MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE 4 août 2008 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal tenue le 4 août 2008 à 20 heures, à la salle du conseil située au 312 rue Principale à Saint- Modeste. Sont présents : Est absent : Mme Margot Perreault, conseillère M. Francis Plourde, conseiller M. Bruno Castonguay, conseiller M. Lucien Gendron, conseiller M. Louis-Marie Bastille, conseiller M. Alain Boucher, conseiller M. Michel LeBel, maire Les membres présents forment le quorum. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Claudie Malouin ainsi que la secrétaire administrative, Isabelle April assistent à la session. La prière est faite par le maire suppléant Louis-Marie Bastille. 2008-08-0156 1. OUVERTURE DE LA SESSION La session est ouverte à 20 h 03. Louis-Marie Bastille, maire suppléant de Saint-Modeste, souhaite à tous la bienvenue. Il est proposé par Alain Boucher, appuyé par Lucien Gendron, d accepter l ouverture de la session. 2008-08-0157 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Margot Perreault, appuyé par Francis Plourde, d adopter l ordre du jour ; En laissant le point, Affaires nouvelles, ouvert. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2008-08-0158 3.1 Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du 7 juillet 2008 Il est proposé par Bruno Castonguay, appuyé par Lucien Gendron, d approuver le procès-verbal de la session ordinaire tenue le 7 juillet 2008. 4. FINANCES 2008-08-0159 4.1 Acceptation des comptes à payer Il est proposé par Francis Plourde, appuyé par Margot Perreault; D approuver le paiement des comptes énumérés dans le registre des achats du mois de juillet 2008 au montant de 15 100.37 $. La liste est annexée au présent procès-verbal sous le numéro 08-08-08. Dépôt des rapports des délégations de pouvoir Claudie Malouin, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose le 59
résumé des décisions prises durant le mois de juillet 2008, en vertu des règlements numéros 280 et 284: Directrice générale et secrétaire-trésorière 4 033.76 $ Technicienne en loisirs 1 081.84 $ Coordonnateur des services techniques 5 229.76 $ Adjoint aux opérations 3 626.34 $ 4.2 Dépôt du registre des dépenses incompressibles Claudie Malouin, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose la liste des dépenses incompressibles du mois de juillet 2008 au montant de 35 866.77 $ La liste est annexée au présent procès-verbal sous le numéro 08-08-08.1 5. CORRESPONDANCE La lecture du résumé de la correspondance est faite par le maire suppléant, Louis-Marie Bastille. Le résumé de la correspondance est annexé au présent procès-verbal sous le numéro 08-08-08.2 6. SUIVI ET RAPPORT 6.1 Rapport des employés Aucun sujet n est abordé. 6.2 Rapport des conseillers Différents sujets sont abordés. Toutefois, M. Lucien Gendron tient à informer les membres du conseil qu Hydro-Québec a procédé à l élagage des arbres conformément au règlement # 184 de la municipalité. 7. PROJET DE RÉSOLUTIONS 2008-08-0160 7.1 Examen stratégique de la société canadienne des postes ATTENDU que l Examen stratégique de la Société canadienne des postes, qui a été lancé le 21 avril 2008 par le gouvernement fédéral, envisage la déréglementation du service postal (c est-à-dire la réduction ou l élimination du privilège exclusif de Postes Canada sur la poste-lettres); ATTENDU que si le gouvernement réduit ou élimine le mécanisme qui finance le service postal universel, soit le privilège exclusif, il sera de plus en plus difficile d assurer un service postal abordable à l ensemble de la population, et ce, dans toutes les régions du pays; ATTENDU que la déréglementation du service postal dans d autres pays a entraîné la fermeture de bureaux de postes, une réduction des services, des pertes d emplois et une augmentation des tarifs postaux pour la population et les petites entreprises; ATTENDU que le gouvernement ne tient pas d audiences publiques dans le cadre de l Examen stratégique et qu il ne consulte pas adéquatement les véritables propriétaires du service postal, c est-à-dire la population; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bruno Castonguay, appuyé par Francis Plourde, que la Municipalité de Saint-Modeste fasse parvenir une lettre à l Examen stratégique de la Société canadienne des postes indiquant notre opposition à la déréglementation de Postes Canada et exigeant que le gouvernement tienne des audiences publiques et consulte adéquatement les véritables propriétaires du service postal, c est-à-dire la population. 60
2008-08-0161 7.2 Remerciement aux employés Il est proposé par Margot Perreault, appuyé par Lucien Gendron de remercier, les employés en poste pour l excellence de leur travail, leur polyvalence, leur débrouillardise, leur professionnalisme ainsi que leurs aptitudes à relever les défis professionnels qui leurs sont présentés. Compte tenu de la situation particulière qui s est présentée par le départ de deux employés, ils ont fait progresser les dossiers en cours et pour certains, les mener à terme dans les délais et ce, malgré un réajustement de leurs tâches. 2008-08-0162 7.3 Demande d épinglettes Nous avons reçu, de la part de deux collectionneurs d épinglettes, une demande à l effet d obtenir chacun gratuitement une épinglette de notre Municipalité. Lui et son beau-frère désirent réaliser un montage d épinglettes de chaque région du Québec dans le but de les montrer aux parents, amis et pour les utiliser lors d activités sociales, pour ainsi aider à faire la promotion des régions du Québec. ATTENDU que ces épinglettes sont des outils de promotion, au même titre que les pochettes publicitaires de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est adopté par Francis Plourde, appuyé par Bruno Castonguay, de transmettre gratuitement, une pochette promotionnelle de la municipalité incluant une épinglette, aux nouveaux arrivants ainsi qu à toutes les personnes qui en feront la demande. 2008-08-0163 7.4 Achat d une camionnette de service ATTENDU que la camionnette actuelle date de 1989 et commence à démontrer des problématiques mécaniques de plus en plus fréquentes; ATTENDU que la municipalité serait en mesure d acquérir un camion Dodge, Dakota Sport 4 X 4 pour moins de 20 000 $; ATTENDU qu en vertu de l article 936 du Code municipal, la municipalité peut acquérir un bien ou un service de gré à gré pour toute dépense inférieure à 25 000 $; ATTENDU que la municipalité dispose de fonds suffisants à même le fonds de roulement pour en faire l acquisition comptant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Boucher, appuyé par Francis Plourde; d acquérir le camion Dodge Dakota Sport 4 X 4 pour la somme de 16 952.69 $; qu afin de pourvoir au paiement de la dépense mentionnée ci-dessus, le conseil décrète un emprunt au fonds de roulement d une dépense n excédent pas 16 952.69 $ et de la rembourser sur une période de cinq ans. que le lettrage du véhicule ainsi que l achat de quatre pneus et 4 roues soient payés à même le surplus. 61
2008-08-0164 7.5 Demande de mise à niveau de la compensation financière pour la prise en charge du réseau routier ATTENDU que lors de la remise des routes municipales par le gouvernement du Québec le 1 er avril 1993, une subvention annuelle avait été accordée pour aider les municipalités à absorber les coûts d entretien des routes en hiver et en été ; ATTENDU que cette subvention se chiffrait et se chiffre toujours à 59 513$ depuis 1 er avril 1993 pour la Municipalité de Saint-Modeste ; ATTENDU que le programme d aide de prise en charge du réseau local mis en place en 1993 était calculé en fonction de paramètres précis soient : La classification des routes du réseau; L état des routes du réseau; En fonction du trafic qui y circule (le trafic ayant des incidences sur les besoins d entretien; Revêtement de la chaussée; Drainage, nature du sol et géométrie; ATTENDU qu aux fins du Programme d aide à la prise en charge du réseau local, le gouvernement imputait un coût moyen d entretien à 3 585 $ du kilomètre ; ATTENDU que les compensations n ont jamais été majorées et ce, malgré les hausses importantes de l essence, du sel, de l abrasif, des frais relatifs au débroussaillage, de marquage de rues, d asphaltage, de balayage de rues, du salaire du personnel de voirie, de l immatriculation et d une détérioration de la chaussée causée par l augmentation de l achalandage de véhicules lourds ; ATTENDU qu au moment d appliquer les compensations pour la prise en charge du réseau local, le gouvernement s était engagé à les réviser au terme d une période de cinq ans de concert avec l Union des Municipalités (UMQ) et de l Union des municipalités régionales de comté des municipalités locales du Québec (UMRCQ) ; ATTENDU que la Municipalité de Saint-Modeste fait face à un manque à gagner moyen annuel de 20 000 $, qui est récupéré par l augmentation de la charge fiscale des contribuables ; ATTENDU que dans le cadre du Programme original l effort fiscal demandé aux municipalités était de 0.14 $/100 $ d évaluation, alors qu aujourd hui, il en coute près de 0.18 $/100 $ pour les modestois ; ATTENDU qu un Comité de partenariat en transport avec le milieu municipal dont la FQM et l UMQ a confié un mandat à un comité technique afin de passer en revue la problématique des programmes d aide financière aux municipalités ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bruno Castonguay, appuyé par Margot Perreault, que la Municipalité de Saint-Modeste fasse parvenir au ministre des Transports du Québec, une demande d indexation significative de l aide accordée aux municipalités par le biais du programme d aide à l entretien du réseau routier local et qu une copie de cette demande parvienne aux intervenants suivants : Bureaux régionaux du MTQ Député de Rivière-du-Loup et Chef de l Opposition officielle 62
Ministre des Affaires municipales et des Régions Fédération québécoise des municipalités MRC de Rivière-du-Loup Municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup 2008-08-0165 7.6 Annulation facture Éric Gauvin - Faillite ATTENDU que le décès de monsieur Éric Gauvin; ATTENDU que «Succession Éric Gauvin» a déposé une cession le 28 e jour de juin 2007 et que le soussigné, MALLETTE SYNDICS ET GESTIONNAIRES INC., a été nommé syndic de l actif du failli par le séquestre officiel, sous réserve de la confirmation par les créanciers de sa nomination ou de la nomination par ceux-ci d un syndic de remplacement; ATTENDU qu aucune dividende n est disponible pour les créanciers; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bruno Castonguay, appuyé par Lucien Gendron, d annuler la facture #12, matricule D 1051 00 000 au montant de 2 628.23 $. 2008-08-0166 7.7 Demande d appui de Transport «Vas-Y» pour l obtention d un permis nolisé Transport «Vas-Y» demande l appui de la municipalité pour l obtention d un permis nolisé pour pouvoir effectuer des transports de groupe. ATTENDU que le but initial de la présente demande est de rendre conforme aux exigences du ministère des Transports, l activité commerciale du transport de la clientèle du Centre jour du CRSSS et non de s emparer d un marché déjà existant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francis Plourde, appuyé par Alain Boucher, de signifier par lettre notre appui à Transport «Vas-Y». 2008-08-0167 7.8 Rétrocession d ancien chemin rue Principale (M. Lucien Blier); Lors d une transaction immobilière sur les lots 32-P et 31-P, rang 2, Canton Whitworth, l arpenteur, Laval Ouellet, mandaté par le propriétaire, monsieur Lucien Blier a constaté que deux parcelles de terrain étant reconnues comme une partie de l ancien tracé de la rue Principale passent sur ses terrains et n ont jamais été régularisées. Il demande donc au conseil municipal de lui rétrocéder ces parcelles. ATTENDU l article 4 de la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU qu après vérification, ces parcelles de terrain, situées en bordure des 58 et 60, rue Principale, ne sont et ne seront d aucune utilité pour la Municipalité; ATTENDU que la Municipalité est disposée à rétrocéder certaines parcelles de terrain, qui constituaient autrefois, d ancien tracé de routes; ATTENDU que cette décision est prise en raison de nombreux dossiers de rétrocession qui n ont pu être régularisés en 1993, lors de la rétrocession des rues par le ministère des Transports aux municipalités, dû au fait que certains propriétaires, n ont pas voulu signer à ce moment; 63
ATTENDU que la municipalité, de ce fait doit étudier à la pièce, chaque demande de rétrocession; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucien Gendron, appuyé par Bruno Castonguay; de nommer le maire et la directrice générale signataires du contrat ; d accepter la demande de monsieur Lucien Blier et de lui rétrocéder les parcelles de terrain demandées à raison de 5.84 $ du m 2 ; D abolir et de fermer deux parties de l ancien tracé du chemin public, reconnu comme étant la rue Principale qui ne sont plus utilisées à cette fin et qui traversent les lots 31-P et 32-P rang II, canton Whitworth, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Modeste, dont les descriptions techniques sont les suivantes: Parcelle I Une partie du lot 31-P, rang II, Canton Whitworth, du cadastre officielle de la paroisse de Saint-Modeste, d une superficie de 75 mètres carrés et montrée en ANNEXE A. Parcelle II Une partie du lot 32-P, rang II, Canton Whitworth, du cadastre officielle de la paroisse de Saint-Modeste, d une superficie de 322,5 mètres carrés et montrée en ANNEXE A. Les parties de chemin décrites ci-dessus et connues comme chemin public ne sont plus utilisées à cette fin et sont désormais fermées selon les prescriptions de l article 4, al.1, par. 8 de la Loi sur les compétences municipales. 2008-08-0168 7.9 Demande d installation de lampes de rue sur la route de la Station, intersection Camping Saint-Modeste; Le propriétaire du Camping Saint-Modeste demande à la municipalité d installer deux lampes de rue sur la route de la Station à l entrée du Camping pour la sécurité des usagés. ATTENDU que le budget alloué pour l implantation des lampes de rue a tout été utilisé pour l année 2008; ATTENDU que ce secteur n est pas suffisamment éclairé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Margot Perreault, appuyé par Francis Plourde, d inclure cette demande aux prévisions budgétaires 2009. 2008-08-0169 7.10 Rémunération journaliers occasionnels ATTENDU qu à chaque année, la municipalité de Saint-Modeste, fait appel à des journaliers occasionnels pour travailler sur la réfection des chaussées de la municipalité; ATTENDU les risques plus élevés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucien Gendron, appuyé par Bruno Castonguay, d augmenter le taux horaire des journaliers occasionnels qui travailleront à la réfection des chaussées de la municipalité à 10 $/heure et 64
des étudiants, au salaire minimum. 2008-08-0170 7.11 Mandat à la Régie Kamloup pour réaliser une entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie ATTENDU que depuis le 1 er janvier 2007, la caserne incendie de la Municipalité fait partie de la Régie Kamloup; ATTENDU que de ce fait, l entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie signée avec les municipalités de Paroisse Saint-Arsène, Saint-Épiphane, L Isle-Verte et de Saint-Antonin est devenue obsolète; ATTENDU que les élus ont toujours le désir de venir en aide aux municipalités limitrophes et qu afin d éviter des malentendus il y a lieu d asseoir les modalités d aide à l intérieur d une entente signée en bonne et due forme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bruno Castonguay, appuyé par Francis Plourde, d autoriser la Régie Kamloup à conclure une entente d aide mutuelle pour la protection contre l incendie. 8. PROJET DE RÈGLEMENT 2008-08-0171 8.1 Adoption du projet de règlement numéro 297, modifiant le règlement de zonage numéro 142, et le plan d urbanisme numéro 140 afin notamment d ajuster la réglementation d urbanisme relative à la zone industrielle (28-I et 29-I) ATTENDU que la Municipalité de Saint-Modeste a adopté le règlement de zonage numéro 142 le 4 e jour du mois de février 1991; ATTENDU que la Municipalité de Saint-Modeste a adopté le plan d urbanisme numéro 140 le 5 e jour du mois de novembre 1990; ATTENDU qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil municipal peut modifier son règlement de zonage et son plan d urbanisme; ATTENDU que le Conseil souhaite notamment ajuster la réglementation d urbanisme relative à la zone industrielle (28-I et 29-I) ATTENDU que le comité consultatif d urbanisme a fait une recommandation favorable à ce projet de modification; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucien Gendron, appuyé par Bruno Castonguay : QUE le conseil municipal adopte un premier projet de règlement numéro 297 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 142 et le plan d urbanisme numéro 140 afin notamment d ajuster la réglementation d urbanisme relative à la zone industrielle (28-I et 29-I)»; QU une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement soit tenue le 2 e jour de septembre 2008, au cours de la séance du conseil municipal débutant à 20h00, à la salle du conseil, au 312, rue Principale, Saint-Modeste; QUE le premier projet de règlement numéro 297 soit transmis à la MRC de 65
Rivière-du-Loup. Le projet de règlement numéro 297 est annexé au présent procès-verbal sous le numéro 08-08-08.3 9. AFFAIRES NOUVELLES Aucun nouveau sujet. 10. PÉRIODE DE QUESTIONS À L INTENTION DES GENS DE LA SALLE La période de questions a lieu. Des questions sont posées. 2007-08-0172 11. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Alain Boucher, appuyé par Francis Plourde, de lever la session à 21h02. Claudie Malouin, g.m.a. Directrice générale et Secrétaire-trésorière Louis-Marie Bastille, Maire suppléant 66