DIRECTIVES Au prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre Vte par anticipatin Jur du scrutin DGE-62-VF (15-01)
Ce dcument appartient à : Directeur du scrutin Directeur adjint du scrutin Adresse du bureau Téléphne Endrit de vtatin Aide au prépsé à lʼinfrmatin et au maintien de lʼrdre (PRIMO) DATES CIBLES Les jurs du vte par anticipatin Le jur du scrutin Le dépuillement des vtes pur le vte par anticipatin et le jur du scrutin Dimanche le et lundi le de 9 h 30 à 20 h Lundi de 9 h 30 à 20 h Lundi à 20 h La référence LE dans le texte de ces directives renvie aux articles de la Li électrale. Dans ce dcument, lʼempli de la frme masculine désigne aussi bien les femmes que les hmmes. : À nter : Attentin particulière
Table des matières A Un message de la directrice générale des électins... 3 B Les mesures de curtisie... 4 C Le persnnel du scrutin... 5 1. Le prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre (PRIMO) :... 5 2. Le persnnel du scrutin à la table de vtatin... 6 3. Les membres de la table de vérificatin de l'identité des électeurs... 7 D L'identificatin des électeurs... 8 E Les représentants et le releveur de listes... 9 1. Le représentant auprès du PRIMO :... 9 2. Le représentant auprès du scrutateur :... 10 3. Le releveur de listes: LE 318 et 319... 11 F Avant les jurs du vte... 11 G La préparatin de l'endrit de vtatin... 12 1. Se présenter à l'heure indiquée par le directeur du scrutin... 12 2. Aménager le lcal... 12 H Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin et à la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs... 13 I Pendant le vte... 14 1. Accueillir et infrmer les électeurs... 14 2. Diriger les électeurs vers l'endrit apprprié... 15 3. Maintenir l'rdre... 15 4. Truver un interprète... 16 5. Recueillir la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin u les Relevés de cmpilatin des électeurs qui nt vté... 16 6. Le jur du scrutin seulement : Transmettre à tris mments précis de la jurnée le nmbre d'électeurs qui nt vté... 16 J À la clôture du scrutin... 17 K Le retur des urnes et des autres dcuments à chaque sir du vte par anticipatin... 18 L Lrs du dépuillement le sir du scrutin... 19 M La transmissin des résultats... 20 N Le retur des urnes et autres dcuments le sir du scrutin après le dépuillement des vtes... 21 O La rémunératin... 21 1
ANNEXES Annexe 1 : Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2...25 Annexe 2 : Relevé de cmpilatin des électeurs ayant vté DGE-76.6...26 Annexe 3 : Pièces dʼidentité requises à la table de vtatin...27 Annexe 4 : Prcuratin désignant le représentant u le releveur de liste DGE-43.1...28 Annexe 5: Index des vies de circulatin par municipalité DGE-972...29 Annexe 6 : Pendant le vte : aide-mémire...30 Annexe 7 : Mesures dʼurgence...31 Annexe 8 : Feuille de temps du persnnel électral assigné...32 Annexe 9 : Liste de cntrôle - dcuments à récupérer par le PRIMO les jurs du vte par anticipatin...33 Annexe 10 : Relevé du dépuillement DGE-76.2...34 Annexe 11 : Liste de cntrôle dcuments à récupérer par le PRIMO le jur du scrutin...35 2
A Un message de la directrice générale des électins Ces directives, utilisées par le directeur du scrutin lrs des sessins de frmatin, snt destinées aux prépsés à l'infrmatin et au maintien de l'rdre (PRIMO) autant pur le vte par anticipatin que pur le vte le jur du scrutin. Elles cntiennent les renseignements nécessaires pur accmplir vtre tâche et vus expliquent cmment utiliser le matériel mis à vtre dispsitin. Lrsqu'il s'agit d'interpréter la li, il faut se référer à la Li électrale. La référence LE dans le texte renvie aux articles de cette li. Le PRIMO est respnsable de l'endrit de vtatin et travaille en étrite cllabratin avec le directeur du scrutin. Vus faites partie du persnnel électral, c'est le directeur du scrutin qui vus dnne les instructins relatives à vtre travail. Vus devez hnrer vtre serment prfessinnel, c'est-à-dire agir de façn abslument impartiale, vus cnfrmer aux directives dnnées et ne vus livrer à aucun travail de nature partisane les jurs ù vus exercez vtre fnctin. En tant que PRIMO, vus êtes en cntact direct avec l'électeur qui vient exercer sn drit de vte. Vtre cmprtement influence l'pinin des gens sur le prcessus électral. Ntez qu'il est interdit de fumer. Prtez bien en vue pendant tute la péride de vtatin l'insigne que le directeur du scrutin vus a remis, lequel indique ntamment vs nm, prénm et fnctin. Prenez la peine de relire les présentes directives avant le jur du vte par anticipatin u avant le jur du scrutin, seln le cas. Si vus avez des questins, n'hésitez pas à cmmuniquer avec vtre directeur du scrutin. La directrice générale des électins et présidente de la Cmmissin de la représentatin électrale, M e Lucie Fiset 3
B Les mesures de curtisie Vici quelques mesures de curtisie visant à faciliter la cmmunicatin avec des électeurs épruvant des difficultés auditives, visuelles, dʼélcutin u de mbilité. Certaines persnnes peuvent prendre plus de temps à répndre à vs questins u pur accmplir dʼautres tâches. Syez patient avec celles qui nt de la difficulté à sʼexprimer. Adressez-vus à la persnne elle-même plutôt quʼà la persnne qui lʼaccmpagne. Parlez calmement et lentement et placez-vus face aux persnnes qui nt une difficulté auditive. Lʼexpressin de vtre visage, vs gestes et les muvements de vtre crps faciliternt la cmmunicatin. Ne criez pas et ne parlez pas à lʼreille de la persnne. Si la cmmunicatin est difficile, nʼhésitez pas à recurir à lʼécrit. Abrdez les persnnes ayant une déficience visuelle en leur disant qui vus êtes et ce que vus faites. Si elles en snt capables, furnissez-leur une règle u une carte afin de les aider, le cas échéant, à remplir et signer un frmulaire. Si vus devez les aider à marcher, ffrez-leur vtre bras et indiquez-leur les marches u les bstacles. Avant de faire avancer le fauteuil rulant dʼune persnne, demandez-lui dʼabrd si elle le désire et cmment vus devez le faire. Les chiens-guides accmpagnant les persnnes ayant une déficience visuelle snt admis partut. Il ne faut pas les déranger dans leur travail. Cmmuniquez avec vtre directeur du scrutin pur btenir des cnseils supplémentaires à ce sujet. 4
C Le persnnel du scrutin Les membres du persnnel du scrutin divent avir la qualité d'électeur le jur de leur nminatin. Ces persnnes divent prêter serment qu'elles exercernt leur fnctin cnfrmément à la li. LE 136 et 308 1. Le prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre (PRIMO) : LE 309 et 335.1 accueille les électeurs dnne tute infrmatin aux électeurs qui se présentent pur vter s'assure que les électeurs snt infrmés de l'bligatin d'établir leur identité à partir de l'un des dcuments requis pur puvir vter dirige les électeurs vers leur bureau de vte s'ils nt en leur pssessin l'un de ces dcuments u vers la table de vérificatin de l'identité lrsqu'il cnstate qu'ils n'nt pas en leur pssessin l'un des dcuments requis veille à lʼaccessibilité des bureaux de vte et facilite la circulatin des électeurs dans lʼendrit de vtatin veille à ce que seules les persnnes autrisées sient présentes à lʼendrit de vtatin vit à ce qu'une seule persnne à la fis sit admise à un bureau de vte vit à ce qu'une seule persnne à la fis sit admise à la table de vérificatin de l'identité des électeurs accmpagnée, le cas échéant, de la persnne qui atteste sn identité accueille les représentants auprès du PRIMO et vérifie leur prcuratin recueille à certains mments de la jurnée, la liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2 (BVA) (annexe 1) u les relevés de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 (BVO) (annexe 2); veille à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d'un bureau de vte à l'heure de fermeture sient admis à vter Cmmunique au directeur du scrutin tute situatin qui requiert sn interventin 5
Le jur du scrutin seulement : accueille les releveurs de listes, vérifie leur prcuratin et leur remet les relevés de cmpilatin des électeurs qui nt vté transmet au directeur du scrutin à 3 mments précis de la jurnée le nmbre d'électeurs qui nt vté Le PRIMO n'a pas à dicter de cnduite au scrutateur, sauf à la demande expresse du directeur du scrutin. Dans chaque endrit de vtatin, un téléphne est à la dispsitin exclusive du PRIMO pur permettre une liaisn cnstante et immédiate entre le bureau du directeur du scrutin et les bureaux de vte. Aides auprès du PRIMO Lrsque les circnstances l'exigent, et plus particulièrement dans les endrits ù snt regrupés plusieurs bureaux de vte, le directeur du scrutin peut retenir les services d'un u de plusieurs aides auprès du PRIMO. Ces aides nt pur fnctin d'assister et de secnder le PRIMO dans l'exécutin de ses devirs. Ces aides divent se rappeler qu'ils agissent sus la respnsabilité du PRIMO. Leur rôle principal cnsiste à faciliter l'accessibilité des bureaux de vte aux électeurs. Ils divent dnc s'assurer que persnne ne nuit à la circulatin à l'intérieur des endrits ù snt regrupés plusieurs bureaux de vte. Un aide- PRIMO agit aussi à titre de président de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs. 2. Le persnnel du scrutin à la table de vtatin Le scrutateur : LE 314 et 337 veille à lʼaménagement du bureau de vte assure le bn dérulement du scrutin et maintient le bn rdre facilite l'exercice du drit de vte et assure le secret du vte invite l'électeur qui n'a pu établir sn identité à se rendre à la table de vérificatin de l'identité des électeurs prcède au dépuillement des vtes transmet les résultats du vte au PRIMO u à une autre persnne désignée par le directeur du scrutin et lui remet lʼurne 6
Le secrétaire : LE 315 et 344 inscrit dans le registre du scrutin les mentins relatives au dérulement du vte indique sur la liste électrale quʼun électeur a vté assiste le scrutateur Le prépsé à la liste électrale (le jur du scrutin seulement) LE 315.1 cmpile les numérs de ligne des électeurs ayant vté au bureau de vte remet au PRIMO, à des mments déterminés, le relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 3. Les membres de la table de vérificatin de l'identité des électeurs Le directeur du scrutin établit une table de vérificatin de l'identité des électeurs pur chaque endrit ù est situé un bureau de vte. Il peut en établir plus dʼune avec lʼautrisatin du directeur général des électins. LE 312.1 La table est cnstituée de tris membres, dnt un président désigné par le directeur du scrutin. Lrsque le DGE lʼautrise, le directeur du scrutin peut nmmer un PRIMO u un aide-primo pur agir à titre de président. Cumul des fnctins de membres de la table de vérificatin Lrsque dans un endrit, il y a tris bureaux de vte u mins, le scrutateur et le secrétaire du bureau de vte peuvent agir à titre de membres de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs. LE 312.1 À mins de circnstances particulières, un PRIMO u un aide-primo agit cmme président. Les tris membres ensemble : LE 312.1 et 335.2 vérifient lʼidentité des électeurs qui ne peuvent établir leur identité à visage décuvert au myen de lʼun des dcuments requis pur vter prennent les décisins à la majrité tiennent et signent le registre cntenant leurs décisins Le président : LE 335.2 et 335.4 cmplète, signe et remet une attestatin à lʼélecteur qui a valablement établi sn identité à visage décuvert DGE-55 u une autrisatin à lʼélecteur qui ne peut sʼidentifier à visage décuvert pur des raisns de santé physique DGE-54 après en avir lui-même btenu lʼautrisatin du DGE 7
Les membres : s'assurent que l'électeur est inscrit sur la liste électrale inscrivent dans le registre les mentins relatives à la vérificatin de lʼidentité des électeurs et à la prise de décisin assermentent lʼélecteur u la persnne qui atteste lʼidentité dʼun électeur Ces fnctins peuvent être partagées entre l'un u l'autre des membres de la table. Cela peut être fait pur l'ensemble de la jurnée u sur la base de demi-jurnées, seln la préférence des membres. D L'identificatin des électeurs L'électeur dit, pur vter, établir sn identité à visage décuvert 1 en présentant l'un des dcuments suivants : LE 312.1 et 337 sa carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec sn permis de cnduire u sn permis prbatire, les deux délivrés sur supprt plastique par la Sciété de l'assurance autmbile du Québec sn passeprt canadien sn certificat de statut dʼindien sa carte dʼidentificatin des Frces canadiennes La présentatin de lʼun de ces dcuments suffit pur sʼidentifier à la table de vtatin. Ces dcuments snt habituellement délivrés avec pht. Certains de ces dcuments peuvent avir été délivrés sans pht. Ils snt acceptés à la table de vtatin. Pur plus de renseignements sur les pièces acceptées, vir lʼannexe 3. L'électeur qui ne peut établir sn identité à visage décuvert avec l'un des dcuments mentinnés ci-dessus se rend à la table de vérificatin de l'identité des électeurs. 1 Une fis que la persnne a décuvert sn visage pur établir sn identité, elle peut le cuvrir à nuveau. 8
E Les représentants et le releveur de listes Les jurs du vte par anticipatin de même que le jur du scrutin, un candidat peut désigner une persnne pur le représenter auprès du scrutateur et auprès du prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre, u auprès de chacun d'eux. LE 316 Il nmme sn représentant au myen d'une prcuratin DGE-43.1 (annexe 4) u de tute autre frmule qui identifie clairement cette persnne et qui précise auprès de qui (scrutateur, PRIMO u les deux) elle remplit sa fnctin. Cette prcuratin dit être signée par le candidat u sn mandataire. Elle est valide pur tute la durée du scrutin et du dépuillement; après une absence tempraire, le représentant n'est pas tenu de furnir à sn retur une autre prcuratin si le scrutateur u le PRIMO a déjà la première en main. LE 317 et 319 Bien que le représentant ne prête pas serment, il est tenu de respecter le secret du vte. LE 355 et 357 1. Le représentant auprès du PRIMO : un seul représentant par candidat il remet au PRIMO une prcuratin indiquant pur quel endrit de vtatin il agit. Cette prcuratin dit cmprter une signature riginale du candidat u de sn mandataire il a le DROIT : de vir à ce que le scrutin se dérule nrmalement de remplacer le représentant auprès du scrutateur qui dit s'absenter pur des raisns exceptinnelles, pur cause de maladie u pur tut autre mtif sérieux il n'a PAS LE DROIT : de dicter de cnduite au PRIMO de se rendre à la table de vtatin; cependant, si le PRIMO dit sʼy rendre à la demande du scrutateur, le représentant auprès du PRIMO peut l'accmpagner d'utiliser des appareils tels que des téléphnes cellulaires à l'intérieur de la salle de vtatin; tutefis, l'usage en est permis à l'extérieur de la salle (crridr u hall d'entrée) 9
2. Le représentant auprès du scrutateur : un seul représentant par candidat présent à la fis il remet à chaque scrutateur une prcuratin indiquant pur quel bureau de vte il agit : une prcuratin ne peut pas être générale il a le DROIT : d'bserver le dérulement du scrutin d'appser ses initiales sur les différents scellés de demander au scrutateur qu'un électeur prête serment d'examiner le registre du scrutin et tus les dcuments qui servent au scrutin d'avir en sa pssessin une liste électrale qui a été anntée de façn discrète il n'a PAS LE DROIT : de dicter de cnduite au scrutateur de s'adresser directement aux électeurs : il dit le faire par l'intermédiaire du scrutateur d'utiliser des appareils tels que des téléphnes cellulaires à l'intérieur de la salle de vtatin dʼavir en sa pssessin des feuilles avec numérs, utilisées pur identifier les électeurs ayant déjà vté de remettre des infrmatins u des dcuments aux releveurs de listes 10
3. Le releveur de listes: LE 318 et 319 le jur du scrutin seulement, il recueille auprès du PRIMO, à certains mments de la jurnée, le Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 il présente au PRIMO une prcuratin signée par le candidat u sn mandataire indiquant pur quel endrit de vtatin il agit Le représentant auprès du PRIMO peut aussi être désigné cmme releveur de listes. F Avant les jurs du vte Avant les jurs du vte, lisez bien les directives afin de puvir les cnsulter rapidement quand vus serez en fnctin. Familiarisez-vus, de même que vs aides s'il y a lieu, avec l'index des vies de circulatin par municipalité DGE-972 (annexe 5), afin dʼêtre en mesure de renseigner rapidement les électeurs le jur du vte sur le numér du bureau de vte ù ils divent vter. Cet index indique, seln l'rdre alphabétique des nms de rue et seln les numérs civiques, à quelle sectin de vte est rattachée une rue u une partie de rue. Cmme vus ne puvez quitter lʼendrit de vtatin avant la fin du dépuillement, prévyez d'apprter u de vus faire apprter vs repas. 11
G La préparatin de l'endrit de vtatin 1. Se présenter à l'heure indiquée par le directeur du scrutin Le PRIMO (de même que ses aides, s'il y a lieu) : arrive le premier à l'endrit de vtatin pur uvrir la prte du lcal u pur la faire uvrir LE 328 au plus tard à 8 h 30 prte sn cartn d'identificatin LE 331 s'assure que tut le persnnel est présent et rend cmpte au directeur du scrutin de la situatin seln la prcédure prévue 2. Aménager le lcal Le PRIMO : s'assure que le téléphne fnctinne appse les affiches et les flèches de directin veille à ce que rien n'bstrue le passage que devrnt emprunter les électeurs pur se rendre au bureau de vte s'assure que la table qui sert au dérulement du vte sit placée de manière à faire face aux électeurs qui se présentent et s'assure également de l'emplacement de la table de vérificatin de l'identité des électeurs LE 307 s'assure qu'il y a un nmbre suffisant de chaises, incluant des chaises mises à la dispsitin des persnnes âgées u à mbilité réduite afin quʼelles puissent sʼy repser s'assure que l'islir est installé de manière à ce que l'électeur puisse marquer sn bulletin de vte à l'abri des regards veille à ce que nul ne puisse utiliser sur les lieux d'un bureau de vte, c'està-dire le bâtiment ù il se truve et tut lieu visin ù le signe u la publicité partisane peut être perçu par les électeurs, un signe permettant d'identifier sn appartenance u manifestant sn appui u sn ppsitin à un parti u à un candidat ni faire quelque autre frme de publicité partisane. LE 352 12
Tut drapeau, enseigne, affiche, cllant, macarn, etc. permettant une telle identificatin dit être enlevé; n'est cependant pas cnsidéré cmme un signe permettant une telle identificatin, une épingle prtant une fleur de lys, une feuille d'érable, le drapeau du Québec u du Canada. vit à ce qu'une seule prte permette l'accès au bureau de vte vit à ce qu'aucun électeur autre que les persnnes admises à se tenir dans le bureau de vte n'ait accès à celui-ci u à l'endrit de vtatin avant l'uverture du scrutin H Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin et à la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs l'électeur la persnne qui accmpagne l'électeur u l'interprète le prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre (PRIMO), à la demande du scrutateur u du président de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs les représentants auprès du PRIMO qui peuvent lʼaccmpagner le directeur général des électins les adjints du directeur général des électins et leurs assistants le directeur du scrutin le directeur adjint du scrutin tut assistant du directeur adjint du scrutin les candidats Aucun membre de la table de vérificatin de l'identité ne peut agir auprès dʼun électeur pur attester sn identité. Les autres membres du persnnel du scrutin purraient le faire en autant que cela ne retarde pas u ne dérange pas le vte. Ils divent alrs satisfaire à tutes les règles prévues par la li. Entre autres, chaque membre du persnnel du scrutin ne peut attester lʼidentité que dʼun seul électeur qui nʼest pas sn cnjint u sn parent 13
I Pendant le vte Lʼaide-mémire à lʼannexe 6, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. 1. Accueillir et infrmer les électeurs À 9 h 30 le scrutin est uvert Le PRIMO : uvre la prte dnnant accès à l'endrit de vtatin et accueille les électeurs qui se présentent. Lrs de l'uverture du bureau de vte, le nmbre d'électeurs désirant exercer leur drit de vte est suvent élevé. Le PRIMO dit veiller à ce que les électeurs puissent avir accès rapidement à leur bureau de vte respectif, en s'assurant qu'une seule persnne sit admise à la fis, à un même bureau de vte u à la table de vérificatin de l'identité des électeurs. Les persnnes handicapées qui utilisent le transprt adapté pur aller vter snt susceptibles de vivre certaines cntraintes dans des endrits de vte plus achalandés. Le transprteur accepte généralement dʼattendre la persnne une trentaine de minutes. Au-delà de ce délai, la persnne dit le rappeler pur quʼil revienne la chercher. Dʼautre part, les lngues files dʼattentes peuvent causer de lʼincnfrt aux persnnes handicapées. En cnséquence, le PRIMO dit sʼassurer, lrsquʼil y a une file dʼattente, que les persnnes handicapées sient dirigées sans attendre vers leur bureau de vte. Également, il est imprtant de mettre à la dispsitin des persnnes âgées u à mbilité réduite des chaises pur quʼelles puissent sʼy repser. infrme les électeurs : de la sectin de vte à laquelle ils appartiennent, quand ils ne le savent pas, en se servant de l'index des vies de circulatin par municipalité DGE-972 quʼils divent sʼidentifier à visage décuvert pur vter et leur demande dʼavir en main lʼune des cinq pièces dʼidentité requises auprès du scrutateur. LE 335.1 et 337 14
2. Diriger les électeurs vers l'endrit apprprié Le PRIMO : dirige vers le bureau de vte, un électeur qui a en main lʼune des cinq pièces requises et : qui est à visage décuvert qui accepte de se décuvrir le visage pur sʼidentifier u dirige vers la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs, un électeur qui nʼa pas lʼune des cinq pièces requises pur établir sn identité au bureau de vte ne peut se décuvrir le visage pur des raisns de santé physique 3. Maintenir l'rdre Le PRIMO : avise le directeur du scrutin de tute situatin qui requiert sn interventin répnd à l'appel du scrutateur si celui-ci, en cas de désrdre u lrsqu'une persnne gêne u imprtune des électeurs, lui demande de faire respecter l'rdre u d'indiquer à une persnne qu'elle dit quitter le bureau de vte, u lui demande d'appeler la plice accueille, le cas échéant, les représentants des médias et leur facilite la tâche Le directeur du scrutin peut prpser vtre endrit de vtatin pur que des films u vidés sient turnés en silencieux (c'est à dire sans prise de sn u entrevue à l'intérieur des lieux) avec lʼaccrd des persnnes ainsi filmées et en préservant le caractère cnfidentiel des renseignements nminatifs apparaissant sur les dcuments. Vus serez auparavant prévenus et n vus demandera qu'en aucun mment cette activité ne perturbe le dérulement des pératins électrales en curs. Advenant que des médias se présentent directement aux endrits de vte, accueillez les biens et prévenez vtre directeur du scrutin. si nécessaire, appliquer les mesures d'urgence en cas d'évacuatin des lieux pur frce majeure, telles que précisées dans le texte Mesures d'urgence à lʼannexe 7 15
4. Truver un interprète À la demande du scrutateur, le PRIMO peut : être appelé à servir d'interprète, s'il est capable de le faire u aider le scrutateur à en truver un 5. Recueillir la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin u les Relevés de cmpilatin des électeurs qui nt vté Lrs du vte par anticipatin : Le directeur du scrutin vus indiquera quand la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2 dit être recueillie auprès du secrétaire du bureau de vte Le jur du scrutin : À tutes les 60 minutes, à partir de 11 h jusquʼà 16 h et aux 30 minutes par la suite jusquʼà 20 h inclusivement, le PRIMO u lʼun de ses aides, recueille auprès du prépsé à la liste électrale, les relevés de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 cmplétés il classe une cpie de ces relevés dans la chemise identifiée au nm de chaque candidat lrsquʼun releveur de listes se présente dans lʼendrit de vte, il lui remet les relevés cntenus dans la chemise identifiée au nm de sn candidat, après avir vérifié sa prcuratin 6. Le jur du scrutin seulement : Transmettre à tris mments précis de la jurnée le nmbre d'électeurs qui nt vté Le PRIMO recueille auprès de chaque scrutateur le nmbre d'électeurs ayant vté pur être en mesure de transmettre, par téléphne, le résultat au directeur du scrutin, aux heures suivantes: 11 h 15 h 17 h Le nmbre dʼélecteurs ayant vté peut être btenu en cmptant les marques dans la clnne «A vté BVO» de la liste électrale. 16
J À la clôture du scrutin Le bureau de vte ferme à 20 h. LE 301.2 et 333 À la clôture du scrutin, le PRIMO : suit les cnsignes suivantes : tus les électeurs qui attendent déjà pur vter divent être admis à vter tus les électeurs qui arrivent au bureau de vte après 20 h ne sernt pas admis à vter, même si le vte est en curs lrsque cela est pssible, fait entrer à l'intérieur de l'endrit de vtatin tus les électeurs qui attendent pur vter ferme alrs les prtes du bureau de vte u si cela est impssible, identifie clairement les persnnes présentes qui snt demeurées à l'extérieur et les fait pénétrer au fur et à mesure ferme la prte à clé lrsque la dernière persnne est entrée Dès que la dernière persnne admise a exercé sn drit de vte, le scrutin est cls. 17
K Le retur des urnes et des autres dcuments à chaque sir du vte par anticipatin Le PRIMO : fait signer la Feuille de temps du persnnel électral assigné aux membres de la TVI, scrutateurs, secrétaires, PRIMO et aides-primo) (annexe 8) Cʼest à partir de ce frmulaire que le directeur du scrutin établit la liste des persnnes qui sernt rémunérées. s'assure que le président de la table de vérificatin de l'identité des électeurs lui remet : l'envelppe ENV-715 scellée cntenant le registre de la table de vérificatin de l'identité des électeurs DGE-72 le reste du matériel nn utilisé dans la pchette prévue à cette fin sʼassure quʼaucun scrutateur ne quitte la salle sans lui avir remis : l'envelppe ENV-713.2 cntenant ntamment la liste électrale l'urne scellée remet le tut au directeur du scrutin, seln la prcédure prévue Afin de récupérer lʼensemble des dcuments, cmpléter la Liste de cntrôle les jurs du vte par anticipatin (annexe 9). 18
L Lrs du dépuillement le sir du scrutin Le dépuillement des vtes se fait à partir de 20 h le jur du scrutin LE 333 et 361 Persnnes admises à la table de vtatin pur le dépuillement : le scrutateur le secrétaire les représentants auprès du scrutateur (un seul par candidat) les candidats Le prépsé à la liste électrale nʼest pas autrisé à rester pur le dépuillement des vtes, à mins quʼil ne détienne une prcuratin signée en bnne et due frme pur y agir à titre de représentant auprès du scrutateur, après la clôture du scrutin. Dans le cas cntraire, il dit sʼempresser de quitter lʼendrit de vtatin pur éviter de retarder le début du dépuillement. LE 139 Aucune autre persnne, quels que sit sn imprtance, sn rang u sa fnctin, ne dit être tlérée. LE 361 Les représentants auprès du PRIMO nt le drit de demeurer sur les lieux auprès du PRIMO, mais ils ne peuvent pas se rendre à la table de vtatin sans le PRIMO. Les aides auprès du PRIMO demeurent sur place jusquʼà la fin du dépuillement. 19
M La transmissin des résultats Dès que le dépuillement est terminé pur un bureau de vte, le PRIMO : s'assure que chaque scrutateur lui remet SANS TARDER la cpie 2 du relevé du dépuillement DGE-76.2 (annexe 10) Le PRIMO est le seul respnsable de la transmissin, par téléphne, du résultat du dépuillement. cmmunique les résultats de chaque bureau de vte u regrupement de bureaux de vte, au fur et à mesure, au bureau du directeur du scrutin, en utilisant le numér cnfidentiel qui lui a été transmis avec le mt de «cde». Les renseignements à transmettre pur chaque bureau de vte u regrupement de bureaux de vte snt les suivants : le numér du bureau de vte, (en précisant A, B, C s'il y a lieu) u du regrupement de bureaux de vte le nmbre de vtes exprimés en faveur de chaque candidat, dans l'rdre indiqué sur le relevé du dépuillement au pint 4 le ttal des bulletins de vte valides au pint 4 le nmbre de bulletins de vte rejetés au pint 5 le ttal du vte exercé (bulletins valides + bulletins rejetés) au pint 6 Le PRIMO dit transmettre les résultats au directeur du scrutin au fur et à mesure quʼune équipe de scrutateur et secrétaire a terminé le dépuillement de sn urne. Il dnne sn cde au début de l'appel (ce cde, transmis par le directeur du scrutin, vise à assurer la cnfidentialité des renseignements transmis et à s'assurer que le PRIMO parle à la bnne persnne) la transmissin de ces résultats dit être faite de façn claire, précise et expéditive la persnne qui répnd attend les appels de plusieurs PRIMO, il faut dnc éviter de la retarder inutilement il se peut que cette persnne demande au PRIMO de répéter les chiffres transmis, le PRIMO dit cmprendre que cela est nécessaire la réussite de la cmpilatin des résultats du vte dépend du PRIMO et de la transmissin rapide et exacte des renseignements par téléphne 20
N Le retur des urnes et autres dcuments le sir du scrutin après le dépuillement des vtes Le PRIMO : sʼassure que tus les membres du persnnel électral, membres de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs, aide-primo et PRIMO nt signé la Feuille de temps du persnnel électral assigné sʼassure que le président de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs lui remet : lʼenvelppe ENV-715 scellée cntenant le Registre de la table de vérificatin de lʼidentité de lʼélecteur DGE-72 le reste du matériel nn utilisé dans lʼétui prévu à cette fin sʼassure quʼaucun scrutateur ne quitte la salle sans lui avir remis : la cpie 2 du Relevé du dépuillement DGE-76.2 lʼurne scellée remet tus les dcuments et les urnes au directeur du scrutin, seln la prcédure prévue Afin de récupérer lʼensemble des dcuments, cmpléter la Liste de cntrôle le jur du scrutin (annexe 11). O La rémunératin Vus recevrez vtre rémunératin dans les quatre à six semaines suivant le jur du scrutin. PRIMO AIDE-PRIMO TARIF 21
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23 ANNEXES
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Annexe 1 S DGE-74.2-VB (15-01) Liste des électeurs ayant vté par anticipatin List f electrs wh have vted in advance Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2 Date / Date Circnscriptin électrale / Electral divisin A / Y M J / D Bureau de vte par anticipatin / Advance plling statin Nm et prénm du secrétaire / Name and surname f the pll clerk N / N. BVA Inscrire pur chaque électeur qui a vté par anticipatin le numér de ligne de l électeur, dans la clnne de sa sectin de vte. Avant de remettre le frmulaire au PRIMO, tirer un trait sus la dernière inscriptin et appser vs initales en-dessus du trait. Fr each electr wh vted in the advance pll, enter the electr s line in his plling subdivisin s clumn. Befre giving the frm t the fficer in charge f infrmatin and rder, draw a line underneath the last inscriptin and write yur initials under the line. SV SV SV SV SV SV SV SV SV SV N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. N ligne / Line N. 25
Annexe 2 Relevé de cmpilatin des électeurs ayant vté DGE-76.6 Relevé de cmpilatin des électeurs qui nt vté Cmpilatin statement f the electrs wh have vted Circnscriptin électrale / Electral divisin Bureau de vte N / Plling statin n. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 Si le numér de ligne de l électeur dépasse 350, l inscrire dans l une des cases suivantes : If the electr line number exceeds 350, enter it in ne f the fllwing bxes: Initiales du prépsé à la liste électrale / Initials f the clerk assigned t the list f electrs Remettre au PRIMO à tutes les heures de 11 h à 16 h. Par la suite, aux 30 minutes jusqu à 20 h. Give it t the PRIMO every hur frm 11 a.m. t 4 p.m. Afterwards, every 30 minutes up t 8 p.m. Heure / Hur DGE-76.6-VB (10-07) 26
Annexe 3 Pièces dʼidentité requises à la table de vtatin Pièces dʼidentité requises à la table de vtatin Permis de cnduire u permis prbatire, les deux délivrés sur supprt plastique par la Sciété de lʼassurance autmbile du Québec : avec pht sans pht périmé u mauvaise adresse Carte dʼassurance maladie délivrée par la Régie de lʼassurance maladie du Québec: avec pht sans pht périmée Passeprt canadien : valide périmé Certificat de statut dʼindien : avec pht périmé Carte dʼidentité des Frces canadiennes : avec pht périmée 1 des 5 dcuments Les dcuments à lʼappui de lʼidentificatin de lʼélecteur à la table de vtatin ne perdent pas leur caractère dʼidentificatin sʼils snt périmés. 27
Annexe 4 Prcuratin désignant le représentant u le releveur de liste DGE-43.1 DGE-43.1-VB (05-11) Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes Pwer f attrney designating the agent r the pll runner Circnscriptin électrale / Electral divisin Date du scrutin / Date f plling A / Y M J / D Je, I,,, Prénm / Given name Nm / Surname candidat dans la circnscriptin susdite, mandate par les présentes candidate in the abve-mentined electral divisin, hereby appint Prénm / Given name,, Nm / Surname pur me représenter t represent me auprès du scrutateur befre the deputy returning fficer auprès du prépsé à l'infrmatin et au maintien de l'rdre befre the fficer in charge f infrmatin and rder auprès de chacun d'eux befre each f them pur agir cmme releveur de listes t act as a pll runner à t Endrit / Place Bureau de vte / Plling statin Dnné sus mn seing, à Given under my hand, at Municipalité / Municipality ce this 20 Signature du candidat u mandataire Signature f the candidate r mandatary 28
Annexe 5 Index des vies de circulatin par municipalité DGE-972 29
Annexe 6 Pendant le vte : aide-mémire Le bureau de vte par anticipatin est uvert De 9 h 30 à 20 h Le dimanche et le lundi LE 301.2 Le bureau de vte le jur du scrutin est uvert De 9 h 30 à 20 h le lundi LE 331 et 333 1. Accueillir et infrmer les électeurs 2. Diriger les électeurs vers lʼendrit apprprié 3. Maintenir lʼrdre 4. Truver un interprète 5. Les jurs du vte par anticipatin seulement : Recueillir auprès du secrétaire la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2 Le jur du scrutin seulement : Recueillir auprès du prépsé à la liste électrale les Relevés de cmpilatin des électeurs qui nt vté DGE-76.6 6. Le jur du scrutin seulement : Transmettre à tris mments précis de la jurnée le nmbre dʼélecteurs qui nt vté 30
Annexe 7 Mesures dʼurgence Évacuatin des lieux de vtatin pur frce majeure Le PRIMO assume une respnsabilité pnctuelle en btenant du directeur du scrutin les numérs de téléphne requis (plice, incendie, ambulance u autres seln la réalité de la circnscriptin électrale). Lrsqu'une évacuatin des lieux est rendue nécessaire pur frce majeure, le PRIMO dit : 1. appeler au calme, regruper les électeurs présents sur les lieux et les diriger vers la srtie d'urgence la plus rapprchée 2. téléphner au respnsable apprprié à la situatin (plice, incendie, ambulance u autres tels que désignés par le directeur du scrutin) 3. simultanément et lrsque faire se peut : désigner des vlntaires pur la vérificatin des lieux de service (tilettes, salles de reps et autres de même nature) demander aux scrutateurs et aux secrétaires des bureaux de vte (dans tute la mesure du pssible) de prendre avec eux l'urne, les bulletins de vte et la liste électrale regruper le persnnel électral et le diriger vers la srtie d'urgence la plus rapprchée 4. évacuer le lcal, le fermer et rejindre les électeurs et le persnnel évacués pur assurer leur regrupement dans le calme 5. attendre les securs, infrmer les respnsables dès leur arrivée sur les lieux de l'état de la situatin et des mesures prises 6. cmmuniquer le plus tôt pssible avec le directeur du scrutin et attendre ses instructins. 31
Annexe 8 Électin partielle du 15 septembre 2014 Feuille de temps du persnnel électral assigné FEUILLE DE TEMPS DU PERSONNEL ÉLECTORAL ASSIGNÉ Base de plein-air 4-Saisns, le jur du scrutin Prtneuf (598) Catégrie, pste Nm, Prénm Adresse Téléphne Pste Nbre hres Km Fnc. Urnes Urnes PRIMO - BVO Desbiens, Karine Membre TVI - BVO (C.A.Q) Rhéaume, Vérnique Membre TVI - BVO (P.D.C.) Levasseur, Gilles Aide-PRIMO - BVO - PTVI, BVO Gingras, Jules 32 Présence Signature
Annexe 9 Liste de cntrôle Dcuments à récupérer par le PRIMO les jurs du vte par anticipatin Endrit de vte Ccher les cases au fur et à mesure que le matériel est récupéré Bureaux de vte N 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Feuille de temps du persnnel électral assigné signée par les scrutateurs, les secrétaires, les membres de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs, les aides-primo et le PRIMO Des membres de la table de vérificatin de lʼidentité de lʼélecteur : lʼenvelppe ENV-715 cntenant le registre de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs la pchette cntenant le reste du matériel Du scrutateur et du secrétaire du bureau de vte : lʼenvelppe ENV-713.2 cntenant la liste électrale les frmulaires DGE-74.2 lʼurne scellée et lʼislir Remettre le tut seln les indicatins du DS 33
Annexe 10 Relevé du dépuillement DGE-76.2 Circnscriptin électrale / Electral divisin DGE-76.2-VB (09-03) Bureau de vte Plling statin 1-2- 3-4- Relevé du dépuillement / Statement f vtes Scrutin du XX mis année / Plling f Mnth xx, year Bulletins reçus du directeur du scrutin Ballt papers received frm the returning fficer Bulletins détérirés u annulés Spiled r cancelled ballt papers Bulletins inutilisés Unused ballt papers BULLETINS VALIDES / VALID BALLOT PAPERS + 5-6- 7- Ttal des bulletins valides Ttal f valid ballt papers Bulletins rejetés lrs du dépuillement Ballt papers rejected at the cunting f the vte * Ttal du vte exercé (bulletins valides et bulletins rejetés) Ttal vtes cast (valid ballt papers and rejected ballt papers) Ttal (dit être le même que le nmbre de bulletins reçus du directeur du scrutin) Ttal (shuld equal the number f ballt papers received by the returning fficer) * Ce ttal ne peut être supérieur au : The ttal may nt exceed the: nmbre d électeurs inscrits number f registered electrs à reprter + t be carried frward à reprter t be carried frward + = Ne pas remplir pur les bureaux de vte par anticipatin Leave blank in the case f advance plling statins Date A / Y M J / D Signature du scrutateur Signature f the deputy returning fficer Signature du secrétaire Signature f the secretary Signature du représentant Signature f the representative Signature du représentant Signature f the representative Signature du représentant Signature f the representative 34
Annexe 11 Liste de cntrôle Dcuments à récupérer par le PRIMO le jur du scrutin Endrit de vte Ccher les cases au fur et à mesure que le matériel est récupéré Bureaux de vte N 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Feuille de temps du persnnel électral assigné signée par les scrutateurs, les secrétaires, les membres de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs, les aides-primo et le PRIMO Des membres de la table de vérificatin de lʼidentité de lʼélecteur : lʼenvelppe ENV-715 cntenant le registre de la table de vérificatin de lʼidentité des électeurs la pchette cntenant le reste du matériel Du scrutateur et du secrétaire du bureau de vte : la cpie 2 du frmulaire DGE-76.2 lʼurne scellée et lʼislir Remettre le tut seln les indicatins du DS 35