Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1
EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances publiques locales et intercommunalités. Les consultants du cabinet ont réalisé de nombreuses missions d audit financiers et d analyse financières des comptes des collectivités, ainsi que d accompagnement de l intercommunalité (fusion, dissolution, création, extension de périmètre ou de compétence, ). Le cabinet dispose à ce jour de plus de 150 références de missions de conseils en finances publiques locales, sur tout le territoire pour des communes et communautés. 2
1. La situation financière à fin 2013 3
Principes d analyse financière des collectivités locales Salaire Allocations diverses Rembourse ments Epargner Rembourser les prêts Se Nourrir, s habiller, se distraire Se loger Fiscalité Dotations Etat Rembourseme nts et autres Epargne nette Intérêts et capital dette Achats de biens et services Dépenses de personnel Un ménage Une commune 4
Analyse financière des collectivités locales Une contrainte légale forte : La commune doit être en capacité de rembourser ses emprunts par ses propres ressources. (interdiction d emprunter pour rembourser la dette). L épargne nette doit être positive Si l épargne nette est négative, elle doit être couverte par des recettes propres d investissements (remboursement de TVA, ). Fiscalité Dotations Etat Rembourseme nts et autres Une commune Epargne nette Intérêts et capital dette Achats de biens et services Dépenses de personnel 5
La situation financière de Balma fin 2013 opérations réelles uniquement SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION en milliers d'euros 2009 2010 2011 2012 2013 Produits réels de fonctionnement courant 15 161 15 859 16 288 16 492 16 975 Charges réelles de fonctionnement courant 12 910 12 845 13 260 14 228 14 619 Excédent Brut Courant 2 251 3 014 3 028 2 264 2 355 Résultat exceptionnel 334 29 24 113 14 Résultat financier 55 48 36 35 61 Intérêts de la dette 390 347 294 283 339 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement 2 250 2 744 2 747 2 128 1 942 Amortissement en capital de la dette 936 905 911 790 792 Epargne nette 1 314 1 839 1 836 1 338 1 150 Une épargne nette en réduction mais positive à hauteur de 1,1 millions en 2013, soit 6,8% de ses recettes de fonctionnement, 6
Un programme d investissement important est engagé Deux opérations d investissement importantes sont en cours : L opération «Cœur de ville Ilôt Libération», qui représente un volume total de dépenses de 7,9 millions, dont 2,2 millions sont à payer sur l exercice 2014 (travaux non achevés à fin 2013), La construction d un 4 e groupe scolaire, opération d un montant de 9,4 millions, dont 6,2 millions sont à payer sur l exercice 2014 (et 856k en 2015). Si 2013 a été une année de forts investissements (8,9 millions ), 2014 va l être tout autant compte tenu de la finalisation des opérations engagées. La commune aura financé entre 2013 et 2014 près de 19 millions d investissements (en moyenne 9,5M par an), alors que la moyenne des investissements entre 2002 et 2008 a été de 4,7M /an. La commune devra donc emprunter sensiblement en 2014 pour financer l achèvement de ces travaux. 7
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 8
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 9
L'ENCOURS DE LA DETTE RATIOS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Encours de dette au 31 décembre 11 665 10 736 9 829 9 006 7 975 9 324 15 238 16 346 / Epargne brute 1 701 2 639 3 091 3 041 2 411 2 281 1 717 751 Capacité de désendettement (en années) 6,9 4,1 3,2 3,0 3,3 4,1 8,9 21,8 Encours de dette au 31 décembre 11 665 10 736 9 829 9 006 7 975 9 324 15 238 16 346 / Amortissement en capital de la dette 980 936 905 911 790 792 1 015 1 474 Durée d'extinction de la dette 11,9 11,5 10,9 9,9 10,1 11,8 15,0 11,1 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 UN ENDETTEMENT CROISSANT Capacité de désendettement et durée de vie de la dette (en années) Dette des opérations engagées avant 2014 0,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Capacité de désendettement durée de vie moyenne de la dette 10
UN ENDETTEMENT CROISSANT Balma : 687 /hab 6 e rang des communes les plus endettées 439 /hab 11
UN ENDETTEMENT CROISSANT Avec la dette liée à l opération Cœur de Ville et 4 ème Groupe scolaire, Balma, avec 1115 /hab fin 2014 (+52%), passerait au 3 e rang des communes les plus endettées 439 /hab 12
2. Quelles trajectoires financières futures? 13
UN CONTEXTE TENDU Dans un contexte économique plus tendu que les années précédentes, la commune est confrontée à une triple difficulté : 1. Une croissance des ressources (recettes) en berne : La croissance du produit fiscal ralenti chaque année : +7,2% en 2010 à +2,8% en 2014 : la commune bénéficiera d un supplément de croissance des bases d imposition car beaucoup de permis ont été délivrés ces trois dernières années. Les constructions doivent s achever entre 2014 et 2016, ce qui permettrait de soutenir la croissance des bases 2016 à 2018 (décalage moyen de 2 ans entre la livraison d un logement et la première imposition). La croissance du produit fiscal du fait des nouvelles constructions est estimée à 4,7% en moyenne entre 2014 et 2020, Les dotations (attributions de compensation) que verse Grand Toulouse à Balma sont réduites chaque année de 85k par an pour financer les anciens transferts de compétences, 14
UN CONTEXTE TENDU Le supplément de population dans ces logements supplémentaires permettrait une amélioration des dotations de l Etat (versées en fonction de la population). Toutefois, l effort de redressement des comptes de l Etat se traduira entre 2015 et 2017 par la forte réduction de la dotation qu il verse aux collectivités (DGF). en milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 DGF 1 624 1 636 1 700 1 803 1 851 1 882 1 914 + Minoration de la DGF 125 442 755 1 062 1 064 1 069 1 094 Minoration en % des recettes de fonctionnement 0,8% 2,6% 4,4% 6,3% 6,3% 6,3% 6,3% = DGF effective 1 499 1 194 945 741 787 813 820 Baisse cumulée de la DGF N/2013 7,7% 26,5% 41,8% 54,4% 51,5% 50,0% 49,5% 1 million de ressources en moins pour Balma en 2017 15
UN CONTEXTE TENDU Enfin, le prélèvement sur les ressources de la commune pour financer la péréquation (reversement à des communes défavorisées au travers du FPIC), passerait de 25k en 2013 à 80K en 2016 Conséquence 1 : Pas de croissance des recettes attendue entre 2014 et 2017 16
uniquement LES RECETTES NE PROGRESSENT PLUS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT en milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 Atténuations de charges (013) 152 157 161 166 171 Produits des services et du domaine (70) 1 336 1 412 1 468 1 527 1 588 Impôts et taxes (73) 12 476 12 656 12 894 13 132 13 426 Dotations et participations (74) 3 023 2 704 2 443 2 225 2 262 Produits de gestion courante (75) 61 63 65 67 69 Produits financiers (76) 30 52 40 35 30 Autres 0 23 11 5 0 Produits de fonctionnement courant 17 079 17 021 17 060 17 146 17 546 Produits exceptionnels 0 0 0 0 0 Produits de fonctionnement 17 079 17 021 17 060 17 146 17 546 CROISSANCE NOMINALE (inflation comprise) Moyenne 2018/2014 2015/2014 2016/2015 2017/2016 2018/2017 Atténuations de charges (013) 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% Produits des services et du domaine (70) 4,4% 5,7% 4,0% 4,0% 4,0% Impôts et taxes (73) 1,9% 1,4% 1,9% 1,8% 2,2% Dotations et participations (74) 7,0% 10,6% 9,7% 8,9% 1,7% Produits de gestion courante (75) 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% Produits financiers (76) 0,0% 76,4% 22,9% 14,2% 14,3% Autres s.o. s.o. 52,9% 53,6% 100,0% Produits de fonctionnement courant 0,7% 0,3% 0,2% 0,5% 2,3% Produits exceptionnels s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Produits de fonctionnement 0,7% 0,3% 0,2% 0,5% 2,3% Malgré des hypothèses tenant compte d un supplément de bases et de population, la croissance attendue des produits de fonctionnement serait nulle entre 2015 et 2017 compte tenu du prélèvement sur la DGF. 17
UN CONTEXTE TENDU 2. Une hausse «contrainte» des charges de fonctionnement notamment liées aux nouveaux investissements en 2015. L évolution «naturelle» des charges de fonctionnement (inflation, indexation, revalorisation) est estimée à 400K. En outre, l ouverture d un nouveau groupe scolaire pour la rentrée 2014/2015 va conduire inévitablement à un supplément de dépenses pour 2015 (et fin 2014), estimés au minimum à 800k. Conséquence 2 : Les dépenses vont augmenter sensiblement 3. Une forte augmentation des intérêts et du remboursement de la dette. La commune doit financer par emprunt les programmes d investissements engagés. Après 2,2 millions d emprunts en 2013, la commune devra emprunter près de 7 millions en 2014 pour boucler le financement des investissement => +750k d annuités de dette en 2015 Conséquence 3 : Hausse de la dette qu il faudra rembourser 18
UNE FORTE HAUSSE CONTRAINTE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2015 uniquement LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT en milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Charges à caractère général (011) 3 917 4 146 4 228 4 313 4 399 4 487 4 577 Charges de personnel (012) 9 461 10 396 10 708 11 029 11 360 11 701 12 052 Atténuations de produits (014) 85 103 121 121 121 121 121 Charges de gestion courante (65) 1 516 1 540 1 564 1 589 1 614 1 640 1 666 Charges de fonctionnement courant 14 979 16 184 16 621 17 051 17 494 17 948 18 415 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 Charges de fonctionnement hors intérêts 14 979 16 184 16 621 17 051 17 494 17 948 18 415 CROISSANCE NOMINALE (inflation Moyenne comprise) 2018/2014 2015/2014 2016/2015 2017/2016 2018/2017 2019/2018 2020/2019 Charges à caractère général (011) 2,9% 5,8% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% Charges de personnel (012) 4,7% 9,9% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% Atténuations de produits (014) 9,1% 20,4% 17,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Charges de gestion courante (65) 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% Charges de fonctionnement courant 4,0% 8,0% 2,7% 2,6% 2,6% 2,6% 2,6% Charges exceptionnelles s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Charges de fonctionnement hors intérêts 4,0% 8,0% 2,7% 2,6% 2,6% 2,6% 2,6% Malgré une hypothèse d évolution minimaliste de 3% pour les charges de personnels (revalorisation et avancement lié à l âge) et de 2% sur les autres dépenses, l ouverture des nouveaux équipements, en particulier du 4 ème groupe scolaire, conduirait à une hausse des dépenses de fonctionnement de 8% en 2015, soit +1,2M. 19
UN NIVEAU D INVESTISSEMENT REDUIT POUR DIMINUER LES EMPRUNTS FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT en milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Dépenses d'équipement 9 300 2 927 750 750 750 750 750 + Subventions versées 240 240 240 240 240 240 240 = Dépenses d'équipement 9 540 3 167 990 990 990 990 990 + Autres dépenses d'investissement 31 31 31 31 31 31 31 Dépenses réelles totales d'investissement hors dette 9 572 3 198 1 021 1 021 1 021 1 021 1 021 Subventions reçues 1 300 0 0 0 0 0 0 + FCTVA 540 1 239 1 330 441 138 138 138 + Produits des cessions d'immobilisations 0 0 0 0 0 0 0 + Autres recettes d'investissement 100 100 100 100 100 100 100 Recettes réelles totales d'investissement hors emprunt 1 940 1 339 1 430 541 238 238 238 Besoin (+) / Excédent ( ) de financement de la section d'investissement 7 631 1 859 408 480 783 783 783 Dépenses d investissement pour les opérations Cœur de Ville et 4 ème groupe scolaire : 8,6M en 2014 et 2,45M en 2015. Nous avons testé un niveau de dépenses d investissement de 1M par an. 20
3. Les scenarii d évolution des équilibres financiers 21
SIMULATION «FIL DE L EAU» (poursuite des tendances passées) sans tenir compte de la baisse de la DGF annoncée par l Etat en milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Produits réels de fonctionnement courant 17 049 17 306 17 658 18 050 18 449 18 706 19 079 Charges réelles de fonctionnement courant 14 979 16 184 16 621 17 051 17 494 17 948 18 415 Excédent Brut Courant 2 070 1 122 1 037 999 955 758 664 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Résultat financier 30 30 30 30 30 30 30 Epargne de gestion 2 099 1 151 1 066 1 028 984 787 693 Intérêts de la dette 382 676 719 695 705 731 765 = Epargne brute ou capacité d'autofinanceme 1 717 476 347 333 279 56 72 Amortissement en capital de la dette 1 015 1 474 1 667 1 604 1 713 1 817 1 721 Epargne nette 702 999 1 320 1 271 1 434 1 761 1 793 + FCTVA 540 1 239 1 330 441 138 138 138 = Couverture de la dette par des recettes propres 1 242 241 9 830 1 296 1 623 1 655 Dépenses d'investissement hors dette 9 572 3 198 1 021 1 021 1 021 1 021 1 021 + Recettes d'investissement diverses Le fonctionnement 1 940 1 339 1 430 Mais 541 n est 238 rapidement 238 pas 238 = Emprunt 6 930 2 858 912 1 751 2 217 2 544 2 577 de la commune est positif hors dette suffisant pour assurer le remboursement de la dette 22
UNE TRAJECTOIRE FINANCIERE QUI DOIT ÊTRE CORRIGEE La hausse du remboursement de la dette et une croissance des charges supérieure à celle des recettes conduisent à un fort déséquilibre financier 23
Cette première trajectoire financière était réalisée sans la prise en compte de la minoration de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l Etat. Pour mémoire, la commune perdrait 1 million de ressources à horizon 2017. 24
SIMULATION «FIL DE L EAU» (en tenant compte de la baisse de la DGF) en milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Produits réels de fonctionnement courant 17 049 16 991 17 031 17 117 17 517 17 772 18 122 Charges réelles de fonctionnement courant 14 979 16 184 16 621 17 051 17 494 17 948 18 415 Excédent Brut Courant 2 070 807 410 65 23 177 293 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 0 0 Résultat financier 30 30 30 30 30 30 30 Epargne de gestion 2 099 837 439 95 52 147 263 Intérêts de la dette 382 676 732 733 782 848 925 = Epargne brute ou capacité d'autofinanceme 1 717 161 293 638 730 996 1 188 Amortissement en capital de la dette 1 015 1 474 1 683 1 653 1 815 1 979 1 892 Epargne nette 702 1 313 1 976 2 292 2 545 2 974 3 080 + FCTVA 540 1 239 1 330 441 138 138 138 = Couverture de la dette par des recettes propres 1 242 74 646 1 850 2 407 2 836 2 942 Dépenses d'investissement hors dette 9 572 3 198 1 021 1 021 1 021 1 021 1 021 + Recettes d'investissement Avec diverses la diminution de la 1 940 1 339 1 430 541 238 238 238 = Emprunt DGF, l équilibre du 6 930 3 172 1 567 2 772 3 329 3 758 3 864 fonctionnement ne serait plus assuré 25
UNE TRAJECTOIRE FINANCIERE QUI DOIT ÊTRE CORRIGEE L impact de la réduction de la DGF 26
3. Scenarii alternatifs 27
SC1 : Stabiliser les dépenses à leur niveau 2014 Le premier scenario vient tester les conditions du rétablissement de l équilibre financier de la commune : 1. Scenario 1 : stabilité des charges de fonctionnement à partir de 2014 (estimation du compte administratif 2014 à partir du budget primitif) En effet, si les recettes ne progressent, il faudrait pour maintenir les équilibres financiers que les dépenses ne progressent pas non plus 28
SC1 : Pas de croissance des charges par rapport à 2014 Maintenir le budget 2015 constant par rapport à 2014 malgré les ouvertures d équipements, conduirait à une économie de 1,2 millions sur le fonctionnement dès 2015. Il n y aurait pas de croissance des recettes entre 2015 et 2017 compte tenu de la réduction de la DGF => Les charges ne doivent pas progresser entre 2015 et 2017. 29
SC2 : peut on alléger la contrainte sur le fonctionnement en réduisant les investissements? Le deuxième scenario vient tester la réduction du programme d investissement à 750k par an à compter de 2016. La réduction des investissements permet elle de réduire la contrainte sur le fonctionnement? 30
SC1 : peut on alléger la contrainte sur le fonctionnement en réduisant les investissements? Les investissements 2014 et 2015 sont déjà engagés et concernent principalement les 2 opérations Cœur de Ville et le 4 ème groupe scolaire. La réduction des investissements ne pourrait donc au mieux intervenir qu en 2016. Cela ne résous pas les difficultés car le déséquilibre apparaît dès 2015. En outre, ceci ne permettrait qu une économie de 22k sur le fonctionnement en 2018. 31
SC3 : Quelle hausse de taux d imposition permet le rétablissement de l équilibre Dans ce troisième scenario, nous avons cherché à calculer la hausse de taux permettant de maintenir les équilibres financiers de la commune. Quelle hausse de taux pour rétablir l équilibre financier? 32
SC3 : Quelle hausse de taux d imposition permet le rétablissement de l équilibre Avec la croissance des charges de fonctionnement du scenario au fil de l eau, il faudrait augmenter le taux de +37% en 2015. 33
SC4 : Quelles économies doivent être dégagées sur le fonctionnement pour rétablir l équilibre financier Nous avons vu que pour rétablir l équilibre financier, il faudrait : Soit stabiliser les charges de fonctionnement en 2015 à leur niveau du budget primitif 2014, y compris les charges induites par les nouveaux équipements, Soit augmenter les taux d imposition d au moins 37% et maîtriser la croissance des charges de fonctionnement à 2,6% maximum. Dans ce quatrième groupe de scenario, nous testons le niveau minimal d économies à réaliser sur le fonctionnement, permettant le rétablissement des équilibres financiers du budget. En effet, compte tenu des forts investissements en 2013 et 2014, la commune bénéficiera de forts remboursements de TVA en 2015 et 2016, ce qui lui permettra de compenser une épargne nette négative. 34
SC4 : Piloter une dégradation temporaire des équilibres financiers Compte tenu de l ouverture des nouveaux équipements, les dépenses de fonctionnement progresseraient de +8% en 2015. Contenir la croissance des charges à +2,5% correspondant à réaliser une économie de 815K en 2015. Il faudrait par contre que celles ci soient figées ensuite, c est à dire réaliser des économies chaque année pour financer les hausses incompressibles. 35
SC4 : Piloter une dégradation temporaire des équilibres financiers Compte tenu de l ouverture des nouveaux équipements, ce scenario correspond à une économie de 1M en 2015. Il conduirait à fonctionner à budget constant en 2016, puis limiter la hausse des charges à l inflation. 36
SC4 : Piloter une dégradation temporaire des équilibres financiers Les économies minimales nécessaires sont de 800k. Elles peuvent être étalées sur 2 ans : 600k en 2015, 200k supplémentaire en 2016 (en plus des économies pour rester à budget constant). 37
4. Conclusion 38
CONCLUSION 1. La commune est contrainte de réaliser des économies substantielles sur son fonctionnement : les nouveaux équipements génèreraient 800k de dépenses supplémentaires. La commune n aura pas les moyens d assurer cette hausse. Elle devra les gagner en réalisant des économies sur le reste du budget. Il serait nécessaire de parvenir à ce que les frais induits par les nouveaux équipements soient financés par des économies. Le budget ne pourra pas les assumer. 2. Le niveau d investissement minimum de la commune est estimé à 300k (renouvellement de biens et enfouissement réseau). Pour un programme d investissement de 750k par an en moyenne tel que simulé, l enveloppe pour de nouveaux investissements municipaux sur le prochain mandat serait de 2,3M hors subventions. Nous n avons pas simulé de subventions en prospective, les montants d investissements simulés correspondent donc au reste à charge de la collectivité. 3. Ce mandat devra être un mandat de gestion. 39
CONCLUSION 800k d économies en 2015 pour inverser la tendance 40