PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le septième jour du mois d avril de l'an deux mille quatorze à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Donald Jacob Mario Massicotte Sophie Gagnon Michel Beaumier Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. Lecture et adoption de l ordre du jour 2014-04-66 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: Réflexion 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du 10 mars et 17 mars 2014 3. Adoption des chèques et des achats 4. Dépôt des états financiers par Mallette SENCRL 5. Questions de l assemblée 6. Nomination du vérificateur pour l année 2014 7. Règlement numéro 2014-542 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-489 8. Règlement numéro 2014-545 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-489 afin de modifier la norme de hauteur des portes de garages 9. Demande suite à une dérogation mineure dossier 2370, rang Saint-Jean 10. Demande d autorisation d un usage conditionnel lot 5 292 836 rue Notre-Dame 11. Demande de dérogation mineure dossier 184, rue Paradis 12. Demande de dérogation mineure lots 3 994 637 et 4 310 246 rue Béliveau 13. Demande de commandite de la Fête des moissons 14. Résolution pour ajouter des signataires pour le permis de brûlage du règlement prévention incendie 2013-540 15. Demande de remboursement pour des vêtements 16. Remplacement de boite aux lettres brisée 17. Cotisation annuelle 2014 à l Association des chefs en sécurité incendie du Québec 264,44 $ 18. Adhésion à la 19 e édition 2014-2016 des Fleurons du Québec 19. Résolution pour la proclamation de la Semaine nationale de la santé mentale 2014 20. Paiement de la contribution 2014 à l O.M.H. de Saint-Maurice 21. Inscription de madame Andrée Neault au congrès annuel de l ADMQ 2014 22. Demande d aide financière du Parc de la rivière Batiscan 23. Demande de don de Leucan 24. Nomination du lieutenant au sein du service incendie 25. Dépôt du nouveau plan de lotissement pour le prolongement du secteur Turcotte Béliveau 26. Demande des Chevaliers de Colomb pour une collecte au coin rang Saint-Jean et rue Notre-Dame 27. Inscription de monsieur Yves Laflamme inspecteur en bâtiment et en environnement à deux formations le 28 mai à Drummondville et le 14 juin 2014 à Champlain 28. Dépôt du rapport corrigé de la gestion de l eau potable de 2012 29. Soumission pour un abri commercial au réservoir 30. Nouvelle convention de Desjardins pour les frais de services 2014 et le service de perception de comptes
31. Proposition pour l échange des appareils respiratoires MSA contre des appareils Scott 32. Résolution entente cadre UMQ Gaz Métro 33. Soumission pour le changement des ordinateurs 34. Demande d aide Financière à la MRC pour la Fête des voisins le 7 juin 2014 35. Offre de services professionnels pour l alimentation en aqueduc secteur Saint- Félix Est 36. Résolution pour aller en soumission sur invitation pour les modules au Parc Brûlé 37. Ponceau situé sous le rang Saint-Jean P-18270 38. Gestion des documents administratifs phase 1 39. Résolution d appui à la FQM pour l entente Québec-Municipalités 40. Dépôt des états comparatifs février 2014 41. Soumission pour l achat de bardeau pour la toiture du centre des loisirs 42. Soumission pour l achat d une rampe en aluminium à la caserne 43. Demande d aide financière de la Société d histoire de Saint-Maurice Adoption des procès-verbaux du 10 mars et du 17 mars 2014 2014-04-67 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le procès-verbal du 10 mars 2014 soit adopté tel que présenté. 2014-04-68 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le procès-verbal du 17 mars 2014 soit adopté tel que présenté Adoption des chèques émis et des achats 2014-04-69 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de 269 890,24 $: Liste des comptes à payer 178 773,63 $ Liste des salaires 39 127,65 $ Liste des comptes payés 51 988,96 $ Les listes sont en annexées au procès-verbal. Dépôt des états financiers par Mallette SENCRL Monsieur Raymond Drouin de la Firme Mallette SENCRL présente les états financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2013. Revenus Fonctionnement 2 625 559 Investissement 83 285 2 708 844 Charges 2 581 893 Excédent de l exercice 126 951 Moins : revenus d investissement ( 83 285) Excédent (déficit) de fonctionnement de l exercice avant conciliation à des fins fiscales 43 666 Élément de conciliation à des fins fiscales Amortissement des immobilisations 298 470 Remboursement de la dette à long terme (117 244)
Affectations Activités d investissement (158 370) Excédent (déficit) accumulé 170 005 192 861 Excédent de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales 236 527 2014-04-70 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal adopte les états financiers tels que présentés par la Firme Mallette SENCRL pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013. Questions de l assemblée - Monsieur Daniel Noël informe le conseil municipal du problème des fosses septiques avec la Compagnie Bionest. Nomination du vérificateur pour l année 2014 2014-04-71 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal mandate la firme Mallette SENCRL pour faire la vérification et la préparation des états financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014. Règlement numéro 2014-542 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-489 1. Titre et numéro du règlement Le présent règlement est intitulé «règlement modifiant le règlement de zonage 2009-489». Il porte le numéro 2014-542. 2. Objet du règlement Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro 2009-489. Il a pour objet de créer deux nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis. 3. Création des zones 217-R et 218-R Le plan de zonage 2009-489 est modifié par la création des zones 217-R et 218-R comprenant une partie du lot 3 995 874. Les zones 201-R et 205-ZR sont réduites en conséquence. Le plan de zonage 2014-542, annexé au présent règlement, illustre la délimitation des zones 217-R, 218-R, 201-R et 205-ZR. 4. Usages autorisés et normes applicables dans la zone 217-R Les usages suivants sont autorisés dans la zone 217-R :. groupe «Habitation unifamiliale», de la classe d usage «Résidentielle»;. groupe «Service professionnel et personnel», de la classe d usage «Commerce et service»;. groupe «Espace vert», de la classe d usage «Public et communautaire». La grille de spécifications de la zone 217-R, annexée au présent règlement, indique les usages autorisés, les normes relatives aux bâtiments ainsi que les dispositions particulières applicables dans cette zone. 5. Usages autorisés et normes applicables dans la zone 218-R Les usages suivants sont autorisés dans la zone 218-R :. groupe «Habitation bifamiliale», de la classe d usage «Résidentielle»;. groupe «Service professionnel et personnel», de la classe d usage «Commerce et service»;. groupe «Espace vert», de la classe d usage «Public et communautaire».
La grille de spécifications de la zone 218-R, annexée au présent règlement, indique les usages autorisés, les normes relatives aux bâtiments ainsi que les dispositions particulières applicables dans cette zone. 6. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 2014-04-72 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2014-542 modifiant le règlement de zonage 2009-489. Règlement numéro 2014-545 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-489 afin de modifier la norme de hauteur des portes de garages 1. Titre et numéro du règlement Le présent règlement est intitulé «règlement modifiant le règlement de zonage 2009-489». Il porte le numéro 2014-545. 2. Objet du règlement Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro 2009-489. Il a pour objet de modifier la norme de hauteur des portes de garage. 3. Hauteur maximale des portes de garage. La norme de hauteur maximale des portes de garage indiquée dans les grilles de spécifications (2,5 mètres) est remplacée par la norme suivante : 2,8 mètres. Cette norme s applique dans les zones 101, 102, 103, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 201, 202, 203, 204, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 215, 217, 218, 302, 306, 307, 319, 323, 325, 330 et 335. Les nouvelles grilles de spécifications de ces zones sont annexées au présent règlement. 4. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 2014-04-73 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2014-545 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier la norme de hauteur des portes de garages. Demande suite à une dérogation mineure dossier 2370, rang Saint-Jean CONSIDÉRANT que la Ferme Le Campanile demande au conseil municipal de revoir sa décision de la résolution numéro 2013-11-278; CONSIDÉRANT qu elle demande un droit acquis de 34 unités animales; CONSIDÉRANT que le conseil municipal maintient les arguments de la résolution numéro 2013-11-278; 2014-04-74 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal refuse la demande de la Ferme Le Campanile pour un droit acquis de 34 unités animales.
Demande d autorisation d un usage conditionnel lot 5 292 836 rue Notre- Dame CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 5 292 836 sur la rue Notre-Dame (route 352) dépose une demande pour usages conditionnels; CONSIDÉRANT que sa demande consiste à autoriser et conditionner l usage «04 Entreprise d excavation»; CONSIDÉRANT que sa demande consiste à effectuer du tamisage ainsi que de l entreposage et de la manutention de terre, sable et gravier; CONSIDÉRANT que la demande ne démontre pas que le projet respectera les critères d évaluation évoqués au point 5.3 du règlement sur les usages conditionnels suivants: - l usage ne constitue pas une nuisance pour le voisinage en termes d intensité des activités, d activités se déroulant à l extérieur, des heures d ouverture et des véhicules et machinerie utilisés; - l usage ne porte pas atteinte à la qualité de l environnement en ce qui concerne les émanations de poussière, de bruit et d odeur; - les aménagements sur le terrain ne constituent pas une source de dégradation du paysage; - l entreposage extérieur est localisé dans des aires restreintes sur le terrain et aménagé de façon à ne pas créer un effet de dispersion visuelle, ni devenir une source de nuisances. CONSIDÉRANT que la circulation des nombreux camions peut entraîner une augmentation accrue de danger sur une route déjà passablement achalandée et ce, près d une courbe; CONSIDÉRANT que les membres du Comité Consultatif d Urbanisme avaient des interrogations sur la possibilité pour le demandeur de respecter les critères de l article 5.3 du règlement sur les usages conditionnels; 2014-04-75 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal refuse la demande pour usages conditionnels sur le lot 5 292 836 de la rue Notre-Dame (route 352). Demande de dérogation mineure dossier 184, rue Paradis CONSIDÉRANT que le propriétaire du 184, rue Paradis fait une demande de dérogation mineure pour la construction d un bâtiment accessoire sans respecter les dispositions de la grille de spécifications de la zone 207-R du règlement de zonage 2009-489, qui fixent la superficie maximale pour un bâtiment accessoire à 100 m 2, la hauteur mesurée à mi-toit à 4.0 mètres, la hauteur des portes de garage à 2.5 mètres, la superficie maximale pour l ensemble des bâtiments accessoires à 150 m 2 et le coefficient d emprise au sol à 20%. CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; 2014-04-76 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure pour permettre la construction d un bâtiment accessoire d une superficie de 183.5 m 2, d une hauteur à mitoit de 4.9 mètres, des portes de garage d une hauteur de 3.05 mètres et dont la su-
perficie maximale de l ensemble des bâtiments accessoires à 398.5 m 2. De plus le coefficient d emprise au sol serait de 21.2 %. Demande de dérogation mineure lots 3 994 637 et 4 310 246 rue Béliveau CONSIDÉRANT que le propriétaire des lots 3 994 637 et 4 310 246 rue Béliveau, fait une demande pour rendre conforme pour la construction résidentielle unifamiliale ces lots qui sont partiellement desservis (le réseau d aqueduc seulement) sans respecter la superficie et la profondeur minimales prévues au règlement de lotissement 2009-490, qui fixe la superficie et la profondeur d un terrain partiellement desservi à 1500 m 2 et une profondeur de 30.0 mètres. CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; 2014-04-77 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure pour permettre la construction résidentielle unifamiliale sur le lot 3 994 637 partiellement desservi d une superficie de 1398 m 2 et d une profondeur variant de 18 à 38 mètres. QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure pour permettre la construction résidentielle unifamiliale sur le lot 4 310 246 partiellement desservi d une superficie de 1405.1 m 2. Demande de commandite de la Fête des moissons CONSIDÉRANT que la Fête des Moissons fait une demande de subvention à la municipalité; CONSIDÉRANT que cet évènement relève d une organisation privée; CONSIDÉRANT que cette organisation n est pas un organisme mandataire de la municipalité; 2014-04-78 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande. Résolution pour ajouter des signataires pour le permis de brûlage du règlement prévention incendie 2013-540 CONSIDÉRANT que le règlement 2013-540 relatif à la prévention incendie prévoit que l autorité compétente chargée de l administration du règlement se résume du directeur du service incendie, de son représentant désigné et du coordonnateur préventionniste de la MRC des Chenaux; CONSIDÉRANT que la section 12 «Feux extérieurs», ainsi que la section 15.1 «Colportage» nécessite l émission d un permis; CONSIDÉRANT que pour le service au citoyen, l émission du permis devrait se faire au bureau municipal et par la suite envoyé au directeur du service incendie pour vérification; 2014-04-79 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise l inspecteur en bâtiment et en environnement monsieur Yves Laflamme et la directrice générale madame Andrée Neault à pour-
voir émettre les permis pour la section 15.1 «Colportage» et la section 12 «Feux extérieurs». Demande de remboursement pour des vêtements CONSIDÉRANT qu une demande de remboursement de vêtements à été déposée par madame Isabelle Martel suite à un bris d aqueduc 2014-04-80 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal rembourse le montant de 131,39 $ taxes incluses pour les vêtements endommagés lors du bris d aqueduc. Remplacement de boite aux lettres brisée CONSIDÉRANT que le camion de déneigement a brisé la boîte aux lettres du 2450 rang Sainte-Marguerite; CONSIDÉRANT que selon les travaux publics la boîte aux lettres n est pas installée selon les normes de Postes Canada ni de la municipalité pour faciliter le déneigement; 2014-04-81 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal rembourse l achat de la nouvelle boîte aux lettres au coût de 57,44 $ et demande au propriétaire de se conformer aux normes pour l installation de la nouvelle. Cotisation annuelle 2014 à l Association des chefs en sécurité incendie du Québec 264,44 $ 2014-04-82 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle 2014 à l Association des chefs en sécurité incendie du Québec au montant de 264,44 $ taxes incluses. Adhésion à la 19 e édition 2014-2016 des Fleurons du Québec 2014-04-83 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon QUE le conseil municipal autorise le versement annuel à la 19 e édition 2014-2016 des Fleurons du Québec au montant de 400,00 $ taxes incluses. Résolution pour la proclamation de la Semaine nationale de la santé mentale 2014 CONSIDÉRANT que la Semaine de la santé mentale se déroule du 5 au 11 mai et que le slogan «Prendre une pause, ç a du bon!» vise à reconnaître l importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d éviter l épuisement et de maintenir un bien-être psychologique; CONSIDÉRANT que les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d'une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement; CONSIDÉRANT que le réseau québécois de l Association canadienne pour la santé mentale et plus précisément sur votre territoire ACSM-filiale du Bas-du-Fleuve
pilote la Semaine de la santé mentale et la campagne annuelle qui en découle et encourage l implication de tous les acteurs de la société québécoise; CONSIDÉRANT qu'il est d intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne: en invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne; en invitant les acteurs du milieu à organiser une activité; en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d un conseil municipal. 2014-04-84 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE la municipalité de Saint-Maurice proclame par la présente la semaine du 5 au 11 mai 2014 Semaine de la santé mentale et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l importance «de la pause» pour prendre soin de sa santé mentale. Paiement de la contribution 2014 à l O.M.H. de Saint-Maurice 2014-04-85 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la contribution 2014 à l O.M.H. de Saint-Maurice au montant de 5 601,00 $. Inscription de madame Andrée Neault au congrès annuel de l ADMQ 2014 2014-04-86 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise madame Andrée Neault à assister au congrès annuel de l ADMQ 2014; QUE la Municipalité paie l inscription au coût de 573,73 $ taxes incluses et les frais inhérents à ce congrès. Demande d aide financière du Parc de la rivière Batiscan CONSIDÉRANT que le Parc de la rivière Batiscan a déposé une demande d aide financière au Ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (Volet 2); CONSIDÉRANT qu il serait opportun que le Parc de la rivière Batiscan puisse se doter d un nouveau réseau de sentiers exclusivement prévu pour la pratique du vélo de montagne; CONSIDÉRANT que la pratique de cette activité plein air est à la hausse au Québec; CONSIDÉRANT que le projet répond entièrement à la mission du Parc de la rivière Batiscan qui prévoit entre autre de développer des activités récréotouristiques sur son territoire; CONSIDÉRANT que ce projet a été jugé conforme aux objectifs du schéma d aménagement de la municipalité régionale de comté des Chenaux; CONSIDÉRANT qu une demande d appui est adressée à la municipalité de Saint- Maurice pour la présentation de ce projet;
2014-04-87 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Maurice appuie la demande d aide financière du Parc de la rivière Batiscan auprès du Ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs dans le cadre du programme de développement régional et forestier. Demande de don de Leucan 2014-04-88 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QU un montant de 100,00 $ soit versé comme don à Leucan. Nomination du lieutenant au sein du service incendie CONSIDÉRANT que le service incendie suite à la nomination de sa nouvelle direction est présentement en restructuration; CONSIDÉRANT que certains postes seront à réévaluer et que certaines nominations se doivent d être annulées afin de donner le temps à la nouvelle direction de présenter et d évaluer sa restructuration; 2014-04-89 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal procède à la nomination de monsieur Michel Cayer comme lieutenant au sein du service incendie; QUE monsieur Michel Cayer soit en probation pour 1 an; QUE les nominations comme lieutenants de messieurs Alexandre Bernier, Éric Giroux et Jean-Baptiste Guilbert soient présentement retirées le temps de réévaluer l organigramme. Dépôt du nouveau plan de lotissement pour le prolongement du secteur Turcotte Béliveau CONSIDÉRANT que le promoteur Les Engrais Neault inc. dépose son plan de lotissement final; 2014-04-90 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal accepte le plan de lotissement final de Les Engrais Neault inc. préparé par Jean Châteauneuf arpenteur géomètre portant le numéro de dossier 59 128 minutes 18009; QUE le conseil municipal demande au promoteur que la construction des bifamiliales jumelées se fasse en façade sur le rang Saint-Alexis. Demande des Chevaliers de Colomb pour une collecte au coin rang Saint-Jean et rue Notre-Dame CONSIDÉRANT que les Chevaliers de Colomb déposent une demande pour faire une collecte au coin au rang Saint-Jean et de la rue Notre-Dame; 2014-04-91 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal autorise les Chevaliers de Colomb à faire leur collecte le 9 mai pour la Croix rouge «Aides aux sinistrés».
Inscription de monsieur Yves Laflamme inspecteur en bâtiment et en environnement à deux formations le 28 mai à Drummondville et le 14 juin 2014 à Champlain 2014-04-92 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal autorise monsieur Yves Laflamme à assister à deux formations le 28 mai à Drummondville et le 14 juin 2014 à Champlain QUE la Municipalité paie l inscription au coût de 304,68 $ taxes incluses pour la formation du 28 mai et 252,95 $ taxes incluses pour la formation du 14 juin et les frais inhérents à ces formations. Dépôt du rapport corrigé de la gestion de l eau potable de 2012 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport corrigé de la gestion de l eau potable 2012. Soumission pour un abri commercial au réservoir 2014-04-93 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal accepte la soumission d Encan Ouellette au montant de 9 198,00 $ taxes incluses pour un abri commercial au réservoir. Nouvelle convention de Desjardins pour les frais de services 2014 et le service de perception de comptes 2014-04-94 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob et résolu à l unanimité des conseillers: QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité la nouvelle convention de Desjardins pour le service de perception de comptes (SPC). Proposition pour l échange des appareils respiratoires MSA contre des appareils Scott CONSIDÉRANT que la proposition de la vente des 4 appareils respiratoires de marque MSA en contrepartie de l achat de 4 appareils Scott par la compagnie STIP inc. est recommandée par le directeur du service incendie; 2014-04-95 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal accepte de vendre les 4 appareils respiratoires MSA au coût de 6 000,00 $ plus les taxes applicables à la compagnie STIP inc.; QUE le conseil municipal accepte l achat de 4 appareils respiratoires de marque Scott tel que défini à la soumission numéro 11 432 au coût de 9 000,00 $ plus les taxes applicables à la compagnie STIP inc. QUE le conseil municipal accepte la soumission de STIP inc. au coût de 1 298,07 $ pour les tests d étanchéité ainsi qu un facial et un système lumineux; QUE ces achats soient financés par le règlement numéro 2013-535 décrétant un emprunt et une dépense de 280 000,00 $ pour l achat d un citerne et autres équipements. Résolution entente cadre UMQ Gaz Métro
CONSIDÉRANT que les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), gestionnaires et propriétaires de l emprise publique municipale; CONSIDÉRANT que la Loi sur la Régie de l énergie (L.R.Q. chapitre R-6.01) accorde au distributeur de gaz naturel un droit d accès au territoire municipal afin qu il puisse déployer et entretenir ses réseaux de distribution; CONSIDÉRANT qu il est aussi prévu que l'installation de ces réseaux sur le territoire municipal s'effectue selon les conditions convenues entre le distributeur et la municipalité ou, à défaut d'entente, aux conditions fixées par la Régie de l énergie; CONSIDÉRANT que depuis quatre ans, l Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses membres ont déployé des efforts considérables afin que les municipalités puissent recouvrer les coûts découlant de la présence et de l installation des réseaux de distribution des entreprises de télécommunication et de distribution d électricité et de gaz; CONSIDÉRANT qu il est important que chaque partie, qu il s agisse d une municipalité, d un contribuable ou d une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d équipements dans l emprise publique municipale ou de leur délocalisation à la demande de la municipalité; CONSIDÉRANT que l entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d un ratio de 2 % des coûts des travaux effectués par Gaz Métro sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT que l entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la dépréciation de l actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement des réseaux du distributeur de gaz; CONSIDÉRANT que le 15 septembre dernier, le conseil d administration de l UMQ a entériné le principe et les conditions de l entente; CONSIDÉRANT qu il a été convenu entre l UMQ et Gaz Métro que l entente prenne effet à la date de son approbation par la C.A. de l UMQ, soit le 15 septembre 2013; 2014-04-96 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE les conditions prévues à l entente de principe entre l UMQ et Gaz Métro soient adoptées telles que soumises; QUE des copies de cette résolution soient transmises à l UMQ et Gaz Métro. Soumission pour le changement des ordinateurs CONSIDÉRANT qu un remplacement des postes informatiques devient nécessaire suite à la fin de la plateforme Windows XP; 2014-04-97 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise le changement des postes informatiques par la compagnie Infoteck au montant de 6 926,73 $ taxes incluses et que l installation et le transfert des données soient exécutés avec le contrat d entretien de la MRC au coût de 52,57 $ de l heure. Demande d aide Financière à la MRC pour la Fête des voisins le 7 juin 2014 2014-04-98 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon:
QUE le conseil municipal mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault à déposer à la MRC des Chenaux une demande de contribution financière «Projets spéciaux» pour la Fête des voisins et l autorise à signer tout document pour et au nom de la municipalité dans ce dossier. Offre de services professionnels pour l alimentation en aqueduc secteur Saint- Félix Est 2014-04-99 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Génicité au montant de 1 950,00 $ plus taxes pour les services professionnels pour l alimentation en aqueduc du secteur Saint-Félix Est. Résolution pour aller en soumission sur invitation pour les modules au Parc Brûlé 2014-04-100 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault à procéder à un appel d offres sur invitation pour les modules et le mobilier urbain du parc au secteur Brûlé avec les fournisseurs rencontrés au préalable pour ce projet. Ponceau situé sous le rang Saint-Jean P-18270 CONSIDÉRANT qu à la séance du 6 février 2012, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2012-02-38 concernant la reprise du ponceau situé sous le rang Saint-Jean P-18270 avec en complément le rapport d ingénieur et du groupe Synergis; CONSIDÉRANT que la dernière correspondance reçue du ministère des Transports est datée du 18 septembre 2012 et informe que la municipalité sera informé du développement du dossier au moment opportun; 2014-04-101 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal demande au ministère des Transports où en sont rendus les démarches de reprise du ponceau. Gestion des documents administratifs phase 1 2014-04-102 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal accepte la soumission des Archives Lanaudière au montant de 8 790,00 $ pour la gestion des documents administratifs phase 1. Résolution d appui à la FQM pour l entente Québec-Municipalités CONSIDÉRANT que l Entente de partenariat fiscal et financier 2007-2013 entre le gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013; CONSIDÉRANT que cette entente s inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables; CONSIDÉRANT qu en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d évaluer les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à l Entente ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités;
CONSIDÉRANT qu en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition représentant 10 milliards; CONSIDÉRANT que, pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités, cette dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars par rapport à la proposition initiale; CONSIDÉRANT que, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers majeurs pour une majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates; CONSIDÉRANT le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette proposition fut une erreur; CONSIDÉRANT que le conseil d administration de la Fédération québécoise des municipalités a adopté la résolution CA-2014-02-13/03 dans laquelle il sollicite l appui des membres de la Fédération; 2014-04-103 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la signature d une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013. DE TRANSMETTRE copie de la résolution aux personnes suivantes : le premier ministre du Québec, le ministre des Finances, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, le chef par intérim de l opposition officielle, le chef du deuxième groupe d opposition, le président de l Union des municipalités du Québec, et le président de la Fédération québécoise des municipalités. Dépôt des états comparatifs février 2014 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation les états financiers février 2014. Soumission pour l achat de bardeau pour la toiture du centre des loisirs 2014-04-104 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Patrick Morin inc. au montant de 3 401,62 $ taxes incluses pour l achat de bardeau pour la toiture du centre des loisirs. Soumission pour l achat d une rampe en aluminium à la caserne 2014-04-105 Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Patrick Morin inc. au montant de 509,54 $ taxes incluses pour l achat d une rampe en aluminium à la caserne. Demande d aide financière de la Société d histoire de Saint-Maurice 2014-04-106 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe et résolu à l unanimité des conseillers: QU un montant de 650,00 $ soit versé comme financement à la Société d histoire de Saint-Maurice. Information et correspondance
1. Lettre de la Mutuelle des municipalités du Québec concernant notre part de ristourne. 2. Invitation à la journée de formation de l Association québécoise d urbanisme à Champlain. Levée de l assemblée 2014-04-107 Il est proposé unanimement: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière