Province de Québec Municipalité régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

Province de Québec Municipalité régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le mardi 7 avril, à 19h00 dans la salle du conseil municipal située au 85, rue Desrivières, Municipalité du Canton de Saint-Camille. Sont présents : Pierre Bellerose, conseiller, Denis St-Onge, conseiller, Jean Jacques, conseiller, Martin Aubé, conseiller, Micheline St-Laurent, conseillère, tous formant quorum sous la présidence de Benoit Bourassa, maire. Est absent : Dany Proulx, conseiller Est également présente : Jocelyne Corriveau, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de la séance Le président d assemblée, Benoit Bourassa, constate le quorum à 19h00, un moment de recueillement est réalisé faisant suite à la lecture de la citation du mois. Il souhaite la bienvenue à tous. SM2015-04-69 2. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Martin Aubé et résolu à l unanimité des conseillers : D approuver et d adopter l ordre du jour en incluant l ajout proposé du point 7.36 Résolution PAERRL pour les engagements de crédits et décisions : Ordre du Jour Municipalité du Canton de Saint-Camille Assemblée ordinaire du Conseil Municipal 7 avril 2015 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2015 4. Rapport des membres du conseil et de l'inspecteur municipal 5. Période de questions 6. Trésorerie

1. Journal des achats 7. Engagements de crédits et décisions 1. Ventes de garage 6 et 7 juin 2015 2. Demande dérogation mineure 1057 82 5851 3. Assemblée générale annuelle MMQ 4. Commission scolaire des sommets- loyer salle l'equerre 5. Adhésion Conseil Sport Loisir de l'estrie 6. Invitation 75ième anniversaire fondation cercle Filles d'isabelle 7. Précisions demande d'appui- projet académie de musique ancienne 8. Soirée "Tapis Rouge" Chambre de Commerce et Industrie des Sources 9. Congrès Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ) juin 2015 10. Renouvellement contrat entretien fleurs Annie Couture 11. Vérification procédures pour chats et chiens errants- Règlement 2014-03 12. Compagnie de déchiquetage- Déchi-tech pour destruction archives 13. Programme soutien à l'établissement résidentiel: 1365 75 0616 14. Demande d'achat outils de travail pour l'inspecteur en bâtiment 15. Demande de connexion au puits 21-P rang 11 par Michaël Pinard 16. Colloque 15 avril- Mon Avenir Ma Région 17. Invitation Symposium des Arts de Danville 18. Formation pour Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. 19. AGA Carrefour Action Municipal et Famille- 8 mai 20. Nouvel horaire - Fernando Rosas inspecteur en bâtiment 21. Fin du contrat de travail Maxim Maillot- entretien Chalet des loisirs 22. Engagement Sylvie Gauthier entretien Chalet des loisirs 23. Invitation Forum développement durable- CRE de l'estrie 8 mai 24. Demande d'appui organisme Le Levier - projet Minetest 25. Demande pacte rural local- La Corvée 26. Partenariat Vita Sources- projets bac à jeux, sac à dos, pancartes sentier 27. Demande par la Corpo- projet pacte rural local- mise en œuvre du plan de développement

28. Demande d'appui pacte rural supra local - système éclairage terrain soccer- ville Danville 29. Invitation révision Plan de gestion des matières résiduelles- 20avril 30. Précisions appui pacte rural supra local-festival du masque 31. Demande pacte rural volet supra local-projet 21 sources d inspiration 32. Présentation projet pacte rural volet local Les Productions des Paysages éclatés 33. Entraide service incendie avec Dudswell 34. Plainte déposée par le propriétaire du 30 rue Miquelonforte odeur de canards 35. Débordement 135s rang 9 et 10 ponceau gelé 36. PAERRL-Compensation de base 3 Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du 9 mars 2015 Il est proposé par Denis St-Onge, appuyé par Martin Aubé et résolu à l unanimité des conseillers : D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 9 mars 2015; 4. Rapport des membres du conseil et de l inspecteur municipal Les membres du conseil et l inspecteur municipal déposent leur rapport respectif des rencontres et activités auxquelles ils ont participé. 5. Période de questions Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens présents. 6. Trésorerie SM2015-04-71 6.1 Journal des achats Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à l unanimité des conseillers :

Que la liste de comptes à payer, au montant de cinquante-huit mille neuf cent trente-quatre dollars et dix sous (58 934.10$), préparée par la directrice générale, couvrant la période du 10 mars 2015 au 7 avril 2015, soit adoptée. SM2015-04-72 6.2 Présentation du rapport financier et du rapport du vérificateur pour 2014 Madame Caroline Leduc, de la firme Roy Desrochers Lambert senc, présente les États financiers de la Municipalité aux membres du conseil. La Municipalité termine son année financière 2014 avec un excédent de fonctionnement de quatre-vingt-neuf mille six cent soixante-quatre dollars (89 664$) sur un budget total de sept cent dixneuf mille deux cent cinquante-cinq dollars (719 255$). Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Martin Aubé et résolu à l unanimité des conseillers : D adopter le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l année 2014, tels que présentés. 7. Engagement de crédits et décisions SM2015-04-73 7.1 Vente de garage 6 et 7 juin 2015 Il est proposé par Jean Jacques, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à l unanimité des conseillers : D offrir gratuitement des permis de vente de garage à tous les citoyens qui le désirent, pendant la fin de semaine du 6 et 7 juin 2015, De demander aux citoyens participants, d aviser la municipalité afin que celle-ci puisse afficher une liste d adresses des endroits à visiter. SM2015-04-74 7.2 Demande de dérogation mineure 1057 82 5851

CONSIDÉRANT la propriété du 68 rang 9 et 10 de Saint-Camille; CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure est nécessaire pour rendre conforme le bâtiment principal d une hauteur de 6,5 mètres alors que le Règlement de zonage 2009 (grille de spécifications) prévoit une hauteur minimale de 10 mètres; CONSIDÉRANT QUE le projet ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; À CES CAUSES, il est proposé par Denis St-Onge, appuyé par Martin Aubé et résolu à l unanimité des conseillers : D accepter cette demande de dérogation mineure, telle que proposée par le Comité consultatif d urbanisme. SM2015-04-75 7.3 Assemblée générale annuelle MMQ Sur proposition de Pierre Bellerose et appuyé par Micheline St-Laurent, il est résolu qu aucun élu de la municipalité de Saint-Camille n assistera à l Assemblée générale annuelle de la Mutuelle des Municipalités du Québec. SM2015-04-76 7.4 Commission scolaire des Sommets loyer salle l Équerre Il est proposé par Jean Jacques, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à l unanimité des conseillers : De verser à la Commission scolaire des Sommets un montant de deux mille quatre cent cinquante-cinq dollars et dix sous (2 455.10$) qui représente le loyer mensuel impayé pour les mois de février 2014 à juin 2014, de la salle l Equerre. SM2015-04-77 7.5 Adhésion Conseil sport Loisir de l Estrie

Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l'unanimité des conseillers : De renouveler notre adhésion 2015-2016 à titre de membre du Conseil Sport et Loisir de l Estrie au montant de soixante-dix dollars (70$). SM2015-04-78 7.6 Invitation 75 ième anniversaire fondation cercle Filles d Isabelle Il est proposé par Jean Jacques, appuyé par Pierre Bellerose et résolu à l'unanimité des conseillers : De contribuer un montant de soixante dollars (60$) pour le souper du 75ième anniversaire de fondation du cercle des Filles d Isabelle Cercle Saint-Aimé. Cette contribution permettra de remettre deux (2) billets à Madame Lucie Tessier, adjointe à la municipalité de Saint-Camille afin que celle-ci puisse nous représenter à cette occasion. SM2015-04-79 7.7 Précisions demande d appui projet académie de musique ancienne CONSIDÉRANT QU il s agit de la mise en place, à Saint-Camille, d une académie de musique ancienne à l intention des étudiants des niveaux cégep et universitaires ainsi qu à des jeunes musiciens professionnels; CONSIDÉRANT QUE ce projet contribue à implanter une offre de formation unique; CONSIDÉRANT QUE ce projet collabore à améliorer l image médiatique de la région en s associant à des entités locales positivement reconnues que sont LES CONCERTS DE LA CHAPELLE ET LE P TIT BONHEUR; Il est proposé par Denis St-Onge appuyé par Martin Aubé et résolu à l'unanimité des conseillers : Que la municipalité accepte d appuyer ce projet en ce qui concerne la demande dans le cadre du programme pacte rural volet local pour un montant de sept mille cent trente-cinq dollars (7 135$).

SM2015-04-80 7.8 Soirée «Tapis rouge» - Chambre de Commerce et industrie des Sources Il est proposé par Denis St-Onge, appuyé par Martin Aubé et résolu à l'unanimité des conseillers : D inscrire le Maire, Benoit Bourassa, à la Soirée Tapis Rouge organisée par la Chambre de Commerce et d Industrie des Sources le 20 mai prochain. D inviter Annick Turmel et Andréas Schlegel qui sont les deux (2) propriétaires de l entreprise Coup de cœur choisie; soit la Ferme Camille Inc. Que la municipalité débourse les frais inhérents au souper des trois (3) participants. SM2015-04-81 7,9 Congrès Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ) juin 2015 Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Martin Aubé et résolu à l'unanimité des conseillers : D inscrire la directrice générale, Jocelyne Corriveau, au Congrès de l Association des Directeurs Municipaux du Québec, qui aura lieu du 17 au 19 juin prochain; Que les frais d inscription, de repas, d hébergement et de transport soient défrayés par la municipalité, sur présentation des pièces justificatives. SM2015-04-82 7.10 Renouvellement contrat entretien fleurs Annie Couture

Il est proposé par Martin Aubé, appuyé par Jean Jacques et résolu à l'unanimité des conseillers : De renouveler le contrat de Annie Couture, à titre de responsable de l entretien de l aménagement paysager et de l entretien des pelouses. SM2015-04-83 7.11 Vérification procédures pour chats et chiens errants- Règlement 2014-03 Les membres du conseil décident de reporter ce point à une séance ultérieure. SM2015-04-84 7.12 Compagnie de déchiquetage Déchi-Tech pour destruction archives Il est proposé par Jean Jacques, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à l'unanimité des conseillers : D octroyer le contrat de destruction des archives à la compagnie Déchitech pour un montant de six dollars (6$) par boîte de déchiquetage. SM2015-04-85 7.13 Programme soutien à l établissement résidentiel : matricule 1365 75 0616 CONSIDÉRANT le programme d aide sous forme de subvention aux particuliers qui offre, sur l ensemble du territoire, une subvention équivalente au remboursement de la taxe foncière sur les bâtiments résidentiels selon certains critères, pour deux ans et demi; CONSIDÉRANT le paiement complet des taxes foncières pour le matricule 1365 75 0616; À CES CAUSES, il est proposé par Micheline St-Laurent, appuyée par Martin Aubé et résolu à l unanimité des conseillers : De rembourser ledit montant de taxes foncières sur valeur rénovée du bâtiment pour le matricule 1365 75 0616.

SM2015-04-86 7.14 Demande d achat outils de travail pour l inspecteur en bâtiment Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Micheline et résolu à l'unanimité des conseillers: De permettre à notre inspecteur en bâtiment, Fernando Rosas, de se procurer un appareil photo, un laser et un ruban à mesurer ainsi qu un autocollant pour identifier son véhicule lors des inspections. Le tout selon les montants proposés. SM2015-04-87 7.15 Demande de connexion au puits 21-p rang 11 par Michaël Pinard Il est proposé par Denis St-Onge, appuyé par Pierre Bellerose et résolu à l unanimité des conseillers : De refuser cette demande dû au fait que la municipalité ne peut accorder ce privilège qu à un seul citoyen. SM2015-04-88 7.16 Colloque Mon Avenir Ma Région 15 avril 2015 Il est proposé par Micheline St-Laurent, appuyée par Jean Jacques et résolu à l unanimité des conseillers : Qu aucun élu ne pourra être présent au Colloque Mon Avenir Ma Région, du 15 avril prochain. SM2015-04-89 7.17 Invitation Symposium des Arts de Danville Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l unanimité des conseillers : De ne pas participer au Symposium des Arts de Danville.

SM2015-04-90 7.18 Formation pour règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l'unanimité des conseillers: Que la municipalité accepte d inscrire notre inspecteur en bâtiment, Fernando Rosas, à la formation pour le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées d une durée de deux (2) jours. Que les frais encourus soient partagés entre la municipalité de Saint- Camille et de Ham-Sud, tel que proposé par celle-ci. SM2015-04-91 7.19 AGA Carrefour Action Municipal et Famille 8 mai Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Jacques et résolu à l'unanimité des conseillers : Que la municipalité ne donne pas suite à l invitation de l assemblée générale annuelle du Carrefour Action Municipal et Famille. SM2015-04-92 7.20 Nouvel horaire Fernando Rosas inspecteur en bâtiment Il est proposé par Jean Jacques, appuyé par Martin Aubé et résolu à l unanimité des conseillers : D accepter le nouvel horaire de notre inspecteur en bâtiment tel que proposé par celui-ci. Il sera présent au bureau municipal tous les mardis de 17h00 à 22h00 et de 8h30 à 12h30 le deuxième samedi du mois sur rendez-vous seulement. D informer la population par communiqué dans le Babillard de ce changement d horaire.

SM2015-04-93 7.21 Fin de contrat de travail Maxim Maillot entretien Chalet des loisirs Il est proposé par Micheline St-Laurent, appuyée par Jean Jacques et résolu à l unanimité des conseillers : De mettre fin au contrat de travail de Maxim Maillot pour l entretien du Chalet des loisirs, suite à la démission de celle-ci. SM2015-04-94 7.22 Engagement Sylvie Gauthier entretien Chalet des loisirs Il est proposé par Martin Aubé, appuyé par Jean Jacques et résolu à l unanimité des conseillers : D embaucher Sylvie Gauthier, à titre de responsable de l entretien ménager du Chalet des loisirs. Que les conditions salariales soient de onze dollars et cinquante sous (11.50$) de l heure pour une durée indéterminée. SM2015-04-95 7.23 Invitation Forum développement durable CRÉ de l Estrie 8 mai Il est proposé par Martin Aubé, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l unanimité des conseillers : Que la municipalité ne donne pas suite à cette invitation. SM2015-04-96 7.24 Demande d appui organisme Le Levier projet Minetest CONSIDÉRANT QUE l un des principaux objectifs du projet sur lequel travaille actuellement Le Levier est de favoriser la rétention de nos jeunes sur le territoire. CONSIDÉRANT QUE Le Levier s est doté d intéressants outils de communication appropriés à sa mission et qu il offre à la population

locale et environnante un produit ludique favorisant grandement le sentiment d appartenance à son milieu. PAR CONSÉQUENT, il est proposé par Denis St-Onge, appuyé par Martin Aubé et résolu à l unanimité des conseillers : Que la municipalité apporte son appui à ce projet. SM2015-04-97 7.25 Demande pacte rural local La Corvée CONSIDÉRANT QUE le projet vise à éliminer les obstacles à l accessibilité des lieux communs de la Corvée en aménageant une rampe de soutien sur une portion de la galerie extérieure. CONSIDÉRANT QUE le projet vise à favoriser la participation des personnes âgées et à mobilité réduites à la vie communautaire en plus de se doter d équipements informatiques adéquats pour l utilisation d Internet. PAR CONSÉQUENT, il est proposé par Martin Aubé, appuyé par Jean Jacques et résolu à l unanimité des conseillers : D accepter favorablement la demande de pacte rural volet local pour un montant de mille cent cinquante dollars (1 150$). SM2015-04-98 7.26 Partenariat Vita-Sources projets bac à jeux, sac à dos, pancartes sentier CONSIDÉRANT QUE le projet vise la pratique spontanée d activités physiques en laissant du matériel léger à faible coût à la disposition des jeunes dans la municipalité. Il est proposé par Denis St-Onge, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à l unanimité des conseillers : Que la municipalité soit partenaire de ce projet en invitant les citoyens et le comité de la bibliothèque à collaborer. Ceux-ci pourront apporter du support pour la mise en place d un bac à jeux au parc, des

pancartes aux couleurs de la municipalité pour le sentier et d autres idées des plus créatives les unes que les autres. SM2015-04-99 7.27 Demande par la Corpo projet pacte rural local soutien à la mise en oeuvre du plan de développement CONSIDÉRANT QUE la Corporation de développement participe à la mise en œuvre d actions de développement en lien avec les orientations du Plan stratégique pour un développement durable à Saint-Camille; CONSIDÉRANT QUE ce projet favorise la consolidation des organismes à but non lucratif du milieu afin d assurer la pérennité de leur mission, le maintien des emplois existants et la création de nouveaux emplois stables ; CONSIDÉRANT QUE ce projet vise à évaluer la localisation actuelle des infrastructures et des services municipaux et recherche les aménagements optimaux à partir des potentialités présentes dans le milieu; À CES CAUSES, il est proposé par Martin Aubé, appuyé par Denis St- Onge et résolu à l unanimité des conseillers : D accepter la demande au pacte rural volet local pour un montant de treize mille huit cent cinquante-quatre dollars et huit sous (13 854.08$). SM2015-04-100 7.28 Demande d appui pacte rural supra local - système éclairage terrain soccer- ville de Danville Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l unanimité des conseillers : D accepter favorablement la demande au pacte rural volet supra local pour un montant de trente-deux mille cent quarante-six dollars et quatre-vingts sous (32 146.80$) concernant le projet de la ville de Danville visant à installer un système d éclairage sur leur terrain de soccer.

SM2015-04-101 7.29 Invitation révision Plan de gestion des matières résiduelles- 20 avril Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Jacques et résolu à l unanimité des conseillers : Que Benoit Bourassa et Jocelyne Corriveau assistent à la présentation du déroulement de révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) qui se tiendra à la MRC des Sources, le 20 avril prochain. SM2015-04-102 7.30 Précisions appui pacte rural volet supra local Festival du masque CONSIDÉRANT QU il s agit d un projet dont la mission est la production d événements culturels, la diffusion artistique et l organisation d activités de formation et d animation dans le domaine culturel en région rurale. CONSIDÉRANT QUE ce projet consolidera un emploi permanent et retiendra les services de ressources humaines locales. CONSIDÉRANT QUE ce projet fournira à l organisme professionnel de diffusion artistique régional, un outil permettant de soutenir ses efforts de programmation de réseautage; CONSIDÉRANT QUE ce projet participera au déploiement de ressources numériques locales dans le cadre du plan numérique territorial engagé en MRC Des Sources; À CES CAUSES, il est proposé par Martin Aubé appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à l'unanimité des conseillers : Que la municipalité accepte d appuyer ce projet en ce qui concerne la demande d un montant de dix mille dollars (10 000$) dans le cadre du programme pacte rural volet supra local.

SM2015-04-103 7.31 Demande d appui pacte rural supra local-projet 21 Sources d inspiration CONSIDÉRANT QUE Le Projet 21 Sources d inspiration fait suite au projet Les Sources vues du ciel qui a mis en lumière le réseau hydrographique, le relief, l agriculture, la forêt, les milieux habités et les saisons de la MRC des Sources. CONSIDÉRANT QUE Le Projet 21 Sources d inspiration portera un regard sur les gens qui habitent nos municipalités, soient des jeunes, des aînés et des entrepreneurs qui dynamisent notre territoire. CONSIDÉRANT QUE 21 expéditions intergénérationnelles seront réalisées en suivant le cours de 3 enjeux de l Agenda 21 de la MRC des Sources : la protection des plans d eau, la responsabilisation des entreprises au développement durable et l identité de la MRC. Les 21 reportages multimédias seront diffusés sur les médias sociaux, sachant que 85% des internautes les utilisent. À CES CAUSES, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l unanimité des conseillers : D accepter favorablement la demande au pacte rural volet supra local d un montant de vingt mille dollars (20 000$) concernant le projet du P tit Bonheur portant le nom de : 21 Sources d inspiration. SM2015-04-104 7.32 Demande d appui pacte rural local projet par Les Productions des Paysages éclatés Il est proposé par Denis St-Onge appuyé par Pierre Bellerose St-Onge et résolu à l unanimité des conseillers : D accepter favorablement la demande au pacte rural volet local d un montant de quatre mille cinq cent dollars (4 500$) venant des Productions des Paysages éclatés afin de mettre en place et de pérenniser un camp de jour durant la semaine de relâche du mois de mars. SM2015-04-105 7.33 Demande entraide automatique avec service incendie de Dudswell

CONSIDÉRANT QUE la municipalité du Canton de Saint-Camille doit fournir un minimum d officiers, pompiers et véhicules déterminés lorsqu un appel est logé à la centrale 911 ; CONSIDÉRANT QUE le service incendie de la Municipalité n a pas les effectifs nécessaires pour répondre aux exigences du schéma de couverture de risques ; À CES CAUSES, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l unanimité des conseillers : D entreprendre des démarches auprès de la municipalité de Dudswell afin de connaître leurs disponibilités d entraide automatique. SM2015-04-106 7.34 Plainte déposée par propriétaire du 30 rue Miquelon- forte odeur de canards CONSIDÉRANT le Règlement # 09-98 concernant les nuisances; ARTICLE 48 - ÉMANATIONS D ODEURS Il est défendu à toute personne propriétaire ou locataire de permettre qu émane de la propriété une ou des odeurs de manière à nuire au bien-être ou au confort d une ou de plusieurs personnes du voisinage. Il est proposé par Jean Jacques, appuyé par Denis St-Onge et résolu à l unanimité des conseillers : Que la municipalité tente à nouveau de communiquer avec le propriétaire de l élevage de canards afin de lui proposer des solutions dans le but de diminuer la forte odeur de canards. SM2015-04-107 7.35 Débordement 135 Sud rang 9 et 10 ponceau gelé résultant d un amas de neige CONSIDÉRANT le Règlement # 09-98 concernant les nuisances; Article 21 Neige Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou déposer sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, cours, terrains, terrains publics,

places publiques, eau et cours d eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d un terrain privé; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a déjà été avisé verbalement; Il est proposé par Denis St-Onge, appuyé par Jean Jacques et résolu à l unanimité des conseillers : D expédier la facture au propriétaire représentant les frais encourus par la municipalité lors du dégel de ce ponceau, le 3 avril dernier. SM2015-04-108 7.36 Reddition de comptes en lien avec le PAERRL ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de soixante-dix-neuf mille sept cent quinze dollars (79 715$) pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent à l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; ATTENDU QUE la présente est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition de comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. POUR CES MOTIFS, sur une proposition de Pierre Bellerose appuyé par Jean Jacques, il est unanimement résolu et adopté que la municipalité du Canton de Saint-Camille informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien routier local. 8. Période de questions

Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens présents. 9. Informations diverses 9.1 Journal de facturation Les membres du conseil prennent connaissance du journal de facturation. 9.2 Nomination M. Frédéric Marcotte poste directeur général MRC Les membres du conseil prennent connaissance du document annonçant la nomination de M. Frédéric Marcotte au poste de directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC des Sources. 9.3 MRC des Sources lance un appel de projets Pacte rural supra local Les membres du conseil prennent connaissance du document les informant que la MRC des Sources lance un appel à projets pacte rural supra local. 9.4 MAMOT appel de projets 2015 PIQM-MADA Les membres du conseil prennent connaissance de la lettre reçue du ministère de la Famille, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). Celle-ci les informant de l appel de projets pour l édition 2015 du Programme d infrastructures Québec Municipalités Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA) est présentement en cours et se poursuivra jusqu au 8 mai 2015 inclusivement. 9.5 Investissements routiers 2015-2017 circonscription Richmond Les membres du conseil prennent connaissance du communiqué de presse concernant les investissements routiers 2015-2017 sur les routes de la circonscription de Richmond.

9.6 Copie lettre envoyée à Fédération des Caisses Desjardins Table Concertation Les membres du conseil prennent connaissance d une lettre expédiée à Madame Monique Leroux, présidente de la Fédération des Caisses Desjardins provenant de la Table de concertation «Services aux aînés» des Sources. 9.7 Registre québécois des armes à feu Les membres du conseil prennent connaissance d un communiqué provenant de la Sûreté du Québec ayant pour objet le Registre des armes à feu. 9.8 Nouveau système Québec en alerte Les membres du conseil prennent connaissance d un communiqué provenant du Ministère de la Sécurité publique ayant pour objet la mise en œuvre d un nouveau système d alerte au public à compter du 1er avril 2015. 9.9 Appel de propositions du Fonds pour l accessibilité Député de Richmond Les membres du conseil prennent connaissance d une lettre provenant du Député de Richmond concernant un appel de propositions du Fonds pour l accessibilité. 9.10 Suivi et échéancier projet Corporation de développement Les membres du conseil prennent connaissance du plan d action de Destination Saint-Camille, tel que demandé lors de la présentation de ce projet par la Corporation de Développement. 10. Règlements 11. Avis de motion 12. Varia 12.1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens

13. Liste de la correspondance 13.1 Copie de certaines correspondances La liste de la correspondance reçue au mois de mars est remise aux membres du conseil. SM2015-03-68 14. Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Pierre Bellerose et résolu à l unanimité des conseillers : Que la présente séance soit levée à 22h40. Benoit Bourassa Jocelyne Corriveau Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière