1 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 L article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d en saisir les enjeux. D autre part, la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la ville. Le projet de budgets 2017 retrace l ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l année 2017. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le projet de budgets 2017 a été bâti sur les bases du rapport d orientation budgétaire présenté le 24 Février 2017.
2 Budget Principal Le budget primitif 2017 s équilibre à 4 633 765.00 Recettes de fonctionnement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP 2017 O13 Atténuations de charges 53 100,00 70 Produits des services 468 600,00 73 Impôts et taxes 2 601 725,00 74 Dotations et participations 1 168 089,00 75 Autres produits de gestion courante 205 500,00 76 Produits financiers 60,00 77 Produits exceptionels 25 000,00 O42 Opérations d'ordre TOTAL 111 691,20 4 633 765,20 73 - Impôts et taxes 2 601 725,00 56% 70 - Produits des services 468 600,00 10% 74 - Dotations et participations 1 168 089,00 25% 013 - Atténuations de charges 53 100,00 1% 042 - Opérations d'ordre 111 691,20 76 - Produits financiers 60,00 0% 77 - Produits exceptionels 25 000,00 1% 75 - Autres produits de gestion courante 205 500,00 5%
Chapitre 013 : Il comprend notamment : - les atténuations de matières premières et fournitures (EDF) - les rabais, remises et ristournes - les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail - les reversements de cotisations 3 Chapitre 70 : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par la mise à disposition de personnel aux budgets annexes (200.000 ), par la mise à disposition de personnel à d autres collectivités (60.000 ) par les paiements des charges effectués par les locataires de la commune (55 000 ), par les redevances de la cantine (40.000 ), par les redevances du droit de place (30.000 ) par les redevances de la piscine (28.000 ) D autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les abonnements de la bibliothèque (8.000 ), les redevances pour occupation du domaine (6.000 ). Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (1 815 903 ). D autres postes importants de recettes sont : les attributions de compensation en provenance de la Communauté de Communes (546 950.00 ), la taxe additionnelle aux droits de mutation (80.000 ), la taxe sur l électricité (85.000 ), le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (71 305.00 ). Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l Etat. La dotation globale de fonctionnement est en diminution du fait de l effort de contribution au redressement des finances publiques commencé en 2014 soit en 2017 600.000. Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante mais l essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l encaissement des locations (205 500 ). Chapitre 76 : Les produits financiers Chapitre 77 : Il comprend essentiellement les remboursements des sinistres par les assurances Chapitre 042 : Il concerne des opérations d ordre budgétaires notamment les travaux en régie pour un montant de 100.000. Dépenses de fonctionnement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP 2017 O11 Charges à caractère général 1 085 000,00 O12 Charges de personnel 1 923 000,00 O14 Atténuations de produits 73 450,00 65 Autres charges de gestion courante 443 895,80 66 Charges financières 134 000,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 O23 Virement à la section d'invest. 687 636,15 O42 Opérations d'ordre TOTAL 283 783,25 4 633 765,20
4 012 - Charges de personnel 1 803 651,88 40% 014 - Atténuations de produits 73 177,00 65 - Autres charges de gestion courante 410 278,67 9% 011 - Charges à caractère général 1 117 603,10 25% 042 - Opérations d'ordre 278 763,91 6% 023 - Virement à la section d'invest. 687 636,15 15% 66 - Charges financières 127 665,99 3% 67 - Charges exceptionnelles 530,61 0% Chapitre 011 : Il s agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Chapitre 014 : Atténuations de produits : Il s agit du FPIC (Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales) pour 63.450, et du reversement des TAP (10.000 ) Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : Ce chapitre retrace les dépenses afférentes : - au contingent du service incendie : 145.000 - le versement des indemnités des élus pour 72.000 - la participation à l école de musique pour 5.100 - les subventions de fonctionnement aux associations pour 165.000 - la subvention au CCAS pour 39.795,80 Chapitre 66 : Intérêts de la dette : Ce chapitre comprend pour l essentiel le remboursement des intérêts de la dette. Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles
5 Le budget primitif 2017 s équilibre à 5 799 591.00 Recettes d investissement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP 2017 13 Subventions 963 864,00 16 Emprunts 1 729 506,99 10 FCTVA, Taxe d'aménagement 180 486,00 1068 Affectation des la section de fonct. 839 834,30 O41 Opérations patrimoniales 95 000,00 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 OO1 Excédent d'investissement reporté 919 480,51 O21 Virement de la section de fonct. 687 636,15 O40 Opérations entre sections TOTAL 283 783,25 5 799 591,20 10 - FCTVA, Taxe d'aménagement 180 486,00 3% 13 - Subventions 963 864,00 16% 16 - Emprunts 1 729 506,99 30% 040 - Opérations entre sections 283 783,25 5% 021 - Virement de la section de fonct. 687 636,15 1 001 - Excédent d'investissement reporté 919 480,51 16% 27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 1068 - Affectation des la section de fonct. 839 834,30 14% 041 - Opérations patrimoniales 95 000,00
6 Les principales recettes: - Un emprunt de 1.729.506,79 - Le FCTVA pour 180.486 - Les recettes d amortissement pour 283.783,25 - Les subventions pour 963.864 - L excédent reporté pour 919.480,51 - L affection de la section de fonctionnement pour 839.834,30 - Le virement de la section de fonctionnement pour 687.636,15 - Le remboursement des budgets lotissements pour 100.000 Dépenses d investissement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP 2017 20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 204 Subventions d'équipement 240 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 568 100,00 23 Immobilisations en cours 3 195 000,00 16 Emprunts 588 000,00 13 Subventions d'investissement 11 691,20 O40 Opérations d'ordre 100 000,00 O41 Opérations patrimoniales TOTAL 95 000,00 5 799 591,20 23 - Immobilisations en cours 3 195 000,00 55% 21 - Immobilisations corporelles 1 568 100,00 27% 16 - Emprunts 588 000,00 10% 204 - Subventions d'équipement 20 - Immobilisations 240 000,00 incorporelles 4% 1 800,00 0% 041 - Opérations patrimoniales 95 000,00 040 - Opérations d'ordre 100 000,00 13 - Subventions d'investissement 11 691,20 0%
7 Les principaux investissements de l année 2017 sont les suivants : - Bibliothèque-Médiathèque : 2.940.000 - Ile d Amour : 155.000 - Eclairage public : 240.000 - Voirie : 360.000 - Bâtiments communaux : 56.100 - Hôtel de Ville : 87.800 - CTM : 245.000 - Centre ancien : 300.000 Budget Microcentrale La section de fonctionnement s équilibre à la somme de 150.000 avec une recette d exploitation de 145.000 et un virement prévu à l investissement de 51.812,63. La section d investissement s équilibre à la somme de 297.000, les principaux travaux sont les suivants : - Réfection du groupe hydraulique 9.000 - Rebobinage de la génératrice 27.000 - Mise aux normes des grilles de la micro 42.000 - Installation d un dégrilleur en tête de vannes 32.000 Budget Camping La section de fonctionnement s équilibre à la somme de 508.413,78 La section d investissement s équilibre à la somme de 607.766,37, les principaux travaux sont les suivants : - Aménagement du bloc sanitaire n 1 (sous le gîte) 42.000 - Aménagement des abords extérieurs 36.000 - Réhabilitation d anciens chalets 20.000 - Renouvellement de matériels 40.000 Budget Eau et assainissement La section de fonctionnement s équilibre à la somme de 269.837,77
La section d investissement s équilibre à la somme de 1.203.775,75, les principaux travaux sont les suivants : - Rue Dubleau AEP : 24.000 EU : 30.000 - Bâche souple à l UDEP pour traitement des boues 60.000 - Réfection du clarificateur 50.000 - Centre Ancien AEP : 125.000 EU : 75.000 8 Budget Chaufferie La section de fonctionnement s équilibre à la somme de 531.007,43 avec une recette d exploitation de 225.000 et un virement prévu à l investissement de 263.409.96. La section d investissement s équilibre à la somme de 607.850,83, les principaux travaux sont les suivants : - Mise en place d une chaudière gaz de secours 135.000 - Séparation du réseau électrique de la chaufferie avec la piscine 5.000 - Etude d un nouveau réseau de chaleur en centre-ville 15.000 - Changement des logiciels de gestion de la chaudière 15.000 - Projet nouvelle chaufferie 365.000 Budget Lot. Bellevue La section de fonctionnement s équilibre à la somme de 92.973 La section de d investissement s équilibre à la somme de 92.973 Budget Lot. Moutoulon La section de fonctionnement s équilibre à la somme de 156.985,89 La section de d investissement s équilibre à la somme de 156.984,77