CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-12943-DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 23 janvier 2015 COMMISSION «VIVRE ENSEMBLE» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX ÂGES DE LA VIE - Attribution de matériels informatiques à 2 associations de seniors VIE ASSOCIATIVE - Au titre du dispositif «pour l'emploi associatif 2014», soutien en faveur de 5 associations pour un montant global de 171 200 La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Associatifs Associatifs - Handicap Sport Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE 933 250 000,00 250 000,00 29 000,00 AE 934 550 000,00 550 000,00 83 000,00 AE 934 319 000,00 319 000,00 32 200,00 AE 933 550 000,00 550 000,00 27 000,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 4221-5, 1
VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, VU la décision 2013CP0084 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 18 mars 2013 adoptant la convention cadre «pour l'emploi associatif» modifiée par la décision 2014CP0184 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 11 juillet 2014, VU la décision 2013CP0371 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 adoptant le règlement du dispositif «pour l'emploi associatif 2014», VU la décision 2014CP0184 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 11 juillet 2014 adoptant les modifications du règlement du dispositif «pour l'emploi associatif 2014», Après en avoir délibéré, et voté, I ÂGES DE LA VIE : ATTRIBUTION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE À 2 ASSOCIATIONS DE SENIORS CONSIDÉRANT que les Technologies de l'information et de la Communication, et en particulier l'internet, favorisent les liens inter-générationnels et l'accès aux services, CONSIDÉRANT que l'un des leviers pour favoriser l'accès des seniors aux nouvelles technologies est de mettre à disposition, dans les associations qu'ils fréquentent, des ordinateurs avec accès internet, CONSIDÉRANT que 261 associations ont bénéficié d'un ordinateur depuis 2009, CONSIDÉRANT les demandes formulées par 2 associations de seniors, DÉCIDE d'attribuer du matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous : II - VIE ASSOCIATIVE : TREMPLIN POUR L'EMPLOI ASSOCIATIF 2014 CONSIDÉRANT le règlement du dispositif en vigueur, CONSIDÉRANT les demandes de 5 associations reçues en 2014, DÉCIDE d'accorder le bénéfice du dispositif «Emploi Associatif 2014» aux associations citées dans le tableau joint en annexe, 2
AFFECTE des subventions révisables de 171 200 en AE chapitres 933 et 934 (TREM-SPO, TREM-CUL et TREM-ASS + SHAN), sur la base de la répartition de l'annexe jointe, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la gestion de l'ensemble des dossiers de la présente décision. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 3
Annexe Dossiers " s Associatifs (ETA) N dossier Bénéficiaire de l'aide Nature de l'emploi tremplin Objectif du projet Intervention Région sur ETA Dont 1 e année ETA (2014) Dont Prime Sport 18898 Ball Trap Chatelaillon Chatelaillon (17) Développement du club par le biais de l'initiation, la découverte de la pratique et l'encadrement des débutants jeunes et seniors Sport 27 000 18957 PSL GE La Rochelle (17), 2 000 prime emploi partagé Développement de l'animation littorale 29 000 9 000 2 000 29 000 Lien social 18923 Complicité Animale Poitiers (86) Structuration des activités de médiation animale 18983 MJC 21 Lussac les Châteaux (86) Coordination et animation des activités éducatives périscolaires sur le canton de Lussac les Châteaux 18989 Ligue de l'enseignement/ FOL de la Vienne Poitiers (86), 2 000 prime emploi partagé Redynamisation du Village de gites des Chalets de Moulière 29 000 9 000 2 000 Lien social nombre d'emplois 3 nombre d'associations 3 83 000
Santé Handicap 18973 PSL GE La Rochelle (17), 2 000 prime emploi partagé, 3 200 prime handicap Développement du football au sein de 3 clubs 32 200 9 000 5 200 Annexe Lien Social/Santé handicap 32 200 d'emplois associatifs : 6 d'associations : 5 SOIT UN TOTAL D'AFFECTATION 171 200 27 000 (chapitre 933 TREM-SPO Sport) 29 000 (chapitre 933 TREM-CUL ) 83 000 (chapitre 934 TREM-ASS Vie Associative) 32 200 (chapitre 934 SHAN Lien social / Santé handicap)