h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis dans une enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. A r t i c l e 9 : r e n s e i g n e m e n t s c o m p l é m e n t a i r e s Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres via l'adresse internet (http://rouffignac-perigordnoir.fr). 3
C A H I E R D E S C H A R G E S Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX Marché passé selon une procédure adaptée conformément au Règlement intérieur de la Commande Publique de la Municipalité de Rouffignac-St Cernin de Reilhac Maître d œuvre : Mairie de Rouffignac-St Cernin 05 53 05 46 46 mairie@rouffignac-perigordnoir.fr Date de remise des offres : Lundi 30 novembre 2015 Heure limite : 17h00 4
A r t i c l e 1 er : o b j e t d e l a c o n s u l t a t i o n Le présent marché concerne la fourniture d électricité pour les équipements communaux avec une puissance électrique supérieure à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d une part et l acheminement d autre part. A r t i c l e 2 : p a r t i e s c o n t r a c t a n t e s D une part, La commune de Rouffignac-St Cernin de Reilhac, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Raymond MARTY, Mairie de Rouffignac-St Cernin 24 580 ROUFFIGNAC St CERNIN de REILHAC Et d autre part, Le fournisseur d électricité, représenté par son directeur, A r t i c l e 3 : d u r é e d u m a r c h é, d é l a i d e x é c u t i o n La présente consultation est passée après procédure adaptée. Après analyse des offres, la consultation peut donner lieu à négociations avec un ou plusieurs candidats. Celle-ci pourra prendre la forme d une audition ou d échange téléphonique. À l'issue de cette phase, l offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant quand la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront et la place du titulaire. A r t i c l e 4 : d e m a n d e d e d o s s i e r Le dossier de consultation est consultable sur le Site internet municipal http://rouffignacperigordnoir.fr A r t i c l e 5 : e s t i m a t i o n d e s c o n s o m m a t i o n s Voir tableau ci-joint 5
A r t i c l e 6 : e n g a g e m e n t d e c o n s o m m a t i o n L offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, minimum ou maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme que ce soit si la consommation annuelle n est pas identique à l estimation de consommation. A r t i c l e 7 : p r i x d e l a f o u r n i t u r e d e l é l e c t r i c i t é L offre sera faite avec un prix de la fourniture d électricité fixé sur la durée totale du marché. Les propositions devront faire apparaître clairement les prix applicables au kwh d électricité consommé, en euro par Mwh et de l abonnement en euro (voir tableau joint). Il est demandé une présentation du prix horo-saisonnier sur 4 postes (HPH, HCH, HPE, HCE). Les prix comprennent toutes les suggestions relatives à la fourniture d électricité et notamment la redevance de soutirage physique au profit de RTE suivant la décision de la CRE du 13 décembre 2012, soit 0.15 euros Mwh depuis le 1 er janvier 2013. En cas de modification de cette redevance sur décision de la CRE le coût facturé au titre du contrat évoluerait de la même façon. A r t i c l e 8 : P r i x d e l a c h e m i n e m e n t Le prix de l acheminement est donné à titre indicatif sur la base du TURPE en vigueur à la remise de l offre. Ce prix évoluera en fonction des évolutions du TURPE avec une refacturation à l euro près sans surcoût additionnel. A r t i c l e 9 : R e s p o n s a b i l i t é d é q u i l i b r e Le fournisseur assure la responsabilité d équilibre et modulation vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Le prix du Kwh intègre cet engagement. A r t i c l e 10 : R e l a t i o n a v e c l o p é r a t i o n d e r é s e a u E R D F Le fournisseur assure un rôle d intermédiaire avec l opérateur de réseau. Le fournisseur est tenu d assurer la continuité de la fourniture d électricité conformément aux dispositions du décret n 2004251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur de l électricité. 6
A r t i c l e 1 1 : S e r v i c e s c o m p l é m e n t a i r e s a p p o r t é s p a r l e f o u r n i s s e u r d é n e r g i e Le fournisseur présentera dans son offre une notice claire détaillant les services disponibles et notamment : un service client en ligne ou autre dispositif permettant de télécharger les données de consommation du site. Les outils proposés par le service client devront être présentés, la qualité pédagogique et/ou de communication de ces documents sera considérée. 7
P R I X Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX Marché passé selon une procédure adaptée conformément au Règlement intérieur de la Commande Publique de la Municipalité de Rouffignac-St Cernin de Reilhac Maître d œuvre : Mairie de Rouffignac-St Cernin 05 53 05 46 46 mairie@rouffignac-perigordnoir.fr Date de remise des offres : Lundi 30 novembre 2015 Heure limite : 17h00 8
Nom du Adresse : 24580 Rouffignac- St Cernin Pointe HPH HCH HPE HCE PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie Font Cru 60 18607 60 3491 60 62524 60 8844 Nom du ENERGIE UNITAIRE ENERGIE ANNUELLE Part fixe PU en / / MWH Part Total fixe annuel KwH /mois HPH HCH HPE HCE En / ACHEMINEMENT Unitaire en / MWH Total annuel /an TOTAL ANNUEL 9
Nom du Complexe Sportif Adresse : 24580 Rouffignac- St Cernin Pointe HPH HCH HPE HCE PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie 84 10166 84 8692 84 7789 84 10860 Nom du ENERGIE UNITAIRE ENERGIE ANNUELLE Part fixe PU en / / MWH Part Total fixe annuel KwH /mois HPH HCH HPE HCE En / ACHEMINEMENT Unitaire en / MWH Total annuel /an TOTAL ANNUEL 10
Nom du Forage St Cernin Adresse : 24580 Rouffignac- St Cernin Pointe HPH HCH HPE HCE PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie 54 14293 54 17545 54 6673 54 23804 Nom du ENERGIE UNITAIRE ENERGIE ANNUELLE Part fixe PU en / / MWH Part Total fixe annuel KwH /mois HPH HCH HPE HCE En / ACHEMINEMENT Unitaire en / MWH Total annuel /an TOTAL ANNUEL 11
Nom du Font Marcel Adresse : 24580 Rouffignac- St Cernin Pointe HPH HCH HPE HCE PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie PS Energie 78 22489 78 15373 78 10345 78 24993 Nom du ENERGIE UNITAIRE ENERGIE ANNUELLE Part fixe PU en / / MWH Part Total fixe annuel KwH /mois HPH HCH HPE HCE En / ACHEMINEMENT Unitaire en / MWH Total annuel /an TOTAL ANNUEL 12